Questions écrites de 5-7001 à 5-7100

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-7001 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Plate-forme eHealth - Applications en développement - Objectif - Date de mise en production
  Envoi question 6/9/2012
  Requalification 19/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3729
5-7002 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Liège - Nouveau palais de justice - Défauts - Situation
  Envoi question 6/9/2012
  Réponse 24/5/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7003
5-7003 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Liège - Nouveau palais de justice - Défauts - Situation
  Envoi question 6/9/2012
  Réponse 12/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7002
5-7004 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Loi étendant la transaction - Critique de l'Avocat général de Gand - Adaptations ou modifications
  Envoi question 6/9/2012
  Réponse 13/11/2012
5-7005 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Melsbroek - Unité Airbus annoncée
  Envoi question 6/9/2012
  Réponse 12/10/2012
5-7006 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Vaccins anti-grippe - Pénurie et contingentement - Appel d'offres
  Envoi question 6/9/2012
  Requalification 7/2/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3076
5-7007 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapport - Personnel de surveillance - Collaborateurs du service psychosocial - Avis - Suite
  Envoi question 7/9/2012
  Réponse 13/11/2012
5-7008 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapport - Santé et soins - Avis - Suite
  Envoi question 7/9/2012
  Réponse 13/11/2012
5-7009 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapport - Régime de vie en détention - Avis - Suite
  Envoi question 7/9/2012
  Réponse 26/7/2013
5-7010 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapport - Surpopulation - Infrastructures pénitentiaires - Avis - Suite
  Envoi question 7/9/2012
  Réponse 21/12/2012
5-7011 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapport - Contrôle des prisons - Avis - Suite
  Envoi question 7/9/2012
  Réponse 21/12/2012
5-7012 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Compagnies d'assurances - Relation avec la clientèle - Vulnérabilité du citoyen - Information -Protection - Contrôle de l'autorité
  Envoi question 7/9/2012
  Réponse 17/10/2012
5-7013 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Libération conditionnelle - Règles - Durcissement - Critique de la Ligue des droits de l'homme
  Envoi question 11/9/2012
  Réponse 14/11/2012
5-7014 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médicaments Bf - Remboursement - Attestations - Délivrance tardive
  Envoi question 11/9/2012
  Requalification 18/10/2012
  Réponse 10/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2559
5-7015 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Éditions électroniques - Taux de TVA - Abaissement - France et Luxembourg - Commission européenne
  Envoi question 11/9/2012
  Réponse 15/10/2012
5-7016 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Fraude à l'identité - Définition - Incrimination - Sanctions
  Envoi question 11/9/2012
  Réponse 28/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7017
5-7017 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Fraude à l'identité - Définition - Incrimination - Sanctions
  Envoi question 11/9/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7016
5-7018 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service d’évaluation et de contrôle médicaux - Incapacité de travail des assurés sociaux - Contrôles - Situation
  Envoi question 14/9/2012
  Requalification 19/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3731
5-7019 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Kinésithérapie - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Dépenses 2011
  Envoi question 14/9/2012
  Requalification 7/2/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3077
5-7020 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Cadastre des professions médicales - Cadastre des médecins généralistes - Données
  Envoi question 14/9/2012
  Requalification 7/2/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3078
5-7021 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médecins - Accréditation - Coût - État de la question
  Envoi question 14/9/2012
  Requalification 7/2/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3079
5-7022 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux - Indemnisation des dommages résultant de soins de santé - Ayants droit - Mutualités
  Envoi question 14/9/2012
  Réponse 27/11/2012
  Requalification 18/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2560
5-7023 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux - Frais de fonctionnement - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI)
  Envoi question 14/9/2012
  Réponse 19/11/2012
5-7024 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux - Dommage à la suite de soins prodigués à l'étranger - Praticiens agréés en Belgique - Demandes
  Envoi question 14/9/2012
  Requalification 18/10/2012
  Réponse 27/11/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2561
5-7025 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonds des accidents médicaux - Demandes - Nationalité des victimes
  Envoi question 14/9/2012
  Réponse 19/11/2012
5-7026 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Congo - Rebelles du M23 - Stanislas Baleke - Tournée en Europe - Prétendus contacts avec des pays européens - Persona non grata - Inculpation
  Envoi question 14/9/2012
  Rappel 26/3/2013
  Rappel 24/9/2013
  Requalification 30/10/2013
  Réponse 6/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4189
5-7027 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Véhicule sans permis - Stationnement - Carte de riverain - Plaque minéralogique
  Envoi question 14/9/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-7028 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) - Procès - Coût
  Envoi question 20/9/2012
  Rappel 24/7/2013
  Réponse 10/9/2013
5-7029 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Expulsions judiciaires - Nombre - Évolution - Analyse - Politique
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 15/4/2013
5-7030 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Expulsions judiciaires - Nombre - Évolution - Analyse - Politique
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 22/10/2012
5-7031 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Plainte avec constitution de partie civile - Refus - Juge d'instruction - Police
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 18/2/2013
5-7032 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Entreprises de télécommunication - Internet à accès payant - Monopolisation des réseaux - Congrès des Nations Unies à Dubaï sur l'internet - Neutralité de l'internet
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 15/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7033
5-7033 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Entreprises de télécommunication - Internet à accès payant - Monopolisation des réseaux - Congrès des Nations Unies à Dubaï sur l'internet - Neutralité de l'internet
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 29/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7032
5-7034 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  PME - Contrats portant sur des produits dérivés à valeur négative - Autoriteit Financiële Markten néerlandaise - Enquête - État de la question - Plaintes
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 26/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7035
5-7035 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  PME - Contrats portant sur des produits dérivés à valeur négative - Autoriteit Financiële Markten néerlandaise - Enquête - État de la question - Plaintes
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 25/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7034
5-7036 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Aéroport de Zaventem - Avions particulièrement bruyants - Mesures
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 21/2/2013
5-7037 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Compagnies aériennes à bas prix - Sécurité - Mesures
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 9/9/2013
5-7038 Temmerman Marleen (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médecine reproductive - Médicaments - Ruptures de stock - Pregnyl - Marché étranger
  Envoi question 20/9/2012
  Dossier clôturé 9/11/2012
5-7039 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Grave épidémie de grippe - Prévision - Plausibilité - Mesures
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 2/9/2013
5-7040 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Drug Enforcement Administration - Récompense à la police belge - Destinataire
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 12/11/2012
5-7041 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Conseil de l'Europe - Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique - Effets - Volet « Prévention »
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 21/1/2013
5-7042 Franssen Cindy (CD&V) premier ministre  
  Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Politique - Suivi
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 18/10/2012
5-7043 Franssen Cindy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 26/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7044
Aussi posée à : question écrite 5-7045
Aussi posée à : question écrite 5-7046
Aussi posée à : question écrite 5-7047
Aussi posée à : question écrite 5-7048
Aussi posée à : question écrite 5-7049
Aussi posée à : question écrite 5-7050
Aussi posée à : question écrite 5-7051
Aussi posée à : question écrite 5-7052
Aussi posée à : question écrite 5-7053
Aussi posée à : question écrite 5-7054
Aussi posée à : question écrite 5-7055
Aussi posée à : question écrite 5-7056
Aussi posée à : question écrite 5-7057
Aussi posée à : question écrite 5-7058
Aussi posée à : question écrite 5-7059
Aussi posée à : question écrite 5-7060
5-7044 Franssen Cindy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits
  Envoi question 20/9/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7043
Aussi posée à : question écrite 5-7045
Aussi posée à : question écrite 5-7046
Aussi posée à : question écrite 5-7047
Aussi posée à : question écrite 5-7048
Aussi posée à : question écrite 5-7049
Aussi posée à : question écrite 5-7050
Aussi posée à : question écrite 5-7051
Aussi posée à : question écrite 5-7052
Aussi posée à : question écrite 5-7053
Aussi posée à : question écrite 5-7054
Aussi posée à : question écrite 5-7055
Aussi posée à : question écrite 5-7056
Aussi posée à : question écrite 5-7057
Aussi posée à : question écrite 5-7058
Aussi posée à : question écrite 5-7059
Aussi posée à : question écrite 5-7060
5-7045 Franssen Cindy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 14/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7043
Aussi posée à : question écrite 5-7044
Aussi posée à : question écrite 5-7046
Aussi posée à : question écrite 5-7047
Aussi posée à : question écrite 5-7048
Aussi posée à : question écrite 5-7049
Aussi posée à : question écrite 5-7050
Aussi posée à : question écrite 5-7051
Aussi posée à : question écrite 5-7052
Aussi posée à : question écrite 5-7053
Aussi posée à : question écrite 5-7054
Aussi posée à : question écrite 5-7055
Aussi posée à : question écrite 5-7056
Aussi posée à : question écrite 5-7057
Aussi posée à : question écrite 5-7058
Aussi posée à : question écrite 5-7059
Aussi posée à : question écrite 5-7060
5-7046 Franssen Cindy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 14/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7043
Aussi posée à : question écrite 5-7044
Aussi posée à : question écrite 5-7045
Aussi posée à : question écrite 5-7047
Aussi posée à : question écrite 5-7048
Aussi posée à : question écrite 5-7049
Aussi posée à : question écrite 5-7050
Aussi posée à : question écrite 5-7051
Aussi posée à : question écrite 5-7052
Aussi posée à : question écrite 5-7053
Aussi posée à : question écrite 5-7054
Aussi posée à : question écrite 5-7055
Aussi posée à : question écrite 5-7056
Aussi posée à : question écrite 5-7057
Aussi posée à : question écrite 5-7058
Aussi posée à : question écrite 5-7059
Aussi posée à : question écrite 5-7060
5-7047 Franssen Cindy (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 8/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7043
Aussi posée à : question écrite 5-7044
Aussi posée à : question écrite 5-7045
Aussi posée à : question écrite 5-7046
Aussi posée à : question écrite 5-7048
Aussi posée à : question écrite 5-7049
Aussi posée à : question écrite 5-7050
Aussi posée à : question écrite 5-7051
Aussi posée à : question écrite 5-7052
Aussi posée à : question écrite 5-7053
Aussi posée à : question écrite 5-7054
Aussi posée à : question écrite 5-7055
Aussi posée à : question écrite 5-7056
Aussi posée à : question écrite 5-7057
Aussi posée à : question écrite 5-7058
Aussi posée à : question écrite 5-7059
Aussi posée à : question écrite 5-7060
5-7048 Franssen Cindy (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits
  Envoi question 20/9/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7043
Aussi posée à : question écrite 5-7044
Aussi posée à : question écrite 5-7045
Aussi posée à : question écrite 5-7046
Aussi posée à : question écrite 5-7047
Aussi posée à : question écrite 5-7049
Aussi posée à : question écrite 5-7050
Aussi posée à : question écrite 5-7051
Aussi posée à : question écrite 5-7052
Aussi posée à : question écrite 5-7053
Aussi posée à : question écrite 5-7054
Aussi posée à : question écrite 5-7055
Aussi posée à : question écrite 5-7056
Aussi posée à : question écrite 5-7057
Aussi posée à : question écrite 5-7058
Aussi posée à : question écrite 5-7059
Aussi posée à : question écrite 5-7060
5-7049 Franssen Cindy (CD&V) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 19/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7043
Aussi posée à : question écrite 5-7044
Aussi posée à : question écrite 5-7045
Aussi posée à : question écrite 5-7046
Aussi posée à : question écrite 5-7047
Aussi posée à : question écrite 5-7048
Aussi posée à : question écrite 5-7050
Aussi posée à : question écrite 5-7051
Aussi posée à : question écrite 5-7052
Aussi posée à : question écrite 5-7053
Aussi posée à : question écrite 5-7054
Aussi posée à : question écrite 5-7055
Aussi posée à : question écrite 5-7056
Aussi posée à : question écrite 5-7057
Aussi posée à : question écrite 5-7058
Aussi posée à : question écrite 5-7059
Aussi posée à : question écrite 5-7060
5-7050 Franssen Cindy (CD&V) ministre de la Défense  
  Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 25/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7043
Aussi posée à : question écrite 5-7044
Aussi posée à : question écrite 5-7045
Aussi posée à : question écrite 5-7046
Aussi posée à : question écrite 5-7047
Aussi posée à : question écrite 5-7048
Aussi posée à : question écrite 5-7049
Aussi posée à : question écrite 5-7051
Aussi posée à : question écrite 5-7052
Aussi posée à : question écrite 5-7053
Aussi posée à : question écrite 5-7054
Aussi posée à : question écrite 5-7055
Aussi posée à : question écrite 5-7056
Aussi posée à : question écrite 5-7057
Aussi posée à : question écrite 5-7058
Aussi posée à : question écrite 5-7059
Aussi posée à : question écrite 5-7060
5-7051 Franssen Cindy (CD&V) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 5/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7043
Aussi posée à : question écrite 5-7044
Aussi posée à : question écrite 5-7045
Aussi posée à : question écrite 5-7046
Aussi posée à : question écrite 5-7047
Aussi posée à : question écrite 5-7048
Aussi posée à : question écrite 5-7049
Aussi posée à : question écrite 5-7050
Aussi posée à : question écrite 5-7052
Aussi posée à : question écrite 5-7053
Aussi posée à : question écrite 5-7054
Aussi posée à : question écrite 5-7055
Aussi posée à : question écrite 5-7056
Aussi posée à : question écrite 5-7057
Aussi posée à : question écrite 5-7058
Aussi posée à : question écrite 5-7059
Aussi posée à : question écrite 5-7060
5-7052 Franssen Cindy (CD&V) ministre de la Justice  
  Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits
  Envoi question 20/9/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7043
Aussi posée à : question écrite 5-7044
Aussi posée à : question écrite 5-7045
Aussi posée à : question écrite 5-7046
Aussi posée à : question écrite 5-7047
Aussi posée à : question écrite 5-7048
Aussi posée à : question écrite 5-7049
Aussi posée à : question écrite 5-7050
Aussi posée à : question écrite 5-7051
Aussi posée à : question écrite 5-7053
Aussi posée à : question écrite 5-7054
Aussi posée à : question écrite 5-7055
Aussi posée à : question écrite 5-7056
Aussi posée à : question écrite 5-7057
Aussi posée à : question écrite 5-7058
Aussi posée à : question écrite 5-7059
Aussi posée à : question écrite 5-7060
5-7053 Franssen Cindy (CD&V) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 7/12/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7043
Aussi posée à : question écrite 5-7044
Aussi posée à : question écrite 5-7045
Aussi posée à : question écrite 5-7046
Aussi posée à : question écrite 5-7047
Aussi posée à : question écrite 5-7048
Aussi posée à : question écrite 5-7049
Aussi posée à : question écrite 5-7050
Aussi posée à : question écrite 5-7051
Aussi posée à : question écrite 5-7052
Aussi posée à : question écrite 5-7054
Aussi posée à : question écrite 5-7055
Aussi posée à : question écrite 5-7056
Aussi posée à : question écrite 5-7057
Aussi posée à : question écrite 5-7058
Aussi posée à : question écrite 5-7059
Aussi posée à : question écrite 5-7060
5-7054 Franssen Cindy (CD&V) ministre de l'Emploi  
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  Envoi question 20/9/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7043
Aussi posée à : question écrite 5-7044
Aussi posée à : question écrite 5-7045
Aussi posée à : question écrite 5-7046
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Aussi posée à : question écrite 5-7051
Aussi posée à : question écrite 5-7052
Aussi posée à : question écrite 5-7053
Aussi posée à : question écrite 5-7055
Aussi posée à : question écrite 5-7056
Aussi posée à : question écrite 5-7057
Aussi posée à : question écrite 5-7058
Aussi posée à : question écrite 5-7059
Aussi posée à : question écrite 5-7060
5-7055 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
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  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 21/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7043
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Aussi posée à : question écrite 5-7049
Aussi posée à : question écrite 5-7050
Aussi posée à : question écrite 5-7051
Aussi posée à : question écrite 5-7052
Aussi posée à : question écrite 5-7053
Aussi posée à : question écrite 5-7054
Aussi posée à : question écrite 5-7056
Aussi posée à : question écrite 5-7057
Aussi posée à : question écrite 5-7058
Aussi posée à : question écrite 5-7059
Aussi posée à : question écrite 5-7060
5-7056 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
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  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 17/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7043
Aussi posée à : question écrite 5-7044
Aussi posée à : question écrite 5-7045
Aussi posée à : question écrite 5-7046
Aussi posée à : question écrite 5-7047
Aussi posée à : question écrite 5-7048
Aussi posée à : question écrite 5-7049
Aussi posée à : question écrite 5-7050
Aussi posée à : question écrite 5-7051
Aussi posée à : question écrite 5-7052
Aussi posée à : question écrite 5-7053
Aussi posée à : question écrite 5-7054
Aussi posée à : question écrite 5-7055
Aussi posée à : question écrite 5-7057
Aussi posée à : question écrite 5-7058
Aussi posée à : question écrite 5-7059
Aussi posée à : question écrite 5-7060
5-7057 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
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  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 21/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7043
Aussi posée à : question écrite 5-7044
Aussi posée à : question écrite 5-7045
Aussi posée à : question écrite 5-7046
Aussi posée à : question écrite 5-7047
Aussi posée à : question écrite 5-7048
Aussi posée à : question écrite 5-7049
Aussi posée à : question écrite 5-7050
Aussi posée à : question écrite 5-7051
Aussi posée à : question écrite 5-7052
Aussi posée à : question écrite 5-7053
Aussi posée à : question écrite 5-7054
Aussi posée à : question écrite 5-7055
Aussi posée à : question écrite 5-7056
Aussi posée à : question écrite 5-7058
Aussi posée à : question écrite 5-7059
Aussi posée à : question écrite 5-7060
5-7058 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
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  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 29/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7043
Aussi posée à : question écrite 5-7044
Aussi posée à : question écrite 5-7045
Aussi posée à : question écrite 5-7046
Aussi posée à : question écrite 5-7047
Aussi posée à : question écrite 5-7048
Aussi posée à : question écrite 5-7049
Aussi posée à : question écrite 5-7050
Aussi posée à : question écrite 5-7051
Aussi posée à : question écrite 5-7052
Aussi posée à : question écrite 5-7053
Aussi posée à : question écrite 5-7054
Aussi posée à : question écrite 5-7055
Aussi posée à : question écrite 5-7056
Aussi posée à : question écrite 5-7057
Aussi posée à : question écrite 5-7059
Aussi posée à : question écrite 5-7060
5-7059 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
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  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 25/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7043
Aussi posée à : question écrite 5-7044
Aussi posée à : question écrite 5-7045
Aussi posée à : question écrite 5-7046
Aussi posée à : question écrite 5-7047
Aussi posée à : question écrite 5-7048
Aussi posée à : question écrite 5-7049
Aussi posée à : question écrite 5-7050
Aussi posée à : question écrite 5-7051
Aussi posée à : question écrite 5-7052
Aussi posée à : question écrite 5-7053
Aussi posée à : question écrite 5-7054
Aussi posée à : question écrite 5-7055
Aussi posée à : question écrite 5-7056
Aussi posée à : question écrite 5-7057
Aussi posée à : question écrite 5-7058
Aussi posée à : question écrite 5-7060
5-7060 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
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  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 23/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7043
Aussi posée à : question écrite 5-7044
Aussi posée à : question écrite 5-7045
Aussi posée à : question écrite 5-7046
Aussi posée à : question écrite 5-7047
Aussi posée à : question écrite 5-7048
Aussi posée à : question écrite 5-7049
Aussi posée à : question écrite 5-7050
Aussi posée à : question écrite 5-7051
Aussi posée à : question écrite 5-7052
Aussi posée à : question écrite 5-7053
Aussi posée à : question écrite 5-7054
Aussi posée à : question écrite 5-7055
Aussi posée à : question écrite 5-7056
Aussi posée à : question écrite 5-7057
Aussi posée à : question écrite 5-7058
Aussi posée à : question écrite 5-7059
5-7061 Franssen Cindy (CD&V) premier ministre  
  Personnes socialement vulnérables - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Coordination fédérale - Évaluation - Label de qualité - Plan fédéral de lutte contre la pauvreté
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 18/10/2012
5-7062 Franssen Cindy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 24/9/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7063
Aussi posée à : question écrite 5-7064
Aussi posée à : question écrite 5-7065
Aussi posée à : question écrite 5-7066
Aussi posée à : question écrite 5-7067
Aussi posée à : question écrite 5-7068
Aussi posée à : question écrite 5-7069
Aussi posée à : question écrite 5-7070
Aussi posée à : question écrite 5-7071
Aussi posée à : question écrite 5-7072
Aussi posée à : question écrite 5-7073
Aussi posée à : question écrite 5-7074
Aussi posée à : question écrite 5-7075
Aussi posée à : question écrite 5-7076
Aussi posée à : question écrite 5-7077
Aussi posée à : question écrite 5-7078
Aussi posée à : question écrite 5-7079
5-7063 Franssen Cindy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats
  Envoi question 20/9/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7062
Aussi posée à : question écrite 5-7064
Aussi posée à : question écrite 5-7065
Aussi posée à : question écrite 5-7066
Aussi posée à : question écrite 5-7067
Aussi posée à : question écrite 5-7068
Aussi posée à : question écrite 5-7069
Aussi posée à : question écrite 5-7070
Aussi posée à : question écrite 5-7071
Aussi posée à : question écrite 5-7072
Aussi posée à : question écrite 5-7073
Aussi posée à : question écrite 5-7074
Aussi posée à : question écrite 5-7075
Aussi posée à : question écrite 5-7076
Aussi posée à : question écrite 5-7077
Aussi posée à : question écrite 5-7078
Aussi posée à : question écrite 5-7079
5-7064 Franssen Cindy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 17/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7062
Aussi posée à : question écrite 5-7063
Aussi posée à : question écrite 5-7065
Aussi posée à : question écrite 5-7066
Aussi posée à : question écrite 5-7067
Aussi posée à : question écrite 5-7068
Aussi posée à : question écrite 5-7069
Aussi posée à : question écrite 5-7070
Aussi posée à : question écrite 5-7071
Aussi posée à : question écrite 5-7072
Aussi posée à : question écrite 5-7073
Aussi posée à : question écrite 5-7074
Aussi posée à : question écrite 5-7075
Aussi posée à : question écrite 5-7076
Aussi posée à : question écrite 5-7077
Aussi posée à : question écrite 5-7078
Aussi posée à : question écrite 5-7079
5-7065 Franssen Cindy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 10/12/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7062
Aussi posée à : question écrite 5-7063
Aussi posée à : question écrite 5-7064
Aussi posée à : question écrite 5-7066
Aussi posée à : question écrite 5-7067
Aussi posée à : question écrite 5-7068
Aussi posée à : question écrite 5-7069
Aussi posée à : question écrite 5-7070
Aussi posée à : question écrite 5-7071
Aussi posée à : question écrite 5-7072
Aussi posée à : question écrite 5-7073
Aussi posée à : question écrite 5-7074
Aussi posée à : question écrite 5-7075
Aussi posée à : question écrite 5-7076
Aussi posée à : question écrite 5-7077
Aussi posée à : question écrite 5-7078
Aussi posée à : question écrite 5-7079
5-7066 Franssen Cindy (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 24/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7062
Aussi posée à : question écrite 5-7063
Aussi posée à : question écrite 5-7064
Aussi posée à : question écrite 5-7065
Aussi posée à : question écrite 5-7067
Aussi posée à : question écrite 5-7068
Aussi posée à : question écrite 5-7069
Aussi posée à : question écrite 5-7070
Aussi posée à : question écrite 5-7071
Aussi posée à : question écrite 5-7072
Aussi posée à : question écrite 5-7073
Aussi posée à : question écrite 5-7074
Aussi posée à : question écrite 5-7075
Aussi posée à : question écrite 5-7076
Aussi posée à : question écrite 5-7077
Aussi posée à : question écrite 5-7078
Aussi posée à : question écrite 5-7079
5-7067 Franssen Cindy (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats
  Envoi question 20/9/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7062
Aussi posée à : question écrite 5-7063
Aussi posée à : question écrite 5-7064
Aussi posée à : question écrite 5-7065
Aussi posée à : question écrite 5-7066
Aussi posée à : question écrite 5-7068
Aussi posée à : question écrite 5-7069
Aussi posée à : question écrite 5-7070
Aussi posée à : question écrite 5-7071
Aussi posée à : question écrite 5-7072
Aussi posée à : question écrite 5-7073
Aussi posée à : question écrite 5-7074
Aussi posée à : question écrite 5-7075
Aussi posée à : question écrite 5-7076
Aussi posée à : question écrite 5-7077
Aussi posée à : question écrite 5-7078
Aussi posée à : question écrite 5-7079
5-7068 Franssen Cindy (CD&V) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 14/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7062
Aussi posée à : question écrite 5-7063
Aussi posée à : question écrite 5-7064
Aussi posée à : question écrite 5-7065
Aussi posée à : question écrite 5-7066
Aussi posée à : question écrite 5-7067
Aussi posée à : question écrite 5-7069
Aussi posée à : question écrite 5-7070
Aussi posée à : question écrite 5-7071
Aussi posée à : question écrite 5-7072
Aussi posée à : question écrite 5-7073
Aussi posée à : question écrite 5-7074
Aussi posée à : question écrite 5-7075
Aussi posée à : question écrite 5-7076
Aussi posée à : question écrite 5-7077
Aussi posée à : question écrite 5-7078
Aussi posée à : question écrite 5-7079
5-7069 Franssen Cindy (CD&V) ministre de la Défense  
  StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 25/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7062
Aussi posée à : question écrite 5-7063
Aussi posée à : question écrite 5-7064
Aussi posée à : question écrite 5-7065
Aussi posée à : question écrite 5-7066
Aussi posée à : question écrite 5-7067
Aussi posée à : question écrite 5-7068
Aussi posée à : question écrite 5-7070
Aussi posée à : question écrite 5-7071
Aussi posée à : question écrite 5-7072
Aussi posée à : question écrite 5-7073
Aussi posée à : question écrite 5-7074
Aussi posée à : question écrite 5-7075
Aussi posée à : question écrite 5-7076
Aussi posée à : question écrite 5-7077
Aussi posée à : question écrite 5-7078
Aussi posée à : question écrite 5-7079
5-7070 Franssen Cindy (CD&V) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats
  Envoi question 20/9/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7062
Aussi posée à : question écrite 5-7063
Aussi posée à : question écrite 5-7064
Aussi posée à : question écrite 5-7065
Aussi posée à : question écrite 5-7066
Aussi posée à : question écrite 5-7067
Aussi posée à : question écrite 5-7068
Aussi posée à : question écrite 5-7069
Aussi posée à : question écrite 5-7071
Aussi posée à : question écrite 5-7072
Aussi posée à : question écrite 5-7073
Aussi posée à : question écrite 5-7074
Aussi posée à : question écrite 5-7075
Aussi posée à : question écrite 5-7076
Aussi posée à : question écrite 5-7077
Aussi posée à : question écrite 5-7078
Aussi posée à : question écrite 5-7079
5-7071 Franssen Cindy (CD&V) ministre de la Justice  
  StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 21/12/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7062
Aussi posée à : question écrite 5-7063
Aussi posée à : question écrite 5-7064
Aussi posée à : question écrite 5-7065
Aussi posée à : question écrite 5-7066
Aussi posée à : question écrite 5-7067
Aussi posée à : question écrite 5-7068
Aussi posée à : question écrite 5-7069
Aussi posée à : question écrite 5-7070
Aussi posée à : question écrite 5-7072
Aussi posée à : question écrite 5-7073
Aussi posée à : question écrite 5-7074
Aussi posée à : question écrite 5-7075
Aussi posée à : question écrite 5-7076
Aussi posée à : question écrite 5-7077
Aussi posée à : question écrite 5-7078
Aussi posée à : question écrite 5-7079
5-7072 Franssen Cindy (CD&V) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 11/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7062
Aussi posée à : question écrite 5-7063
Aussi posée à : question écrite 5-7064
Aussi posée à : question écrite 5-7065
Aussi posée à : question écrite 5-7066
Aussi posée à : question écrite 5-7067
Aussi posée à : question écrite 5-7068
Aussi posée à : question écrite 5-7069
Aussi posée à : question écrite 5-7070
Aussi posée à : question écrite 5-7071
Aussi posée à : question écrite 5-7073
Aussi posée à : question écrite 5-7074
Aussi posée à : question écrite 5-7075
Aussi posée à : question écrite 5-7076
Aussi posée à : question écrite 5-7077
Aussi posée à : question écrite 5-7078
Aussi posée à : question écrite 5-7079
5-7073 Franssen Cindy (CD&V) ministre de l'Emploi  
  StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats
  Envoi question 20/9/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-7062
Aussi posée à : question écrite 5-7063
Aussi posée à : question écrite 5-7064
Aussi posée à : question écrite 5-7065
Aussi posée à : question écrite 5-7066
Aussi posée à : question écrite 5-7067
Aussi posée à : question écrite 5-7068
Aussi posée à : question écrite 5-7069
Aussi posée à : question écrite 5-7070
Aussi posée à : question écrite 5-7071
Aussi posée à : question écrite 5-7072
Aussi posée à : question écrite 5-7074
Aussi posée à : question écrite 5-7075
Aussi posée à : question écrite 5-7076
Aussi posée à : question écrite 5-7077
Aussi posée à : question écrite 5-7078
Aussi posée à : question écrite 5-7079
5-7074 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 6/9/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7062
Aussi posée à : question écrite 5-7063
Aussi posée à : question écrite 5-7064
Aussi posée à : question écrite 5-7065
Aussi posée à : question écrite 5-7066
Aussi posée à : question écrite 5-7067
Aussi posée à : question écrite 5-7068
Aussi posée à : question écrite 5-7069
Aussi posée à : question écrite 5-7070
Aussi posée à : question écrite 5-7071
Aussi posée à : question écrite 5-7072
Aussi posée à : question écrite 5-7073
Aussi posée à : question écrite 5-7075
Aussi posée à : question écrite 5-7076
Aussi posée à : question écrite 5-7077
Aussi posée à : question écrite 5-7078
Aussi posée à : question écrite 5-7079
5-7075 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 17/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7062
Aussi posée à : question écrite 5-7063
Aussi posée à : question écrite 5-7064
Aussi posée à : question écrite 5-7065
Aussi posée à : question écrite 5-7066
Aussi posée à : question écrite 5-7067
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Aussi posée à : question écrite 5-7078
Aussi posée à : question écrite 5-7079
5-7076 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 12/2/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7062
Aussi posée à : question écrite 5-7063
Aussi posée à : question écrite 5-7064
Aussi posée à : question écrite 5-7065
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Aussi posée à : question écrite 5-7077
Aussi posée à : question écrite 5-7078
Aussi posée à : question écrite 5-7079
5-7077 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 17/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7062
Aussi posée à : question écrite 5-7063
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Aussi posée à : question écrite 5-7078
Aussi posée à : question écrite 5-7079
5-7078 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 25/10/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7062
Aussi posée à : question écrite 5-7063
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Aussi posée à : question écrite 5-7076
Aussi posée à : question écrite 5-7077
Aussi posée à : question écrite 5-7079
5-7079 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 20/11/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-7062
Aussi posée à : question écrite 5-7063
Aussi posée à : question écrite 5-7064
Aussi posée à : question écrite 5-7065
Aussi posée à : question écrite 5-7066
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Aussi posée à : question écrite 5-7069
Aussi posée à : question écrite 5-7070
Aussi posée à : question écrite 5-7071
Aussi posée à : question écrite 5-7072
Aussi posée à : question écrite 5-7073
Aussi posée à : question écrite 5-7074
Aussi posée à : question écrite 5-7075
Aussi posée à : question écrite 5-7076
Aussi posée à : question écrite 5-7077
Aussi posée à : question écrite 5-7078
5-7080 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Prix du gaz et de l'électricité - Prix du pétrole - Découplage - Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG)
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 10/9/2013
5-7081 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hôpitaux - Budget des moyens financiers - Calcul - Modifications - Incidence
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 14/1/2013
5-7082 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Successions vacantes - Dettes - Curateurs - Situation
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 26/10/2012
5-7083 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fisc - Services de taxation - Mauvais payeurs - Recours à des huissiers - Importance - Développements
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 26/10/2012
5-7084 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Détenus souffrant de déficiences sensorielles et physiques - Situation
  Envoi question 20/9/2012
  Réponse 21/12/2012
5-7085 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Bpost - Boîtes rouges - Déplacements et suppressions - Statistiques
  Envoi question 21/9/2012
  Réponse 10/10/2012
5-7086 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Lutte contre l'extrémisme sur internet - Projet « Clean IT » - Obligation de déclaration - Données des clients - Contrôles des médias sociaux - Participation démocratique au projet - Protection de la vie privée - Position du gouvernement
  Envoi question 24/9/2012
  Réponse 7/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7087
5-7087 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Lutte contre l'extrémisme sur internet - Projet « Clean IT » - Obligation de déclaration - Données des clients - Contrôles des médias sociaux - Participation démocratique au projet - Protection de la vie privée - Position du gouvernement
  Envoi question 24/9/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-7086
5-7088 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Réforme des polices -Personnel de l'ancienne gendarmerie - Cadre Calog - État de la question
  Envoi question 24/9/2012
  Réponse 3/1/2013
5-7089 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Non-présentation des comptes annuels de sociétés - Banque nationale - État de la question
  Envoi question 24/9/2012
  Réponse 29/10/2012
5-7090 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maïs NK603 - Maïs génétiquement modifié - Étude - Monsanto
  Envoi question 27/9/2012
  Réponse 16/1/2013
5-7091 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Biélorussie - Relations avec la Belgique - Alexandre Loukachenko - Régimes dictatoriaux
  Envoi question 27/9/2012
  Réponse 21/1/2013
5-7092 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Affaires étrangères - Séminaires - Emploi des langues - Données relatives aux dix dernières années
  Envoi question 27/9/2012
  Réponse 23/10/2012
5-7093 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Emploi  
  Licenciement par sms - Validité - E-mail
  Envoi question 27/9/2012
  Réponse 13/6/2013
5-7094 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Traitement du cancer - Médicaments complémentaires - Conséquences sur le traitement ordinaire
  Envoi question 27/9/2012
  Réponse 21/1/2013
5-7095 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Soins palliatifs - Besoins accrus - Acharnement thérapeutique
  Envoi question 27/9/2012
  Réponse 9/7/2013
5-7096 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Bisphénol A - Extension de l'interdiction - Motifs - Limitation aux enfants de moins de 3 ans
  Envoi question 27/9/2012
  Réponse 16/1/2013
5-7097 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Casier judiciaire - Gestion - Effacement des condamnations - Adaptation de la règlementation
  Envoi question 27/9/2012
  Réponse 14/11/2012
5-7098 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Magasins de produits naturels - Contrôle des conseils donnés - Initiatives
  Envoi question 27/9/2012
  Réponse 17/10/2012
5-7099 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Infractions de roulage - Ressortissants britanniques - Impossibilité d'infliger une amende
  Envoi question 27/9/2012
  Réponse 21/2/2013
5-7100 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Amendes pour excès de vitesse - Perception chez les ressortissants néerlandais - Absence de convention
  Envoi question 27/9/2012
  Réponse 21/2/2013