Numéro | Senateur | Ministre | Date |
---|---|---|---|
4-4001 | Stevens Helga (Indépendant) | ministre de l'Intérieur | |
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 11/8/2009 | ||
Réponse | 12/10/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-3987 Aussi posée à : question écrite 4-3988 Aussi posée à : question écrite 4-3989 Aussi posée à : question écrite 4-3990 Aussi posée à : question écrite 4-3991 Aussi posée à : question écrite 4-3992 Aussi posée à : question écrite 4-3993 Aussi posée à : question écrite 4-3994 Aussi posée à : question écrite 4-3995 Aussi posée à : question écrite 4-3996 Aussi posée à : question écrite 4-3997 Aussi posée à : question écrite 4-3998 Aussi posée à : question écrite 4-3999 Aussi posée à : question écrite 4-4000 Aussi posée à : question écrite 4-4002 Aussi posée à : question écrite 4-4003 Aussi posée à : question écrite 4-4004 Aussi posée à : question écrite 4-4005 Aussi posée à : question écrite 4-4006 Aussi posée à : question écrite 4-4007 Aussi posée à : question écrite 4-4008 | |||
4-4002 | Stevens Helga (Indépendant) | secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre | |
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 7/8/2009 | ||
Réponse | 2/9/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-3987 Aussi posée à : question écrite 4-3988 Aussi posée à : question écrite 4-3989 Aussi posée à : question écrite 4-3990 Aussi posée à : question écrite 4-3991 Aussi posée à : question écrite 4-3992 Aussi posée à : question écrite 4-3993 Aussi posée à : question écrite 4-3994 Aussi posée à : question écrite 4-3995 Aussi posée à : question écrite 4-3996 Aussi posée à : question écrite 4-3997 Aussi posée à : question écrite 4-3998 Aussi posée à : question écrite 4-3999 Aussi posée à : question écrite 4-4000 Aussi posée à : question écrite 4-4001 Aussi posée à : question écrite 4-4003 Aussi posée à : question écrite 4-4004 Aussi posée à : question écrite 4-4005 Aussi posée à : question écrite 4-4006 Aussi posée à : question écrite 4-4007 Aussi posée à : question écrite 4-4008 | |||
4-4003 | Stevens Helga (Indépendant) | secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice | |
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 7/8/2009 | ||
Réponse | 7/9/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-3987 Aussi posée à : question écrite 4-3988 Aussi posée à : question écrite 4-3989 Aussi posée à : question écrite 4-3990 Aussi posée à : question écrite 4-3991 Aussi posée à : question écrite 4-3992 Aussi posée à : question écrite 4-3993 Aussi posée à : question écrite 4-3994 Aussi posée à : question écrite 4-3995 Aussi posée à : question écrite 4-3996 Aussi posée à : question écrite 4-3997 Aussi posée à : question écrite 4-3998 Aussi posée à : question écrite 4-3999 Aussi posée à : question écrite 4-4000 Aussi posée à : question écrite 4-4001 Aussi posée à : question écrite 4-4002 Aussi posée à : question écrite 4-4004 Aussi posée à : question écrite 4-4005 Aussi posée à : question écrite 4-4006 Aussi posée à : question écrite 4-4007 Aussi posée à : question écrite 4-4008 | |||
4-4004 | Stevens Helga (Indépendant) | secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances | |
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 7/8/2009 | ||
Réponse | 7/10/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-3987 Aussi posée à : question écrite 4-3988 Aussi posée à : question écrite 4-3989 Aussi posée à : question écrite 4-3990 Aussi posée à : question écrite 4-3991 Aussi posée à : question écrite 4-3992 Aussi posée à : question écrite 4-3993 Aussi posée à : question écrite 4-3994 Aussi posée à : question écrite 4-3995 Aussi posée à : question écrite 4-3996 Aussi posée à : question écrite 4-3997 Aussi posée à : question écrite 4-3998 Aussi posée à : question écrite 4-3999 Aussi posée à : question écrite 4-4000 Aussi posée à : question écrite 4-4001 Aussi posée à : question écrite 4-4002 Aussi posée à : question écrite 4-4003 Aussi posée à : question écrite 4-4005 Aussi posée à : question écrite 4-4006 Aussi posée à : question écrite 4-4007 Aussi posée à : question écrite 4-4008 | |||
4-4005 | Stevens Helga (Indépendant) | secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères | |
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 7/8/2009 | ||
Réponse | 21/9/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-3987 Aussi posée à : question écrite 4-3988 Aussi posée à : question écrite 4-3989 Aussi posée à : question écrite 4-3990 Aussi posée à : question écrite 4-3991 Aussi posée à : question écrite 4-3992 Aussi posée à : question écrite 4-3993 Aussi posée à : question écrite 4-3994 Aussi posée à : question écrite 4-3995 Aussi posée à : question écrite 4-3996 Aussi posée à : question écrite 4-3997 Aussi posée à : question écrite 4-3998 Aussi posée à : question écrite 4-3999 Aussi posée à : question écrite 4-4000 Aussi posée à : question écrite 4-4001 Aussi posée à : question écrite 4-4002 Aussi posée à : question écrite 4-4003 Aussi posée à : question écrite 4-4004 Aussi posée à : question écrite 4-4006 Aussi posée à : question écrite 4-4007 Aussi posée à : question écrite 4-4008 | |||
4-4006 | Stevens Helga (Indépendant) | secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales | |
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 7/8/2009 | ||
Dossier clôturé | 25/11/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-3987 Aussi posée à : question écrite 4-3988 Aussi posée à : question écrite 4-3989 Aussi posée à : question écrite 4-3990 Aussi posée à : question écrite 4-3991 Aussi posée à : question écrite 4-3992 Aussi posée à : question écrite 4-3993 Aussi posée à : question écrite 4-3994 Aussi posée à : question écrite 4-3995 Aussi posée à : question écrite 4-3996 Aussi posée à : question écrite 4-3997 Aussi posée à : question écrite 4-3998 Aussi posée à : question écrite 4-3999 Aussi posée à : question écrite 4-4000 Aussi posée à : question écrite 4-4001 Aussi posée à : question écrite 4-4002 Aussi posée à : question écrite 4-4003 Aussi posée à : question écrite 4-4004 Aussi posée à : question écrite 4-4005 Aussi posée à : question écrite 4-4007 Aussi posée à : question écrite 4-4008 Réintroduite comme : question écrite 4-6140 | |||
4-4007 | Stevens Helga (Indépendant) | secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale | |
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 7/8/2009 | ||
Dossier clôturé | 25/11/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-3987 Aussi posée à : question écrite 4-3988 Aussi posée à : question écrite 4-3989 Aussi posée à : question écrite 4-3990 Aussi posée à : question écrite 4-3991 Aussi posée à : question écrite 4-3992 Aussi posée à : question écrite 4-3993 Aussi posée à : question écrite 4-3994 Aussi posée à : question écrite 4-3995 Aussi posée à : question écrite 4-3996 Aussi posée à : question écrite 4-3997 Aussi posée à : question écrite 4-3998 Aussi posée à : question écrite 4-3999 Aussi posée à : question écrite 4-4000 Aussi posée à : question écrite 4-4001 Aussi posée à : question écrite 4-4002 Aussi posée à : question écrite 4-4003 Aussi posée à : question écrite 4-4004 Aussi posée à : question écrite 4-4005 Aussi posée à : question écrite 4-4006 Aussi posée à : question écrite 4-4008 Réintroduite comme : question écrite 4-6243 | |||
4-4008 | Stevens Helga (Indépendant) | secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale | |
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 7/8/2009 | ||
Dossier clôturé | 25/11/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-3987 Aussi posée à : question écrite 4-3988 Aussi posée à : question écrite 4-3989 Aussi posée à : question écrite 4-3990 Aussi posée à : question écrite 4-3991 Aussi posée à : question écrite 4-3992 Aussi posée à : question écrite 4-3993 Aussi posée à : question écrite 4-3994 Aussi posée à : question écrite 4-3995 Aussi posée à : question écrite 4-3996 Aussi posée à : question écrite 4-3997 Aussi posée à : question écrite 4-3998 Aussi posée à : question écrite 4-3999 Aussi posée à : question écrite 4-4000 Aussi posée à : question écrite 4-4001 Aussi posée à : question écrite 4-4002 Aussi posée à : question écrite 4-4003 Aussi posée à : question écrite 4-4004 Aussi posée à : question écrite 4-4005 Aussi posée à : question écrite 4-4006 Aussi posée à : question écrite 4-4007 Réintroduite comme : question écrite 4-6251 | |||
4-4009 | Lizin Anne-Marie (Indépendant) | ministre de l'Intérieur | |
Police fédérale - Burqa - Note de service | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 11/8/2009 | ||
Dossier clôturé | 25/11/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-5973 | |||
4-4010 | de Bethune Sabine (CD&V) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Pays pauvres très endettés (PPTE) - Prêts d'État - Opérations d'annulation de dettes | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 10/8/2009 | ||
Réponse | 13/10/2009 | ||
4-4011 | Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles | |
Société nationale des chemins de fer belges - (SNCB) - Trains sur mesure - Trains supplémentaires | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 10/8/2009 | ||
Dossier clôturé | 25/11/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-5783 | |||
4-4012 | Wille Paul (Open Vld) | ministre des Affaires étrangères | |
Propriétaires de marques - Interdiction de la vente sur internet - Produits de marque - Lutte contre la contrefaçon | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 11/8/2009 | ||
Réponse | 9/10/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4013 Aussi posée à : question écrite 4-4014 | |||
4-4013 | Wille Paul (Open Vld) | ministre pour l'Entreprise et la Simplification | |
Propriétaires de marques - Interdiction de la vente sur internet - Produits de marque - Lutte contre la contrefaçon | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 10/8/2009 | ||
Dossier clôturé | 25/11/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4012 Aussi posée à : question écrite 4-4014 Réintroduite comme : question écrite 4-5861 | |||
4-4014 | Wille Paul (Open Vld) | secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères | |
Propriétaires de marques - Interdiction de la vente sur internet - Produits de marque - Lutte contre la contrefaçon | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 10/8/2009 | ||
Réponse | 13/11/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4012 Aussi posée à : question écrite 4-4013 | |||
4-4015 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre de la Justice | |
Construction de prisons - Province d'Anvers - Emplacement - Procédure | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 10/8/2009 | ||
Dossier clôturé | 25/11/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-5657 | |||
4-4016 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | ministre de la Justice | |
Disparitions inquiétantes - Évasions - Recherche - Emploi de moyens de communication rapide - GSM - MMS | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 10/8/2009 | ||
Réponse | 12/10/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4017 | |||
4-4017 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | ministre de l'Intérieur | |
Disparitions inquiétantes - Évasions - Recherche - Emploi de moyens de communication rapide - GSM - MMS | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 11/8/2009 | ||
Réponse | 28/10/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4016 | |||
4-4018 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre de la Défense | |
Programme Eurofighter - Avions de combat - Participation de la Belgique | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 10/8/2009 | ||
Réponse | 8/9/2009 | ||
4-4019 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile | |
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 10/8/2009 | ||
Réponse | 9/9/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4020 Aussi posée à : question écrite 4-4021 Aussi posée à : question écrite 4-4022 Aussi posée à : question écrite 4-4023 Aussi posée à : question écrite 4-4024 Aussi posée à : question écrite 4-4025 Aussi posée à : question écrite 4-4026 Aussi posée à : question écrite 4-4027 Aussi posée à : question écrite 4-4028 Aussi posée à : question écrite 4-4029 Aussi posée à : question écrite 4-4030 Aussi posée à : question écrite 4-4031 Aussi posée à : question écrite 4-4032 Aussi posée à : question écrite 4-4033 Aussi posée à : question écrite 4-4034 Aussi posée à : question écrite 4-4035 Aussi posée à : question écrite 4-4036 Aussi posée à : question écrite 4-4037 Aussi posée à : question écrite 4-4038 Aussi posée à : question écrite 4-4039 Aussi posée à : question écrite 4-4040 | |||
4-4020 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 10/8/2009 | ||
Réponse | 24/11/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4019 Aussi posée à : question écrite 4-4021 Aussi posée à : question écrite 4-4022 Aussi posée à : question écrite 4-4023 Aussi posée à : question écrite 4-4024 Aussi posée à : question écrite 4-4025 Aussi posée à : question écrite 4-4026 Aussi posée à : question écrite 4-4027 Aussi posée à : question écrite 4-4028 Aussi posée à : question écrite 4-4029 Aussi posée à : question écrite 4-4030 Aussi posée à : question écrite 4-4031 Aussi posée à : question écrite 4-4032 Aussi posée à : question écrite 4-4033 Aussi posée à : question écrite 4-4034 Aussi posée à : question écrite 4-4035 Aussi posée à : question écrite 4-4036 Aussi posée à : question écrite 4-4037 Aussi posée à : question écrite 4-4038 Aussi posée à : question écrite 4-4039 Aussi posée à : question écrite 4-4040 | |||
4-4021 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale | |
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 10/8/2009 | ||
Dossier clôturé | 25/11/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4019 Aussi posée à : question écrite 4-4020 Aussi posée à : question écrite 4-4022 Aussi posée à : question écrite 4-4023 Aussi posée à : question écrite 4-4024 Aussi posée à : question écrite 4-4025 Aussi posée à : question écrite 4-4026 Aussi posée à : question écrite 4-4027 Aussi posée à : question écrite 4-4028 Aussi posée à : question écrite 4-4029 Aussi posée à : question écrite 4-4030 Aussi posée à : question écrite 4-4031 Aussi posée à : question écrite 4-4032 Aussi posée à : question écrite 4-4033 Aussi posée à : question écrite 4-4034 Aussi posée à : question écrite 4-4035 Aussi posée à : question écrite 4-4036 Aussi posée à : question écrite 4-4037 Aussi posée à : question écrite 4-4038 Aussi posée à : question écrite 4-4039 Aussi posée à : question écrite 4-4040 Réintroduite comme : question écrite 4-5261 | |||
4-4022 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles | |
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 10/8/2009 | ||
Réponse | 4/9/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4019 Aussi posée à : question écrite 4-4020 Aussi posée à : question écrite 4-4021 Aussi posée à : question écrite 4-4023 Aussi posée à : question écrite 4-4024 Aussi posée à : question écrite 4-4025 Aussi posée à : question écrite 4-4026 Aussi posée à : question écrite 4-4027 Aussi posée à : question écrite 4-4028 Aussi posée à : question écrite 4-4029 Aussi posée à : question écrite 4-4030 Aussi posée à : question écrite 4-4031 Aussi posée à : question écrite 4-4032 Aussi posée à : question écrite 4-4033 Aussi posée à : question écrite 4-4034 Aussi posée à : question écrite 4-4035 Aussi posée à : question écrite 4-4036 Aussi posée à : question écrite 4-4037 Aussi posée à : question écrite 4-4038 Aussi posée à : question écrite 4-4039 Aussi posée à : question écrite 4-4040 | |||
4-4023 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile | |
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 10/8/2009 | ||
Dossier clôturé | 25/11/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4019 Aussi posée à : question écrite 4-4020 Aussi posée à : question écrite 4-4021 Aussi posée à : question écrite 4-4022 Aussi posée à : question écrite 4-4024 Aussi posée à : question écrite 4-4025 Aussi posée à : question écrite 4-4026 Aussi posée à : question écrite 4-4027 Aussi posée à : question écrite 4-4028 Aussi posée à : question écrite 4-4029 Aussi posée à : question écrite 4-4030 Aussi posée à : question écrite 4-4031 Aussi posée à : question écrite 4-4032 Aussi posée à : question écrite 4-4033 Aussi posée à : question écrite 4-4034 Aussi posée à : question écrite 4-4035 Aussi posée à : question écrite 4-4036 Aussi posée à : question écrite 4-4037 Aussi posée à : question écrite 4-4038 Aussi posée à : question écrite 4-4039 Aussi posée à : question écrite 4-4040 Réintroduite comme : question écrite 4-5467 | |||
4-4024 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre du Budget | |
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 10/8/2009 | ||
Dossier clôturé | 25/11/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4019 Aussi posée à : question écrite 4-4020 Aussi posée à : question écrite 4-4021 Aussi posée à : question écrite 4-4022 Aussi posée à : question écrite 4-4023 Aussi posée à : question écrite 4-4025 Aussi posée à : question écrite 4-4026 Aussi posée à : question écrite 4-4027 Aussi posée à : question écrite 4-4028 Aussi posée à : question écrite 4-4029 Aussi posée à : question écrite 4-4030 Aussi posée à : question écrite 4-4031 Aussi posée à : question écrite 4-4032 Aussi posée à : question écrite 4-4033 Aussi posée à : question écrite 4-4034 Aussi posée à : question écrite 4-4035 Aussi posée à : question écrite 4-4036 Aussi posée à : question écrite 4-4037 Aussi posée à : question écrite 4-4038 Aussi posée à : question écrite 4-4039 Aussi posée à : question écrite 4-4040 Réintroduite comme : question écrite 4-5531 | |||
4-4025 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | ministre des Affaires étrangères | |
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 11/8/2009 | ||
Réponse | 30/9/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4019 Aussi posée à : question écrite 4-4020 Aussi posée à : question écrite 4-4021 Aussi posée à : question écrite 4-4022 Aussi posée à : question écrite 4-4023 Aussi posée à : question écrite 4-4024 Aussi posée à : question écrite 4-4026 Aussi posée à : question écrite 4-4027 Aussi posée à : question écrite 4-4028 Aussi posée à : question écrite 4-4029 Aussi posée à : question écrite 4-4030 Aussi posée à : question écrite 4-4031 Aussi posée à : question écrite 4-4032 Aussi posée à : question écrite 4-4033 Aussi posée à : question écrite 4-4034 Aussi posée à : question écrite 4-4035 Aussi posée à : question écrite 4-4036 Aussi posée à : question écrite 4-4037 Aussi posée à : question écrite 4-4038 Aussi posée à : question écrite 4-4039 Aussi posée à : question écrite 4-4040 | |||
4-4026 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | ministre des Pensions et des Grandes villes | |
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 10/8/2009 | ||
Réponse | 28/9/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4019 Aussi posée à : question écrite 4-4020 Aussi posée à : question écrite 4-4021 Aussi posée à : question écrite 4-4022 Aussi posée à : question écrite 4-4023 Aussi posée à : question écrite 4-4024 Aussi posée à : question écrite 4-4025 Aussi posée à : question écrite 4-4027 Aussi posée à : question écrite 4-4028 Aussi posée à : question écrite 4-4029 Aussi posée à : question écrite 4-4030 Aussi posée à : question écrite 4-4031 Aussi posée à : question écrite 4-4032 Aussi posée à : question écrite 4-4033 Aussi posée à : question écrite 4-4034 Aussi posée à : question écrite 4-4035 Aussi posée à : question écrite 4-4036 Aussi posée à : question écrite 4-4037 Aussi posée à : question écrite 4-4038 Aussi posée à : question écrite 4-4039 Aussi posée à : question écrite 4-4040 | |||
4-4027 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | ministre de la Justice | |
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 10/8/2009 | ||
Dossier clôturé | 25/11/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4019 Aussi posée à : question écrite 4-4020 Aussi posée à : question écrite 4-4021 Aussi posée à : question écrite 4-4022 Aussi posée à : question écrite 4-4023 Aussi posée à : question écrite 4-4024 Aussi posée à : question écrite 4-4025 Aussi posée à : question écrite 4-4026 Aussi posée à : question écrite 4-4028 Aussi posée à : question écrite 4-4029 Aussi posée à : question écrite 4-4030 Aussi posée à : question écrite 4-4031 Aussi posée à : question écrite 4-4032 Aussi posée à : question écrite 4-4033 Aussi posée à : question écrite 4-4034 Aussi posée à : question écrite 4-4035 Aussi posée à : question écrite 4-4036 Aussi posée à : question écrite 4-4037 Aussi posée à : question écrite 4-4038 Aussi posée à : question écrite 4-4039 Aussi posée à : question écrite 4-4040 Réintroduite comme : question écrite 4-5658 | |||
4-4028 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique | |
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 10/8/2009 | ||
Réponse | 11/9/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4019 Aussi posée à : question écrite 4-4020 Aussi posée à : question écrite 4-4021 Aussi posée à : question écrite 4-4022 Aussi posée à : question écrite 4-4023 Aussi posée à : question écrite 4-4024 Aussi posée à : question écrite 4-4025 Aussi posée à : question écrite 4-4026 Aussi posée à : question écrite 4-4027 Aussi posée à : question écrite 4-4029 Aussi posée à : question écrite 4-4030 Aussi posée à : question écrite 4-4031 Aussi posée à : question écrite 4-4032 Aussi posée à : question écrite 4-4033 Aussi posée à : question écrite 4-4034 Aussi posée à : question écrite 4-4035 Aussi posée à : question écrite 4-4036 Aussi posée à : question écrite 4-4037 Aussi posée à : question écrite 4-4038 Aussi posée à : question écrite 4-4039 Aussi posée à : question écrite 4-4040 | |||
4-4029 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | ministre de la Défense | |
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 10/8/2009 | ||
Réponse | 16/9/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4019 Aussi posée à : question écrite 4-4020 Aussi posée à : question écrite 4-4021 Aussi posée à : question écrite 4-4022 Aussi posée à : question écrite 4-4023 Aussi posée à : question écrite 4-4024 Aussi posée à : question écrite 4-4025 Aussi posée à : question écrite 4-4026 Aussi posée à : question écrite 4-4027 Aussi posée à : question écrite 4-4028 Aussi posée à : question écrite 4-4030 Aussi posée à : question écrite 4-4031 Aussi posée à : question écrite 4-4032 Aussi posée à : question écrite 4-4033 Aussi posée à : question écrite 4-4034 Aussi posée à : question écrite 4-4035 Aussi posée à : question écrite 4-4036 Aussi posée à : question écrite 4-4037 Aussi posée à : question écrite 4-4038 Aussi posée à : question écrite 4-4039 Aussi posée à : question écrite 4-4040 | |||
4-4030 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | ministre du Climat et de l'Energie | |
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 10/8/2009 | ||
Réponse | 12/11/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4019 Aussi posée à : question écrite 4-4020 Aussi posée à : question écrite 4-4021 Aussi posée à : question écrite 4-4022 Aussi posée à : question écrite 4-4023 Aussi posée à : question écrite 4-4024 Aussi posée à : question écrite 4-4025 Aussi posée à : question écrite 4-4026 Aussi posée à : question écrite 4-4027 Aussi posée à : question écrite 4-4028 Aussi posée à : question écrite 4-4029 Aussi posée à : question écrite 4-4031 Aussi posée à : question écrite 4-4032 Aussi posée à : question écrite 4-4033 Aussi posée à : question écrite 4-4034 Aussi posée à : question écrite 4-4035 Aussi posée à : question écrite 4-4036 Aussi posée à : question écrite 4-4037 Aussi posée à : question écrite 4-4038 Aussi posée à : question écrite 4-4039 Aussi posée à : question écrite 4-4040 | |||
4-4031 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | ministre de la Coopération au développement | |
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 10/8/2009 | ||
Réponse | 11/9/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4019 Aussi posée à : question écrite 4-4020 Aussi posée à : question écrite 4-4021 Aussi posée à : question écrite 4-4022 Aussi posée à : question écrite 4-4023 Aussi posée à : question écrite 4-4024 Aussi posée à : question écrite 4-4025 Aussi posée à : question écrite 4-4026 Aussi posée à : question écrite 4-4027 Aussi posée à : question écrite 4-4028 Aussi posée à : question écrite 4-4029 Aussi posée à : question écrite 4-4030 Aussi posée à : question écrite 4-4032 Aussi posée à : question écrite 4-4033 Aussi posée à : question écrite 4-4034 Aussi posée à : question écrite 4-4035 Aussi posée à : question écrite 4-4036 Aussi posée à : question écrite 4-4037 Aussi posée à : question écrite 4-4038 Aussi posée à : question écrite 4-4039 Aussi posée à : question écrite 4-4040 | |||
4-4032 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | ministre pour l'Entreprise et la Simplification | |
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 10/8/2009 | ||
Dossier clôturé | 25/11/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4019 Aussi posée à : question écrite 4-4020 Aussi posée à : question écrite 4-4021 Aussi posée à : question écrite 4-4022 Aussi posée à : question écrite 4-4023 Aussi posée à : question écrite 4-4024 Aussi posée à : question écrite 4-4025 Aussi posée à : question écrite 4-4026 Aussi posée à : question écrite 4-4027 Aussi posée à : question écrite 4-4028 Aussi posée à : question écrite 4-4029 Aussi posée à : question écrite 4-4030 Aussi posée à : question écrite 4-4031 Aussi posée à : question écrite 4-4033 Aussi posée à : question écrite 4-4034 Aussi posée à : question écrite 4-4035 Aussi posée à : question écrite 4-4036 Aussi posée à : question écrite 4-4037 Aussi posée à : question écrite 4-4038 Aussi posée à : question écrite 4-4039 Aussi posée à : question écrite 4-4040 Réintroduite comme : question écrite 4-5862 | |||
4-4033 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | ministre de l'Intérieur | |
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 11/8/2009 | ||
Réponse | 16/11/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4019 Aussi posée à : question écrite 4-4020 Aussi posée à : question écrite 4-4021 Aussi posée à : question écrite 4-4022 Aussi posée à : question écrite 4-4023 Aussi posée à : question écrite 4-4024 Aussi posée à : question écrite 4-4025 Aussi posée à : question écrite 4-4026 Aussi posée à : question écrite 4-4027 Aussi posée à : question écrite 4-4028 Aussi posée à : question écrite 4-4029 Aussi posée à : question écrite 4-4030 Aussi posée à : question écrite 4-4031 Aussi posée à : question écrite 4-4032 Aussi posée à : question écrite 4-4034 Aussi posée à : question écrite 4-4035 Aussi posée à : question écrite 4-4036 Aussi posée à : question écrite 4-4037 Aussi posée à : question écrite 4-4038 Aussi posée à : question écrite 4-4039 Aussi posée à : question écrite 4-4040 | |||
4-4034 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre | |
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 10/8/2009 | ||
Réponse | 2/9/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4019 Aussi posée à : question écrite 4-4020 Aussi posée à : question écrite 4-4021 Aussi posée à : question écrite 4-4022 Aussi posée à : question écrite 4-4023 Aussi posée à : question écrite 4-4024 Aussi posée à : question écrite 4-4025 Aussi posée à : question écrite 4-4026 Aussi posée à : question écrite 4-4027 Aussi posée à : question écrite 4-4028 Aussi posée à : question écrite 4-4029 Aussi posée à : question écrite 4-4030 Aussi posée à : question écrite 4-4031 Aussi posée à : question écrite 4-4032 Aussi posée à : question écrite 4-4033 Aussi posée à : question écrite 4-4035 Aussi posée à : question écrite 4-4036 Aussi posée à : question écrite 4-4037 Aussi posée à : question écrite 4-4038 Aussi posée à : question écrite 4-4039 Aussi posée à : question écrite 4-4040 | |||
4-4035 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice | |
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 10/8/2009 | ||
Réponse | 20/8/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4019 Aussi posée à : question écrite 4-4020 Aussi posée à : question écrite 4-4021 Aussi posée à : question écrite 4-4022 Aussi posée à : question écrite 4-4023 Aussi posée à : question écrite 4-4024 Aussi posée à : question écrite 4-4025 Aussi posée à : question écrite 4-4026 Aussi posée à : question écrite 4-4027 Aussi posée à : question écrite 4-4028 Aussi posée à : question écrite 4-4029 Aussi posée à : question écrite 4-4030 Aussi posée à : question écrite 4-4031 Aussi posée à : question écrite 4-4032 Aussi posée à : question écrite 4-4033 Aussi posée à : question écrite 4-4034 Aussi posée à : question écrite 4-4036 Aussi posée à : question écrite 4-4037 Aussi posée à : question écrite 4-4038 Aussi posée à : question écrite 4-4039 Aussi posée à : question écrite 4-4040 | |||
4-4036 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances | |
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 10/8/2009 | ||
Réponse | 7/10/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4019 Aussi posée à : question écrite 4-4020 Aussi posée à : question écrite 4-4021 Aussi posée à : question écrite 4-4022 Aussi posée à : question écrite 4-4023 Aussi posée à : question écrite 4-4024 Aussi posée à : question écrite 4-4025 Aussi posée à : question écrite 4-4026 Aussi posée à : question écrite 4-4027 Aussi posée à : question écrite 4-4028 Aussi posée à : question écrite 4-4029 Aussi posée à : question écrite 4-4030 Aussi posée à : question écrite 4-4031 Aussi posée à : question écrite 4-4032 Aussi posée à : question écrite 4-4033 Aussi posée à : question écrite 4-4034 Aussi posée à : question écrite 4-4035 Aussi posée à : question écrite 4-4037 Aussi posée à : question écrite 4-4038 Aussi posée à : question écrite 4-4039 Aussi posée à : question écrite 4-4040 | |||
4-4037 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères | |
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 10/8/2009 | ||
Réponse | 15/9/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4019 Aussi posée à : question écrite 4-4020 Aussi posée à : question écrite 4-4021 Aussi posée à : question écrite 4-4022 Aussi posée à : question écrite 4-4023 Aussi posée à : question écrite 4-4024 Aussi posée à : question écrite 4-4025 Aussi posée à : question écrite 4-4026 Aussi posée à : question écrite 4-4027 Aussi posée à : question écrite 4-4028 Aussi posée à : question écrite 4-4029 Aussi posée à : question écrite 4-4030 Aussi posée à : question écrite 4-4031 Aussi posée à : question écrite 4-4032 Aussi posée à : question écrite 4-4033 Aussi posée à : question écrite 4-4034 Aussi posée à : question écrite 4-4035 Aussi posée à : question écrite 4-4036 Aussi posée à : question écrite 4-4038 Aussi posée à : question écrite 4-4039 Aussi posée à : question écrite 4-4040 | |||
4-4038 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales | |
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 10/8/2009 | ||
Réponse | 23/9/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4019 Aussi posée à : question écrite 4-4020 Aussi posée à : question écrite 4-4021 Aussi posée à : question écrite 4-4022 Aussi posée à : question écrite 4-4023 Aussi posée à : question écrite 4-4024 Aussi posée à : question écrite 4-4025 Aussi posée à : question écrite 4-4026 Aussi posée à : question écrite 4-4027 Aussi posée à : question écrite 4-4028 Aussi posée à : question écrite 4-4029 Aussi posée à : question écrite 4-4030 Aussi posée à : question écrite 4-4031 Aussi posée à : question écrite 4-4032 Aussi posée à : question écrite 4-4033 Aussi posée à : question écrite 4-4034 Aussi posée à : question écrite 4-4035 Aussi posée à : question écrite 4-4036 Aussi posée à : question écrite 4-4037 Aussi posée à : question écrite 4-4039 Aussi posée à : question écrite 4-4040 | |||
4-4039 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale | |
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 10/8/2009 | ||
Dossier clôturé | 25/11/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4019 Aussi posée à : question écrite 4-4020 Aussi posée à : question écrite 4-4021 Aussi posée à : question écrite 4-4022 Aussi posée à : question écrite 4-4023 Aussi posée à : question écrite 4-4024 Aussi posée à : question écrite 4-4025 Aussi posée à : question écrite 4-4026 Aussi posée à : question écrite 4-4027 Aussi posée à : question écrite 4-4028 Aussi posée à : question écrite 4-4029 Aussi posée à : question écrite 4-4030 Aussi posée à : question écrite 4-4031 Aussi posée à : question écrite 4-4032 Aussi posée à : question écrite 4-4033 Aussi posée à : question écrite 4-4034 Aussi posée à : question écrite 4-4035 Aussi posée à : question écrite 4-4036 Aussi posée à : question écrite 4-4037 Aussi posée à : question écrite 4-4038 Aussi posée à : question écrite 4-4040 Réintroduite comme : question écrite 4-6244 | |||
4-4040 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale | |
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 10/8/2009 | ||
Dossier clôturé | 25/11/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4019 Aussi posée à : question écrite 4-4020 Aussi posée à : question écrite 4-4021 Aussi posée à : question écrite 4-4022 Aussi posée à : question écrite 4-4023 Aussi posée à : question écrite 4-4024 Aussi posée à : question écrite 4-4025 Aussi posée à : question écrite 4-4026 Aussi posée à : question écrite 4-4027 Aussi posée à : question écrite 4-4028 Aussi posée à : question écrite 4-4029 Aussi posée à : question écrite 4-4030 Aussi posée à : question écrite 4-4031 Aussi posée à : question écrite 4-4032 Aussi posée à : question écrite 4-4033 Aussi posée à : question écrite 4-4034 Aussi posée à : question écrite 4-4035 Aussi posée à : question écrite 4-4036 Aussi posée à : question écrite 4-4037 Aussi posée à : question écrite 4-4038 Aussi posée à : question écrite 4-4039 Réintroduite comme : question écrite 4-6252 | |||
4-4041 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Administration fiscale - Envois recommandés - Obligation légale - Nombre | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 11/8/2009 | ||
Réponse | 14/9/2009 | ||
4-4042 | Tommelein Bart (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Secteur audiovisuel - Tax shelter - Arrêtés d'exécution - Communication avec le secteur | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 12/8/2009 | ||
Réponse | 1/9/2009 | ||
4-4043 | Tommelein Bart (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Secteur audiovisuel - Tax shelter - Crise du crédit | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 12/8/2009 | ||
Dossier clôturé | 25/11/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-5168 | |||
4-4044 | Tommelein Bart (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Kaupthing - Crédits indus aux actionnaires | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 12/8/2009 | ||
Dossier clôturé | 25/11/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-5169 | |||
4-4045 | Wille Paul (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 12/8/2009 | ||
Réponse | 9/9/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4046 Aussi posée à : question écrite 4-4047 | |||
4-4046 | Wille Paul (Open Vld) | vice-premier ministre et ministre du Budget | |
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 12/8/2009 | ||
Dossier clôturé | 25/11/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4045 Aussi posée à : question écrite 4-4047 Réintroduite comme : question écrite 4-5532 | |||
4-4047 | Wille Paul (Open Vld) | secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances | |
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 12/8/2009 | ||
Dossier clôturé | 25/11/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4045 Aussi posée à : question écrite 4-4046 Réintroduite comme : question écrite 4-6087 | |||
4-4048 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles | |
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Dépôt des chemins de fer à Ostende - Mesures (Illégaux) | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 12/8/2009 | ||
Réponse | 30/9/2009 | ||
4-4049 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles | |
Gare de Bruges - Bâtiment "Kamgebouw" - Destination | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 12/8/2009 | ||
Réponse | 8/10/2009 | ||
4-4050 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | ministre des Affaires étrangères | |
Amendes de circulation infligées à des Belges à l'étranger - Emploi des langues | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 12/8/2009 | ||
Réponse | 30/9/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4051 | |||
4-4051 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre | |
Amendes de circulation infligées à des Belges à l'étranger - Emploi des langues | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 12/8/2009 | ||
Dossier clôturé | 25/11/2009 | ||
Aussi posée à : question écrite 4-4050 Réintroduite comme : question écrite 4-6059 | |||
4-4052 | Tommelein Bart (Open Vld) | ministre de la Justice | |
Banques de données - Protection des données - Stockage - Criminalité sur internet | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 12/8/2009 | ||
Réponse | 4/11/2009 | ||
4-4053 | Buysse Yves (Vlaams Belang) | ministre de l'Intérieur | |
"Police-on-web" - Nombre de plaintes - Extension - Facilités supplémentaires - Calendrier | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 12/8/2009 | ||
Dossier clôturé | 25/11/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-5974 | |||
4-4054 | Stevens Helga (Indépendant) | vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile | |
Personnes à mobilité réduite - Transport accompagné - Titres service | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) | 12/8/2009 | ||
Réponse | 2/10/2009 | ||
Renvoyé par : question écrite 4-3935 | |||
4-4055 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile | |
Fonds destiné au financement des missions d'information et de communication développées par la Direction générale Communication externe | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Réponse | 16/9/2009 | ||
4-4056 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Fonds Prélèvements sur produit d'emprunts | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Réponse | 18/9/2009 | ||
4-4057 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Fonds relatif à la titrisation des dettes d'impôts indirects | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Réponse | 2/9/2009 | ||
4-4058 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Fonds Fortis | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Réponse | 2/9/2009 | ||
4-4059 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale | |
Fonds d'économie sociale | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Dossier clôturé | 25/11/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-5262 | |||
4-4060 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale | |
Fonds pour l'informatisation du fonds social chauffage | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Dossier clôturé | 25/11/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-5263 | |||
4-4061 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale | |
Fonds social européen belge | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Dossier clôturé | 25/11/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-5264 | |||
4-4062 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale | |
Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Dossier clôturé | 25/11/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-5265 | |||
4-4063 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale | |
Fonds européen des réfugiés | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Dossier clôturé | 25/11/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-5266 | |||
4-4064 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles | |
Fonds d'orientation des Entreprises publiques | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Réponse | 23/10/2009 | ||
4-4065 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile | |
Fonds pour la récupération de cotisations patronales dans le secteur non marchand privé | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Réponse | 21/9/2009 | ||
4-4066 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile | |
Fonds de la sécurité technique des installations nucléaires | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Réponse | 21/9/2009 | ||
4-4067 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile | |
Fonds pour la récupération de cotisations patronales auprès des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'Office national de sécurité sociale | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Dossier clôturé | 25/11/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-5468 | |||
4-4068 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile | |
Fonds pour la prévention des accidents majeurs | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Réponse | 22/10/2009 | ||
4-4069 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre des Pensions et des Grandes villes | |
Fonds des pensions de survie | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Réponse | 23/9/2009 | ||
4-4070 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre des Pensions et des Grandes villes | |
Fonds pour l'équilibre des régimes de pensions | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Réponse | 23/9/2009 | ||
4-4071 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre des Pensions et des Grandes villes | |
Fonds pensions de retraite du personnel des organismes d'intérêt public | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Réponse | 23/9/2009 | ||
4-4072 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique | |
Fonds spécial destiné à couvrir les frais de fonctionnement généralement quelconques du Centre du Traitement de l’Information | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Réponse | 11/9/2009 | ||
4-4073 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique | |
Fonds remploi du remboursement d’avances récupérables, de redevances et de rétributions pour travaux effectués pour comptes de tiers | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Réponse | 16/9/2009 | ||
4-4074 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique | |
Fonds pour l’indemnisation d’entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Réponse | 11/9/2009 | ||
4-4075 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique | |
Fonds pour l'organisation des expositions internationales | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Réponse | 11/9/2009 | ||
4-4076 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique | |
Fonds pour l’exploration et l’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Réponse | 16/9/2009 | ||
4-4077 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique | |
Fonds de protection contre les radiations ionisantes | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Réponse | 3/9/2009 | ||
4-4078 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique | |
Fonds pour la couverture des frais d’accréditation et de certification | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Réponse | 11/9/2009 | ||
4-4079 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique | |
Fonds de traitement du surendettement | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Réponse | 11/9/2009 | ||
4-4080 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique | |
Fonds Institut national de statistique | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Réponse | 11/9/2009 | ||
4-4081 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique | |
Fonds Environnement | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Réponse | 3/9/2009 | ||
4-4082 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique | |
Fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Réponse | 3/9/2009 | ||
4-4083 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique | |
Fonds Jeux de hasard | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Réponse | 11/9/2009 | ||
4-4084 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre du Climat et de l'Energie | |
Fonds pour l'analyse des produits pétroliers | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Réponse | 14/10/2009 | ||
4-4085 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre du Climat et de l'Energie | |
Fonds pour le financement de l’étude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité et de l’étude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Réponse | 19/10/2009 | ||
4-4086 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre de l'Intérieur | |
Statistiques de la criminalité - Zones de police et communes - Publication | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Dossier clôturé | 25/11/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-5975 | |||
4-4087 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre de l'Intérieur | |
Fonds spécial pour couvrir les frais de fonctionnement de toute nature exposés lors de l’exécution de prestations au profit d’autorités ou d’organismes publics ou privés | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Réponse | 12/10/2009 | ||
4-4088 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre de l'Intérieur | |
Fonds de gestion des astreintes | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Réponse | 12/10/2009 | ||
4-4089 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre de l'Intérieur | |
Fonds pour les opérations de recettes et de dépenses relatives aux fonctionnaires de police fédéraux détachés pour le compte des zones pluricommunales et des communes | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Dossier clôturé | 25/11/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-5976 | |||
4-4090 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre de l'Intérieur | |
Fonds pour la livraison d’habillement et d’équipement contre paiement au personnel des services de police | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Dossier clôturé | 25/11/2009 | ||
Réintroduite comme : question écrite 4-5977 | |||
4-4091 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | ministre de l'Intérieur | |
Fonds de l'objection de conscience | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Réponse | 24/11/2009 | ||
4-4092 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre | |
Fonds spécial de couverture des dépenses dans le cadre du programme drive | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Réponse | 2/9/2009 | ||
4-4093 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre | |
Fonds pour l’atténuation des nuisances dans le voisinage de l’aéroport Bruxelles-National | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Réponse | 2/9/2009 | ||
4-4094 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre | |
Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 14/8/2009 | ||
Réponse | 28/8/2009 | ||
4-4095 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Fonds de vieillissement | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 17/8/2009 | ||
Réponse | 27/8/2009 | ||
4-4096 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Fonds du Service des créances alimentaires | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 17/8/2009 | ||
Réponse | 14/9/2009 | ||
4-4097 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale | |
Fonds Croix-Rouge de Belgique | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 17/8/2009 | ||
Réponse | 14/11/2009 | ||
4-4098 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale | |
Fonds d'aide médicale urgente | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 17/8/2009 | ||
Réponse | 23/9/2009 | ||
4-4099 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles | |
Fonds des investissements ferroviaires | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 17/8/2009 | ||
Réponse | 29/9/2009 | ||
4-4100 | Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles | |
Fonds RER | |||
Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) | 17/8/2009 | ||
Réponse | 8/10/2009 |