SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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29 septembre 2011 29 september 2011
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Question écrite n° 5-3193 Schriftelijke vraag nr. 5-3193

de Sabine de Bethune (CD&V)

van Sabine de Bethune (CD&V)

au ministre du Climat et de l'Énergie

aan de minister van Klimaat en Energie
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Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 Federale adviesorganen - Samenstelling - Wettelijk quotum - Aantal mannen en vrouwen - 2011 
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intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
pouvoir consultatif
égalité homme-femme
gendermainstreaming
consultatieve bevoegdheid
gelijke behandeling van man en vrouw
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29/9/2011Verzending vraag
7/12/2011Dossier gesloten
29/9/2011Verzending vraag
7/12/2011Dossier gesloten
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Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
Réintroduite comme : question écrite 5-5237
Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
Réintroduite comme : question écrite 5-5237
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Question n° 5-3193 du 29 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-3193 d.d. 29 september 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Depuis la loi du 20 juillet visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée en 1997 et en 2003, un quota légal est en vigueur en ce qui concerne les organes consultatifs fédéraux. Ceux-ci ne peuvent comprendre plus de deux tiers de membre du même sexe. Si cette condition n'est pas remplie, l'organe ne peut plus émettre d'avis valable. L'article 2bis de la loi susmentionnée permet toutefois au Conseil des ministres d'accorder une dérogation lorsque le ministre de tutelle de l'organe fait savoir au ministre chargé de l'égalité des chances entre hommes et femmes qu'il est impossible de respecter le quota et motive cette impossibilité.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Quels organes consultatifs relèvent de votre compétence ? Pouvez-vous en donner la liste ?

2) En cette année 2011, quelle est la composition, ventilée par sexe, de chacun de ces organes consultatifs ? Puis-je vous demander de distinguer les membres effectifs, les membres suppléants et la présidence ?

3) Pour quels organes consultatifs a-t-on demandé une dérogation en vertu de l'article 2bis, et quand ?

 

Sinds de wet van 20 juli 1990 ter bevordering van de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen in organen met adviserende bevoegdheid, gewijzigd in 1997 en 2003, geldt er een wettelijk quotum wat de samenstelling van de federale adviesorganen betreft. Die adviesorganen mogen in principe uit niet meer dan twee derde leden van hetzelfde geslacht bestaan. Bij niet vervulling van die voorwaarde kan het orgaan in kwestie geen geldig advies meer uitbrengen. Bovenvermelde wet laat in artikel 2bis evenwel een afwijking door de Ministerraad toe als de voogdijminister van het orgaan de onmogelijkheid om de quota na te leven laat weten aan de minister die bevoegd is voor het gelijke kansenbeleid voor mannen en vrouwen en die onmogelijkheid motiveert.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Welke adviesorganen ressorteren onder uw bevoegdheid? Kan u er een lijst van geven?

2) Wat is anno 2011 de samenstelling van elk van die adviesorganen, rekening houdende met het aantal mannen en vrouwen? Mag ik u verzoeken een onderscheid te maken tussen de effectieve leden, de plaatsvervangende leden en het voorzitterschap?

3) Voor welke adviesorganen werd op basis van bovenvermeld artikel 2bis een uitzondering gevraagd en wanneer?