Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Dimitri Fourny

17 résultats

4-1175 Dimitri Fourny (cdH) 12/11/2009
  la répétibilité des frais et honoraires d'avocat
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5084
4-1181 Dimitri Fourny (cdH) 18/11/2009
  l'organisation des épreuves de sélection par le Selor
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1261
4-1182 Dimitri Fourny (cdH) 18/11/2009
  la construction d'un établissement pénitentiaire à Marche-en-Famenne
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-942
4-1212 Dimitri Fourny (cdH) 19/11/2009
  l'installation des radars
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1258
4-1215 Dimitri Fourny (cdH) 19/11/2009
  les travaux de modernisation sur la ligne 161-162
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1265
4-1258 Dimitri Fourny (cdH) 26/11/2009
  l'installation des radars
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1212
Requalifiée en : question écrite 4-6357
4-1261 Dimitri Fourny (cdH) 26/11/2009
  l'organisation des épreuves de sélection par le Selor
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1181
Requalifiée en : question écrite 4-6384
4-1265 Dimitri Fourny (cdH) 26/11/2009
  les travaux de modernisation sur la ligne 161-162
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1215
Requalifiée en : question écrite 4-6360
4-1267 Dimitri Fourny (cdH) 1/12/2009
  la reconnaissance du titre d’expert automobile et la création d’un Institut
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6347
4-1271 Dimitri Fourny (cdH) 2/12/2009
  les petites structures d'abattage
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6344
Requalifiée en : question écrite 4-6345
4-1272 Dimitri Fourny (cdH) 2/12/2009
  les montants de référence appliqués aux hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6346
4-1415 Dimitri Fourny (cdH) 25/1/2010
  l'avenir de la ligne 163 Bastogne-Libramont
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6947
Requalifiée en : question écrite 4-6948
4-1477 Dimitri Fourny (cdH) 4/2/2010
  la délocalisation programmée des bureaux d'enregistrement sis en province du Luxembourg
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6994
4-1563 Dimitri Fourny (cdH) 4/3/2010
  la couverture GSM sur la ligne 161-162
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7172
4-1564 Dimitri Fourny (cdH) 4/3/2010
  les services de garde des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1598 Dimitri Fourny (cdH) 11/3/2010
  les prix de l'énergie
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7296
4-1650 Dimitri Fourny (cdH) 23/3/2010
  la mise en œuvre de la réforme des services de secours
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-1168