Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Anke Van dermeersch
Numéro | Senateur | Ministre | Date |
---|---|---|---|
5-11180 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre des Finances, chargé de la Fonction publique | |
Permanents syndicaux - Traitements - Récupération auprès des syndicats - Service public fédéral Finances | |||
Envoi question | 24/2/2014 | ||
Réponse | 27/3/2014 | ||
5-11129 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice | |
Illégaux - Retour volontaire - Fedasil - Procédure - Numéro de téléphone - Mails - Lettre recommandée - Primes de retour | |||
Envoi question | 13/2/2014 | ||
Réponse | 26/3/2014 | ||
5-11071 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre | |
Service public fédéral Santé publique et Environnement - Fonctionnaires de nationalité étrangère | |||
Envoi question | 5/2/2014 | ||
Réponse | 16/4/2014 | ||
5-11015 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre | |
Amendes administratives - Perception - Fraude sociale - Direction des amendes administratives - Personnel | |||
Envoi question | 4/2/2014 | ||
Fin de la législature | 28/4/2014 | ||
5-10854 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre de l'Emploi | |
Chômeurs - Situation familiale - Contrôles - Infractions - Différences régionales | |||
Envoi question | 13/1/2014 | ||
Réponse | 17/2/2014 | ||
5-10852 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre | |
Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés | |||
Envoi question | 13/1/2014 | ||
Réponse | 20/1/2014 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-10834 Aussi posée à : question écrite 5-10835 Aussi posée à : question écrite 5-10836 Aussi posée à : question écrite 5-10837 Aussi posée à : question écrite 5-10838 Aussi posée à : question écrite 5-10839 Aussi posée à : question écrite 5-10840 Aussi posée à : question écrite 5-10841 Aussi posée à : question écrite 5-10842 Aussi posée à : question écrite 5-10843 Aussi posée à : question écrite 5-10844 Aussi posée à : question écrite 5-10845 Aussi posée à : question écrite 5-10846 Aussi posée à : question écrite 5-10847 Aussi posée à : question écrite 5-10848 Aussi posée à : question écrite 5-10849 Aussi posée à : question écrite 5-10850 Aussi posée à : question écrite 5-10851 | |||
5-10851 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |
Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés | |||
Envoi question | 13/1/2014 | ||
Réponse | 12/3/2014 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-10834 Aussi posée à : question écrite 5-10835 Aussi posée à : question écrite 5-10836 Aussi posée à : question écrite 5-10837 Aussi posée à : question écrite 5-10838 Aussi posée à : question écrite 5-10839 Aussi posée à : question écrite 5-10840 Aussi posée à : question écrite 5-10841 Aussi posée à : question écrite 5-10842 Aussi posée à : question écrite 5-10843 Aussi posée à : question écrite 5-10844 Aussi posée à : question écrite 5-10845 Aussi posée à : question écrite 5-10846 Aussi posée à : question écrite 5-10847 Aussi posée à : question écrite 5-10848 Aussi posée à : question écrite 5-10849 Aussi posée à : question écrite 5-10850 Aussi posée à : question écrite 5-10852 | |||
5-10850 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice | |
Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés | |||
Envoi question | 13/1/2014 | ||
Réponse | 11/2/2014 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-10834 Aussi posée à : question écrite 5-10835 Aussi posée à : question écrite 5-10836 Aussi posée à : question écrite 5-10837 Aussi posée à : question écrite 5-10838 Aussi posée à : question écrite 5-10839 Aussi posée à : question écrite 5-10840 Aussi posée à : question écrite 5-10841 Aussi posée à : question écrite 5-10842 Aussi posée à : question écrite 5-10843 Aussi posée à : question écrite 5-10844 Aussi posée à : question écrite 5-10845 Aussi posée à : question écrite 5-10846 Aussi posée à : question écrite 5-10847 Aussi posée à : question écrite 5-10848 Aussi posée à : question écrite 5-10849 Aussi posée à : question écrite 5-10851 Aussi posée à : question écrite 5-10852 | |||
5-10849 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique | |
Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés | |||
Envoi question | 13/1/2014 | ||
Réponse | 4/2/2014 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-10834 Aussi posée à : question écrite 5-10835 Aussi posée à : question écrite 5-10836 Aussi posée à : question écrite 5-10837 Aussi posée à : question écrite 5-10838 Aussi posée à : question écrite 5-10839 Aussi posée à : question écrite 5-10840 Aussi posée à : question écrite 5-10841 Aussi posée à : question écrite 5-10842 Aussi posée à : question écrite 5-10843 Aussi posée à : question écrite 5-10844 Aussi posée à : question écrite 5-10845 Aussi posée à : question écrite 5-10846 Aussi posée à : question écrite 5-10847 Aussi posée à : question écrite 5-10848 Aussi posée à : question écrite 5-10850 Aussi posée à : question écrite 5-10851 Aussi posée à : question écrite 5-10852 | |||
5-10848 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés | |||
Envoi question | 13/1/2014 | ||
Réponse | 1/4/2014 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-10834 Aussi posée à : question écrite 5-10835 Aussi posée à : question écrite 5-10836 Aussi posée à : question écrite 5-10837 Aussi posée à : question écrite 5-10838 Aussi posée à : question écrite 5-10839 Aussi posée à : question écrite 5-10840 Aussi posée à : question écrite 5-10841 Aussi posée à : question écrite 5-10842 Aussi posée à : question écrite 5-10843 Aussi posée à : question écrite 5-10844 Aussi posée à : question écrite 5-10845 Aussi posée à : question écrite 5-10846 Aussi posée à : question écrite 5-10847 Aussi posée à : question écrite 5-10849 Aussi posée à : question écrite 5-10850 Aussi posée à : question écrite 5-10851 Aussi posée à : question écrite 5-10852 | |||
5-10847 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre | |
Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés | |||
Envoi question | 13/1/2014 | ||
Réponse | 16/4/2014 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-10834 Aussi posée à : question écrite 5-10835 Aussi posée à : question écrite 5-10836 Aussi posée à : question écrite 5-10837 Aussi posée à : question écrite 5-10838 Aussi posée à : question écrite 5-10839 Aussi posée à : question écrite 5-10840 Aussi posée à : question écrite 5-10841 Aussi posée à : question écrite 5-10842 Aussi posée à : question écrite 5-10843 Aussi posée à : question écrite 5-10844 Aussi posée à : question écrite 5-10845 Aussi posée à : question écrite 5-10846 Aussi posée à : question écrite 5-10848 Aussi posée à : question écrite 5-10849 Aussi posée à : question écrite 5-10850 Aussi posée à : question écrite 5-10851 Aussi posée à : question écrite 5-10852 | |||
5-10846 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre des Finances, chargé de la Fonction publique | |
Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés | |||
Envoi question | 13/1/2014 | ||
Réponse | 14/2/2014 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-10834 Aussi posée à : question écrite 5-10835 Aussi posée à : question écrite 5-10836 Aussi posée à : question écrite 5-10837 Aussi posée à : question écrite 5-10838 Aussi posée à : question écrite 5-10839 Aussi posée à : question écrite 5-10840 Aussi posée à : question écrite 5-10841 Aussi posée à : question écrite 5-10842 Aussi posée à : question écrite 5-10843 Aussi posée à : question écrite 5-10844 Aussi posée à : question écrite 5-10845 Aussi posée à : question écrite 5-10847 Aussi posée à : question écrite 5-10848 Aussi posée à : question écrite 5-10849 Aussi posée à : question écrite 5-10850 Aussi posée à : question écrite 5-10851 Aussi posée à : question écrite 5-10852 | |||
5-10845 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes | |
Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés | |||
Envoi question | 13/1/2014 | ||
Fin de la législature | 28/4/2014 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-10834 Aussi posée à : question écrite 5-10835 Aussi posée à : question écrite 5-10836 Aussi posée à : question écrite 5-10837 Aussi posée à : question écrite 5-10838 Aussi posée à : question écrite 5-10839 Aussi posée à : question écrite 5-10840 Aussi posée à : question écrite 5-10841 Aussi posée à : question écrite 5-10842 Aussi posée à : question écrite 5-10843 Aussi posée à : question écrite 5-10844 Aussi posée à : question écrite 5-10846 Aussi posée à : question écrite 5-10847 Aussi posée à : question écrite 5-10848 Aussi posée à : question écrite 5-10849 Aussi posée à : question écrite 5-10850 Aussi posée à : question écrite 5-10851 Aussi posée à : question écrite 5-10852 | |||
5-10844 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre de l'Emploi | |
Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés | |||
Envoi question | 13/1/2014 | ||
Fin de la législature | 28/4/2014 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-10834 Aussi posée à : question écrite 5-10835 Aussi posée à : question écrite 5-10836 Aussi posée à : question écrite 5-10837 Aussi posée à : question écrite 5-10838 Aussi posée à : question écrite 5-10839 Aussi posée à : question écrite 5-10840 Aussi posée à : question écrite 5-10841 Aussi posée à : question écrite 5-10842 Aussi posée à : question écrite 5-10843 Aussi posée à : question écrite 5-10845 Aussi posée à : question écrite 5-10846 Aussi posée à : question écrite 5-10847 Aussi posée à : question écrite 5-10848 Aussi posée à : question écrite 5-10849 Aussi posée à : question écrite 5-10850 Aussi posée à : question écrite 5-10851 Aussi posée à : question écrite 5-10852 | |||
5-10843 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre du Budget et de la Simplification administrative | |
Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés | |||
Envoi question | 13/1/2014 | ||
Réponse | 25/4/2014 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-10834 Aussi posée à : question écrite 5-10835 Aussi posée à : question écrite 5-10836 Aussi posée à : question écrite 5-10837 Aussi posée à : question écrite 5-10838 Aussi posée à : question écrite 5-10839 Aussi posée à : question écrite 5-10840 Aussi posée à : question écrite 5-10841 Aussi posée à : question écrite 5-10842 Aussi posée à : question écrite 5-10844 Aussi posée à : question écrite 5-10845 Aussi posée à : question écrite 5-10846 Aussi posée à : question écrite 5-10847 Aussi posée à : question écrite 5-10848 Aussi posée à : question écrite 5-10849 Aussi posée à : question écrite 5-10850 Aussi posée à : question écrite 5-10851 Aussi posée à : question écrite 5-10852 | |||
5-10842 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre de la Justice | |
Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés | |||
Envoi question | 13/1/2014 | ||
Réponse | 12/3/2014 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-10834 Aussi posée à : question écrite 5-10835 Aussi posée à : question écrite 5-10836 Aussi posée à : question écrite 5-10837 Aussi posée à : question écrite 5-10838 Aussi posée à : question écrite 5-10839 Aussi posée à : question écrite 5-10840 Aussi posée à : question écrite 5-10841 Aussi posée à : question écrite 5-10843 Aussi posée à : question écrite 5-10844 Aussi posée à : question écrite 5-10845 Aussi posée à : question écrite 5-10846 Aussi posée à : question écrite 5-10847 Aussi posée à : question écrite 5-10848 Aussi posée à : question écrite 5-10849 Aussi posée à : question écrite 5-10850 Aussi posée à : question écrite 5-10851 Aussi posée à : question écrite 5-10852 | |||
5-10841 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture | |
Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés | |||
Envoi question | 13/1/2014 | ||
Réponse | 5/2/2014 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-10834 Aussi posée à : question écrite 5-10835 Aussi posée à : question écrite 5-10836 Aussi posée à : question écrite 5-10837 Aussi posée à : question écrite 5-10838 Aussi posée à : question écrite 5-10839 Aussi posée à : question écrite 5-10840 Aussi posée à : question écrite 5-10842 Aussi posée à : question écrite 5-10843 Aussi posée à : question écrite 5-10844 Aussi posée à : question écrite 5-10845 Aussi posée à : question écrite 5-10846 Aussi posée à : question écrite 5-10847 Aussi posée à : question écrite 5-10848 Aussi posée à : question écrite 5-10849 Aussi posée à : question écrite 5-10850 Aussi posée à : question écrite 5-10851 Aussi posée à : question écrite 5-10852 | |||
5-10840 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales | |
Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés | |||
Envoi question | 13/1/2014 | ||
Réponse | 26/3/2014 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-10834 Aussi posée à : question écrite 5-10835 Aussi posée à : question écrite 5-10836 Aussi posée à : question écrite 5-10837 Aussi posée à : question écrite 5-10838 Aussi posée à : question écrite 5-10839 Aussi posée à : question écrite 5-10841 Aussi posée à : question écrite 5-10842 Aussi posée à : question écrite 5-10843 Aussi posée à : question écrite 5-10844 Aussi posée à : question écrite 5-10845 Aussi posée à : question écrite 5-10846 Aussi posée à : question écrite 5-10847 Aussi posée à : question écrite 5-10848 Aussi posée à : question écrite 5-10849 Aussi posée à : question écrite 5-10850 Aussi posée à : question écrite 5-10851 Aussi posée à : question écrite 5-10852 | |||
5-10839 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances | |
Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés | |||
Envoi question | 13/1/2014 | ||
Réponse | 24/2/2014 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-10834 Aussi posée à : question écrite 5-10835 Aussi posée à : question écrite 5-10836 Aussi posée à : question écrite 5-10837 Aussi posée à : question écrite 5-10838 Aussi posée à : question écrite 5-10840 Aussi posée à : question écrite 5-10841 Aussi posée à : question écrite 5-10842 Aussi posée à : question écrite 5-10843 Aussi posée à : question écrite 5-10844 Aussi posée à : question écrite 5-10845 Aussi posée à : question écrite 5-10846 Aussi posée à : question écrite 5-10847 Aussi posée à : question écrite 5-10848 Aussi posée à : question écrite 5-10849 Aussi posée à : question écrite 5-10850 Aussi posée à : question écrite 5-10851 Aussi posée à : question écrite 5-10852 | |||
5-10838 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Pensions | |
Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés | |||
Envoi question | 13/1/2014 | ||
Réponse | 6/2/2014 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-10834 Aussi posée à : question écrite 5-10835 Aussi posée à : question écrite 5-10836 Aussi posée à : question écrite 5-10837 Aussi posée à : question écrite 5-10839 Aussi posée à : question écrite 5-10840 Aussi posée à : question écrite 5-10841 Aussi posée à : question écrite 5-10842 Aussi posée à : question écrite 5-10843 Aussi posée à : question écrite 5-10844 Aussi posée à : question écrite 5-10845 Aussi posée à : question écrite 5-10846 Aussi posée à : question écrite 5-10847 Aussi posée à : question écrite 5-10848 Aussi posée à : question écrite 5-10849 Aussi posée à : question écrite 5-10850 Aussi posée à : question écrite 5-10851 Aussi posée à : question écrite 5-10852 | |||
5-10837 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord | |
Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés | |||
Envoi question | 13/1/2014 | ||
Réponse | 24/1/2014 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-10834 Aussi posée à : question écrite 5-10835 Aussi posée à : question écrite 5-10836 Aussi posée à : question écrite 5-10838 Aussi posée à : question écrite 5-10839 Aussi posée à : question écrite 5-10840 Aussi posée à : question écrite 5-10841 Aussi posée à : question écrite 5-10842 Aussi posée à : question écrite 5-10843 Aussi posée à : question écrite 5-10844 Aussi posée à : question écrite 5-10845 Aussi posée à : question écrite 5-10846 Aussi posée à : question écrite 5-10847 Aussi posée à : question écrite 5-10848 Aussi posée à : question écrite 5-10849 Aussi posée à : question écrite 5-10850 Aussi posée à : question écrite 5-10851 Aussi posée à : question écrite 5-10852 | |||
5-10836 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes | |
Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés | |||
Envoi question | 13/1/2014 | ||
Réponse | 18/2/2014 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-10834 Aussi posée à : question écrite 5-10835 Aussi posée à : question écrite 5-10837 Aussi posée à : question écrite 5-10838 Aussi posée à : question écrite 5-10839 Aussi posée à : question écrite 5-10840 Aussi posée à : question écrite 5-10841 Aussi posée à : question écrite 5-10842 Aussi posée à : question écrite 5-10843 Aussi posée à : question écrite 5-10844 Aussi posée à : question écrite 5-10845 Aussi posée à : question écrite 5-10846 Aussi posée à : question écrite 5-10847 Aussi posée à : question écrite 5-10848 Aussi posée à : question écrite 5-10849 Aussi posée à : question écrite 5-10850 Aussi posée à : question écrite 5-10851 Aussi posée à : question écrite 5-10852 | |||
5-10835 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de la Défense | |
Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés | |||
Envoi question | 13/1/2014 | ||
Réponse | 24/2/2014 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-10834 Aussi posée à : question écrite 5-10836 Aussi posée à : question écrite 5-10837 Aussi posée à : question écrite 5-10838 Aussi posée à : question écrite 5-10839 Aussi posée à : question écrite 5-10840 Aussi posée à : question écrite 5-10841 Aussi posée à : question écrite 5-10842 Aussi posée à : question écrite 5-10843 Aussi posée à : question écrite 5-10844 Aussi posée à : question écrite 5-10845 Aussi posée à : question écrite 5-10846 Aussi posée à : question écrite 5-10847 Aussi posée à : question écrite 5-10848 Aussi posée à : question écrite 5-10849 Aussi posée à : question écrite 5-10850 Aussi posée à : question écrite 5-10851 Aussi posée à : question écrite 5-10852 | |||
5-10834 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | premier ministre | |
Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés | |||
Envoi question | 13/1/2014 | ||
Réponse | 3/2/2014 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-10835 Aussi posée à : question écrite 5-10836 Aussi posée à : question écrite 5-10837 Aussi posée à : question écrite 5-10838 Aussi posée à : question écrite 5-10839 Aussi posée à : question écrite 5-10840 Aussi posée à : question écrite 5-10841 Aussi posée à : question écrite 5-10842 Aussi posée à : question écrite 5-10843 Aussi posée à : question écrite 5-10844 Aussi posée à : question écrite 5-10845 Aussi posée à : question écrite 5-10846 Aussi posée à : question écrite 5-10847 Aussi posée à : question écrite 5-10848 Aussi posée à : question écrite 5-10849 Aussi posée à : question écrite 5-10850 Aussi posée à : question écrite 5-10851 Aussi posée à : question écrite 5-10852 | |||
5-10044 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | premier ministre | |
Autorité fédérale - Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés | |||
Envoi question | 8/10/2013 | ||
Réponse | 7/11/2013 | ||
5-9385 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre des Finances, chargé de la Fonction publique | |
Banque nationale - Filiales - Agences - Fermeture de la filiale d'Anvers - Avenir | |||
Envoi question | 24/6/2013 | ||
Réponse | 31/7/2013 | ||
5-9110 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes | |
Les initiatives en matière de commerce extérieur | |||
Envoi question | 24/5/2013 | ||
Réponse | 9/10/2013 | ||
Requalification de : demande d'explications 5-2957 | |||
5-8443 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales | |
Travail au noir - Inspection sociale - Section Contrôle des employeurs - Contrôles - Conséquences | |||
Envoi question | 8/3/2013 | ||
Réponse | 23/4/2013 | ||
5-8369 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre | |
Fraude sociale - Nombre de dossiers - Ventilation régionale - Effectifs | |||
Envoi question | 28/2/2013 | ||
Réponse | 9/1/2014 | ||
5-8027 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre du Budget et de la Simplification administrative | |
Cour des comptes - Pouvoirs de contrôle - Champ d'application - Institutions - Listes | |||
Envoi question | 6/2/2013 | ||
Réponse | 3/7/2013 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-8026 | |||
5-8026 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |
Cour des comptes - Pouvoirs de contrôle - Champ d'application - Institutions - Listes | |||
Envoi question | 6/2/2013 | ||
Réponse | 29/3/2013 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-8027 | |||
5-7970 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre de la Justice | |
Interdiction du port de la burqa - Communes - Infractions | |||
Envoi question | 24/1/2013 | ||
Réponse | 7/6/2013 | ||
5-7696 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |
Importation illégale de bois - Port d'Anvers - Contrôles - Situation | |||
Envoi question | 11/1/2013 | ||
Réponse | 29/3/2013 | ||
5-7142 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus - Fonctionnaires - Dossiers connexes - Loi sur l'emploi des langues en matière administrative - Emploi des langues - Connaissances linguistiques | |||
Envoi question | 9/10/2012 | ||
Réponse | 18/4/2013 | ||
5-7120 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |
Primes d'une assurance individuelle - Personnes sans héritier au premier degré - Avantage fiscal - Art. 145/1, 2°, du CIR1992 | |||
Envoi question | 4/10/2012 | ||
Réponse | 19/11/2012 | ||
5-7116 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre | |
Fraude sociale - Amendes administratives - Perception | |||
Envoi question | 4/10/2012 | ||
Réponse | 21/2/2013 | ||
5-7089 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord | |
Non-présentation des comptes annuels de sociétés - Banque nationale - État de la question | |||
Envoi question | 24/9/2012 | ||
Réponse | 29/10/2012 | ||
5-6861 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre de la Justice | |
Interdiction du port de la burqa - Loi du 1er juin 2011 - Sanctions - Statistiques | |||
Envoi question | 10/8/2012 | ||
Réponse | 9/1/2013 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-6860 | |||
5-6860 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances | |
Interdiction du port de la burqa - Loi du 1er juin 2011 - Sanctions - Statistiques | |||
Envoi question | 10/8/2012 | ||
Réponse | 26/10/2012 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-6861 | |||
5-6786 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances | |
Services de police - Service médical - Nombre de médecins - Traitements - Prime de bilinguisme | |||
Envoi question | 20/7/2012 | ||
Réponse | 26/10/2012 | ||
5-6785 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales | |
Office médico-légal - Médecins - Traitements - Prime de bilinguisme | |||
Envoi question | 20/7/2012 | ||
Réponse | 20/9/2012 | ||
5-6784 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances | |
Police fédérale - Accidents de travail - Incapacité de travail - Situation - Récupération des coûts auprès de tiers | |||
Envoi question | 20/7/2012 | ||
Fin de la législature | 28/4/2014 | ||
5-6683 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |
Capital à risque - Intérêts notionnels - Taux de déduction - Coûts réels | |||
Envoi question | 4/7/2012 | ||
Réponse | 24/9/2013 | ||
5-6675 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |
Dons - Déductibilité fiscale - État de la question | |||
Envoi question | 4/7/2012 | ||
Réponse | 30/4/2013 | ||
5-6674 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre | |
Fraude sociale - Contrôles | |||
Envoi question | 4/7/2012 | ||
Réponse | 30/11/2012 | ||
5-6470 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales | |
Abattage rituel - Anesthésie obligatoire - Conseil du bien-être des animaux - Situation | |||
Envoi question | 13/6/2012 | ||
Réponse | 16/10/2012 | ||
5-6468 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances | |
Espionnage en ligne - Secrets d'entreprise - Données client - Sécurisation et protection - Mesures - Réglementation | |||
Envoi question | 13/6/2012 | ||
Réponse | 3/1/2013 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-6467 | |||
5-6467 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord | |
Espionnage en ligne - Secrets d'entreprise - Données client - Sécurisation et protection - Mesures - Réglementation | |||
Envoi question | 13/6/2012 | ||
Réponse | 23/7/2012 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-6468 | |||
5-6379 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes | |
Société nationale des chemins de fer belges - Infrabel - Puurs - Retard des trains - Comité régional de suivi régularité - Étude - Solution structurelle | |||
Envoi question | 31/5/2012 | ||
Réponse | 18/9/2012 | ||
5-6351 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes | |
Bpost - Envois perdus - Envois recommandés perdus - Plaintes - Conséquences - Traitement des plaintes | |||
Envoi question | 31/5/2012 | ||
Réponse | 8/10/2012 | ||
5-6346 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Absences pour maladie - Secteur public et secteur privé - Situation - Coût | |||
Envoi question | 25/5/2012 | ||
Réponse | 24/7/2012 | ||
5-6186 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |
La sécurisation des secrets d'entreprise | |||
Envoi question | 4/5/2012 | ||
Réponse | 7/6/2012 | ||
Requalification de : question orale 5-531 | |||
5-6126 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |
Groupe Arco - "Réglementation Arco" - Traitement de faveur des actionnaires - Critiques européennes | |||
Envoi question | 24/4/2012 | ||
Réponse | 23/5/2012 | ||
5-6099 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |
Biens immobiliers appartenant à des étrangers - Aperçu - Nombre total | |||
Envoi question | 20/4/2012 | ||
Réponse | 23/9/2013 | ||
5-6070 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre | |
Arriéré fiscal - Créances - Aperçu | |||
Envoi question | 13/4/2012 | ||
Réponse | 9/5/2012 | ||
5-6040 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord | |
Direction générale de la concurrence - Contrôle des pratiques de la concurrence - Fonctionnement - Suggestions | |||
Envoi question | 5/4/2012 | ||
Réponse | 8/5/2012 | ||
5-5994 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |
Régularisation fiscale - Taxes de régularisation - Pourcentages - Durée de traitement | |||
Envoi question | 29/3/2012 | ||
Réponse | 1/10/2013 | ||
5-5831 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |
Impôts - Échange international de données - Délai de traitement - Cour des comptes - TIC | |||
Envoi question | 7/3/2012 | ||
Réponse | 5/4/2012 | ||
5-5830 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |
Impôts - Biens immobiliers situés à l'étranger - Échange international de données | |||
Envoi question | 7/3/2012 | ||
Réponse | 4/4/2012 | ||
5-5542 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |
Régularisation fiscale - Données - Chiffres 2011 | |||
Envoi question | 8/2/2012 | ||
Réponse | 14/3/2012 | ||
5-5525 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord | |
Service public fédéral Économie - Comptes de régularisation - Versements à l'Office européen des brevets | |||
Envoi question | 6/2/2012 | ||
Réponse | 8/3/2012 | ||
5-5524 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord | |
Service public fédéral Économie - Cour des comptes - Bons de commande inopportuns | |||
Envoi question | 6/2/2012 | ||
Réponse | 1/3/2012 | ||
5-5523 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |
Régie des bâtiments - Cour des comptes - Transmission tardive des comptes | |||
Envoi question | 6/2/2012 | ||
Réponse | 8/3/2012 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-5522 | |||
5-5522 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |
Régie des bâtiments - Cour des comptes - Transmission tardive des comptes | |||
Envoi question | 6/2/2012 | ||
Réponse | 27/2/2012 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-5523 | |||
5-5521 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre du Budget et de la Simplification administrative | |
Direction générale de la concurrence - Devoirs d'instruction - Dossiers "interrompus" | |||
Envoi question | 6/2/2012 | ||
Réponse | 6/6/2012 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-5519 Aussi posée à : question écrite 5-5520 | |||
5-5520 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture | |
Direction générale de la concurrence - Devoirs d'instruction - Dossiers "interrompus" | |||
Envoi question | 6/2/2012 | ||
Réponse | 13/2/2012 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-5519 Aussi posée à : question écrite 5-5521 | |||
5-5519 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord | |
Direction générale de la concurrence - Devoirs d'instruction - Dossiers "interrompus" | |||
Envoi question | 6/2/2012 | ||
Réponse | 28/2/2012 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-5520 Aussi posée à : question écrite 5-5521 | |||
5-5518 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture | |
Conseil de la concurrence - Fonctionnement - Résultats | |||
Envoi question | 6/2/2012 | ||
Réponse | 13/2/2012 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-5517 | |||
5-5517 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord | |
Conseil de la concurrence - Fonctionnement - Résultats | |||
Envoi question | 6/2/2012 | ||
Réponse | 28/2/2012 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-5518 | |||
5-5516 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord | |
Secteur textile - Prépension - Indemnités complémentaires - Dettes | |||
Envoi question | 6/2/2012 | ||
Réponse | 8/3/2012 | ||
5-5515 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord | |
Service public fédéral Économie - Soldes - Erreurs - Cour des comptes | |||
Envoi question | 6/2/2012 | ||
Réponse | 8/3/2012 | ||
5-5514 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre du Budget et de la Simplification administrative | |
Principe de spécialité budgétaire - Application - Cour des comptes - Crédits provisionnels - Contrôle parlementaire | |||
Envoi question | 6/2/2012 | ||
Réponse | 16/7/2012 | ||
5-5513 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | premier ministre | |
Service public fédéral Chancellerie - Soldes - Erreurs - Cour des comptes | |||
Envoi question | 6/2/2012 | ||
Réponse | 2/3/2012 | ||
5-5512 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre du Budget et de la Simplification administrative | |
Cour des comptes - Compte général de l'État 2010 - Erreurs | |||
Envoi question | 6/2/2012 | ||
Réponse | 22/3/2012 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-5511 | |||
5-5511 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |
Cour des comptes - Compte général de l'État 2010 - Erreurs | |||
Envoi question | 6/2/2012 | ||
Réponse | 29/3/2012 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-5512 | |||
5-5510 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |
Intérêts notionnels - Taux de déduction - Coûts réels | |||
Envoi question | 6/2/2012 | ||
Réponse | 14/3/2012 | ||
5-5509 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre du Budget et de la Simplification administrative | |
Direction générale de la concurrence - Contrôle des pratiques de la concurrence - Fonctionnement - Suggestions | |||
Envoi question | 6/2/2012 | ||
Réponse | 6/6/2012 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-5507 Aussi posée à : question écrite 5-5508 | |||
5-5508 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture | |
Direction générale de la concurrence - Contrôle des pratiques de la concurrence - Fonctionnement - Suggestions | |||
Envoi question | 6/2/2012 | ||
Réponse | 13/2/2012 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-5507 Aussi posée à : question écrite 5-5509 | |||
5-5507 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord | |
Direction générale de la concurrence - Contrôle des pratiques de la concurrence - Fonctionnement - Suggestions | |||
Envoi question | 6/2/2012 | ||
Réponse | 1/3/2012 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-5508 Aussi posée à : question écrite 5-5509 | |||
5-5506 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |
Trésorerie - Société fédérale de participation et d'investissement - Collaboration | |||
Envoi question | 6/2/2012 | ||
Réponse | 28/3/2012 | ||
5-5148 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord | |
Fonds de Traitement du Surendettement - Médiateurs de dettes - Fonctionnement - Statistiques | |||
Envoi question | 10/1/2012 | ||
Réponse | 13/2/2012 | ||
5-4499 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre de l'Emploi | |
Fonds de l'expérience professionnelle -Travailleurs âgés - Conditions de travail - Situation - Résultats | |||
Envoi question | 28/12/2011 | ||
Réponse | 23/2/2012 | ||
Réintroduction de : question écrite 5-3895 | |||
5-4498 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre de l'Emploi | |
Allocations d'attente - Évolution | |||
Envoi question | 28/12/2011 | ||
Réponse | 2/5/2012 | ||
Réintroduction de : question écrite 5-3006 | |||
5-4497 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |
Régularisation fiscale - Déclarations - Montants - Taxes | |||
Envoi question | 23/12/2011 | ||
Réponse | 26/1/2012 | ||
Réintroduction de : question écrite 5-2863 | |||
5-4496 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |
Perception des impôts - Concept du " receveur unique " - Introduction - Adaptations d'ordre législatif - Harmonisation des méthodes de travail | |||
Envoi question | 23/12/2011 | ||
Réponse | 26/1/2012 | ||
Réintroduction de : question écrite 5-2751 | |||
5-4495 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |
Recouvrabilité - Catégories - Valeur réalisable des créances - Mention dans le rapport annuel | |||
Envoi question | 23/12/2011 | ||
Réponse | 2/2/2012 | ||
Réintroduction de : question écrite 5-2750 | |||
5-4494 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |
Commission d'enquête sur les grands dossiers de fraude fiscale - Recommandations - Mise en oeuvre | |||
Envoi question | 23/12/2011 | ||
Réponse | 26/1/2012 | ||
Réintroduction de : question écrite 5-2749 | |||
5-4493 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |
Arriéré fiscal - Observations de la Cour des comptes - Manque d'informations complètes - Mesures | |||
Envoi question | 23/12/2011 | ||
Réponse | 26/1/2012 | ||
Réintroduction de : question écrite 5-2748 | |||
5-4492 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |
Modernisation du régime fiscal - Projet SPIRIT - Exécution | |||
Envoi question | 23/12/2011 | ||
Réponse | 26/1/2012 | ||
Réintroduction de : question écrite 5-2747 | |||
5-4491 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre | |
Impôts - Échange international de données - Délai d'acheminement | |||
Envoi question | 28/12/2011 | ||
Réponse | 6/2/2012 | ||
Réintroduction de : question écrite 5-1941 | |||
5-4490 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre | |
Impôts - Biens immobiliers à l'étranger - Échange international de données | |||
Envoi question | 28/12/2011 | ||
Réponse | 6/2/2012 | ||
Réintroduction de : question écrite 5-1940 | |||
5-4489 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture | |
Agents immobiliers - Professions intellectuelles prestataires de services - Décisions disciplinaires | |||
Envoi question | 28/12/2011 | ||
Réponse | 2/2/2012 | ||
Réintroduction de : question écrite 5-1685 | |||
5-4488 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre de l'Intérieur | |
Infractions au code de la route - Perceptions immédiates - Évolution - Paiements - Conséquences | |||
Envoi question | 23/12/2011 | ||
Réponse | 25/7/2012 | ||
Réintroduction de : question écrite 5-3344 | |||
5-4487 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre de l'Intérieur | |
Carte d'identité électronique pour enfants (kids ID) - Puce - Données électroniques - Accessibilité - Interdiction de contact | |||
Envoi question | 23/12/2011 | ||
Réponse | 24/4/2012 | ||
Réintroduction de : question écrite 5-2880 | |||
5-4486 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre de l'Intérieur | |
Incendies dans les étables - Nombre - Recommandations des pompiers | |||
Envoi question | 23/12/2011 | ||
Réponse | 28/3/2012 | ||
Réintroduction de : question écrite 5-289 | |||
5-4485 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre de la Justice | |
Infractions au code de la route - Perceptions immédiates - Évolution - Paiements - Conséquences | |||
Envoi question | 28/12/2011 | ||
Réponse | 17/7/2012 | ||
Réintroduction de : question écrite 5-3343 | |||
5-4484 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre de la Justice | |
Contrôles de vitesse - Excès de vitesse - Procès-verbaux - Amendes - Perception | |||
Envoi question | 28/12/2011 | ||
Réponse | 2/5/2012 | ||
Réintroduction de : question écrite 5-2860 | |||
5-4483 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre de la Justice | |
Mauvais traitements infligés aux animaux - Classements sans suite | |||
Envoi question | 28/12/2011 | ||
Fin de la législature | 28/4/2014 | ||
Réintroduction de : question écrite 5-2127 | |||
5-4482 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre de la Justice | |
Cybercriminalité - Situation en Belgique - Cyberdéfense | |||
Envoi question | 28/12/2011 | ||
Réponse | 11/4/2012 | ||
Réintroduction de : question écrite 5-893 | |||
5-4481 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre de la Justice | |
Loi du 28 avril 1999 - Différences entre les versions linguistiques - Harmonisation (Fraude fiscale) | |||
Envoi question | 28/12/2011 | ||
Réponse | 14/5/2012 | ||
Réintroduction de : question écrite 5-233 | |||
5-4480 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |
Régie des bâtiments - Ressources humaines - Système intégré | |||
Envoi question | 28/12/2011 | ||
Réponse | 1/3/2012 | ||
Réintroduction de : question écrite 5-173 | |||
5-3895 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile | |
Fonds de l'expérience professionnelle -Travailleurs âgés - Conditions de travail - Situation - Résultats | |||
Envoi question | 2/12/2011 | ||
Dossier clôturé | 7/12/2011 | ||
Réintroduite comme : question écrite 5-4499 | |||
5-3345 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre | |
Services de secours - Fonctionnaires non policiers - Utilisation de sirènes et gyrophares - Mission prioritaire - Définition fondée sur le plan juridique | |||
Envoi question | 5/10/2011 | ||
Réponse | 21/11/2011 | ||
5-3344 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre de l'Intérieur | |
Infractions au code de la route - Perceptions immédiates - Évolution - Paiements - Conséquences | |||
Envoi question | 5/10/2011 | ||
Dossier clôturé | 7/12/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-3343 Réintroduite comme : question écrite 5-4488 | |||
5-3343 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre de la Justice | |
Infractions au code de la route - Perceptions immédiates - Évolution - Paiements - Conséquences | |||
Envoi question | 5/10/2011 | ||
Dossier clôturé | 7/12/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-3344 Réintroduite comme : question écrite 5-4485 | |||
5-3006 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile | |
Allocations d'attente - Évolution | |||
Envoi question | 24/8/2011 | ||
Dossier clôturé | 7/12/2011 | ||
Réintroduite comme : question écrite 5-4498 | |||
5-3005 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique | |
Indépendants - Cotisations sociales - Dispense | |||
Envoi question | 24/8/2011 | ||
Réponse | 21/10/2011 | ||
5-3004 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile | |
Chômage - Allocations indûment perçues - Récupération des montants - Conséquences | |||
Envoi question | 24/8/2011 | ||
Réponse | 1/12/2011 | ||
5-2880 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre de l'Intérieur | |
Carte d'identité électronique pour enfants (kids ID) - Puce - Données électroniques - Accessibilité - Interdiction de contact | |||
Envoi question | 27/7/2011 | ||
Dossier clôturé | 7/12/2011 | ||
Réintroduite comme : question écrite 5-4487 | |||
5-2865 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Amendes pénales - Recouvrement | |||
Envoi question | 27/7/2011 | ||
Réponse | 9/9/2011 | ||
5-2863 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Régularisation fiscale - Déclarations - Montants - Taxes | |||
Envoi question | 27/7/2011 | ||
Dossier clôturé | 7/12/2011 | ||
Réintroduite comme : question écrite 5-4497 | |||
5-2862 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre | |
Contrôles de vitesse - Excès de vitesse - Procès-verbaux - Amendes - Perception | |||
Envoi question | 27/7/2011 | ||
Réponse | 21/9/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-2859 Aussi posée à : question écrite 5-2860 Aussi posée à : question écrite 5-2861 | |||
5-2861 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre de l'Intérieur | |
Contrôles de vitesse - Excès de vitesse - Procès-verbaux - Amendes - Perception | |||
Envoi question | 27/7/2011 | ||
Réponse | 23/9/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-2859 Aussi posée à : question écrite 5-2860 Aussi posée à : question écrite 5-2862 | |||
5-2860 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre de la Justice | |
Contrôles de vitesse - Excès de vitesse - Procès-verbaux - Amendes - Perception | |||
Envoi question | 27/7/2011 | ||
Dossier clôturé | 7/12/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-2859 Aussi posée à : question écrite 5-2861 Aussi posée à : question écrite 5-2862 Réintroduite comme : question écrite 5-4484 | |||
5-2859 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Contrôles de vitesse - Excès de vitesse - Procès-verbaux - Amendes - Perception | |||
Envoi question | 27/7/2011 | ||
Réponse | 9/9/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-2860 Aussi posée à : question écrite 5-2861 Aussi posée à : question écrite 5-2862 | |||
5-2752 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Centre national de perception - Centre national de recouvrement - Création - Désignation de directeurs | |||
Envoi question | 14/7/2011 | ||
Réponse | 25/8/2011 | ||
5-2751 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Perception des impôts - Concept du " receveur unique " - Introduction - Adaptations d'ordre législatif - Harmonisation des méthodes de travail | |||
Envoi question | 14/7/2011 | ||
Dossier clôturé | 7/12/2011 | ||
Réintroduite comme : question écrite 5-4496 | |||
5-2750 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Recouvrabilité - Catégories - Valeur réalisable des créances - Mention dans le rapport annuel | |||
Envoi question | 14/7/2011 | ||
Dossier clôturé | 7/12/2011 | ||
Réintroduite comme : question écrite 5-4495 | |||
5-2749 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Commission d'enquête sur les grands dossiers de fraude fiscale - Recommandations - Mise en oeuvre | |||
Envoi question | 14/7/2011 | ||
Dossier clôturé | 7/12/2011 | ||
Réintroduite comme : question écrite 5-4494 | |||
5-2748 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Arriéré fiscal - Observations de la Cour des comptes - Manque d'informations complètes - Mesures | |||
Envoi question | 14/7/2011 | ||
Dossier clôturé | 7/12/2011 | ||
Réintroduite comme : question écrite 5-4493 | |||
5-2747 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Modernisation du régime fiscal - Projet SPIRIT - Exécution | |||
Envoi question | 14/7/2011 | ||
Dossier clôturé | 7/12/2011 | ||
Réintroduite comme : question écrite 5-4492 | |||
5-2746 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Service public fédéral (SPF) Finances - Élaboration de nouvelles structures - Services opérationnels - État des lieux | |||
Envoi question | 14/7/2011 | ||
Réponse | 9/9/2011 | ||
5-2651 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique | |
Indépendants - Nuisances dues aux travaux sur le domaine public - Indemnité compensatoire de pertes de revenus - Montants alloués - Montant élevé pour la province de Hainaut | |||
Envoi question | 29/6/2011 | ||
Réponse | 28/11/2011 | ||
5-2470 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre de la Justice | |
Amendes pénales - Recouvrement - Différences régionales | |||
Envoi question | 7/6/2011 | ||
Réponse | 29/11/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-2469 | |||
5-2469 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Amendes pénales - Recouvrement - Différences régionales | |||
Envoi question | 7/6/2011 | ||
Réponse | 5/7/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-2470 | |||
5-2127 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre de la Justice | |
Mauvais traitements infligés aux animaux - Classements sans suite | |||
Envoi question | 20/4/2011 | ||
Dossier clôturé | 7/12/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-2126 Réintroduite comme : question écrite 5-4483 | |||
5-2126 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale | |
Mauvais traitements infligés aux animaux - Classements sans suite | |||
Envoi question | 20/4/2011 | ||
Réponse | 25/5/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-2127 | |||
5-2047 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Impôts - Recouvrements - Surséance indéfinie - Différences régionales | |||
Envoi question | 7/4/2011 | ||
Réponse | 17/6/2011 | ||
5-1941 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice | |
Impôts - Échange international de données - Délai d'acheminement | |||
Envoi question | 30/3/2011 | ||
Dossier clôturé | 7/12/2011 | ||
Réintroduite comme : question écrite 5-4491 | |||
5-1940 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice | |
Impôts - Biens immobiliers à l'étranger - Échange international de données | |||
Envoi question | 30/3/2011 | ||
Dossier clôturé | 7/12/2011 | ||
Réintroduite comme : question écrite 5-4490 | |||
5-1939 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Double imposition - Accords de coopération avec l'Allemagne et le Luxembourg | |||
Envoi question | 30/3/2011 | ||
Rappel | 24/5/2011 | ||
Réponse | 24/5/2011 | ||
5-1938 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Impôts - Échange international de données - Délais d'exécution | |||
Envoi question | 30/3/2011 | ||
Réponse | 24/5/2011 | ||
5-1937 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Paradis fiscaux - Échange de données bancaires - Modèle de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) - Concept de " mesures défensives " | |||
Envoi question | 30/3/2011 | ||
Réponse | 24/5/2011 | ||
5-1936 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Impôts - Coopération internationale - Respect des normes par l'Inspection spéciale des impôts | |||
Envoi question | 30/3/2011 | ||
Réponse | 4/5/2011 | ||
5-1685 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique | |
Agents immobiliers - Professions intellectuelles prestataires de services - Décisions disciplinaires | |||
Envoi question | 7/3/2011 | ||
Dossier clôturé | 7/12/2011 | ||
Réintroduite comme : question écrite 5-4489 | |||
5-1631 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Impôt des personnes physiques - Déclarations - Contrôles - Différences entre les trois régions - Taxations d'office | |||
Envoi question | 4/3/2011 | ||
Réponse | 5/7/2011 | ||
5-1630 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Impôt des sociétés - Déclarations - Contrôles - Différences entre les trois régions | |||
Envoi question | 4/3/2011 | ||
Réponse | 6/6/2011 | ||
5-1629 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Centre spécial de Bruxelles 4 - Contrôle des mandataires - Chiffres - Suppléments d'impôts et procédures de réclamation | |||
Envoi question | 4/3/2011 | ||
Réponse | 24/6/2011 | ||
5-1371 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale | |
Bien-être animal - Asiles d'animaux - Situation intolérables - Contrôle et mesures | |||
Envoi question | 15/2/2011 | ||
Réponse | 25/5/2011 | ||
5-895 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre de l'Intérieur | |
Cybercriminalité - Situation en Belgique - Cyberdéfense | |||
Envoi question | 27/1/2011 | ||
Réponse | 23/3/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-893 Aussi posée à : question écrite 5-894 | |||
5-894 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre de la Défense | |
Cybercriminalité - Situation en Belgique - Cyberdéfense | |||
Envoi question | 27/1/2011 | ||
Réponse | 1/6/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-893 Aussi posée à : question écrite 5-895 | |||
5-893 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre de la Justice | |
Cybercriminalité - Situation en Belgique - Cyberdéfense | |||
Envoi question | 27/1/2011 | ||
Dossier clôturé | 7/12/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-894 Aussi posée à : question écrite 5-895 Réintroduite comme : question écrite 5-4482 | |||
5-541 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale | |
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres | |||
Envoi question | 10/12/2010 | ||
Réponse | 24/6/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-520 Aussi posée à : question écrite 5-521 Aussi posée à : question écrite 5-522 Aussi posée à : question écrite 5-523 Aussi posée à : question écrite 5-524 Aussi posée à : question écrite 5-525 Aussi posée à : question écrite 5-526 Aussi posée à : question écrite 5-527 Aussi posée à : question écrite 5-528 Aussi posée à : question écrite 5-529 Aussi posée à : question écrite 5-530 Aussi posée à : question écrite 5-531 Aussi posée à : question écrite 5-532 Aussi posée à : question écrite 5-533 Aussi posée à : question écrite 5-534 Aussi posée à : question écrite 5-535 Aussi posée à : question écrite 5-536 Aussi posée à : question écrite 5-537 Aussi posée à : question écrite 5-538 Aussi posée à : question écrite 5-539 Aussi posée à : question écrite 5-540 | |||
5-540 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale | |
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres | |||
Envoi question | 10/12/2010 | ||
Réponse | 6/6/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-520 Aussi posée à : question écrite 5-521 Aussi posée à : question écrite 5-522 Aussi posée à : question écrite 5-523 Aussi posée à : question écrite 5-524 Aussi posée à : question écrite 5-525 Aussi posée à : question écrite 5-526 Aussi posée à : question écrite 5-527 Aussi posée à : question écrite 5-528 Aussi posée à : question écrite 5-529 Aussi posée à : question écrite 5-530 Aussi posée à : question écrite 5-531 Aussi posée à : question écrite 5-532 Aussi posée à : question écrite 5-533 Aussi posée à : question écrite 5-534 Aussi posée à : question écrite 5-535 Aussi posée à : question écrite 5-536 Aussi posée à : question écrite 5-537 Aussi posée à : question écrite 5-538 Aussi posée à : question écrite 5-539 Aussi posée à : question écrite 5-541 | |||
5-539 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales | |
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres | |||
Envoi question | 10/12/2010 | ||
Dossier clôturé | 7/12/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-520 Aussi posée à : question écrite 5-521 Aussi posée à : question écrite 5-522 Aussi posée à : question écrite 5-523 Aussi posée à : question écrite 5-524 Aussi posée à : question écrite 5-525 Aussi posée à : question écrite 5-526 Aussi posée à : question écrite 5-527 Aussi posée à : question écrite 5-528 Aussi posée à : question écrite 5-529 Aussi posée à : question écrite 5-530 Aussi posée à : question écrite 5-531 Aussi posée à : question écrite 5-532 Aussi posée à : question écrite 5-533 Aussi posée à : question écrite 5-534 Aussi posée à : question écrite 5-535 Aussi posée à : question écrite 5-536 Aussi posée à : question écrite 5-537 Aussi posée à : question écrite 5-538 Aussi posée à : question écrite 5-540 Aussi posée à : question écrite 5-541 | |||
5-538 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères | |
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres | |||
Envoi question | 10/12/2010 | ||
Réponse | 25/7/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-520 Aussi posée à : question écrite 5-521 Aussi posée à : question écrite 5-522 Aussi posée à : question écrite 5-523 Aussi posée à : question écrite 5-524 Aussi posée à : question écrite 5-525 Aussi posée à : question écrite 5-526 Aussi posée à : question écrite 5-527 Aussi posée à : question écrite 5-528 Aussi posée à : question écrite 5-529 Aussi posée à : question écrite 5-530 Aussi posée à : question écrite 5-531 Aussi posée à : question écrite 5-532 Aussi posée à : question écrite 5-533 Aussi posée à : question écrite 5-534 Aussi posée à : question écrite 5-535 Aussi posée à : question écrite 5-536 Aussi posée à : question écrite 5-537 Aussi posée à : question écrite 5-539 Aussi posée à : question écrite 5-540 Aussi posée à : question écrite 5-541 | |||
5-537 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances | |
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres | |||
Envoi question | 10/12/2010 | ||
Réponse | 12/1/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-520 Aussi posée à : question écrite 5-521 Aussi posée à : question écrite 5-522 Aussi posée à : question écrite 5-523 Aussi posée à : question écrite 5-524 Aussi posée à : question écrite 5-525 Aussi posée à : question écrite 5-526 Aussi posée à : question écrite 5-527 Aussi posée à : question écrite 5-528 Aussi posée à : question écrite 5-529 Aussi posée à : question écrite 5-530 Aussi posée à : question écrite 5-531 Aussi posée à : question écrite 5-532 Aussi posée à : question écrite 5-533 Aussi posée à : question écrite 5-534 Aussi posée à : question écrite 5-535 Aussi posée à : question écrite 5-536 Aussi posée à : question écrite 5-538 Aussi posée à : question écrite 5-539 Aussi posée à : question écrite 5-540 Aussi posée à : question écrite 5-541 | |||
5-536 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice | |
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres | |||
Envoi question | 10/12/2010 | ||
Réponse | 25/3/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-520 Aussi posée à : question écrite 5-521 Aussi posée à : question écrite 5-522 Aussi posée à : question écrite 5-523 Aussi posée à : question écrite 5-524 Aussi posée à : question écrite 5-525 Aussi posée à : question écrite 5-526 Aussi posée à : question écrite 5-527 Aussi posée à : question écrite 5-528 Aussi posée à : question écrite 5-529 Aussi posée à : question écrite 5-530 Aussi posée à : question écrite 5-531 Aussi posée à : question écrite 5-532 Aussi posée à : question écrite 5-533 Aussi posée à : question écrite 5-534 Aussi posée à : question écrite 5-535 Aussi posée à : question écrite 5-537 Aussi posée à : question écrite 5-538 Aussi posée à : question écrite 5-539 Aussi posée à : question écrite 5-540 Aussi posée à : question écrite 5-541 | |||
5-535 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre | |
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres | |||
Envoi question | 10/12/2010 | ||
Réponse | 10/5/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-520 Aussi posée à : question écrite 5-521 Aussi posée à : question écrite 5-522 Aussi posée à : question écrite 5-523 Aussi posée à : question écrite 5-524 Aussi posée à : question écrite 5-525 Aussi posée à : question écrite 5-526 Aussi posée à : question écrite 5-527 Aussi posée à : question écrite 5-528 Aussi posée à : question écrite 5-529 Aussi posée à : question écrite 5-530 Aussi posée à : question écrite 5-531 Aussi posée à : question écrite 5-532 Aussi posée à : question écrite 5-533 Aussi posée à : question écrite 5-534 Aussi posée à : question écrite 5-536 Aussi posée à : question écrite 5-537 Aussi posée à : question écrite 5-538 Aussi posée à : question écrite 5-539 Aussi posée à : question écrite 5-540 Aussi posée à : question écrite 5-541 | |||
5-534 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre de l'Intérieur | |
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres | |||
Envoi question | 10/12/2010 | ||
Dossier clôturé | 7/12/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-520 Aussi posée à : question écrite 5-521 Aussi posée à : question écrite 5-522 Aussi posée à : question écrite 5-523 Aussi posée à : question écrite 5-524 Aussi posée à : question écrite 5-525 Aussi posée à : question écrite 5-526 Aussi posée à : question écrite 5-527 Aussi posée à : question écrite 5-528 Aussi posée à : question écrite 5-529 Aussi posée à : question écrite 5-530 Aussi posée à : question écrite 5-531 Aussi posée à : question écrite 5-532 Aussi posée à : question écrite 5-533 Aussi posée à : question écrite 5-535 Aussi posée à : question écrite 5-536 Aussi posée à : question écrite 5-537 Aussi posée à : question écrite 5-538 Aussi posée à : question écrite 5-539 Aussi posée à : question écrite 5-540 Aussi posée à : question écrite 5-541 | |||
5-533 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre pour l'Entreprise et la Simplification | |
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres | |||
Envoi question | 10/12/2010 | ||
Réponse | 2/2/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-520 Aussi posée à : question écrite 5-521 Aussi posée à : question écrite 5-522 Aussi posée à : question écrite 5-523 Aussi posée à : question écrite 5-524 Aussi posée à : question écrite 5-525 Aussi posée à : question écrite 5-526 Aussi posée à : question écrite 5-527 Aussi posée à : question écrite 5-528 Aussi posée à : question écrite 5-529 Aussi posée à : question écrite 5-530 Aussi posée à : question écrite 5-531 Aussi posée à : question écrite 5-532 Aussi posée à : question écrite 5-534 Aussi posée à : question écrite 5-535 Aussi posée à : question écrite 5-536 Aussi posée à : question écrite 5-537 Aussi posée à : question écrite 5-538 Aussi posée à : question écrite 5-539 Aussi posée à : question écrite 5-540 Aussi posée à : question écrite 5-541 | |||
5-532 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques | |
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres | |||
Envoi question | 10/12/2010 | ||
Dossier clôturé | 7/12/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-520 Aussi posée à : question écrite 5-521 Aussi posée à : question écrite 5-522 Aussi posée à : question écrite 5-523 Aussi posée à : question écrite 5-524 Aussi posée à : question écrite 5-525 Aussi posée à : question écrite 5-526 Aussi posée à : question écrite 5-527 Aussi posée à : question écrite 5-528 Aussi posée à : question écrite 5-529 Aussi posée à : question écrite 5-530 Aussi posée à : question écrite 5-531 Aussi posée à : question écrite 5-533 Aussi posée à : question écrite 5-534 Aussi posée à : question écrite 5-535 Aussi posée à : question écrite 5-536 Aussi posée à : question écrite 5-537 Aussi posée à : question écrite 5-538 Aussi posée à : question écrite 5-539 Aussi posée à : question écrite 5-540 Aussi posée à : question écrite 5-541 | |||
5-531 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre de la Coopération au développement | |
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres | |||
Envoi question | 10/12/2010 | ||
Réponse | 4/2/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-520 Aussi posée à : question écrite 5-521 Aussi posée à : question écrite 5-522 Aussi posée à : question écrite 5-523 Aussi posée à : question écrite 5-524 Aussi posée à : question écrite 5-525 Aussi posée à : question écrite 5-526 Aussi posée à : question écrite 5-527 Aussi posée à : question écrite 5-528 Aussi posée à : question écrite 5-529 Aussi posée à : question écrite 5-530 Aussi posée à : question écrite 5-532 Aussi posée à : question écrite 5-533 Aussi posée à : question écrite 5-534 Aussi posée à : question écrite 5-535 Aussi posée à : question écrite 5-536 Aussi posée à : question écrite 5-537 Aussi posée à : question écrite 5-538 Aussi posée à : question écrite 5-539 Aussi posée à : question écrite 5-540 Aussi posée à : question écrite 5-541 | |||
5-530 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre du Climat et de l'Énergie | |
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres | |||
Envoi question | 10/12/2010 | ||
Réponse | 17/3/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-520 Aussi posée à : question écrite 5-521 Aussi posée à : question écrite 5-522 Aussi posée à : question écrite 5-523 Aussi posée à : question écrite 5-524 Aussi posée à : question écrite 5-525 Aussi posée à : question écrite 5-526 Aussi posée à : question écrite 5-527 Aussi posée à : question écrite 5-528 Aussi posée à : question écrite 5-529 Aussi posée à : question écrite 5-531 Aussi posée à : question écrite 5-532 Aussi posée à : question écrite 5-533 Aussi posée à : question écrite 5-534 Aussi posée à : question écrite 5-535 Aussi posée à : question écrite 5-536 Aussi posée à : question écrite 5-537 Aussi posée à : question écrite 5-538 Aussi posée à : question écrite 5-539 Aussi posée à : question écrite 5-540 Aussi posée à : question écrite 5-541 | |||
5-529 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre de la Défense | |
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres | |||
Envoi question | 10/12/2010 | ||
Réponse | 2/3/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-520 Aussi posée à : question écrite 5-521 Aussi posée à : question écrite 5-522 Aussi posée à : question écrite 5-523 Aussi posée à : question écrite 5-524 Aussi posée à : question écrite 5-525 Aussi posée à : question écrite 5-526 Aussi posée à : question écrite 5-527 Aussi posée à : question écrite 5-528 Aussi posée à : question écrite 5-530 Aussi posée à : question écrite 5-531 Aussi posée à : question écrite 5-532 Aussi posée à : question écrite 5-533 Aussi posée à : question écrite 5-534 Aussi posée à : question écrite 5-535 Aussi posée à : question écrite 5-536 Aussi posée à : question écrite 5-537 Aussi posée à : question écrite 5-538 Aussi posée à : question écrite 5-539 Aussi posée à : question écrite 5-540 Aussi posée à : question écrite 5-541 | |||
5-528 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique | |
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres | |||
Envoi question | 10/12/2010 | ||
Réponse | 24/3/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-520 Aussi posée à : question écrite 5-521 Aussi posée à : question écrite 5-522 Aussi posée à : question écrite 5-523 Aussi posée à : question écrite 5-524 Aussi posée à : question écrite 5-525 Aussi posée à : question écrite 5-526 Aussi posée à : question écrite 5-527 Aussi posée à : question écrite 5-529 Aussi posée à : question écrite 5-530 Aussi posée à : question écrite 5-531 Aussi posée à : question écrite 5-532 Aussi posée à : question écrite 5-533 Aussi posée à : question écrite 5-534 Aussi posée à : question écrite 5-535 Aussi posée à : question écrite 5-536 Aussi posée à : question écrite 5-537 Aussi posée à : question écrite 5-538 Aussi posée à : question écrite 5-539 Aussi posée à : question écrite 5-540 Aussi posée à : question écrite 5-541 | |||
5-527 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre de la Justice | |
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres | |||
Envoi question | 10/12/2010 | ||
Dossier clôturé | 7/12/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-520 Aussi posée à : question écrite 5-521 Aussi posée à : question écrite 5-522 Aussi posée à : question écrite 5-523 Aussi posée à : question écrite 5-524 Aussi posée à : question écrite 5-525 Aussi posée à : question écrite 5-526 Aussi posée à : question écrite 5-528 Aussi posée à : question écrite 5-529 Aussi posée à : question écrite 5-530 Aussi posée à : question écrite 5-531 Aussi posée à : question écrite 5-532 Aussi posée à : question écrite 5-533 Aussi posée à : question écrite 5-534 Aussi posée à : question écrite 5-535 Aussi posée à : question écrite 5-536 Aussi posée à : question écrite 5-537 Aussi posée à : question écrite 5-538 Aussi posée à : question écrite 5-539 Aussi posée à : question écrite 5-540 Aussi posée à : question écrite 5-541 | |||
5-526 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre des Pensions et des Grandes villes | |
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres | |||
Envoi question | 10/12/2010 | ||
Réponse | 30/3/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-520 Aussi posée à : question écrite 5-521 Aussi posée à : question écrite 5-522 Aussi posée à : question écrite 5-523 Aussi posée à : question écrite 5-524 Aussi posée à : question écrite 5-525 Aussi posée à : question écrite 5-527 Aussi posée à : question écrite 5-528 Aussi posée à : question écrite 5-529 Aussi posée à : question écrite 5-530 Aussi posée à : question écrite 5-531 Aussi posée à : question écrite 5-532 Aussi posée à : question écrite 5-533 Aussi posée à : question écrite 5-534 Aussi posée à : question écrite 5-535 Aussi posée à : question écrite 5-536 Aussi posée à : question écrite 5-537 Aussi posée à : question écrite 5-538 Aussi posée à : question écrite 5-539 Aussi posée à : question écrite 5-540 Aussi posée à : question écrite 5-541 | |||
5-525 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre du Budget | |
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres | |||
Envoi question | 10/12/2010 | ||
Réponse | 4/7/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-520 Aussi posée à : question écrite 5-521 Aussi posée à : question écrite 5-522 Aussi posée à : question écrite 5-523 Aussi posée à : question écrite 5-524 Aussi posée à : question écrite 5-526 Aussi posée à : question écrite 5-527 Aussi posée à : question écrite 5-528 Aussi posée à : question écrite 5-529 Aussi posée à : question écrite 5-530 Aussi posée à : question écrite 5-531 Aussi posée à : question écrite 5-532 Aussi posée à : question écrite 5-533 Aussi posée à : question écrite 5-534 Aussi posée à : question écrite 5-535 Aussi posée à : question écrite 5-536 Aussi posée à : question écrite 5-537 Aussi posée à : question écrite 5-538 Aussi posée à : question écrite 5-539 Aussi posée à : question écrite 5-540 Aussi posée à : question écrite 5-541 | |||
5-524 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile | |
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres | |||
Envoi question | 10/12/2010 | ||
Réponse | 10/12/2010 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-520 Aussi posée à : question écrite 5-521 Aussi posée à : question écrite 5-522 Aussi posée à : question écrite 5-523 Aussi posée à : question écrite 5-525 Aussi posée à : question écrite 5-526 Aussi posée à : question écrite 5-527 Aussi posée à : question écrite 5-528 Aussi posée à : question écrite 5-529 Aussi posée à : question écrite 5-530 Aussi posée à : question écrite 5-531 Aussi posée à : question écrite 5-532 Aussi posée à : question écrite 5-533 Aussi posée à : question écrite 5-534 Aussi posée à : question écrite 5-535 Aussi posée à : question écrite 5-536 Aussi posée à : question écrite 5-537 Aussi posée à : question écrite 5-538 Aussi posée à : question écrite 5-539 Aussi posée à : question écrite 5-540 Aussi posée à : question écrite 5-541 | |||
5-523 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles | |
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres | |||
Envoi question | 10/12/2010 | ||
Réponse | 1/6/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-520 Aussi posée à : question écrite 5-521 Aussi posée à : question écrite 5-522 Aussi posée à : question écrite 5-524 Aussi posée à : question écrite 5-525 Aussi posée à : question écrite 5-526 Aussi posée à : question écrite 5-527 Aussi posée à : question écrite 5-528 Aussi posée à : question écrite 5-529 Aussi posée à : question écrite 5-530 Aussi posée à : question écrite 5-531 Aussi posée à : question écrite 5-532 Aussi posée à : question écrite 5-533 Aussi posée à : question écrite 5-534 Aussi posée à : question écrite 5-535 Aussi posée à : question écrite 5-536 Aussi posée à : question écrite 5-537 Aussi posée à : question écrite 5-538 Aussi posée à : question écrite 5-539 Aussi posée à : question écrite 5-540 Aussi posée à : question écrite 5-541 | |||
5-522 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale | |
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres | |||
Envoi question | 10/12/2010 | ||
Réponse | 4/5/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-520 Aussi posée à : question écrite 5-521 Aussi posée à : question écrite 5-523 Aussi posée à : question écrite 5-524 Aussi posée à : question écrite 5-525 Aussi posée à : question écrite 5-526 Aussi posée à : question écrite 5-527 Aussi posée à : question écrite 5-528 Aussi posée à : question écrite 5-529 Aussi posée à : question écrite 5-530 Aussi posée à : question écrite 5-531 Aussi posée à : question écrite 5-532 Aussi posée à : question écrite 5-533 Aussi posée à : question écrite 5-534 Aussi posée à : question écrite 5-535 Aussi posée à : question écrite 5-536 Aussi posée à : question écrite 5-537 Aussi posée à : question écrite 5-538 Aussi posée à : question écrite 5-539 Aussi posée à : question écrite 5-540 Aussi posée à : question écrite 5-541 | |||
5-521 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres | |||
Envoi question | 10/12/2010 | ||
Réponse | 18/3/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-520 Aussi posée à : question écrite 5-522 Aussi posée à : question écrite 5-523 Aussi posée à : question écrite 5-524 Aussi posée à : question écrite 5-525 Aussi posée à : question écrite 5-526 Aussi posée à : question écrite 5-527 Aussi posée à : question écrite 5-528 Aussi posée à : question écrite 5-529 Aussi posée à : question écrite 5-530 Aussi posée à : question écrite 5-531 Aussi posée à : question écrite 5-532 Aussi posée à : question écrite 5-533 Aussi posée à : question écrite 5-534 Aussi posée à : question écrite 5-535 Aussi posée à : question écrite 5-536 Aussi posée à : question écrite 5-537 Aussi posée à : question écrite 5-538 Aussi posée à : question écrite 5-539 Aussi posée à : question écrite 5-540 Aussi posée à : question écrite 5-541 | |||
5-520 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile | |
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres | |||
Envoi question | 10/12/2010 | ||
Dossier clôturé | 7/12/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-521 Aussi posée à : question écrite 5-522 Aussi posée à : question écrite 5-523 Aussi posée à : question écrite 5-524 Aussi posée à : question écrite 5-525 Aussi posée à : question écrite 5-526 Aussi posée à : question écrite 5-527 Aussi posée à : question écrite 5-528 Aussi posée à : question écrite 5-529 Aussi posée à : question écrite 5-530 Aussi posée à : question écrite 5-531 Aussi posée à : question écrite 5-532 Aussi posée à : question écrite 5-533 Aussi posée à : question écrite 5-534 Aussi posée à : question écrite 5-535 Aussi posée à : question écrite 5-536 Aussi posée à : question écrite 5-537 Aussi posée à : question écrite 5-538 Aussi posée à : question écrite 5-539 Aussi posée à : question écrite 5-540 Aussi posée à : question écrite 5-541 | |||
5-289 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre de l'Intérieur | |
Incendies dans les étables - Nombre - Recommandations des pompiers | |||
Envoi question | 26/10/2010 | ||
Dossier clôturé | 7/12/2011 | ||
Réintroduite comme : question écrite 5-4486 | |||
5-234 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Inspection spéciale des impôts (ISI) - Effectifs - Vieillissement | |||
Envoi question | 8/10/2010 | ||
Réponse | 18/3/2011 | ||
5-233 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre de la Justice | |
Loi du 28 avril 1999 - Différences entre les versions linguistiques - Harmonisation (Fraude fiscale) | |||
Envoi question | 8/10/2010 | ||
Dossier clôturé | 7/12/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-232 Réintroduite comme : question écrite 5-4481 | |||
5-232 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Loi du 28 avril 1999 - Différences entre les versions linguistiques - Harmonisation (Fraude fiscale) | |||
Envoi question | 8/10/2010 | ||
Réponse | 25/1/2011 | ||
Aussi posée à : question écrite 5-233 | |||
5-231 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Inspection spéciale des impôts (ISI) - Fraude transfrontalière - Connaissances linguistiques du personnel | |||
Envoi question | 8/10/2010 | ||
Réponse | 6/12/2010 | ||
5-173 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Régie des bâtiments - Ressources humaines - Système intégré | |||
Envoi question | 20/9/2010 | ||
Dossier clôturé | 7/12/2011 | ||
Réintroduite comme : question écrite 5-4480 | |||
5-172 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles | |
Régie des bâtiments - Paiement des primes aux ingénieurs | |||
Envoi question | 20/9/2010 | ||
Réponse | 3/11/2010 | ||
5-138 | Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) | ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique | |
Fonds de participation - Activités - Octroi de prêts aux entrepreneurs débutants - Chiffres et résultats | |||
Envoi question | 20/9/2010 | ||
Réponse | 10/12/2010 |