Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Anne Delvaux

10 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-3449 Anne Delvaux (cdH) ministre de l'Intérieur  
  Victimes de violence conjugale - Certificat médical type - Zone de police locale de Mazerine - Initiative - Généralisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2009 ) 11/5/2009
  Réponse 8/6/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3448
4-3448 Anne Delvaux (cdH) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Victimes de violence conjugale - Certificat médical type - Zone de police locale de Mazerine - Initiative - Généralisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2009 ) 11/5/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3449
4-3008 Anne Delvaux (cdH) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Demande d'allocation - Traitement des dossiers - Accélération - Nouveaux formulaires médicaux - Projet pilote - Évaluation - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2009 ) 13/2/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
4-2912 Anne Delvaux (cdH) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Insertion professionnelle - Mesures d'activation - Centres publics d'action sociale (CPAS) - Rôle - Étude "Activation durable dans les CPAS belges" - Résultats - Nombre de personnes activées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2009 ) 2/2/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
4-2864 Anne Delvaux (cdH) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Habitat solidaire - Bénéficiaires d'un revenu de remplacement - Colocataires considérés comme cohabitants - Baisse du revenu - Étude du Service public fédéral de programmation Intégration sociale - Recommandations - Suites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
4-2856 Anne Delvaux (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Patients psychiatriques chroniques - Politique de réintégration et de réorientation - Hospitalisation de longue période - Lits "T" - Alternatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Réponse 22/6/2009
4-2855 Anne Delvaux (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Lits de rééducation fonctionnelle - Lits spécialisés (Sp) - Programmation - Réouverture - Lits "Sp" dédiés aux soins palliatifs - Taux d'occupation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
4-2786 Anne Delvaux (cdH) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Violences conjugales - Site Internet - Plan national d'action contre les violences conjugales - Élaboration - Objectifs - Conférence interministérielle - Calendrier - Thèmes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 14/1/2009
  Réponse 23/11/2009
4-2213 Anne Delvaux (cdH) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Convention internationale des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Ratification - Groupe de réflexion sur l'intégration de la Convention en droit interne - État des travaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 8/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
4-2212 Anne Delvaux (cdH) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Direction générale Personnes handicapées - Service de Gestion des plaintes - Fonctionnement - Utilisation - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 8/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009