Questions parlementaires - Questions orales - 2011-2012

Questions orales déposées au cours de la session concernée

396 résultats

5-269 Louis Ide (N-VA) 10/11/2011
  le jour de congé supplémentaire pour don de sang des fonctionnaires et ses conséquences sur la sécurité du sang
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 10/11/2011 (annales 5-34)
5-270 Bert Anciaux (sp.a) 10/11/2011
  les plans nucléaires iraniens et la menace d'une intervention militaire internationale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/11/2011 (annales 5-34)
5-271 Nele Lijnen (Open Vld) 10/11/2011
  la situation du camp Ashraf en Iraq
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/11/2011 (annales 5-34)
5-272 Richard Miller (MR) 10/11/2011
  la santé bucco-dentaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 10/11/2011 (annales 5-34)
5-273 Jacques Brotchi (MR) 10/11/2011
  la journée mondiale du diabète : évaluation de la situation et mesures prises pour endiguer cette épidémie en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 10/11/2011 (annales 5-34)
5-274 Marleen Temmerman (sp.a) 10/11/2011
  l'indemnisation des médecins EOL-LEIF
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 10/11/2011 (annales 5-34)
5-275 Freya Piryns (Groen!) 10/11/2011
  la crise de l'accueil des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 10/11/2011 (annales 5-34)
5-276 Danny Pieters (N-VA) 10/11/2011
  les services rendus à des tiers
  ministre de la Défense
  réponse le 10/11/2011 (annales 5-34)
5-277 Fabienne Winckel (PS) 10/11/2011
  la comptabilité des syndics d'une copropriété
  ministre de la Justice
  réponse le 10/11/2011 (annales 5-34)
5-278 Lieve Maes (N-VA) 10/11/2011
  les jours de fermeture de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV)
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 10/11/2011 (annales 5-34)
5-279 Ahmed Laaouej (PS) 10/11/2011
  la disparition éventuelle de la lutte contre la criminalité financière de la liste des priorités du plan de sécurité nationale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/11/2011 (annales 5-34)
5-280 Guido De Padt (Open Vld) 10/11/2011
  la valeur probante d'un film Youtube lors d'une infraction
  ministre de la Justice
  réponse le 10/11/2011 (annales 5-34)
5-281 Cécile Thibaut (Ecolo) 10/11/2011
  le plan de bataille SNCB-Infrabel en vue des conditions automnales et hivernales
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 10/11/2011 (annales 5-34)
5-282 Philippe Mahoux (PS) 10/11/2011
  l'accord entre la Belgique et les Etats-Unis pour la prévention et la lutte contre les crimes graves
  ministre de la Justice
  réponse le 10/11/2011 (annales 5-34)
5-283 André du Bus de Warnaffe (cdH) 10/11/2011
  le départ du Concours Reine Elisabeth du Conservatoire royal de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/11/2011 (annales 5-35)
5-284 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 17/11/2011
  la police du métro à Bruxelles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/11/2011 (annales 5-35)
5-285 Olga Zrihen (PS) 17/11/2011
  le paiement de la deuxième tranche du service de la dette tunisienne au courant du mois de septembre
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3748
5-286 Inge Faes (N-VA) 17/11/2011
  la sanction des médecins par l'INAMI
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/11/2011 (annales 5-35)
5-287 Caroline Désir (PS) 17/11/2011
  le statut d'artiste
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 17/11/2011 (annales 5-35)
5-288 Philippe Mahoux (PS) 17/11/2011
  les engagements de la Belgique en matière d'interdiction des bombes à sous-munitions
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/11/2011 (annales 5-35)
5-289 Helga Stevens (N-VA) 17/11/2011
  le service à la clientèle de la direction générale personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 17/11/2011 (annales 5-35)
5-290 Luc Sevenhans (N-VA) 17/11/2011
  les conséquences de la démission du général Peter Fuller
  ministre de la Défense
  réponse le 17/11/2011 (annales 5-35)
5-291 Christine Defraigne (MR) 17/11/2011
  les tests de paternité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/11/2011 (annales 5-35)
5-292 François Bellot (MR) 17/11/2011
  les émeutes à Liège
  ministre de la Justice
  réponse le 17/11/2011 (annales 5-35)
5-293 Guido De Padt (Open Vld) 17/11/2011
  le préavis de grève de la police du métro à Bruxelles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/11/2011 (annales 5-35)
5-294 Cécile Thibaut (Ecolo) 17/11/2011
  les nouvelles formes de publicités en faveur d'alcool à destination de groupes de jeunes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/11/2011 (annales 5-35)
5-295 Bert Anciaux (sp.a) 17/11/2011
  l'échec de la politique fédérale en matière de drogue
  ministre de la Justice
  réponse le 17/11/2011 (annales 5-35)
5-296 Zakia Khattabi (Ecolo) 24/11/2011
  les propositions en matière de frais de justice de la Commission de modernisation de l'ordre judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-297 Mieke Vogels (Groen!) 24/11/2011
  l'influence des représentants de l'industrie alimentaire sur les décisions du Conseil supérieur de la santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-298 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 24/11/2011
  la criminalité des jeunes d'origine étrangère
  ministre de la Justice
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-299 Cindy Franssen (CD&V) 24/11/2011
  l'absence d'un scenario de suivi lors d'une pollution à l'amiante consécutive à un incendie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-300 Gérard Deprez (MR) 24/11/2011
  la protection du camp Ashraf
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-301 Marleen Temmerman (sp.a) 24/11/2011
  les tests de paternité en ligne et la responsabilité des médecins qui réalisent la prise de sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-302 Jacques Brotchi (MR) 24/11/2011
  la stérilisation des tétines par injection d'oxyde d'éthylène dans les maternités belges
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-303 Inge Faes (N-VA) 24/11/2011
  les procès-verbaux pour conduite en état d'ivresse
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-304 Huub Broers (N-VA) 24/11/2011
  les quotas de procès-verbaux à établir par la police de Gand
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-305 Elke Sleurs (N-VA) 24/11/2011
  l'encadrement des tests ADN disponibles sur internet
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-306 Willy Demeyer (PS) 24/11/2011
  le plan d'action contre la criminalité et les nuisances
  ministre de la Justice
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-307 Bert Anciaux (sp.a) 24/11/2011
  les tarifs élevés de l'utilisation de l'internet mobile
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-308 Fatiha Saïdi (PS) 24/11/2011
  le Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-309 Louis Siquet (PS) 24/11/2011
  l'avenir de la gare d'Eupen
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-310 Ahmed Laaouej (PS) 24/11/2011
  la taxation des pensions allemandes perçues par les travailleurs forcés en Allemagne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-311 Jurgen Ceder (Indépendant) 24/11/2011
  les fausses annonces de décès de l'Institut belge pour la sécurité routière
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-312 Nele Lijnen (Open Vld) 24/11/2011
  les moyens d'action préventifs de la police lors de violences entre partenaires
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-313 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 1/12/2011
  l'ouverture d'un dossier contre un parlementaire flamand par le Centre pour l'égalité des chances et contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-314 Claudia Niessen (Ecolo) 1/12/2011
  la vérification de la qualité des auteurs de plaintes effectuée par Google Street View
  ministre de la Justice
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-315 Jacques Brotchi (MR) 1/12/2011
  l'augmentation des cas de contamination par le HIV en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-316 Alain Courtois (MR) 1/12/2011
  les conséquences budgétaires de l'arrêt Salduz
  ministre de la Justice
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-317 Danny Pieters (N-VA) 1/12/2011
  l'installation de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données
  ministre de la Justice
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-318 Piet De Bruyn (N-VA) 1/12/2011
  la situation en Syrie et les mesures prises par la Ligue arabe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-319 Inge Faes (N-VA) 1/12/2011
  la consommation de drogue en prison
  ministre de la Justice
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-320 Fabienne Winckel (PS) 1/12/2011
  l'avis de l'Union européenne en matière de congés payés annuels
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-321 Martine Taelman (Open Vld) 1/12/2011
  l'électrification de la ligne de chemin de fer Herentals - Mol
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-322 André du Bus de Warnaffe (cdH) 1/12/2011
  le retrait des associations de consommateurs de la Convention en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-323 Marie Arena (PS) 1/12/2011
  la vente des biens miniers congolais
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-324 Caroline Désir (PS) 1/12/2011
  le prochain plan d'action en matière de lutte contre la traite des êtres humains
  ministre de la Justice
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-325 Bert Anciaux (sp.a) 1/12/2011
  la saisie d'une grande quantité d'armes illégales
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-326 Christine Defraigne (MR) 15/12/2011
  le drame à Liège
  ministre de la Justice
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-327 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 15/12/2011
  l'attentat atroce de Liège
  ministre de la Justice
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-328 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 15/12/2011
  l'hécatombe à Liège
  ministre de la Justice
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-329 Jacky Morael (Ecolo) 15/12/2011
  le contrôle renforcé du trafic d'armes de guerre
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-330 Freya Piryns (Groen!) 15/12/2011
  l'accueil de secours des demandeurs d'asile par des ONG belges
  secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-331 Bart Tommelein (Open Vld) 15/12/2011
  la fraude au domicile et aux allocations
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-332 Nele Lijnen (Open Vld) 15/12/2011
  le camp Ashraf et le délai imminent du gouvernement irakien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-333 Hassan Bousetta (PS) 15/12/2011
  la position de la Belgique par rapport aux gouvernements dirigés par des partis islamistes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-334 Helga Stevens (N-VA) 15/12/2011
  l'accessibilité des numéros de secours pour les citoyens sourds et malentendants
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-335 Ahmed Laaouej (PS) 15/12/2011
  la tarification du gaz
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-336 Marie Arena (PS) 15/12/2011
  la situation en République Démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-337 Frank Boogaerts (N-VA) 15/12/2011
  le système douanier électronique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-338 Peter Van Rompuy (CD&V) 15/12/2011
  la situation dans le camp de réfugiés Ashraf
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-339 Cindy Franssen (CD&V) 15/12/2011
  l'imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-340 Danny Pieters (N-VA) 15/12/2011
  les fonds de sécurité d'existence
  ministre de l'Emploi
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-341 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la fiabilité du résultat des élections congolaises
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-342 Jacques Brotchi (MR) 15/12/2011
  la situation des jeunes diplômés en kinésithérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-343 Dominique Tilmans (MR) 22/12/2011
  le Service mobile d'urgence et de réanimation de l'Hôpital Sainte Thérèse à Bastogne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/12/2011 (annales 5-41)
5-344 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/12/2011
  une visite éventuelle à la République Démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/12/2011 (annales 5-41)
5-345 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 22/12/2011
  le groupement Sharia4Belgium
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2011 (annales 5-41)
5-346 Jacky Morael (Ecolo) 22/12/2011
  la concertation au sujet de la réforme des pensions
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question supprimée par décision du Bureau
5-347 Nele Lijnen (Open Vld) 22/12/2011
  la disparition de missiles anti-aériens en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/12/2011 (annales 5-41)
5-348 Marleen Temmerman (sp.a) 22/12/2011
  l'offre d'un second avis médical auprès de l'UZLeuven pour les membres assurés en hospitalisation des Mutualités chrétiennes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/12/2011 (annales 5-41)
5-349 Philippe Moureaux (PS) 22/12/2011
  le permis de conduire au format d'une carte bancaire
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 22/12/2011 (annales 5-41)
5-350 Caroline Désir (PS) 22/12/2011
  la composition de la Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2011 (annales 5-41)
5-351 Philippe Mahoux (PS) 22/12/2011
  l'attitude des Affaires étrangères dans l' "affaire Simon Leys"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-4506
5-352 Bert Anciaux (sp.a) 12/1/2012
  le plan d'action relatif au commerce illicite d'armes
  ministre de la Justice
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-353 Ahmed Laaouej (PS) 12/1/2012
  l'octroi de bonus à de nombreux cadres supérieurs de Dexia Holding SA
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-354 Philippe Mahoux (PS) 12/1/2012
  la Hongrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-355 Dalila Douifi (sp.a) 12/1/2012
  la politique en matière d'asile et de migration
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-356 Fatiha Saïdi (PS) 12/1/2012
  les implants mammaires de la société Poly Implant Prothèse
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
  Requalification de : demande d'explications 5-1739
5-357 Vanessa Matz (cdH) 12/1/2012
  les prothèses mammaires PIP
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-358 Dirk Claes (CD&V) 12/1/2012
  la contribution du gouvernement fédéral à l'achat des ordinateurs de vote
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-359 Alain Courtois (MR) 12/1/2012
  la mise en oeuvre de la loi Salduz
  ministre de la Justice
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-360 Dominique Tilmans (MR) 12/1/2012
  les prothèses mammaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-361 Jurgen Ceder (Indépendant) 12/1/2012
  l'absence de nomination d'un directeur au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-362 Inge Faes (N-VA) 12/1/2012
  le service minimal dans les institutions pénitentiaires
  ministre de la Justice
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-363 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/1/2012
  les félicitations adressées par le premier ministre aux autorités congolaises en raison d'élections "réussies"
  premier ministre
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-364 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 12/1/2012
  la régularisation pour raison médicale
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-365 Jacky Morael (Ecolo) 12/1/2012
  la position de la Belgique relative au futur traité économique européen
  premier ministre
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-366 Elke Sleurs (N-VA) 12/1/2012
  la traçabilité des prothèses mammaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-367 Freya Piryns (Groen) 12/1/2012
  l'accueil d'urgence
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-368 Fabienne Winckel (PS) 18/1/2012
  la mise en place d'une commission du personnel des missions diplomatiques
  ministre de l'Emploi
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-369 Olga Zrihen (PS) 18/1/2012
  l'initiative citoyenne européenne
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-370 Ahmed Laaouej (PS) 18/1/2012
  le comportement des agences de notation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-371 Bert Anciaux (sp.a) 18/1/2012
  la lutte contre les arrêts cardiaques chez les jeunes sportifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-372 Richard Miller (MR) 18/1/2012
  la situation alarmante de l'Exécutif des musulmans de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-373 André du Bus de Warnaffe (cdH) 19/1/2012
  les recommandations du Centre fédéral d'expertise des soins de santé concernant l'hépatite C
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-374 Rik Daems (Open Vld) 19/1/2012
  la portée exacte de la circulaire aux communes relative à l'accessibilité des terrasses des établissements horeca aux fumeurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-375 Guido De Padt (Open Vld) 19/1/2012
  le recouvrement des amendes non payées des voyageurs sans titre de transport à la SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
5-376 Elke Sleurs (N-VA) 19/1/2012
  la déclaration des avortements tardifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-377 Danny Pieters (N-VA) 19/1/2012
  le travail dans les prisons
  ministre de la Justice
  ministre de l'Emploi
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-378 Inge Faes (N-VA) 19/1/2012
  le nombre d'accidents avec des véhicules non assurés
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-379 Cécile Thibaut (Ecolo) 19/1/2012
  les résultats de l'enquête épidémiologique de l'ISP autour des sites nucléaires belges
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-380 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/1/2012
  l'attribution d'un subside de 1,66 million d'euros pour un journal au Soudan du Sud
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-381 François Bellot (MR) 19/1/2012
  la déduction fiscale des prêts hypothécaires
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-382 Nele Lijnen (Open Vld) 26/1/2012
  la famine en Somalie et le largage d'aide alimentaire
  ministre de la Défense
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-383 Willy Demeyer (PS) 26/1/2012
  la procédure en matière de sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-384 Hassan Bousetta (PS) 26/1/2012
  la situation préoccupante au sein du gouvernement de transition libyen du Conseil national de transition
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-385 Olga Zrihen (PS) 26/1/2012
  les risques d'électrocution pour les pompiers au contact des installations photovoltaïques
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-386 Richard Miller (MR) 26/1/2012
  la protection des ressortissants belges vivant au Nigeria
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-387 Christine Defraigne (MR) 26/1/2012
  la situation d'ArcelorMittal
  premier ministre
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-388 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 26/1/2012
  l'embargo européen imposé à l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-389 Bert Anciaux (sp.a) 26/1/2012
  l'abaissement de l'âge de l'application des sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-390 Elke Sleurs (N-VA) 26/1/2012
  les mariages forcés
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-391 Inge Faes (N-VA) 26/1/2012
  l'échange d'ADN et d'empreintes digitales de grands criminels entre la Belgique et les Etats-Unis
  ministre de la Justice
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-392 Karl Vanlouwe (N-VA) 26/1/2012
  la vague d'immolations au Tibet
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-393 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 26/1/2012
  le recrutement d'un magistrat pour sa cellule stratégique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-394 Claudia Niessen (Ecolo) 26/1/2012
  l'accord entre les Etats-Unis et la Belgique visant à prévenir et à lutter contre la criminalité grave
  ministre de la Justice
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-395 Mieke Vogels (Groen) 26/1/2012
  les emplois de courte durée pour les jeunes et les chômeurs de longue durée
  ministre de l'Emploi
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-396 Marie Arena (PS) 1/2/2012
  la participation du président Wade aux élections présidentielles sénégalaises
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-397 Fatiha Saïdi (PS) 1/2/2012
  le survol de Bruxelles et l'utilisation de la piste 02
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 2/2/2012 (annales 5-46)
5-398 Willy Demeyer (PS) 1/2/2012
  la place du dispatching autonome dans le cadre du projet 112
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/2/2012 (annales 5-46)
5-399 Dalila Douifi (sp.a) 2/2/2012
  l'accueil des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 2/2/2012 (annales 5-46)
5-400 Elke Sleurs (N-VA) 2/2/2012
  la recommandation d'explantation des implants PIP
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 2/2/2012 (annales 5-46)
5-401 Jacques Brotchi (MR) 2/2/2012
  le Plan cancer 2012 et la création d'un centre d'hadronthérapie en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 2/2/2012 (annales 5-46)
5-402 Karl Vanlouwe (N-VA) 2/2/2012
  la collaboration avec les entités fédérées en matière de diplomatie économique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-403 Patrick De Groote (N-VA) 2/2/2012
  le plan d'action annoncé suite au drame de Liège
  premier ministre
  réponse le 2/2/2012 (annales 5-46)
5-404 Zakia Khattabi (Ecolo) 2/2/2012
  le grand froid et la situation d'urgence humanitaire des demandeurs d'asile en Belgique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 2/2/2012 (annales 5-46)
5-405 Guido De Padt (Open Vld) 2/2/2012
  la qualité des passeports
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-406 Alain Courtois (MR) 2/2/2012
  le fonds spécial octroyé à la police de Bruxelles Capitale-Ixelles pour assurer le maintien de l'ordre lors de sommets européens
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/2/2012 (annales 5-46)
5-407 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 2/2/2012
  la problématique de l'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 2/2/2012 (annales 5-46)
5-408 André du Bus de Warnaffe (cdH) 9/2/2012
  l'accord commercial anti-contrefaçon
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-409 Christie Morreale (PS) 8/2/2012
  l'équipement en portes vitrées des frigos de supermarché
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-410 Fatiha Saïdi (PS) 9/2/2012
  la lutte contre les mutilations génitales féminines
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-411 Richard Miller (MR) 9/2/2012
  les conséquences pour la Belgique de la non-transposition de la directive européenne en matière d'armement
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question retirée
5-412 Louis Siquet (PS) 9/2/2012
  l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  ministre de la Justice
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-413 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 9/2/2012
  les problèmes de chauffage causés par la vague de froid
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-414 Bert Anciaux (sp.a) 9/2/2012
  la politique à l'égard de la Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-415 Claudia Niessen (Ecolo) 9/2/2012
  la réforme des arrondissements judiciaires belges et la situation linguistique particulière de l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  ministre de la Justice
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
  Requalification de : demande d'explications 5-1874
5-416 Freya Piryns (Groen) 9/2/2012
  une simulation faite par Fedasil sur la nécessité de disposer de 7000 places d'accueil supplémentaires en 2012
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-417 Lieve Maes (N-VA) 9/2/2012
  l'enquête ouverte à propos de la cellule anti-corruption
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-418 Piet De Bruyn (N-VA) 9/2/2012
  la situation en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-419 Peter Van Rompuy (CD&V) 9/2/2012
  l'assouplissement du règlement relatif aux prépensions
  ministre de l'Emploi
  question retirée
5-420 Dirk Claes (CD&V) 9/2/2012
  l'obligation possible des pneus d'hiver
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-421 Louis Ide (N-VA) 9/2/2012
  la protection des données médicales et la recherche de la qualité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-422 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 9/2/2012
  la tentative de sabotage de la cellule anti-corruption de De Nolf
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-423 Christine Defraigne (MR) 9/2/2012
  la profession de pédicure médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
5-424 Dominique Tilmans (MR) 9/2/2012
  la pénurie de médecins assurant le soutien médical des militaires en mission à l'étranger
  ministre de la Défense
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-425 Bart Tommelein (Open Vld) 9/2/2012
  la fonction Maestro des cartes bancaires
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-426 Guido De Padt (Open Vld) 16/2/2012
  le contrôle de la vitesse et les radars automatiques
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-427 Louis Ide (N-VA) 16/2/2012
  la manière d'aborder le problème de la tuberculose
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-428 Vanessa Matz (cdH) 16/2/2012
  le livre vert sur la convergence de la fiscalité des entreprises allemandes et françaises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-429 Marie Arena (PS) 16/2/2012
  la création d'une agence de notation européenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-430 Fabienne Winckel (PS) 16/2/2012
  le droit de grève et les requêtes unilatérales
  ministre de la Justice
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-431 Hassan Bousetta (PS) 16/2/2012
  le dégel des avoirs des anciens régimes tunisiens et libyens
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-432 Ludo Sannen (sp.a) 16/2/2012
  les conclusions du premier "Alert Mechanism Report" relatif à la Belgique et les excédents intra-européens sur le compte courant
  premier ministre
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-433 Dirk Claes (CD&V) 16/2/2012
  la politique de remplacement sélectif des fonctionnaires
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-434 Lieve Maes (N-VA) 16/2/2012
  l'avis de Belgocontrol à propos du projet Uplace
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-435 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/2/2012
  la sécurité à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-436 Cécile Thibaut (Ecolo) 16/2/2012
  les effets secondaires des pilules contraceptives et risque de conflit d'intérêt dans la pharmacovigilance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-437 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 16/2/2012
  les mesures prises à l'occasion d'une conférence de l'organisation internationale extrémiste musulmane Hizb-ut-Tahrir en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-438 Armand De Decker (MR) 16/2/2012
  la conditionnalité excessive et contre-productive à l'octroi du dernier prêt de la Banque centrale européenne à la Grèce
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-439 Alain Courtois (MR) 16/2/2012
  les frais de justice en matière répressive pour l'année 2011 et plus particulièrement les frais de téléphonie
  ministre de la Justice
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-440 Cindy Franssen (CD&V) 16/2/2012
  le rapport de la Task Force Développement durable
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 16/2/2012 (annales 5-48)
5-441 Bert Anciaux (sp.a) 1/3/2012
  le plan d'action relatif au commerce illicite d'armes
  ministre de la Justice
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-442 Ahmed Laaouej (PS) 1/3/2012
  les conséquences de la décision de la Banque centrale européenne de ne plus prêter d'argent aux banques grecques
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-443 Willy Demeyer (PS) 1/3/2012
  les évènements survenus sur le site de Meister Benelux à Sprimont
  ministre de la Justice
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-444 Marleen Temmerman (sp.a) 1/3/2012
  les investissements de BIO dans des paradis fiscaux
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-445 Christie Morreale (PS) 1/3/2012
  les agissements inacceptables de la direction de Meister Benelux à Sprimont
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-446 Gérard Deprez (MR) 1/3/2012
  le Plan belge pour les maladies rares
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-447 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 1/3/2012
  le "transfert" des compétences usurpées vers les entités fédérées
  premier ministre
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-448 Richard Miller (MR) 1/3/2012
  le droit de regard éventuel de l'Union européenne sur l'achat d'armement par la Grèce
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-449 Bart Tommelein (Open Vld) 1/3/2012
  la manipulation de résultats des enquêtes au CRIOC
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-450 Luc Sevenhans (N-VA) 1/3/2012
  la hausse annoncée du budget de la défense de la Russie et de la Chine
  ministre de la Défense
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-451 Piet De Bruyn (N-VA) 1/3/2012
  la Société belge d'investissements pour les pays en développement
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-452 Elke Sleurs (N-VA) 1/3/2012
  la psycho-médication chez les jeunes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-453 Rik Daems (Open Vld) 1/3/2012
  l'émission récente d'un bon d'État belge
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-454 André du Bus de Warnaffe (cdH) 1/3/2012
  la place des génériques dans la prescription
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-455 Mieke Vogels (Groen) 1/3/2012
  la déduction fiscale pour les entreprises des abonnements au golf et autres cotisations
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-456 Zakia Khattabi (Ecolo) 1/3/2012
  l'intervention d'une milice privée dans le cadre d'un conflit social sur le site de l'usine Meister
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 1/3/2012 (annales 5-49)
5-457 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 8/3/2012
  la signature et la ratification de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-458 Olga Zrihen (PS) 8/3/2012
  la mise en place d'un système de dépôt électronique par l'Office belge de la propriété intellectuelle
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  dossier clôturé
5-459 Louis Siquet (PS) 8/3/2012
  la situation des pensionnés belges bénéficiaires d'une rente allemande
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-460 Christine Defraigne (MR) 8/3/2012
  les déclarations du Président français sur ArcelorMittal
  premier ministre
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-461 Marie Arena (PS) 8/3/2012
  les propositions "two-pack" de la Commission européenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-462 Karl Vanlouwe (N-VA) 8/3/2012
  les élections présidentielles en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-463 Danny Pieters (N-VA) 8/3/2012
  le statut du conjoint aidant
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-464 Nele Lijnen (Open Vld) 8/3/2012
  la présence d'armes à feu belges en Libye et auprès de milices liées à Al-Qaïda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-465 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/3/2012
  la contestation devant un tribunal par le Centre pour l'Egalité des chances et de lutte contre le racisme du licenciement d'une employée du secteur privé portant le foulard
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question supprimée par décision du Bureau
5-466 Alain Courtois (MR) 8/3/2012
  le recours à des milices privées pour assurer la sécurité dans certaines artères publiques
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-467 Jacky Morael (Ecolo) 8/3/2012
  le traitement diplomatique de la situation post-électorale en République Démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-468 André du Bus de Warnaffe (cdH) 8/3/2012
  les soins de santé dans les prisons
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-469 Dirk Claes (CD&V) 8/3/2012
  l'augmentation des accidents mortels et la vente de boissons alcoolisées non autorisées dans les stations-services des autoroutes
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-470 Peter Van Rompuy (CD&V) 8/3/2012
  l'enquête du Bureau fédéral du Plan relative aux charges administratives de la Belgique en 2010
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 8/3/2012 (annales 5-50)
5-471 Lieve Maes (N-VA) 22/3/2012
  les vols de cuivre
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-472 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 22/3/2012
  l'attentat de la mosquée à Anderlecht
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-473 Karl Vanlouwe (N-VA) 29/3/2012
  sa visite à la République Démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-474 Piet De Bruyn (N-VA) 22/3/2012
  la prolongation du congé parental
  ministre de l'Emploi
  réponse le 22/3/2012 (annales 5-52)
5-475 Cécile Thibaut (Ecolo) 22/3/2012
  la difficile situation du secteur de la coopération universitaire suite aux mesures d'économie
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 22/3/2012 (annales 5-52)
5-476 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 29/3/2012
  la demande de la Sureté de l'État d'interdire Sharia4Belgium
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-477 Richard Miller (MR) 29/3/2012
  l'islamisme radical en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-478 Gérard Deprez (MR) 29/3/2012
  la révision des accords de Schengen
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-479 Dalila Douifi (sp.a) 29/3/2012
  la politique belge de réinstallation des réfugiés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-480 Fatma Pehlivan (sp.a) 29/3/2012
  la proposition d'associer des sanctions relatives au revenu d'intégration à la scolarisation des enfants
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-481 Olga Zrihen (PS) 29/3/2012
  la taxe de circulation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-482 Fabienne Winckel (PS) 29/3/2012
  la situation des travailleurs de Carsid
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-483 Rik Daems (Open Vld) 29/3/2012
  la fourniture de gaz anesthésiques aux cliniques privées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-484 Guido De Padt (Open Vld) 29/3/2012
  l'expulsion d'un criminel illégal
  ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-485 Karl Vanlouwe (N-VA) 29/3/2012
  l'empêchement de l'expulsion d'un criminel illégal par un membre du pouvoir législatif
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-486 Danny Pieters (N-VA) 29/3/2012
  la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-487 Helga Stevens (N-VA) 29/3/2012
  la liaison du revenu d'intégration à la scolarisation des enfants
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-488 Cécile Thibaut (Ecolo) 29/3/2012
  le transfert de données des passagers européens aux autorités américaines
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-489 Freya Piryns (Groen) 29/3/2012
  le permis de bâtir de la nouvelle prison de Beveren
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-490 Cindy Franssen (CD&V) 29/3/2012
  le fait de retirer le revenu d'intégration à cause de petits enfants non scolarisés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-491 Dirk Claes (CD&V) 29/3/2012
  la menace de grève de la police des aéroports
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-492 André du Bus de Warnaffe (cdH) 29/3/2012
  l'évaluation des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 29/3/2012 (annales 5-55)
5-493 François Bellot (MR) 19/4/2012
  l'augmentation des prix du gaz naturel et de l'électricité et les indemnités de rupture de contrat
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-494 Bert Anciaux (sp.a) 19/4/2012
  le refus d'Israël d'accepter des voyageurs à destination de Tel Aviv
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-495 Martine Taelman (Open Vld) 19/4/2012
  les incidents sur le réseau ferroviaire
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-496 Zakia Khattabi (Ecolo) 19/4/2012
  le pilotage de la politique pénitentiaire belge
  ministre de la Justice
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-497 Richard Miller (MR) 19/4/2012
  l'enquête ouverte pour des faits de corruption à la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-498 Piet De Bruyn (N-VA) 19/4/2012
  l'initiative "Welcome in Palestina"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6157
5-499 Lieve Maes (N-VA) 19/4/2012
  la fréquence des trains sur la nouvelle ligne ferroviaire 25N vers l'aéroport
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-500 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 19/4/2012
  la prison de Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-501 Ahmed Laaouej (PS) 19/4/2012
  les épreuves linguistiques
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-502 Marie Arena (PS) 19/4/2012
  le détachement de travailleurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-503 Fabienne Winckel (PS) 19/4/2012
  l'état d'avancement des expropriations par le comité d'acquisition pour la RN57 à Soignies
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/4/2012 (annales 5-56)
5-504 Huub Broers (N-VA) 19/4/2012
  la réforme des arrondissements judiciaires et les conséquences sur les "directions de coordination et d'appui déconcentrées"
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-505 Christine Defraigne (MR) 26/4/2012
  l'aide juridique légale
  ministre de la Justice
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-506 Gérard Deprez (MR) 26/4/2012
  le projet de réforme de la Cour européenne des droits de l'homme soumis par le Royaume-Uni au Conseil de l'Europe
  ministre de la Justice
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-507 Rik Daems (Open Vld) 26/4/2012
  les mesures en faveur du secteur de l'horeca
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-508 Philippe Mahoux (PS) 26/4/2012
  l'interdiction progressive du perchloroéthylène dans les pressings
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  ministre de l'Emploi
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-509 Christie Morreale (PS) 26/4/2012
  la lutte contre la fraude dans le secteur du transport routier
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-510 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2012
  l'accroissement spectaculaire du nombre d'admissions forcées en psychiatrie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-511 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 26/4/2012
  l'islamophobie grandissante en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-512 Fatiha Saïdi (PS) 26/4/2012
  l'augmentation de 90% de la taxation des avantages en nature des concierges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6208
5-513 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 26/4/2012
  la jurisprudence relative à la législation sur les armes et les possibles conflits d'intérêts en la matière
  ministre de la Justice
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-514 André du Bus de Warnaffe (cdH) 26/4/2012
  le printemps birman
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-515 Guido De Padt (Open Vld) 26/4/2012
  les contrevenants étrangers sur nos routes
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-516 Lieve Maes (N-VA) 26/4/2012
  les travailleurs au noir impliqués dans la rénovation du palais de justice de Malines
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-517 Helga Stevens (N-VA) 26/4/2012
  le règlement de Plopsaland
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-518 Danny Pieters (N-VA) 26/4/2012
  le fonctionnement de la Commission de règlement de la relation de travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-519 Jacky Morael (Ecolo) 26/4/2012
  le programme de stabilité présenté par la Belgique à la Commission européenne
  premier ministre
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-520 Freya Piryns (Groen) 26/4/2012
  l'accompagnement des demandeurs d'asile mineurs d'âge
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 26/4/2012 (annales 5-57)
5-521 Dalila Douifi (sp.a) 3/5/2012
  le programme belge de réinstallation des réfugiés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-522 Ahmed Laaouej (PS) 3/5/2012
  la prime de départ anticipé de 1,2 millions d'euros de M. Mariani, CEO de Dexia
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-523 Hassan Bousetta (PS) 3/5/2012
  l'immigration économique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-524 Marie Arena (PS) 3/5/2012
  la prison de Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-525 Danny Pieters (N-VA) 3/5/2012
  l'affiliation de la Belgique à la International Anti Corruption Academy
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-526 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/5/2012
  le vol de données relatives aux clients chez Elantis et le rôle des pouvoirs publics lorsque des hackers s'attaquent aux particuliers
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-527 Piet De Bruyn (N-VA) 3/5/2012
  la menace pesant sur les droits des homosexuels en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-528 Zakia Khattabi (Ecolo) 3/5/2012
  sa rencontre avec le ministre de la Justice marocain
  ministre de la Justice
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-529 Dirk Claes (CD&V) 3/5/2012
  les pratiques commerciales agressives et illégales
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-530 Bart Tommelein (Open Vld) 3/5/2012
  l'alignement des statuts des salariés
  ministre de l'Emploi
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-531 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 3/5/2012
  la sécurisation des secrets d'entreprise
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6186
5-532 Richard Miller (MR) 3/5/2012
  la situation humanitaire en Syrie
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-533 Christine Defraigne (MR) 3/5/2012
  la "carte cannabis"
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 3/5/2012 (annales 5-58)
5-534 Christine Defraigne (MR) 10/5/2012
  la grève des avocats pro deo
  ministre de la Justice
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-535 Caroline Désir (PS) 10/5/2012
  l'introduction de la carte cannabis aux Pays-Bas et les conséquences en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-536 Olga Zrihen (PS) 10/5/2012
  les charges administratives incombant aux petites asbl
  ministre de la Justice
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-537 Fabienne Winckel (PS) 10/5/2012
  le respect des obligations incombant à l'employeur dans les espaces de travail open space
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-538 Fatma Pehlivan (sp.a) 10/5/2012
  l’arrêt de l’Office des Étrangers portant sur la notion d' intérêt familial en cas de regroupement familial
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-539 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 10/5/2012
  la démocratie en Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-540 Alain Courtois (MR) 10/5/2012
  la sécurité du Palais de Justice de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-541 Nele Lijnen (Open Vld) 10/5/2012
  l'approche de la violence envers les homosexuels
  premier ministre
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-542 Cécile Thibaut (Ecolo) 10/5/2012
  l'accident de chemin de fer intervenu le 4 mai à Lahage
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-543 Freya Piryns (Groen) 10/5/2012
  les Roms à la gare du Nord de Bruxelles
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-544 Guido De Padt (Open Vld) 10/5/2012
  l'évaluation du protocole de l'exercice du droit de grève au sein du groupe SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-545 Lieve Maes (N-VA) 10/5/2012
  le dossier du Réseau Express Régional
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-546 Patrick De Groote (N-VA) 10/5/2012
  le point du vue du gouvernement relatif à une présence militaire belge en Afghanistan après 2014
  premier ministre
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-547 Frank Boogaerts (N-VA) 10/5/2012
  les problèmes informatiques aux Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-548 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 10/5/2012
  la réforme du paysage judiciaire et la structure particulière en Hainaut
  ministre de la Justice
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-549 Peter Van Rompuy (CD&V) 10/5/2012
  le taux d'emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-550 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 10/5/2012
  la mise hors-la-loi de Sharia4Belgium
  ministre de la Justice
  réponse le 10/5/2012 (annales 5-59)
5-551 André du Bus de Warnaffe (cdH) 24/5/2012
  l'installation de l'Observatoire des maladies chroniques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-552 Bert Anciaux (sp.a) 24/5/2012
  les conséquences du récent sommet de l'OTAN sur la présence d'armes nucléaires à Kleine Brogel
  premier ministre
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-553 Ahmed Laaouej (PS) 24/5/2012
  l'emprunt allemand à deux ans à taux zéro et les conséquences pour les autres pays européens
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-554 Christie Morreale (PS) 24/5/2012
  le plan d'équipement électrique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-555 Marie Arena (PS) 24/5/2012
  la nouvelle crise au Nord-Kivu
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-557 Elke Sleurs (N-VA) 24/5/2012
  la possibilité de limiter l'accès aux urgences
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-558 Frank Boogaerts (N-VA) 24/5/2012
  les problèmes persistants relatifs à la taxation des voitures de société
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-559 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/5/2012
  le transfèrement des détenus de nationalité marocaine
  ministre de la Justice
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-560 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 24/5/2012
  le manque à gagner suite au non-recouvrement des frais de procédure auprès du Conseil d'État
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-561 Peter Van Rompuy (CD&V) 24/5/2012
  le taux d'emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-562 Cécile Thibaut (Ecolo) 24/5/2012
  les réductions de personnel dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 24/5/2012 (annales 5-60)
5-563 Hassan Bousetta (PS) 30/5/2012
  la grève des avocats
  ministre de la Justice
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-564 Louis Siquet (PS) 30/5/2012
  les frais de déplacement des travailleurs du secteur des titres-services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-565 Bert Anciaux (sp.a) 30/5/2012
  deux procès relatifs à l'imposition discriminatoire de produits financiers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-566 Fabienne Winckel (PS) 30/5/2012
  l'arrêt de la Cour constitutionnelle rendu le 22 décembre 2011
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-567 Richard Miller (MR) 31/5/2012
  la réforme du tax shelter en faveur de la création cinématographique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-568 Nele Lijnen (Open Vld) 31/5/2012
  la planification successorale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-569 Piet De Bruyn (N-VA) 31/5/2012
  la persistance des violences en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-570 Guido De Padt (Open Vld) 31/5/2012
  la possibilité pour les pompiers volontaires de travailler plus longtemps
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-571 Karl Vanlouwe (N-VA) 31/5/2012
  le supervirus Flame, la cyberdéfense et la politique fédérale de sécurité
  premier ministre
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-572 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 31/5/2012
  les déclarations du ministre président Peeters sur le fait que les autorités fédérales prennent leur temps pour le transfert des compétences dans le cadre de la sixième réforme de l'État
  premier ministre
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-573 Fatma Pehlivan (sp.a) 31/5/2012
  la pauvreté infantile en Belgique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-574 Lieve Maes (N-VA) 31/5/2012
  les problèmes récents à la Direction de l''immatriculation des véhicules
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-575 Dimitri Fourny (cdH) 31/5/2012
  la grève possible des avocats comme magistrats suppléants
  ministre de la Justice
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-576 Zakia Khattabi (Ecolo) 31/5/2012
  l'élargissement de la transaction pénale
  ministre de la Justice
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-577 Christine Defraigne (MR) 31/5/2012
  la transaction pénale
  ministre de la Justice
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-578 Mieke Vogels (Groen) 31/5/2012
  le rapport de l'Unicef à propos de la pauvreté infantile en Belgique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 31/5/2012 (annales 5-61)
5-579 Jurgen Ceder (Indépendant) 5/6/2012
  les projets à l'égard des organisations extrémistes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-580 Philippe Mahoux (PS) 6/6/2012
  le don d'organes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-581 Willy Demeyer (PS) 6/6/2012
  la rétribution pour les missions de police administrative
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-582 Fatiha Saïdi (PS) 6/6/2012
  les travaux d'entretien de la piste 25 droite de Brussels International Airport
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-583 Ludo Sannen (sp.a) 6/6/2012
  les recommandations économiques de la Commission européenne
  premier ministre
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-584 Inge Faes (N-VA) 7/6/2012
  l'alcolock
  ministre de la Justice
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-585 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 7/6/2012
  les mesures visant à interdire les organisations violentes comme Sharia4Belgium
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-586 Jacky Morael (Ecolo) 7/6/2012
  l'Accord commercial anti contrefaçon et la menace sur la vie privée
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-587 Dimitri Fourny (cdH) 7/6/2012
  la brucellose
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question retirée
5-588 Helga Stevens (N-VA) 7/6/2012
  l'organisation du transport des détenus
  ministre de la Justice
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-589 Nele Lijnen (Open Vld) 7/6/2012
  le soutien du Rwanda à la rébellion dans l'Est du Congo et l'attitude schizophrène de la Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-590 Peter Van Rompuy (CD&V) 7/6/2012
  le budget 2013
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-591 Peter Van Rompuy (CD&V) 7/6/2012
  l'indice de corruption
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-592 Christine Defraigne (MR) 7/6/2012
  la grève des juges suppléants
  ministre de la Justice
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-593 Gérard Deprez (MR) 7/6/2012
  l'appel à la délation lancé par le Vlaams Belang
  premier ministre
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-594 Piet De Bruyn (N-VA) 7/6/2012
  une politique de développement cohérente
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 7/6/2012 (annales 5-62)
5-595 Fabienne Winckel (PS) 13/6/2012
  les résultats de l'enquête menée par l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés sur les synergies entre comptables-fiscalistes et les entreprises
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-596 Philippe Mahoux (PS) 13/6/2012
  la conférence diplomatique du Traité sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-597 Bert Anciaux (sp.a) 13/6/2012
  la possible confusion des pouvoirs exécutif et judiciaire à l’occasion de déclarations publiques concernant la culpabilité d’un accusé dans l’affaire Sharia4Belgium et les peines applicables dans son cas
  ministre de la Justice
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-598 Christie Morreale (PS) 13/6/2012
  l'utilisation du tachygraphe digital dans le secteur du transport routier
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-599 Ludo Sannen (sp.a) 13/6/2012
  la recapitalisation des banques espagnoles par l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-600 Richard Miller (MR) 14/6/2012
  le projet de réforme de l'espace Schengen
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-601 Lieve Maes (N-VA) 14/6/2012
  la communication de la SNCB à propos de la nouvelle ligne de chemin de fer Diabolo
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-602 Elke Sleurs (N-VA) 14/6/2012
  le projet pilote de contraceptifs gratuits pour les jeunes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-603 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/6/2012
  l'absence de rapport 2010 sur les méthodes particulières de recherche et d'investigation
  ministre de la Justice
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-604 Mieke Vogels (Groen) 14/6/2012
  les économies à réaliser dans les maisons de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-605 Cécile Thibaut (Ecolo) 14/6/2012
  les difficultés rencontrées par le Conseil supérieur du volontariat
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-606 Rik Daems (Open Vld) 14/6/2012
  l'impact de la dégradation de la note de l'Espagne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-607 Gérard Deprez (MR) 14/6/2012
  la lutte contre le travail des enfants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-608 Guido De Padt (Open Vld) 14/6/2012
  le transfert de certaines tâches policières vers le secteur du gardiennage
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-609 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 14/6/2012
  les déclarations du président du tribunal de première instance de Bruxelles dans Terzake
  ministre de la Justice
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-610 Louis Ide (N-VA) 21/6/2012
  les reconnaissances de l'invalidité et le fonctionnement du Conseil médical de l'invalidité
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/6/2012 (annales 5-68)
5-611 Inge Faes (N-VA) 21/6/2012
  les recettes supplémentaires de la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 21/6/2012 (annales 5-68)
5-612 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/6/2012
  l'appel du gouvernement flamand à développer une politique de relance et à y associer pleinement les entités fédérées
  premier ministre
  réponse le 21/6/2012 (annales 5-68)
5-613 Bart Tommelein (Open Vld) 27/6/2012
  la lutte contre la fraude aux allocations
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-614 François Bellot (MR) 27/6/2012
  les fraudes dans le domaine de l'e-banking
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-615 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/6/2012
  l'augmentation des plaintes pour violences conjugales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-616 Bert Anciaux (sp.a) 27/6/2012
  la détermination de critères clairs pour la mesure de la charge de travail des tribunaux et parquets de Bruxelles-Hal-Vilvorde
  ministre de la Justice
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-617 Fatiha Saïdi (PS) 28/6/2012
  le projet de réforme de l'espace Schengen
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-618 Elke Sleurs (N-VA) 28/6/2012
  la gestion journalière du Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-619 Olga Zrihen (PS) 28/6/2012
  le rapport du Comité européen pour la prévention de la torture sur les problèmes à la prison de Tilburg
  ministre de la Justice
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-620 Piet De Bruyn (N-VA) 28/6/2012
  le Programme indicatif de coopération avec le Burundi
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-621 Mieke Vogels (Groen) 28/6/2012
  la proposition de dissocier l'ancienneté et la rémunération
  ministre de l'Emploi
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-622 Jacky Morael (Ecolo) 28/6/2012
  la cybercriminalité bancaire
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-623 Peter Van Rompuy (CD&V) 28/6/2012
  l'impact budgétaire du plan de relance 2012
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-624 Guido De Padt (Open Vld) 28/6/2012
  le retrait de la dotation Salduz
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-625 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 28/6/2012
  l'interdiction de Hizb-ut-Tahrir
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-626 Marie Arena (PS) 28/6/2012
  l'annonce de fermeture des centrales thermiques
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-627 Gérard Deprez (MR) 28/6/2012
  le rapport de la Cour des Comptes
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question retirée
5-628 Jurgen Ceder (Indépendant) 4/7/2012
  la position du gouvernement belge concernant une possible intervention militaire en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-629 Philippe Mahoux (PS) 4/7/2012
  les discriminations dont sont victimes les orphelins de guerre
  ministre de la Défense
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-630 Ahmed Laaouej (PS) 4/7/2012
  le possible transfert de portefeuilles de crédit au sein du groupe BNP Paribas
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-631 Fatiha Saïdi (PS) 4/7/2012
  la discrimination à l'embauche dans les agences d'intérim
  ministre de l'Emploi
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-632 Olga Zrihen (PS) 4/7/2012
  la situation humanitaire actuelle au Mali
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-633 Marleen Temmerman (sp.a) 4/7/2012
  la fixation des normes pour les cliniques du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-634 Rik Daems (Open Vld) 4/7/2012
  l'utilisation par les banques de l'épargne belge pour combler des déficits financiers dans d'autres pays
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-635 Lieve Maes (N-VA) 5/7/2012
  le contrôle des poids lourds à Brucargo
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-636 Danny Pieters (N-VA) 5/7/2012
  le chômage technique des détenus
  ministre de la Justice
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-637 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 5/7/2012
  la possibilité d'extension de la loi Salduz à tous les interrogatoires
  ministre de la Justice
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-638 Cécile Thibaut (Ecolo) 5/7/2012
  l'engagement de la Belgique dans la convention Medicrime
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-639 Piet De Bruyn (N-VA) 5/7/2012
  la présence du prince héritier au défilé militaire de Bujumbura
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-640 Dominique Tilmans (MR) 5/7/2012
  la fixation des chiffres de population dans les communes en vue des élections communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-641 Dirk Claes (CD&V) 5/7/2012
  le suivi plus rigoureux de la réglementation générale du tabagisme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-642 Dominique Tilmans (MR) 5/7/2012
  les contrôles douaniers des véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-643 Peter Van Rompuy (CD&V) 5/7/2012
  le nombre croissant de malades de longue durée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  ministre de l'Emploi
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-644 Rik Daems (Open Vld) 10/7/2012
  le transfert de crédits structurés vers les filiales bancaires belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-645 Fabienne Winckel (PS) 11/7/2012
  les réductions de cotisations sociales pour les employeurs qui engageront un jeune en stage d'insertion professionnelle
  ministre de l'Emploi
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-646 Willy Demeyer (PS) 11/7/2012
  les statistiques policières de criminalité et la comparaison entre les différentes zones du pays
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-647 Christie Morreale (PS) 11/7/2012
  le report de perception de la TVA sur le cocontractant pour les travaux immobiliers effectués par un assujetti partiel
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-648 Fatma Pehlivan (sp.a) 11/7/2012
  l'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-649 Dalila Douifi (sp.a) 11/7/2012
  les solutions durables pour les mineurs étrangers non accompagnés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-650 Cécile Thibaut (Ecolo) 12/7/2012
  la compétence d'annulation du Conseil d'État d'une décision d'une autorité administrative dans le cas d'un remembrement
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
  Requalification de : demande d'explications 5-2368
5-651 Elke Sleurs (N-VA) 12/7/2012
  les prothèses défectueuses
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-652 Nele Lijnen (Open Vld) 12/7/2012
  la rébellion dans l'Est du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-653 Helga Stevens (N-VA) 12/7/2012
  l'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-654 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/7/2012
  les lacunes de la "cyberpolitique" fédérale selon le Comité R
  premier ministre
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-655 André du Bus de Warnaffe (cdH) 12/7/2012
  la suspension du financement de l'asbl DUNE
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2469
5-656 Richard Miller (MR) 12/7/2012
  les récentes évolutions politiques dans le monde arabe, en particulier en Égypte et en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-657 Freya Piryns (Groen) 12/7/2012
  la position du gouvernement sur la situation sécuritaire en Afghanistan
  premier ministre
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-658 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 12/7/2012
  le retour éventuel d'un demandeur d'asile afghan expulsé
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-659 Marleen Temmerman (sp.a) 19/7/2012
  la pénurie systématique de médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/7/2012 (annales 5-74)
5-660 Louis Ide (N-VA) 19/7/2012
  les suppléments d'honoraires dans les hôpitaux
  premier ministre
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/7/2012 (annales 5-74)
5-661 Helga Stevens (N-VA) 19/7/2012
  la réglementation relative à la sécurité des parcs d'attraction
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 19/7/2012 (annales 5-74)
5-662 Elke Sleurs (N-VA) 19/7/2012
  la pénurie systématique de médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/7/2012 (annales 5-74)
5-663 Zakia Khattabi (Ecolo) 19/7/2012
  les menaces budgétaires pesant sur le suivi des délinquants sexuels et la situation du Centre d'appui bruxellois
  ministre de la Justice
  réponse le 19/7/2012 (annales 5-74)
5-664 Vanessa Matz (cdH) 19/7/2012
  la régularisation administrative de la carrière des assistants de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 19/7/2012 (annales 5-74)
5-665 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 19/7/2012
  l'état lamentable du palais de justice de Bruxelles
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/7/2012 (annales 5-74)