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Question écrite n° 5-4506

de Philippe Mahoux (PS) du 23 décembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

L'attitude des Affaires étrangères dans l' "affaire Simon Leys"

Hong Kong
nationalité
Belges à l'étranger
double nationalité
ambassade
Australie

Chronologie

23/12/2011Envoi question
30/1/2012Réponse

Requalification de : question orale 5-351

Question n° 5-4506 du 23 décembre 2011 : (Question posée en français)

Récemment, l'évolution de l' " affaire Simon Leys " a fait l'objet de commentaires publics incriminant directement l'attitude du Ministère des Affaires étrangères.

Pour rappel, cette affaire trouve son origine en décembre 2006, lors du refus par le Consulat de Belgique à Canberra de renouveler le passeport de Marc et Louis Ryckmans, les fils jumeaux de Simon Leys, nés en 1967 à Hong Kong de parents belges.

Déboutée d'une action introduite en novembre 2007 devant le tribunal de Première instance de Bruxelles, les Ryckmans sont aujourd'hui engagés dans un recours en appel.

Selon certaines sources, parfois même diplomatiques, votre Ministère aurait commis une erreur administrative qu'il refuse de reconnaitre et de réparer par réflexe corporatiste, afin de protéger ses propres fonctionnaires.

Quelle est votre position dans ce dossier qui met gravement en cause la réputation et la crédibilité de votre département ?

Réponse reçue le 30 janvier 2012 :

En prenant mes fonctions de ministre des Affaires étrangères, j’ai découvert le dossier des fils jumeaux de Simon Leys, Marc et Louis Ryckmans.

Un premier examen de ce dossier m’incline à penser qu’il y a peut-être eu un peu de rigidité chez certains de ceux qui, de part et d’autre, ont été attraits au développement de l’affaire. Je voudrais toutefois faire remarquer qu’une décision du Tribunal de 1ère instance de Bruxelles en avril 2011 a donné raison sur toute la ligne au département des Affaires étrangères.

Comme les frères Ryckmans ont décidé d’interjeter appel de ce jugement, la question est toujours en cours d’examen par la Justice et me conduit donc à une certaine réserve dans mes commentaires.

Il me semble toutefois important de signaler qu’avec les instances compétentes, je suis prêt à examiner toute forme de procédure qui permettrait aux deux fils Ryckmans–Leys, qui ont actuellement la nationalité australienne, d’entamer une procédure en recouvrement de la nationalité belge.