Tables des auteurs et des orateurs concernant "Ben Chikha Fourat" (Législature 2019-2024)

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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)
Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, Mmes Carina Van Cauter, Fatima Ahallouch et Latifa Gahouchi, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. André Antoine, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen et Mme Farida Tahar	7-110/1 p. 1-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique (Compatibilité de la procédure avec l'autonomie des entités fédérées - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et le contrôle de la Cour constitutionnelle - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et la fonction consultative de la section de législation du Conseil d'Etat - Cohésion de l'Etat fédéral - Procédure de la sonnette d'alarme et répartition des compétences - Questions de procédure) (7-295)
Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Steven Coenegrachts, Rik Daems, Tom Ongena et Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Jean-Paul Wahl, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Karin Brouwers, M. Orry Van de Wauwer, Mmes Maud Vanwalleghem et France Masai et M. Fourat Ben Chikha	7-295/1 p. 1-10
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245)
Demande de Mmes France Masai, Celia Groothedde et Hélène Ryckmans, MM. Fourat Ben Chikha et Rodrigue Demeuse, Mmes Zoé Genot et Soetkin Hoessen, M. Chris Steenwegen, Mmes Farida Tahar et Véronique Durenne, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez, Alexander Miesen, Philippe Courard et Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, MM. André Frédéric et Jean-Frédéric Eerdekens et Mmes Latifa Gahouchi, Nadia El Yousfi, Katia Segers et Els Ampe	7-245/1 p. 1-17
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139)
Demande de MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen, Mmes Farida Tahar et Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Julien Uyttendaele, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Sabine de Bethune, M. Orry Van de Wauwer, Mme Stephanie D'Hose et M. Willem-Frederik Schiltz	7-139/1 p. 1-3
Discussion de la demande (7-139/1)		7-10 p. 5-20
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique (7-344)
Demande de M. Steven Coenegrachts, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, MM. Tom Ongena, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Jean-Paul Wahl, Philippe Courard et André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, M. Julien Uyttendaele, Mme Karin Brouwers, MM. Peter Van Rompuy et Fourat Ben Chikha et Mmes France Masai et Hélène Ryckmans	7-344/1 p. 1-9
Discussion de la demande (7-344/1)		7-28 p. 15-23
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225)
Demande de M. Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Fourat Ben Chikha et Rodrigue Demeuse, Mmes Zoé Genot et Celia Groothedde, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne et MM. Philippe Dodrimont et Alexander Miesen	7-225/1 p. 1-15
Rapport de MM. Julien Uyttendaele, Philippe Dodrimont, Kurt De Loor et Fourat Ben Chikha	7-225/2 p. 1-54
Discussion du rapport d'information (7-225/3)		7-46 p. 17-41
Débat sur l'autonomisation économique des femmes (art. 18-4bis du Règlement)
Débat		7-36 p. 17-36
Dépenses de l'exercice 2021 et propositions budgétaires pour l'exercice 2023 (7-401)
Discussion
Présentation du rapport - Economies - Crise énergétique - Inflation - Bicaméralisme - Réforme du Sénat - Rôle du Sénat dans un état fédéral - Synergies - Article 174 de la Constitution		7-33 p. 42-66
Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol) - Parlement européen - Bruxelles - 23-24 septembre 2019 (7-107)
Rapport de Mme Nadia Sminate et de M. Fourat Ben Chikha	7-107/1 p. 1-18
Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol) - Parlement européen - Bruxelles, 28-29 septembre 2020 (L'augmentation de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne - L'afflux de drogues malgré les restrictions de voyage - Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme - Trafic de migrants - La programmation pluriannuelle d'Europol pour 2021-2023 - La lutte contre l'extrémisme et le terrorisme - Le futur rôle d'Europol et les défis liés au Brexit) (7-213)
Rapport de M. Fourat Ben Chikha	7-213/1 p. 1-22
Motion de déclaration d'une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques déposée au Parlement flamand relative à la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes (doc. Parl. fl. 2019-2020, nos 155/1-3) (Procédure de la sonnette d'alarme idéologique) (7-132)
Discussion (Procédure - Autonomie culturelle - Portée du concept de discrimination - Genèse de la loi du 3 juillet 1971 - Cour constitutionnelle - Manque d'un avis du Conseil d'Etat - Organisations ethnoculturelles - Tutelle fédérale - Ségrégation)		7-8 p. 5-38
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2020-2021)
Nomination de M. Fourat Ben Chikha comme deuxième vice-président du Sénat (En remplacement de M. Stijn Bex)		7-14 p. 6
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2021-2022)
Nomination de M. Fourat Ben Chikha comme deuxième vice-président du Sénat		7-23 p. 6
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2022-2023)
Nomination de M. Fourat Ben Chikha comme deuxième vice-président du Sénat		7-31 p. 6-7
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2023-2024)
Nomination de M. Fourat Ben Chikha comme deuxième vice-président du Sénat		7-40 p. 6
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)
M. Ben Chikha Fourat, sénateur coopté		7-2 p. 6
Projet de loi spéciale modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (I) (relatifs à la cession de biens mobiliers) (7-203)
Discussion générale		7-15 p. 5-14
Proposition de loi établissant les principes du tirage au sort des personnes physiques pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l'initiative du Sénat (7-456)
Proposition de M. Bert Anciaux, Mmes Stephanie D'Hose, France Masai, Latifa Gahouchi, Sabine Laruelle et Karin Brouwers et M. Fourat Ben Chikha	7-456/1 p. 1-13
Proposition de modification de l'article 23 de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être animal (7-415)
Discussion		7-41 p. 28-48
Proposition de modification du Règlement du Sénat visant à conditionner l'indemnité parlementaire des sénateurs cooptés à leur participation effective aux travaux (7-409)
Proposition de MM. Rodrigue Demeuse et Fourat Ben Chikha, Mmes France Masai, Celia Groothedde, Hélène Ryckmans, Soetkin Hoessen et Farida Tahar, M. Chris Steenwegen et Mme Zoé Genot	7-409/1 p. 1-6
Proposition de résolution concernant la situation en Iran suite à la mort en détention de Mahsa Amini (7-382)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mmes Latifa Gahouchi, Maud Vanwalleghem, Annick Lambrecht, Els Ampe et Hélène Ryckmans, M. Fourat Ben Chikha et Mmes Véronique Durenne, Nadia El Yousfi et Karin Brouwers	7-382/1 p. 1-10
Proposition de résolution concernant la violence entre partenaires (7-123)
Discussion		7-12 p. 31-45
Proposition de résolution relative au conflit au Tigré (nord de l'Éthiopie) (7-208)
Proposition de M. Orry Van de Wauwer, Mme Sabine de Bethune, MM. Bert Anciaux et Tom Ongena, Mmes Latifa Gahouchi et Hélène Ryckmans et MM. Fourat Ben Chikha et Jean-Paul Wahl	7-208/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang (7-220)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Hélène Ryckmans et Karin Brouwers, M. Bert Anciaux, Mme Anne-Catherine Goffinet et MM. Fourat Ben Chikha et Orry Van de Wauwer	7-220/1 p. 1-10
Proposition de résolution relative aux droits de l'homme à Bahreïn (7-142)
Proposition de MM. Orry Van de Wauwer, Philippe Dodrimont et Bert Anciaux, Mmes Stephanie D'Hose et Hélène Ryckmans, M. Fourat Ben Chikha et Mme Latifa Gahouchi	7-142/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'accès à la prophylaxie pré-exposition (PrEP) (VIH - SIDA) (7-453)
Proposition de M. Orry Van de Wauwer, Mmes Zoé Genot et Nadia El Yousfi et MM. Philippe Dodrimont, Tom Ongena, Ludwig Vandenhove et Fourat Ben Chikha	7-453/1 p. 1-10
Amendements n°s 15 et 16 de M. Fourat Ben Chikha	7-453/2 p. 7-8
Discussion		7-44 p. 5-13
Proposition de résolution relative à l'exécution de Mohsen Shekari en Iran (7-405)
Proposition de M. Orry Van de Wauwer, Mmes Hélène Ryckmans et Latifa Gahouchi, M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mmes Karin Brouwers, Els Ampe et Annick Lambrecht et MM. Fourat Ben Chikha, Tom Ongena et Bert Anciaux	7-405/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la condamnation de l'invasion russe en Ukraine (7-330)
Proposition de MM. Orry Van de Wauwer, Jean-Paul Wahl et Fourat Ben Chikha, Mmes Annick Lambrecht, Latifa Gahouchi, Hélène Ryckmans et Karin Brouwers, M. Tom Ongena et Mme Anne-Catherine Goffinet	7-330/1 p. 1-6
Discussion		7-27 p. 48-65
Proposition de résolution relative à la création d'un tribunal de guerre spécial près la Cour pénale internationale de La Haye chargé de juger les crimes de guerre russes en Ukraine (7-407)
Proposition de Mme Els Ampe, MM. Bert Anciaux et Fourat Ben Chikha, Mme Véronique Durenne, M. Gregor Freches, Mmes Annick Lambrecht et Hélène Ryckmans, MM. Julien Uyttendaele et Orry Van de Wauwer et Mme Maud Vanwalleghem	7-407/1 p. 1-30
Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices (7-299)
Discussion		7-33 p. 18-34
Proposition de résolution relative à la situation des femmes au Yémen (7-283)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mmes Sabine Laruelle, Véronique Durenne et Nadia El Yousfi, M. Tom Ongena, Mmes Hélène Ryckmans, Karin Brouwers et Annick Lambrecht et MM. Fourat Ben Chikha et Rik Daems	7-283/1 p. 1-10
Discussion		7-27 p. 27-37
Proposition de résolution relative à la situation préoccupante de la communauté LGBTQIA+ en Ouganda (7-443)
Proposition de Mmes Stephanie D'Hose et Zoé Genot, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Véronique Durenne, M. Orry Van de Wauwer, Mme Annick Lambrecht et MM. Fourat Ben Chikha et Gregor Freches	7-443/1 p. 1-18
Proposition de résolution réclamant une enquête indépendante sur la mort par balle de la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh (7-368)
Proposition de Mme Maud Vanwalleghem, M. Fourat Ben Chikha, Mmes Latifa Gahouchi et Sabine Laruelle, MM. Orry Van de Wauwer, Tom Ongena et Bert Anciaux et Mme Hélène Ryckmans	7-368/1 p. 1-5
Proposition de résolution soutenant les mesures européennes relatives à l'état de droit en Pologne et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise (7-301)
Rapport de M. Fourat Ben Chikha	7-301/3 p. 1-10
Discussion		7-27 p. 14-27
Proposition de résolution sur la lutte contre l'impunité des crimes de guerre en Ukraine (7-361)
Proposition de Mmes Els Ampe et Hélène Ryckmans, MM. Philippe Courard, Gaëtan Van Goidsenhoven et Orry Van de Wauwer, Mme Annick Lambrecht et M. Fourat Ben Chikha	7-361/1 p. 1-16
Discussion		7-29 p. 30-43
Proposition de résolution sur la situation au Proche-Orient (7-513)
Proposition de Mme Latifa Gahouchi, M. Rik Daems, Mme Hélène Ryckmans et MM. Fourat Ben Chikha, Orry Van de Wauwer, Gregor Freches et Bert Anciaux	7-513/1 p. 1-11
Proposition de résolution visant à définir une politique en matière de ménopause (7-422)
Amendement n° 1 de M. Fourat Ben Chikha et de Mme France Masai	7-422/2 p. 1-5
Amendements n°s 34 à 38 de MM. Philippe Courard et Fourat Ben Chikha et de Mme France Masai	7-422/2 p. 19-21
Rapport de M. Fourat Ben Chikha et de Mme France Masai	7-422/3 p. 1-20
Proposition de résolution visant à empêcher l'exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le docteur Ahmadreza Djalali en Iran (7-207)
Proposition de Mme Latifa Gahouchi, MM. Tom Ongena, Gaëtan Van Goidsenhoven et Orry Van de Wauwer, Mmes Hélène Ryckmans et Katia Segers et M. Fourat Ben Chikha	7-207/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte (7-165)
Rapport de Mme Katia Segers et de MM. Orry Van de Wauwer et Fourat Ben Chikha	7-165/2 p. 1
Discussion		7-17 p. 10-29
Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de faire un signalement sous le couvert de l'anonymat en cas de violence à l'égard des personnes LGBTQ+) (7-161)
Rapport de Mme Katia Segers et de MM. Orry Van de Wauwer et Fourat Ben Chikha	7-161/3 p. 1-16
Discussion		7-17 p. 10-29
Proposition de résolution visant à l'augmentation du nombre de donneurs de sang volontaires en Belgique (7-284)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl et Alexander Miesen, Mme Véronique Durenne, M. Philippe Dodrimont, Mme Latifa Gahouchi et MM. Fourat Ben Chikha et Steven Coenegrachts	7-284/1 p. 1-11
Proposition de résolution visant à la création d'un panel citoyen au Sénat dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (7-266)
Proposition de M. Rodrigue Demeuse, Mme Hélène Ryckmans, M. Fourat Ben Chikha, Mmes France Masai, Celia Groothedde et Zoé Genot, M. Chris Steenwegen et Mmes Farida Tahar et Soetkin Hoessen	7-266/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant à la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine (7-218)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Hélène Ryckmans et Latifa Gahouchi, M. Philippe Dodrimont, Mme Karin Brouwers, MM. Tom Ongena, Bert Anciaux, Fourat Ben Chikha et Orry Van de Wauwer et Mme Anne-Catherine Goffinet	7-218/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique (7-28)
Rapport de M. Fourat Ben Chikha	7-28/3 p. 1-12
Discussion		7-11 p. 12-17
Proposition de résolution visant à prendre des mesures pour lutter contre les deepfakes (7-392)
Amendements n°s 1 à 6 de Mme Hélène Ryckmans et de M. Fourat Ben Chikha	7-392/2 p. 1-4
Proposition de résolution visant à renforcer l'action de la Belgique en faveur d'une paix juste et durable au Proche-Orient (7-258)
Proposition de Mme Hélène Ryckmans, M. Fourat Ben Chikha, Mmes France Masai, Celia Groothedde et Farida Tahar, M. Rodrigue Demeuse, Mmes Zoé Genot et Soetkin Hoessen et M. Chris Steenwegen	7-258/1 p. 1-10
Proposition de résolution visant à renforcer la position de Taïwan au niveau de la sphère internationale (7-185)
Proposition de Mme Sabine Laruelle, de MM. Georges-Louis Bouchez, Philippe Dodrimont, Alexander Miesen, Bert Anciaux et Willem-Frederik Schiltz, Mme Hélène Ryckmans, M. Fourat Ben Chikha, Mme Karin Brouwers et M. Julien Uyttendaele	7-185/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution relative à la reconnaissance des animaux en tant qu'êtres sensibles (7-372)
Proposition de M. Fourat Ben Chikha, Mme France Masai, MM. Rodrigue Demeuse et Chris Steenwegen et Mmes Hélène Ryckmans, Soetkin Hoessen, Zoé Genot, Celia Groothedde et Farida Tahar	7-372/1 p. 1-6
Discussion		7-41 p. 28-48
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être des animaux (en tant qu'êtres sensibles) (7-481)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Fourat Ben Chikha et Julien Uyttendaele, Mme France Masai, MM. Jean-Frédéric Eerdekens, Ludwig Vandenhove, Gaëtan Van Goidsenhoven et Philippe Dodrimont, Mme Stephanie D'Hose et M. Rik Daems	7-481/1 p. 1-3
Discussion		7-41 p. 28-48
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux (7-47)
Discussion		7-41 p. 28-48