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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Absence du ministre-président flamand durant les communications de M. Paul Magnette, ministre-président du Gouvernement wallon, de M. Rudy Demotte, ministre-président du Gouvernement de la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et de M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale | |||
6-9
p. 17 |
6-9
p. 6-7 |
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Allocution du président du Sénat | |||
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6-48
p. 76-80 |
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Communication du premier ministre (16 janvier 2015 - Gouvernement Charles Michel I) | |||
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6-8
p. 17-58 |
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6-8
p. 18-19 |
6-8
p. 43-44 |
6-8
p. 56-57 |
6-8
p. 32-34 |
6-8
p. 46-47 |
6-8
p. 57-58 |
6-8
p. 34-36 |
6-8
p. 30-32 |
6-8
p. 50-51 |
6-8
p. 23 |
6-8
p. 24-26 |
6-8
p. 37-40 |
6-8
p. 27-28 |
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6-8
p. 41-43 |
6-8
p. 21 |
6-8
p. 54-55 |
6-8
p. 26-27 |
6-8
p. 24 |
6-8
p. 22-23 |
6-8
p. 57-58 |
6-8
p. 40-41 |
6-8
p. 44-46 |
6-8
p. 28-30 |
6-8
p. 17-18 |
6-8
p. 34 |
6-8
p. 49 |
6-8
p. 57 |
Communications de M. Paul Magnette, ministre-président du Gouvernement wallon, de M. Rudy Demotte, ministre-président du Gouvernement de la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et de M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (Rôle du Sénat dans le nouveau paysage institutionnel) | |||
6-9
p. 6-17 |
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Constitution d'une commission spéciale "Radicalisation" | |||
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6-10
p. 39-40 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98) | |||
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6-98/1
p. 1-3 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320) | |||
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6-320/1
p. 1-6 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge (6-235) | |||
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6-235/1
p. 1-3 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-111) | |||
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6-111/1
p. 1-4 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201) | |||
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6-201/1
p. 1-5 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-370) | |||
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6-370/1
p. 1-7 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391) | |||
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6-391/1
p. 1-10 |
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6-35
p. 32-35 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303) | |||
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6-303/1
p. 1-5 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-162) | |||
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6-162/1
p. 1-5 |
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6-16
p. 9-73 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays (6-109) | |||
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6-109/1
p. 1-4 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique (Etats des lieux de la recherche scientifique - Organisation - Financement au niveau fédéral, régional et communautaire - Participation sur le plan européen et international) (6-317) | |||
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6-317/1
p. 1-8 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet (6-465) | |||
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6-465/2
p. 1-21 |
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6-47
p. 8-21 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97) | |||
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6-9
p. 17-69 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique (6-413) | |||
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6-40
p. 5-11 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention (6-117) | |||
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6-117/1
p. 1-2 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253) | |||
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6-14
p. 74-80 |
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Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2015 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2017 (6-304) | |||
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6-24
p. 19-33 |
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Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercie 2016 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2018 (6-375) | |||
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6-35
p. 35-36 |
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Nomination des commissions | |||
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6-5
p. 8-13 |
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Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014) | |||
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6-1
p. 16 |
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Projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations)(6-408) | |||
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6-39
p. 5-19 |
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Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations) (6-407) | |||
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6-39
p. 5-19 |
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Proposition de déclaration de révision de l'article 167,§1er, de la Constitution (Interventions à l'étranger des forces armées - Compétence de la Chambre des représentants) (6-182) | |||
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6-182/1
p. 1-4 |
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Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Politique climatique - Biodiversité - Droit de vote pour les citoyens non belges - Accès au fonction publique pour les non belges - Egalité de traitement - Quotas du genre pour les gouvernements - Droits déjà reconnus dans les conventions européennes et internationales - Personnes handicapées - Droit à la vie - Interdiction de la torture et l'esclavage - Droit à un procès équitable - Liberté de circulation - Droits économiques et sociaux - Le bien-être et la dignité des animaux - Liberté de la presse - Médiateur - Référendum - Vérification des pouvoirs - Réforme (ou suppression) du Sénat - Droit de pétition - Âge requis pour être électeur - Circonscription fédérale unique - Droit d'initiative citoyenne - Moderniser certains aspect de la fonction royale - Enseignement bilingue dans la région de Bruxelles-Capitale - Contrôle par la Cour constitutionnelle - Délits de presse - Conseil supérieur de la Justice - Réforme des arrondissements judiciaires - Autonomie des régions dans l'organisation des collectivités supracommunales et les provinces - Contrôle parlementaire concernant les conflits armés - Compétence du législateur décrétal concernant les impôts communaux et provinciaux) (6-519) | |||
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6-519/1
p. 1-7 |
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'abaisser l'âge du début du droit de vote à 16 ans pour les élections régionales (6-256) | |||
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6-256/1
p. 1-5 |
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Proposition de loi visant à limiter le cumul des mandats dans le chef des sénateurs (Décumul absolu entre le mandat de sénateur et une fonction exécutive) (6-142) | |||
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6-142/1
p. 1-8 |
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Proposition de modification de l'article 79 du règlement du Sénat en ce qui concerne le comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Permettre au Bureau de confier les missions du comité d'avis à une commission permanente) (6-108) | |||
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6-108/2
p. 1-2 |
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Proposition de modification des articles 18 et 54 du règlement du Sénat (Examen immédiat en séance plénière sans discussion préalable en commission - Débat en séance plénière) (6-307) | |||
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6-307/1
p. 1-3 |
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6-25
p. 47-56 |
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Proposition de résolution concernant le gaspillage et les pertes alimentaires (6-128) | |||
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6-128/1
p. 1-11 |
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Proposition de résolution relative à la protection de la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins (Déchets plastiques - Microplastiques) (6-309) | |||
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6-309/1
p. 1-7 |
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Proposition de résolution visant à abaisser l'âge du début de l'obligation scolaire à cinq ans (6-267) | |||
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6-267/1
p. 1-7 |
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Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de polyéthylène dans les produits cosmétiques (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de plastique dans les produits cosmétiques)(6-324) | |||
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6-324/1
p. 1-10 |
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Proposition de résolution visant à soutenir et à reconnaître la communauté des métis en Belgique, enfants de la colonisation (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-341) | |||
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6-341/1
p. 1-20 |
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Proposition de révision de l'article 63, § 1er, de la Constitution, en vue d'élire une partie significative des membres de la Chambre des représentants sur la base d'une circonscription fédérale (6-157) | |||
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6-157/1
p. 1-5 |
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Rapport sur la radicalisation en Belgique (Secret professionnel - Coordination de la lutte contre la radicalisation - Point de contact central en matière de radicalisation - Approche de la radicalisation dans les prisons - Reconnaissance des mosquées et des imans s'effectue à divers niveaux - Enseignement à domicile - Gel des avoirs et perte du droit aux allocations - Commerce des armes) (6-205) | |||
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6-19
p. 13-60 |
Tout depuis 1995 Législature 2024-.... Législature 2019-2024 Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |