Tables des auteurs et des orateurs concernant "Fourny Dimitri" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Abattoirs - Petites structures - Normes imposées par l'Agence fédérale de la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Coût - Investissements importants - Adaptation des normes - Aide financière (4-6344)      
    Question écrite de M Fourny à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6344
Abattoirs - Petites structures - Normes imposées par l'Agence fédérale de la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Coût - Investissements importants - Adaptation des normes - Aide financière (4-6345)      
    Question écrite de M Fourny à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6345
Bureaux d'enregistrement - Province du Luxembourg - Délocalisation programmée (4-6994)      
    Question écrite de M Fourny à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6994
Energie - Prix - Libéralisation du marché - Succès - Initiatives - Comité de suivi - Marge de manoeuvre (4-7296)      
    Question écrite de M Fourny à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7296
Hôpitaux - Montants de référence - Évolution du système - Élargissement à d'autres opérations - Dépassements des montants - Différences régionales (4-6346)      
    Question écrite de M Fourny à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6346
L'interdiction de circulation pour les poids lourds en cas de fortes chutes de neige (4-1008)      
    Question orale de M. Dimitri Fourny à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-107
p. 39-40 4-107 p. 39-40 (PDF)
La construction d'un établissement pénitentiaire à Marche-en-Famenne (4-942)      
    Question orale de M. Dimitri Fourny à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances et par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-96
p. 17-22 4-96 p. 17-22 (PDF)
La construction de prisons en Région wallonne (4-1079)      
    Question orale de M. Dimitri Fourny à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnnelles
4-111
p. 33-34 4-111 p. 33-34 (PDF)
La mise en oeuvre de la réforme des services de secours (Prézones) (4-1168)      
    Question orale de M. Dimitri Fourny à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
4-117
p. 40-41 4-117 p. 40-41 (PDF)
Le choix de la Province du Luxembourg comme zone pilote lors de la réforme des services de secours (4-1053)      
    Question orale de M. Dimitri Fourny à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
4-110
p. 38-39 4-110 p. 38-39 (PDF)
Le plan de restructuration de La Poste (Fermeture de guichets et de centres de distribution - Introduction en bourse) (4-1137)      
    Question orale de M. Dimitri Fourny à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-115
p. 29-31 4-115 p. 29-31 (PDF)
Les nominations des fonctionnaires dans certains SPF (Irrégularités - Procédure de recrutement fictive) (4-978)      
    Question orale de M. Dimitri Fourny à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-101
p. 25-27 4-101 p. 25-27 (PDF)
Les services de garde des médecins généralistes (Mesures à l'égard des médecins qui refusent de participer) (4-1564)      
    Demande d'explications de M. Dimitri Fourny à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-115
p. 70-71 4-115 p. 70-71 (PDF)
Loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat - Évaluation - Objet - Délai - Amélioration éventuelle de la loi (4-5084)      
    Question écrite de M Fourny à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 4-5084
Prestation de serment (Elections du Parlement de la Communauté française du 7 juin 2009)      
    M. Dimitri Fourny, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française
4-88
p. 8 4-88 p. 8 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin de mieux prendre en considération la charge d'un enfant handicapé (4-1732)      
    Proposition de M. Dimitri Fourny
4-1732/1
p. 1-5 4-1732/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi sur l'exercice de la liberté d'aller et venir sur la voie publique (Liberté fondamentale - Principe de sociabilité - Personne qui se cache le visage) (4-1689)      
    Proposition de MM. Francis Delpérée et Dimitri Fourny et de Mme Vanessa Matz
4-1689/1
p. 1-4 4-1689/1 p. 1-4 (PDF)
Précompte immobilier - Agences immobilières sociales (AIS) wallonnes - Bâtiments en gestion - Exonération du précompte - Coût (4-6324)      
    Question écrite de M Fourny à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6324
Radars mobiles - Installation - Règles - Sécurité - Rôles préventif et répressif (4-6357)      
    Question écrite de M Fourny à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6357
Reconnaissance du titre d'expert automobile - Création d'un Institut des experts automobile - Mise en oeuvre - Lenteurs (4-6347)      
    Question écrite de M Fourny à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-6347
Selor - Épreuves de sélection - Organisation - Agents de niveau D - Nombre - Statut - Contractuels et statutaires - Régularisation - Grand concours général (4-6384)      
    Question écrite de M Fourny à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-6384
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Couverture GSM - Ligne 161-162 - Plaintes - Nombre - Autres lignes sans couverture - Contrat de gestion - Objectifs - Mesures (4-7172)      
    Question écrite de M Fourny à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7172
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne 161-162 Bruxelles-Luxembourg - Modernisation - Travaux - Train pendulaire - Études de marché et de rentabilité - Influence sur l'avancement des travaux - SNCB Holding - Coordination des entités (4-6360)      
    Question écrite de M Fourny à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6360
Société nationale des chemins de fer belges - Ligne 163 Bastogne-Libramont - Projet de réouverture - Étude - Résultats (4-6947)      
    Question écrite de M Fourny à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-6947
Société nationale des chemins de fer belges - Ligne 163 Bastogne-Libramont - Projet de réouverture - Étude - Résultats (4-6948)      
    Question écrite de M Fourny à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 4-6948
 
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