Tables des auteurs et des orateurs concernant "Delacroix Michel" (Législature 2007-2010)

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L'assurance petits risques des travailleurs indépendants handicapés (Effet pervers de la loi du 21 décembre 2007 portant intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé des indépendants à l'égard des personnes bénéficiant précédemment d'une exonération due à une incapacité de travail grave ou de longue durée) (4-276)
Question orale de M. Michel Delacroix à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-28 p. 11-12
La possibilité de déchoir de leur nationalité les Belges naturalisés (Manquements graves aux devoirs du citoyen - Attentat terroriste - Application de l'article 23, par 1 du Code de la nationalité belge) (4-65)
Question orale de M. Michel Delacroix à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice		4-12 p. 16-17
La publication par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme de l'identité des personnes condamnées pour infractions à la loi du 30 juillet 1981 (4-97)
Question orale de M. Michel Delacroix à M. Guy Verhofstadt, premier ministre et à M. Christian Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Christian Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale		4-14 p. 22-23
Nationalité belge - Naturalisation - Déchéance - Application de l'article 23 du Code de la nationalité belge - Personnes condamnées pour terrorisme - Procédure devant la Cour d'appel (4-2788)
Question écrite de M Delacroix à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2788
Palais de justice de Bruxelles - Décorations de Noël - Décision de retrait - Consignes (4-114)
Question écrite de M Delacroix à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse			QE 4-114
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
M. Michel Delacroix, sénateur élu par le collège électoral français		4-1 p. 16
Projet de loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (4-1409)
Amendements n°s 69 à 71 de M. Michel Delacroix	4-1409/6 p. 9-10
Proposition de loi modifiant l'article 138 du Code pénal en vue d'incriminer plus sévèrement les infractions terroristes (4-640)
Proposition de M. Michel Delacroix	4-640/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 39, alinéa 2, de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires (Alignement du régime des pensions des mandataires publics sur celui des travailleurs indépendants) (4-623)
Proposition de M. Michel Delacroix	4-623/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue d'imposer au ministère public de fixer la peine qu'il entend requérir en matière correctionnelle dès le règlement de la procédure ou la citation (vu le risque d'insécurité juridique) (4-641)
Proposition de M. Michel Delacroix	4-641/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en vue d'automatiser la déchéance de la nationalité en cas de condamnation pénale à une peine privative de liberté d'un an minimum (4-1439)
Proposition de M. Michel Delacroix	4-1439/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne les règles relatives à la légitime défense (Défense d'un fonds de commerce ou d'un bien) (4-1790)
Proposition de M. Michel Delacroix	4-1790/1 p. 1-4
Proposition de loi relative à la personnalité juridique et à la représentativité des syndicats (Modification de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires et de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations de travail entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités) (4-689)
Proposition de M. Michel Delacroix	4-689/1 p. 1-6
Proposition de résolution sur la participation de la Belgique à l'effort européen de protection de ses frontières extérieures (Contribution à l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures - FRONTEX) (4-647)
Proposition de M. Michel Delacroix	4-647/1 p. 1-5
Règlement de police - Interdiction de dissimuler son visage - Manifestation contre l'extradition de Nizar Trabelsi - Manifestantes portant le niqab - Attitude de la police de Bruxelles (4-2787)
Question écrite de M Delacroix à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2787
Tribunal de police de Bruxelles - Infractions de roulage - Signification des citations - Délais (4-1130)
Question écrite de M Delacroix à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1130
Tribunaux de première instance - Cours d'appel - Décisions d'appel - Communication - Règles - Différences - Volonté d'uniformisation (4-2911)
Question écrite de M Delacroix à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2911
Tribunaux de première instance - Cours d'appel - Décisions d'appel - Communication - Règles - Différences - Volonté d'uniformisation (4-5620)
Question écrite de M Delacroix à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5620
Union nationale des mutualités socialistes (UNMS) - Pratiques administratives irrégulières - Contrôle (4-1956)
Question écrite de M Delacroix à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1956
Union nationale des mutualités socialistes (UNMS) - Pratiques administratives irrégulières - Contrôle (4-2333)
Question écrite de M Delacroix à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2333