Tables des auteurs et des orateurs concernant "Bouarfa Sfia" (Législature 2007-2010)

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Chauffe-eau au gaz - Émissions de monoxyde de carbone - Coût de l'entretien - Actions économiques envisagée (4-489)
Question écrite de Mme Bouarfa à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
dossier clôturé			QE 4-489
Chauffe-eau au gaz - Émissions de monoxyde de carbone - Coût de l'entretien - Actions économiques envisagée (4-730)
Question écrite de Mme Bouarfa à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-730
Chauffe-eau au gaz - Émissions de monoxyde de carbone - Instauration d’un contrôle technique (4-203)
Question écrite de Mme Bouarfa à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-203
Chirurgie esthétique - Opérations pratiquées illégalement - Centre esthétiques - Contrôles (4-933)
Question écrite de Mme Bouarfa à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-933
Crédits - Publicités illégales - Contrôles - Mesures (Danger de surendettement) (4-3050)
Question écrite de Mme Bouarfa à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3050
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)
Discussion
Asile et immigration		4-44 p. 12
GSM - Utilisation - Nuisances sanitaires - Information des consommateurs (4-352)
Question écrite de Mme Bouarfa à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-352
GSM - Utilisation - Nuisances sanitaires - Information des consommateurs (4-353)
Question écrite de Mme Bouarfa à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 4-353
Hommage à Mme Sfia Bouarfa, sénatrice sortante
		4-81 p. 29
Jeux de hasard - Call TV - Protection des joueurs - Âge des joueurs (4-1683)
Question écrite de Mme Bouarfa à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1683
L'accueil des chercheurs étrangers (4-362)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-35 p. 21-23
L'attestation de logement suffisant pour le regroupement familial, conforme à la circulaire du 21 juin 2007 (Assouplissement de la réglementation) (4-714)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-71 p. 32-34
L'octroi d'un titre de séjour aux partenaires étrangers d'un citoyen de l'Union européenne (Retard dans les administrations communales - Résultat de la création du service de Migration économique) (4-504)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-51 p. 43-45
L'octroi de la GRAPA pour les personnes âgées séjournant à l'étranger (Limitation de la durée autorisée du séjour à l'étranger - Lourdeur des formalités administratives) (4-733)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-72 p. 23-24
L'émergence de nouveaux pauvres au sein de la classe moyenne belge (Envol des tarifs - Effets de l'introduction de l'euro - Mesures afin d'améliorer le contrôle et la transparence des prix) (4-238)
Demande d'explications de Mme Sfia Bouarfa à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 46-49
L'étude de criminologues belges concernant «Le rôle de la police et de la justice par rapport à la discrimination» (des minorités ethniques) (4-210)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles		4-24 p. 25-27
La coopération belge en Bolivie (4-288)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-29 p. 23-24
La coopération belge à Gaza (Contribution belge dans l'aide alimentaire et dans la reconstruction - Participation de la Cooperation technique belge) (4-591)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-61 p. 24-26
La migration économique (Ouverture aux étrangers des "métiers en pénurie" - Situation des sans-papiers) (4-133)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur		4-16 p. 25-26
La politique belge en matière d'agrocarburants (4-118)
Demande d'explications de Mme Sfia Bouarfa à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-17 p. 64-68
La présence de structures douteuses dans le marché de l'emploi du personnel d'entretien des chambres d'hôtel (Travail au noir dans le secteur du nettoyage - Entreprises de sous-traitance malveillantes) (4-53)
Demande d'explications de Mme Sfia Bouarfa à M. Josly Piette, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-14 p. 53-55
La qualité de l'air en Belgique (Pollution de l'air par des particules fines et par l'ozone - Impact sur la santé publique - Lutte contre la pollution de l'air) (4-70)
Demande d'explications de Mme Sfia Bouarfa à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-15 p. 80-83
La situation des sans-papiers et les promesses faites aux occupants d'immeubles (Exécution de l'accord du gouvernement sur la régularisation - Familles avec enfants scolarisés et personnes malades - Promesses de l'Office des étrangers) (4-832)
Quesion orale de Mme Sfia Bouarfa à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-81 p. 29-30
Le droit de séjour pour les étrangers (Régularisation en accord avec la déclaration gouvernementale - Situation des femmes qui subissent des violences conjugales - Circulaire) (4-622)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-63 p. 25-27
Le délogement de centaines de personnes sans-papiers (Régularisation - Publication de la circulaire - Occupation de bâtiments privés - Electrabel - ULB - Exécution de l'accord de gouvernement) (4-471)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-49 p. 14-19
Le travail intérimaire (Licenciements suite à la crise financière et économique - Diminution des offres d'emploi) (4-454)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-48 p. 27-29
Les incidents graves survenus lors de la manifestation de dimanche dernier à Bruxelles (Slogans anti-juifs et dégâts lors de la manifestation pour Gaza - Identification des auteurs - Indemnisation des dégâts) (4-566)
Question orale de M. Alain Destexhe à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		4-59 p. 26-28
Les priorités en matière de politique d'asile et de migration (Accueil de 50 réfugiés irakiens malgré les milliers de sans-papier déjà présents) (4-653)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-65 p. 33-34
Les violences conjugales dans le cadre du regroupement familial (Risque que les victimes se voient refuser le séjour) (4-636)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-64 p. 36-37
Les votes nuls et blancs (Problèmes liés au vote électronique) (4-802)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-79 p. 8-10
Note de politique générale en matière d'affaires sociales et de santé publique (La pérennisation du système de liaison au bien-être des allocations sociales - L'augmentation du bonus à l'emploi - Meilleure information et une simplification structurelle et visible des plans d'embauche - Plan cancer - Maladies chroniques - Médecine générale - E-health - Cadastre des professions de santé - Médicaments - Aide médicale urgente - Pandémie de grippe aviaire - Plan National Nutrition et Santé - Assuétude - Euthanasie - Bien-être animal - Plantes : Règlements CITES) (4-719)
Rapport de Mme Sfia Bouarfa	4-719/1 p. 1-24
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - Comité d'aide au développement (CAD) - Aide au développement - Objectif d'attribuer 0,7% du PIB - Situation pour la Belgique - Crise économique et financière - Impact (4-3450)
Question écrite de Mme Bouarfa à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-3450
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
Mme Sfia Bouarfa, sénatrice désignée par le Parlement de la Communauté française		4-2 p. 17
Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) - Index de développement humain - Position en recul de la Belgique - Stratégie afin de retrouver une meilleure place (4-177)
Question écrite de Mme Bouarfa à M Verhofstadt, Premier ministre
Réponse			QE 4-177
Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) - Index de développement humain - Position en recul de la Belgique - Stratégie afin de retrouver une meilleure place (4-391)
Question écrite de Mme Bouarfa à M Michel, ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé			QE 4-391
Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) - Index de développement humain - Position en recul de la Belgique - Stratégie afin de retrouver une meilleure place (4-708)
Question écrite de Mme Bouarfa à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-708
Proposition de loi abrogeant l'article 77 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Aide pour raisons humanitaires à une personne non ressortissante d'un Etat membre de l'UE pour pénétrer, transiter ou séjourner sur le territoire d'un tel Etat) (4-32)
Proposition de Mme Sfia Bouarfa et de M. Philippe Moureaux	4-32/1 p. 1-5
Proposition de loi insérant un article 10ter dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de suppléer, dans le cadre de la procédure de regroupement familial, à l'impossibilité de se procurer un acte de l'état civil et complétant l'article 628 du Code judiciaire (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant l'article 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) (Voir aussi doc. 4-681) (4-77)
Proposition de M. Philippe Moureaux et de Mme Sfia Bouarfa	4-77/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 à 3 de Mme Sfia Bouarfa et de M. Philippe Moureaux	4-77/2 p. 1-2
Amendement n° 6 de Mme Sfia Bouarfa	4-77/3 p. 1-2
Discussion générale		4-53 p. 28-31
Proposition de loi insérant un article 61bis dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, en ce qui concerne l'assurance de la responsabilité civile locative (Champ d'application : les immeubles faisant l'objet d'un bail en vue du logement principal du locataire - Mécanisme de garantie : le contrat d'assurance du bailleur contre l'incendie et d'autres périls devra également couvrir la responsabilité du locataire mais il reste la possibilité d'une convention contraire - Le coût de la couverture peut être mis à charge du locataire) (4-30)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sfia Bouarfa et Joëlle Kapompolé	4-30/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de protéger de l'expulsion la personne victime d'actes de violence physique de son partenaire dans le cadre du regroupement familial (4-467)
Proposition de Mmes Sfia Bouarfa, Olga Zrihen et Anne-Marie Lizin	4-467/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 115 du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à augmenter la déduction pour habitation unique (4-460)
Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé et Sfia Bouarfa	4-460/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne le congé de paternité et le congé d'adoption (4-25)
Proposition de Mmes Sfia Bouarfa et Olga Zrihen	4-25/1 p. 1-4
Amendement n° 1 de Mmes Sfia Bouarfa et Olga Zrihen	4-25/2 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire, en vue d'étendre la compétence du juge de paix et du tribunal de première instance à la demande tenant à suppléer, dans le cadre de la procédure de regroupement familial, à l'impossibilité de se procurer un acte de l'état civil par la production d'un acte de notoriété (Complément aux articles 569 et 628 du Code judiciaire - Voir aussi doc. 4-77) (4-681)
Proposition de Mme Sfia Bouarfa et de M. Philippe Moureaux	4-681/1 p. 1-3
Discussion générale		4-53 p. 28-31
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de la section de législation (Via un réseau d'information accessible au public) (4-247)
Rapport de Mme Sfia Bouarfa	4-247/4 p. 1-47
Discussion générale		4-50 p. 37-40
Proposition de loi relative au télétravail (4-27)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sfia Bouarfa et Joëlle Kapompolé	4-27/1 p. 1-11
Proposition de loi relative aux conditions de l'arrestation administrative, de la détention administrative et de l'éloignement des étrangers (Introduction de changements dans le mode de fonctionnement des centres fermés, afin d'augmenter les conditions de détention - Création d'une commission de contrôle de la détention et de l'éloignement - Rapport bisannuel d'évaluation aux Chambres législatives) (4-269)
Proposition de MM. Philippe Moureaux et Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen, Sfia Bouarfa et Anne-Marie Lizin	4-269/1 p. 1-26
Proposition de loi relative à l'hospitalisation à domicile (Soit de manière générale, soit dans le cadre pédiatrique - Le retour au domicile - Les équipes soignantes assurant l'hospitalisation à domicile - Le suivi et la fin de l'hospitalisation à domicile - Modifications de l'assurance maladie) (4-23)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Sfia Bouarfa	4-23/1 p. 1-8
Proposition de loi relative à la parenté sociale (Insertion dans le livre premier du Code civil d'un titre IXbis "De la parenté sociale" - Attribution par décision judiciaire de la parenté sociale à une personne autre que le parent - Autorité parentale - Droits de succession - Tutelle - Compétence liée à l'hébergement de l'enfant - Juge de paix - Tribunal de la jeunesse) (4-34)
Proposition de MM. Christophe Collignon et Philippe Mahoux et de Mme Sfia Bouarfa	4-34/1 p. 1-7
Proposition de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume et créant une Commission permanente de régularisation (Etrangers qui ont introduit une demande d'asile ou de protection subsidiaire, ou encore une demande de regroupement familial depuis plus de 3 ans - Etrangers qui ont développé des attaches sociales durables - Etrangers qui ne peuvent retourner) (4-135)
Proposition de MM. Philippe Moureaux et Philippe Mahoux et de Mme Sfia Bouarfa	4-135/1 p. 1-13
Proposition de loi relative à la rémunération du travail des étudiants (Rémunération) (4-925)
Proposition de Mmes Joëlle Kapompolé, Sfia Bouarfa, Christiane Vienne et Olga Zrihen et de M. Christophe Collignon	4-925/1 p. 1-2
Proposition de loi relative à la suppression de la dégressivité du revenu minimum mensuel moyen garanti en fonction de l'âge (4-1108)
Proposition de M. Mahoux et de Mmes Sfia Bouarfa, Christiane Vienne, Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen	4-1108/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à permettre un plus grand cumul entre les revenus professionnels de la personne handicapée et l'allocation d'intégration (Relèvement du plafond actuel) (4-420)
Proposition de Mmes Christiane Vienne et Sfia Bouarfa	4-420/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative au plan d'action de lutte contre le diabète (4-378)
Rapport de Mmes Els Schelfout et Sfia Bouarfa	4-378/1 p. 1-34
Discussion		4-8 p. 9-12
Proposition de résolution visant la mise en oeuvre d'une véritable stratégie nationale pour l'emploi (Tous les acteurs concernés [gouvernement fédéral et gouvernements des entitées fédérées] doivent être rassemblés autour d'un projet commun : la création d'emplois) (4-428)
Proposition de Mmes Sfia Bouarfa et Olga Zrihen	4-428/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant le retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009 (4-843)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Philippe Moureaux et Christophe Collignon et de Mmes Sfia Bouarfa, Joëlle Kapompolé, Anne-Marie Lizin, Christiane Vienne et Olga Zrihen	4-843/1 p. 1-9
Proposition de résolution visant à suspendre les expulsions en attendant la mise en oeuvre de l'accord du prochain gouvernement fédéral en matière de régularisation des étrangers (4-512)
Proposition de MM. Philippe Moureaux et Philippe Mahoux et de Mmes Sfia Bouarfa et Olga Zrihen	4-512/1 p. 1-4
Relations États-Unis-Cuba - Commission for Assistance to a free Cuba - Visite d’un responsable américain au SPF Affaires étrangères - Position de la diplomatie belge (4-828)
Question écrite de Mme Bouarfa à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-828
Risque d'atteinte à la vie privée - STIB - Nouveau système de carte électromagnétique (4-3126)
Question écrite de Mme Bouarfa à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3126
Service des créances alimentaires (SECAL) – Dysfonctionnements (4-118)
Question écrite de Mme Bouarfa à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse			QE 4-118
Télécommunication mobile - Protection de la santé - Développement technologique de nouveaux systèmes - Implantation en Belgique (4-1682)
Question écrite de Mme Bouarfa à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1682
Télécommunication mobile - Protection de la santé - Développement technologique de nouveaux systèmes - Implantation en Belgique (4-3427)
Question écrite de Mme Bouarfa à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3427
Vêtements pour enfants - Présence de substances dangereuses (4-934)
Question écrite de Mme Bouarfa à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-934
Vêtements pour enfants - Présence de substances dangereuses (4-935)
Question écrite de Mme Bouarfa à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-935