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Question écrite n° 4-1682

de Sfia Bouarfa (PS) du 1 octobre 2008

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Télécommunication mobile - Protection de la santé - Développement technologique de nouveaux systèmes - Implantation en Belgique

micro-ordinateur
télécommunication
nuisance électromagnétique
téléphone mobile
santé publique
Institut belge des services postaux et des télécommunications
communication mobile
exposition aux radiations

Chronologie

1/10/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/10/2008)
17/10/2008Réponse

Réintroduite comme : question écrite 4-3427

Question n° 4-1682 du 1 octobre 2008 : (Question posée en français)

La popularité et les services rendus par les systèmes de télécommunication mobile (GSM, UMTS, DECT, WiFi, etc.) ne sont plus à démontrer tant au niveau belge qu’au niveau international. Cette technologie repose sur la mise en œuvre d’ondes électromagnétiques émises par des antennes-relais destinées aux téléphones et ordinateurs portables. La prolifération d’antennes-relais au service de ces nouvelles technologies engendre un nouveau type de pollution, dite « électromagnétique », qui se généralise un peu partout sur la planète et qui touche chacun d’entre nous à son insu, qu’on soit utilisateur ou non d’un tel système de télécommunication.

D’après le Conseil supérieur de la santé, il n’existe pas à ce jour de preuves que les ondes électromagnétiques aient un effet sur la santé. Celui-ci dispose toutefois d’un certain nombre d’indications incitant à la prudence. Cependant, la puissance à laquelle les antennes-relais émettent des ondes inquiète la population quant aux conséquences pour sa santé.

L’arrêt de normes pour l’émission d’ondes électromagnétiques par les antennes-relais a développé une telle polémique qu’actuellement ce dossier est bloqué par l’introduction par le gouvernement fédéral d’un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle pour conflit de compétence avec la Région de Bruxelles-Capitale.

Cependant, une solution d’avenir pour réduire l’exposition des habitants de zones à importante concentration d’antennes-relais pointe le jour : la plateforme stratosphérique. Il s’agit d’un ballon maintenu par GPS à 20 km d’altitude et qui porte les stations-relais de base. Plusieurs prototypes de ballons stratosphériques existent. Cette innovation, qui a l’avantage majeur d’éloigner l’antenne des gens, pourrait s’avérer être une porte de sortie intéressante dans cet épineux dossier.

Permettez-moi, dès lors, les questions suivantes : dans le cadre de sa mission de protection des intérêts des acteurs et utilisateurs, l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) suit-il de près les derniers développements dans le domaine des technologies de télécommunication mobile ? Existe-t-il à ce jour de nouveaux systèmes de télécommunication mobile au point qui permettent un meilleur respect de la santé de nos citoyens ? Dans l’affirmative, envisagez-vous d’inciter les opérateurs à utiliser ce type de nouveaux dispositifs et comptez-vous faciliter leur implantation et commercialisation en Belgique ?

Réponse reçue le 17 octobre 2008 :

J’informe l’honorable membre que cette question ne relève pas de mes compétences mais de celles de mon collègue, le ministre pour l’Entreprise et la Simplification.