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Question écrite n° 4-934

de Sfia Bouarfa (PS) du 9 mai 2008

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Vêtements pour enfants - Présence de substances dangereuses

enfant
vêtement
substance toxique
produit textile
protection du consommateur
produit chimique
sécurité du produit

Chronologie

9/5/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/6/2008)
14/5/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-935

Question n° 4-934 du 9 mai 2008 : (Question posée en français)

Suite à une enquête de Test-Achats, des pyjamas pour enfants âgés de 2 à 3 ans contenant des substances dangereuses ont été trouvés sur le territoire belge. Les enfants sont pourtant susceptibles d’être en contact avec ces substances indésirables en mettant ces vêtements en bouche ou par le simple fait de la sudation.

À la lecture de l’article de Test-Santé nº 84 d’avril 2008 qui vient de paraître sous l’intitulé « Produits chimiques dans le textile », je suis étonnée d’apprendre que la Belgique ne possède pas de réglementation qui interdise la présence de substances toxiques dans les textiles, contrairement aux Pays-Bas, à l’Allemagne et à la France.

Permettez-moi, dès lors, de vous poser la question suivante : avez-vous la volonté politique de vouloir mettre en œuvre une législation plus stricte concernant les substances chimiques dangereuses dans les vêtements pour enfants et d’augmenter les contrôles sur ces produits en vue de réduire les risques pour la santé publique ?

Réponse reçue le 14 mai 2008 :

J'ai l'honneur de référer l'honorable membre à la réponse qui sera donnée par mon collègue, le ministre du Climat et de l'Énergie (question écrite nº 4-935).