Questions écrites de 6-801 à 6-900

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Numéro Senateur Ministre Date
6-801 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Voitures électriques - Cadre d'action national - Données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016 ) 13/1/2016
  Rappel 11/3/2016
  Réponse 23/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-799
Aussi posée à : question écrite 6-800
6-802 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Radicalisation - Secret professionnel lié à la profession ou à la fonction - Possibilité de signaler des faits de radicalisation - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016 ) 13/1/2016
  Réponse 10/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-803
Aussi posée à : question écrite 6-804
6-803 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Radicalisation - Secret professionnel lié à la profession ou à la fonction - Possibilité de signaler des faits de radicalisation - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016 ) 13/1/2016
  Réponse 21/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-802
Aussi posée à : question écrite 6-804
6-804 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Radicalisation - Secret professionnel lié à la profession ou à la fonction - Possibilité de signaler des faits de radicalisation - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016 ) 13/1/2016
  Réponse 15/2/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-802
Aussi posée à : question écrite 6-803
6-805 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Radicalisation - Secret médical - Possibilité de faire un signalement de radicalisation - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016 ) 13/1/2016
  Réponse 28/1/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-806
6-806 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Radicalisation - Secret médical - Possibilité de faire un signalement de radicalisation - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016 ) 13/1/2016
  Réponse 15/2/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-805
6-807 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Statut de séjour - Caractère temporaire - Accès à l'emploi - Différences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016 ) 13/1/2016
  Réponse 3/10/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-808
6-808 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Statut de séjour - Caractère temporaire - Accès à l'emploi - Différences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016 ) 13/1/2016
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-807
Réintroduite comme : question écrite 6-2150
6-809 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Billets d'avion - Tarifs - Taxes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016 ) 13/1/2016
  Réponse 31/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-810
6-810 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Billets d'avion - Tarifs - Taxes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016 ) 13/1/2016
  Réponse 17/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-809
6-811 Gahouchi Latifa (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Nombre - Répartition entre les trois Régions du pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2016 ) 20/1/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
6-812 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Radicalisation - Lutte - Coopération entre l'autorité fédérale et les Régions et Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2016 ) 20/1/2016
  Réponse 7/3/2016
6-813 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Radicalisation - Secret professionnel - Échange d'information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2016 ) 20/1/2016
  Rappel 11/9/2017
  Réponse 12/10/2018
6-814 Desquesnes François (cdH) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Organismes génétiquement modifiés (OGM) - Processus d'autorisation - Rôle de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) - Cas des maïs transgéniques de la société Syngenta - Séquence génétique non concordante - Tests d'évaluation ex-post
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/3/2016 ) 2/2/2016
  Réponse 25/2/2016
6-815 Lambelin Anne (PS) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Économies budgétaires - Suppression de lignes - Impact sur les Régions - Suppression de personnel - Ventilation par Région
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/3/2016 ) 2/2/2016
  Réponse 12/10/2016
6-816 Morreale Christie (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Saut d'index - Recours à la Cour constitutionnelle - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/3/2016 ) 2/2/2016
  Réponse 23/3/2016
6-817 Morreale Christie (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Bus et cars écologiques - Formation des chauffeurs - Sociétés régionales de transport public - Institut Formation Car & Bus Opleiding - Collaboration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/3/2016 ) 2/2/2016
  Réponse 23/2/2016
6-818 Prévot Patrick (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Allocation de garantie de revenus (AGR) - Travailleurs à temps partiel - Réduction de l'allocation - Nombre d'allocataires concernés - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/3/2016 ) 2/2/2016
  Réponse 6/6/2016
6-819 Gahouchi Latifa (PS) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Cyclomoteurs - Immatriculation - Contrôle technique éventuel - Impact pour les Régions - Chiffres - Cas des vélos électriques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/3/2016 ) 2/2/2016
  Réponse 8/3/2016
6-820 Prévot Patrick (PS) ministre des Pensions  
  Office nationale des pensions (ONP) - Permanences organisées dans les communes - Suppression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/3/2016 ) 2/2/2016
  Réponse 7/3/2016
6-821 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Exonération des bénéfices excédentaires - Procédure - Chiffres - Annulation par la Commission européenne - Responsabilité éventuelle des autorités belges - Risque d'actions en dommages et intérêts contre l'État belge - Position de l'État belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2016 ) 4/2/2016
  Rappel 11/3/2016
  Rappel 23/5/2016
  Rappel 16/11/2016
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-822 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Accueil des réfugiés - Radicalisation - Aide - Pratiques de recrutement - Exemple de la Fondation Al-Ighaatha - Détenus - Coopération avec les autorités néerlandaises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2016 ) 4/2/2016
  Réponse 22/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-823
Aussi posée à : question écrite 6-824
6-823 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Accueil des réfugiés - Radicalisation - Aide - Pratiques de recrutement - Exemple de la Fondation Al-Ighaatha - Détenus - Coopération avec les autorités néerlandaises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2016 ) 4/2/2016
  Réponse 21/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-822
Aussi posée à : question écrite 6-824
6-824 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Accueil des réfugiés - Radicalisation - Aide - Pratiques de recrutement - Exemple de la Fondation Al-Ighaatha - Détenus - Coopération avec les autorités néerlandaises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2016 ) 4/2/2016
  Rappel 24/11/2016
  Rappel 27/6/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-822
Aussi posée à : question écrite 6-823
Réintroduite comme : question écrite 6-2102
6-825 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Principe fiscal «non bis in idem» - Cas des centimes additionnels communaux et régionaux à l'impôt des personnes physiques - Possible inconstitutionnalité - Autres impôts éventuellement concernés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2016 ) 4/2/2016
  Rappel 11/3/2016
  Réponse 9/5/2016
6-826 Zrihen Olga (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Pauvreté infantile - Enfants migrants - Prise en charge - Coordination avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2016 ) 5/2/2016
  Réponse 9/3/2016
6-827 Verstreken Johan (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fondation pour le développement durable de la pêche (SDVO) - Liquidation - Projets - Factures - Subsides fédéraux - Abus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2016 ) 5/2/2016
  Réponse 9/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-887
6-828 Lambelin Anne (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Exclusions du chômage - Raisons - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2016 ) 5/2/2016
  Réponse 6/6/2016
6-829 De Sutter Petra (Ecolo-Groen) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO)(Convention d'Istanbul) - Ratification - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/3/2016 ) 16/2/2016
  Réponse 7/3/2016
6-830 Desquesnes François (cdH) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Plan d'investissements SNCB-Infrabel - Gares - Parkings - Braine-le-Comte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/3/2016 ) 16/2/2016
  Réponse 11/4/2016
6-831 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Centre de recherches routières (CRR)- Réseau routier et réseau d'égouts - Aide des pouvoirs locaux - Rapports d'activités - Moyens destinés à des études en matière d'égouttage - Concertation avec les autorités régionales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/3/2016 ) 16/2/2016
  Réponse 25/2/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-832
Aussi posée à : question écrite 6-833
Aussi posée à : question écrite 6-841
6-832 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Centre de recherches routières (CRR)- Réseau routier et réseau d'égouts - Aide des pouvoirs locaux - Rapports d'activités - Moyens destinés à des études en matière d'égouttage - Concertation avec les autorités régionales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/3/2016 ) 16/2/2016
  Réponse 25/2/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-831
Aussi posée à : question écrite 6-833
Aussi posée à : question écrite 6-841
6-833 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Centre de recherches routières (CRR)- Réseau routier et réseau d'égouts - Aide des pouvoirs locaux - Rapports d'activités - Moyens destinés à des études en matière d'égouttage - Concertation avec les autorités régionales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/3/2016 ) 16/2/2016
  Réponse 8/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-831
Aussi posée à : question écrite 6-832
Aussi posée à : question écrite 6-841
6-834 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Universités et hautes écoles - Collaborateurs scientifiques - Statut de boursier - Taxation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/3/2016 ) 16/2/2016
  Rappel 19/5/2016
  Rappel 16/11/2016
  Rappel 6/12/2017
  Rappel 23/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2073
6-835 Morreale Christie (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Néonicotinoïdes - Sulfaxoflor - Risques pour la santé - Analyse scientifique - Commercialisation du produit - Procédure - Interdiction éventuelle - Moratoire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/3/2016 ) 18/2/2016
  Réponse 24/3/2016
6-836 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Traite des êtres humains - Condamnations - Respect de la législation - Chiffres - Plan d'action - Adaptation du statut de victime - Sensibilisation du parquet et de la police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/3/2016 ) 18/2/2016
  Réponse 2/5/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-837
6-837 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite des êtres humains - Condamnations - Respect de la législation - Chiffres - Plan d'action - Adaptation du statut de victime - Sensibilisation du parquet et de la police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/3/2016 ) 18/2/2016
  Réponse 9/11/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-836
6-838 De Sutter Petra (Ecolo-Groen) ministre de la Justice  
  « Maman, Papa & les enfants Initiative citoyenne européenne pour la protection du mariage et de la famille » n° ECI (2015)000006 - Contraire aux mesures antidiscrimination et aux droits civils
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/3/2016 ) 24/2/2016
  Rappel 25/5/2016
  Réponse 21/9/2016
6-839 De Sutter Petra (Ecolo-Groen) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Pesticides - Glyphosate - Différence possible entre les chiffres officiels et les chiffres de vente en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/3/2016 ) 24/2/2016
  Réponse 25/2/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-842
6-840 Franssen Cindy (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Voitures à zéro émission - Avantage écologique pour certains types de voitures semi-électriques - Régime fiscal favorable - Révision
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/3/2016 ) 24/2/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
6-841 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Centre de recherches routières (CRR)- Réseau routier et réseau d'égouts - Aide des pouvoirs locaux - Rapports d'activités - Moyens destinés à des études en matière d'égouttage - Concertation avec les autorités régionales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/3/2016 ) 25/2/2016
  Rappel 23/5/2016
  Réponse 27/6/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-831
Aussi posée à : question écrite 6-832
Aussi posée à : question écrite 6-833
6-842 De Sutter Petra (Ecolo-Groen) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Pesticides - Glyphosate - Différence possible entre les chiffres officiels et les chiffres de vente en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/3/2016 ) 1/3/2016
  Réponse 31/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-839
6-843 Miesen Alexander (MR) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Zolldiensten - Dienste " Fahndung " und " Streitigkeiten " - Deutschsprachiges Personal Services des douanes - Services "Enquête et Recherche" et "Contentieux" - Personnel germanophone
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/3/2016 ) 1/3/2016
  Rappel 27/4/2016
  Réponse 9/5/2016
6-844 Miesen Alexander (MR) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Deutschsprachigen Gemeinschaft - Zoll - Dienstleistung der kurzen Wege - Einhaltung der Sprachengesetzgebung Communauté germanophone - Douane - Service de proximité - Respect de la législation linguistique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/3/2016 ) 1/3/2016
  Rappel 27/4/2016
  Réponse 11/7/2016
6-845 Miesen Alexander (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Studentenarbeit - Sozialbeiträge - Berechnung der erlaubten Arbeitstage Travail étudiant - Cotisations sociales - Calcul des jours de travail autorisés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/3/2016 ) 1/3/2016
  Rappel 27/4/2016
  Réponse 9/6/2016
6-846 Miesen Alexander (MR) ministre de la Justice  
  Eupen - Zentrales Gerichtsgebäude Eupen - Palais de justice centralisé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/3/2016 ) 1/3/2016
  Réponse 4/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-944
6-847 Miesen Alexander (MR) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Bahnhof Eupen - Die Anbindung der nördlichen DG-Gemeinden an das belgische Schienennetz Gare d'Eupen - Connexion des communes du nord de la Communauté germanophone au réseau ferroviaire belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/3/2016 ) 1/3/2016
  Rappel 27/4/2016
  Réponse 10/5/2016
6-848 Miesen Alexander (MR) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Die Anbindung der Eifeler DG-Gemeinden an das belgische Schienennetz Connexion des communes de l'Eifel belge au réseau ferroviaire belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/3/2016 ) 1/3/2016
  Réponse 11/4/2016
6-849 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Tax shifts I et II - Impôt des personnes physiques - Revenus - Centimes additionnels communaux - Incidence - Effets de retour - Prévisions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 3/3/2016
  Rappel 9/5/2016
  Rappel 16/11/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2074
6-850 De Sutter Petra (Ecolo-Groen) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Directive 2014/40/UE - Transposition - Collaboration avec le ministre fédéral des Finances et les entités fédérées - Service public fédéral (SPF) Santé publique - Rôle de coordination - Budget total affecté aux mesures de transposition - Répartition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 3/3/2016
  Réponse 4/4/2016
6-851 Verstreken Johan (CD&V) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Demandeurs d'asile - Demandes d'asile fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre - Chiffres - Attitude des secteurs de l'asile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 3/3/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2266
6-852 Verstreken Johan (CD&V) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Jabbeke - Gare ferroviaire - Point d'arrêt - Réouverture - Étude de la SNCB sur la localisation des haltes et des points d'arrêt sur le réseau - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 3/3/2016
  Réponse 17/5/2016
6-853 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Commerce des armes - Lutte contre le trafic d'armes - Registre central des armes - Accès pour les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 3/3/2016
  Réponse 6/12/2016
6-854 Brusseel Ann (Open Vld) premier ministre  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 3/3/2016
  Réponse 29/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-855
Aussi posée à : question écrite 6-856
Aussi posée à : question écrite 6-857
Aussi posée à : question écrite 6-858
Aussi posée à : question écrite 6-859
Aussi posée à : question écrite 6-860
Aussi posée à : question écrite 6-861
Aussi posée à : question écrite 6-862
Aussi posée à : question écrite 6-863
Aussi posée à : question écrite 6-864
Aussi posée à : question écrite 6-865
Aussi posée à : question écrite 6-866
Aussi posée à : question écrite 6-867
Aussi posée à : question écrite 6-868
Aussi posée à : question écrite 6-869
Aussi posée à : question écrite 6-870
Aussi posée à : question écrite 6-871
6-855 Brusseel Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 3/3/2016
  Réponse 23/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-854
Aussi posée à : question écrite 6-856
Aussi posée à : question écrite 6-857
Aussi posée à : question écrite 6-858
Aussi posée à : question écrite 6-859
Aussi posée à : question écrite 6-860
Aussi posée à : question écrite 6-861
Aussi posée à : question écrite 6-862
Aussi posée à : question écrite 6-863
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6-856 Brusseel Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 3/3/2016
  Réponse 13/4/2016
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6-857 Brusseel Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
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6-858 Brusseel Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 3/3/2016
  Rappel 3/10/2016
  Rappel 15/12/2016
  Réponse 26/4/2017
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6-859 Brusseel Ann (Open Vld) ministre de la Justice  
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  Réponse 9/5/2016
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6-860 Brusseel Ann (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 3/3/2016
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6-861 Brusseel Ann (Open Vld) ministre des Pensions  
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6-862 Brusseel Ann (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 3/3/2016
  Réponse 9/5/2016
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6-863 Brusseel Ann (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
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6-864 Brusseel Ann (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 3/3/2016
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6-865 Brusseel Ann (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 3/3/2016
  Réponse 4/4/2016
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6-866 Brusseel Ann (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 3/3/2016
  Réponse 14/4/2016
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6-867 Brusseel Ann (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 3/3/2016
  Réponse 4/7/2016
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6-868 Brusseel Ann (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 3/3/2016
  Réponse 24/3/2016
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6-869 Brusseel Ann (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 3/3/2016
  Réponse 31/3/2016
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6-870 Brusseel Ann (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 3/3/2016
  Réponse 23/3/2016
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6-871 Brusseel Ann (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 3/3/2016
  Rappel 3/10/2016
  Rappel 15/12/2016
  Rappel 26/6/2017
  Rappel 6/12/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-854
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6-872 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Belnet - Activités sur des marchés où des acteurs de droit privé opèrent également - Comptes séparés - Contradiction avec la directive européenne sur la transparence - Garantie d'une concurrence loyale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 7/3/2016
  Réponse 21/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-896
6-873 Desquesnes François (cdH) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Défense - Sites militaires - Terres agricoles - Location à des agriculteurs - Modification des conditions - Accompagnement des agriculteurs - Observatoire foncier wallon - Collaboration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 9/3/2016
  Réponse 4/4/2016
6-874 Prévot Patrick (PS) ministre de la Justice  
  Loverboys - Ampleur du phénomène - Nombre de victimes - Encadrement - Lutte - Mesures - Acteurs du secteur concernés - Coordination - Sensibilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 9/3/2016
  Réponse 11/5/2016
6-875 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Décès dus à la drogue ­ Nombre ­ Contrôle ­ Lutte contre la drogue ­ Arrestations et condamnations ­ Nombre ­ Phénomène urbain ou rural ­ Santé publique ­ Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 9/3/2016
  Réponse 28/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-876
Aussi posée à : question écrite 6-877
6-876 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Décès dus à la drogue ­ Nombre ­ Contrôle ­ Lutte contre la drogue ­ Arrestations et condamnations ­ Nombre ­ Phénomène urbain ou rural ­ Santé publique ­ Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 9/3/2016
  Réponse 3/10/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-875
Aussi posée à : question écrite 6-877
6-877 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Décès dus à la drogue ­ Nombre ­ Contrôle ­ Lutte contre la drogue ­ Arrestations et condamnations ­ Nombre ­ Phénomène urbain ou rural ­ Santé publique ­ Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 9/3/2016
  Réponse 12/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-875
Aussi posée à : question écrite 6-876
6-878 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Anabolisants, hormones et prohormones ­ Utilisation ­ Augmentation ­ Vente par internet ­ Approche et lutte ­ Chiffres ­ Politique éventuelle au niveau européen ­ Santé publique ­ Dangerosité des produits Campagnes ­ Coopération avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 9/3/2016
  Réponse 28/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-879
Aussi posée à : question écrite 6-880
6-879 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Anabolisants, hormones et prohormones ­ Utilisation ­ Augmentation ­ Vente par internet ­ Approche et lutte ­ Chiffres ­ Politique éventuelle au niveau européen ­ Santé publique ­ Dangerosité des produits Campagnes ­ Coopération avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 9/3/2016
  Réponse 21/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-878
Aussi posée à : question écrite 6-880
6-880 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Anabolisants, hormones et prohormones ­ Utilisation ­ Augmentation ­ Vente par internet ­ Approche et lutte ­ Chiffres ­ Politique éventuelle au niveau européen ­ Santé publique ­ Dangerosité des produits Campagnes ­ Coopération avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 9/3/2016
  Réponse 24/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-878
Aussi posée à : question écrite 6-879
6-881 Thibaut Cécile (Ecolo-Groen) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Passage sous voies - Présence éventuelle d'un sous-chef de gare
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 9/3/2016
  Réponse 21/5/2016
6-882 Thibaut Cécile (Ecolo-Groen) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Passages à niveau pour piéton - Sécurité - Lignes et gares - Entretien - Responsabilité en cas d'accident
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 9/3/2016
  Réponse 25/4/2016
6-883 De Sutter Petra (Ecolo-Groen) ministre de la Justice  
  Adoption internationale - Commission de suivi et de concertation - Activités à venir - Convention de La Haye - Interprétation - Jugements d'aptitude à adopter - Lenteurs - Mesures - Centre interfédéral pour adoption - Création
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/4/2016 ) 16/3/2016
  Réponse 27/4/2016
6-884 De Sutter Petra (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Santé reproductive et sexuelle - Coopération au développement - Économies - Incidence - Approche multisectorielle - Efforts - Résultats - Coopération avec la ministre fédérale de la Santé publique et le département Internationaal Vlaanderen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/4/2016 ) 16/3/2016
  Réponse 6/4/2016
6-885 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Voitures électriques - Cadre d'action national - Données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/4/2016 ) 16/3/2016
  Rappel 16/11/2016
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-886 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Voitures électriques - Cadre d'action national - Données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/4/2016 ) 16/3/2016
  Réponse 19/3/2016
6-887 Verstreken Johan (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Fondation pour le développement durable de la pêche (SDVO) - Liquidation - Projets - Factures - Subsides fédéraux - Abus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/4/2016 ) 16/3/2016
  Réponse 3/5/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-827
6-888 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Vols d'œuvres d'art - Statistiques - Collecte préventive des données d'identification - Campagne - Collaboration avec les entités fédérées - Base de données publique des œuvres d'art volées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/4/2016 ) 17/3/2016
  Réponse 28/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-889
6-889 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Vols d'œuvres d'art - Statistiques - Collecte préventive des données d'identification - Campagne - Collaboration avec les entités fédérées - Base de données publique des œuvres d'art volées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/4/2016 ) 17/3/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-888
Réintroduite comme : question écrite 6-2103
6-890 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) premier ministre  
  Œuvres d'art juives dérobées - Rapport 2008 - Restitution aux victimes - Nombre de pièces - Approche - Nombre d'œuvres d'art volées dans les musées fédéraux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/4/2016 ) 22/3/2016
  Réponse 20/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-891
6-891 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Œuvres d'art juives dérobées - Rapport 2008 - Restitution aux victimes - Nombre de pièces - Approche - Nombre d'œuvres d'art volées dans les musées fédéraux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/4/2016 ) 22/3/2016
  Réponse 20/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-890
6-892 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) premier ministre  
  Œuvres d'art juives dérobées - Restitution - Simplification de la procédure - Point de contact digital
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/4/2016 ) 22/3/2016
  Réponse 20/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-893
6-893 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Œuvres d'art juives dérobées - Restitution - Simplification de la procédure - Point de contact digital
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/4/2016 ) 22/3/2016
  Réponse 20/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-892
6-894 Miesen Alexander (MR) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Zollbeamte - Anwerbungsverfahren Agent des douanes - Procédure de recrutement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/4/2016 ) 23/3/2016
  Rappel 27/4/2016
  Réponse 9/5/2016
6-895 Lambelin Anne (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Femmes - Conditions de travail - Santé des travailleuses - Prévention - Reconnaissance de maladies professionnelles - Discriminations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/4/2016 ) 23/3/2016
  Réponse 9/6/2016
6-896 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Belnet - Activités sur des marchés où des acteurs de droit privé opèrent également - Comptes séparés - Contradiction avec la directive européenne sur la transparence - Garantie d'une concurrence loyale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/4/2016 ) 23/3/2016
  Réponse 21/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-872
6-897 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Droits d'auteur - Fiscalité - Journalistes free-lance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/4/2016 ) 23/3/2016
  Réponse 9/5/2016
6-898 De Sutter Petra (Ecolo-Groen) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Bisphénol A - Exposition - Réduction - Mesures - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2016 ) 24/3/2016
  Rappel 16/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-899 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Déchets des laboratoires de stupéfiants - Rejets dans la nature - Statistiques - Répression - Nouvelle législation - Collaboration avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2016 ) 24/3/2016
  Réponse 2/8/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-900
6-900 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Déchets des laboratoires de stupéfiants - Rejets dans la nature - Statistiques - Répression - Nouvelle législation - Collaboration avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2016 ) 24/3/2016
  Réponse 21/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-899