Questions écrites de 6-1801 à 6-1900

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Numéro Senateur Ministre Date
6-1801 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/4/2018 ) 16/3/2018
  Rappel 12/6/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1799
Aussi posée à : question écrite 6-1800
Réintroduite comme : question écrite 6-2195
6-1802 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Supplément à payer par les voyageurs isolés ou célibataires - Cadre légal - Surcoût moyen - Situation dans les pays voisins
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/4/2018 ) 20/3/2018
  Rappel 24/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1803 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (document Sénat n° 6-162) - Suivi -
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/4/2018 ) 27/3/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
6-1804 Morreale Christie (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Rapport d'information sur le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la 4e Conférence des Nations unies sur les femmes (doc. Sénat, n° 6-97) - Suivi - Droits sexuels et reproductifs - Ambassadeur du genre - Politique étrangère - Actions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/4/2018 ) 27/3/2018
  Réponse 18/8/2018
6-1805 Morreale Christie (PS) ministre de la Justice  
  Rapport d'information sur le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la 4e Conférence des Nations unies sur les femmes (doc. Sénat, n° 6-97) - Suivi - Circulaire COL 4/2006 - Adaptation -État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/4/2018 ) 27/3/2018
  Rappel 3/12/2018
  Rappel 17/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1806 Morreale Christie (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Rapport d'information sur le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la 4e Conférence des Nations unies sur les femmes (doc. Sénat, n° 6-97) - Suivi - Centres de planning familial - Médecins généralistes - Agrément - Maintien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/4/2018 ) 27/3/2018
  Réponse 28/5/2018
6-1807 Morreale Christie (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Rapport d'information sur le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la 4e Conférence des Nations unies sur les femmes (doc. Sénat, n° 6-97) - Suivi - Cancer du sein - Dépistage gratuit - Mammographie - Remboursement - Limitation - Raisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/4/2018 ) 27/3/2018
  Réponse 8/7/2018
6-1808 Morreale Christie (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Glyphosate - Interdiction - Usagers privés - Réglementation - État d'avancement - Concertation à l'échelon européen - Alternatives au glyphosate - Développement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/4/2018 ) 27/3/2018
  Réponse 28/8/2018
6-1809 Morreale Christie (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Rapport d'information concernant le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (n° 6-97/1 à 5) - Suivi - Conférence interministérielle Égalité des genres - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/4/2018 ) 27/3/2018
  Rappel 3/12/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2255
6-1810 Morreale Christie (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Mutilations génitales féminines (MGF) - Prévention - Actions mises en place - Prise en charge - Signalement des médecins - Avancées - Formation des professionnels - Centres de suivi accrédités - Campagne d'information - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/4/2018 ) 27/3/2018
  Rappel 3/12/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2256
6-1811 Morreale Christie (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Violences sexuelles - Victimes - Hôpitaux - Prise en charge - Absence - Mesures - Set d'agression sexuelle (SAS) - Obligation éventuelle d'exécution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/4/2018 ) 27/3/2018
  Rappel 3/12/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2257
6-1812 Morreale Christie (PS) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Sexisme dans l'espace public - Lutte - Association sans but lucratif (ASBL) Touche pas à ma pote - Campagne d'affichage - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Implication - Espaces publicitaires - Mise à disposition payante
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/4/2018 ) 28/3/2018
  Réponse 12/6/2018
6-1813 Lacroix Christophe (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Électrohypersensibilité - Nouvelle technologie Li-Fi (« Light Fidelity ») - Développements scientifiques - Alternative au Wi-Fi (« Wireless Fidelity ») - Avantages pour la santé publique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/4/2018 ) 28/3/2018
  Réponse 2/5/2018
6-1814 Lacroix Christophe (PS) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Garantie accordée aux coopérateurs d'ARCO - Arrêt du Conseil d'État - Arguments juridiques invoqués - Belfius - Privatisation - Holding communal - Pouvoirs locaux - Dédommagement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/5/2018 ) 29/3/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
6-1815 Morreale Christie (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Hôpitaux - Maternité - Possibilité pour les pères de rester suite à la naissance de l'enfant
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/5/2018 ) 29/3/2018
  Rappel 3/12/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2258
6-1816 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Antisémitisme - Politique - Chiffres - Tendances - Coordinateur national chargé de la lutte contre l'antisémitisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/5/2018 ) 30/3/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1817
Aussi posée à : question écrite 6-1818
6-1817 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Antisémitisme - Politique - Chiffres - Tendances - Coordinateur national chargé de la lutte contre l'antisémitisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/5/2018 ) 30/3/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1816
Aussi posée à : question écrite 6-1818
6-1818 Taelman Martine (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Antisémitisme - Politique - Chiffres - Tendances - Coordinateur national chargé de la lutte contre l'antisémitisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/5/2018 ) 30/3/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1816
Aussi posée à : question écrite 6-1817
6-1819 Franssen Cindy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Bancs solaires - Offre des pouvoirs locaux - Contrôle - Suppression - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/5/2018 ) 30/3/2018
  Réponse 7/5/2018
6-1820 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Chine - Système de crédit social de l'autorité - Impact sur les Belges qui habitent ou résident en Chine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/5/2018 ) 30/3/2018
  Réponse 9/8/2018
6-1821 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Droit d'être soigné dans sa propre langue - Services 100 et SMUR régionaux ou communaux - Législation linguistique - Respect - Concertation avec un centre d'hébergement et de soins ou un hôpital néerlandophones
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/5/2018 ) 30/3/2018
  Réponse 7/9/2018
6-1822 Brusseel Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Droit des jeunes filles - Désignation d'un rapporteur spécial des Nations unies (ONU) - Rapport de Plan International
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018 ) 9/4/2018
  Réponse 7/5/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1823
6-1823 Brusseel Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Droit des jeunes filles - Désignation d'un rapporteur spécial des Nations unies (ONU) - Rapport de Plan International
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018 ) 9/4/2018
  Rappel 23/5/2018
  Réponse 17/8/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1822
6-1824 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Exploitation minière spatiale - Space mining - Ambitions de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018 ) 9/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2082
6-1825 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Justice  
  Tribunal de commerce néerlandophone - Rapport d'activité 2017 - Congés de maladie - Tribunal unique - Projet pilote
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018 ) 9/4/2018
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1826 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Belgique - Croissance de la productivité - Étude de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018 ) 9/4/2018
  Réponse 2/10/2018
6-1827 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Belgique - Taux d'emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018 ) 9/4/2018
  Réponse 14/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1828
6-1828 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Belgique - Taux d'emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018 ) 9/4/2018
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1827
6-1829 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Banque nationale de Belgique - Dividende 2017
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018 ) 9/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2083
6-1830 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Habitations appartenant à des personnes morales - Diminution du taux d'imposition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018 ) 9/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2084
6-1831 Vereeck Lode (Open Vld) premier ministre  
  Abeilles en danger - Impact sur l'économie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018 ) 11/4/2018
  Réponse 28/4/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1832
Aussi posée à : question écrite 6-1833
6-1832 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Abeilles en danger - Impact sur l'économie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018 ) 11/4/2018
  Réponse 15/5/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1831
Aussi posée à : question écrite 6-1833
6-1833 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Abeilles en danger - Impact sur l'économie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018 ) 11/4/2018
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1831
Aussi posée à : question écrite 6-1832
6-1834 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  2,4-dinitrophénol (DNP) - Sportifs amateurs - Dopage - Utilisation - Interdiction de vente - Mesures - Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel - Publication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2018 ) 18/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1835
Aussi posée à : question écrite 6-1836
Aussi posée à : question écrite 6-1837
6-1835 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  2,4-dinitrophénol (DNP) - Sportifs amateurs - Dopage - Utilisation - Interdiction de vente - Mesures - Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel - Publication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2018 ) 18/4/2018
  Réponse 23/5/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1834
Aussi posée à : question écrite 6-1836
Aussi posée à : question écrite 6-1837
6-1836 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  2,4-dinitrophénol (DNP) - Sportifs amateurs - Dopage - Utilisation - Interdiction de vente - Mesures - Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel - Publication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2018 ) 18/4/2018
  Réponse 4/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1834
Aussi posée à : question écrite 6-1835
Aussi posée à : question écrite 6-1837
6-1837 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  2,4-dinitrophénol (DNP) - Sportifs amateurs - Dopage - Utilisation - Interdiction de vente - Mesures - Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel - Publication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2018 ) 18/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1834
Aussi posée à : question écrite 6-1835
Aussi posée à : question écrite 6-1836
6-1838 Turan Güler (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare d'Anvers-Berchem - Utilisateurs de chaises roulantes - Accessibilité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/5/2018 ) 20/4/2018
  Rappel 14/1/2019
  Réponse 18/2/2019
6-1839 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Projet SAFTE - Commerce d'armes - Règles - Harmonisation - Armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2018 ) 26/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1840
Aussi posée à : question écrite 6-1841
Réintroduite comme : question écrite 6-2196
6-1840 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Projet SAFTE - Commerce d'armes - Règles - Harmonisation - Armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2018 ) 26/4/2018
  Réponse 18/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1839
Aussi posée à : question écrite 6-1841
6-1841 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Projet SAFTE - Commerce d'armes - Règles - Harmonisation - Armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2018 ) 26/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1839
Aussi posée à : question écrite 6-1840
Réintroduite comme : question écrite 6-2197
6-1842 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2018 ) 26/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1843
Aussi posée à : question écrite 6-1844
Réintroduite comme : question écrite 6-2198
6-1843 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2018 ) 26/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1842
Aussi posée à : question écrite 6-1844
Réintroduite comme : question écrite 6-2199
6-1844 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/6/2018 ) 26/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1842
Aussi posée à : question écrite 6-1843
Réintroduite comme : question écrite 6-2200
6-1845 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de la Justice  
  Maison de justice de Bruxelles - Hal-Vilvorde - Antennes prévues - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Réponse 28/5/2018
6-1846 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Nouvelles connaissances comportementales - Application - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2279
6-1847 Vereeck Lode (Open Vld) premier ministre  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Réponse 6/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1848 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 25/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1849 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
Réintroduite comme : question écrite 6-2085
6-1850 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Réponse 7/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1851 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1852 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Justice  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 20/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1853 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Réponse 29/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1854 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Pensions  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Réponse 7/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1855 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
Réintroduite comme : question écrite 6-2086
6-1856 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1857 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1858 Vereeck Lode (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Réponse 28/5/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1859 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Réponse 9/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1860 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Réponse 31/8/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1861 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Réponse 4/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1862 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
Réintroduite comme : question écrite 6-2087
6-1863 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Réponse 7/5/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1864 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Réintroduite comme : question écrite 6-2088
Réintroduite comme : question écrite 6-2089
6-1865 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Commission européenne (CE) - Proposition instaurant une taxe provisoire sur le chiffre d'affaires des entreprises numériques - Instauration - Avantages et inconvénients - Position de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2090
6-1866 Zrihen Olga (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Terrains de sport synthétiques- Santé publique - Étude scientifique en Belgique - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Rappel 28/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1867 Morreale Christie (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Dysautonomie - Soins - Nutrition entérale - Remboursement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 9/5/2018
  Rappel 3/12/2018
  Rappel 17/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1868 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Fraude à l'aide sociale - Lutte - Utilisation d'algorithmes - Discrimination - Tranparence - Étude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/6/2018 ) 16/5/2018
  Réponse 12/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1869
6-1869 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fraude à l'aide sociale - Lutte - Utilisation d'algorithmes - Discrimination - Tranparence - Étude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/6/2018 ) 16/5/2018
  Réponse 6/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1868
6-1870 Morreale Christie (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Violences sexuelles - Prise en charge - Hôpitaux - Infirmiers légistes - Formation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018 ) 24/5/2018
  Rappel 3/12/2018
  Rappel 17/1/2019
  Réponse 28/1/2019
6-1871 Morreale Christie (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Néonicotinoïdes - Interdiction par la Commission européenne - Position belge - Justification - Cas du secteur betteravier belge - Alternatives possibles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018 ) 24/5/2018
  Rappel 3/12/2018
  Rappel 17/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1872 Morreale Christie (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Économie circulaire - Développement en Belgique - Incitants financiers - Mesures - Collaboration avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018 ) 24/5/2018
  Réponse 26/6/2018
6-1873 Mouyard Gilles (MR) ministre de la Justice  
  Loi sur les armes - Régularisation des armes - Détention d'armes « sans munitions » - Armes héritées « en souvenir » - Justification du motif légitime de détention - Problème
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018 ) 24/5/2018
  Rappel 14/11/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1874 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Déchets des laboratoires de stupéfiants - Rejets dans la nature - Statistiques - Répression - Qualification du délit - Collaboration avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018 ) 24/5/2018
  Rappel 14/9/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1875
6-1875 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Déchets des laboratoires de stupéfiants - Rejets dans la nature - Statistiques - Répression - Qualification du délit - Collaboration avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018 ) 24/5/2018
  Rappel 14/9/2018
  Réponse 18/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1874
6-1876 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Technologie blockchain - Instances fédérales et services publics - Services offerts au public - Possibilités d'application - Groupe de travail transversal - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018 ) 24/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2091
Réintroduite comme : question écrite 6-2092
6-1877 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Titulaires belges d'un doctorat - Développement de la carrière - Politique belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018 ) 24/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2093
6-1878 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Bpost - Retard de livraison - Absentéisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018 ) 25/5/2018
  Réponse 29/6/2018
6-1879 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Rapport du Service général de renseignement et de sécurité néerlandais (AIVD - Algemene Inlichtingen- en Veiligheidsdienst) - Espionnage numérique - Espionnage politique - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018 ) 25/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1880
6-1880 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Rapport du Service général de renseignement et de sécurité néerlandais (AIVD - Algemene Inlichtingen- en Veiligheidsdienst) - Espionnage numérique - Espionnage politique - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018 ) 25/5/2018
  Réponse 24/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1879
6-1881 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Ecstasy et cocaïne plus pure - Teneur en MDMA - Augmentation - Santé publique - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018 ) 25/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1882
6-1882 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Ecstasy et cocaïne plus pure - Teneur en MDMA - Augmentation - Santé publique - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018 ) 25/5/2018
  Réponse 7/9/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1881
6-1883 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Blockchain - Service public fédéral (SPF) Finances - Étude - B-Hive
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018 ) 25/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2094
6-1884 Lacroix Christophe (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Postes médicaux de garde (PMG) - Reconnaissance par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Démarches - Financement - Chriffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018 ) 25/5/2018
  Réponse 17/11/2018
6-1885 Daems Rik (Open Vld) premier ministre  
  Passif nucléaire - Synatom - Périmètre d'Electrabel - Réduction - Garanties - Coût total - Plafonnement de la contribution par les opérateurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018 ) 4/6/2018
  Réponse 28/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1886
6-1886 Daems Rik (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Passif nucléaire - Synatom - Périmètre d'Electrabel - Réduction - Garanties - Coût total - Plafonnement de la contribution par les opérateurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018 ) 31/5/2018
  Réponse 9/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1885
6-1887 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Belgique - Budget - Commission européenne - Rapport sur la situation de la dette
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018 ) 31/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2095
6-1888 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Formation sur le lieu du travail - Montant cumulé autorisé par le niveau fédéral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018 ) 31/5/2018
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1889 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Commerce de détail en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg - Restrictions territoriales de l'offre - Étude Benelux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018 ) 31/5/2018
  Réponse 3/9/2018
6-1890 Taelman Martine (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Déversements par des navires transportant des produits chimiques - Mer du Nord - Contrôle - Chiffres - Renforcement des règles internationales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018 ) 31/5/2018
  Réponse 28/6/2018
6-1891 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Chiffres - Tendances - Contrôle - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018 ) 31/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1892
Aussi posée à : question écrite 6-1893
6-1892 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Chiffres - Tendances - Contrôle - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018 ) 31/5/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1891
Aussi posée à : question écrite 6-1893
6-1893 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Chiffres - Tendances - Contrôle - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018 ) 31/5/2018
  Réponse 12/9/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1891
Aussi posée à : question écrite 6-1892
6-1894 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Saisie pour pension alimentaire - Médiateur familial international
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018 ) 31/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1895
6-1895 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Saisie pour pension alimentaire - Médiateur familial international
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018 ) 31/5/2018
  Réponse 6/9/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1894
6-1896 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Nouveau fonds de capital à risque 'Belgian Growth Fund (BGF) - Financement - Secteur privé - Autorité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018 ) 31/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2096
6-1897 Zrihen Olga (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Numéros INAMI - Médecins qui n'exercent plus réellement ou qui exercent à l'étranger
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018 ) 31/5/2018
  Réponse 10/7/2018
6-1898 Mouyard Gilles (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Banc d'épreuve des armes à feu de Liège - Situation interne - Organisation - Problèmes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018 ) 6/6/2018
  Réponse 26/7/2018
6-1899 Lacroix Christophe (PS) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Enfants placés en famille d'accueil - Précompte immobilier - Réductions - Prise en compte - Octroi - Conditions - Refus par le service public fédéral (SPF) Finances - Raison - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/7/2018 ) 7/6/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2310
6-1900 Lacroix Christophe (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Colorant E171 - Toxicité potentielle - Suppression - Principe de précaution - État de la question en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/7/2018 ) 7/6/2018
  Rappel 28/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019