Questions écrites de 5-401 à 5-500

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-401 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Nations unies (ONU) - Comité des droits de l'homme - Asile et migration - Violence - Assistance insuffisante aux victimes de la traite d'êtres humains
  Envoi question 24/11/2010
  Requalification 1/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-402
Requalifiée en : demande d'explications 5-415
5-402 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Nations unies (ONU) - Comité des droits de l'homme - Asile et migration - Violence - Assistance insuffisante aux victimes de la traite d'êtres humains
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 7/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-401
5-403 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Nations unies (ONU) - Comité des droits de l'homme - Prisons belges - Mesures
  Envoi question 24/11/2010
  Requalification 1/2/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-406
5-404 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Cyclistes - Sas vélos à proximité des feux de circulation - Automobilistes négligents - Danger et mesures
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 7/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-405
5-405 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Cyclistes - Sas vélos à proximité des feux de circulation - Automobilistes négligents - Danger et mesures
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 10/1/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-404
5-406 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Vols de nuit Zaventem - Chiffres - Interdiction de décollage pendant le week-end - Situation
  Envoi question 24/11/2010
  Requalification 22/2/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-568
5-407 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Doubles feux-antibrouillard arrière - Confusion avec les feux stop - Sécurité
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 10/1/2011
5-408 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Maisons de repos - Pénurie d'infirmiers - Abaissement des normes minimales de personnel - Autres solutions
  Envoi question 24/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4508
5-409 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Assurances hospitalisation - Chiffres - répartition régionale - Répartition par assureur
  Envoi question 24/11/2010
  Requalification 17/3/2011
  Réponse 22/3/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-683
5-410 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Médecins généralistes - Visites à domicile en 2009 et durant le premier semestre de 2010 - Chiffres - Ventilation par région
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 4/2/2011
5-411 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Médicaments génériques - Prescriptions en 2009 et durant le premier semestre 2010 - Chiffres - Répartition par région
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 2/2/2011
5-412 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Affections rénales - Dialyse - Chiffres pour 2009 et 2010 - Ventilation régionale
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 14/4/2011
5-413 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Dossier médical global (DMG) - Chiffres en 2009 et au premier semestre 2010 - Ventilation par région
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 2/2/2011
5-414 Franssen Cindy (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare d'Eine - Parking à vélos couvert - Caméra de sécurité
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 22/6/2011
5-415 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale - Demandes d'avis par l'autorité fédérale - Nombre
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 1/8/2011
5-416 Franssen Cindy (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Voyageurs bénéficiant du statut Omnio - Tarif de train réduit - Communication avec le groupe cible
  Envoi question 24/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-417 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Lutte contre la pauvreté - Politique transversale - Fonctionnaires de vigilance fédéraux
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 15/7/2011
5-418 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Colombie - Département administratif de sécurité - Pratiques d'espionnage en Belgique
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 16/3/2011
5-419 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Colombie - Département administratif de sécurité - Pratiques d'espionnage en Belgique - Conséquences
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 24/2/2011
5-420 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Surpopulation carcérale - Nombre de détenus - Répartition régionale
  Envoi question 26/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4447
5-421 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Région de Bruxelles-Capitale - Détenus - Chiffres
  Envoi question 26/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4448
5-422 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Surpopulation carcérale - Nationalité des détenus
  Envoi question 26/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4449
5-423 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Détenus - Appartenance linguistique - Dernier domicile
  Envoi question 26/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4450
5-424 Laeremans Bart (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Banque de la Poste - Utilisation du réseau des bureaux de bpost - Avantage concurrentiel
  Envoi question 26/11/2010
  Réponse 6/12/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-425
5-425 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Banque de la Poste - Utilisation du réseau des bureaux de bpost - Avantage concurrentiel
  Envoi question 26/11/2010
  Réponse 14/1/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-424
5-426 Laeremans Bart (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Pays à bas salaires - Manipulation monétaire - Soutien aux exportations - Mesures
  Envoi question 26/11/2010
  Réponse 28/3/2011
5-427 Laeremans Bart (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Amendes de roulage en provenance de l'étranger - Utilisation de l'allemand ou du français- Accords relatifs à établissement de formulaires types en néerlandais
  Envoi question 26/11/2010
  Réponse 24/12/2010
5-428 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Pakistan - Importations de textile exemptes de taxe - Handicap concurrentiel supplémentaire - Conséquences
  Envoi question 26/11/2010
  Réponse 1/2/2011
5-429 Laeremans Bart (Vlaams Belang) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Services publics - Dépenses publicitaires - Montants
  Envoi question 26/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-430
Aussi posée à : question écrite 5-431
Aussi posée à : question écrite 5-432
Aussi posée à : question écrite 5-433
Aussi posée à : question écrite 5-434
Aussi posée à : question écrite 5-435
Aussi posée à : question écrite 5-436
Aussi posée à : question écrite 5-437
Aussi posée à : question écrite 5-438
Aussi posée à : question écrite 5-439
Aussi posée à : question écrite 5-440
Aussi posée à : question écrite 5-441
Aussi posée à : question écrite 5-442
Aussi posée à : question écrite 5-443
Aussi posée à : question écrite 5-444
Aussi posée à : question écrite 5-445
Aussi posée à : question écrite 5-446
Aussi posée à : question écrite 5-447
Aussi posée à : question écrite 5-448
Aussi posée à : question écrite 5-449
Aussi posée à : question écrite 5-450
Réintroduite comme : question écrite 5-4474
Réintroduite comme : question écrite 5-5152
5-430 Laeremans Bart (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Services publics - Dépenses publicitaires - Montants
  Envoi question 26/11/2010
  Réponse 8/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-429
Aussi posée à : question écrite 5-431
Aussi posée à : question écrite 5-432
Aussi posée à : question écrite 5-433
Aussi posée à : question écrite 5-434
Aussi posée à : question écrite 5-435
Aussi posée à : question écrite 5-436
Aussi posée à : question écrite 5-437
Aussi posée à : question écrite 5-438
Aussi posée à : question écrite 5-439
Aussi posée à : question écrite 5-440
Aussi posée à : question écrite 5-441
Aussi posée à : question écrite 5-442
Aussi posée à : question écrite 5-443
Aussi posée à : question écrite 5-444
Aussi posée à : question écrite 5-445
Aussi posée à : question écrite 5-446
Aussi posée à : question écrite 5-447
Aussi posée à : question écrite 5-448
Aussi posée à : question écrite 5-449
Aussi posée à : question écrite 5-450
5-431 Laeremans Bart (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Services publics - Dépenses publicitaires - Montants
  Envoi question 26/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-429
Aussi posée à : question écrite 5-430
Aussi posée à : question écrite 5-432
Aussi posée à : question écrite 5-433
Aussi posée à : question écrite 5-434
Aussi posée à : question écrite 5-435
Aussi posée à : question écrite 5-436
Aussi posée à : question écrite 5-437
Aussi posée à : question écrite 5-438
Aussi posée à : question écrite 5-439
Aussi posée à : question écrite 5-440
Aussi posée à : question écrite 5-441
Aussi posée à : question écrite 5-442
Aussi posée à : question écrite 5-443
Aussi posée à : question écrite 5-444
Aussi posée à : question écrite 5-445
Aussi posée à : question écrite 5-446
Aussi posée à : question écrite 5-447
Aussi posée à : question écrite 5-448
Aussi posée à : question écrite 5-449
Aussi posée à : question écrite 5-450
Réintroduite comme : question écrite 5-4476
5-432 Laeremans Bart (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Services publics - Dépenses publicitaires - Montants
  Envoi question 26/11/2010
  Réponse 21/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-429
Aussi posée à : question écrite 5-430
Aussi posée à : question écrite 5-431
Aussi posée à : question écrite 5-433
Aussi posée à : question écrite 5-434
Aussi posée à : question écrite 5-435
Aussi posée à : question écrite 5-436
Aussi posée à : question écrite 5-437
Aussi posée à : question écrite 5-438
Aussi posée à : question écrite 5-439
Aussi posée à : question écrite 5-440
Aussi posée à : question écrite 5-441
Aussi posée à : question écrite 5-442
Aussi posée à : question écrite 5-443
Aussi posée à : question écrite 5-444
Aussi posée à : question écrite 5-445
Aussi posée à : question écrite 5-446
Aussi posée à : question écrite 5-447
Aussi posée à : question écrite 5-448
Aussi posée à : question écrite 5-449
Aussi posée à : question écrite 5-450
5-433 Laeremans Bart (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Services publics - Dépenses publicitaires - Montants
  Envoi question 26/11/2010
  Réponse 12/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-429
Aussi posée à : question écrite 5-430
Aussi posée à : question écrite 5-431
Aussi posée à : question écrite 5-432
Aussi posée à : question écrite 5-434
Aussi posée à : question écrite 5-435
Aussi posée à : question écrite 5-436
Aussi posée à : question écrite 5-437
Aussi posée à : question écrite 5-438
Aussi posée à : question écrite 5-439
Aussi posée à : question écrite 5-440
Aussi posée à : question écrite 5-441
Aussi posée à : question écrite 5-442
Aussi posée à : question écrite 5-443
Aussi posée à : question écrite 5-444
Aussi posée à : question écrite 5-445
Aussi posée à : question écrite 5-446
Aussi posée à : question écrite 5-447
Aussi posée à : question écrite 5-448
Aussi posée à : question écrite 5-449
Aussi posée à : question écrite 5-450
5-434 Laeremans Bart (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Services publics - Dépenses publicitaires - Montants
  Envoi question 26/11/2010
  Réponse 24/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-429
Aussi posée à : question écrite 5-430
Aussi posée à : question écrite 5-431
Aussi posée à : question écrite 5-432
Aussi posée à : question écrite 5-433
Aussi posée à : question écrite 5-435
Aussi posée à : question écrite 5-436
Aussi posée à : question écrite 5-437
Aussi posée à : question écrite 5-438
Aussi posée à : question écrite 5-439
Aussi posée à : question écrite 5-440
Aussi posée à : question écrite 5-441
Aussi posée à : question écrite 5-442
Aussi posée à : question écrite 5-443
Aussi posée à : question écrite 5-444
Aussi posée à : question écrite 5-445
Aussi posée à : question écrite 5-446
Aussi posée à : question écrite 5-447
Aussi posée à : question écrite 5-448
Aussi posée à : question écrite 5-449
Aussi posée à : question écrite 5-450
5-435 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Services publics - Dépenses publicitaires - Montants
  Envoi question 26/11/2010
  Réponse 7/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-429
Aussi posée à : question écrite 5-430
Aussi posée à : question écrite 5-431
Aussi posée à : question écrite 5-432
Aussi posée à : question écrite 5-433
Aussi posée à : question écrite 5-434
Aussi posée à : question écrite 5-436
Aussi posée à : question écrite 5-437
Aussi posée à : question écrite 5-438
Aussi posée à : question écrite 5-439
Aussi posée à : question écrite 5-440
Aussi posée à : question écrite 5-441
Aussi posée à : question écrite 5-442
Aussi posée à : question écrite 5-443
Aussi posée à : question écrite 5-444
Aussi posée à : question écrite 5-445
Aussi posée à : question écrite 5-446
Aussi posée à : question écrite 5-447
Aussi posée à : question écrite 5-448
Aussi posée à : question écrite 5-449
Aussi posée à : question écrite 5-450
5-436 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Services publics - Dépenses publicitaires - Montants
  Envoi question 26/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-429
Aussi posée à : question écrite 5-430
Aussi posée à : question écrite 5-431
Aussi posée à : question écrite 5-432
Aussi posée à : question écrite 5-433
Aussi posée à : question écrite 5-434
Aussi posée à : question écrite 5-435
Aussi posée à : question écrite 5-437
Aussi posée à : question écrite 5-438
Aussi posée à : question écrite 5-439
Aussi posée à : question écrite 5-440
Aussi posée à : question écrite 5-441
Aussi posée à : question écrite 5-442
Aussi posée à : question écrite 5-443
Aussi posée à : question écrite 5-444
Aussi posée à : question écrite 5-445
Aussi posée à : question écrite 5-446
Aussi posée à : question écrite 5-447
Aussi posée à : question écrite 5-448
Aussi posée à : question écrite 5-449
Aussi posée à : question écrite 5-450
Réintroduite comme : question écrite 5-4451
5-437 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Services publics - Dépenses publicitaires - Montants
  Envoi question 26/11/2010
  Réponse 23/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-429
Aussi posée à : question écrite 5-430
Aussi posée à : question écrite 5-431
Aussi posée à : question écrite 5-432
Aussi posée à : question écrite 5-433
Aussi posée à : question écrite 5-434
Aussi posée à : question écrite 5-435
Aussi posée à : question écrite 5-436
Aussi posée à : question écrite 5-438
Aussi posée à : question écrite 5-439
Aussi posée à : question écrite 5-440
Aussi posée à : question écrite 5-441
Aussi posée à : question écrite 5-442
Aussi posée à : question écrite 5-443
Aussi posée à : question écrite 5-444
Aussi posée à : question écrite 5-445
Aussi posée à : question écrite 5-446
Aussi posée à : question écrite 5-447
Aussi posée à : question écrite 5-448
Aussi posée à : question écrite 5-449
Aussi posée à : question écrite 5-450
5-438 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Services publics - Dépenses publicitaires - Montants
  Envoi question 26/11/2010
  Réponse 2/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-429
Aussi posée à : question écrite 5-430
Aussi posée à : question écrite 5-431
Aussi posée à : question écrite 5-432
Aussi posée à : question écrite 5-433
Aussi posée à : question écrite 5-434
Aussi posée à : question écrite 5-435
Aussi posée à : question écrite 5-436
Aussi posée à : question écrite 5-437
Aussi posée à : question écrite 5-439
Aussi posée à : question écrite 5-440
Aussi posée à : question écrite 5-441
Aussi posée à : question écrite 5-442
Aussi posée à : question écrite 5-443
Aussi posée à : question écrite 5-444
Aussi posée à : question écrite 5-445
Aussi posée à : question écrite 5-446
Aussi posée à : question écrite 5-447
Aussi posée à : question écrite 5-448
Aussi posée à : question écrite 5-449
Aussi posée à : question écrite 5-450
5-439 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Services publics - Dépenses publicitaires - Montants
  Envoi question 26/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-429
Aussi posée à : question écrite 5-430
Aussi posée à : question écrite 5-431
Aussi posée à : question écrite 5-432
Aussi posée à : question écrite 5-433
Aussi posée à : question écrite 5-434
Aussi posée à : question écrite 5-435
Aussi posée à : question écrite 5-436
Aussi posée à : question écrite 5-437
Aussi posée à : question écrite 5-438
Aussi posée à : question écrite 5-440
Aussi posée à : question écrite 5-441
Aussi posée à : question écrite 5-442
Aussi posée à : question écrite 5-443
Aussi posée à : question écrite 5-444
Aussi posée à : question écrite 5-445
Aussi posée à : question écrite 5-446
Aussi posée à : question écrite 5-447
Aussi posée à : question écrite 5-448
Aussi posée à : question écrite 5-449
Aussi posée à : question écrite 5-450
Réintroduite comme : question écrite 5-4473
5-440 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Coopération au développement  
  Services publics - Dépenses publicitaires - Montants
  Envoi question 26/11/2010
  Réponse 27/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-429
Aussi posée à : question écrite 5-430
Aussi posée à : question écrite 5-431
Aussi posée à : question écrite 5-432
Aussi posée à : question écrite 5-433
Aussi posée à : question écrite 5-434
Aussi posée à : question écrite 5-435
Aussi posée à : question écrite 5-436
Aussi posée à : question écrite 5-437
Aussi posée à : question écrite 5-438
Aussi posée à : question écrite 5-439
Aussi posée à : question écrite 5-441
Aussi posée à : question écrite 5-442
Aussi posée à : question écrite 5-443
Aussi posée à : question écrite 5-444
Aussi posée à : question écrite 5-445
Aussi posée à : question écrite 5-446
Aussi posée à : question écrite 5-447
Aussi posée à : question écrite 5-448
Aussi posée à : question écrite 5-449
Aussi posée à : question écrite 5-450
5-441 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Services publics - Dépenses publicitaires - Montants
  Envoi question 26/11/2010
  Réponse 6/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-429
Aussi posée à : question écrite 5-430
Aussi posée à : question écrite 5-431
Aussi posée à : question écrite 5-432
Aussi posée à : question écrite 5-433
Aussi posée à : question écrite 5-434
Aussi posée à : question écrite 5-435
Aussi posée à : question écrite 5-436
Aussi posée à : question écrite 5-437
Aussi posée à : question écrite 5-438
Aussi posée à : question écrite 5-439
Aussi posée à : question écrite 5-440
Aussi posée à : question écrite 5-442
Aussi posée à : question écrite 5-443
Aussi posée à : question écrite 5-444
Aussi posée à : question écrite 5-445
Aussi posée à : question écrite 5-446
Aussi posée à : question écrite 5-447
Aussi posée à : question écrite 5-448
Aussi posée à : question écrite 5-449
Aussi posée à : question écrite 5-450
5-442 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Services publics - Dépenses publicitaires - Montants
  Envoi question 26/11/2010
  Réponse 1/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-429
Aussi posée à : question écrite 5-430
Aussi posée à : question écrite 5-431
Aussi posée à : question écrite 5-432
Aussi posée à : question écrite 5-433
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Aussi posée à : question écrite 5-448
Aussi posée à : question écrite 5-449
Aussi posée à : question écrite 5-450
5-443 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
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  Envoi question 26/11/2010
  Réponse 21/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-429
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Aussi posée à : question écrite 5-450
5-444 Laeremans Bart (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
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  Envoi question 26/11/2010
  Réponse 28/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-429
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Aussi posée à : question écrite 5-450
5-445 Laeremans Bart (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
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  Envoi question 26/11/2010
  Réponse 6/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-429
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Aussi posée à : question écrite 5-450
5-446 Laeremans Bart (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
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  Envoi question 26/11/2010
  Réponse 7/12/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-429
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Aussi posée à : question écrite 5-450
5-447 Laeremans Bart (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
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  Envoi question 26/11/2010
  Réponse 7/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-429
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Aussi posée à : question écrite 5-450
5-448 Laeremans Bart (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
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  Envoi question 26/11/2010
  Réponse 28/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-429
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Aussi posée à : question écrite 5-447
Aussi posée à : question écrite 5-449
Aussi posée à : question écrite 5-450
5-449 Laeremans Bart (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
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  Envoi question 26/11/2010
  Réponse 9/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-429
Aussi posée à : question écrite 5-430
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Aussi posée à : question écrite 5-432
Aussi posée à : question écrite 5-433
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Aussi posée à : question écrite 5-435
Aussi posée à : question écrite 5-436
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Aussi posée à : question écrite 5-438
Aussi posée à : question écrite 5-439
Aussi posée à : question écrite 5-440
Aussi posée à : question écrite 5-441
Aussi posée à : question écrite 5-442
Aussi posée à : question écrite 5-443
Aussi posée à : question écrite 5-444
Aussi posée à : question écrite 5-445
Aussi posée à : question écrite 5-446
Aussi posée à : question écrite 5-447
Aussi posée à : question écrite 5-448
Aussi posée à : question écrite 5-450
5-450 Laeremans Bart (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
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  Envoi question 26/11/2010
  Réponse 24/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-429
Aussi posée à : question écrite 5-430
Aussi posée à : question écrite 5-431
Aussi posée à : question écrite 5-432
Aussi posée à : question écrite 5-433
Aussi posée à : question écrite 5-434
Aussi posée à : question écrite 5-435
Aussi posée à : question écrite 5-436
Aussi posée à : question écrite 5-437
Aussi posée à : question écrite 5-438
Aussi posée à : question écrite 5-439
Aussi posée à : question écrite 5-440
Aussi posée à : question écrite 5-441
Aussi posée à : question écrite 5-442
Aussi posée à : question écrite 5-443
Aussi posée à : question écrite 5-444
Aussi posée à : question écrite 5-445
Aussi posée à : question écrite 5-446
Aussi posée à : question écrite 5-447
Aussi posée à : question écrite 5-448
Aussi posée à : question écrite 5-449
5-451 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Région de Bruxelles-Capitale - Chiffres de la criminalité - Écart entre statistiques policières et chiffres du parquet
  Envoi question 26/11/2010
  Réponse 16/3/2011
5-452 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Surpopulation carcérale - Région de Bruxelles-Capitale - Construction d'une nouvelle prison - Rénovation des prisons bruxelloises existantes
  Envoi question 29/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4452
5-453 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Lutte contre la pauvreté - Campagne d'information nationale sur les centres publics d'action sociale (CPAS) - Participation - Budget
  Envoi question 30/11/2010
  Réponse 6/7/2011
5-454 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Coopération au développement  
  Le nouveau Programme indicatif de coopération avec le Rwanda
  Envoi question 30/11/2010
  Réponse 7/6/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-28
5-455 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  La construction de nouvelles prisons
  Envoi question 30/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-456
Requalification de : demande d'explications 5-67
5-456 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  La construction de nouvelles prisons
  Envoi question 30/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-455
Requalification de : demande d'explications 5-67
5-457 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Convois prioritaires avec escorte policière - Critères - Coûts
  Envoi question 30/11/2010
  Réponse 31/1/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-458
5-458 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Convois prioritaires avec escorte policière - Critères - Coûts
  Envoi question 30/11/2010
  Réponse 18/1/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-457
5-459 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Crise bancaire - Aide apportée aux institutions financières - Remboursement et rendement - Situation
  Envoi question 30/11/2010
  Réponse 25/1/2011
5-460 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Transports de fonds - Surveillance par la police fédérale - Code de conduite à l'égard des autres usagers de la route - Coûts
  Envoi question 30/11/2010
  Réponse 5/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-461
5-461 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Transports de fonds - Surveillance par la police fédérale - Code de conduite à l'égard des autres usagers de la route - Coûts
  Envoi question 30/11/2010
  Réponse 18/1/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-460
5-462 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Justice - Service public fédéral (SPF) Justice - Plaintes - Traitement par une instance autre que le Conseil supérieur de la Justice
  Envoi question 30/11/2010
  Réponse 16/9/2011
5-463 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Aéroports belges - Mesures de sécurité - Contrôle des colis
  Envoi question 30/11/2010
  Réponse 5/7/2011
5-464 Maes Lieve (N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Matériel roulant - Capacité et taux d'occupation - Nombre d'abonnements et de billets
  Envoi question 30/11/2010
  Requalification 9/3/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-712
5-465 Maes Lieve (N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Projet Watermael-Schuman-Josaphat - Coût et date de la fin des travaux
  Envoi question 30/11/2010
  Requalification 24/3/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-713
Réintroduite comme : question écrite 5-4221
5-466 Piryns Freya (Groen!) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Politique d'asile - Crise de l'accueil - Questions de la Commission européenne - Aide financière de l'Europe
  Envoi question 30/11/2010
  Réponse 1/8/2011
5-467 Piryns Freya (Groen!) ministre de la Justice  
  Convention sur la cybercriminalité - Protocole additionnel - Ratification
  Envoi question 30/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5155
5-468 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Kinésithérapeutes - Visites à domicile en 2009 et durant le premier semestre 2010 - Chiffres - Répartition régionale
  Envoi question 30/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4162
5-469 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Préparations magistrales - Dépenses en 2009 et durant le premier semestre de 2010 - Ventilation par région
  Envoi question 30/11/2010
  Réponse 23/3/2011
5-470 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Soins palliatifs - Dépenses en 2009 et durant le premier semestre 2010 - Ventilation par région
  Envoi question 30/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4163
5-471 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Maisons de repos et de soins (MRS) - Visites à domicile en 2009 et durant le premier semestre 2010 - Chiffres - Ventilation par région
  Envoi question 30/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4164
5-472 Dewinter Filip (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Zone de police d'Anvers - Police fédérale - Détachement de personnel
  Envoi question 30/11/2010
  Réponse 31/1/2011
5-473 Dewinter Filip (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Etrangers illégaux - Rapatriement au départ de la Ville d'Anvers - Contacts avec l'Office des Étrangers
  Envoi question 30/11/2010
  Réponse 8/2/2011
5-474 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Plate-forme d'action de Pékin - Ligne de force "Femmes et conflits armés" - Mise en oeuvre - Indicateurs
  Envoi question 30/11/2010
  Réponse 24/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-475
5-475 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Coopération au développement  
  Plate-forme d'action de Pékin - Ligne de force "Femmes et conflits armés" - Mise en oeuvre - Indicateurs
  Envoi question 30/11/2010
  Réponse 4/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-474
5-476 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Dossier médical global (DMG) - Dossier des patients - Conservation - Décès du médecin
  Envoi question 30/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4241
5-477 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Aides-soignants, infirmiers et sages-femmes indépendants - Évolution démographique - Pyramide des âges
  Envoi question 30/11/2010
  Réponse 2/2/2011
5-478 Defraigne Christine (MR) ministre de l'Intérieur  
  Majorité sexuelle - Abaissement éventuel à quatorze ans - Opinion - Nombre de viols sur mineurs - Incidence
  Envoi question 3/12/2010
  Réponse 7/2/2011
5-479 Defraigne Christine (MR) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Procédure d'asile - Réforme - Motivation et critères - Mise en oeuvre - Coût - Déclarations de la Ligue des droits de l'homme
  Envoi question 3/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-480 Defraigne Christine (MR) ministre de la Justice  
  Prisons - Nombre de détenus - Location de cellules supplémentaires à Tilburg - Coût - Nouvelles mesures de prévention et de réinsertion - Bracelet électronique - Extension
  Envoi question 3/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-481 Defraigne Christine (MR) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Pensions - Disparités - Atténuations - Mesures
  Envoi question 3/12/2010
  Réponse 25/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-482
5-482 Defraigne Christine (MR) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Pensions - Disparités - Atténuations - Mesures
  Envoi question 3/12/2010
  Réponse 12/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-481
5-483 Miller Richard (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Inégalités de santé - Persistance - Rapport de l'Institut scientifique de santé publique (ISP) - Mesures de lutte contre les inégalités - Objectifs - Collaboration avec les autres gouvernements
  Envoi question 3/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-484 du Bus de Warnaffe André (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Personnes handicapées - Représentation à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS)
  Envoi question 3/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5634
5-485 du Bus de Warnaffe André (cdH) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Personnes handicapées - Règlement (CE) n° 1107/2006 du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens - Évaluation - Rapport - Participation de la Belgique
  Envoi question 3/12/2010
  Réponse 18/2/2011
5-486 du Bus de Warnaffe André (cdH) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Direction générale Personnes handicapées - Enquête de satisfaction de 2007 et 2008 - Plan d'actions - Durée - Exécution des mesures - Nouvelle enquête de satisfaction éventuelle
  Envoi question 3/12/2010
  Réponse 6/6/2011
5-487 Niessen Claudia (Ecolo) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Régions transfrontalières - Initiative des autorités néerlandaises - Conciliateur pour les régions transfrontalières - Prise de contact avec le gouvernement belge - Réactions
  Envoi question 3/12/2010
  Réponse 24/2/2011
5-488 Franssen Cindy (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Contrôle de l'obligation scolaire - Adresse du domicile au Registre national - Concertation entre les autorités fédérale et flamande
  Envoi question 3/12/2010
  Réponse 7/3/2011
5-489 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Sans-abri - Adresse de référence - Chiffres - Autres possibilités
  Envoi question 3/12/2010
  Réponse 6/7/2011
5-490 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Sans-abri - Accueil - Période hivernale - Coordination
  Envoi question 3/12/2010
  Réponse 6/7/2011
5-491 Dewinter Filip (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Présidence belge de l'Union européenne (UE) - Police fédérale - Engagement de personnel - Coûts - Séjour à l'hôtel
  Envoi question 3/12/2010
  Réponse 30/5/2011
5-492 Dewinter Filip (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Présidence belge de l'Union européenne (UE) - Membres du personnel de la police fédérale - Déplacements à l'étranger - Motifs et coûts
  Envoi question 3/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4424
5-493 Maes Lieve (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Indexation négative des salaires - Application - Point de départ des nouvelles négociations salariales
  Envoi question 3/12/2010
  Réponse 26/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-494
5-494 Maes Lieve (N-VA) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Indexation négative des salaires - Application - Point de départ des nouvelles négociations salariales
  Envoi question 3/12/2010
  Réponse 2/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-493
5-495 Maes Lieve (N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Matériel roulant - Projets 3501, 3002 et 3997 - Coût et date finale
  Envoi question 3/12/2010
  Requalification 24/3/2011
  Réponse 20/6/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-714
5-496 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Guichets fermés - Fermeture de guichets et de gares - Priorités
  Envoi question 3/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3952
5-497 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Médiation de dettes - Nombre de dossiers - Amélioration du service
  Envoi question 3/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-498
Réintroduite comme : question écrite 5-4011
5-498 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Médiation de dettes - Nombre de dossiers - Amélioration du service
  Envoi question 3/12/2010
  Réponse 4/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-497
5-499 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Usagers faibles - Nombre d'accidents - Mesures de sécurité - Airbags pour cyclistes et système automatique de freinage
  Envoi question 3/12/2010
  Réponse 1/2/2011
5-500 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Gare de Grammont - Problèmes de stationnement
  Envoi question 3/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3953