Questions écrites de 4-4001 à 4-4100

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-4001 Stevens Helga (Indépendant) ministre de l'Intérieur  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 11/8/2009
  Réponse 12/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3987
Aussi posée à : question écrite 4-3988
Aussi posée à : question écrite 4-3989
Aussi posée à : question écrite 4-3990
Aussi posée à : question écrite 4-3991
Aussi posée à : question écrite 4-3992
Aussi posée à : question écrite 4-3993
Aussi posée à : question écrite 4-3994
Aussi posée à : question écrite 4-3995
Aussi posée à : question écrite 4-3996
Aussi posée à : question écrite 4-3997
Aussi posée à : question écrite 4-3998
Aussi posée à : question écrite 4-3999
Aussi posée à : question écrite 4-4000
Aussi posée à : question écrite 4-4002
Aussi posée à : question écrite 4-4003
Aussi posée à : question écrite 4-4004
Aussi posée à : question écrite 4-4005
Aussi posée à : question écrite 4-4006
Aussi posée à : question écrite 4-4007
Aussi posée à : question écrite 4-4008
4-4002 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Réponse 2/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3987
Aussi posée à : question écrite 4-3988
Aussi posée à : question écrite 4-3989
Aussi posée à : question écrite 4-3990
Aussi posée à : question écrite 4-3991
Aussi posée à : question écrite 4-3992
Aussi posée à : question écrite 4-3993
Aussi posée à : question écrite 4-3994
Aussi posée à : question écrite 4-3995
Aussi posée à : question écrite 4-3996
Aussi posée à : question écrite 4-3997
Aussi posée à : question écrite 4-3998
Aussi posée à : question écrite 4-3999
Aussi posée à : question écrite 4-4000
Aussi posée à : question écrite 4-4001
Aussi posée à : question écrite 4-4003
Aussi posée à : question écrite 4-4004
Aussi posée à : question écrite 4-4005
Aussi posée à : question écrite 4-4006
Aussi posée à : question écrite 4-4007
Aussi posée à : question écrite 4-4008
4-4003 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Réponse 7/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3987
Aussi posée à : question écrite 4-3988
Aussi posée à : question écrite 4-3989
Aussi posée à : question écrite 4-3990
Aussi posée à : question écrite 4-3991
Aussi posée à : question écrite 4-3992
Aussi posée à : question écrite 4-3993
Aussi posée à : question écrite 4-3994
Aussi posée à : question écrite 4-3995
Aussi posée à : question écrite 4-3996
Aussi posée à : question écrite 4-3997
Aussi posée à : question écrite 4-3998
Aussi posée à : question écrite 4-3999
Aussi posée à : question écrite 4-4000
Aussi posée à : question écrite 4-4001
Aussi posée à : question écrite 4-4002
Aussi posée à : question écrite 4-4004
Aussi posée à : question écrite 4-4005
Aussi posée à : question écrite 4-4006
Aussi posée à : question écrite 4-4007
Aussi posée à : question écrite 4-4008
4-4004 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Réponse 7/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3987
Aussi posée à : question écrite 4-3988
Aussi posée à : question écrite 4-3989
Aussi posée à : question écrite 4-3990
Aussi posée à : question écrite 4-3991
Aussi posée à : question écrite 4-3992
Aussi posée à : question écrite 4-3993
Aussi posée à : question écrite 4-3994
Aussi posée à : question écrite 4-3995
Aussi posée à : question écrite 4-3996
Aussi posée à : question écrite 4-3997
Aussi posée à : question écrite 4-3998
Aussi posée à : question écrite 4-3999
Aussi posée à : question écrite 4-4000
Aussi posée à : question écrite 4-4001
Aussi posée à : question écrite 4-4002
Aussi posée à : question écrite 4-4003
Aussi posée à : question écrite 4-4005
Aussi posée à : question écrite 4-4006
Aussi posée à : question écrite 4-4007
Aussi posée à : question écrite 4-4008
4-4005 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Réponse 21/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3987
Aussi posée à : question écrite 4-3988
Aussi posée à : question écrite 4-3989
Aussi posée à : question écrite 4-3990
Aussi posée à : question écrite 4-3991
Aussi posée à : question écrite 4-3992
Aussi posée à : question écrite 4-3993
Aussi posée à : question écrite 4-3994
Aussi posée à : question écrite 4-3995
Aussi posée à : question écrite 4-3996
Aussi posée à : question écrite 4-3997
Aussi posée à : question écrite 4-3998
Aussi posée à : question écrite 4-3999
Aussi posée à : question écrite 4-4000
Aussi posée à : question écrite 4-4001
Aussi posée à : question écrite 4-4002
Aussi posée à : question écrite 4-4003
Aussi posée à : question écrite 4-4004
Aussi posée à : question écrite 4-4006
Aussi posée à : question écrite 4-4007
Aussi posée à : question écrite 4-4008
4-4006 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3987
Aussi posée à : question écrite 4-3988
Aussi posée à : question écrite 4-3989
Aussi posée à : question écrite 4-3990
Aussi posée à : question écrite 4-3991
Aussi posée à : question écrite 4-3992
Aussi posée à : question écrite 4-3993
Aussi posée à : question écrite 4-3994
Aussi posée à : question écrite 4-3995
Aussi posée à : question écrite 4-3996
Aussi posée à : question écrite 4-3997
Aussi posée à : question écrite 4-3998
Aussi posée à : question écrite 4-3999
Aussi posée à : question écrite 4-4000
Aussi posée à : question écrite 4-4001
Aussi posée à : question écrite 4-4002
Aussi posée à : question écrite 4-4003
Aussi posée à : question écrite 4-4004
Aussi posée à : question écrite 4-4005
Aussi posée à : question écrite 4-4007
Aussi posée à : question écrite 4-4008
Réintroduite comme : question écrite 4-6140
4-4007 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3987
Aussi posée à : question écrite 4-3988
Aussi posée à : question écrite 4-3989
Aussi posée à : question écrite 4-3990
Aussi posée à : question écrite 4-3991
Aussi posée à : question écrite 4-3992
Aussi posée à : question écrite 4-3993
Aussi posée à : question écrite 4-3994
Aussi posée à : question écrite 4-3995
Aussi posée à : question écrite 4-3996
Aussi posée à : question écrite 4-3997
Aussi posée à : question écrite 4-3998
Aussi posée à : question écrite 4-3999
Aussi posée à : question écrite 4-4000
Aussi posée à : question écrite 4-4001
Aussi posée à : question écrite 4-4002
Aussi posée à : question écrite 4-4003
Aussi posée à : question écrite 4-4004
Aussi posée à : question écrite 4-4005
Aussi posée à : question écrite 4-4006
Aussi posée à : question écrite 4-4008
Réintroduite comme : question écrite 4-6243
4-4008 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3987
Aussi posée à : question écrite 4-3988
Aussi posée à : question écrite 4-3989
Aussi posée à : question écrite 4-3990
Aussi posée à : question écrite 4-3991
Aussi posée à : question écrite 4-3992
Aussi posée à : question écrite 4-3993
Aussi posée à : question écrite 4-3994
Aussi posée à : question écrite 4-3995
Aussi posée à : question écrite 4-3996
Aussi posée à : question écrite 4-3997
Aussi posée à : question écrite 4-3998
Aussi posée à : question écrite 4-3999
Aussi posée à : question écrite 4-4000
Aussi posée à : question écrite 4-4001
Aussi posée à : question écrite 4-4002
Aussi posée à : question écrite 4-4003
Aussi posée à : question écrite 4-4004
Aussi posée à : question écrite 4-4005
Aussi posée à : question écrite 4-4006
Aussi posée à : question écrite 4-4007
Réintroduite comme : question écrite 4-6251
4-4009 Lizin Anne-Marie (Indépendant) ministre de l'Intérieur  
  Police fédérale - Burqa - Note de service
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 11/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5973
4-4010 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Pays pauvres très endettés (PPTE) - Prêts d'État - Opérations d'annulation de dettes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 10/8/2009
  Réponse 13/10/2009
4-4011 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges - (SNCB) - Trains sur mesure - Trains supplémentaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 10/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5783
4-4012 Wille Paul (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Propriétaires de marques - Interdiction de la vente sur internet - Produits de marque - Lutte contre la contrefaçon
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 11/8/2009
  Réponse 9/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4013
Aussi posée à : question écrite 4-4014
4-4013 Wille Paul (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Propriétaires de marques - Interdiction de la vente sur internet - Produits de marque - Lutte contre la contrefaçon
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 10/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4012
Aussi posée à : question écrite 4-4014
Réintroduite comme : question écrite 4-5861
4-4014 Wille Paul (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères  
  Propriétaires de marques - Interdiction de la vente sur internet - Produits de marque - Lutte contre la contrefaçon
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 10/8/2009
  Réponse 13/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4012
Aussi posée à : question écrite 4-4013
4-4015 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Construction de prisons - Province d'Anvers - Emplacement - Procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 10/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5657
4-4016 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Disparitions inquiétantes - Évasions - Recherche - Emploi de moyens de communication rapide - GSM - MMS
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 10/8/2009
  Réponse 12/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4017
4-4017 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Disparitions inquiétantes - Évasions - Recherche - Emploi de moyens de communication rapide - GSM - MMS
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 11/8/2009
  Réponse 28/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4016
4-4018 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Programme Eurofighter - Avions de combat - Participation de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 10/8/2009
  Réponse 8/9/2009
4-4019 Buysse Yves (Vlaams Belang) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 10/8/2009
  Réponse 9/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4020
Aussi posée à : question écrite 4-4021
Aussi posée à : question écrite 4-4022
Aussi posée à : question écrite 4-4023
Aussi posée à : question écrite 4-4024
Aussi posée à : question écrite 4-4025
Aussi posée à : question écrite 4-4026
Aussi posée à : question écrite 4-4027
Aussi posée à : question écrite 4-4028
Aussi posée à : question écrite 4-4029
Aussi posée à : question écrite 4-4030
Aussi posée à : question écrite 4-4031
Aussi posée à : question écrite 4-4032
Aussi posée à : question écrite 4-4033
Aussi posée à : question écrite 4-4034
Aussi posée à : question écrite 4-4035
Aussi posée à : question écrite 4-4036
Aussi posée à : question écrite 4-4037
Aussi posée à : question écrite 4-4038
Aussi posée à : question écrite 4-4039
Aussi posée à : question écrite 4-4040
4-4020 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 10/8/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4019
Aussi posée à : question écrite 4-4021
Aussi posée à : question écrite 4-4022
Aussi posée à : question écrite 4-4023
Aussi posée à : question écrite 4-4024
Aussi posée à : question écrite 4-4025
Aussi posée à : question écrite 4-4026
Aussi posée à : question écrite 4-4027
Aussi posée à : question écrite 4-4028
Aussi posée à : question écrite 4-4029
Aussi posée à : question écrite 4-4030
Aussi posée à : question écrite 4-4031
Aussi posée à : question écrite 4-4032
Aussi posée à : question écrite 4-4033
Aussi posée à : question écrite 4-4034
Aussi posée à : question écrite 4-4035
Aussi posée à : question écrite 4-4036
Aussi posée à : question écrite 4-4037
Aussi posée à : question écrite 4-4038
Aussi posée à : question écrite 4-4039
Aussi posée à : question écrite 4-4040
4-4021 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 10/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4019
Aussi posée à : question écrite 4-4020
Aussi posée à : question écrite 4-4022
Aussi posée à : question écrite 4-4023
Aussi posée à : question écrite 4-4024
Aussi posée à : question écrite 4-4025
Aussi posée à : question écrite 4-4026
Aussi posée à : question écrite 4-4027
Aussi posée à : question écrite 4-4028
Aussi posée à : question écrite 4-4029
Aussi posée à : question écrite 4-4030
Aussi posée à : question écrite 4-4031
Aussi posée à : question écrite 4-4032
Aussi posée à : question écrite 4-4033
Aussi posée à : question écrite 4-4034
Aussi posée à : question écrite 4-4035
Aussi posée à : question écrite 4-4036
Aussi posée à : question écrite 4-4037
Aussi posée à : question écrite 4-4038
Aussi posée à : question écrite 4-4039
Aussi posée à : question écrite 4-4040
Réintroduite comme : question écrite 4-5261
4-4022 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 10/8/2009
  Réponse 4/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4019
Aussi posée à : question écrite 4-4020
Aussi posée à : question écrite 4-4021
Aussi posée à : question écrite 4-4023
Aussi posée à : question écrite 4-4024
Aussi posée à : question écrite 4-4025
Aussi posée à : question écrite 4-4026
Aussi posée à : question écrite 4-4027
Aussi posée à : question écrite 4-4028
Aussi posée à : question écrite 4-4029
Aussi posée à : question écrite 4-4030
Aussi posée à : question écrite 4-4031
Aussi posée à : question écrite 4-4032
Aussi posée à : question écrite 4-4033
Aussi posée à : question écrite 4-4034
Aussi posée à : question écrite 4-4035
Aussi posée à : question écrite 4-4036
Aussi posée à : question écrite 4-4037
Aussi posée à : question écrite 4-4038
Aussi posée à : question écrite 4-4039
Aussi posée à : question écrite 4-4040
4-4023 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 10/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4019
Aussi posée à : question écrite 4-4020
Aussi posée à : question écrite 4-4021
Aussi posée à : question écrite 4-4022
Aussi posée à : question écrite 4-4024
Aussi posée à : question écrite 4-4025
Aussi posée à : question écrite 4-4026
Aussi posée à : question écrite 4-4027
Aussi posée à : question écrite 4-4028
Aussi posée à : question écrite 4-4029
Aussi posée à : question écrite 4-4030
Aussi posée à : question écrite 4-4031
Aussi posée à : question écrite 4-4032
Aussi posée à : question écrite 4-4033
Aussi posée à : question écrite 4-4034
Aussi posée à : question écrite 4-4035
Aussi posée à : question écrite 4-4036
Aussi posée à : question écrite 4-4037
Aussi posée à : question écrite 4-4038
Aussi posée à : question écrite 4-4039
Aussi posée à : question écrite 4-4040
Réintroduite comme : question écrite 4-5467
4-4024 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 10/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4019
Aussi posée à : question écrite 4-4020
Aussi posée à : question écrite 4-4021
Aussi posée à : question écrite 4-4022
Aussi posée à : question écrite 4-4023
Aussi posée à : question écrite 4-4025
Aussi posée à : question écrite 4-4026
Aussi posée à : question écrite 4-4027
Aussi posée à : question écrite 4-4028
Aussi posée à : question écrite 4-4029
Aussi posée à : question écrite 4-4030
Aussi posée à : question écrite 4-4031
Aussi posée à : question écrite 4-4032
Aussi posée à : question écrite 4-4033
Aussi posée à : question écrite 4-4034
Aussi posée à : question écrite 4-4035
Aussi posée à : question écrite 4-4036
Aussi posée à : question écrite 4-4037
Aussi posée à : question écrite 4-4038
Aussi posée à : question écrite 4-4039
Aussi posée à : question écrite 4-4040
Réintroduite comme : question écrite 4-5531
4-4025 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères  
  Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 11/8/2009
  Réponse 30/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4019
Aussi posée à : question écrite 4-4020
Aussi posée à : question écrite 4-4021
Aussi posée à : question écrite 4-4022
Aussi posée à : question écrite 4-4023
Aussi posée à : question écrite 4-4024
Aussi posée à : question écrite 4-4026
Aussi posée à : question écrite 4-4027
Aussi posée à : question écrite 4-4028
Aussi posée à : question écrite 4-4029
Aussi posée à : question écrite 4-4030
Aussi posée à : question écrite 4-4031
Aussi posée à : question écrite 4-4032
Aussi posée à : question écrite 4-4033
Aussi posée à : question écrite 4-4034
Aussi posée à : question écrite 4-4035
Aussi posée à : question écrite 4-4036
Aussi posée à : question écrite 4-4037
Aussi posée à : question écrite 4-4038
Aussi posée à : question écrite 4-4039
Aussi posée à : question écrite 4-4040
4-4026 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 10/8/2009
  Réponse 28/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4019
Aussi posée à : question écrite 4-4020
Aussi posée à : question écrite 4-4021
Aussi posée à : question écrite 4-4022
Aussi posée à : question écrite 4-4023
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4-4027 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
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Réintroduite comme : question écrite 4-5658
4-4028 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 10/8/2009
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4-4029 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 10/8/2009
  Réponse 16/9/2009
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4-4030 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Energie  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 10/8/2009
  Réponse 12/11/2009
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4-4031 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Coopération au développement  
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  Réponse 11/9/2009
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Aussi posée à : question écrite 4-4040
4-4032 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 10/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
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Réintroduite comme : question écrite 4-5862
4-4033 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 11/8/2009
  Réponse 16/11/2009
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Aussi posée à : question écrite 4-4040
4-4034 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 10/8/2009
  Réponse 2/9/2009
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Aussi posée à : question écrite 4-4040
4-4035 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 10/8/2009
  Réponse 20/8/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4019
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4-4036 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 10/8/2009
  Réponse 7/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4019
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Aussi posée à : question écrite 4-4040
4-4037 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères  
  Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 10/8/2009
  Réponse 15/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4019
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Aussi posée à : question écrite 4-4039
Aussi posée à : question écrite 4-4040
4-4038 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 10/8/2009
  Réponse 23/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4019
Aussi posée à : question écrite 4-4020
Aussi posée à : question écrite 4-4021
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Aussi posée à : question écrite 4-4027
Aussi posée à : question écrite 4-4028
Aussi posée à : question écrite 4-4029
Aussi posée à : question écrite 4-4030
Aussi posée à : question écrite 4-4031
Aussi posée à : question écrite 4-4032
Aussi posée à : question écrite 4-4033
Aussi posée à : question écrite 4-4034
Aussi posée à : question écrite 4-4035
Aussi posée à : question écrite 4-4036
Aussi posée à : question écrite 4-4037
Aussi posée à : question écrite 4-4039
Aussi posée à : question écrite 4-4040
4-4039 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 10/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4019
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Aussi posée à : question écrite 4-4021
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Aussi posée à : question écrite 4-4023
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Aussi posée à : question écrite 4-4033
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Aussi posée à : question écrite 4-4038
Aussi posée à : question écrite 4-4040
Réintroduite comme : question écrite 4-6244
4-4040 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 10/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4019
Aussi posée à : question écrite 4-4020
Aussi posée à : question écrite 4-4021
Aussi posée à : question écrite 4-4022
Aussi posée à : question écrite 4-4023
Aussi posée à : question écrite 4-4024
Aussi posée à : question écrite 4-4025
Aussi posée à : question écrite 4-4026
Aussi posée à : question écrite 4-4027
Aussi posée à : question écrite 4-4028
Aussi posée à : question écrite 4-4029
Aussi posée à : question écrite 4-4030
Aussi posée à : question écrite 4-4031
Aussi posée à : question écrite 4-4032
Aussi posée à : question écrite 4-4033
Aussi posée à : question écrite 4-4034
Aussi posée à : question écrite 4-4035
Aussi posée à : question écrite 4-4036
Aussi posée à : question écrite 4-4037
Aussi posée à : question écrite 4-4038
Aussi posée à : question écrite 4-4039
Réintroduite comme : question écrite 4-6252
4-4041 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Administration fiscale - Envois recommandés - Obligation légale - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 11/8/2009
  Réponse 14/9/2009
4-4042 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Secteur audiovisuel - Tax shelter - Arrêtés d'exécution - Communication avec le secteur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 12/8/2009
  Réponse 1/9/2009
4-4043 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Secteur audiovisuel - Tax shelter - Crise du crédit
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 12/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5168
4-4044 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Kaupthing - Crédits indus aux actionnaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 12/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5169
4-4045 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 12/8/2009
  Réponse 9/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4046
Aussi posée à : question écrite 4-4047
4-4046 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 12/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4045
Aussi posée à : question écrite 4-4047
Réintroduite comme : question écrite 4-5532
4-4047 Wille Paul (Open Vld) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 12/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4045
Aussi posée à : question écrite 4-4046
Réintroduite comme : question écrite 4-6087
4-4048 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Dépôt des chemins de fer à Ostende - Mesures (Illégaux)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 12/8/2009
  Réponse 30/9/2009
4-4049 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Gare de Bruges - Bâtiment "Kamgebouw" - Destination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 12/8/2009
  Réponse 8/10/2009
4-4050 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères  
  Amendes de circulation infligées à des Belges à l'étranger - Emploi des langues
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 12/8/2009
  Réponse 30/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4051
4-4051 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Amendes de circulation infligées à des Belges à l'étranger - Emploi des langues
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 12/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4050
Réintroduite comme : question écrite 4-6059
4-4052 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Banques de données - Protection des données - Stockage - Criminalité sur internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 12/8/2009
  Réponse 4/11/2009
4-4053 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  "Police-on-web" - Nombre de plaintes - Extension - Facilités supplémentaires - Calendrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 12/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5974
4-4054 Stevens Helga (Indépendant) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Personnes à mobilité réduite - Transport accompagné - Titres service
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 12/8/2009
  Réponse 2/10/2009
  Renvoyé par : question écrite 4-3935
4-4055 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Fonds destiné au financement des missions d'information et de communication développées par la Direction générale Communication externe
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 16/9/2009
4-4056 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonds Prélèvements sur produit d'emprunts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 18/9/2009
4-4057 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonds relatif à la titrisation des dettes d'impôts indirects
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 2/9/2009
4-4058 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonds Fortis
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 2/9/2009
4-4059 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds d'économie sociale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5262
4-4060 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds pour l'informatisation du fonds social chauffage
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5263
4-4061 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds social européen belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5264
4-4062 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5265
4-4063 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds européen des réfugiés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5266
4-4064 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Fonds d'orientation des Entreprises publiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 23/10/2009
4-4065 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fonds pour la récupération de cotisations patronales dans le secteur non marchand privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 21/9/2009
4-4066 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fonds de la sécurité technique des installations nucléaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 21/9/2009
4-4067 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fonds pour la récupération de cotisations patronales auprès des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'Office national de sécurité sociale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5468
4-4068 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fonds pour la prévention des accidents majeurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 22/10/2009
4-4069 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Fonds des pensions de survie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 23/9/2009
4-4070 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Fonds pour l'équilibre des régimes de pensions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 23/9/2009
4-4071 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Fonds pensions de retraite du personnel des organismes d'intérêt public
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 23/9/2009
4-4072 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds spécial destiné à couvrir les frais de fonctionnement généralement quelconques du Centre du Traitement de l’Information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 11/9/2009
4-4073 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds remploi du remboursement d’avances récupérables, de redevances et de rétributions pour travaux effectués pour comptes de tiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 16/9/2009
4-4074 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds pour l’indemnisation d’entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 11/9/2009
4-4075 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds pour l'organisation des expositions internationales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 11/9/2009
4-4076 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds pour l’exploration et l’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 16/9/2009
4-4077 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds de protection contre les radiations ionisantes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 3/9/2009
4-4078 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds pour la couverture des frais d’accréditation et de certification
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 11/9/2009
4-4079 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds de traitement du surendettement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 11/9/2009
4-4080 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds Institut national de statistique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 11/9/2009
4-4081 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds Environnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 3/9/2009
4-4082 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 3/9/2009
4-4083 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds Jeux de hasard
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 11/9/2009
4-4084 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Energie  
  Fonds pour l'analyse des produits pétroliers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 14/10/2009
4-4085 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Energie  
  Fonds pour le financement de l’étude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité et de l’étude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 19/10/2009
4-4086 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Statistiques de la criminalité - Zones de police et communes - Publication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5975
4-4087 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Fonds spécial pour couvrir les frais de fonctionnement de toute nature exposés lors de l’exécution de prestations au profit d’autorités ou d’organismes publics ou privés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 12/10/2009
4-4088 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Fonds de gestion des astreintes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 12/10/2009
4-4089 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Fonds pour les opérations de recettes et de dépenses relatives aux fonctionnaires de police fédéraux détachés pour le compte des zones pluricommunales et des communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5976
4-4090 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Fonds pour la livraison d’habillement et d’équipement contre paiement au personnel des services de police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5977
4-4091 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Fonds de l'objection de conscience
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4092 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Fonds spécial de couverture des dépenses dans le cadre du programme drive
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 2/9/2009
4-4093 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Fonds pour l’atténuation des nuisances dans le voisinage de l’aéroport Bruxelles-National
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 2/9/2009
4-4094 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 28/8/2009
4-4095 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonds de vieillissement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 27/8/2009
4-4096 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonds du Service des créances alimentaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 14/9/2009
4-4097 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds Croix-Rouge de Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 14/11/2009
4-4098 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds d'aide médicale urgente
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 23/9/2009
4-4099 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Fonds des investissements ferroviaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 29/9/2009
4-4100 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Fonds RER
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 8/10/2009