Questions écrites de 2-1601 à 2-1700

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Numéro Senateur Ministre Date
2-1601 Hordies Marc (Ecolo) Ministre de l'Intérieur  
  Dossiers de régularisation - Avis donné par la Sûreté de l'État.
  Envoi question 17/10/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Réponse 6/2/2002
  Publication réponse : bulletin 2-49 19/2/2002
2-1602 de Clippele Olivier (PRL FDF MCC) ministre des Finances  
  ASBL - Déduction des dons.
  Envoi question 17/10/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Réponse 12/3/2002
  Publication réponse : bulletin 2-51 19/3/2002
2-1603 de Clippele Olivier (PRL FDF MCC) ministre des Finances  
  Fonds de placement - Transparence fiscale - Plus-values et moins-values.
  Envoi question 17/10/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Réponse 17/6/2002
  Publication réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
2-1604 Thissen René (PSC) ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes  
  Conseil de la concurrence - Banksys - Tarifs pratiqués auprès des commerçants.
  Envoi question 17/10/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Réponse 30/11/2001
  Publication réponse : bulletin 2-45 11/12/2001
2-1605 Caluwé Ludwig (CD&V) Ministre de l'Intérieur  
  Politiediensten - Grensoverschrijdend optreden bij ernstige verstoringen van de openbare orde - Verdrag tussen België en Nederland.
  Envoi question 17/10/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Réponse 7/2/2002
  Publication réponse : bulletin 2-49 19/2/2002
2-1606 Van Riet Iris (VLD) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Allocation prénatale - Mandat politique comunal.
  Envoi question 17/10/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Réponse 27/12/2001
  Publication réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1624
2-1607 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) Premier ministre  
  Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation.
  Envoi question 17/10/2001
  Réponse 14/11/2001
  Publication réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Aussi posée à : question écrite 2-1608
Aussi posée à : question écrite 2-1609
Aussi posée à : question écrite 2-1610
Aussi posée à : question écrite 2-1611
Aussi posée à : question écrite 2-1612
Aussi posée à : question écrite 2-1613
Aussi posée à : question écrite 2-1614
Aussi posée à : question écrite 2-1615
Aussi posée à : question écrite 2-1616
Aussi posée à : question écrite 2-1617
Aussi posée à : question écrite 2-1618
Aussi posée à : question écrite 2-1619
Aussi posée à : question écrite 2-1620
Aussi posée à : question écrite 2-1621
Aussi posée à : question écrite 2-1622
Aussi posée à : question écrite 2-1623
2-1608 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation.
  Envoi question 17/10/2001
  Réponse 21/11/2001
  Publication réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Aussi posée à : question écrite 2-1607
Aussi posée à : question écrite 2-1609
Aussi posée à : question écrite 2-1610
Aussi posée à : question écrite 2-1611
Aussi posée à : question écrite 2-1612
Aussi posée à : question écrite 2-1613
Aussi posée à : question écrite 2-1614
Aussi posée à : question écrite 2-1615
Aussi posée à : question écrite 2-1616
Aussi posée à : question écrite 2-1617
Aussi posée à : question écrite 2-1618
Aussi posée à : question écrite 2-1619
Aussi posée à : question écrite 2-1620
Aussi posée à : question écrite 2-1621
Aussi posée à : question écrite 2-1622
Aussi posée à : question écrite 2-1623
2-1609 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation.
  Envoi question 17/10/2001
  Réponse 20/11/2001
  Publication réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Aussi posée à : question écrite 2-1607
Aussi posée à : question écrite 2-1608
Aussi posée à : question écrite 2-1610
Aussi posée à : question écrite 2-1611
Aussi posée à : question écrite 2-1612
Aussi posée à : question écrite 2-1613
Aussi posée à : question écrite 2-1614
Aussi posée à : question écrite 2-1615
Aussi posée à : question écrite 2-1616
Aussi posée à : question écrite 2-1617
Aussi posée à : question écrite 2-1618
Aussi posée à : question écrite 2-1619
Aussi posée à : question écrite 2-1620
Aussi posée à : question écrite 2-1621
Aussi posée à : question écrite 2-1622
Aussi posée à : question écrite 2-1623
2-1610 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation.
  Envoi question 17/10/2001
  Réponse 6/11/2001
  Décision de ne pas publier 6/11/2001
  Aussi posée à : question écrite 2-1607
Aussi posée à : question écrite 2-1608
Aussi posée à : question écrite 2-1609
Aussi posée à : question écrite 2-1611
Aussi posée à : question écrite 2-1612
Aussi posée à : question écrite 2-1613
Aussi posée à : question écrite 2-1614
Aussi posée à : question écrite 2-1615
Aussi posée à : question écrite 2-1616
Aussi posée à : question écrite 2-1617
Aussi posée à : question écrite 2-1618
Aussi posée à : question écrite 2-1619
Aussi posée à : question écrite 2-1620
Aussi posée à : question écrite 2-1621
Aussi posée à : question écrite 2-1622
Aussi posée à : question écrite 2-1623
2-1611 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation.
  Envoi question 17/10/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Réponse 10/12/2001
  Publication réponse : bulletin 2-45 11/12/2001
  Aussi posée à : question écrite 2-1607
Aussi posée à : question écrite 2-1608
Aussi posée à : question écrite 2-1609
Aussi posée à : question écrite 2-1610
Aussi posée à : question écrite 2-1612
Aussi posée à : question écrite 2-1613
Aussi posée à : question écrite 2-1614
Aussi posée à : question écrite 2-1615
Aussi posée à : question écrite 2-1616
Aussi posée à : question écrite 2-1617
Aussi posée à : question écrite 2-1618
Aussi posée à : question écrite 2-1619
Aussi posée à : question écrite 2-1620
Aussi posée à : question écrite 2-1621
Aussi posée à : question écrite 2-1622
Aussi posée à : question écrite 2-1623
2-1612 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation.
  Envoi question 17/10/2001
  Réponse 15/11/2001
  Publication réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Aussi posée à : question écrite 2-1607
Aussi posée à : question écrite 2-1608
Aussi posée à : question écrite 2-1609
Aussi posée à : question écrite 2-1610
Aussi posée à : question écrite 2-1611
Aussi posée à : question écrite 2-1613
Aussi posée à : question écrite 2-1614
Aussi posée à : question écrite 2-1615
Aussi posée à : question écrite 2-1616
Aussi posée à : question écrite 2-1617
Aussi posée à : question écrite 2-1618
Aussi posée à : question écrite 2-1619
Aussi posée à : question écrite 2-1620
Aussi posée à : question écrite 2-1621
Aussi posée à : question écrite 2-1622
Aussi posée à : question écrite 2-1623
2-1613 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) Ministre de l'Intérieur  
  Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation.
  Envoi question 17/10/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Rappel 25/2/2002
  Envoi question 25/2/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-52 16/4/2002
  Rappel 23/10/2002
  Envoi question 23/10/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-64 3/12/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1607
Aussi posée à : question écrite 2-1608
Aussi posée à : question écrite 2-1609
Aussi posée à : question écrite 2-1610
Aussi posée à : question écrite 2-1611
Aussi posée à : question écrite 2-1612
Aussi posée à : question écrite 2-1614
Aussi posée à : question écrite 2-1615
Aussi posée à : question écrite 2-1616
Aussi posée à : question écrite 2-1617
Aussi posée à : question écrite 2-1618
Aussi posée à : question écrite 2-1619
Aussi posée à : question écrite 2-1620
Aussi posée à : question écrite 2-1621
Aussi posée à : question écrite 2-1622
Aussi posée à : question écrite 2-1623
2-1614 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation.
  Envoi question 17/10/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Réponse 14/1/2002
  Publication réponse : bulletin 2-47 22/1/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1607
Aussi posée à : question écrite 2-1608
Aussi posée à : question écrite 2-1609
Aussi posée à : question écrite 2-1610
Aussi posée à : question écrite 2-1611
Aussi posée à : question écrite 2-1612
Aussi posée à : question écrite 2-1613
Aussi posée à : question écrite 2-1615
Aussi posée à : question écrite 2-1616
Aussi posée à : question écrite 2-1617
Aussi posée à : question écrite 2-1618
Aussi posée à : question écrite 2-1619
Aussi posée à : question écrite 2-1620
Aussi posée à : question écrite 2-1621
Aussi posée à : question écrite 2-1622
Aussi posée à : question écrite 2-1623
2-1615 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Marchés de publics - Appel à la concurrence - Motivation.
  Envoi question 17/10/2001
  Réponse 20/11/2001
  Publication réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Aussi posée à : question écrite 2-1607
Aussi posée à : question écrite 2-1608
Aussi posée à : question écrite 2-1609
Aussi posée à : question écrite 2-1610
Aussi posée à : question écrite 2-1611
Aussi posée à : question écrite 2-1612
Aussi posée à : question écrite 2-1613
Aussi posée à : question écrite 2-1614
Aussi posée à : question écrite 2-1616
Aussi posée à : question écrite 2-1617
Aussi posée à : question écrite 2-1618
Aussi posée à : question écrite 2-1619
Aussi posée à : question écrite 2-1620
Aussi posée à : question écrite 2-1621
Aussi posée à : question écrite 2-1622
Aussi posée à : question écrite 2-1623
2-1616 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) ministre de la Défense  
  Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation.
  Envoi question 17/10/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Réponse 16/2/2002
  Publication réponse : bulletin 2-49 19/2/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1607
Aussi posée à : question écrite 2-1608
Aussi posée à : question écrite 2-1609
Aussi posée à : question écrite 2-1610
Aussi posée à : question écrite 2-1611
Aussi posée à : question écrite 2-1612
Aussi posée à : question écrite 2-1613
Aussi posée à : question écrite 2-1614
Aussi posée à : question écrite 2-1615
Aussi posée à : question écrite 2-1617
Aussi posée à : question écrite 2-1618
Aussi posée à : question écrite 2-1619
Aussi posée à : question écrite 2-1620
Aussi posée à : question écrite 2-1621
Aussi posée à : question écrite 2-1622
Aussi posée à : question écrite 2-1623
2-1617 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) ministre de la Justice  
  Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation.
  Envoi question 17/10/2001
  Réponse 27/11/2001
  Publication réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Aussi posée à : question écrite 2-1607
Aussi posée à : question écrite 2-1608
Aussi posée à : question écrite 2-1609
Aussi posée à : question écrite 2-1610
Aussi posée à : question écrite 2-1611
Aussi posée à : question écrite 2-1612
Aussi posée à : question écrite 2-1613
Aussi posée à : question écrite 2-1614
Aussi posée à : question écrite 2-1615
Aussi posée à : question écrite 2-1616
Aussi posée à : question écrite 2-1618
Aussi posée à : question écrite 2-1619
Aussi posée à : question écrite 2-1620
Aussi posée à : question écrite 2-1621
Aussi posée à : question écrite 2-1622
Aussi posée à : question écrite 2-1623
2-1618 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) ministre des Finances  
  Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation.
  Envoi question 17/10/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Rappel 25/2/2002
  Envoi question 25/2/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-52 16/4/2002
  Rappel 23/10/2002
  Envoi question 23/10/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-64 3/12/2002
  Réponse 19/2/2003
  Publication réponse : bulletin 2-69 25/2/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-1607
Aussi posée à : question écrite 2-1608
Aussi posée à : question écrite 2-1609
Aussi posée à : question écrite 2-1610
Aussi posée à : question écrite 2-1611
Aussi posée à : question écrite 2-1612
Aussi posée à : question écrite 2-1613
Aussi posée à : question écrite 2-1614
Aussi posée à : question écrite 2-1615
Aussi posée à : question écrite 2-1616
Aussi posée à : question écrite 2-1617
Aussi posée à : question écrite 2-1619
Aussi posée à : question écrite 2-1620
Aussi posée à : question écrite 2-1621
Aussi posée à : question écrite 2-1622
Aussi posée à : question écrite 2-1623
2-1619 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation.
  Envoi question 17/10/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Rappel 25/2/2002
  Envoi question 25/2/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-52 16/4/2002
  Rappel 23/10/2002
  Envoi question 23/10/2002
  Réponse 27/11/2002
  Publication réponse : bulletin 2-64 3/12/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1607
Aussi posée à : question écrite 2-1608
Aussi posée à : question écrite 2-1609
Aussi posée à : question écrite 2-1610
Aussi posée à : question écrite 2-1611
Aussi posée à : question écrite 2-1612
Aussi posée à : question écrite 2-1613
Aussi posée à : question écrite 2-1614
Aussi posée à : question écrite 2-1615
Aussi posée à : question écrite 2-1616
Aussi posée à : question écrite 2-1617
Aussi posée à : question écrite 2-1618
Aussi posée à : question écrite 2-1620
Aussi posée à : question écrite 2-1621
Aussi posée à : question écrite 2-1622
Aussi posée à : question écrite 2-1623
2-1620 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes  
  Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation.
  Envoi question 17/10/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Réponse 30/11/2001
  Publication réponse : bulletin 2-45 11/12/2001
  Aussi posée à : question écrite 2-1607
Aussi posée à : question écrite 2-1608
Aussi posée à : question écrite 2-1609
Aussi posée à : question écrite 2-1610
Aussi posée à : question écrite 2-1611
Aussi posée à : question écrite 2-1612
Aussi posée à : question écrite 2-1613
Aussi posée à : question écrite 2-1614
Aussi posée à : question écrite 2-1615
Aussi posée à : question écrite 2-1616
Aussi posée à : question écrite 2-1617
Aussi posée à : question écrite 2-1618
Aussi posée à : question écrite 2-1619
Aussi posée à : question écrite 2-1621
Aussi posée à : question écrite 2-1622
Aussi posée à : question écrite 2-1623
2-1621 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture  
  Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation.
  Envoi question 17/10/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Réponse 14/1/2002
  Publication réponse : bulletin 2-47 22/1/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1607
Aussi posée à : question écrite 2-1608
Aussi posée à : question écrite 2-1609
Aussi posée à : question écrite 2-1610
Aussi posée à : question écrite 2-1611
Aussi posée à : question écrite 2-1612
Aussi posée à : question écrite 2-1613
Aussi posée à : question écrite 2-1614
Aussi posée à : question écrite 2-1615
Aussi posée à : question écrite 2-1616
Aussi posée à : question écrite 2-1617
Aussi posée à : question écrite 2-1618
Aussi posée à : question écrite 2-1619
Aussi posée à : question écrite 2-1620
Aussi posée à : question écrite 2-1622
Aussi posée à : question écrite 2-1623
2-1622 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation.
  Envoi question 17/10/2001
  Réponse 27/11/2001
  Publication réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Aussi posée à : question écrite 2-1607
Aussi posée à : question écrite 2-1608
Aussi posée à : question écrite 2-1609
Aussi posée à : question écrite 2-1610
Aussi posée à : question écrite 2-1611
Aussi posée à : question écrite 2-1612
Aussi posée à : question écrite 2-1613
Aussi posée à : question écrite 2-1614
Aussi posée à : question écrite 2-1615
Aussi posée à : question écrite 2-1616
Aussi posée à : question écrite 2-1617
Aussi posée à : question écrite 2-1618
Aussi posée à : question écrite 2-1619
Aussi posée à : question écrite 2-1620
Aussi posée à : question écrite 2-1621
Aussi posée à : question écrite 2-1623
2-1623 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports  
  Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation.
  Envoi question 17/10/2001
  Réponse 14/11/2001
  Publication réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Aussi posée à : question écrite 2-1607
Aussi posée à : question écrite 2-1608
Aussi posée à : question écrite 2-1609
Aussi posée à : question écrite 2-1610
Aussi posée à : question écrite 2-1611
Aussi posée à : question écrite 2-1612
Aussi posée à : question écrite 2-1613
Aussi posée à : question écrite 2-1614
Aussi posée à : question écrite 2-1615
Aussi posée à : question écrite 2-1616
Aussi posée à : question écrite 2-1617
Aussi posée à : question écrite 2-1618
Aussi posée à : question écrite 2-1619
Aussi posée à : question écrite 2-1620
Aussi posée à : question écrite 2-1621
Aussi posée à : question écrite 2-1622
2-1624 Van Riet Iris (VLD) Ministre de l'Intérieur  
  Allocation prénatale - Mandat politique communal.
  Envoi question 17/10/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Réponse 30/1/2002
  Décision de ne pas publier 30/1/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1606
2-1625 de Clippele Olivier (PRL FDF MCC) ministre de la Justice  
  Actes de sociétés - Publication.
  Envoi question 18/10/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Réponse 8/1/2002
  Publication réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
2-1626 Poty Francis (PS) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  Euro - Introduction - Incidence sur les timbres poste libellés en francs belges après la période de double circulation.
  Envoi question 23/10/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Réponse 6/12/2001
  Publication réponse : bulletin 2-45 11/12/2001
2-1627 Poty Francis (PS) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  La Poste - Système Early Post - Gratuité pour les mandataires politiques.
  Envoi question 23/10/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Réponse 6/12/2001
  Publication réponse : bulletin 2-45 11/12/2001
2-1628 Malcorps Johan (Agalev) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Trams et bus - Publicité aux vitres - Généralisation de cette pratique - Interdiciton imposée par l'arrêté royal du 15 septembre 1976.
  Envoi question 23/10/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Réponse 26/3/2002
  Publication réponse : bulletin 2-52 16/4/2002
2-1629 Hordies Marc (Ecolo) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Ministère des Affaires étrangères - Formation de membres du personnel aux arts martiaux.
  Envoi question 25/10/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-45 11/12/2001
  Réponse 14/12/2001
  Publication réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
2-1630 Kelchtermans Theo (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Terrorisme - Armes nucléaires - Rapport du groupe d'études antiterrorisme des Nations unies.
  Envoi question 25/10/2001
  Réponse 30/11/2001
  Publication réponse : bulletin 2-45 11/12/2001
2-1631 Kelchtermans Theo (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Propriétés belges nationalisées en Russie - Indemnisation.
  Envoi question 25/10/2001
  Réponse 28/11/2001
  Publication réponse : bulletin 2-45 11/12/2001
2-1632 Kelchtermans Theo (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  "Hengelhoef" - Avenir du centre d'asile de Houthalen-Helchteren.
  Envoi question 25/10/2001
  Réponse 5/12/2001
  Publication réponse : bulletin 2-45 11/12/2001
2-1633 Kelchtermans Theo (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Cyclomoteurs de classe A et motocyclettes de 125 cm³ - Abaissement de la limite d'âge.
  Envoi question 25/10/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-45 11/12/2001
  Réponse 17/6/2002
  Publication réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
2-1634 Kelchtermans Theo (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Place des cyclomoteurs sur le voie publique - Adaptation de la législation.
  Envoi question 25/10/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-45 11/12/2001
  Réponse 17/12/2001
  Publication réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
2-1635 Kelchtermans Theo (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Faire de la bicyclette avec des chiens - Interdiction en Belgique - Nouveaux systèmes.
  Envoi question 25/10/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-45 11/12/2001
  Réponse 27/11/2002
  Publication réponse : bulletin 2-64 3/12/2002
2-1636 Kelchtermans Theo (CD&V) ministre de la Défense  
  Femmes militaires - Recherches effectuées par M. Martin van Crefeld.
  Envoi question 25/10/2001
  Réponse 6/12/2001
  Publication réponse : bulletin 2-45 11/12/2001
2-1637 Kelchtermans Theo (CD&V) ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture  
  Transposition de directives européennes - Arriéré de la Belgique.
  Envoi question 25/10/2001
  Réponse 3/12/2001
  Publication réponse : bulletin 2-45 11/12/2001
2-1638 Dallemagne Georges (PSC) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Rapatriement de ressortissants belges à partir de l'étranger - Compétence du ministère belge des Affaires étrangères.
  Envoi question 30/10/2001
  Réponse 30/11/2001
  Publication réponse : bulletin 2-45 11/12/2001
2-1639 Barbeaux Michel (PSC) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  Personnes surendettées - Guidance budgétaire - CPAS.
  Envoi question 30/10/2001
  Réponse 5/12/2001
  Publication réponse : bulletin 2-45 11/12/2001
2-1640 Hordies Marc (Ecolo) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  SNCB - Affectation des wagons voyageurs.
  Envoi question 30/10/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-45 11/12/2001
  Réponse 20/3/2002
  Publication réponse : bulletin 2-52 16/4/2002
2-1641 Destexhe Alain (PRL FDF MCC) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Médecins généralistes stagiaires - Honoraires.
  Envoi question 30/10/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-45 11/12/2001
  Réponse 17/12/2001
  Publication réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
2-1642 Hordies Marc (Ecolo) ministre des Finances  
  Intercommmunales - Utilisation de documents à l'entête de l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, comité d'acquisition d'immeubles.
  Envoi question 30/10/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-45 11/12/2001
  Réponse 12/3/2002
  Publication réponse : bulletin 2-51 19/3/2002
2-1643 Nyssens Clotilde (PSC) ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes  
  Assureurs - Responsabilité civile - Protection juridique - Conflit d'intérêts.
  Envoi question 30/10/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-45 11/12/2001
  Réponse 29/4/2002
  Publication réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
2-1644 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Pensions de survie - Exercice d'activités professionnelles.
  Envoi question 30/10/2001
  Réponse 3/12/2001
  Publication réponse : bulletin 2-45 11/12/2001
2-1645 Ramoudt Didier (VLD) ministre de la Justice  
  Casinos - Actions visant à les rendre plus accessibles.
  Envoi question 30/10/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-45 11/12/2001
  Réponse 27/5/2002
  Publication réponse : bulletin 2-54 28/5/2002
2-1646 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  Réseaux GSM - Trajets en train - Taux de couverture - Perturbations.
  Envoi question 30/10/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-45 11/12/2001
  Réponse 10/1/2002
  Publication réponse : bulletin 2-47 22/1/2002
2-1647 Thijs Erika (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Centre de récréation et de formation familiale de l'Institut pour la famille, à San Sebastian - Arrangement particulier entre la Belgique et le Chili pour le financement de ce centre - Questions supplémentaires.
  Envoi question 9/11/2001
  Réponse 13/12/2001
  Publication réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
2-1648 Kelchtermans Theo (CD&V) Ministre de l'Intérieur  
  Réforme des polices - Transfert d'immeubles.
  Envoi question 9/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
2-1649 Van Riet Iris (VLD) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Maladies chroniques - Indemnités - Mucovicidose - Examens.
  Envoi question 9/11/2001
  Réponse 17/12/2001
  Publication réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
2-1650 De Schamphelaere Mia (CD&V) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Arriéré en matière de pensions - Cumul d'allocations sociales - Aide du CPAS - Imposabilité.
  Envoi question 9/11/2001
  Réponse 3/12/2001
  Publication réponse : bulletin 2-45 11/12/2001
2-1651 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) ministre de la Justice  
  Sanctions disciplinaires contre les avocats - Gradation - Caractère arbitraire.
  Envoi question 9/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Réponse 6/2/2002
  Publication réponse : bulletin 2-49 19/2/2002
2-1652 Kelchtermans Theo (CD&V) ministre des Finances  
  Convention fiscale "préventive de la double imposition" entre la Belgique et les Pays-Bas - Conséquences pour les organisations représentatives des employeurs - Caractère déséquilibré.
  Envoi question 9/11/2001
  Réponse 7/1/2002
  Publication réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
2-1653 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Entreprises fournissant un service public - Instauration éventuelle d'un service de base garanti.
  Envoi question 9/11/2001
  Réponse 20/11/2001
  Publication réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Aussi posée à : question écrite 2-1654
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-575
2-1654 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Entreprises fournissant un service public - Instauration éventuelle d'un service de base garanti.
  Envoi question 9/11/2001
  Réponse 20/11/2001
  Publication réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Aussi posée à : question écrite 2-1653
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-575
2-1655 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Rapport de suivi du Sénat relatif à la politique gouvernementale à l'égard de l'immigration - Suites qui seront données aux recommandations du rapport.
  Envoi question 9/11/2001
  Réponse 20/11/2001
  Publication réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-573
2-1656 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Organisations syndicales - Représentativité - Détermination de critères objectifs.
  Envoi question 9/11/2001
  Réponse 20/11/2001
  Publication réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-574
2-1657 de Clippele Olivier (PRL FDF MCC) ministre des Finances  
  Fondations - Taxation.
  Envoi question 13/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Réponse 17/6/2002
  Publication réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
2-1658 de Clippele Olivier (PRL FDF MCC) ministre des Finances  
  Publication d'un ouvrage ou d'une étude à caractère scientifique ou artistique - Prix et subsides - Taxation.
  Envoi question 13/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Réponse 28/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-62 5/11/2002
2-1659 de Clippele Olivier (PRL FDF MCC) ministre des Finances  
  TVA - Procédure d'immatriculation - Efficacité.
  Envoi question 13/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Réponse 11/2/2003
  Publication réponse : bulletin 2-69 25/2/2003
2-1660 Steverlynck Jan (CD&V) ministre des Finances  
  Frais professionnels - Détermination du forfait octroyé en fonction de l'éloignement du domicile par rapport au lieu de travail - Fonctionnaires mis en disponibilité.
  Envoi question 13/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Réponse 29/1/2003
  Publication réponse : bulletin 2-68 4/2/2003
2-1661 Dallemagne Georges (PSC) ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes  
  Affichage des prix en euro. - Stations-services.
  Envoi question 14/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Réponse 4/2/2002
  Publication réponse : bulletin 2-48 5/2/2002
2-1662 Maertens Michiel (Agalev) ministre des Finances  
  Coltan - Commerce entre la Belgique et la République démocratique du Congo - Formalités douanières - Règles.
  Envoi question 14/11/2001
  Réponse 7/1/2002
  Publication réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
2-1663 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) ministre des Finances  
  "Don manuel" - Règles et exigences.
  Envoi question 14/11/2001
  Réponse 7/1/2002
  Publication réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
2-1664 Hordies Marc (Ecolo) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Centres d'accueil de victimes de la traite des êtres humains - Subvention.
  Envoi question 23/11/2001
  Réponse 3/1/2002
  Publication réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
2-1665 Dallemagne Georges (PSC) Ministre de l'Intérieur  
  Étrangers non européens - Personnes ayant au moins 18 ans et résidant en Belgique depuis plus de 5 ans.
  Envoi question 23/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Réponse 5/6/2002
  Publication réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
2-1666 Barbeaux Michel (PSC) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Réforme Copernic - Consultants - Montants octroyés.
  Envoi question 23/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Réponse 15/1/2002
  Publication réponse : bulletin 2-47 22/1/2002
2-1667 Nyssens Clotilde (PSC) ministre des Finances  
  TVA - Lieu de la prestation de services.
  Envoi question 23/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Rappel 16/5/2002
  Envoi question 16/5/2002
  Réponse 27/6/2002
  Publication réponse : bulletin 2-56 2/7/2002
2-1668 Caluwé Ludwig (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Chemins de fer - Réduction du service - Répercussions sur le nombre de voyageurs.
  Envoi question 23/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Réponse 28/1/2002
  Publication réponse : bulletin 2-48 5/2/2002
2-1669 Ramoudt Didier (VLD) Ministre de l'Intérieur  
  Police provinciale de la circulation - Parc de motos et de voitures - Adaptation - Contrôle des voies principales et des voies secondaires.
  Envoi question 23/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Réponse 29/4/2002
  Publication réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
2-1670 Ramoudt Didier (VLD) ministre de la Justice  
  Aumôniers - Conseillers laïques - Profils de fonction.
  Envoi question 23/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Réponse 27/5/2002
  Publication réponse : bulletin 2-54 28/5/2002
2-1671 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Justice  
  Protection des droits de l'enfant - Conférence interministérielle de 2001.
  Envoi question 23/11/2001
  Réponse 10/12/2001
  Publication réponse : bulletin 2-45 11/12/2001
2-1672 de Bethune Sabine (CD&V) Premier ministre  
  Budget 2002 - Aspects liés au genre.
  Envoi question 23/11/2001
  Réponse 20/12/2001
  Publication réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1673
Aussi posée à : question écrite 2-1674
Aussi posée à : question écrite 2-1675
Aussi posée à : question écrite 2-1676
Aussi posée à : question écrite 2-1677
Aussi posée à : question écrite 2-1678
Aussi posée à : question écrite 2-1679
Aussi posée à : question écrite 2-1680
Aussi posée à : question écrite 2-1681
Aussi posée à : question écrite 2-1682
Aussi posée à : question écrite 2-1683
Aussi posée à : question écrite 2-1684
Aussi posée à : question écrite 2-1685
Aussi posée à : question écrite 2-1686
Aussi posée à : question écrite 2-1687
Aussi posée à : question écrite 2-1688
2-1673 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Budget 2002 - Aspects liés au genre.
  Envoi question 23/11/2001
  Réponse 17/12/2001
  Publication réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1672
Aussi posée à : question écrite 2-1674
Aussi posée à : question écrite 2-1675
Aussi posée à : question écrite 2-1676
Aussi posée à : question écrite 2-1677
Aussi posée à : question écrite 2-1678
Aussi posée à : question écrite 2-1679
Aussi posée à : question écrite 2-1680
Aussi posée à : question écrite 2-1681
Aussi posée à : question écrite 2-1682
Aussi posée à : question écrite 2-1683
Aussi posée à : question écrite 2-1684
Aussi posée à : question écrite 2-1685
Aussi posée à : question écrite 2-1686
Aussi posée à : question écrite 2-1687
Aussi posée à : question écrite 2-1688
2-1674 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Budget 2002 - Aspects liés au genre.
  Envoi question 23/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Réponse 9/1/2002
  Publication réponse : bulletin 2-47 22/1/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1672
Aussi posée à : question écrite 2-1673
Aussi posée à : question écrite 2-1675
Aussi posée à : question écrite 2-1676
Aussi posée à : question écrite 2-1677
Aussi posée à : question écrite 2-1678
Aussi posée à : question écrite 2-1679
Aussi posée à : question écrite 2-1680
Aussi posée à : question écrite 2-1681
Aussi posée à : question écrite 2-1682
Aussi posée à : question écrite 2-1683
Aussi posée à : question écrite 2-1684
Aussi posée à : question écrite 2-1685
Aussi posée à : question écrite 2-1686
Aussi posée à : question écrite 2-1687
Aussi posée à : question écrite 2-1688
2-1675 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  Budget 2002 - Aspects liés au genre.
  Envoi question 23/11/2001
  Réponse 8/1/2002
  Publication réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1672
Aussi posée à : question écrite 2-1673
Aussi posée à : question écrite 2-1674
Aussi posée à : question écrite 2-1676
Aussi posée à : question écrite 2-1677
Aussi posée à : question écrite 2-1678
Aussi posée à : question écrite 2-1679
Aussi posée à : question écrite 2-1680
Aussi posée à : question écrite 2-1681
Aussi posée à : question écrite 2-1682
Aussi posée à : question écrite 2-1683
Aussi posée à : question écrite 2-1684
Aussi posée à : question écrite 2-1685
Aussi posée à : question écrite 2-1686
Aussi posée à : question écrite 2-1687
Aussi posée à : question écrite 2-1688
2-1676 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Budget 2002 - Aspects liés au genre.
  Envoi question 23/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Rappel 15/1/2002
  Envoi question 15/1/2002
  Réponse 16/2/2002
  Publication réponse : bulletin 2-49 19/2/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1672
Aussi posée à : question écrite 2-1673
Aussi posée à : question écrite 2-1674
Aussi posée à : question écrite 2-1675
Aussi posée à : question écrite 2-1677
Aussi posée à : question écrite 2-1678
Aussi posée à : question écrite 2-1679
Aussi posée à : question écrite 2-1680
Aussi posée à : question écrite 2-1681
Aussi posée à : question écrite 2-1682
Aussi posée à : question écrite 2-1683
Aussi posée à : question écrite 2-1684
Aussi posée à : question écrite 2-1685
Aussi posée à : question écrite 2-1686
Aussi posée à : question écrite 2-1687
Aussi posée à : question écrite 2-1688
2-1677 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Budget 2002 - Aspects liés au genre.
  Envoi question 23/11/2001
  Réponse 4/1/2002
  Publication réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1672
Aussi posée à : question écrite 2-1673
Aussi posée à : question écrite 2-1674
Aussi posée à : question écrite 2-1675
Aussi posée à : question écrite 2-1676
Aussi posée à : question écrite 2-1678
Aussi posée à : question écrite 2-1679
Aussi posée à : question écrite 2-1680
Aussi posée à : question écrite 2-1681
Aussi posée à : question écrite 2-1682
Aussi posée à : question écrite 2-1683
Aussi posée à : question écrite 2-1684
Aussi posée à : question écrite 2-1685
Aussi posée à : question écrite 2-1686
Aussi posée à : question écrite 2-1687
Aussi posée à : question écrite 2-1688
2-1678 de Bethune Sabine (CD&V) Ministre de l'Intérieur  
  Budget 2002 - Aspects liés au genre.
  Envoi question 23/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Rappel 15/1/2002
  Envoi question 15/1/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-49 19/2/2002
  Réponse 19/3/2002
  Publication réponse : bulletin 2-51 19/3/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1672
Aussi posée à : question écrite 2-1673
Aussi posée à : question écrite 2-1674
Aussi posée à : question écrite 2-1675
Aussi posée à : question écrite 2-1676
Aussi posée à : question écrite 2-1677
Aussi posée à : question écrite 2-1679
Aussi posée à : question écrite 2-1680
Aussi posée à : question écrite 2-1681
Aussi posée à : question écrite 2-1682
Aussi posée à : question écrite 2-1683
Aussi posée à : question écrite 2-1684
Aussi posée à : question écrite 2-1685
Aussi posée à : question écrite 2-1686
Aussi posée à : question écrite 2-1687
Aussi posée à : question écrite 2-1688
2-1679 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Budget 2002 - Aspects liés au genre.
  Envoi question 23/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Réponse 14/1/2002
  Publication réponse : bulletin 2-47 22/1/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1672
Aussi posée à : question écrite 2-1673
Aussi posée à : question écrite 2-1674
Aussi posée à : question écrite 2-1675
Aussi posée à : question écrite 2-1676
Aussi posée à : question écrite 2-1677
Aussi posée à : question écrite 2-1678
Aussi posée à : question écrite 2-1680
Aussi posée à : question écrite 2-1681
Aussi posée à : question écrite 2-1682
Aussi posée à : question écrite 2-1683
Aussi posée à : question écrite 2-1684
Aussi posée à : question écrite 2-1685
Aussi posée à : question écrite 2-1686
Aussi posée à : question écrite 2-1687
Aussi posée à : question écrite 2-1688
2-1680 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Budget 2002 - Aspects liés au genre.
  Envoi question 23/11/2001
  Réponse 21/12/2001
  Publication réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1672
Aussi posée à : question écrite 2-1673
Aussi posée à : question écrite 2-1674
Aussi posée à : question écrite 2-1675
Aussi posée à : question écrite 2-1676
Aussi posée à : question écrite 2-1677
Aussi posée à : question écrite 2-1678
Aussi posée à : question écrite 2-1679
Aussi posée à : question écrite 2-1681
Aussi posée à : question écrite 2-1682
Aussi posée à : question écrite 2-1683
Aussi posée à : question écrite 2-1684
Aussi posée à : question écrite 2-1685
Aussi posée à : question écrite 2-1686
Aussi posée à : question écrite 2-1687
Aussi posée à : question écrite 2-1688
2-1681 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Budget 2002 - Aspects liés au genre.
  Envoi question 23/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Rappel 15/1/2002
  Envoi question 15/1/2002
  Réponse 21/1/2002
  Publication réponse : bulletin 2-47 22/1/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1672
Aussi posée à : question écrite 2-1673
Aussi posée à : question écrite 2-1674
Aussi posée à : question écrite 2-1675
Aussi posée à : question écrite 2-1676
Aussi posée à : question écrite 2-1677
Aussi posée à : question écrite 2-1678
Aussi posée à : question écrite 2-1679
Aussi posée à : question écrite 2-1680
Aussi posée à : question écrite 2-1682
Aussi posée à : question écrite 2-1683
Aussi posée à : question écrite 2-1684
Aussi posée à : question écrite 2-1685
Aussi posée à : question écrite 2-1686
Aussi posée à : question écrite 2-1687
Aussi posée à : question écrite 2-1688
2-1682 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Justice  
  Budget 2002 - Aspects liés au genre.
  Envoi question 23/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Rappel 15/1/2002
  Envoi question 15/1/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-49 19/2/2002
  Réponse 18/4/2002
  Publication réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1672
Aussi posée à : question écrite 2-1673
Aussi posée à : question écrite 2-1674
Aussi posée à : question écrite 2-1675
Aussi posée à : question écrite 2-1676
Aussi posée à : question écrite 2-1677
Aussi posée à : question écrite 2-1678
Aussi posée à : question écrite 2-1679
Aussi posée à : question écrite 2-1680
Aussi posée à : question écrite 2-1681
Aussi posée à : question écrite 2-1683
Aussi posée à : question écrite 2-1684
Aussi posée à : question écrite 2-1685
Aussi posée à : question écrite 2-1686
Aussi posée à : question écrite 2-1687
Aussi posée à : question écrite 2-1688
2-1683 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Finances  
  Budget 2002 - Aspects liés au genre.
  Envoi question 23/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Rappel 15/1/2002
  Envoi question 15/1/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-49 19/2/2002
  Réponse 27/3/2003
  Réponse 1/4/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-1672
Aussi posée à : question écrite 2-1673
Aussi posée à : question écrite 2-1674
Aussi posée à : question écrite 2-1675
Aussi posée à : question écrite 2-1676
Aussi posée à : question écrite 2-1677
Aussi posée à : question écrite 2-1678
Aussi posée à : question écrite 2-1679
Aussi posée à : question écrite 2-1680
Aussi posée à : question écrite 2-1681
Aussi posée à : question écrite 2-1682
Aussi posée à : question écrite 2-1684
Aussi posée à : question écrite 2-1685
Aussi posée à : question écrite 2-1686
Aussi posée à : question écrite 2-1687
Aussi posée à : question écrite 2-1688
2-1684 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  Budget 2002 - Aspects liés au genre.
  Envoi question 23/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Réponse 10/1/2002
  Publication réponse : bulletin 2-47 22/1/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1672
Aussi posée à : question écrite 2-1673
Aussi posée à : question écrite 2-1674
Aussi posée à : question écrite 2-1675
Aussi posée à : question écrite 2-1676
Aussi posée à : question écrite 2-1677
Aussi posée à : question écrite 2-1678
Aussi posée à : question écrite 2-1679
Aussi posée à : question écrite 2-1680
Aussi posée à : question écrite 2-1681
Aussi posée à : question écrite 2-1682
Aussi posée à : question écrite 2-1683
Aussi posée à : question écrite 2-1685
Aussi posée à : question écrite 2-1686
Aussi posée à : question écrite 2-1687
Aussi posée à : question écrite 2-1688
2-1685 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes  
  Budget 2002 - Aspects liés au genre.
  Envoi question 23/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Rappel 15/1/2002
  Envoi question 15/1/2002
  Réponse 4/2/2002
  Publication réponse : bulletin 2-48 5/2/2002
  Réponse complémentaire 13/3/2002
  Publication réponse complémentaire : bulletin 2-51 19/3/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1672
Aussi posée à : question écrite 2-1673
Aussi posée à : question écrite 2-1674
Aussi posée à : question écrite 2-1675
Aussi posée à : question écrite 2-1676
Aussi posée à : question écrite 2-1677
Aussi posée à : question écrite 2-1678
Aussi posée à : question écrite 2-1679
Aussi posée à : question écrite 2-1680
Aussi posée à : question écrite 2-1681
Aussi posée à : question écrite 2-1682
Aussi posée à : question écrite 2-1683
Aussi posée à : question écrite 2-1684
Aussi posée à : question écrite 2-1686
Aussi posée à : question écrite 2-1687
Aussi posée à : question écrite 2-1688
2-1686 de Bethune Sabine (CD&V) ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture  
  Budget 2002 - Aspects liés au genre.
  Envoi question 23/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Rappel 15/1/2002
  Envoi question 15/1/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-49 19/2/2002
  Réponse 19/7/2002
  Publication réponse : bulletin 2-57 23/7/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1672
Aussi posée à : question écrite 2-1673
Aussi posée à : question écrite 2-1674
Aussi posée à : question écrite 2-1675
Aussi posée à : question écrite 2-1676
Aussi posée à : question écrite 2-1677
Aussi posée à : question écrite 2-1678
Aussi posée à : question écrite 2-1679
Aussi posée à : question écrite 2-1680
Aussi posée à : question écrite 2-1681
Aussi posée à : question écrite 2-1682
Aussi posée à : question écrite 2-1683
Aussi posée à : question écrite 2-1684
Aussi posée à : question écrite 2-1685
Aussi posée à : question écrite 2-1687
Aussi posée à : question écrite 2-1688
2-1687 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Budget 2002 - Aspects liés au genre.
  Envoi question 23/11/2001
  Réponse 3/1/2002
  Publication réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1672
Aussi posée à : question écrite 2-1673
Aussi posée à : question écrite 2-1674
Aussi posée à : question écrite 2-1675
Aussi posée à : question écrite 2-1676
Aussi posée à : question écrite 2-1677
Aussi posée à : question écrite 2-1678
Aussi posée à : question écrite 2-1679
Aussi posée à : question écrite 2-1680
Aussi posée à : question écrite 2-1681
Aussi posée à : question écrite 2-1682
Aussi posée à : question écrite 2-1683
Aussi posée à : question écrite 2-1684
Aussi posée à : question écrite 2-1685
Aussi posée à : question écrite 2-1686
Aussi posée à : question écrite 2-1688
2-1688 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports  
  Budget 2002 - Aspects liés au genre.
  Envoi question 23/11/2001
  Réponse 20/12/2001
  Publication réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1672
Aussi posée à : question écrite 2-1673
Aussi posée à : question écrite 2-1674
Aussi posée à : question écrite 2-1675
Aussi posée à : question écrite 2-1676
Aussi posée à : question écrite 2-1677
Aussi posée à : question écrite 2-1678
Aussi posée à : question écrite 2-1679
Aussi posée à : question écrite 2-1680
Aussi posée à : question écrite 2-1681
Aussi posée à : question écrite 2-1682
Aussi posée à : question écrite 2-1683
Aussi posée à : question écrite 2-1684
Aussi posée à : question écrite 2-1685
Aussi posée à : question écrite 2-1686
Aussi posée à : question écrite 2-1687
2-1689 de Bethune Sabine (CD&V) Premier ministre  
  Budget 2002 - Droits de l'enfant.
  Envoi question 23/11/2001
  Réponse 20/12/2001
  Publication réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1690
Aussi posée à : question écrite 2-1691
Aussi posée à : question écrite 2-1692
Aussi posée à : question écrite 2-1693
Aussi posée à : question écrite 2-1694
Aussi posée à : question écrite 2-1695
Aussi posée à : question écrite 2-1696
Aussi posée à : question écrite 2-1697
Aussi posée à : question écrite 2-1698
Aussi posée à : question écrite 2-1699
Aussi posée à : question écrite 2-1700
Aussi posée à : question écrite 2-1701
Aussi posée à : question écrite 2-1702
Aussi posée à : question écrite 2-1703
Aussi posée à : question écrite 2-1704
Aussi posée à : question écrite 2-1705
2-1690 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Budget 2002 - Droits de l'enfant.
  Envoi question 23/11/2001
  Réponse 8/1/2002
  Publication réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1689
Aussi posée à : question écrite 2-1691
Aussi posée à : question écrite 2-1692
Aussi posée à : question écrite 2-1693
Aussi posée à : question écrite 2-1694
Aussi posée à : question écrite 2-1695
Aussi posée à : question écrite 2-1696
Aussi posée à : question écrite 2-1697
Aussi posée à : question écrite 2-1698
Aussi posée à : question écrite 2-1699
Aussi posée à : question écrite 2-1700
Aussi posée à : question écrite 2-1701
Aussi posée à : question écrite 2-1702
Aussi posée à : question écrite 2-1703
Aussi posée à : question écrite 2-1704
Aussi posée à : question écrite 2-1705
2-1691 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Budget 2002 - Droits de l'enfant.
  Envoi question 23/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Réponse 9/1/2002
  Publication réponse : bulletin 2-47 22/1/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1689
Aussi posée à : question écrite 2-1690
Aussi posée à : question écrite 2-1692
Aussi posée à : question écrite 2-1693
Aussi posée à : question écrite 2-1694
Aussi posée à : question écrite 2-1695
Aussi posée à : question écrite 2-1696
Aussi posée à : question écrite 2-1697
Aussi posée à : question écrite 2-1698
Aussi posée à : question écrite 2-1699
Aussi posée à : question écrite 2-1700
Aussi posée à : question écrite 2-1701
Aussi posée à : question écrite 2-1702
Aussi posée à : question écrite 2-1703
Aussi posée à : question écrite 2-1704
Aussi posée à : question écrite 2-1705
2-1692 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  Budget 2002 - Droits de l'enfant.
  Envoi question 23/11/2001
  Réponse 8/1/2002
  Publication réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1689
Aussi posée à : question écrite 2-1690
Aussi posée à : question écrite 2-1691
Aussi posée à : question écrite 2-1693
Aussi posée à : question écrite 2-1694
Aussi posée à : question écrite 2-1695
Aussi posée à : question écrite 2-1696
Aussi posée à : question écrite 2-1697
Aussi posée à : question écrite 2-1698
Aussi posée à : question écrite 2-1699
Aussi posée à : question écrite 2-1700
Aussi posée à : question écrite 2-1701
Aussi posée à : question écrite 2-1702
Aussi posée à : question écrite 2-1703
Aussi posée à : question écrite 2-1704
Aussi posée à : question écrite 2-1705
2-1693 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Budget 2002 - Droits de l'enfant.
  Envoi question 23/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Rappel 15/1/2002
  Envoi question 15/1/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-49 19/2/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1689
Aussi posée à : question écrite 2-1690
Aussi posée à : question écrite 2-1691
Aussi posée à : question écrite 2-1692
Aussi posée à : question écrite 2-1694
Aussi posée à : question écrite 2-1695
Aussi posée à : question écrite 2-1696
Aussi posée à : question écrite 2-1697
Aussi posée à : question écrite 2-1698
Aussi posée à : question écrite 2-1699
Aussi posée à : question écrite 2-1700
Aussi posée à : question écrite 2-1701
Aussi posée à : question écrite 2-1702
Aussi posée à : question écrite 2-1703
Aussi posée à : question écrite 2-1704
Aussi posée à : question écrite 2-1705
2-1694 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Budget 2002 - Droits de l'enfant.
  Envoi question 23/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Réponse 17/1/2002
  Publication réponse : bulletin 2-47 22/1/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1689
Aussi posée à : question écrite 2-1690
Aussi posée à : question écrite 2-1691
Aussi posée à : question écrite 2-1692
Aussi posée à : question écrite 2-1693
Aussi posée à : question écrite 2-1695
Aussi posée à : question écrite 2-1696
Aussi posée à : question écrite 2-1697
Aussi posée à : question écrite 2-1698
Aussi posée à : question écrite 2-1699
Aussi posée à : question écrite 2-1700
Aussi posée à : question écrite 2-1701
Aussi posée à : question écrite 2-1702
Aussi posée à : question écrite 2-1703
Aussi posée à : question écrite 2-1704
Aussi posée à : question écrite 2-1705
2-1695 de Bethune Sabine (CD&V) Ministre de l'Intérieur  
  Budget 2002 - Droits de l'enfant.
  Envoi question 23/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Rappel 15/1/2002
  Envoi question 15/1/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-49 19/2/2002
  Réponse 22/2/2002
  Publication réponse : bulletin 2-50 5/3/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1689
Aussi posée à : question écrite 2-1690
Aussi posée à : question écrite 2-1691
Aussi posée à : question écrite 2-1692
Aussi posée à : question écrite 2-1693
Aussi posée à : question écrite 2-1694
Aussi posée à : question écrite 2-1696
Aussi posée à : question écrite 2-1697
Aussi posée à : question écrite 2-1698
Aussi posée à : question écrite 2-1699
Aussi posée à : question écrite 2-1700
Aussi posée à : question écrite 2-1701
Aussi posée à : question écrite 2-1702
Aussi posée à : question écrite 2-1703
Aussi posée à : question écrite 2-1704
Aussi posée à : question écrite 2-1705
2-1696 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Budget 2002 - Droits de l'enfant.
  Envoi question 23/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Rappel 15/1/2002
  Envoi question 15/1/2002
  Réponse 11/2/2002
  Publication réponse : bulletin 2-49 19/2/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1689
Aussi posée à : question écrite 2-1690
Aussi posée à : question écrite 2-1691
Aussi posée à : question écrite 2-1692
Aussi posée à : question écrite 2-1693
Aussi posée à : question écrite 2-1694
Aussi posée à : question écrite 2-1695
Aussi posée à : question écrite 2-1697
Aussi posée à : question écrite 2-1698
Aussi posée à : question écrite 2-1699
Aussi posée à : question écrite 2-1700
Aussi posée à : question écrite 2-1701
Aussi posée à : question écrite 2-1702
Aussi posée à : question écrite 2-1703
Aussi posée à : question écrite 2-1704
Aussi posée à : question écrite 2-1705
2-1697 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Budget 2002 - Droits de l'enfant.
  Envoi question 23/11/2001
  Réponse 21/12/2001
  Publication réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1689
Aussi posée à : question écrite 2-1690
Aussi posée à : question écrite 2-1691
Aussi posée à : question écrite 2-1692
Aussi posée à : question écrite 2-1693
Aussi posée à : question écrite 2-1694
Aussi posée à : question écrite 2-1695
Aussi posée à : question écrite 2-1696
Aussi posée à : question écrite 2-1698
Aussi posée à : question écrite 2-1699
Aussi posée à : question écrite 2-1700
Aussi posée à : question écrite 2-1701
Aussi posée à : question écrite 2-1702
Aussi posée à : question écrite 2-1703
Aussi posée à : question écrite 2-1704
Aussi posée à : question écrite 2-1705
2-1698 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Budget 2002 - Droits de l'enfant.
  Envoi question 23/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Rappel 15/1/2002
  Envoi question 15/1/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-49 19/2/2002
  Réponse 25/2/2002
  Publication réponse : bulletin 2-50 5/3/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1689
Aussi posée à : question écrite 2-1690
Aussi posée à : question écrite 2-1691
Aussi posée à : question écrite 2-1692
Aussi posée à : question écrite 2-1693
Aussi posée à : question écrite 2-1694
Aussi posée à : question écrite 2-1695
Aussi posée à : question écrite 2-1696
Aussi posée à : question écrite 2-1697
Aussi posée à : question écrite 2-1699
Aussi posée à : question écrite 2-1700
Aussi posée à : question écrite 2-1701
Aussi posée à : question écrite 2-1702
Aussi posée à : question écrite 2-1703
Aussi posée à : question écrite 2-1704
Aussi posée à : question écrite 2-1705
2-1699 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Justice  
  Budget 2002 - Droits de l'enfant.
  Envoi question 23/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Rappel 15/1/2002
  Envoi question 15/1/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-49 19/2/2002
  Réponse 8/8/2002
  Publication réponse : bulletin 2-58 13/8/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-1689
Aussi posée à : question écrite 2-1690
Aussi posée à : question écrite 2-1691
Aussi posée à : question écrite 2-1692
Aussi posée à : question écrite 2-1693
Aussi posée à : question écrite 2-1694
Aussi posée à : question écrite 2-1695
Aussi posée à : question écrite 2-1696
Aussi posée à : question écrite 2-1697
Aussi posée à : question écrite 2-1698
Aussi posée à : question écrite 2-1700
Aussi posée à : question écrite 2-1701
Aussi posée à : question écrite 2-1702
Aussi posée à : question écrite 2-1703
Aussi posée à : question écrite 2-1704
Aussi posée à : question écrite 2-1705
2-1700 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Finances  
  Budget 2002 - Droits de l'enfant.
  Envoi question 23/11/2001
  Publication sans réponse : bulletin 2-46 8/1/2002
  Rappel 15/1/2002
  Envoi question 15/1/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-49 19/2/2002
  Réponse 11/2/2003
  Publication réponse : bulletin 2-69 25/2/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-1689
Aussi posée à : question écrite 2-1690
Aussi posée à : question écrite 2-1691
Aussi posée à : question écrite 2-1692
Aussi posée à : question écrite 2-1693
Aussi posée à : question écrite 2-1694
Aussi posée à : question écrite 2-1695
Aussi posée à : question écrite 2-1696
Aussi posée à : question écrite 2-1697
Aussi posée à : question écrite 2-1698
Aussi posée à : question écrite 2-1699
Aussi posée à : question écrite 2-1701
Aussi posée à : question écrite 2-1702
Aussi posée à : question écrite 2-1703
Aussi posée à : question écrite 2-1704
Aussi posée à : question écrite 2-1705