Questions écrites de 2-1623 à 2-1623

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Numéro Senateur Ministre Date
2-1623 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports  
  Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation.
  Envoi question 17/10/2001
  Réponse 14/11/2001
  Publication réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Aussi posée à : question écrite 2-1607
Aussi posée à : question écrite 2-1608
Aussi posée à : question écrite 2-1609
Aussi posée à : question écrite 2-1610
Aussi posée à : question écrite 2-1611
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Aussi posée à : question écrite 2-1620
Aussi posée à : question écrite 2-1621
Aussi posée à : question écrite 2-1622