Demande d'explications n° 2-575

2-575 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 18/10/2001
  l'instauration du principe d'un service de base garanti pour les entreprises chargées d'un service public
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1653
Lien avec une autre question : question écrite 2-1654