Numéro | Senateur | Ministre | Date |
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2-1612 | Van Quickenborne Vincent (VU-ID) | ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement | |
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation. | |||
Envoi question | 17/10/2001 | ||
Réponse | 15/11/2001 | ||
Publication réponse : bulletin 2-44 | 27/11/2001 | ||
Aussi posée à : question écrite 2-1607 Aussi posée à : question écrite 2-1608 Aussi posée à : question écrite 2-1609 Aussi posée à : question écrite 2-1610 Aussi posée à : question écrite 2-1611 Aussi posée à : question écrite 2-1613 Aussi posée à : question écrite 2-1614 Aussi posée à : question écrite 2-1615 Aussi posée à : question écrite 2-1616 Aussi posée à : question écrite 2-1617 Aussi posée à : question écrite 2-1618 Aussi posée à : question écrite 2-1619 Aussi posée à : question écrite 2-1620 Aussi posée à : question écrite 2-1621 Aussi posée à : question écrite 2-1622 Aussi posée à : question écrite 2-1623 |