Questions écrites de 2-1615 à 2-1615

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Numéro Senateur Ministre Date
2-1615 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Marchés de publics - Appel à la concurrence - Motivation.
  Envoi question 17/10/2001
  Réponse 20/11/2001
  Publication réponse : bulletin 2-44 27/11/2001
  Aussi posée à : question écrite 2-1607
Aussi posée à : question écrite 2-1608
Aussi posée à : question écrite 2-1609
Aussi posée à : question écrite 2-1610
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