Table des matières concernant "travail non rémunéré" (Tout depuis 1995)

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Activité de volontaire - Absence de permis de travail - Personnes en séjour illégal - Mesure proposée par le gouvernement - État d'avancement (5-6502)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-6502
			QE 5-6502
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire Strasbourg, 22-26 janvier 2018 (Protection et promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe - Revenu de citoyenneté de base - Conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine - Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne - Bonne gouvernance du football - Intervention militaire turque en Syrie - Respect et obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine - Une convention européenne sur la profession d'avocat - Processus de paix israélo-palestinien : rôle du Conseil de l'Europe - Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée et examen périodique du respect des obligations de l'Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l'Irlande - Protéger les enfants touchés par des conflits armés - Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Andorre - Immunité de juridiction des organisations internationales et droits de personnes - Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort) (6-394)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	6-394/1 p. 1-118
Chômeurs - Travail bénévole (4-1432)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1432
			QE 4-1432
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (doc. Ass. Cocof, 95 (2017-2018) n°s 1-3 et C.R. n° 58 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2839/1-19) (Règlementation en matière de supplément de revenus non taxés - "Dérégulation" dans certains secteurs relevant de la compétence des Communautés et des Régions, comme par ex. le monde associatif) (6-421)
Rapport de MM. Peter Van Rompuy et François Desquesnes	6-421/1 p. 1-27
Proposition d'avis motivé adoptée par la commission	6-421/2 p. 1-3
Amendement n° 1 de M. Christophe Lacroix, déposé après l'approbation du rapport	6-421/3 p. 1-3
Avis motivé adopté en séance plénière	6-421/4 p. 1-3
Discussion		6-38 p. 5-20
Vote		6-38 p. 21
		6-38 p. 22
Vote réservé		6-38 p. 22
		6-38 p. 21
Droit du travail - Volontariat - Protection des volontaires (5-1349)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1349
			QE 5-1349
Droits des pompiers volontaires en cas de blessures ou de décès à la suite d'une intervention (1-1220)
Question écrite de M. Boutmans à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-80 p. 4181
Fonctionnaires - Volontariat - Autorisation (6-1335)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 6-1335
Indépendants - Cotisations sociales - Calcul (Inégalité de traitement entre indépendants et salariés - Adaptation de l'AR du 20 juillet 1971) (3-6263)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-82 p. 8988
Indépendants en incapacité de travail - Bénévolat (3-6264)
Question écrite de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-82 p. 8989
Indépendants en incapacité de travail - Volontariat (3-7623)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-88 p. 9952-9953
L'activité du Conseil supérieur des volontaires (Expiration du mandat des membres) (5-722)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-64 COM p. 22-23
L'adaptation du statut des membres du personnel de la protection civile (Personnel volontaire) (5-610)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-54 COM p. 8-10
L'engagement de médiateurs volontaires (qui aident la police en matière de troubles de voisinage et nuisance urbaines - Statut - Etat d'avancement du projet) (4-829)
Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-80 p. 10-11
L'impossibilité, pour les travailleurs indépendants en incapacité de travail, de faire du bénévolat (3-1617)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-163 p. 33-35
L'insécurité juridique sur le plan social des jeunes volontaires qui participent, à l'étranger, à des activités internationales (Statut - Stage d'attente en ce qui concerne l'assurance chomâge - Allocations familiales - Allocations de chômage) (3-511)
Demande d'explications de Mme Hermans à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-95 p. 73-76
L'élaboration d'un statut pour les pompiers volontaires (5-129)
Question orale de Mme Vanessa Matz à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-21 p. 37-40
La discrimination à l'encontre des étudiants stagiaires dans la loi sur les accidents du travail (Stagiaires bénévoles qui, dans le cadre de leurs études, font un stage dans une entreprise - Arrêt de la Cour d'arbitrage) (3-788)
Demande d'explications de M. Noreilde à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-110 p. 117-118
La loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (e.a. services de secours) (3-2009)
Demande d'explications de M. Collas à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-195 p. 70-71
La participation des autorités fédérales à l'année internationale du volontariat (2-405)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-103 p. 88-90
Le "dossier Nerem" et les contrôles effectués par l'ONEm sur le travail au noir (Inspection économique - Dames qui servent le café lors d'une collation organisée après un enterrement - Distinction entre le statut de salarié, d'indépendant, de bénévole et celui de la personne qui rend service à un ami) (3-612)
Question orale de Mme Thijs à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-100 p. 26-28
Le service citoyen (Jeunes qui s'engagent dans des missions d'utilité collective - Financement - Statut social) (5-3196)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-217 COM p. 15-17
Le volontariat au niveau européen (Service volontaire européen - Indemnisation) (5-1568)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-112 COM p. 14-15
Le volontariat exercé par des ressortissants étrangers (Nécessité d'un permis de travail - Voir aussi demande d'explication 5-3916) (5-3502)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-242 COM p. 7-9
Le volontariat exercé par des ressortissants étrangers (Permis de travail - Voir aussi demande d'explications 5-3502) (5-3916)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-265 COM p. 5-6
Le volontariat exercé par des ressortissants étrangers (Voir aussi question écrite 5-6502 et demande d'explications 5-3502) (5-4654)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-285 COM p. 8-10
Les activités bénévoles exercées par un travailleur prépensionné (ou un chômeur - Activités exercées dans un service d'aide aux malades ou un service d'ambulancier de la Croix-Rouge) (5-1988)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-155 COM p. 4-6
Les assurances pour les volontaires (Aide financière de la Loterie nationale - Point de contact pour les associations qui font appel à des volontaires) (5-3647)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-253 COM p. 4-5
Les difficultés rencontrées par le Conseil supérieur du volontariat (Financement - Besoin de recherche - Procédure de désignation et de démission) (5-605)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-63 p. 10-12
Les informations promises dans le cadre de la loi relative aux droits des volontaires (3-2340)
Demande d'explications de M. Noreilde à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-216 p. 150-152
Les volontaires de la Protection civile (Formations) (5-3535)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-229 COM p. 10-11
Personnes de plus de soixante-cinq ans - Activités bénévoles - Revenus complémentaires (6-1431)
Question écrite de M Van Rompuy à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 6-1431
Personnes de plus de soixante-cinq ans – Activités (bénévoles) - Revenus complémentaires (6-1294)
Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1294
Projet de loi instituant un service volontaire d'utilité collective (Attirer de jeunes volontaires vers la carrière militaire - Offrir aux jeunes une possibilité d'insertion professionnelle par le biais d'un service militaire ou non militaire d'utilité collective) (2-1533)
Projet non évoqué par le Sénat	2-1533/1 p. 1
Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (Affinement d'un certain nombre d'aspects de la législation relative aux volontaires - Association de fait - Obligation d'information - Responsabilité civile - Assurance automobile) (3-1744)
Projet non évoqué par le Sénat	3-1744/1 p. 1
Non-évocation		3-173 p. 61
Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires en vue de rendre le volontariat accessible aux étrangers (Suppression de l'obligation pour l'étranger d'être en possession d'un permis de travail pour faire du volontariat) (5-2866)
Projet évoqué par le Sénat	5-2866/1 p. 1
Rapport de M. André du Bus de Warnaffe	5-2866/2 p. 1-5
Décision de ne pas amender	5-2866/3 p. 1
Discussion générale		5-150 p. 47
Examen des articles		5-150 p. 47
Evocation		5-151 p. 105
Vote		5-151 p. 12
		5-151 p. 83-84
Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses (Entrée en vigueur) (3-1539)
Projet évoqué par le Sénat	3-1539/1 p. 1
Rapport de Mme Pehlivan	3-1539/2 p. 1-3
Texte adopté par la commission	3-1539/2 p. 3
Décision de ne pas amender	3-1539/3 p. 1
Discussion générale		3-148 p. 14-15
Examen des articles		3-148 p. 15
Evocation		3-149 p. 95
Vote		3-149 p. 35-36
		3-149 p. 85
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1493)
Projet évoqué par le Sénat
zq. VOLONTAIRES : modification de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (articles 136 à 140) Extension de la couverture du contrat d'assurance que doivent souscrire les organisations de volontaires aux maladies contractées à l'occasion de l'activité de volontaire - Prise en compte de toutes les indemnités que le volontaire perçoit auprès des différentes organisations de volontaires pour déterminer s'il ne depasse pas les montants maxima autorisés - Modification de la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées	3-1493/1 p. 61-62
Amendement n° 6 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
Droits des volontaires - Relation organisation-volontaire	3-1493/2 p. 5
Amendement n° 7 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
Indemnisation par l'organisation des frais que le volontaire a supportés	3-1493/2 p. 5-6
Amendement n° 8 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
Congé non rémunéré pour le volontaire qui est administrateur d'une organisation de volontaires	3-1493/2 p. 6-7
Rapport de M. Cornil et de Mme De Schamphelaere
Volontaires : contrat d'assurance et indemnisation	3-1493/5 p. 9
	3-1493/5 p. 16
Projet de loi portant des dispositions diverses (4-1250)
Projet évoqué par le Sénat
w. INDEMNITES PERCUES DANS LE CADRE DU VOLONTARIAT (articles 61 et 62) Modification de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires - Autorisation du Roi de fixer les conditions minimales de garantie pour l'extension de la RC aux accidents du travail, aux maladies professionnelles dues au travail volontaire et à l'assistance juridique - Organisation du remboursement des frais de déplacement	4-1250/1 texte
Rapport de Mme Nele Lijnen	4-1250/4 p. 1-14
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale (5-2819)
Projet non évoqué par le Sénat
21. ASSUJETTISSEMENT (articles 76 et 77) Il appartient aux médecins-conseils des organismes assureurs - et non à l'Administration de l'expertise médicale du SPF Santé publique [Medex] - d'autoriser les agents de l'Etat, contractuels, qui sont malades à être occupés comme volontaires dans le cadre de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires : abrogation de l'article 2 de la loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions diverses urgentes en matière de législation sociale	5-2819/1 texte
Projet de loi portant des dispositions urgentes en matière de législation sociale (5-2355)
Projet non évoqué par le Sénat
01. EXTENSION AUX AGENTS DE L'ETAT DE LA FACULTE DE TRAVAILLER COMME VOLONTAIRES (article 2 et 5) Approbation par l'Administration de l'expertise médicale, MEDEX : modification de l'article 100, §1, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994	5-2355/1 texte
Projet de loi relative aux droits des bénévoles (Responsabilité du bénévole et de l'organisation sans but lucratif dans leurs rapports mutuels et à l'égard des tiers - Statut du bénévole sur le plan fiscal et au regard du droit social - Instauration de règles souples pour les allocataires qui souhaitent travailler en tant que bénévoles) (3-1195)
Projet non évoqué par le Sénat	3-1195/1 p. 1
Non-évocation		3-116 p. 74
Proposition de loi créant un statut social pour un Service citoyen volontaire (5-60)
Proposition de M. André du Bus de Warnaffe	5-60/1 p. 1-13
Proposition de loi instituant un service volontaire militaire ou non militaire (Armée, Protection civile, Gendarmerie, Police, Coopération au développement, Etablissements scientifiques et culturels fédéraux) (1-951)
Proposition de MM. De Decker et Goris et consorts	1-951/1 p. 1-21
Proposition de loi insérant un article 12bis dans la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (Congé non rémunéré pour le volontaire qui est administrateur d'une organisation de volontaires) (3-1528)
Proposition de M. Beke	3-1528/1 p. 1-3
Proposition de loi insérant un article 12bis dans la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (Congé non rémunéré pour le volontaire qui est administrateur d'une organisation de volontaires) (4-316)
Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfout	4-316/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le satut social des travailleurs indépendants en vue de supprimer la présomption irréfragable d'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants qui pèse sur les mandataires de sociétés non rétribués (4-580)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe	4-580/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de supprimer la présomption irréfragable d'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants qui pèse sur les mandataires de sociétés non rétribués (3-1972)
Proposition de M. Steverlynck	3-1972/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de supprimer la présomption irréfragable d'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants qui pèse sur les mandataires de sociétés non rétribués (5-352)
Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Peter Van Rompuy	5-352/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 17quater de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs afin d'exonérer les pompiers volontaires de cotisations sociales (5-585)
Proposition de Mme Vanessa Matz	5-585/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 17quater de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs afin d'exonérer les pompiers volontaires de cotisations sociales (5-600)
Proposition de M. André du Bus de Warnaffe	5-600/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires en vue de relever le plafond d'exonération de cotisations de sécurité sociale pour l'indemnisation des frais (5-748)
Proposition de M. Dirk Claes et de Mme Cindy Franssen	5-748/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires en vue de relever le plafond d'exonération de cotisations de sécurité sociale pour l'indemnisation des frais en ce qui concerne le volontariat dans le secteur des soins (5-1267)
Proposition de M. Dirk Claes et Cindy Franssen	5-1267/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'améliorer le statut des bénévoles (Activités désintéressées dans des clubs, associations, fédérations ou institutions : déductibilité des frais encourus par les bénévoles) (3-593)
Proposition de M. Thissen et consorts	3-593/1 p. 1-5
Rapport de M. Collas	3-593/2 p. 1-4
Discussion générale		3-100 p. 51
Vote sur les conclusions de la commission qui propose le rejet de la proposition de loi		3-100 p. 54
		3-100 p. 95
Proposition de loi portant organisation d'un service citoyen volontaire (2-1333)
Proposition de Mme Nyssens	2-1333/1 p. 1-13
Proposition de loi portant organisation d'un service citoyen volontaire (3-217)
Proposition de M. Thissen et de Mme Nyssens	3-217/1 p. 1-13
Avis du Conseil d'Etat	3-217/2 p. 1-7
Proposition de loi portant organisation d'un service citoyen volontaire (4-374)
Proposition de MM. Marc Elsen et Georges Dallemagne	4-374/1 p. 1-14
Proposition de loi relative aux droits des bénévoles (3-993)
Proposition de M. Beke et consorts	3-993/1 p. 1-26
Proposition de loi relative aux droits des bénévoles (Responsabilité du bénévole et de l'organisation - Assurance bénévolat - Droit du travail - Indemnités - Bénévoles bénéficiaires d'allocations : prépension; incapacité de travail; revenus d'intégration; allocations aux handicapés; revenu garanti et garantie de revenus aux personnes âgées; allocations familiales - Abrogation de l'article 6 de l'AR du 12 janvier 1984 déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d'assurance - Complément à l'AR du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, à la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, à la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, à l'AR du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, à la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées, à la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, aux lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939, à la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties et à l'AR du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties) (3-323)
Proposition de Mme Geerts	3-323/1 p. 1-30
Proposition de loi visant à rendre le volontariat accessible aux étrangers (Complément à l'AR du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers) (4-840)
Proposition de Mme Nahima Lanjri et consorts	4-840/1 p. 1-3
Amendements n°s 1 à 3 de Mme Nahima Lanjri	4-840/2 p. 1-5
Amendement n° 4 de Mmes Dominique Tilmans et Nele Lijnen	4-840/3 p. 1-2
Amendement n° 5 de Mme Nahima Lanjri et consorts	4-840/3 p. 2
Avis du service Evaluation de la législation du Sénat	4-840/4 p. 13-14
Rapport de M. Richard Fournaux	4-840/4 p. 1-18
Texte adopté par la commission	4-840/5 p. 1-3
Amendement n° 6 de M. Louis Ide, déposé après l'approbation du rapport	4-840/6 p. 1-2
Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre des représentants	4-840/7 p. 1
Envoi à une autre commission		4-60 p. 87-88
Ajournement		4-99 p. 11
Discussion générale		4-100 p. 22-25
Examen des articles		4-100 p. 25-26
Vote		4-101 p. 42
		4-101 p. 71-72
Votes réservés et explication de vote de M. Louis Ide		4-101 p. 42
		4-101 p. 71
Proposition de résolution relative au service citoyen (Mettre en place un cadre légal spécifique qui offre et organise la possibilité pour tout jeune de 18 à 25 ans de réaliser un service citoyen en Belgique) (6-348)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mme Véronique Jamoulle	6-348/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative au service citoyen (Mettre en place un cadre légal spécifique qui offre et organise la possibillité pour tout jeune de 18 à 25 ans de réaliser un service citoyen en Belgique) (7-89)
Proposition de M. Philippe Courard, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-89/1 p. 1-8
Reform der Feuerwehr - Situation der freiwilligen Feuerwehren Réforme des services d'incendie - Situation des pompiers volontaires (7-413)
Question écrite de M Miesen à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-413
Réglementation du chômage - Stage d’attente - Stages à l’étranger - Travail bénévole (4-1433)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1433
			QE 4-1433
Réglementation relative au chômage Dispense pour le travail bénévole à l'étranger - Statistiques pour 2008 (4-3455)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3455
			QE 4-3455
Service citoyen volontaire - Statut - Indemnité - Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires - Adaptation - Accord de coopération avec les entités fédérées (6-1205)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1205
Statut du volontaire
Intervention		3-95 p. 75
Volontaires - Indemnités - Paiement par une personne morale privée ayant une autre forme que celle d'association sans but lucratif (ASBL) - Traitement fiscal et social (6-1137)
Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1137
Volontaires - Indemnités - Paiement par une personne morale privée ayant une autre forme que celle d'association sans but lucratif (ASBL) - Traitement fiscal et social (6-1138)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1138
Volontaires - Indemnités - Paiement par une personne morale privée ayant une autre forme que celle d'association sans but lucratif (ASBL) - Traitement fiscal et social (6-1139)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-1139
Volontaires - Indemnités - Versement à une œuvre de bienfaisance - Qualification fiscale ou sociale (6-1134)
Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1134
Volontaires - Indemnités - Versement à une œuvre de bienfaisance - Qualification fiscale ou sociale (6-1135)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1135
Volontaires - Indemnités - Versement à une œuvre de bienfaisance - Qualification fiscale ou sociale (6-1136)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-1136
Volontariat - Chômeurs - Autorisation (6-1341)
Question écrite de M Van Rompuy à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1341
l'incorporation de volontaires au sein de la police locale (5-11257)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11257
			QE 5-11257
l'offre illégale de stages non rémunérés du Service public fédéral Affaires étrangères (5-9543)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9543
			QE 5-9543
les assurances pour les volontaires (5-11075)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-11075
			QE 5-11075
les stages non rémunérés dans des organisations internationales à Bruxelles (5-9539)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-9539
			QE 5-9539
Égalité entre hommes et femmes - Emplois informels - Surreprésentation des femmes - Dispensation de soins - Cas des soins rémunérés - Précarisation du travail - Évaluation (6-1619)
Question écrite de M Lacroix à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1619