S. 3-1744 Fiche du dossier Ch. 51-2496

Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
Greet Van Gool   Maggie De Block   Pierrette Cahay-André   Jean-Marc Delizée   Greta D'Hondt   Benoît Drèze   Muriel Gerkens   Annelies Storms  

association
sécurité sociale
travail non rémunéré
information des travailleurs
responsabilité civile
statut juridique
assurance responsabilité civile
assurance automobile
secret professionnel
bénévolat

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 51-2496/1 Proposition de loi 18/5/2006
Ch. 51-2496/2 Amendements 24/5/2006
Ch. 51-2496/3 Amendements 31/5/2006
Ch. 51-2496/4 Amendement 6/6/2006
Ch. 51-2496/5 Rapport fait au nom de la commission 7/6/2006
Ch. 51-2496/6 Texte adopté par la commission 7/6/2006
Ch. 51-2496/7 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 8/6/2006
3-1744/1 3-1744/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 27/6/2006
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
18/5/2006   Dépôt Doc. Ch. 51-2496/1
18/5/2006   Prise en considération
7/6/2006   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 51-2496/5
8/6/2006   Examen
Compte rendu intégral n° 215, p. 58-80
8/6/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 216, p. 9
Doc. Ch. 51-2496/7
8/6/2006   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
9/6/2006   Transmission au Sénat pour la première fois
27/6/2006   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 3-1744/1 3-1744/1 (PDF)
27/6/2006   Transmission à la Chambre pour sanction
29/6/2006   Soumission par Chambre pour sanction
19/7/2006   Sanction et promulgation
11/8/2006   Publication (40433-40435)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 8/6/2006
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 10/6/2006 15 26/6/2006
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 10/6/2006 0 26/6/2006
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
19/7/2006 11/8/2006, page 40433-40435