Tables des auteurs et des orateurs concernant "Caluwé Ludwig" (Tout depuis 1995)

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AR du 23 septembre 1991 - Campagne de sensibilisation concernant l'utilisation de porte-vélos à l'arrière des véhicules (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-513)
Question écrite de M. Caluwé à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-59 p. 3002
Réponse			Bul. 1-63 p. 3262-3263
AR du 23 septembre 1991 - Campagne de sensibilisation concernant l'utilisation de porte-vélos à l'arrière des véhicules (Transports) (1-515)
Question écrite de M. Caluwé à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-59 p. 3000-3001
Réponse			Bul. 1-66 p. 3422
Absence de distribution de journaux d'information dans les boîtes aux lettres munies d'un autocollant "pas de publicité svp" (1-1381)
Question écrite de M. Caluwé à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-87 p. 4590-4591
			Bul. 1-96 p. 5039
Accord bruxellois de courtoisie linguistique - Conséquences (1-686)
Question écrite de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-64 p. 3275
Réponse			Bul. 1-65 p. 3354-3355
Actions - Certification - Transparence fiscale - Conditions (2-2627)
Question écrite de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-70 p. 3897-3898
Activités ambulantes - Autorisation préalable (1-1593)
Question écrite de M. Caluwé à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-95 p. 5015
Agences locales pour l'emploi - Renseignements divers (1)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-15 p. 733
Réponse			Bul. 1-20 p. 1020-1022
Agrément d'entrepreneurs de travaux - Procédure de révision (1-1647)
Question écrite de M. Caluwé à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-97 p. 5089
Réponse			Bul. 1-99 p. 5228-5229
Aide médicale urgente - Secours héliportés (SMUR) (2-1835)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-50 p. 2628-2629
Aide médicale urgente dans la région frontalière
Question écrite de M. Caluwé à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-35 p. 1726-1727
Aide médicale urgente dans la zone frontalière - Modalités de remboursement (Transport urgent de malades) (2-1242)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-35 p. 1689-1690
Réponse			Bul. 2-36 p. 1761-1763
Aide médicale urgente dans la zone frontalière - Modalités de remboursement (Transport urgent de malades) (2-1243)
Question écrite de M. Caluwé à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-35 p. 1691
Réponse			Bul. 2-40 p. 1989-1991
Aide médicale urgente dans les régions frontalières - Mesures pour pallier les lacunes de l'avenir (Plaintes en Flandre zélandaise) (2-1258)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-36 p. 1763-1764
Allocation aux handicapés - Déduction des allocations familiales (1-1651)
Question écrite de M. Caluwé à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-98 p. 5138-5139
Réponse			Bul. 1-99 p. 5256
Allocations au profit des handicapés - Compétence des tribunaux du travail - Application de la loi du 19 avril 1999 (2-165)
Question écrite de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-6 p. 212-213
Allocations familiales - Champ d'application - Etudiants au Collège de l'Europe à Bruges
Question écrite de M. Caluwé à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse			Bul. 1-37 p. 1823
Aménagement de jardins - Taux de la TVA sur les produits horticoles d'ornement
Question écrite de M. Caluwé à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2871-2872
Réponse			Bul. 1-58 p. 2963-2964
Antibiotique Mandol - Remboursement (1-1260)
Question écrite de M. Caluwé à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-81 p. 4236
Réponse			Bul. 1-82 p. 4327
Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Rapport d'activités annuel (1-999)
Question écrite de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-73 p. 3794-3795
Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-75 p. 3909
Assistants techniques judiciaires - Date d'entrées en service (Tribunaux de première instance) (2-162)
Question écrite de M. Caluwé à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-6 p. 203
Réponse			Bul. 2-8 p. 310-311
Assurance obligatoire soins de santé et indemnités - Personnes exclues du droit aux prestations vu quelles sont bénéficiaires en vertu d'un autre régime belge ou étranger (1-1261)
Question écrite de M. Caluwé à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-81 p. 4236
Réponse			Bul. 1-82 p. 4328
Assurance-pension - Cumul avec des revenus du travail - Interruption de carrière - Conséquences (2-469)
Question écrite de M. Caluwé à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-12 p. 503
Réponse			Bul. 2-13 p. 594-595
Attribution du niveau 2+ à certaines fonctions au sein des institutions scientifiques fédérales (1-1401)
Question écrite de M. Caluwé à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-87 p. 4634
Attribution de lots de la Loterie nationale à des institutions et à des associations culturelles
Question écrite de M. Caluwé à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-34 p. 1695
Autorité de tutelle - Arrondissement de Bruxelles-Capitale - Interventions en 1998 (Communes et CPAS) (1-1663)
Question écrite de M. Caluwé à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5178
Autoroutes - Enlèvement de véhicules - Responsabilité du commandant des pompiers (Sécurité et Intégration sociale et Environnement)
Question écrite de M. Caluwé à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 548
Réponse			Bul. 1-16 p. 828-829
Autoroutes - Enlèvement de véhicules - Responsabilité du commandant des pompiers (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 535
Réponse			Bul. 1-17 p. 856
Aéroport militaire de Bierset - Autorisation domaniale pour l'utilisation nocturne à des fins commerciales (1-1453)
Question écrite de M. Caluwé à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
Question sans réponse			Bul. 1-89 p. 4694-4695
			Bul. 1-96 p. 5040-5041
Belgacom - Bilinguisme (2-1232)
Question écrite de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-35 p. 1695
Réponse			Bul. 2-36 p. 1790-1791
Belges résidant à l'étranger - Radiation du registre de la population - Procédure (3-823)
Question écrite de M. Caluwé à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-14 p. 903-904
Réponse			Bul. 3-16 p. 1047-1048
Bruxelles-Capitale - CPAS - Suspensions par le vice-gouverneur. - Annulations (Répartition par catégorie de personnel et par groupe linguistique) (3-436)
Question écrite de M. Caluwé à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 459
Réponse			Bul. 3-10 p. 636-637
Cadres du secteur recouvrements des directions régionales (1-1209)
Question écrite de M. Caluwé à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-80 p. 4188
Réponse			Bul. 1-83 p. 4391-4393
Calcul de la pension - Suppression progressive du coefficient de réévaluation (2-141)
Question écrite de M. Caluwé à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-5 p. 177-178
Camions en surcharge - Contrôles - Collaboration entre les régions (1-624)
Question écrite de M. Caluwé à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-62 p. 3175-3176
			Bul. 1-96 p. 5042-5043
Réponse			Bul. 1-99 p. 5221-5223
Changements d'adresse - Demandes - Enquête sur la résidence principale (2-1407)
Question écrite de M. Caluwé à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-40 p. 1964
Réponse			Bul. 2-41 p. 2075
Chemins de fer - Réduction du service - Répercussions sur le nombre de voyageurs (Gare de Heide) (2-1668)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2359
Réponse			Bul. 2-48 p. 2520
Chiffre de la population - Élections communales 2000 - Nombre de mandataires (2-148)
Question écrite de M. Caluwé à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 2-6 p. 219-220
Collège de police - Poids donné à la voix d'un bourgmestre - Notion de "charge nette" (Dotation communale) (2-1141)
Question écrite de M. Caluwé à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-31 p. 1517-1518
Comportement des instances de contrôle dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale (Communes et CPAS) (1-1578)
Question écrite de M. Caluwé à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-94 p. 4915
Réponse			Bul. 1-95 p. 5002-5004
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants concernant le projet de loi modifiant l'annexe au Code judiciaire (Réforme des cantons judiciaires - Rattachement de la commune de Kortemark à l'arrondissement de Bruges - Juges de paix : adaptation des cantons voisins - Emploi des langues en matière judiciaire - Conflit de compétences) (Voir doc. Sénat 1-1366 et Chambre 50-371) (2-442)
Discussion		2-47 p. 40-48
		2-59 p. 39-43
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants concernant le projet de loi relatif au droit de réponse et au droit d'informations (doc. Ch. 50-815) (Droit de réponse dans les médias audiovisuels) (2-808)
Proposition d'avis motivé
Discussion		2-137 p. 38-42
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants portant sur le projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant l'Office belge du Commerce extérieur, déposé à la Chambre des représentants (1-468)
Discussion et examen de l'amendement		1-73 p. 1956
		1-73 p. 1958-1964
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140) (1-129)
Discussion du projet de mémorandum et examen des amendements		1-32 p. 745-773
Contrats de sécurité - Affectation de terrains appartenant à la SNCB ("Stuivenberg")(Transports) (1-940)
Question écrite de M. Caluwé à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3748
Réponse			Bul. 1-99 p. 5223-5224
Contrats de sécurité - Affectation de terrains appartenant à la SNCB ("Stuivenberg")(vice-premier ministre et Intérieur) (1-940)
Question écrite de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-71 p. 3676-3677
Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-73 p. 3815-3816
Conventions internationales - Ratification - Charte européenne sur l'autonomie locale (Affaires étrangères)
Question écrite de M. Caluwé à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-34 p. 1674
Réponse			Bul. 1-54 p. 2750
Conventions internationales - Ratification - Charte européenne sur l'autonomie locale (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-34 p. 1672
Réponse			Bul. 1-35 p. 1739-1740
Cour d'appel de Bruxelles - Juges de complément - Nomination (Tribunaux de première instance de Bruxelles, Louvain et Nivelles) (3-563)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-8 p. 511
Réponse			Bul. 3-9 p. 570-571
Cour d'appel, tribunal de première instance et parquet de Bruxelles - Arriéré judiciaire - Référendaires et juristes du parquet (Connaissance de l'autre langue) (3-620)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-10 p. 632-634
Cour d'arbitrage - Traduction des mémoires en réponse (1-1032)
Question écrite de M. Caluwé à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-74 p. 3857
Demandes d'explications sur l'affaire Dutroux-Nihoul et consorts
Problèmes de procédure		1-47 COM p. 356
		1-47 COM p. 357
		1-47 COM p. 357
		1-47 COM p. 358
		1-47 COM p. 358
		1-47 COM p. 359
		1-47 COM p. 359
		1-47 COM p. 360-361
		1-47 COM p. 361
		1-47 COM p. 362
Difficultés des travailleurs frontaliers belges occupés aux Pays-Bas - Sécurité sociale
Question écrite de M. Caluwé à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 362
Réponse			Bul. 1-15 p. 758
Diminution de la pension de retraite lorsqu'elle est prise anticipativement - Suppression (1-771)
Question écrite de M. Caluwé à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 1-67 p. 3465
Directives en matière de correspondances ferroviaires (1-1393)
Question écrite de M. Caluwé à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-87 p. 4597
Réponse			Bul. 1-92 p. 4860
Débat sur la SNCB
Débat		2-106 p. 4-39
Débits de viandes et ateliers de préparation - Arrêté royal du 12 décembre 1955 - Révision (2-609)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-17 p. 745-746
Réponse			Bul. 2-18 p. 806-807
Déclaration de vol - Formulaire standard (1-1594)
Question écrite de M. Caluwé à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-98 p. 5136
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Troisième partie)
Dossier communautaire		3-6 p. 60-62
Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto		3-6 p. 62-63
Rôle du Sénat		3-6 p. 60
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Autonomie fiscale des régions et des communautés		2-73 p. 61-65
Déductibilité fiscale des paiements d'intérêts
Question écrite de M. Caluwé à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-47 p. 2339
Réponse			Bul. 1-51 p. 2582-2583
Délai de renvoi des accusés de réception des envois recommandés
Question écrite de M. Caluwé à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-35 p. 1721-1722
Réponse			Bul. 1-36 p. 1769
Efforts fédéraux en faveur du rôle international de la Région de Bruxelles-Capitale (1-989)
Question écrite de M. Caluwé à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-73 p. 3809-3810
Elections - Emplacements d'affichage - Attribution - Informations (Répartition égale des emplacements d'affichage entre listes flamandes et francophones en Région bruxelloise) (3-874)
Question écrite de M. Caluwé à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-15 p. 996-997
Elections - Région de Bruxelles-Capitale - Listes de candidats - Format (Affichage des listes flamandes dans un plus petit format) (3-875)
Question écrite de M. Caluwé à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-15 p. 997-998
Enregistrement des techniques de hold-up - Banque de données - Mesures préventives (2-116)
Question écrite de M. Caluwé à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-4 p. 157-158
Enregistrement des techniques de hold-up - Banque de données - Mesures préventives (2-360)
Question écrite de M. Caluwé à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 2-9 p. 357-358
Euro - Monnaie fiduciaire - Détermination de la durée de la période transitoire (1-722)
Question écrite de M. Caluwé à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-65 p. 3356-3357
Euro-minikit - Agents des pouvoirs publics fédéraux (2-1276)
Question écrite de M. Caluwé à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-36 p. 1776-1777
Evaluation des services de police (1-700)
Rapport de MM. Caluwé et Happart (Ière partie)	1-700/1 p. 1-161
Rapport de MM. Caluwé et Happart (IIième partie)	1-700/2 p. 1-326
Evaluation du fonctionnement des nouvelles structures fédérales (1-1333)
Rapport de MM. Caluwé, Coene, Desmedt et Hotyat	1-1333/1 p. 1-1031
Fonds d'épargne-pension - Placement en actions belges - Inconciliabilité avec la réglementation européenne (2-1127)
Question écrite de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-31 p. 1520-1521
Réponse			Bul. 2-69 p. 3859-3860
Forfaits pour soins palliatifs - Handicapés mentaux - Personnes séjournant dans un établissement relevant du Fonds flamand (Soins à domicile versus soins dans une MR ou une MRS) (3-582)
Question écrite de M. Caluwé à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-9 p. 567
Gare de triage Anvers-Nord - Piste cyclable (2-2385)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-61 p. 3387
Réponse			Bul. 2-63 p. 3530-3531
Gendarmerie - Escorte des transports exceptionnels - Répartition des frais (2-544)
Question écrite de M. Caluwé à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-14 p. 629
			Bul. 2-22 p. 999
Réponse			Bul. 2-29 p. 1414-1415
Greffes et parquets - Situation juridique du conducteur d'auto-mécanicien
Question écrite de M. Caluwé à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-27 p. 1329-1330
Handicapés - Décès - Intervention - Récupération (Paiement de l'intervention après le décès) (3-870)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 978
Heures d'ouverture des nouvelles antennes du ministère des Communications (Transports) (1-1386)
Question écrite de M. Caluwé à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-87 p. 4596-4597
Réponse			Bul. 1-92 p. 4858-4859
Infraction à un arrêté royal - Sanctions - Poursuites
Question écrite de M. Caluwé à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2227-2228
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-49 p. 2449-2450
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-99 p. 5234-5235
Inspection automobile - Contrôle après accident - Conséquences pour l'assuré (2-145)
Question écrite de M. Caluwé à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
Question avec réponse			Bul. 2-5 p. 187-188
Installation d'appareils téléphoniques par Belgacom dans les cabines téléphoniques
Question écrite de M. Caluwé à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1620
Réponse			Bul. 1-40 p. 1965
Interruption de carrière - Travail à temps partiel - Régime du crédit-temps (Passage d'un régime à l'autre) (2-2218)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 2-58 p. 3151
Réponse			Bul. 2-59 p. 3239-3241
Intervention majorée dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité - Revenus du ménage (1-886)
Question écrite de M. Caluwé à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-70 p. 3624
Réponse			Bul. 1-71 p. 3717-3718
Introduction d'un "minikit" d'euros (Taxation - Bénéficiaires) (2-1244)
Question écrite de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-35 p. 1694-1695
Réponse			Bul. 2-45 p. 2332-2333
Introduction de l'euro - Mesures en faveur des aveugles et des malvoyants (2-1073)
Question écrite de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-29 p. 1404-1405
Réponse			Bul. 2-37 p. 1840
Invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre - Gratuité des soins médicaux - Statuts de reconnaissance nationale - Cumul de périodes dans les différents statuts (2-1164)
Question écrite de M. Caluwé à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-33 p. 1605
Réponse			Bul. 2-36 p. 1777-1778
Justices de paix - Installation à Ekeren (2-1151)
Question écrite de M. Caluwé à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-32 p. 1557
Réponse			Bul. 2-35 p. 1709
L'absence d'un arrêté royal réglant les modalités selon lesquelles les opérateurs des réseaux de télécommunications prêtent leur concours aux réquisitions d'un juge d'instruction (2-89)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-30 p. 54-55
L'absence de transports en commun gratuits en Belgique pour les supporters de football durant l'Euro 2000 (2-237)
Question orale de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-42 p. 5-7
L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et aux communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale [droit de vote des étrangers] et provinciale - Transfert de moyens financiers et autonomie fiscale [e.a. redevances radio et télévision] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise) (Circulaire-Peeters sur l'emploi des langues dans les communes à facilités - Transferts entre le nord et le sud du pays - Communautarisation de la sécurité sociale - Jardin botanique à Meise) (2-337)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre		2-90 p. 6-22
L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale et provinciale - Transfert de moyens financiers [e.a. droits de tirage, programmes de soutien à l'emploi, gains de la Loterie nationale] et autonomie fiscale [e.a. taxe de circulation] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise - Germanophones - Refinancement de l'enseignement francophone) (Communautarisation de la sécurité sociale) (2-336)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre		2-90 p. 6-22
L'affaire Dutroux
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
L'agitation dans la prison d'Anvers (Problèmes de surpopulation et de cadre du personnel) (2-940)
Question orale de M. Caluwé à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-196 p. 16-18
L'annulation de la nomination du président du Conseil de la concurrence par le Conseil d'Etat (2-324)
Question orale de M. Caluwé à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-63 p. 21-23
L'application, dans le secteur public, de l'interdiction d'imposer des limites d'âge lors des recrutements (1-824)
Question orale de M. Caluwé à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique		1-176 p. 5182
L'arrêté ministériel suspendant la vente de certains articles de feux d'artifice (Conséquences pour certains détaillants) (2-84)
Question orale de M. Caluwé à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique		2-22 p. 21-22
L'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements (Boucher artisanal : défense de vendre à une personne autre qu'un consommateur final - Transposition d'une directive européenne) (2-88)
Demande d'explications de M. Caluwé à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-30 p. 24-25
L'emploi du terme "Raad" plutôt que "Parlement" dans les instructions pour les élections du 13 juin prochain (Dénominations "Vlaams Parlement", "Parlement wallon" et "Parlement de la Communauté française") (1-1139)
Question orale de M. Caluwé à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-258 p. 7456-7458
L'enquête sur les disparitions d'enfants et les implications à l'intérieur des corps de sécurité
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
L'enquête à propos de l'attentat commis sur le président rwandais Habyarimana (Nouveaux éléments en possession de l'ONU - Assassinat des 10 paras belges - Génocide)
Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre		2-38 p. 5-11
L'escorte des convois exceptionnels par la gendarmerie (2-85)
Demande d'explications de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-32 p. 42-50
L'exécution de la motion adoptée à l'unanimité par le Parlement flamand le 14 novembre concernant l'implication de la Région flamande dans la politique fédérale de la mobilité (Plan fédéral de mobilité, plan d'investissement de la SNCB, nouvelle composition du conseil d'administration de la SNCB - RER) (2-386)
Question orale de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-79 p. 14-16
L'exécution, par la Belgique, des obligations de Kyoto en général et du plan national d'allocation en particulier (Réduction des émissions de CO2 - Question de répartition entre les régions) (3-100)
Demande d'explications de M. Caluwé à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable		3-38 p. 35-37
L'homologation des motocyclettes
Question orale de M. Caluwé à M. Daerden, ministre des Transports		1-23 p. 502
		1-24 p. 520-521
L'hôpital militaire Reine Astrid à Neder-over-Heembeek (2-170)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-2 COM p. 4-7
L'impasse à l'OBCE (Composition du conseil d'administration : régionalisation) (1-988)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur		1-213 p. 6206-6207
L'implantation d'un parc d'éoliennes sur ce qu'on appelle la "Vlakte van de Raan" (En mer du Nord, au large de Knokke-Heist - Estuaire de l'Escaut - Valeur naturelle - Position de la Région flamande et des Pays-Bas) (2-1013)
Question orale de M. Caluwé à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-211 p. 9-11
L'implantation de nouveaux centres d'asile ouverts à Ekeren et Wommelgem (2-97)
Question orale de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale		2-24 p. 21-24
L'indication du prix par unité de mesure dans le commerce de détail (2-112)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des Grandes villes		2-40 p. 39-41
L'indication du prix à l'unité de mesure et les petits commerces (Opportunité d'une dispense pour les petits magasins de quartier de moins de 200 m² - Importance sociale de ces magasins) (2-978)
Question orale de M. Caluwé à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-204 p. 19-20
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-214)
Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 8-22
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-215)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 8-22
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-216)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 8-22
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-217)
Question orale de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 8-22
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-218)
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 8-22
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-219)
Question orale de M. Moureaux à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-39 p. 8-22
L'usage des langues pour la facturation par le service d'incendie dans la commune de Fourons (2-1206)
Question orale de M. Caluwé à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-262 p. 14-15
L'état d'avancement des négociations relatives au plan d'investissement de la SNCB (Desiderata du gouvernement flamand) (2-670)
Question orale de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-132 p. 8-10
L'évaluation des contrats de sécurité et l'élaboration des contrats de société
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-45 COM p. 338-341
L'éventuelle adoption par le Parlement fédéral de l'accord de coopération relatif au Réseau express régional (RER) (3-8)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-10 p. 36-37
La Poste - Fermeture de bureaux de poste
Question écrite de M. Caluwé à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-15 p. 747-748
La Poste - Vestiaire séparé pour le personnel féminin (1-697)
Question écrite de M. Caluwé à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-64 p. 3274
Réponse			Bul. 1-65 p. 3350-3351
La SNCB (Démission de l'administrateur-délégué, M. Heinzmann) (2-966)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre et à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-202 p. 6-14
La TVA sur la culture des plantes ornementales
Question orale de M. Caluwé à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-70 p. 1816
La baisse annoncée du coût des communications par l'Internet (2-291)
Question orale de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-54 p. 22-23
La baisse des tarifs pour la téléphonie fixe (Suppression du tarif interzonal - Réduction des prix pour les appels vers des réseaux mobiles et quelques réductions pour les appels internationaux) (2-342)
Question orale de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-70 p. 17-19
La cessation possible du remboursement des séances de logopédie par l'assurance maladie (2-248)
Question orale de Mme Vanlerberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-45 p. 20-23
La collaboration entre les services de police
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-7 COM p. 43-45
La composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur (Régionalisation) (1-983)
Question orale de M. Caluwé à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur		1-213 p. 6206-6207
La convention entre la Belgique et les Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions (Conséquences pour les travailleurs frontaliers) (2-625)
Question orale de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances		2-119 p. 14-17
La coopération des réseaux de télécommunication aux requisitions d'un juge d'instruction (Absence d'un arreté royal réglant les modalités de coopération) (2-422)
Question orale de M. Caluwé à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-84 p. 59-60
La création d'une police fédérale unique
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-72 COM p. 563-571
La distribution des formulaires par La Poste pour la consultation populaire dans les communes à facilités (Consultation sur la modernisation des administrations publiques) (Plan-Copernic) (2-271)
Question orale de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-47 p. 38-40
La durée du trajet TGV Amsterdam-Bruxelles (3-300)
Question orale de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-56 p. 10-12
La décision de BASF de reporter un investissement de 150 millions d'euros en raison des incertitudes de la politique belge d'après Kyoto (Taxe complémentaire sur le CO2 - Projet de directive européenne relative aux droits d'émission) (2-1152)
Question orale de M. Caluwé à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-247 p. 26-27
La dénomination "Vlaamse Raad" dans les instructions pour les élections du 13 juin prochain (au lieu de "Vlaams Parlement" - Validité des élections - Révision de la Constitution) (1-1136)
Question orale de M. Olivier à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-258 p. 7456-7458
La fourniture de quatre véhicules tout terrain aux corps de sapeurs-pompiers aux environs de la Kalmthoutse Heide
Question orale de M. Caluwé à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-104 p. 2831-2832
La future politique gouvernementale de tolérance en matière de drogues (2-334)
Question orale de M. Caluwé à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-67 p. 15-16
La gratuité des escortes des transports exceptionnels assurées par les unités provinciales de circulation de la gendarmerie (2-77)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-32 p. 42-50
La hausse annoncée des tarifs de connexion à Internet (2-19)
Question orale de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-9 p. 21-23
La lettre de démission de M. Heinzmann (Administrateur-délégué de la SNCB) (2-970)
Question orale de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-202 p. 6-14
La manifestation des logopèdes et la crainte que les soins des troubles de l'apprentissage et de la parole ne soient bientôt plus remboursés (2-246)
Question orale de M. Caluwé à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-45 p. 20-23
La maîtrise des épidémies (Information des médecins - Epidémie de rougeole aux Pays-Bas - Vaccination) (2-111)
Question orale de M. Caluwé à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-25 p. 14-15
La mise d'un "minikit" d'euros à la disposition des personnes bénéficiant d'une allocation sociale (2-460)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-113 p. 10-12
La mise à la disposition d'un "minikit" d'euros (Travailleurs du secteur privé - Fonctionnaires - Inactifs - Exonération d'impôt et de cotisations sociales) (2-594)
Question orale de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances		2-110 p. 24-26
La neutralisation d'appareils de comptage de la circulation (SEDEE, service de déminage de l'armée) (3-86)
Question orale de M. Caluwé à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-22 p. 19-21
La nomination des membres du Conseil de la concurrence (2-321)
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-63 p. 21-23
La non-conformité de la carte d'identité à la législation linguistique en matière administrative
Question orale de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-88 p. 2319
La nouvelle réglementation du commerce des feux d'artifice et les risques permanents qui en résultent (2-275)
Question orale de M. Caluwé à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-49 p. 14-15
La nouvelle série de fermetures de petits bureaux de poste
Question orale de M. Caluwé à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-27 p. 601-602
La nécessité d'un rapport d'incidences concernant le Rhin de fer en territoire flamand (Impact sur l'environnement - Viabilité des zones d'habitat) (2-355)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-95 p. 20-26
La place de la Communauté germanophone dans notre ordre institutionnel (Délégation du Conseil de la Communauté germanophone venue exposer son point de vue sur la future organisation de l'Etat et sur la place que la Communauté germanophone souhaite occuper dans les structures de la Belgique fédérale : Représentation garantie au niveau des deux Chambres fédérales - Octroi de l'autonomie constitutive - Maintien d'un échelon provincial - Statut du sénateur de la Communauté germanophone - Transfert de compétences) (2-1292)
Rapport de MM. Siquet et Caluwé	2-1292/1 p. 1-19
La politique en matière d'asile (1-768)
Débat		1-219 p. 6347-6375
La politique relative aux zones interpolices
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-33 COM p. 234-237
La prise de décision concernant le plan Rosetta (Obligation pour chaque entreprise d'engager un jeune sortant de l'école par tranche de 25 travailleurs et réduction des cotisations patronales - Aspects régionaux de la politique de l'emploi) (2-35)
Question orale de M. Caluwé à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-11 p. 5-7
La prise de décisions par le gouvernement fédéral à propos du plan d'investissement de la SNCB (2-549)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-141 p. 24-26
La réaction de la ministre à la résolution concernant le plan d'investissement de la SNCB qui a été adoptée par le Parlement flamand (2-662)
Question orale de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-128 p. 13-14
La récupération par l'autorité fédérale de nombreux domaines de compétence de la Flandre (Gestion du fonds pour les grandes villes - Assouplissement de la législation relative à la nationalité - Aéroport de Zaventem - Politique de la santé - Accord social pour le secteur non marchand - Plan de sécurité - Réforme des polices - Commerce extérieur Autriche - Contrôle de la qualité en matière de soins de santé - Agenda européen de Lisbonne - Relations internationales des communautés et des régions - Régionalisation de la loi communale et de la loi provinciale) (2-113)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre		2-38 p. 30-38
La réforme des polices (2-267)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-82 p. 32-38
La réouverture du Rhin de fer (2-852)
Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-178 p. 9-11
La répartition des groupes régionaux de services d'incendie dans la province d'Anvers (1-839)
Question orale de M. Caluwé à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-178 p. 5245
La répartition du nombre des gendarmes entre les projets pilotes et le financement futur de la police locale par l'autorité fédérale (2-124)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-41 p. 62-66
La résolution Nabholz-Haidegger du Conseil de l'Europe et la ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (2-858)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale		2-237 p. 40-42
La signature de la convention pour la protection des minorités nationales (Garanties pour les Flamands de Bruxelles - Décision du gouvernement bruxellois) (2-682)
Question orale de M. Caluwé à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-134 p. 9-10
La sécurisation des zones portuaires contre le terrorisme (3-168)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-47 p. 54-56
Le Comité supérieur de contrôle
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique et à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-102 p. 2778-2785
Demande d'explications de M. Ceder à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-102 p. 2778-2785
Le Comité supérieur de contrôle (Organisation du Comité)
Demande d'explications de M. Boutmans à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique		1-19 COM p. 142-145
Le calendrier de la décision néerlandaise sur l'itinéraire du Rhin d'acier (Impact sur l'environnement - Viabilité des zones d'habitat) (2-360)
Demande d'explications de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-95 p. 20-26
Le contenu de l'accord modifiant le financement des Régions et Communautés (Financement de l'enseignement - Enseignement francophone - Préjudice vis-à-vis de la Flandre) (2-57)
Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre		2-15 p. 6-14
Le contrôle du nombre d'élèves par la Cour des comptes (Chiffres communiqués par la Communauté française - Droit de regard et d'information des parlementaires) (2-292)
Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-54 p. 8-9
Le deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers (2-15)
Demande d'explications de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-8 p. 4-12
Le délai que consacre le Conseil d'État à l'élaboration d'avis sur des propositions de loi et des propositions de décret (2-995)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-282 p. 24-28
Le financement des contrats de prévention
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-83 COM p. 644-645
Le financement des tests ESB (Diminution du prix des tests pour les producteurs - Suppression de TVA - Report d'une partie des frais par l'AFSCA sur le secteur de l'alimentation) (3-229)
Question orale de M. Caluwé à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-45 p. 23-25
Le financement des tests ESB (Répercussion du coût sur les abattoirs - Contraintes européennes - Fiabilité des tests - Mesures de contrôle similaires dans d'autres secteurs de la viande) (3-115)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-41 p. 119-125
Le financement des tests ESB (par le secteur de la viande - Prix élevé comparé à d'autres pays - Solidarité de tout le secteur - Tests effectués essentiellement dans des laboratoires publics) (3-147)
Question orale de M. Caluwé à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-36 p. 14-19
Le plan de transport proposé par le ministre (Aménagement de la ligne 11 pour le transport de marchandises entre Anvers et Bergen op Zoom) (2-447)
Question orale de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-88 p. 8-10
Le plan stratégique relatif à la modernisation de l'armée belge et les civils qui sont mis au travail par le ministère de la Défense (Blocage de recrutement du personnel civil) (2-163)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-57 p. 18-20
Le projet de répartition en zones concernant les services d'incendie de la province d'Anvers (1-1047)
Question orale de M. Caluwé à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-235 p. 6870-6871
Le projet de résolution de Mme Nabholz-Haidegger concernant la protection des minorités en Belgique, en discussion au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Convention-cadre sur les minorités) (2-854)
Demande d'explications de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre		2-8 COM p. 4-28
Le remplacement du Comité supérieur de contrôle dans sa mission de lutte contre la corruption
Demande d'explications de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-102 p. 2778-2785
Le retard apporté à la baisse des tarifs téléphoniques Internet (2-96)
Question orale de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-24 p. 18-20
Le retard des versements aux communes des additionnels aux impôts fédéraux
Demande d'explications de M. Poty à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-28 p. 646-648
Le retour au pavillon national pour la flotte marchande belge (Implications fiscales - Impôt sur les sociétés) (2-492)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances		2-122 p. 37-38
Le régime de subventionnement du transport ferroviaire de conteneurs et ses conséquences pour la navigation intérieure (3-205)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions		3-51 p. 75-77
Le rôle des régions dans la politique ferroviaire (Clé de répartition des investissements - Accords de gestion régionaux - Représentation au sein du Conseil d'administration) (2-55)
Demande d'explications de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-26 p. 33-36
Le statut social des mandataires locaux (2-102)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-38 p. 19-20
Le taux de criminalité à Bruxelles (1-498)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-179 p. 5283-5287
Le traitement fiscal des activités d'Aquafin (Epuration des eaux en Région flamande - Tarif TVA sur les investissements en matière d'épuration des eaux - Discrimination régionale - Récupération de TVA - Lutte contre la fraude fiscale) (2-662)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances		2-175 p. 73-75
Les accusations à charge du président actuel du Rwanda (Assassinat de son prédécesseur, le président Habyarimana et du président burundais - Génocide) (3-239)
Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-46 p. 30-33
Les cas de tbc dans la province de Noord-Brabant (Pays-Bas - Echange d'informations relatives aux problèmes de santé et, plus particulièrement, aux maladies infectueuses entre pays membres de l'UE) (2-738)
Question orale de M. Caluwé à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale		2-157 p. 49-51
Les conséquences de la révision de la convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas pour les communes frontalières (2-28)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances		2-18 p. 23-25
Les conséquences des décisions sur les vols de nuit pour le programme d'investissement de la SNCB (Accès à l'aéroport de Zaventem - Projets de mobilité - Désenclavement du port d'Anvers - Financement du projet RER) (2-142)
Question orale de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-29 p. 11-13
Les conséquences dommageables de l'arrêté royal du 6 avril 1995 concernant la procédure d'agréation des motocyclettes
Question orale de M. Caluwé à M. Daerden, ministre des Transports		1-4 p. 48-49
Les déclarations et les accusations proférées par la gendarmerie contre la magistrature et vice versa, et sur la perte de confiance accrue dans la démocratie de l'Etat de droit qui en résulte
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
Les gardes civiles
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-7 COM p. 40-42
Demande d'explications de M. Goris à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-7 COM p. 40-42
Les impositions communales et les citoyens de l'Union européenne (1-481)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-173 p. 5122-5124
Les impositions communales et les citoyens de l'Union européenne (Accords de siège - Conventions de double imposition - Frontaliers - Centimes additionnels sur l'impôt des personnes physiques et sur le précompte immobilier) (1-599)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Viseur, ministre des Finances		1-239 p. 7001-7004
Les informations de l'ONU relatives à l'attentat contre le président rwandais Habyarimana (Nouveaux éléments en possession de l'ONU - Assassinat des 10 paras belges - Génocide) (2-204)
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-38 p. 5-11
Les intentions de suppression du Comité supérieur de contrôle
Demande d'explications de M. Boutmans à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique et à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-102 p. 2778-2785
Les interventions rapides sur autoroute et, concrètement, sur le tronçon de la E17 entre Kruibeke et Saint-Nicolas afin de réduire les embouteillages
Question orale de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-33 p. 781-782
Les investissements ferroviaires de désenclavement du port d'Anvers (2-2)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-8 p. 4-12
Les mesures accompagnant l'aménagement à Ekeren du chemin de fer de chantier pour la ligne à grande vitesse (Jonction avec la deuxième voie d'accès au port d'Anvers - Nuisances acoustiques) (2-519)
Question orale de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-98 p. 14-16
Les mesures de la SNCB visant à réduire les nuisances (engendrées par les travaux sur le ring d'Anvers - Précédent du viaduc Hermann-Debroux) (3-198)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions		3-51 p. 72-75
Les mesures prises concernant la ligne ferroviaire n° 12 (Ligne Anvers-Central-Essen - Remplacement de la carte d'agglomération par la Key Card - Heures d'ouverture des gares) (2-1099)
Question orale de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-237 p. 20-21
Les mesures prises en vue d'une meilleure intégration des services de police
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-72 COM p. 563-571
Les mesures que la SNCB compte prendre lors des travaux d'entretien du ring d'Anvers (3-33)
Question orale de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-18 p. 17-18
Les nouveaux horaires de la SNCB (1-1048)
Question orale de M. Caluwé à M. Daerden, ministre des Transports		1-235 p. 6875
Les nouveaux horaires de la SNCB et les problèmes que rencontrent les personnes qui doivent prendre une correspondance (e.a. Anvers-Central) (3-99)
Question orale de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-26 p. 13-14
Les négociations avec les Pays-Bas sur la ligne de chemin de fer numéro 11 (Transport de marchandises entre Anvers et Bergen op Zoom) (2-473)
Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-90 p. 25-27
Les négociations entre la Belgique et les Pays-Bas relatives à une série de dossiers concernant les chemins de fer (Déplacement du trafic marchandises entre Rotterdam et Anvers et relance du dossier Rhin d'acier) (2-1301)
Question orale de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-284 p. 7-9
Les négociations relatives au Rhin de fer (Rhin d'acier - Etude de KPMG sur les coûts - Pays-Bas) (2-877)
Question orale de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-182 p. 13-14
Les négociations relatives à la mise en service du Rhin de fer et les solutions de remplacement proposées par les Pays-Bas (Choix du tracé) (2-83)
Question orale de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-22 p. 6-9
Les prescriptions relatives aux aliments fonctionnels (Alicaments : produits alimentaires ayant des propriétés médicales) (2-145)
Demande d'explications de M. Caluwé à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-54 p. 35-37
Les problèmes de la ligne ferroviaire Anvers-Essen (Problèmes tarifaires, de correspondance et de capacité - Key Card) (3-206)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions		3-51 p. 78-81
Les protestations des Pays-Bas contre l'implantation d'éoliennes sur la Vlakte van de Raan (En Mer du Nord, au large de Knokke-Heist - Estuaire de l'Escaut - Valeur naturelle) (2-1054)
Question orale de M. Caluwé à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-218 p. 58-60
Les rapports entre les différents services de police et les parquets
Demande d'explications de M. Foret à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
Les recrutements supplémentaires de policiers communaux (Zones interpolices)
Question orale de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-84 p. 2222
Les répercussions sur les communes de la révision de la convention belgo-néerlandaise de prévention de la double imposition (2-325)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances		2-96 p. 65-68
Les suites de l'affaire Dutroux
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
Les zones interpolices (1-306)
Annexes au rapport de Mme Lizin et de M. Caluwé	1-306/1 p. 1-45
Rapport de Mme Lizin et de M. Caluwé	1-306/1 p. 1-63
Recommandations : discussion		1-39 p. 894-903
Ligne 12 (Anvers-Essen-Roosendaal) - Passage à niveau - Temps d'attente (2-2057)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-55 p. 2980
Réponse			Bul. 2-59 p. 3250-3251
			Bul. 2-68 p. 3786
Ligne Anvers-Essen - Ralentissements - Causes (2-1074)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-29 p. 1403
Réponse			Bul. 2-30 p. 1482-1483
Lignes ferroviaires transfrontalières - Prix (2-310)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 280
Réponse			Bul. 2-10 p. 413-414
Location de films destinés à la projection commerciale - Prix maximum de location - AM du 13 mars 1986
Question écrite de M. Caluwé à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-58 p. 2937-2938
			Bul. 1-95 p. 4972
Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (1-204)
Les dépenses électorales des partis politiques et des candidats individuels pour les élections des Chambres fédérales et des Conseils du 21 mai 1995
Rapport de MM. Reynders, Cauwenberghs, Landuyt, Tavernier, Michel (Ch) et M. Caluwé (S)	1-204/1 p. 1-85
Ministère des Finances - Cadre du personnel - Répartition linguistique (1-1549)
Question écrite de M. Caluwé à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-92 p. 4843
Moyens mis à la disposition des communes par les grandes villes - Région de Bruxelles-Capitale - Répartition - Critères (2-1798)
Question écrite de M. Caluwé à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 2-48 p. 2545-2546
Non-reconnaissance de la Namibie par la Belgique comme pays en voie de développement (1-1210)
Question écrite de M. Caluwé à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-80 p. 4192
			Bul. 1-95 p. 4989
Non-reconnaissance du Vlaams Nationaal Jeugdverbond comme institution culturelle (Libéralités déductibles) (1-1196)
Question écrite de M. Caluwé à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-79 p. 4122
Réponse			Bul. 1-81 p. 4288
Nouveaux horaires de la SNCB (1-1192)
Question écrite de M. Caluwé à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-79 p. 4112-4113
Réponse			Bul. 1-82 p. 4329-4330
Patients souffrant de sclérose en plaques - Refus d'accorder une carte de stationnement (1-1267)
Question écrite de M. Caluwé à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-81 p. 4300
Pensions - Discrimination positive des personnes ayant effectué un travail en équipe
Question écrite de M. Caluwé à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 1-12 p. 579
Pensions - Majoration des pensions les plus modestes (2-811)
Question écrite de M. Caluwé à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1006
Réponse			Bul. 2-23 p. 1077-1078
Permis de transit portuaire (2-59)
Question écrite de M. Caluwé à M. Chevalier, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 91-92
Personnes handicapées - Interventions - Placement familial - Conséquences néfastes de la nouvelle réglementation (Intervention en fonction de tous les revenus de la famille d'accueil) (3-565)
Question écrite de M. Caluwé à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-8 p. 514
Place du Musée de Bruxelles - Appartements de Charles de Lorraine - Travaux de rénovation (2-1791)
Question écrite de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-48 p. 2514
Réponse			Bul. 2-52 p. 2818
Place du Musée à Bruxelles - Appartements de Charles de Lorraine - Travaux de rénovation (2-1792)
Question écrite de M. Caluwé à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-48 p. 2515
Réponse			Bul. 2-49 p. 2595-2596
Plaques minéralogiques - Combinaisons de lettres - Changement
Question écrite de M. Caluwé à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-55 p. 2784
Réponse			Bul. 1-57 p. 2914
Police - Législation linguistique - Contrôles effectués par des policiers néerlandophones dans la région de langue française (Missions de patrouille et de contrôle dans les environs de Charleroi) (2-1539)
Question écrite de M. Caluwé à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-43 p. 2171
Police judiciaire-Bruxelles - Cadre organique par rôle linguistique (2-357)
Question écrite de M. Caluwé à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-10 p. 432-433
Politique des grandes villes - Commissaire du gouvernement - Politique des cinq villes (Bruxelles - Incompatibilité) (2-490)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 581
Portabilité du numéro - Fonctionnement - Évaluation (Téléphones fixes et mobiles) (2-676)
Question écrite de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-19 p. 884-885
Postes vacants à l'Unité européenne Drogue - Communication au personnel de la gendarmerie (1-1390)
Question écrite de M. Caluwé à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-87 p. 4593
Réponse			Bul. 1-95 p. 5000-5001
Première habitation - Unique habitation - Economie d'impôts (2-741)
Question écrite de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-21 p. 954-955
			Bul. 2-39 p. 1925-1926
Réponse			Bul. 2-46 p. 2406-2407
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. Caluwé, sénateur désigné par le Conseil flamand		2-2 p. 5
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
M. Caluwé, sénateur désigné par le Conseil flamand		3-2 p. 5
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
M. Caluwé, sénateur coopté		1-3 p. 28
Programme thérapeutique anti-drogue "De Kiem" - Projet "Tipi" - Accord de revalidation avec l'INAMI (Projet spécifique pour mères toxicomanes accompagnées de leurs jeunes enfants : moyens supplémentaires) (2-1708)
Question écrite de M. Caluwé à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2364
Réponse			Bul. 2-47 p. 2486-2488
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes) (2-1549)
Rapport de MM. Monfils et Caluwé	2-1549/3 p. 1-85
Discussion		2-286 p. 6-34
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Titre II : droits et libertés; service public de radiodiffusion et télédiffusion; droits de l'enfant; égalité homme-femme - Art. 23 : droit à un service minimal en matière de poste, de communication et de mobilité - Art. 25 : élargissement du secret des lettres aux nouvelles formes de communication et extension des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Art. 110 : droit conféré au Roi de faire grâce - Art. 149 : dérogations à la lecture intégrale obligatoire des jugements - Art. 152, al. 2 : droit disciplinaire pour les magistrats - Art. 157 : suppression des tribunaux militaires et création d'un tribunal d'arrondissement - Art. 10, al. 2, deuxième membre de phrase, articles 28, 29 et 111, art. 147, al. 2, art. 148, al. 2, art. 150, art. 152, al. 3 et art. 184 - Titre IX en vue d'abroger les dispositions relatives à l'entrée en vigueur et les dispositions transitoires II, IV, V et VI, §§ 1er, 2, 4 et 5) (1-1374)
Discussion générale		1-266 p. 7731-7741
Votes réservés , explications de vote de MM. Loones, Coveliers, Van Hauthem, Boutmans, Anciaux, Ceder, Caluwé et Verreycken et vote déclaration par déclaration		1-270 p. 7849-7880
Projet de loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine (2-456)
Discussion générale		2-58 p. 5-6
Projet de loi exécutant l'article 62 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Budget alloué par l'Etat fédéral aux Communautés pour le financement de l'enseignement universitaire dispensé aux étudiants étrangers - Etudiants étrangers des Etats de l'UE - Critère de répartition du montant) (2-263)
Amendements n°s 1 et 3 de M. Caluwé et consorts	2-263/2 p. 1-2
	2-263/2 p. 2-2
Amendements n°s 1 et 3 de M. Caluwé et consorts, déposés après l'approbation du rapport	2-263/5 p. 1
Discussion générale		2-35 p. 4-43
Examen des articles		2-35 p. 49-51
Vote et explications de vote de Mmes Willame-Boonen et Leduc et de MM. Moureaux, Caluwé, Van Hauthem et Vankrunkelsven		2-37 p. 93-97
		2-37 p. 115
Projet de loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Transfert aux Communautés des recettes de la TVA pour le financement de l'enseignement - Clé de répartition : nombre d'élèves) (2-262)
Amendements n°s 1 à 4 et 9 de M. Caluwé et consorts	2-262/2 p. 1-4
	2-262/2 p. 6-6
Amendements n°s 22 et 23 de M. Caluwé	2-262/3 p. 1
Amendements n°s 1 à 4 et 9 de M. Caluwé et consorts, redéposés après l'approbation du rapport	2-262/6 p. 1
Discussion générale		2-35 p. 4-43
Examen des articles		2-35 p. 43-49
Projet de loi instaurant une cotisation unique à la charge du secteur pétrolier (Obligation de stockage de produits pétroliers) (2-926)
Discussion générale		2-175 p. 35-39
		2-181 p. 4
Projet de loi instituant une procédure d'évaluation législative (Evaluation par le Sénat des lois et règlements en vigueur sur base de rapports établis par le procureur général près la Cour de cassation et par le Conseil d'Etat) (1-955)
Rapport de M. Caluwé	1-955/3 p. 1-114
Discussion générale et examen des articles		1-238 p. 6970-6976
Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973) (Parti qui montre son hostilité envers les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme - Réduction de la dotation - Conseil d'Etat et Cour de cassation - Racisme) (1-1197)
Discussion générale et examen des articles		1-240 p. 7026-7040
Projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Projet de loi instaurant une procédure de comparution immédiate en matière pénale) (Procédure accélérée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : mandat d'arrêt en vue de comparution immédiate) (Voir aussi doc. 2-348) (2-347)
Discussion générale		2-37 p. 27-57
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux cantons judiciaires (Voir aussi doc. 1-1366 et 2-442) (2-604)
Conflit d'intérêts entre le Sénat et le Parlement flamand
Discussion générale		2-105 p. 38-42
Projet de loi modifiant l'article 1er ter de la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Cumul du mandat de sénateur de communauté et du mandat de conseiller communal ou de membre d'un conseil de CPAS) (2-503)
Discussion générale		2-63 p. 26-32
Projet de loi modifiant l'article 26 de la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judiciaires (DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR de la loi) (Correspondance cantons judiciaires-limites communales - Modifications Code judiciaire, Annexe au Code judiciaire, Loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, Loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police, Loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix) (Voir doc. Sénat 1-1139) (2-530)
Discussion générale		2-68 p. 71-73
Projet de loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (Augmentation du nombre de juges de complément et de substituts du procureur du Roi de complément pour le ressort de la Cour d'appel - Tribunal et parquet de première instance de Bruxelles - Conflit d'intérêts [voir doc. 2-1068]) (2-1208)
Discussion générale		2-217 p. 4-38
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Libre établissement de l'entreprise [Traité de Rome] - Activités de sécurité dans le secteur des événements [Portiers et "videurs"] - Approfondissement de la loi du 10 avril 1990) (1-1330)
Rapport oral de M. Pinoie et discussion générale		1-260 p. 7570-7573
Projet de loi modifiant la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge (Rétributions pour fourniture de services aux opérateurs économiques) (2-1060)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Caluwé	2-1060/2 p. 1-2
Amendements n°s 1 et 2 de M. Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport	2-1060/5 p. 1
Discussion générale		2-203 p. 29-32
Projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État (Concretisation de l'accord du Lombard sur deux points : - l'élection directe des six membres bruxellois du Conseil flamand et - la désignation des cinq membres supplémentaires qui s'ajouteront aux dix-sept membres composant l'assemblée de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale) (2-771)
Amendements n°s 1à 3 de MM. Vandenberghe et Caluwé	2-771/2 p. 1-2
Amendements n°s 1 à 3 de MM. Vandenberghe et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport	2-771/4 p. 1
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Politique d'immigration) (1-311)
Discussion générale		1-54 p. 1244-1255
		1-54 p. 1256-1262
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Politique d'immigration) (1-310)
Discussion générale		1-54 p. 1244-1255
		1-54 p. 1256-1262
Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Crémation) (1-848)
Amendements n°s 4 à 11 de M. Caluwé et consorts	1-848/2 p. 3-7
Amendements n°s 12 et 13 de M. Caluwé	1-848/3 p. 1-2
Amendement n° 15 de M. Caluwé	1-848/4 p. 2
Amendements n°s 14 et 16 à 20 de M. Caluwé
Code civil : déclaration de décès	1-848/4 p. 1-2
	1-848/4 p. 2-4
Amendement n° 21 de M. Caluwé et de Mme Milquet	1-848/6 p. 1
Amendements n°s 23 et 24 de M. Caluwé	1-848/6 p. 2-3
Projet de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité (1-342)
Amendement n° 12 de M. Caluwé et consorts	1-342/6 p. 1
Projet de loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des catastrophes naturelles (Couverture obligatoire inondation dans les contrats incendie - Biens situés dans les zones à risque, zones à déterminer par AR) (2-1555)
Amendements n°s 1 et 2 de MM. Steverlynck et Caluwé	2-1555/2 p. 1-2
Amendements n°s 1 et 2 de MM. Steverlynck et Caluwé déposés après l'approbation du rapport	2-1555/4 p. 1
Projet de loi modifiant la loi du 26 juin 2002 relative à l'instauration du Conseil d'établissement (Adaptation de la loi à la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du registre du commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions) (2-1578)
Rapport de M. Caluwé	2-1578/2 p. 1-4
Projet de loi modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes (Suppression de visa préalable) (2-1552)
Amendement n° 1 de M. Caluwé	2-1552/2 p. 1
Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Transposition de directives UE - Suppression du régime des agréments pour les équipements hertziens et de télécommunications - Normes auxquelles les équipements doivent répondre - Séparation juridique entre les réseaux de télécommunications et les réseaux câblés de télévision appartenant à un même opérateur - Services d'urgence - Fonds de compensation pour le service postal universel) (2-453)
Amendements n°s 1 à 6 de M. Caluwé	2-453/2 p. 1-5
Amendement n° 5 de M. Caluwé, redéposé après l'approbation du rapport	2-453/5 p. 1
Discussion générale		2-58 p. 4
Projet de loi modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (Transposition de la directive 95/47/CE relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision et de la directive 97/36/CE visant à la coordination de certaines dispositions relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle) (2-602)
Amendement n° 1 de M. Caluwé	2-602/2 p. 1
Amendement n° 1 de M. Caluwé, redéposé après l'approbation du rapport	2-602/7 p. 1
Amendements n°s 4 et 5 de M. Caluwé, au texte amendé par la commission	2-602/10 p. 1-2
Discussion générale		2-92 p. 49-52
Proposition de renvoi en commission		2-92 p. 7-8
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Raffinement de la loi du 4 juillet 1989) (1-944)
Amendement n° 13 de M. Caluwé	1-944/5 p. 2
Projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Recours auprès de la députation permanente et du Conseil d'Etat en ce qui concerne l'élection des membres du conseil de police) (2-699)
Discussion générale		2-105 p. 32-35
Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid (Octroi d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent) (2-833)
Amendements n°s 12 à 14 de MM. Vandenberghe et Caluwé	2-833/2 p. 7
Projet de loi modifiant la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991 (Suppression de l'Office belge du Commerce extérieur et des patrimoines institués auprès des Centres de recherches agronomiques de Gand et de Gembloux et du Centre d'économie agricole - Transfert des membres du personnel, des biens, des droits et des obligations aux Régions ou à l'Agence pour le Commerce extérieur) (2-1233)
Discussion générale		2-222 p. 5-16
Projet de loi modifiant la loi sur la fonction de police, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et d'autres lois relatives à la mise en place des nouvelles structures de police (Certains aspects de la mise en oeuvre organique du service de police intégré et de la gestion des membres du personnel - Précisions et améliorations relatives au bon fonctionnement du service de police) (2-700)
Discussion générale		2-105 p. 32-35
Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon) (2-1281)
Discussion générale		2-239 p. 30-62
Projet de loi modifiant les articles 140-1 à 140-6 de la loi provinciale, relatifs à la consultation populaire provinciale (1-1134)
Rapport de M. Caluwé	1-1134/4 p. 1
Discussion générale		1-251 p. 7308-7310
Projet de loi modifiant les articles 318 à 323 de la loi communale, relatifs à la consultation populaire communale (1-1133)
Amendements n°s 30 et 31 de M. Caluwé et consorts	1-1133/4 p. 1-2
Rapport de M. Caluwé	1-1133/5 p. 1-16
Discussion générale		1-251 p. 7308-7310
Projet de loi modifiant les articles 42 et 51 des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939 (Personnes qui forment un ménage avec un partenaire du même sexe) (2-338)
Discussion générale		2-40 p. 29-33
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Nomination des conseillers) (1-539)
Discussion générale		1-98 p. 2602-2606
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Réforme) (1-321)
Amendement n° 14 de M. Caluwé	1-321/2 p. 10
Amendement n° 18 de M. Caluwé et consorts	1-321/3 p. 1
Amendement n° 19 de M. Caluwé et de Mme Van der Wildt	1-321/3 p. 1
Amendements n°s 25, 26 et 28 de M. Caluwé et de Mme Van der Wildt	1-321/4 p. 2-3
	1-321/4 p. 4
Discussion générale		1-55 p. 1311-1317
Projet de loi portant assentiment du Protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, vu la mise en vigueur de la Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, signé à Bruxelles le 22 mars 2000, entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché du Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, et modifiant la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 (Différenciation des montants de l'eurovignette en fonction des normes d'émission des véhicules - Réduction de 50 % de l'eurovignette au profit des véhicules immatriculés en Grèce - Adaptation de certains montants en fonction de l'introduction de l'euro) (2-583)
Amendement n° 2 de MM. Caluwé et Vandenberghe	2-583/2 p. 2-3
Amendement n° 2 de MM. Caluwé et Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport	2-583/5 p. 2
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 11 octobre 2001 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la SNCB (Création d'un "Comité Exécutif des Ministres de la Mobilité" - Approbation du plan d'investissement 2001-2002 de la SNCB - Engagement de chacune des parties en ce qui concerne les procédures d'autorisation et de permis requis - "Préfinancement" et "cofinancement" par les Régions de projets d'infrastructures et de travaux - Réseau express régional dans et autour de Bruxelles) (2-933)
Amendement n° 1 de MM. Caluwé et Steverlynck	2-933/2 p. 1
Discussion générale		2-192 p. 4-33
		2-192 p. 34-51
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, aux Protocoles I et II et à l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001 (2-1293)
Irrecevabilité d'une question orale		2-239 p. 5-6
Discussion générale		2-247 p. 48-51
Projet de loi portant des dispositions budgétaires et diverses (1-1067)
Rapport de M. Caluwé (Intérieur et Affaires administratives)	1-1067/4 p. 1
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-425)
Discussion générale (Deuxième partie)
Procédé des lois-programmes		3-31 p. 54-55
		3-31 p. 57
Réduction des charges sur le travail en équipes - Statut fiscal		3-31 p. 58-59
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (2-227)
Amendement n° 1 de MM. Caluwé et Vandenberghe
Rétablissement de l'indexation des barèmes fiscaux	2-227/2 p. 1-2
Amendement n° 2 de MM. Caluwé et Vandenberghe
Soutien en faveur du remorquage	2-227/2 p. 3
Amendement n° 7 de MM. Caluwé et Vandenberghe
Réduction du taux de TVA pour l'horticulture et les plantes ornementales - Aménagement de jardins	2-227/2 p. 4-5
Amendement n° 8 de MM. Caluwé et Vandenberghe
Suppression des droits de timbre perçus sur les actes d'état civil - Copie des actes de nationalité	2-227/2 p. 5
Amendements n°s 3 à 6 de MM. Caluwé et Vandenberghe
Gratuité de la procédure de naturalisation	2-227/2 p. 3-4
Amendements n°s 1 à 8 de MM. Caluwé et Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-227/5 p. 1
Discussion générale
Centimes soustractionnels - Décret flamand		2-20 p. 9
Discrimination fiscale entre personnes mariées et cohabitants		2-20 p. 9
Déductibilité des frais de garde d'enfants		2-20 p. 10
Gratuité de la procédure de naturalisation : Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe		2-20 p. 10-11
Réduction de la pression fiscale		2-20 p. 11
Réduction du prix de l'électricité pour usage domestique : discrimination des personnes mariées		2-20 p. 9
Réduction du taux de TVA pour l'horticulture et les plantes ornementales - Aménagement de jardins		2-20 p. 8
		2-20 p. 8-9
Réduction à 6 % de la TVA sur services à haute intensité de travail		2-20 p. 8
		2-20 p. 8-9
		2-20 p. 24
Rétablissement de l'indexation des barèmes fiscaux		2-20 p. 7-8
Soutien en faveur des secteurs de la marine marchande et du dragage : cotisations patronales et précompte professionnel - Remorquage		2-20 p. 10
Suppression de la contribution complémentaire de crise		2-20 p. 9
Examen des articles		2-20 p. 24-31
Explication de vote de M. Caluwé et votes réservés		2-22 p. 53-54
		2-22 p. 66-68
Vote final et explications de vote de Mme Willame-Boonen et de MM. Creyelman et Caluwé		2-22 p. 54-56
		2-22 p. 68
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)
Amendements n°s 88 et 89 de MM. Caluwé et Van den Brande
Modification à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics : CE/coopération internationale/marchés militaires - Programmes de coopération internationaux	2-522/2 p. 33
Amendements n°s 33, 51 et 54 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport par M. Vandenberghe, Mmes de Bethune et Thijs et M. Caluwé	2-522/6 p. 1-2
Amendements n°s 88 et 89 de MM. Caluwé et Van den Brande, redéposés après l'approbation du rapport par M. Vandenberghe et consorts	2-522/6 p. 9-9
Discussion générale
Compléments de pension de retraite dans le secteur public		2-67 p. 62
Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics : CE/coopération internationale/marchés militaires		2-67 p. 61-62
Protestation contre la manière de légiférer		2-67 p. 63
Rôle du Sénat		2-67 p. 62
Statut social des mandateurs locaux		2-67 p. 61
Imperfections de nature technico-juridique dans le projet de loi transmis par la Chambre : renumérotation erronée d'articles - Erreur matérielle - Rectification par le Sénat sous forme de correction de texte, sans amendement, versus droits de l'opposition		2-68 p. 15-30
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Catégorisation et traitement différencié des infractions de roulage - Contrôles - Procédures de traitement des infractions - Infractions de stationnement - Fonds des amendes et zones de police - Instauration d'un permis de conduire à étapes et rôle des centres de perfectionnement à la conduite - Approbation de règlements complémentaires communaux - Modification de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, du Code pénal [insertion des articles 419bis et 420bis : accident de la circulation], de la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, de la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et du Code d'instruction criminelle [articles 138, 6°bis, 163 et 590)] (2-1402)
Amendements n°s 2 à 27 de MM. D'Hooghe et Caluwé	2-1402/2 p. 2-27
Amendements n°s 5 à 9, 15 et 20 de MM. D'Hooghe et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport	2-1402/4 p. 2
Projet de loi portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions (Récipients pour boisson - Appareils photos jetables - Piles - Récipients industriels - Notification à la Commission européenne - Modifications à la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et le taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées, à la loi du 13 février 1995 relative au régime d'accise des boissons non-alcoolisées et à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Cotisation d'emballage) (2-1395)
Amendements n°s 1 à 11 de MM. Steverlynck et Caluwé	2-1395/2 p. 1-7
Amendements n°s 1 à 11 de MM. Steverlynck et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport	2-1395/4 p. 1-2
Discussion générale		2-254 p. 48-58
Examen des articles		2-254 p. 58-67
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions (Intégration des bourses de Bruxelles, Amsterdam et Paris : Modification de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers et de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et aux conseillers en placements - Lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative - Création et fonctionnement d'EURONEXT) (Assujettissement de la Bourse de Bruxelles à l'impôt des sociétés - Modification de l'art. 64 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit [Placements des caisses d'épargne communales en euro] - Modification de l'article 180 CIR 1992 : exonération de l'impôt des sociétés de la régie portuaire communale de Gand) (2-526)
Amendements n°s 1 à 9 de MM. Caluwé et Vandenberghe	2-526/2 p. 1-5
Amendements n°s 2 à 6 et 9 de MM. Caluwé et Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-526/5 p. 1-2
Amendements n°s 14 à 17 de MM. Caluwé et Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport	2-526/7 p. 1-3
Discussion générale		2-66 p. 17-29
Examen des articles		2-66 p. 29-41
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales) (2-1280)
Discussion générale		2-239 p. 30-62
Projet de loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate (Procédure accélerée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Mandat d'arrêt - Droits du suspect) (Voir aussi doc. 2-347) (2-348)
Discussion générale		2-37 p. 27-57
Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (SNCB : amélioration de la relation Etat-SNCB, des performances de la SNCB comme acteur de mobilité et de la transparence comptable) (2-934)
Amendements n°s 2 à 6, 8 à 21, 23 à 29, 31 et 32 de MM. Caluwé et Steverlynck	2-934/2 p. 2-4
	2-934/2 p. 5-9
	2-934/2 p. 10-12
	2-934/2 p. 13-14
Amendements n°s 2 à 6, 8 à 21, 23 à 29, 31 et 32 de MM. Caluwé et Steverlynck, redéposés après l'approbation du rapport	2-934/5 p. 1-2
	2-934/5 p. 2
Discussion générale		2-192 p. 4-33
		2-192 p. 34-51
Projet de loi portant modification de la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie (Droit d'injonction du ministre de l'Intérieur) (1-688)
Rapport de M. Caluwé	1-688/6 p. 1-4
Discussion générale		1-127 p. 3352-3354
Projet de loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques (2-832)
Amendements n°s 27 et 28 de M. Caluwé, déposés après l'approbation du rapport	2-832/6 p. 2-3
Discussion générale
Accès des PME au capital (Autofinancement)		2-140 p. 13
Convention de double imposition Belgique-Pays-Bas - Déductibilité des rentes hypothécaires		2-140 p. 13-14
Diminution de la pression fiscale sur les revenus du travail		2-140 p. 9-10
Discrimination fiscale à l'égard des étudiants qui travaillent et dont les parents sont divorcés		2-140 p. 12-13
Déductibilité des frais de garde des enfants		2-140 p. 11-12
Déduction des frais de transport pour le transport collectif organisé par l'employeur		2-140 p. 10
Déduction pour charge d'enfants		2-140 p. 11
Déplacements domicile-lieu du travail		2-140 p. 10-11
Echelonnement dans le temps de l'entrée en vigueur des mesures fiscales		2-140 p. 8
		2-140 p. 9-10
		2-140 p. 12
		2-140 p. 13
Instauration d'un crédit d'impôt remboursable		2-140 p. 10
Neutralité fiscale à l'égard des choix de vie - Discrimination couples mariés -cohabitants de fait		2-140 p. 8
		2-140 p. 8
		2-140 p. 8-9
		2-140 p. 9
		2-140 p. 12-13
Réduction pour les parents imposés isolément qui ont des enfants à charge		2-140 p. 12-13
Examen des articles		2-140 p. 27-42
Projet de loi portant suppression progressive de la contribution complémentaire de crise sur les revenus des personnes physiques (2-508)
Amendement n° 1 de MM. Caluwé et Van den Brande	2-508/3 p. 1-2
Amendement n° 1 de MM. Caluwé et Van den Brande, redéposé après l'approbation du rapport	2-508/6 p. 1
Discussion générale		2-66 p. 4-14
Projet de loi prévoyant l'apposition de certaines mentions sur la carte d'identité visée à l'article 6, §1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, et réglant l'emploi des langues pour ces mentions (1-571)
Discussion générale et examen des articles		1-131 p. 3500-3506
Projet de loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales (Procédure d'octroi du permis socio-économique plus simple et plus transparente - Instauration de délais de rigueur - Procédure unique de recours - Comité socio-économique national pour la distribution - Complément à l'article 589 du Code judiciaire - Abrogation de la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales) (3-816)
Amendements n°s 1 à 16 de MM. Steverlynck et Caluwé	3-816/2 p. 1-8
Discussion générale		3-74 p. 25-41
Projet de loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution (Conservation de montants transparents dans la législation - Cfr. doc. 2-432 et 2-430) (2-431)
Vote et explication de vote de M. Caluwé		2-57 p. 34
		2-57 p. 76
Projet de loi relative à la sécurité lors des matches de football (Responsabilisation des organisateurs - Sanctions administratives - Distribution irrégulière de titres d'accès - Interdiction judiciaire de stade - Communication de données policières) (1-1060)
Amendement n° 2 de MM. Caluwé et Istasse	1-1060/2 p. 2
Discussion générale		1-225 p. 6587-6590
Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution (2-147)
Amendement n° 1 de M. Caluwé
Déplacements domicile-lieu de travail : plans de transports d'entreprise (Relèvement du projet n° 1-1399 de la caducité ; voir aussi doc. n° 2-147/3, pp. 2-3)	2-147/2 p. 1-2
Amendement n° 1 de M. Caluwé, redéposé après l'approbation du rapport	2-147/5 p. 1
Explication de vote de M. Caluwé et vote réservé		2-18 p. 38
		2-18 p. 53
Projet de loi remplaçant l'article 43quinquies et insérant l'article 66 dans la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Arrondissement judiciaire de Bruxelles : contenu de l'examen linguistique pour les titulaires d'un doctorat ou d'une licence en droit - Arriéré judiciaire) (2-1207)
Discussion générale		2-217 p. 4-38
Projet de loi réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté (1-1123)
Discussion générale et examen des articles		1-225 p. 6538-6573
Examen d'un amendement, vote sur la recevabilité de cet amendement, proposition de renvoi en commission et rejet de cette proposition		1-227 p. 6632-6633
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Régionalisation de la compétence en matière d'importation, d'exportation et de transit d'armes, de munitions et de matériel à usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente) (3-89)
Discussion générale		3-8 p. 17-37
Projet de loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions (2-777)
Amendement n° 1 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Compétences fiscales des communautés : impôts communautaires	2-777/2 p. 1
Amendement n° 15 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Financement des régions	2-777/2 p. 6-7
Amendement n° 21 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Emprunts de la Commission communautaire française	2-777/2 p. 8
Amendement n° 22 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Moyens budgétaires supplémentaires pour les Commissions communautaires française et flamande	2-777/2 p. 9
Amendement n° 27 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Entrée en vigueur	2-777/2 p. 13
Amendement n° 3 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Compétences fiscales des régions : impôts régionaux	2-777/2 p. 2
Amendement n° 9 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des sociétés	2-777/2 p. 4
Amendements n°s 13 et 14 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques - Réductions et majorations d'impôts, centimes additionnels et remises - Avis de la Cour des comptes	2-777/2 p. 6
Amendements n°s 16 à 18 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Financement des communautés	2-777/2 p. 7
Amendements n°s 19 et 20 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Financement des communautés - Dotation compensatoire de la redevance radio-télévision	2-777/2 p. 7-8
Amendements n°s 2 et 4 à 6 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Compétences fiscales des régions : impôts régionaux	2-777/2 p. 2
	2-777/2 p. 2-3
Amendements n°s 23 et 24 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Moyens budgétaires supplémentaires pour les communes bruxelloises ayant un échevin ou un président de CPAS flamand	2-777/2 p. 9-10
Amendements n°s 25 et 26 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Compétences fiscales des régions : impôts régionaux	2-777/2 p. 10-13
Amendements n°s 7, 8, 10 à 12 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques - Réductions et majorations d'impôts, centimes additionnels et remises	2-777/2 p. 3-4
	2-777/2 p. 4-6
Amendements n°s 1 à 27 de MM. Vandenberghe et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport	2-777/5 p. 1-4
Amendement n° 80 de M. Caluwé et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Financement et compétences fiscales des régions et des communautés - Impôts régionaux - Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques : réductions et majorations d'impôts, centimes additionnels et remises	2-777/6 p. 1-4
Discussion générale
Financement et compétences fiscales des régions et des communautés - Impôts régionaux - Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques : réductions et majorations d'impôts, centimes additionnels et remises		2-129 p. 17-21
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709)
Discussion générale
Assouplissement du système de la double majorité au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la commission communautaire commune		2-116 p. 49-50
Représentation des groupes néerlandophone et francophone dans le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale - Augmentation du nombre de mandataires		2-116 p. 49
Réforme de l'Etat belge		2-116 p. 48
		2-116 p. 50
Régionalisation de la loi communale		2-116 p. 49
Régionalisation de la politique agricole		2-116 p. 48
Transfert de compétences en matière de pêche maritime		2-116 p. 49
Violation de l'article 162 de la Constitution non soumis à révision - Avis du Conseil d'Etat		2-116 p. 50-52
Projet de loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité (2-1376)
Amendements n°s 6 à 13 de M. Caluwé	2-1376/2 p. 4-8
Amendements n°s 6 à 13 de M. Caluwé, redéposé après l'approbation du rapport	2-1376/4 p. 2-3
Discussion générale		2-261 p. 4-51
Vote et explications de vote de MM. Mahoux, Ramoudt, Caluwé, Roelants du Vivier, Malcorps, Thissen et Vankrunkelsven et de Mmes Nagy et Lizin		2-262 p. 33-37
		2-262 p. 39
		2-262 p. 50-51
Projet de loi visant à modifier les articles 34, § 1er, et 39 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Indemnités allouées à une victime en raison d'une incapacité de travail permanente lorsque la victime ne subit aucune perte de revenus professionnels) (2-286)
Amendements n° 5 à 7 de M. Caluwé	2-286/3 p. 3
Vote et explication de vote de M. Caluwé		2-57 p. 33-34
		2-57 p. 76
Projet de loi-programme (2-1248)
Amendement n° 85 de MM. Steverlynck et Caluwé
Prolongation du délai d'adaptation du statut de Belgacom	2-1248/2 p. 52-53
Amendement n° 89 de MM. Steverlynck et Caluwé
Modification de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments (Délégation de compétences à des fonctionnaires)	2-1248/2 p. 55
Amendements n°s 80 à 84 de MM. Steverlynck et Caluwé
Modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Respect du Code d'éthique par les prestataires de services d'information par Internet - Envois recommandés électroniques)	2-1248/2 p. 50-52
Amendements n°s 86 à 88 de MM. Steverlynck et Caluwé
Possibilité pour la BIAC d'acheter des terrains de l'aéroport de Bruxelles-National	2-1248/2 p. 53-54
Amendements n°s 90 à 92 de MM. Steverlynck et Caluwé
Pouvoirs de police des accompagnateurs de train	2-1248/2 p. 55-57
Amendements n°s 93 à 99 de MM. Steverlynck et Caluwé
Transport ferroviaire - Habilitation du Roi à transposer les directives européennes 2001/12, 13 et 14 relatives aux chemins de fer - Organes directeurs de la SNCB	2-1248/2 p. 57-61
Amendements n°s 80 à 99 de MM. Steverlynck et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport	2-1248/7 p. 1-6
Amendement n° 220 de M. Caluwé, déposé après l'approbation du rapport
Emploi de la langue anglaise à l'Ecole royale militaire - Politique de recrutement à l'armée	2-1248/8 p. 4-5
Discussion générale (Troisième partie)
Emploi de la langue anglaise à l'Ecole royale militaire - Politique de recrutement à l'armée		2-225 p. 31-33
Discussion générale (Quatrième partie)
Fonds destiné au financement des missions d'information et de communication développées par la Direction générale Communication externe		2-226 p. 55-56
Navigation maritime - Avantages fiscaux destinés à stimuler le retour sous notre pavillon		2-226 p. 15-16
Pouvoirs de police des accompagnateurs de train		2-226 p. 16
Transport ferroviaire - Habilitation du Roi à transposer les directives européennes 2001/12, 13 et 14 relatives aux chemins de fer - Organes directeurs de la SNCB		2-226 p. 16-18
Examen des articles		2-227 p. 5-37
Projet de loi-programme (2-1566)
Amendement n° 37 de M. Caluwé
Deductibilité fiscale des plans de transport d'entreprise	2-1566/2 p. 25
Amendement n° 38 de M. Caluwé
Organisation des déplacements entre le domicile et le lieu de travail par l'établissement de plans de transport d'entreprise - Inspection du travail	2-1566/2 p. 25-26
Amendement n° 39 de M. Caluwé
Organisation des déplacements entre le domicile et le lieu de travail par l'établissement de plans de transport d'entreprise - Sanctions pénales et administratives	2-1566/2 p. 26
Amendement n° 48 de M. Caluwé
Promotion de l'accueil de jour des enfants de moins de 3 ans : modification du CIR 1992	2-1566/2 p. 30
Amendement n° 52 de M. Caluwé
Réduction fiscale pour les prépensions	2-1566/2 p. 32-33
Amendement n° 55 de M. Caluwé
Prêts accordés par des personnes physiques à des entrepreneurs débutants - Prêt subordonné dénommé "le prêt de tante Julie" - Déduction fiscale des pertes et exemption du précompte mobilier - CIR 1992 (Voir aussi doc. 2-1254/1)	2-1566/2 p. 34-38
Amendement n° 56 de M. Caluwé
Modification de l'arrêté royal n° 4 du 20 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de TVA, la loi du 8 août 1997 sur les faillites et le CIR 1992, en vue d'assurer un traitement fiscal plus équitable aux créanciers chirographaires des faillis (Principe de la récupération immédiate de la TVA déjà versée en cas de faillite de l'acheteur - Impôts sur les revenus : octroi de l'exonération fiscale immédiate des créances dûment déclarées) (Voir aussi doc. 2-1307/1)	2-1566/2 p. 38-42
Amendement n° 57 de MM. Steverlynck et Caluwé
Statut social du conjoint aidant	2-1566/2 p. 42-44
Amendement n° 58 de MM. Steverlynck et Caluwé
Statut social du conjoint aidant : mode de calcul des cotisations	2-1566/2 p. 44-45
Amendement n° 59 de MM. Steverlynck et Caluwé
Statut social du conjoint aidant : régime de pension	2-1566/2 p. 45-46
Amendement n° 60 de M. Caluwé
Modification de l'art. 10 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante : dispensation de la preuve des capacités entrepreneuriales pour le conjoint ou le partenaire survivant	2-1566/2 p. 46-47
Amendement n° 61 de M. Caluwé
Fonds de participation : "Fonds Starters"	2-1566/2 p. 47-48
Amendement n° 63 de MM. Steverlynck et Caluwé
Réduction des cotisations sociales provisoires réclamées aux travailleurs indépendants qui débutent	2-1566/2 p. 49-50
Amendement n° 64 de MM. Steverlynck et Caluwé
Pensions des indépendants	2-1566/2 p. 50-54
Amendement n° 66 de M. Caluwé
Ecotaxes - Cotisation d'emballage - Emballages de boissons - Solvants - Exonération - Confirmation d'A.R.	2-1566/2 p. 55-59
Amendement n° 69 de M. Caluwé
Ecotaxes - Exonération des piles et accumulateurs conçus pour des dispositifs médiaux et des batteries de démarrage au plomb et des batteries de traction	2-1566/2 p. 61
Amendement n° 70 de M. Caluwé
Taxation distincte du pécule de vacances payé anticipativement	2-1566/2 p. 61-62
Amendement n° 76 de M. Caluwé
Versement par la Loterie nationale d'une rente de monopole unique à la Caisse nationale des calamités	2-1566/2 p. 63
Amendement n° 77 de M. Caluwé
Cession ou transfert par la Société fédérale de Participations des actions qu'elle détient dans Credibe (Office central de crédit hypothécaire)	2-1566/2 p. 63-64
Amendement n° 80 de M. Caluwé
Plan de règlement amiable : remise de dettes fiscales et de cotisations sociales (Modification Code judiciaire, art. 1675)	2-1566/2 p. 65-67
Amendements n°s 30 à 36 et 40 de M. Caluwé
Organisation des déplacements entre le domicile et le lieu de travail par l'établissement de plans de transport d'entreprise - Collecte de données	2-1566/2 p. 15-25
	2-1566/2 p. 27
Amendements n°s 41 à 45 de M. Caluwé
Création, par la Société fédérale d'investissement, du Fonds de l'économie sociale et durable : placements éthiques	2-1566/2 p. 27-29
Amendements n°s 46 et 47 de M. Caluwé
Préférences sociales dans l'attribution des marchés publics	2-1566/2 p. 29-30
Amendements n°s 49 à 51 de M. Caluwé
Investissements en sécurisation : déduction majorée pour investissement (Modification du CIR 1992)	2-1566/2 p. 30-31
Amendements n°s 53 et 54 de M. Caluwé
Décision collective sur des réclamations de masse (CIR 1992, art. 376bis)	2-1566/2 p. 33-34
Amendements n°s 62 et 65 de MM. Steverlynck et Caluwé
Pensions complémentaires des indépendants	2-1566/2 p. 48-49
	2-1566/2 p. 55
Amendements n°s 67 et 68 de M. Caluwé
Ecotaxes - Cotisation d'emballage sur emballages de boissons - Cartons pour boissons	2-1566/2 p. 60-61
Amendements n°s 71 à 75 de M. Caluwé
Fonds budgétaire pour préfinancer les dépenses liées aux grandes catastrophes	2-1566/2 p. 62-63
Amendements n°s 78 et 79 de M. Caluwé
Cession d'une partie du domaine public sis à Bierset, aérodrome militaire - Bruit	2-1566/2 p. 64
Amendements n°s 30 à 56, 60, 61 et 66 à 81 de M. Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport	2-1566/7 p. 1-5
Amendements n°s 57 à 59 et 62 à 65 de MM. Steverlynck et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport	2-1566/7 p. 1-5
Discussion générale
Critique du CD&V de la politique du gouvernement Verhofstadt I (Coalition arc-en-ciel)		2-285 p. 4-10
Procédé des lois-programmes		2-285 p. 4-6
Examen des articles		2-285 p. 12-17
Projet de loi-programme (2-600)
Amendement n° 52 de MM. Caluwé et Vandenberghe
Financement du projet TGV	2-600/2 p. 27
Amendement n° 52 de MM. Caluwé et Vandenberghe, redéposés après l'approbation des rapports	2-600/8 p. 1-4
Projet de loi-programme (3-137)
Amendement n° 11 de MM. Schouppe et Caluwé
Biodiesel : exonération de la cotisation sur l'énergie	3-137/2 p. 6
Amendement n° 12 de MM. Schouppe et Caluwé
Remplacement d'anciennes chaudières à mazout (Réduction d'impôt)	3-137/2 p. 6
Amendement n° 13 de MM. Schouppe et Caluwé
Report de l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires	3-137/2 p. 6-7
Amendement n° 18 de MM. Schouppe et Caluwé
Suppression de la taxe d'immatriculation des véhicules (Modification de l'article 1 de la loi relative à la police de la circulation routière)	3-137/2 p. 8-9
Amendement n° 19 de MM. Schouppe et Caluwé
Belgacom : prorogation de la délégation de pouvoir au Roi par la loi du 10 août 2001, article 3	3-137/2 p. 9
Amendement n° 20 de MM. Schouppe et Caluwé
BIAC : prorogation de la délégation de pouvoir au Roi par la loi-programme du 30 décembre 2001, articles 157 et 158	3-137/2 p. 9
Amendement n° 5 de MM. Schouppe et Caluwé
Augmentation de la cotisation sur l'énergie	3-137/2 p. 3-4
Amendements n°s 14 et 15 de MM. Schouppe et Caluwé
Report de l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires	3-137/2 p. 7
Amendements n°s 16 et 17 de MM. Schouppe et Caluwé
Augmentation de la taxe sur les livraisons de titres au porteur (Code des taxes assimilées au timbre, article 160) et les organismes de placement collectifs (Code des droits de succession, article 161ter)	3-137/2 p. 8
Amendements n°s 6 à 10 de MM. Schouppe et Caluwé
Système cliquet carburants : augmentation des accises	3-137/2 p. 4-6
Amendement n° 27 de MM. Schouppe et Caluwé, déposé après l'approbation du rapport
Augmentation de la cotisation sur l'énergie et des accises sur les carburants : évaluation par la Cour des comptes des conséquences budgétaires	3-137/7 p. 3-4
Amendements n°s 5 à 20 de MM. Schouppe et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport	3-137/7 p. 1-2
Discussion générale (Première partie)
Augmentation de la taxe sur les livraisons de titres au porteur (Code des taxes assimilées au timbre, article 160) et les organismes de placement collectifs (Code des droits de succession, article 161ter)		3-9 p. 23
Augmentation des accises sur les carburants et de la cotisation sur l'énergie		3-9 p. 24-25
BIAC : prorogation de la délégation de pouvoir au Roi par la loi-programme du 30 décembre 2001, articles 157 et 158		3-9 p. 24
Belgacom : prorogation de la délégation de pouvoir au Roi par la loi du 10 août 2001, article 3		3-9 p. 24
Mise en vigueur d'une loi fiscale par AR		3-9 p. 23
Report de l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires		3-9 p. 24
Report de l'entrée en vigueur des écoréductions		3-9 p. 24
Surveillance du secteur financier et des services financiers - CBFA		3-9 p. 24
Projet de loi-programme (3-424)
Discussion générale (Deuxième partie)
Procédé des lois-programmes		3-31 p. 54-55
		3-31 p. 57
Réduction des charges sur le travail en équipes - Statut fiscal		3-31 p. 58-59
Projet de loi-programme (3-742)
Amendement n° 40 de M. Caluwé, déposé après l'approbation du rapport
Primes pour travail posté et travail de nuit : exonération de cotisations sociales (Cotisations dues par les travailleurs ainsi que cotisations patronales)	3-742/7 p. 11-12
Projet de loi-programme 1 (2-1390)
Amendement n° 295 de M. Caluwé
Modification de la loi du 9 janvier 2000 relative aux virements d'argent transfrontaliers : transposition règlement CE ; dispositions pénales	2-1390/2 p. 317
Amendement n° 319 de MM. Caluwé et Vandenberghe
Procédure sommaire d'injonction de payer (Délai - Modification de l'article 1340, alinéa 1er, du Code judiciaire)	2-1390/2 p. 366
Amendement n° 320 de MM. Caluwé et Vandenberghe
Bruits ou tapages nocturnes (Code pénal, article 561)	2-1390/2 p. 367
Amendement n° 321 de MM. Caluwé et Vandenberghe
Outrage à agent de police : emprisonnement versus amende (Code pénal, article 276)	2-1390/2 p. 368
Amendements n°s 225 à 230 de M. Caluwé
Dissolution du Service fédéral d'information	2-1390/2 p. 231-233
Amendement n° 295 de M. Caluwé, redéposé après l'approbation du rapport	2-1390/8 p. 1-23
Amendements n°s 319 à 321 de MM. Caluwé et Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-1390/8 p. 1-23
Discussion générale du volet Affaires institutionnelles
Financement de la Communauté germanophone : modification de l'article 58sexies, §2, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Précision du calcul des moyens forfaitaires supplémentaires en exécution de l'accord du Lambermont)		2-256 p. 48
Discussion générale du volet Finances et Affaires économiques
Plan d'investissement de la SNCB		2-256 p. 37
Réforme des structures de la SNCB - Reprise de la dette		2-256 p. 37-41
Discussion générale du volet Justice
Procédure de publication au Moniteur belge (Remplacement de l'édition papier par une version électronique sur Internet)		2-256 p. 41
		2-256 p. 43-44
		2-256 p. 45
Projet de loi-programme 2 (2-1391)
Amendement n° 10 de M. Caluwé
Responsabilisation individuelle des médecins et dentistes et réforme du Service de contrôle médical (Prestations superflues ou inutilement onéreuses - Contrôle des prestations remboursées par l'assurance maladie)	2-1391/2 p. 13
Amendement n° 9 de M. Caluwé
Financement de la Communauté germanophone (Modification article 58 sexies, §2, loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles : précision du calcul des moyens forfaitaires supplémentaires en exécution de l'accord du Lambermont)	2-1391/2 p. 13
Amendements n°s 9 et 10 de M. Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport	2-1391/5 p. 1
Projet de loi-programme 2 (2-1391) (2-1390)
Discussion générale du volet Affaires institutionnelles
Financement de la Communauté germanophone : modification de l'article 58sexies, §2, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Précision du calcul des moyens forfaitaires supplémentaires en exécution de l'accord du Lambermont)		2-256 p. 48
Discussion générale du volet Finances et Affaires économiques
Plan d'investissement de la SNCB		2-256 p. 37
Réforme des structures de la SNCB - Reprise de la dette		2-256 p. 37-41
Discussion générale du volet Justice
Procédure de publication au Moniteur belge (Remplacement de l'édition papier par une version électronique sur Internet)		2-256 p. 41
		2-256 p. 43-44
		2-256 p. 45
Proposition de déclaration de révision de l'article 10 de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives au droit des femmes et des hommes à l'égalité (1-584)
Discussion générale		1-266 p. 7731-7741
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (Voir aussi doc. Sénat 2-1009 et 2-1010) (2-1008)
Rapport de MM. Monfils et Caluwé	2-1008/2 p. 1
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution, en vue d'y ajouter un paragraphe attribuant à la Cour d'arbitrage la compétence de statuer dans les autres cas prévus par la Constitution (Privation des groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels - Voir aussi doc. n° 2-870) (2-871)
Rapport de MM. Monfils et Caluwé	2-871/2 p. 1
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques) (2-63)
Rapport de MM. Monfils et Caluwé	2-63/2 p. 1
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision de l'article 167 de la Constitution, en vue de permettre la ratification des traités de l'Union européenne par voie de référendum (1-161)
Discussion générale		1-266 p. 7731-7741
Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Instauration du référendum) (1-593)
Discussion générale		1-266 p. 7731-7741
Proposition de déclaration de révision de l'article 195, alinéas 2 à 5, de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Référendum) (2-1546)
Rapport de MM. Monfils et Caluwé	2-1546/2 p. 1
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire (2-1383)
Rapport de MM. Monfils et Caluwé	2-1383/2 p. 1
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit) (2-454)
Rapport de MM. Monfils et Caluwé	2-454/2 p. 1
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution (Inviolabilité de la personne du Roi, des membres de la famille royale et des confidents du Roi : droit de contrôle parlementaire) (1-1198)
Discussion générale		1-266 p. 7731-7741
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Concilier pertinence sociale et stabilité - Vers un modèle confédéral - Attribution de compétences aux entités confédérées : politique de la famille et de la santé, emploi, CCT, fiscalité, sécurité et justice, baux à loyer, mobilité, politique scientifique, Code de la route, Fonds des équipements et des services collectifs, Fonds des calamités, administrations locales - Statut de Bruxelles - Périphérie flamande de Bruxelles - Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Mécanisme de concertation en matière de politique étrangère - Droits fondamentaux - Suppression de la disposition excluant la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique) (2-1547)
Rapport de MM. Monfils et Caluwé	2-1547/2 p. 1
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Plusieurs articles) (1-1238)
Discussion générale		1-266 p. 7731-7741
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Plusieurs articles) (Equilibre hommes-femmes à tous les niveaux de pouvoir - Droits de l'enfant : convention ONU - Droits de l'homme et libertés fondamentales - Suppression de la peine de mort - Objection de conscience - Référendum - Rapport droit interne/droit international - Etrangers : droits politiques et accès à la fonction publique - Droit de vote à partir de 16 ans - Service universel - Liberté de la presse : médias audiovisuels - Extension de l'inviolabilité des lettres aux moyens de communication modernes - Indemnisation en cas d'expropriation - Droit de pétition - Médiateur - Droit de grâce et tribunaux d'application des peines - Suppression des tribunaux militaires - Rapports parlement/gouvernement - Départicratisation des nominations - Pouvoir du Roi en matière de sanction et de promulgation des lois - Envoi de troupes à l'étranger - Financement des cultes et de la laïcité) (1-1299)
Discussion générale		1-266 p. 7731-7741
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Tous les articles de la Constitution) (1-1325)
Discussion générale		1-266 p. 7731-7741
Proposition de déclaration de révision des articles 76 et 142 de la Constitution, en vue de garantir aux Belges le droit à une législation élaborée correctement et conformément aux principes démocratiques (Les projets de loi doivent constituer un ensemble cohérent quant au fond : exclusion des "lois-programmes", "décrets-programmes" et lois et décrets "portant des dispositions diverses" - Vérification par la Cour d'Arbitrage) (2-1541)
Rapport de MM. Monfils et Caluwé	2-1541/2 p. 1
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes (1-657)
Discussion générale		1-266 p. 7731-7741
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes (2-250)
Rapport de MM. Monfils et Caluwé	2-250/2 p. 1
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (2-1382)
Rapport de MM. Monfils et Caluwé	2-1382/2 p. 1
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant (2-327)
Rapport de MM. Monfils et Caluwé	2-327/2 p. 1
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions assurant la protection des droits de l'enfant (1-496)
Discussion générale		1-266 p. 7731-7741
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article permettant de priver les groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels en raison des services qu'ils rendent à la collectivité (Cour d'arbitrage - Voir aussi doc. n° 2-871) (2-870)
Rapport de MM. Monfils et Caluwé	2-870/2 p. 1
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de loi abrogeant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques (Pacte culturel) (1-157)
Proposition de M. Caluwé et consorts	1-157/1 p. 1-5
Proposition de loi complétant l'article 14 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Recours au Conseil d'Etat contre les actes administratifs que les assemblées législatives posent vis-à-vis de leur personnel - Extension de la possibilité de recours aux membres du personnel des organes du pouvoir judiciaire et aux litiges résultant des marchés conclus par les assemblées et par le pouvoir judiciaire) (Voir aussi doc. Sénat 1-1329) (1-361)
Proposition de M. Caluwé	1-361/1 p. 1-3
Amendements n°s 3 et 4 de M. Caluwé	1-361/2 p. 2
Discussion générale et examen des articles		1-246 p. 7145-7146
Proposition de loi complétant l'article 161 du Code civil (Interdiction pour les beaux-frères et belles-soeurs de contracter mariage) (1-481)
Proposition de M. Caluwé	1-481/1 p. 1-2
Proposition de loi complétant l'article 161 du Code civil (Interdiction pour les beaux-frères et belles-soeurs de contracter mariage) (2-70)
Proposition de M. Caluwé	2-70/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant l'article 161 du Code civil (Interdiction pour les beaux-frères et belles-soeurs de contracter mariage) (3-189)
Proposition de M. Caluwé	3-189/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant l'article 561, 1°, du Code pénal (Législation antibruit des régions) (1-1138)
Proposition de M. Caluwé	1-1138/1 p. 1-2
Proposition de loi complétant l'article 561, 1°, du Code pénal (Législation antibruit des régions) (2-68)
Proposition de M. Caluwé	2-68/1 p. 1-2
Proposition de loi complétant l'article 561, 1°, du Code pénal (Législation antibruit des régions) (3-188)
Proposition de M. Caluwé	3-188/1 p. 1-2
Proposition de loi complétant l'article 62, alinéa 1er, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière (Force probante du procès-verbal lorsque le verbalisant est concerné par les faits qu'il constate) (2-72)
Proposition de M. Caluwé	2-72/1 p. 1-2
Proposition de loi complétant l'article 8 de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales (Réduction de l'amende pour circonstances atténuantes en cas de comparution devant le tribunal du travail) (2-71)
Proposition de M. Caluwé	2-71/1 p. 1-5
Proposition de loi complétant l'article 88bis, § 1er, du Code d'instruction criminelle (Localisation d'appels téléphoniques pour la recherche d'un malade mental) (2-242)
Proposition de MM. Caluwé et Vandenberghe	2-242/1 p. 1-2
Proposition de loi complétant le règlement général sur la police de la circulation routière en ce qui concerne les emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées (Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière - Signalisation routière - Signaux routiers) (2-1214)
Proposition de M. Caluwé	2-1214/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant le règlement général sur la police de la circulation routière en ce qui concerne les emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées (Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière - Signalisation routière - Signaux routiers) (3-202)
Proposition de M. Caluwé	3-202/1 p. 1-3
Proposition de loi concernant l'insertion d'un article 49bis dans les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Emploi des langues dans les opérations électorales, y compris la propagande et les communications) (3-203)
Proposition de Mme De Schamphelaere et de M. Caluwé	3-203/1 p. 1-3
Proposition de loi concernant l'insertion d'un article 49bis dans les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Emploi des langues dans les opérations électorales, y compris la propagande et les communications) (2-1446)
Proposition de Mme De Schamphelaere et de M. Caluwé	2-1446/1 p. 1-3
Proposition de loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenu en faveur des travailleurs indépendants victimes d'inconvénients dus à la réalisation de travaux sur le domaine public (Nouvel intitulé : Proposition de loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public) (Création auprès de l'INASTI d'un Fonds de compensation) (3-386)
Amendement n° 29 de M. Caluwé	3-386/3 p. 19
Amendements n°s 12 à 19 de MM. Dedecker et Caluwé	3-386/3 p. 8-13
Proposition de loi insérant dans la nouvelle loi communale un article 120ter, visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 120bis de la nouvelle loi communale et insérant un article 50bis dans la loi provinciale du 30 avril 1836, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux et provinciaux) (1-585)
Amendement n° 1 de Mme de Bethune et de M. Caluwé	1-585/2 p. 1
Amendement n° 2 de Mmes de Bethune et Thijs et de M. Caluwé	1-585/2 p. 2
Proposition de loi insérant un article 171bis dans le Code civil relatif aux mariages blancs (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives au mariage) (1-512)
Amendement n° 8 de M. Caluwé	1-512/10 p. 1
Proposition de loi insérant un article 260bis dans la nouvelle loi communale (Indemnisation de la commune pour frais et dommages - Services d'incendie) (1-139)
Proposition de M. Caluwé	1-139/1 p. 1-4
Proposition de loi interprétative de l'article 77, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Aide humanitaire à un étranger en séjour illégal) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 77, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) (1-648)
Amendement n° 4 de M. Caluwé et de Mme de Bethune	1-648/2 p. 2
Amendement n° 5 de Mme Merchiers et de M. Caluwé	1-648/3 p. 1
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales en vue de permettre de réprimer la mystification de l'électorat (2-49)
Discussion générale		2-239 p. 30-62
Proposition de loi modifiant l'article 1340, alinéa 1er, du Code judiciaire (Procédure sommaire d'injonction de payer) (2-73)
Proposition de M. Caluwé	2-73/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 1340, alinéa 1er, du Code judiciaire (Procédure sommaire d'injonction de payer) (3-190)
Proposition de M. Caluwé	3-190/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 276 du Code pénal (Outrage à agent de police) (2-355)
Proposition de M. Caluwé	2-355/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 276 du Code pénal (Outrage à agent de police) (3-197)
Proposition de M. Caluwé	3-197/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs (Actes ou décisions qui sont le résultat d'un scrutin secret) (1-203)
Proposition de M. Caluwé	1-203/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 42 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Date à laquelle le Conseil de la Communauté germanophone se réunit de plein droit après les élections) (1-1260)
Amendement n° 1 de M. Caluwé	1-1260/2 p. 1
Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 (Véhicules portuaires : exonération) (1-783)
Proposition de M. Caluwé et consorts	1-783/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 (Véhicules portuaires : exonération) (2-69)
Proposition de M. Caluwé	2-69/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 (Véhicules portuaires : exonération) (3-279)
Proposition de M. Caluwé	3-279/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 52 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (Chèques-services : élargissement du champ d'application à d'autres catégories de travaux d'intérieur) (2-124)
Proposition de M. Caluwé	2-124/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 582, 1°, du Code judiciaire (Compétence du tribunal du travail : allocations aux handicapés) (1-478)
Proposition de M. Caluwé	1-478/1 p. 1-2
Discussion générale et examen des articles		1-223 p. 6481-6482
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (2-895)
Discussion générale		2-219 p. 12-35
Proposition de loi modifiant l'article 71, alinéa 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Délai pour introduire un recours auprès du tribunal du travail contre les décisions prises par les CPAS en matière d'aide individuelle) (2-74)
Proposition de M. Caluwé	2-74/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps) (2-1336)
Vote sur la prise en considération - Cheminement des propositions de loi déposées - Procédure d'urgence		2-240 p. 19-22
		2-240 p. 46
Vote et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Malcorps, Tobback, Dallemagne, Verreycken, Caluwé et de Mme Nagy		2-243 p. 35-38
		2-243 p. 51
Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants (1-650)
Rapport de M. Caluwé	1-650/4 p. 1
Discussion générale		1-246 p. 7146-7148
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision (Seconde résidence - Caravane) (2-81)
Proposition de MM. Decaluwe et Caluwé	2-81/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Comités permanents de contrôle P et I) (1-390)
Amendements n°s 1 à 22 de M. Caluwé et consorts	1-390/4 p. 1-10
Amendement n° 35 de M. Caluwé et consorts	1-390/5 p. 6
Discussion générale et examen des articles		1-255 p. 7379-7393
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Réforme des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements) (1-1268)
Amendement n° 21 de M. Caluwé et consorts	1-1268/2 p. 12
Discussion générale et examen des articles		1-255 p. 7379-7393
Proposition de loi modifiant la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique (Travailleurs du secteur privé) (1-15)
Amendements n°s 9 et 10 de M. Caluwé	1-15/3 p. 3
Proposition de loi modifiant la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales et la loi électorale communale coordonnée le 4 août 1932, en vue de neutraliser le vote de liste (1-601)
Rapport de M. Caluwé	1-601/2 p. 1
Discussion générale		1-246 p. 7146-7148
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (3-191)
Proposition de Mme de Bethune et de M. Caluwé	3-191/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie et la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie (Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification du statut syndical du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie) (1-502)
Rapport de M. Caluwé	1-502/5 p. 1-15
Discussion générale et examen des articles		1-135 p. 3624-3629
Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, en vue de supprimer les cotisations de sécurité sociale sur les primes allouées au titre des prestations effectuées dans le cadre du travail en équipes, du travail nocturne et d'un travail irrégulier (Réduction des cotisations sociales sur le travail en équipes et le travail de nuit) (3-347)
Proposition de M. Caluwé	3-347/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, en vue de neutraliser le vote de liste et la distinction entre candidats-titulaires et candidats-suppléants aux élections pour le Conseil de la Région wallonne et le Parlement flamand (1-600)
Rapport de M. Caluwé	1-600/2 p. 1-28
Discussion générale		1-246 p. 7146-7148
Explications de vote de M. Anciaux, de Mme Leduc, de MM. Foret et Caluwé, de Mme Milquet et rejet		1-247 p. 7174-7176
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections pour les Parlements wallon et flamand (1-649)
Rapport de M. Caluwé	1-649/4 p. 1
Discussion générale		1-246 p. 7146-7148
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Réforme en profondeur des provinces) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales) (1-236)
Amendement n° 62 de MM. D'Hooghe et Caluwé	1-236/3 p. 33
Amendements n°s 80 et 82 de M. Caluwé	1-236/6 p. 2
	1-236/6 p. 3
Proposition de loi modifiant la législation relative aux heures supplémentaires (Flexibilité - Modification de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs [notion de rémunération] et de l'article 171 du CIR1992 - Traitement fiscal et parafiscal) (3-755)
Proposition de M. Caluwé	3-755/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale, en vue de permettre la création de conseils de quartier (1-51)
Discussion générale		1-210 p. 6070-6077
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale, la loi électorale communale, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale, et visant à la création de districts et à l'organisation de l'élection directe de leurs conseils (Conseils de district) (1-907)
Proposition de M. Caluwé et consorts	1-907/1 p. 1-34
Amendements n°s 2 à 9 de MM. Caluwé et Erdman	1-907/4 p. 1-4
Amendements n°s 12 à 22 de M. Caluwé	1-907/6 p. 1-7
Discussion générale		1-210 p. 6070-6077
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité des indemnités de déménagement accordées par l'employeur (Problème de la mobilité : éviter les déplacements inutiles entre le domicile et le lieu du travail) (3-760)
Proposition de M. Caluwé	3-760/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les circonscriptions pour l'élection de la Chambre des représentants (Modification radicale du système électoral - Une seule circonscription par province - Suppression du groupement de listes - Candidats nationaux ou locaux - Egalité homme-femme - Obligation de vote : suppression des dispositions pénales) (2-449)
Discussion générale		2-239 p. 30-62
Proposition de loi modifiant le Code électoral, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections législatives (1-639)
Rapport de M. Caluwé	1-639/4 p. 1
Discussion générale		1-246 p. 7146-7148
Proposition de loi modifiant les articles 279 et 280 de la nouvelle loi communale (Nombre minimum de conseillers communaux et d'échevins d'appartenance linguistique néerlandaise dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale) (2-149)
Proposition de MM. Caluwé et Van den Brande	2-149/1 p. 1-4
Discussion générale		2-124 p. 51-77
Proposition de loi neutralisant le vote de liste et supprimant la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants lors des élections législatives (1-1150)
Rapport de M. Caluwé	1-1150/3 p. 1
Discussion générale		1-246 p. 7146-7148
Proposition de loi portant des dispositions en matière d'impositions communales (Biens immeubles bâtis utilisés comme résidence principale) (1-908)
Proposition de M. Caluwé et de Mme Lizin	1-908/1 p. 1-3
Amendements n°s 1 et 2 de M. Caluwé	1-908/2 p. 1-2
Proposition de loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale (Accord du Lombard - Représentation des groupes néerlandophone et francophone dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Représentation des groupes linguistiques dans les conseils de police des zones de police locale bruxelloise) (2-740)
Amendements n°s 10 à 15 de M. Caluwé	2-740/2 p. 6-8
Amendement n° 23 de M. Caluwé et consorts, déposé après l'approbation du rapport	2-740/6 p. 6
Amendements n°s 10, 12, 13 et 15 de M. Caluwé, déposés après l'approbation du rapport	2-740/6 p. 1
	2-740/6 p. 1
	2-740/6 p. 2
Discussion générale		2-124 p. 51-77
Proposition de loi relative à l'indemnité pour nuisances résultant des travaux publics (2-755)
Proposition de MM. Steverlynck et Caluwé	2-755/1 p. 1-6
Proposition de loi relative à l'indemnité pour nuisances résultant des travaux publics (3-280)
Proposition de M. Caluwé	3-280/1 p. 1-6
Proposition de loi relative à la recherche médico-scientifique sur les êtres humains (Droits du sujet d'expérience - Responsabilité et assurance - Dédommagement du sujet d'expérience - Commission centrale de la recherche médico-scientifique sur les êtres humains - Dispositions pénales) (3-270)
Proposition de M. Caluwé et consorts	3-270/1 p. 1-26
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 24bis, §5, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Remplacement, au Conseil de la Communauté française, d'un membre du Conseil régional wallon, ayant prêté serment au Conseil de la Communauté germanophone : incompatibilité)
Discussion générale et examen des articles		1-22 p. 489-491
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 24bis, §5, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Remplacement, au Conseil de la Communauté française, d'un membre du Conseil régional wallon, ayant prêté serment au Conseil de la Communauté germanophone : incompatibilité) (1-181)
Amendement n° 1 de M. Caluwé	1-181/2 p. 1
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, relative à la prévention et au règlement des conflits d'intérêts (1-1006)
Amendements n°s 10 et 11 de M. Caluwé et consorts	1-1006/4 p. 3-4
Discussion générale et examen des articles		1-246 p. 7148-7152
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32, §1er, alinéas 1er et 2, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles (Conflit d'intérêts : procédure) (1-1009)
Discussion générale		1-246 p. 7148-7152
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant les articles 24bis et 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles) (Les membres du Parlement wallon qui ont prêté serment en langue allemande, sont remplacés par leurs suppléants au Conseil de la Communauté française) (2-386)
Discussion générale		2-182 p. 36-47
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Aucune tutelle administrative sur les décisions prises en matière disciplinaire à l'égard de la police locale) (1-1262)
Rapport de M. Caluwé	1-1262/3 p. 1-2
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Contrôle des communications gouvernementales : campagnes d'information ayant pour but de redorer l'image de marque d'un ministre) (1-1020)
Proposition de M. Caluwé et consorts	1-1020/1 p. 1-3
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Contrôle des communications gouvernementales : campagnes d'information ayant pour but de redorer l'image de marque d'un ministre) (2-29)
Proposition de M. Caluwé et consorts	2-29/1 p. 1-3
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Organes territoriaux intracommunaux) (1-906)
Discussion générale et examen des articles		1-210 p. 6070-6078
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Transfert aux régions des compétences relatives aux institutions communales et provinciales [ci-inclus les CPAS] - Organes territoriaux intracommunaux - Transfert des compétences provinciales et communales pour la région de langue allemande à la Région wallonne - Réglementation spéciale pour Bruxelles) (2-150)
Proposition de MM. Caluwé et Van den Brande	2-150/1 p. 1-4
Proposition de loi tendant à assurer la sécurité routière aux abords des écoles (Modification de l'AR du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière : limitation de vitesse - Subvention aux régions) (2-261)
Discussion générale		2-63 p. 32-41
Proposition de loi transférant l'exercice de la tutelle administrative ordinaire sur les communes de la région de langue allemande à la Communauté germanophone (1-1120)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Caluwé	1-1120/2 p. 1-2
Proposition de loi visant à améliorer le statut pécuniaire et social des mandataires locaux (Bourgmestres, échevins et conseillers communaux) (1-989)
Amendement n° 1 de M. Caluwé et consorts	1-989/2 p. 1-2
Explications de vote de Mmes Milquet et Lizin, de MM. Desmedt, Loones, Caluwé, Boutmans et Nothomb et vote final sur le projet amendé par la Chambre des représentants		1-258 p. 7468-7469
Proposition de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers communaux, provinciaux, bourgmestres et échevins dans le secteur public et privé (Modification de la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres des services publics et de la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique) (Nouvel intitulé : Projet de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers provinciaux et communaux, membres du conseil de l'aide sociale, bourgmestres, échevins et présidents du conseil de l'aide sociale dans le secteur public et privé) (1-988)
Amendement n° 4 de Mme Thijs et de M. Caluwé	1-988/2 p. 2-3
Proposition de loi visant à limiter le cumul de la fonction de député permanent avec d'autres fonctions et à harmoniser le statut financier et fiscal des députés permanents (1-986)
Amendements n°s 4 et 5 de M. Caluwé	1-986/3 p. 1-2
Proposition de loi établissant un prix fixe pour les livres (1-199)
Proposition de M. Caluwé et consorts	1-199/1 p. 1-7
Proposition de loi étendant le taux de TVA applicable à l'horticulture ornementale à la fourniture de plantes et de fleurs pour l'aménagement de jardins (1-853)
Proposition de M. Caluwé et consorts	1-853/1 p. 1-2
Proposition de loi étendant le taux de TVA applicable à l'horticulture ornementale à la fourniture de plantes et de fleurs pour l'aménagement de jardins (2-67)
Proposition de M. Caluwé	2-67/1 p. 1-3
Discussion générale		2-33 p. 24-25
Explications de vote de Mme Kestelijn-Sierens et de M. Caluwé et rejet		2-34 p. 37-38
		2-34 p. 53-54
Proposition de loi étendant le taux de TVA applicable à l'horticulture ornementale à la fourniture de plantes et de fleurs pour l'aménagement de jardins (3-212)
Proposition de M. Caluwé	3-212/1 p. 1-3
Amendement n° 1 de MM. Caluwé et Collas	3-212/2 p. 1
Proposition de modification du Règlement du Sénat concernant l'organisation de débats thématiques (1-134)
Discussion générale		1-263 p. 7666-7669
Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale de 2000 (Réformes institutionnelles liées à l'élargissement de l'UE - Assouplissement des procédures de révision des traités - Abandon de la division des traités en "piliers" - Codécision et décision majoritaires versus règle de l'unanimité - Principe de la double majorité - Octroi de la personnalité juridique à l'UE - Charte des droits fondamentaux - Assouplissement des possibilités de coopération renforcée - Remplacement du traité Euratom par un nouveau titre sur la politique d'énergie durable dans le traité de l'UE - Sanction envers l'Etat membre qui ne respecte pas les valeurs fondamentales de l'UE - Politique étrangère commune en matière de défense et de sécurité : capacité non-militaire de prévention et de gestion des conflits - Composition de la Commission européenne - Répartition des sièges au sein du Parlement européen) (2-451)
Vote et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Dallemagne, Mahoux, Monfils, Morael, Geens, Ceder, Colla et Caluwé et de Mme Lizin		2-54 p. 28-33
		2-54 p. 54
Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à réduire les mouvements de capitaux déstabilisateurs (Taxe Tobin) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à diminuer les mouvements de capitaux déstabilisateurs et à générer des moyens en vue de les affecter à des projets de développement) (2-574)
Amendement n° 13 de M. Caluwé, déposé après l'approbation du rapport	2-574/6 p. 1-2
Discussion		2-82 p. 4-31
Proposition de résolution relative à la mobilité (2-448)
Discussion		2-120 p. 4-42
Vote et explications de vote de MM. Thissen, Ramoudt, Caluwé, Malcorps et Hordies		2-122 p. 43-44
		2-122 p. 48
Proposition de résolution relative à la problématique de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans le cadre de la réorganisation de la police (1-754)
Amendement n° 9 de M. Caluwé	1-754/3 p. 5
Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
Rapport de M. Caluwé	1-754/4 p. 1-41
Proposition de résolution relative à une procédure exceptionnelle de recrutement de femmes policiers, à l'occasion de la réforme des polices (1-910)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par M. Caluwé	1-910/3 p. 1
Proposition de résolution sur la nécessité d'examiner des tracés supplémentaires afin d'assurer un deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers (1-696)
Discussion		1-131 p. 3509-3512
Proposition tendant à modifier le Règlement du Sénat par l'insertion d'un titre IVbis concernant les formes de collaboration (Propositions de loi portant sur des matières pour lesquelles des formes de coopération sont prévues, e.a. par la loi spéciale du 8 août 1980 et la loi spéciale de financement du 16 janvier 1989) (1-117)
Discussion générale		1-263 p. 7666-7669
Proposition tendant à modifier le Règlement du Sénat par l'insertion d'un titre IVbis concernant les formes de collaboration (Propositions de loi portant sur des matières pour lesquelles des formes de coopération sont prévues, e.a. par la loi spéciale du 8 août 1980 et la loi spéciale de financement du 16 janvier 1989) (1-388)
Proposition de MM. Caluwé et D'Hooghe	1-388/1 p. 1-8
Amendement n° 6 de MM. Nothomb et Caluwé	1-388/3 p. 2
Amendement n° 7 de M. Caluwé	1-388/3 p. 2
Proposition visant à créer, au sein des services du Sénat, une cellule d'évaluation de la législation (Nouvel intitulé : Proposition visant à créer, au sein des services du Sénat, un Service d'évaluation de la législation) (1-643)
Rapport de M. Caluwé	1-643/6 p. 1
Discussion générale		1-238 p. 6970-6975
Proposition visant à créer, au sein du Sénat, un Office de la législation (1-839)
Rapport de M. Caluwé	1-839/2 p. 1
Discussion générale		1-238 p. 6970-6975
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-611)
Discussion générale et examen des articles		1-104 p. 2841-2847
Discussion du rapport		1-152 p. 4001-4013
Votes réservés et explications de vote de MM. Jonckheer, Boutmans, Mme Willame-Boonen, MM. Ceder, Destexhe, Coveliers, Loones, Caluwé et Mahoux		1-155 p. 4105-4109
Propositions de modification du Règlement du Sénat (Présidence du bureau provisoire - Vérification des pouvoirs - Commissions : sièges vacants; droit d'initiative; procédure d'approbation des traités; ordre des travaux; auditions; procès-verbaux des réunions de commission; réunions publiques de commission; amendements; avis d'une commission à une autre; sous-commissions et groupes de travail; collaborateurs de groupe; rapports; fonction de rapporteur - Séance plénière : commentaire du rapporteur; compte rendu des débats; temps de parole; votes; téléphones portables - Procédure législative : envoi des projets de loi en commission; plusieurs signataires; report du vote en cas d'adoption d'amendements, coopération autorité fédérale/communautés/régions; pratique des corrections de texte - Evocation - Consultation obligatoire du Conseil d'Etat - Procédures de contrôle et d'information : recevabilité; questions écrites, questions orales et demandes d'explications; motions - Débats thématiques - Conflits d'intérêts - Missions à l'étranger - Nomination du greffier) (1-1084)
Discussion générale		1-263 p. 7666-7669
Présence d'importantes sommes d'argent liquide dans les grands bureaux d'enregistrement (1-1371)
Question écrite de M. Caluwé à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4549-4550
			Bul. 1-96 p. 5044
Présidence belge de l'Union européenne - Surcroît de dépenses - Publicité et sponsoring - Secteur privé (2-1812)
Question écrite de M. Caluwé à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-49 p. 2561
Réponse			Bul. 2-50 p. 2624-2625
Prêt hypothécaire - Déductibilité - Réduction d'impôt (2-2060)
Question écrite de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-55 p. 2986-2987
Réponse			Bul. 2-56 p. 3095-3095
Rapport sur les projets de l'UE à Bruxelles (1-802)
Question écrite de M. Caluwé à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-67 p. 3478
Retard des trains - Attestation (1-1193)
Question écrite de M. Caluwé à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-79 p. 4113
Réponse			Bul. 1-82 p. 4330
Rhin de fer - Vitesse maximale (2-1195)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-34 p. 1642
Réponse			Bul. 2-35 p. 1701
Région de Bruxelles-Capitale - Législation linguistique - Application (aux administrations locales, notamment à toutes les catégories de personnel) (3-876)
Question écrite de M. Caluwé à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-15 p. 998
Réorganisation des services de police
Débat sur la réforme		1-134 p. 3595-3614
Réseau ferroviaire - Transport de passagers sur la ligne 11 au départ de Zandvliet - Point de vue de la SNCB (Problèmes de trafic au nord d'Anvers) (2-1790)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-48 p. 2512
Réponse			Bul. 2-52 p. 2779
Révision de l'article 120 de la Constitution (Dénomination "Parlement flamand") (1-1104)
Rapport de M. Caluwé	1-1104/2 p. 1-5
Révision de l'article 184 de la Constitution (Organisation et attributions du service de police intégré) (2-657)
Discussion générale		2-103 p. 29-35
		2-103 p. 36-59
Révision de l'article 41 de la Constitution (Création de conseils de quartier) (1-49)
Rapport de M. Caluwé	1-49/2 p. 1
Discussion		1-43 p. 1007-1014
Révision de l'article 41 de la Constitution (Organes territoriaux intracommunaux) (1-185)
Rapport de M. Caluwé	1-185/3 p. 1-14
	1-185/8 p. 1-8
Examen des articles		1-43 p. 1007-1014
Explications de vote de MM. Foret, Verreycken, Coveliers, Loones, Erdman et Caluwé et vote sur le projet amendé par la Chambre des représentants		1-44 p. 1037-1039
Discussion du texte amendé par la Chambre des représentants		1-94 p. 2491-2492
		1-94 p. 2492-2496
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des citoyens de l'UE et des étrangers aux élections communales) (1-745)
Discussion générale		1-229 p. 6671-6688
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des non-Belges aux élections communales) (1-902)
Discussion générale		1-229 p. 6671-6688
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des ressortissants UE et des non-ressortissants UE) (1-1131)
Discussion générale		1-229 p. 6671-6688
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droits électoraux provinciaux et communaux des étrangers : suppression de la condition de nationalité) (1-628)
Discussion générale		1-229 p. 6671-6688
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-568)
Discussion générale		1-229 p. 6671-6688
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-573)
Discussion générale		1-229 p. 6671-6688
SNCB - Chemin de fer à la Antwerpse Steenweg à Kapellen - Passage en tunnel - Piste cyclable (3-421)
Question écrite de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-6 p. 415
SNCB - Aide du personnel au chargement, transbordement et déchargement de chaises roulantes et de voitures d'enfants (1-1435)
Question écrite de M. Caluwé à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-88 p. 4652
Réponse			Bul. 1-94 p. 4938
SNCB - Carte "accompagnateur gratuit" - Critères d'octroi (1-1429)
Question écrite de M. Caluwé à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-88 p. 4651-4652
Réponse			Bul. 1-97 p. 5115-5116
SNCB - Construction de la ligne à grande vitesse le long de la E 19 - Embarras de circulation (2-2065)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-55 p. 2981
Réponse			Bul. 2-56 p. 3049
SNCB - Introduction de l'euro - Files d'attente aux guichets (2-1149)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-32 p. 1555-1556
Réponse			Bul. 2-37 p. 1821-1822
SNCB - Introduction de l'euro - Files d'attente aux guichets (2-1150)
Question écrite de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-32 p. 1558
Réponse			Bul. 2-33 p. 1629-1630
SNCB - Liaison Anvers/Essen (2-138)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-5 p. 167
Réponse			Bul. 2-6 p. 214-215
SNCB - Ligne Essen-Anvers-Charleroi-Namur - Rames de la série 800 - Propreté (2-2066)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-55 p. 2981
Réponse			Bul. 2-60 p. 3322-3323
SNCB - Ponts anciens - Rames plus élevées - Adaptation (2-548)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-14 p. 628
			Bul. 2-22 p. 992-993
Réponse			Bul. 2-32 p. 1566-1567
SNCB - Problèmes en rapport avec le trafic ferroviaire (Province d'Anvers) (1-1519)
Question écrite de M. Caluwé à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-90 p. 4743
Réponse			Bul. 1-96 p. 5067-5068
SNCB - Transport de voyageurs - Liaison avec les Pays-Bas (2-8)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-1 p. 27-28
Secrétariat permanent au recrutement - Refus d'organiser des examens linguistiques au niveau requis pour la fonction considérée (2-809)
Question écrite de M. Caluwé à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-22 p. 1026-1027
Selor - Application de l'accord de courtoisie linguistique - Adaptation des examens linguistiques (2-810)
Question écrite de M. Caluwé à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-22 p. 1027-1028
Selor - Examens linguistiques - Connaissance linguistique fonctionnelle - Taux de réussite (Emploi des langues en matière judiciaire) (3-316)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 3-4 p. 302-303
Selor - Examens linguistiques pour juristes en octobre 2003 (Emploi des langues en matière judiciaire) (3-584)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-9 p. 609-610
Services de police - Intervention transfrontalière en cas de troubles graves de l'ordre public - Convention entre la Belgique et les Pays-Bas (2-1605)
Question écrite de M. Caluwé à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2236-2237
Réponse			Bul. 2-49 p. 2581
Sociétés bruxelloises de télédistribution - Chaînes offertes - Autres activités (Chaînes ayant un statut "must carry") (3-869)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-15 p. 977
Réponse			Bul. 3-18 p. 1144-1146
Statut de reconnaissance nationale - Introduction des demandes (1-1667)
Question écrite de M. Caluwé à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5191
Réponse			Bul. 1-100 p. 5289-5290
Statut des mandataires locaux - Régime de sécurité sociale (2-58)
Question écrite de M. Caluwé à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-1 p. 13
Réponse			Bul. 2-10 p. 424-425
Statut des mandataires locaux - Régime des pensions (2-57)
Question écrite de M. Caluwé à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-1 p. 13
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-2 p. 65
Réponse			Bul. 2-7 p. 253-254
Statut social des indépendants - Job d'étudiant - Dispense de cotisations (1-1622)
Question écrite de M. Caluwé à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-96 p. 5059-5060
Succession - Insuffisance d'évaluation - Formulaire conforme à la loi relative à la publicité de l'administration
Question écrite de M. Caluwé à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-27 p. 1304-1305
Réponse			Bul. 1-29 p. 1402-1403
Succursales provinciales du service Immatriculation (Transports) (1-1385)
Question écrite de M. Caluwé à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-87 p. 4596
Réponse			Bul. 1-90 p. 4761
TGV - Retards sur les tronçons Roosendaal-Essen-Anvers et Anvers-Bruxelles
Question écrite de M. Caluwé à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1863
Réponse			Bul. 1-45 p. 2268-2269
TVA - Fêtes et réceptions - Déductibilité (Animation à l'occasion d'une fête du personnel organisée par une entreprise) (3-239)
Question écrite de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-2 p. 143
Réponse			Bul. 3-5 p. 366-367
TVA sur le travail intellectuel
Question écrite de M. Caluwé à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-36 p. 1774
Tarif postal Benelux - Périodiques à caractère culturel
Question écrite de M. Caluwé à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 1997
Réponse			Bul. 1-42 p. 2065-2066
Tarif social de Belgacom - Deuxième ligne pour internet (Personnes handicapées et seniors) (2-894)
Question écrite de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1273
Réponse			Bul. 2-28 p. 1385-1386
Tarif social pour l'électricité, le gaz et le téléphone
Question écrite de M. Caluwé à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-56 p. 2853-2854
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation des habitations touchées par des inondations (1-1348)
Question écrite de M. Caluwé à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4492
Réponse			Bul. 1-87 p. 4637
Trafic ferroviaire - Perturbation le 29 août 2000 (2-891)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1257-1258
Réponse			Bul. 2-29 p. 1412
Traitement fiscal des plus-values sur actions (1-1575)
Question écrite de M. Caluwé à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-94 p. 4918
Réponse			Bul. 1-95 p. 5029
Transmission successorale d'actions de sociétés américaines - Convention entre la Belgique et les Etats-Unis tendant à éviter la double perception des droits de succession
Question écrite de M. Caluwé à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-35 p. 1726
Réponse			Bul. 1-39 p. 1905-1906
Transports exceptionnels - Délivrance d'une autorisation - Création d'une banque de données (Marquage de la largeur) (2-545)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-14 p. 627
Réponse			Bul. 2-19 p. 862-863
Travail à domicile - Employeur établi à l'étranger - Régime de sécurité sociale (3-385)
Question écrite de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-5 p. 317
Travail à domicile - Employeur établi à l'étranger - Régime de sécurité sociale (3-386)
Question écrite de M. Caluwé à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-5 p. 318
Travail à domicile - Employeur établi à l'étranger - Régime fiscal (3-566)
Question écrite de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-8 p. 541
Travailleurs frontaliers - Nouvelle convention fiscale avec les Pays-Bas - Discrimination (2-633)
Question écrite de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-18 p. 797-798
			Bul. 2-22 p. 1012
Réponse			Bul. 2-33 p. 1625-1626
Travailleurs frontaliers belges - Révision de la convention entre la Belgique et les Pays-Bas en matière de double imposition
Question écrite de M. Caluwé à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 355
Réponse			Bul. 1-9 p. 433-434
Tutelle administrative - Suspensions prononcées par le vice-gouverneur de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale (Communes et CPAS) (1-998)
Question écrite de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-73 p. 3794
Une politique concernant les chiens dangereux (Pitbulls e.a. - Système d'identification) (1-912)
Question orale de M. Caluwé à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-196 p. 5655-5656
Utilisation de la dénomination "Vlaams Parlement" au lieu de "Vlaamse Raad" (1-1287)
Question écrite de M. Caluwé à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4409
Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-86 p. 4559-4560
Vente de bâtiments publics - Paiement du prix d'achat (2-86)
Question écrite de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 2-2 p. 86-87
Vote obligatoire - Non-respect - Sanctions (Justice) (1-1541)
Question écrite de M. Caluwé à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-91 p. 4786
Vote obligatoire - Non-respect - Sanctions (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1541)
Question écrite de M. Caluwé à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-91 p. 4779
Réponse			Bul. 1-93 p. 4898
Véhicules portuaires - Eurovignette (Transports)
Question écrite de M. Caluwé à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-58 p. 2945
Véhicules portuaires - Eurovignette (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Question écrite de M. Caluwé à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-58 p. 2940
Réponse			Bul. 1-62 p. 3186-3187
Zone industrielle de Malle - Implantation d'une station de contrôle technique - Autorisation - Accessibilité (2-2458)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3567
Élections communales - Panneaux publicitaires - Utilisation (Mise gratuitement à la disposition des partis de la majorité des panneaux loués par la commune - Saint-Josse-ten-Noode) (2-631)
Question écrite de M. Caluwé à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-18 p. 792
			Bul. 2-22 p. 999-1000
Réponse			Bul. 2-23 p. 1072-1073