Tables des auteurs et des orateurs concernant "Mahoux Philippe" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Ajournement du vote sur des motions (Article 73.2 du Règlement du Sénat)      
  5-138
p. 45 5-138 p. 45 (PDF)
Briefing du Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des jeudi 23 et vendredi 24 juin 2011 à Bruxelles (Contrôle aux frontières intérieures - Schengen - Contrôle aux frontières extérieures - Frontex - Intégration des Roms - Semestre européen et Pacte pour l'euro plus - La Grèce - Politique économique européenne - Ressources propres de l'Union européenne - Elargissement de l'Union européenne : Croatie - Printemps arabe - Coopération au développement - Marché numérique unique - Vieillissement et négociations salariales) (5-1116)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)
5-1116/1
p. 1 5-1116/1 p. 1 (PDF)
Cadre financier pluriannuel 2014 - 2020 de l'UE (Fixation des plafonds de dépenses 2014-2020 applicables aux politiques de l'UE - Réforme du système de TVA - Taxe sur les transactions financières - Mécanismes de correction - Droits de douane - Compétitivité - Politique de cohésion - Fonds structurels et fonds de cohésion - Croissance durable et ressources naturelles - Sécurité et citoyenneté - L'Europe dans le monde - Administration - Discipline budgétaire) (5-1663)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)
5-1663/1
p. 1-15 5-1663/1 p. 1-15 (PDF)
Camp d'Ashraf - Attaque - Prise d'otages - Enquêtes indépendantes (5-10259)      
    Question écrite de M Mahoux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10259
Cinquantième COSAC, Vilnius, 27 - 29 octobre 2013 (Lième COSAC) (Atteintes à la vie privée : Etats-Unis NSA - Elections européennes 2014 - Union bancaire et Union économique et monétaire - Situation économique - Cadre financier pluriannuel de l'UE - Relations avec l'Europe de l'Est et élargissement - Tragédie des réfugiés de Lampedusa - Renforcement de la coopération interparlementaire - Diplomatie parlementaire : étude des relations entre le Parlement européen et l'Ukraine - Mise en oeuvre de la stratégie 2020 - Forum des femmes de la COSAC - Légitimité démocratique et le rôle des Parlements au sein de l'UE - Agenda numérique : défis et perspectives ; sécurité cybernétique) (5-2196)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S), Bert Anciaux (S), Herman De Croo (Ch) et Denis Ducarme (Ch)
5-2196/1
p. 1-35 5-2196/1 p. 1-35 (PDF)
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) - Visite en Belgique du 23 au 27 avril 2012 - Rapport - Recommandations - Suivi (5-8888)      
    Question écrite de M Mahoux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8888
Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 (Commission Buysse) - Dossiers encore pendants - Nombre (5-3620)      
    Question écrite de M Mahoux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3620
Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 (Commission Buysse) - Dossiers encore pendants - Nombre (5-4369)      
    Question écrite de M Mahoux à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-4369
Communication du gouvernement - M. Elio Di Rupo, premier ministre, annonce que le Roi Albert II abdiquera le 21 juillet 2013 et sera succédé par son fils le prince Philippe - Hommage      
    Discussion
5-110
p. 6-14 5-110 p. 6-14 (PDF)
Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne (article 13 du Traité sur l'UE) - Parlement européen - 20 et 21 janvier 2014 (5-2304)      
    Rapport de M. Georges Gilkinet (Ch) et de Mme Marie-Claire Lambert (Ch) et de MM. Stefaan Vercamer (Ch) et Philippe Mahoux (S) et de Mme Fauzaya Talhaoui (S)
5-2304/2
p. 1-28 5-2304/2 p. 1-28 (PDF)
Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 (et Conseil Eurozone du 11 mars 2011) (Le Semestre européen - Renforcement du contrôle budgétaire - Déséquilibres de la balance des paiements - Les tests de résistance des banques - Le Pacte pour l'euro - Les mécanismes de soutien financier en faveur de l'euro - Fonctionnement du marché de l'emploi - Réformer les régimes de pension - Energie - Approfondissement du marché unique - Pacte de compétitivité - European Financial Stability Facility - Mécanisme européen de stabilité - Economic governance - Pacte Euro Plus et la crise économique et financière - Libye - Agences de notation - Conséquences de la catastrophe naturelle et de l'accident nucléaire au Japon) (5-879)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Herman De Croo (Ch), Mme Muriel Gerkens (Ch) et MM. Yvan Mayeur (Ch) et Philippe Mahoux (S)
5-879/1
p. 1-121 5-879/1 p. 1-121 (PDF)
Conseil européen des 24 et 25 mars 2011- Le Semestre européen (Renforcement du contrôle budgétaire - Déséquilibres de la balance des paiements - Les tests de résistance des banques - Le Pacte pour l'euro - Les mécanismes de soutien financier en faveur de l'euro - Fonctionnement du marché de l'emploi - Réforme des régimes de pension - Energie - Approfondissement du marché unique - Pacte de compétitivité - European Financial Stability Facility - Mécanisme européen de stabilité - Economic governance - Pacte Euro Plus et la crise économique et financière - Libye - Agences de notation - Conséquences de la catastrophe naturelle et de l'accident nucléaire au Japon) (5-931)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)
5-931/1
p. 1 5-931/1 p. 1 (PDF)
Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 et Sommet Union européenne/Etats-Unis du 20 novembre 2010 (Gouvernance économique : rapport de la task force sur la nécessité d'un mécanisme de gestion de crise pour la zone euro - Révision du Traité de Lisbonne - Sommet du G20 à Séoul : réforme des établissements financiers internationaux - Conférence de Cancun sur le climat - Sommet UE/Afrique - Sommet UE/USA - Sommet UE/Russie) (5-474)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)
5-474/1
p. 1-27 5-474/1 p. 1-27 (PDF)
Conseil européen des chefs d'Etat ou de Gouvernement du 30 janvier 2012 à Bruxelles (Discipline budgétaire - Croissance et rélance économique - Fonds européen de Stabilité Financière [FESF] - La Grèce - Projet de Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire) (5-1460)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. André Flahaut (Ch) et Philippe Mahoux (S)
5-1460/1
p. 1-52 5-1460/1 p. 1-52 (PDF)
Conseil européen informel du 23 mai 2012 (Initiatives pour la croissance et le développement - Régulation du secteur financier et son rôle à l'égard des PME - Marché intérieur et commerce extérieur - Nouveaux moyens d'action financiers - Mobilité aux frontières - Marchés extérieurs, droits de douane - Taxation des transactions financières - Euro-obligations - Situation problématique de certains Etats - Situation de la Grèce - Financement des autorités locales - BCE - BEI - Emploi des jeunes - Fonds structurels européens - Alliances entre Etats au sein de l'UE) (5-1637)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. André Flahaut (Ch) et Philippe Mahoux (S)
5-1637/1
p. 1-25 5-1637/1 p. 1-25 (PDF)
Demande de suspension de la séance      
  5-147
p. 51-54 5-147 p. 51-54 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2009 et prévisions budgétaires pour l'exercicie 2011 (5-449)      
    Discussion
5-9
p. 20-30 5-9 p. 20-30 (PDF)
      Objectif de réduire de 6% l'ensemble des dépenses fin 2014 - Création d'un groupe de travail interne composé par l'administration du Sénat et la Questure et d'un groupe de travail Chambre/Sénat
5-9
p. 20-31 5-9 p. 20-31 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2012 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2014 (5-2357)      
    Discussion
5-134
p. 23-28 5-134 p. 23-28 (PDF)
Débat d'actualité : l'attentat à Liège      
    Hétacombe - Trafic illégal d'armes - Libération conditionnelle
      Débat
5-40
p. 19-33 5-40 p. 19-33 (PDF)
Débat sur la situation en Libye (Combat sanglant entre les troupes du colonel Kadhafi et les insurgés - Résolution du Conseil de Sécurité de l'ONU permettant une intervention militaire - Instauration d'une no fly zone - Participation de la Belgique - F-16 belges)      
    Débat
5-16
p. 5-32 5-16 p. 5-32 (PDF)
Déclaration du gouvernement (21 novembre 2012 - Gouvernement Di Rupo I) (Accord sur le budget 2013 et la politique de relance)      
    Discussion
      Concertation sociale : économies budgétaires - Accord interprofessionnel
5-80
p. 16 5-80 p. 16 (PDF)
      Crise économique
5-80
p. 15-16 5-80 p. 15-16 (PDF)
      Economies budgétaires
5-80
p. 33-37 5-80 p. 33-37 (PDF)
      Mesures budgétaires
5-80
p. 16-17 5-80 p. 16-17 (PDF)
  5-80
p. 35 5-80 p. 35 (PDF)
      Politique budgétaire du gouvernement flamand
5-80
p. 34-37 5-80 p. 34-37 (PDF)
      Politique de l'emploi
5-80
p. 16 5-80 p. 16 (PDF)
      Politique salariale
5-80
p. 16 5-80 p. 16 (PDF)
      Problèmes institutionnels, sociaux et économiques
5-80
p. 15 5-80 p. 15 (PDF)
      Relance économique : mesures
5-80
p. 16 5-80 p. 16 (PDF)
  5-80
p. 17 5-80 p. 17 (PDF)
      Régulation du monde bancaire
5-80
p. 16 5-80 p. 16 (PDF)
  5-80
p. 17 5-80 p. 17 (PDF)
Déclaration du gouvernement (7 décembre 2011 - Gouvernement Di Rupo I)      
    Discussion
5-39
p. 7-88 5-39 p. 7-88 (PDF)
      Refinancement de la Région de Bruxelles-Capitale ("Accord papillon")
5-39
p. 19-20 5-39 p. 19-20 (PDF)
      Réforme du Sénat ("Accord papillon")
5-39
p. 20 5-39 p. 20 (PDF)
      Régulation du secteur financier
5-39
p. 20 5-39 p. 20 (PDF)
      Transfert de compétences aux régions et aux communautés - Loi de financement ("Accord papillon")
5-39
p. 19-20 5-39 p. 19-20 (PDF)
Déclaration du gouvernement sur sa politique générale (15 octobre 2013 - Gouvernement Di Rupo I)      
    Discussion
      Alignement des allocations sociales des indépendants sur celles des salaires
5-120
p. 11 5-120 p. 11 (PDF)
      Augmentation de la rémunération des aides-soignants
5-120
p. 11 5-120 p. 11 (PDF)
      Maintien de l'indexation des salaires
5-120
p. 11 5-120 p. 11 (PDF)
      Politique de relance économique
5-120
p. 10-11 5-120 p. 10-11 (PDF)
      Politique en matière de soins de santé
5-120
p. 12 5-120 p. 12 (PDF)
      Prise en charge de demandeurs d'asile atteints du sida
5-120
p. 12 5-120 p. 12 (PDF)
      Sixième réforme de l'Etat
5-120
p. 11 5-120 p. 11 (PDF)
Démission d'un membre du Sénat, Mme Kim Geybels - Validité - Demande de retrait de la démission - Rôle du président du Sénat - Inexistence d'une procédure de recours - Manque de précision du règlement du Sénat quant à la procédure de démission      
  5-4
p. 5-8 5-4 p. 5-8 (PDF)
Echange de vues (5-973)      
    avec M. Jean-Luc Dehaene, rapporteur permanent de la commission des Budgets du Parlement européen sur les ressources propres de l'Union européenne (5-973)
      Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et Frank Vandenbroucke (S) et de Mme Muriel Gerkens (Ch)
5-973/1
p. 1-19 5-973/1 p. 1-19 (PDF)
Echange de vues avec M. Jean-Luc Dehaene, rapporteur permanent de la commission des Budgets du Parlement européen sur les ressources propres de l'Union européenne (5-907)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)
5-907/1
p. 1 5-907/1 p. 1 (PDF)
Echange de vues avec M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne (Les implications du Traité de Lisbonne pour les parlements nationaux - Le programme législatif de la Commission européenne - L'actualité politique - Pacte euro plus) (5-920)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. André Flahaut (Ch) et Philippe Mahoux (S)
5-920/1
p. 1-16 5-920/1 p. 1-16 (PDF)
Echange de vues avec la vice-présidente de la Commission européenne, madame Viviane Reding, concernant le deuxième rapport sur la citoyenneté et l'avenir de l'Union européenne (5-2090)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. André Flahaut (Ch) et Philippe Mahoux (S)
5-2090/1
texte 5-2090/1 texte (PDF)
Echange de vues sur le Conseil Ecofin du 22 juin 2012 (Recommandations par pays formulées dans le cadre du Semestre européen - Procédure de déficit excessif pour l'Allemagne, la Bulgarie et la Hongrie - Taxe sur les transactions financières - Directive sur la taxation de l'énergie - Cadre financier pluriannuel européen pour l'UE - Réduction des montants que les Etats peuvent retenir sur les droits de douane qu'ils prélèvent au nom de l'UE - Age de la retraite - Indexation des salaires - Harmonisation fiscale - Contrôle bancaire - Brevet européen - Compétitivité ) (5-1704)      
    Rapport de MM. Philippe Mahoux (S) et Jenne De Potter (Ch)
5-1704/1
p. 1-19 5-1704/1 p. 1-19 (PDF)
Echange de vues sur le Plan national de Sécurité 2012-2015 (Renforcer la lutte contre les incivilités - Augmenter la présence de policiers de quartier et des gardiens de la paix - Atteintes à l'intégrité physique - Les vols à main armée - La violence dans l'expace public, en particulier dans les transports en commun et en ce qui concerne les bandes urbaines - Les drogues - Le trafic illégal des armes à feu - Terrorisme - Violence intrafamiliale - La traite des êtres humains - Fraude sociale, fraude fiscale et fraude dans la gestion des déchets - Blanchiment - La criminalité informatique - Les effractions dans des bâtiments et habitations - Les nouveaux lieux de criminalité prioritaires - Une attention pour les grandes villes et la capitale nationale - Le renforcement de la lutte contre la radicalisme - Le renforcement de la sécurité routière - Une amélioration de la coordination lors de situations de crise - Un renforcement de la coopération policière internationale - Organisation de la police fédérale) (5-1620)      
    Rapport de MM. Koenraad Degroote (Ch), Dirk Claes (S) et Philippe Mahoux (S) et de Mme Jacqueline Galant (Ch)
5-1620/1
p. 1-148 5-1620/1 p. 1-148 (PDF)
Echange de vues sur les accords de promotion et de protection des investissements (5-1976)      
    Rapport de MM. Herman De Croo (Ch) et Philippe Mahoux (S)
5-1976/1
p. 1-34 5-1976/1 p. 1-34 (PDF)
Envoi électronique de rapports de commission - Mme Liesbeth Homans demande de retirer l'allégation selon laquelle certains membres du groupe N-VA n'auraient pas transmis leur adresse électronique      
  5-52
p. 64-65 5-52 p. 64-65 (PDF)
Examen des rapport financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2009) (5-823)      
    Rapport de MM. Philippe Mahoux et Bart Tommelein
5-823/1
p. 1-104 5-823/1 p. 1-104 (PDF)
Hommage (2010-2011)      
    Hommage à M. Luc Blondeel, secrétaire général du Sénat, greffier sortant
5-10
p. 5-6 5-10 p. 5-6 (PDF)
Hommage (2013-2014)      
    Hommage à MM. Armand De Decker, Philippe Moureaux, Gérard Deprez, Hendrik Daems, Philippe Mahoux, Mme Mieke Vogels et MM. Guy Swennen et Marcel Cheron à l'occassion de leurs trente, vingt-cinq ou vingt années de mandat parlementaire
5-149
p. 4-22 5-149 p. 4-22 (PDF)
Informatique et libertés (Internet) (5-1428)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
5-1428/1
p. 1-79 5-1428/1 p. 1-79 (PDF)
    Discussion
5-53
p. 23-27 5-53 p. 23-27 (PDF)
L'accord entre la Belgique et les Etats-Unis pour la prévention et la lutte contre les crimes graves (Protection de la vie privée) (5-282)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-34
p. 22-25 5-34 p. 22-25 (PDF)
L'attitude des Affaires étrangères dans l' "affaire Simon Leys" (5-4506)      
    Question écrite de M Mahoux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-4506
L'avenir et le fonctionnement des Musées Royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (Absence de nomination d'un directeur-général) (5-1201)      
    Vote sur l'amendement et la motion amendée
5-31
p. 53-56 5-31 p. 53-56 (PDF)
  5-31
p. 64 5-31 p. 64 (PDF)
L'expulsion d'un demandeur d'asile afghan vers la Grèce (5-438)      
    Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
5-36 COM
p. 12-16 5-36 COM p. 12-16 (PDF)
L'expulsion des migrants sans papiers gravement malades et séropositifs (Voir aussi demande d'explications 5-3925) (5-1378)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-146
p. 28-30 5-146 p. 28-30 (PDF)
L'interdiction progressive du perchloroéthylène dans les pressings (5-508)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre et à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-57
p. 26-28 5-57 p. 26-28 (PDF)
L'inventaire des relations bilatérales entre la Belgique et Israël (Lignes directrices sur l'éligibilité aux subventions, bourses et instruments financés par l'UE des entités israéliennes dans les territoires occupés par Israël : suivi donné par la Belgique - Voir aussi question orale 5-1146) (5-1281)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-138
p. 15-16 5-138 p. 15-16 (PDF)
L'organisation et les tâches du Service européen pour l'action extérieure (5-991)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Karl Vanlouwe (S), François-Xavier de Donnea (Ch), Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)
5-991/1
p. 1-14 5-991/1 p. 1-14 (PDF)
L'état des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge (5-1369)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)
5-1369/1
p. 1-41 5-1369/1 p. 1-41 (PDF)
La Hongrie (Evolutions constitutionnelles et légales contestées - Indépendance de la banque centrale et de la justice, ...) (5-354)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-43
p. 22-24 5-43 p. 22-24 (PDF)
La circulation de trains pendulaires sur la ligne Bruxelles-Luxembourg (Etat d'avancement) (5-628)      
    Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-81 COM
p. 41-42 5-81 COM p. 41-42 (PDF)
La conférence diplomatique du Traité sur le commerce des armes (Réglementation du commerce des armes "classiques") (5-596)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-63
p. 6-8 5-63 p. 6-8 (PDF)
La convention de Faro (Protection du patrimoine culturel - Ratification par la Belgique) (5-759)      
    Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-102 COM
p. 6-7 5-102 COM p. 6-7 (PDF)
La fraude aux transplantations d'organes en Allemagne (Manipulation des listes d'attente) (5-772)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-87
p. 24-25 5-87 p. 24-25 (PDF)
La mise en oeuvre du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG) (Audition et échange de vues) (5-2447)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. André Flahaut (Ch) et Philippe Mahoux (S) et de Mme Fauzaya Talhaoui (S)
5-2447/1
p. 1-39 5-2447/1 p. 1-39 (PDF)
La modernisation des armes nucléaires de la base aérienne de Kleine-Brogel (5-3948)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Explications de vote sur les motions - Ajournement du vote
5-138
p. 41-45 5-138 p. 41-45 (PDF)
      Explications de vote sur les motions et vote sur les amendements
5-144
p. 11-17 5-144 p. 11-17 (PDF)
  5-144
p. 53-55 5-144 p. 53-55 (PDF)
La position de la Belgique concernant la reconnaissance de la Palestine comme État observateur non-membre de l'ONU (5-721)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-81
p. 6-10 5-81 p. 6-10 (PDF)
La préservation de bureaux régionaux du Service public fédéral Finances en zone rurale (5-1263)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Koen Geens, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-137
p. 34-35 5-137 p. 34-35 (PDF)
La qualité du travail en Belgique et dans l'Union européenne (Importance accordée à la santé des travailleurs dans le concept de gouvernance économique) (5-262)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-30
p. 20-22 5-30 p. 20-22 (PDF)
La réforme du système des réductions de cotisations patronales pour les agents sous statut APE (Aides à la promotion de l'emploi - ONSSAPL - Secteur social) (5-1236)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-135
p. 12-13 5-135 p. 12-13 (PDF)
La réforme fiscale (Commission parlementaire mixte chargée de la réforme fiscale : thèmes) (5-2272)      
    Discussion
5-142
p. 4-6 5-142 p. 4-6 (PDF)
  5-142
p. 7-44 5-142 p. 7-44 (PDF)
La réglementation des professions de la santé mentale (Enseignement de promotion sociale) (5-1293)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-139
p. 18-19 5-139 p. 18-19 (PDF)
La transposition des directives européennes en droit belge (5-1940)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)
5-1940/1
p. 1-10 5-1940/1 p. 1-10 (PDF)
Le Conseil européen de Bruxelles des 16 et 17 décembre 2010 (Mécanisme permanent pour la stabilité de la zone euro - Révision du Traité - Politique extérieure commune - UE 2020 - Prélèvements sur les banques - Candidat Etat membre Monténégro - Evaluation de la présidence belge - Eurobonds, euro-obligations et gouvernance économique - Schengen, visa et migration - Brevet européen) (5-577)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Herman De Croo (Ch) et Philippe Mahoux (S)
5-577/1
p. 1-49 5-577/1 p. 1-49 (PDF)
Le Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Prébriefing 29 février 2012 (Politique économique : consolidation budgétaire - Croissance et emploi - Plans de réforme nationaux - Programmes de stabilité et de convergence - Pacte pour l'euro plus - "Alert Mechanism Report" - Emploi des jeunes - Gouvernance économique - "Two-pack" - Marché intérieur - PME - Marché unique du numérique - Régulation du secteur financier - R & D, innovation - Fiscalité - Banques - Project bonds - Europe 2020 - Sommets internationaux G8 - G20 - Rio+20 de l'ONU - Développement durable - FMI - Politique étrangère : Printemps arabe - Syrie - Adhésion de la Serbie à l'UE et de la Bulgarie et de la Roumanie à Schengen - Réélection du président du Conseil européen - Taxe sur les transactions financières) (5-1504)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. André Flahaut (Ch) et Philippe Mahoux (S)
5-1504/1
p. 1-16 5-1504/1 p. 1-16 (PDF)
Le Conseil européen des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'eurozone du 11 mars 2011 (Voisinage au Sud et la Libye : répression violente de la révolution - Droits de l'homme - Aide humanitaire - Intervention militaire - Sommet de la zone euro et Pacte de compétitivité : Défense de la monnaie commune - Mécanisme de sauvetage permanent EFSF - Augmentation de la compétitivité et convergence économique - Renforcement du secteur financier - Europe 2020 - Semestre européen) (5-833)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Stefaan Vercamer (Ch) et Mme Muriel Gerkens (Ch) et MM. Frank Vandenbroucke (S) et Philippe Mahoux (S)
5-833/1
p. 1-47 5-833/1 p. 1-47 (PDF)
Le Conseil européen des Chefs d'Etat et de Gouvernement du mercredi 22 mai 2013 (Problématique de l'énergie : approfondissement du marché intérieur de l'éngergie dans le but d'augmenter les flux d'électricité et de gaz au sein de l'UE ; consommateurs les plus vulnérables ; investissements dans le secteur de l'énergie ; diversification de l'approfondissement énergétique ; prix de l'énergie pour les familles et les entreprises - Politique fiscale : lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, les planifications fiscales agressives et les transferts des bénéfices des multinationales ; échange automatique d'informations ; élargissement de la directive épargne - Approfondissement de l'union économique et monétaire - Nombre de commissaires européens) (5-2086)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Bruno Tuybens (Ch) et Philippe Mahoux (S)
5-2086/1
p. 1-20 5-2086/1 p. 1-20 (PDF)
Le Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des 22, 23 et 26 octobre 2011 (Situation en Grèce - Gouvernance économique [sixpack] - G20 - Taxation des transactions financières - Recapitalisation des banques - Procédure de déficit excessif - Comptabilité SEC - Croissance économique - Budget en équilibre - Euro-obligations - Renforcement de l'EFSF - Confiance du citoyen dans l'UE - Modifications du Traité) (5-1281)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)
5-1281/1
p. 1-39 5-1281/1 p. 1-39 (PDF)
Le Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des jeudi 23 et vendredi 24 juin 2011 (Contrôle aux frontières intérieures - Schengen - Contrôle aux frontières extérieures - Frontex - Intégration des Roms - Semestre européen et Pacte pour l'euro plus - La Grèce - Politique économique européenne - Ressources propres de l'Union européenne - Elargissement de l'Union européenne : Croatie - Printemps arabe - Coopération au développement - Marché numérique unique - Vieillissement et négociations salariales) (5-1133)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)
5-1133/1
p. 1-48 5-1133/1 p. 1-48 (PDF)
Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement des 19 et 20 décembre 2013 (Politique de Sécurité et de Défense commune - Politique industrielle de défense - Université européenne de défense - Défense et diplomatie - European Battle Group - Opération Serval, EU-FAST - Conflit en Centrafrique - Rapport entre l'UE et l'Otan - Dumping social - Approfondissement de l'Union économique et monétaire - L'Union bancaire - Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Rôle des parlements nationaux - Ukraine - Traité de libre-échange avec les Etats-Unis) (5-2412)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. André Flahaut (Ch) et Philippe Mahoux (S)
5-2412/1
p. 1-19 5-2412/1 p. 1-19 (PDF)
Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement des 27 et 28 juin 2013 (Semestre européen - Emploi des jeunes - Politique industrielle européenne - L'approfondissement de l'Union économique et monétaire - Nouveau membre : Croatie - Adhésion de la Lettonie à la zone euro - Partenariat stratégique avec la Chine - Programme pluriannuel en matière de Justice et Affaires intérieures - Relance économique - Turquie) (5-2168)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. André Flahaut (Ch) et Philippe Mahoux (S)
5-2168/1
p. 1-14 5-2168/1 p. 1-14 (PDF)
Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement des 18 et 19 octobre 2012 (Pacte pour la croissance et l'emploi - Rapport intermédiaire sur l'Union économique et monétaire - Politique étrangère) (5-1821)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. André Flahaut (Ch) et Philippe Mahoux (S)
5-1821/1
p. 1-18 5-1821/1 p. 1-18 (PDF)
Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement des 24 et 25 octobre 2013 (Union bancaire - Banque européenne d'investissement : aides directes aux PME - Backstop - Fonds de pension et trading à haute fréquence - Stratégie numérique et cybersécurité - Dimension sociale de l'UEM - Politique énergétique - Rôle des parlements nationaux - Assemblée Euro-Méditerrannée - Le drame de Lampedusa [immigration] - Candidature de la Turquie à l'UE) (5-2307)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. André Flahaut (Ch) et Philippe Mahoux (S)
5-2307/1
p. 1-18 5-2307/1 p. 1-18 (PDF)
    Résultats du Conseil européen des chefs d'Etats ou de gouvernement du jeudi 24 et vendredi 25 octobre 2013 à Bruxelles
      Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)
5-2307/2
p. 1-10 5-2307/2 p. 1-10 (PDF)
Le Conseil européen informel du 4 février 2011 (Politique de l'énergie - Innovation - Gouvernance économique et Semestre européen - Brevet européen - Situation en Egypte - Minorités chrétiennes) (5-761)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et Herman De Croo (Ch)
5-761/1
p. 1-9 5-761/1 p. 1-9 (PDF)
Le contrôle des travailleurs via le quality monitoring (Enregistrement des différents contacts des travailleurs avec les clients de leur entreprise - Ecoutes téléphoniques - Repérage de la localisation des travailleurs) (5-668)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-76
p. 15-17 5-76 p. 15-17 (PDF)
Le coût pour le patient du séjour à l'hôpital (Différences de prix entre les hôpitaux - Suppléments d'honoraires) (5-710)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-78
p. 19-22 5-78 p. 19-22 (PDF)
Le don d'organes (Compensation financière pour le donneur) (5-580)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-62
p. 15-16 5-62 p. 15-16 (PDF)
Le gouvernement ayant décidé qu'un secrétaire d'Etat répondrait tant aux questions orales qu'aux demandes d'explications, le Bureau décide que les groupes renoncent à poser des questions orales et que les questions orales figurant à l'ordre du jour peuvent être transformées en demandes d'explications      
  5-5
p. 6-10 5-5 p. 6-10 (PDF)
  5-5
p. 54 5-5 p. 54 (PDF)
Le programme de travail de la Commission européenne pour 2012 (Assurer la stabilité financière de la zone euro : mesures d'urgence et nouvelle gouvernance européenne - Croissance et emploi - Compétitivité - Chômage des jeunes - Semestre européen : programme national de réforme et stabilisation budgétaire - Traité de discipline budgétaire - Priorités de la présidence danoise : une Europe responsable, une Europe dynamique, une Europe verte et une Europe sûre - Régulation du secteur financier - Annual Growth Survey - Brevet européen - Mobilité des travailleurs - Two pack : renforcement de la surveillance économique et budgétaire, correction des déficits excessifs - Règle d'or - Ressources propres et dépenses de l'UE - Elargissement de l'UE) (5-1484)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. André Flahaut (Ch) et Philippe Mahoux (S)
5-1484/1
p. 1-20 5-1484/1 p. 1-20 (PDF)
Le programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2013 (Rétrospective de la réaction de l'UE en 2012 face à la crise dans la zone euro - Programme de travail : Politique de cohésion - Financement des partis politiques européens - Année européenne de la Citoyenneté - Négociations commerciales avec le Canada, Singapour, l'Inde, le Japon et les Etats-Unis - Elargissement de l'UE : Monténégro, Macédoine, Serbie, Albanie - Gel de fonds et d'avoirs en rapport avec le terrorisme - UEM - Semestre européen - Union bancaire - Exigences des banques en termes de capital - Politique industrielle - Compétitivité - Encadrement européen des budgets nationaux - Relance économique - Budget pluriannuel 2014-2020 - Marchés publics - Initiatives de la présidence irlandaise) (5-1930)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)
5-1930/1
p. 1-21 5-1930/1 p. 1-21 (PDF)
Le programme national de réforme et le programme de stabilité (5-2054)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. André Flahaut (Ch) et Philippe Mahoux (S)
5-2054/1
p. 1-30 5-2054/1 p. 1-30 (PDF)
Le rôle des Parlements nationaux et régionaux dans l'Union européenne et la coopération avec le Parlement européen et le Comité des régions (5-2352)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)
5-2352/1
p. 1-6 5-2352/1 p. 1-6 (PDF)
Le suivi judiciaire des personnes liées au génocide ruandais (Etat des procès tenus en Belgique - Demandes de naturalisation et Sûreté de l'Etat) (5-69)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-15
p. 29-31 5-15 p. 29-31 (PDF)
Les discriminations dont sont victimes les orphelins de guerre (Reconnaissance de la situation d'orphelin de guerre et des compensations qui y sont liées) (5-629)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-70
p. 21-23 5-70 p. 21-23 (PDF)
Les développements législatifs et politiques au sein de l'Union européenne en 2011 (Programme de travail de la Commission européenne pour 2011 - Priorités de la présidence hongroise du Conseil de l'UE : sortie de crise et relance de la croissance dans le cadre de la Stratégie Europe 2020 - Cadre financier pluriannuel : financement de l'UE - Zone euro et mécanisme européen de stabilité - Service européen d'action extérieure - Elargissement de l'UE - Politique commune de sécurité et de défense - Stratégie post-Lisbonne - Migration - Flexicurité - Semestre européen : synchronisation des programmes nationaux de réforme et des programmes de stabilisation) (5-746)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Herman De Croo (Ch), Philippe Mahoux (S) et François-Xavier de Donnea (Ch)
5-746/1
p. 1-16 5-746/1 p. 1-16 (PDF)
Les engagements de la Belgique en matière d'interdiction des bombes à sous-munitions (Position vis-à-vis du Protocole VI de la Conférence d'examen de la convention sur certaines armes classiques - Autorisation ou limitation des armes à sous-munitions) (5-288)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-35
p. 23-26 5-35 p. 23-26 (PDF)
Les expulsions de demandeurs d'asile gravement malades et séropositifs (Continuïté des soins - Voir aussi question orale 5-1378) (5-3925)      
    Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-250 COM
p. 4-9 5-250 COM p. 4-9 (PDF)
Les lignes directrices sur l'éligibilité aux subventions, bourses et instruments financés par l'Union européenne des entités israéliennes dans les territoires occupés par Israël (Suivi donné par la Belgique - Voir aussi question orale 5-1281) (5-1146)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-122
p. 29-31 5-122 p. 29-31 (PDF)
Les pays candidats à l'Union européenne et le rôle du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (Serbie, Croatie, Bosnie-et-Herzégovine) (5-578)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)
5-578/1
p. 1-28 5-578/1 p. 1-28 (PDF)
Les plans stratégiques de sécurité et de prévention (Place de la toxicomanie - Financement) (5-743)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-83
p. 20-21 5-83 p. 20-21 (PDF)
Les priorités de la présidence chypriote de l'Union européenne (Une Europe plus efficace et durable - Une Europe dotée d'une économie plus performante, fondée sur la croissance - Une Europe plus pertinente aux yeux de ses citoyens, avec solidarité et cohésion sociale - Une Europe dans le monde, plus proche de ses voisins - Mesures socioéconomiques - Mesures financières et commerciales - Schengen - Politique étrangère - Relations avec la Turquie) (5-1717)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)
5-1717/1
p. 1-12 5-1717/1 p. 1-12 (PDF)
Les priorités de la présidence danoise de l'Union européenne (Crise de l'euro - Semestre européen - Six Pack - Développement du marché intérieur - Marché du capital à risque - Objectifs 20-20-20 - Système de Schengen - Politique commune en matière d'asile - Situation politique des Etats membres - Politique étrangère - Elargissement de l'UE - La présidence de Chypre - La situation économique - Cadre financier pluriannuel de l'UE) (5-1474)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)
5-1474/1
p. 1-10 5-1474/1 p. 1-10 (PDF)
Les priorités de la présidence grecque de l'Union européenne (Croissance, emploi et cohésion - Intégration de la zone euro - Migration, frontières et mobilité - Politique maritime - Mécanisme de résolution unique [MRU] - Union bancaire - Elargissement de l'UE - Politique de voisinage - Grèce) (5-2448)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)
5-2448/1
p. 1-9 5-2448/1 p. 1-9 (PDF)
Les priorités de la présidence irlandaise de l'Union européenne (Priorité de croissance et d'emploi : marché unique, PME, ... - Priorité de la stabilité : gouvernance économique, Union bancaire, Cadre financier pluriannuel - Dimension externe de l'UE : accord de libre-échange avec les Etats-Unis, adhésion de la Croatie - Dumping social - Objectifs du Millénaire - Relation entre l'UE et les citoyens) (5-1951)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. André Flahaut (Ch) et Philippe Mahoux (S)
5-1951/1
texte 5-1951/1 texte (PDF)
Les retraites anticipées de magistrats (Problème du remplacement) (5-208)      
    Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-26
p. 24-25 5-26 p. 24-25 (PDF)
Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (5-1596)      
    Examen des rapport financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2011)
      Rapport de M. Philippe Mahoux (S) et de Mme Zoé Genot (Ch)
5-1596/5
p. 1-189 5-1596/5 p. 1-189 (PDF)
Loi du 5 mars 1954 sur les pensions aux victimes civile de la guerre - Révision - Demande de l'Association des originaires de Belgique en Israël (OBI) - Résolution - Suites données (5-9993)      
    Question écrite de M Mahoux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-9993
M. Johan Vande Lanotte demande de reporter l'examen du projet de loi 5-869 portant des dispositions diverses ou de demander l'avis du Conseil d'Etat - Extension de la transaction en matière pénale - Loi de réparation      
  5-17
p. 37-44 5-17 p. 37-44 (PDF)
M. Karl Vanlouwe proteste contre le fait qu'un membre du groupe PS ne soit pas à sa place pendant les votes      
  5-86
p. 11-12 5-86 p. 11-12 (PDF)
M. Philippe Mahoux demande l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 5-917 relative à l'annulation de la dette odieuse de la Tunisie      
  5-31
p. 6 5-31 p. 6 (PDF)
Magistrats - Banques de données juridiques - Accès - Projet de banque de données unique - Raison - Impact budgétaire (5-2753)      
    Question écrite de M Mahoux à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2753
Mme Cécile Thibaut demande de revenir sur la décision du bureau de retirer de l'ordre du jour l'Avis à la Commission européenne concernant l'accord entre les Etats-Unis et l'UE sur l'utilisation et le transfert des données passagers (Doc. 5-1451) - Article 20 du Règlement du Sénat - Vote - Rejet      
  5-56
p. 5-6 5-56 p. 5-6 (PDF)
Mme Liesbeth Homans demande que le rapport du projet de loi 5-1532 soit lu dans son intégralité en séance plénière, étant donné que tous les sénateurs n'ont pas reçu ce rapport dans leur boîte aux lettres électronique le jour avant la discussion générale - Article 27, 4°, du Règlement du Sénat - Vote - Acquiescement      
  5-52
p. 8-9 5-52 p. 8-9 (PDF)
Nomination de 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice (5-1649)      
    Renvoi en commission
5-62
p. 47-48 5-62 p. 47-48 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2012-2013)      
    Nomination de Mme Sabine de Bethune comme présidente du Sénat
5-75
p. 4 5-75 p. 4 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2013-2014)      
    Nomination de Mme Sabine de Bethune comme présidente du Sénat
5-117
p. 4 5-117 p. 4 (PDF)
Pensions des victimes civiles de la guerre - Révision de la loi du 5 mars 1954 - Association des Originaires de Belgique en Israël - Résolution (5-10208)      
    Question écrite de M Mahoux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-10208
Possibilité d'apporter un correction purement technique à un projet de loi portant des dispositions diverses      
  5-9
p. 14-15 5-9 p. 14-15 (PDF)
Possibilité de déposer une motion motivée en conclusion d'une demande d'explications - Technique de passer à l'ordre du jour en adoptant un amendement à la motion motivée      
  5-31
p. 53-56 5-31 p. 53-56 (PDF)
  5-31
p. 56-57 5-31 p. 56-57 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    M. Philippe Mahoux, sénateur coopté
5-3
p. 5 5-3 p. 5 (PDF)
Priorités de la présidence hongroise de l'Union européenne (Gouvernance économique - Stratégie Europe 2020 - Politique agricole commune et politique de cohésion - Politique énergétique - Environnement et développement durable - La communauté rom - Liberté, sécurité et justice - Elargissement de l'UE - Lutte contre la pauvreté - Législation hongroise sur les médias - L'europe et les citoyens) (5-723)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)
5-723/1
p. 1-8 5-723/1 p. 1-8 (PDF)
Priorités de la présidence polonaise de l'Union européenne (Crise économique, financière et budgétaire - Europe en croissance, sûre et ouverte - Situation politique dans l'UE : 2 groupes d'Etats membres - Politique sociale : démographie, syndicalité - Politique énergétique : énergie houillière de la Pologne - Politique économique : euro-obligations, agence européenne de notation, six-pack, ressources propres - Politique de sécurité - Frontières extérieures et intérieures : Frontex, crise migratoire, visas russes, adhésion de la Turquie et de la Croatie - Politique agricole commune - Politique étrangère : processus euro-méditerranéen, Haute Représentante, Caucase, Bélarus, Palestine) (5-1165)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)
5-1165/1
p. 1-11 5-1165/1 p. 1-11 (PDF)
Procédure de renvoi en commission - Application de l'article 40.3 du Règlement      
  5-148
p. 66-67 5-148 p. 66-67 (PDF)
Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles) (5-1673)      
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Bart Laeremans, Peter Van Rompuy, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-73
p. 41-51 5-73 p. 41-51 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (5-2856)      
    Discussion
5-151
p. 31-61 5-151 p. 31-61 (PDF)
Projet de loi concernant la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et la pension de survie de leur conjoint survivant (Adaptation des règles spéciales relatives au calcul de la pension - Lorsque le montant de la pension légale octroyée à charge d'un régime de pension étranger diminue, le complément à la pension belge est majoré uniquement si cette diminution résulte d'une modification des périodes d'assurance prises en considération pour le calcul de cette pension étrangère) (5-2862)      
    Discussion générale
5-150
p. 49-51 5-150 p. 49-51 (PDF)
Projet de loi modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance (5-1095)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux et de Mme Helga Stevens
5-1095/3
p. 1-30 5-1095/3 p. 1-30 (PDF)
    Discussion générale
5-31
p. 24-29 5-31 p. 24-29 (PDF)
Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Procédure de suspension en urgence par les Commissions médicales en cas de risque grave pour la santé publique ou l'intégrité physique des patients) (5-2737)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
5-2737/2
p. 1-5 5-2737/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-147
p. 34-35 5-147 p. 34-35 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 405quater du Code pénal et l'article 2 de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes (Circonstance aggravante - Coups et blessures volontaires à l'égard d'une personne en raison de son changement de sexe) (5-1888)      
    Discussion générale
5-84
p. 10-11 5-84 p. 10-11 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 47octies du Code d'instruction criminelle concernant la collaboration avec des infiltrants étrangers (Exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat - Reprendre explicitement l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif aux techniques d'enquête policières dans la loi - Seuls les membres de la direction des unités spéciales de la police fédérale sont autorisés à mettre en oeuvre ces techniques ; moyennent accord du procureur fédéral ceci peut se faire en collaboration avec des fonctionnaires étrangers) (5-514)      
    Discussion générale
5-9
p. 5-7 5-9 p. 5-7 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue de l'étendre à l'identité de genre et l'expression de genre (Transgenres, travestis, intersexués et les autres personnes en dehors des standarts traditionnels en matière de sexe et de genre) (5-2831)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
5-2831/2
p. 1-5 5-2831/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-150
p. 48 5-150 p. 48 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation - Registre des doneurs vivants - Suivi post-transplantation - Protection des personnes incapables d'exprimer leur volonté et des enfants - Missions de l'organisme d'échange d'organes - Transpostion directive 2010/53/UE) (5-1641)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux et de Mme Nele Lijnen
5-1641/2
p. 1-9 5-1641/2 p. 1-9 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (Arrestation provisoire - Mandat d'arrêt sous forme d'une assignation à résidence sous surveillance électronique - Voir aussi doc. 5-1864) (5-1863)      
    Discussion générale
5-83
p. 38-46 5-83 p. 38-46 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques ("Accord papillon" - Actualisation avec maintien des lignes directrices - Recommandations du GRECO [Groupe d'Etats contre la corruption, Conseil de l'Europe] - Adaptation des règles de financement suite à la réforme du Sénat) (5-2377)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel (Contrats de travail : régime de licenciement, suspension de l'exécution du contrat de travail et du travail à temps réduit pour les ouvriers et employés - Calcul de l'indemnisation des maladies professionnelles - Fermetures d'entreprises - Prime d'accompagnement pour travailleurs licenciés - Régimes de prépension) (5-935)      
    Discussion générale
5-20
p. 43-45 5-20 p. 43-45 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne la pension des travailleurs salariés et portant de nouvelles mesures transitoires en matière de pension de retraite anticipée des travailleurs salariés (tout comme des mesures relatives au maintien du régime spécial de pension des journalistes professionnels et à la précision des périodes assimilées) (5-1716)      
    Discussion générale
5-74
p. 22-27 5-74 p. 22-27 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 30 décembre 2009 relative à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire (Gardiennage privé à bord des navires - Voir aussi doc. 5-1906) (5-1907)      
    Discussion générale
5-85
p. 37-40 5-85 p. 37-40 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, le Code électoral, la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques ("Accord papillon" - Actualisation avec maintien des lignes directrices - Recommandations du GRECO [Groupe d'Etats contre la corruption, Conseil de l'Europe] - Adaptation des règles de financement suite à la réforme du Sénat) (5-2376)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ("Accord papillon" - Adaptation de la législation sur la police suite à la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Voir aussi doc. 5-1674) (5-1675)      
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Bart Laeremans, Peter Van Rompuy, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-73
p. 41-51 5-73 p. 41-51 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne (I) (Transpostion des décisions-cadres 2005/214/JAI et 2006/783/JAI - Sanctions pécunaires - Confiscation - Voir aussi doc. 5-1279) (5-1278)      
    Rapport de MM. Karl Vanlouwe et Philippe Mahoux
5-1278/3
p. 1-11 5-1278/3 p. 1-11 (PDF)
    Votes et explications de vote de MM. Philippe Mahoux et Karl Vanlouwe
5-48
p. 40-41 5-48 p. 40-41 (PDF)
  5-48
p. 44 5-48 p. 44 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (Sanctions administratives communales - Age de 14 ans - Voir aussi doc. 5-2129) (5-2130)      
    Discussion générale
5-108
p. 55-67 5-108 p. 55-67 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (I) (Déontologie - Organe disciplinaire - Voir aussi doc. 5-2403) (5-2402)      
    Discussion générale
5-133
p. 8-9 5-133 p. 8-9 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (II) (Déontologie - Organe disciplinaire - Voir aussi doc. 5-2402) (5-2403)      
    Discussion générale
5-133
p. 8-9 5-133 p. 8-9 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et le Code pénal social (Harmonisation des amendes prévues dans la législation INAMI et dans le Code pénal social) (5-1187)      
    Amendement n° 1 de M. Philippe Mahoux
5-1187/2
p. 1-2 5-1187/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de M. Philippe Mahoux
5-1187/3
p. 1-4 5-1187/3 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété (Accessibilité du syndic - Frais liés à la convocation de l'assemblée générale - Procurations de vote - Délai à l'égard des syndics) (5-1155)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
5-1155/8
p. 1-9 5-1155/8 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale
5-52
p. 66-72 5-52 p. 66-72 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté (Attribution du nom du père ou de la mère ou du double nom - Modification du Code civil) (5-2785)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Projet de loi modifiant le code judiciaire, le Titre préliminaire du Code de procédure pénale et la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales en vue d'attribuer dans diverses matières la compétence au juge naturel (Extension de la compétence du tribunal de commerce à tout les litiges de nature commerciale qui concernent les entreprises, quel que soit le montant du litige - Compétence du tribunal de police, saisi par une décision du tribunal correctionnel, de déterminer le montant du dommage d'une partie civile) (5-2465)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
5-2465/2
p. 1-7 5-2465/2 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
5-143
p. 10 5-143 p. 10 (PDF)
Projet de loi modifiant le livre II, titre 1er ter du Code pénal (Décision-cadre 2008/919/JAI - Nouvelles incriminations liées aux activités terroristes : l'incitation à commettre une infraction terroriste ; le recrutement en vue de commettre une infraction terroriste et le fait de donner ou de recevoir des instructions ou une formation en vue de commettre une infraction terroriste - Droits et libertés fondamentales) (5-1905)      
    Discussion générale
5-91
p. 17-25 5-91 p. 17-25 (PDF)
Projet de loi modifiant le statut des huissiers de justice (Modernisation de la profession - Objectivation de la procédure de nomination - Revalorisation du statut de candidat-huissier de justice - Continuité des études - Discipline et déontologie - Remplacement des articles 509 à 555 quater et modification des articles 571 et 1389bis du Code judiciaire - Abrogation de l'AR du 30 juin 1993 relatif au stage du candidat huissier et à l'homologation de ce stage) (5-2315)      
    Vote et explications de vote de Mme Inge Faes et de M. Philippe Mahoux
5-134
p. 36-37 5-134 p. 36-37 (PDF)
  5-134
p. 52-53 5-134 p. 52-53 (PDF)
Projet de loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne les nullités (La sanction de la nullité ne peut être appliquée dans la procédure pénale que lorsqu'il est question de grief concret et que si la loi a formellement prononcé la nullité) (5-1924)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Philippe Mahoux
5-1924/2
p. 1-2 5-1924/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-111
p. 43-44 5-111 p. 43-44 (PDF)
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le délai de mise en conformité des actes, la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (Prolongation) (5-2189)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
5-2189/2
p. 1-2 5-2189/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole entre le Royaume de Belgique et la République tchèque à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Bruxelles le 15 mars 2010 (5-2298)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
5-2298/2
p. 1-3 5-2298/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 (Interdiction de la discrimination non seulement dans la jouissance des droits garantis par la Convention, mais également dans celle de tout droit prévu par la loi) (5-1205)      
    Discussion générale
5-37
p. 32-46 5-37 p. 32-46 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 (Crise de la dette souveraine - Discipline budgétaire) (5-1939)      
    Discussion générale
5-103
p. 4-44 5-103 p. 4-44 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo, faite à Bruxelles le 29 avril 2009 ; 2° Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Bruxelles le 29 avril 2009 (5-2793)      
    Discussion générale
5-148
p. 57-59 5-148 p. 57-59 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008 (5-1164)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen et de M. Philippe Mahoux
5-1164/2
p. 1-5 5-1164/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour l'Éducation, la Science et la Culture sur l'établissement en Belgique d'un Bureau des projets du programme "International Oceanographic Data and Information Exchange", fait à Paris le 18 juillet 2005 (5-2754)      
    Rapport de MM. Bert Anciaux et Philippe Mahoux
5-2754/2
p. 1-3 5-2754/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour le Développement Industriel sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette Organisation, fait à Bruxelles le 20 février 2006 (5-2791)      
    Rapport de MM. Bert Anciaux et Philippe Mahoux
5-2791/2
p. 1-3 5-2791/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de coordination de cette Organisation, fait à Bruxelles le 30 avril 2004 (5-2757)      
    Rapport de MM. Bert Anciaux et Philippe Mahoux
5-2757/2
p. 1-3 5-2757/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Fonds monétaire international sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette Organisation, fait à Bruxelles le 16 mars 2004 (5-2792)      
    Rapport de MM. Bert Anciaux et Philippe Mahoux
5-2792/2
p. 1-3 5-2792/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique sur le renforcement de la coopération dans la prévention et la lutte contre la criminalité grave, établi à Bruxelles le 20 septembre 2011 (5-2274)      
    Discussion générale
5-137
p. 35-41 5-137 p. 35-41 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 juin 2009 (5-1371)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
5-1371/2
p. 1-4 5-1371/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (5-2137)      
    Discussion générale
5-123
p. 25-32 5-123 p. 25-32 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention des Nations unies sur la réduction des cas d'apatridie, faite à New York le 30 août 1961 (5-2789)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
5-2789/2
p. 1-6 5-2789/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
5-148
p. 55-56 5-148 p. 55-56 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et à l'Annexe, adoptées à Paris le 20 octobre 2005 (5-2025)      
    Discussion générale
5-100
p. 27-34 5-100 p. 27-34 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (Mécanisme destiné à préserver la stabilité de la zone euro - Stricte conditionnalité pour toute assistance financière) (5-1536)      
    Discussion générale
5-59
p. 37-41 5-59 p. 37-41 (PDF)
Projet de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse (5-1189)      
    Amendements n°s 216 et 218 de M. Philippe Mahoux
5-1189/6
p. 32-33 5-1189/6 p. 32-33 (PDF)
    Amendements n°s 219 et 220 de M. Philippe Mahoux et consorts
5-1189/6
p. 34 5-1189/6 p. 34 (PDF)
Projet de loi portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (Transformation de l'Office national de sécurité sociale des Administrations provinciales et locales [ONSSAPL] et de l'Office de sécurité sociale d'Outre-mer [OSSOM] en une nouvelle institution publique de sécurité sociale dénommée "Office des régimes particuliers de sécurité sociale" [ORPSS] - Les attributions, le personnel, les biens ainsi que les droits et obligations, tant de l'ONSSAPL que de l'OSSOM, sont transférés à l'ORPSS - Modification de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, l'AR du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale, la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer et la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales) (5-2772)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
5-2772/2
p. 1-3 5-2772/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-1408)      
    Discussion générale
5-42
p. 5-45 5-42 p. 5-45 (PDF)
      Pension des parlementaires
5-42
p. 32-33 5-42 p. 32-33 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)      
    M. Johan Vande Lanotte demande de reporter l'examen du projet ou de demander l'avis du Conseil d'Etat - Extension de la transaction en matière pénale - Loi de réparation
5-17
p. 37-44 5-17 p. 37-44 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (5-609)      
    Discussion générale
5-9
p. 12-15 5-9 p. 12-15 (PDF)
      Procédure d'obtention d'une autorisation de séjour pour raisons médicales : modification de l'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers - Correction technique
5-9
p. 14-15 5-9 p. 14-15 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (5-608)      
    Discussion générale
5-9
p. 12-15 5-9 p. 12-15 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé (Modifications à la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités : Mineurs étrangers non accompagnés - Sevrage tabagique - Prothèses capillaires - Radio-isotopes - Maxiumum à facturer - Statut affection chronique - Tiers payant - Accord national - Conventionnement - Liaison pédiatrique - Modification de la loi relative aux hôpitaux : supplément d'honoraires - Modification à la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordées par les CPAS : simplification administrative et meilleur contrôle) (5-1895)      
    Discussion générale
5-85
p. 9-20 5-85 p. 9-20 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (5-2443)      
    Discussion générale
5-143
p. 10 5-143 p. 10 (PDF)
  5-143
p. 35-40 5-143 p. 35-40 (PDF)
      Audiences de la chambre du conseil et de la chambre des mises en accusation en prison ou à proximité de celle-ci
5-143
p. 37-38 5-143 p. 37-38 (PDF)
      Juridictions d'appel à un juge
5-143
p. 37 5-143 p. 37 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (Exécution de la peine : arrestation provisoire - Mandat d'arrêt sous forme d'une assignation à résidence sous surveillance électronique - Détention préventive : dossier électronique pour l'inculpé et son conseil, comparution en personne du prévenu - Code pénal : circonstances aggravantes en cas de violence envers le personnel des sociétés de transport des établissements pénitentiaires, consultation du dossier répressif, droits de la personne lésée - Code d'instruction criminelle : compétences du procureur en cas de prise d'otage ou d'extorsion - Modification en cas de sursis et probation - Contribution aux frais de la commission des jeux de hasard : confirmation des arrêtés royaux - Adaptation du système d'enregistrement pour les armes - Rectification au texte français de l'article 50 de la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace - Voir aussi doc. 5-1863) (5-1864)      
    Discussion générale
5-83
p. 38-46 5-83 p. 38-46 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (5-2740)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
5-2740/3
p. 1-9 5-2740/3 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale
5-147
p. 35-40 5-147 p. 35-40 (PDF)
      Cadastre des professions médicales - Numerus clausus
5-147
p. 39 5-147 p. 39 (PDF)
      Rôle des mutualités - Frais d'administration des mutualités
5-147
p. 39 5-147 p. 39 (PDF)
      Transparence financière des soins de santé
5-147
p. 38 5-147 p. 38 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (I) (5-1995)      
    Discussion générale
5-94
p. 48-50 5-94 p. 48-50 (PDF)
      Elargissement du cadre légal pour les biobanques
5-94
p. 50 5-94 p. 50 (PDF)
      Pratiques non conventionnelles
5-94
p. 50 5-94 p. 50 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II) (Contrôle médical assurance maladie : Chambres de première instance et de recours - Prestation de serment des membres - Eviter les remises d'audience lorsqu'un membre fait défaut sans préavis) (5-1996)      
    Discussion générale
5-94
p. 48-50 5-94 p. 48-50 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé (Mesures d'économie dans le secteur des médicaments - Spécialités phamaceutiques prescrites en dénomination commune internationale - Système de remboursement de référence - Intervention personnelle des patients - Contrats prix-volume - Frais d'administration des organismes assureurs - Médicaments génériques - Blocage des prix pour l'année 2012 - Modification de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, de la loi du 6 août 1993 portant des dispositions sociales) (5-1465)      
    Discussion générale
5-48
p. 32-36 5-48 p. 32-36 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales et autres en matière de justice (Dispositions modifiant le Code des droits et taxes divers, le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, la loi générale sur les douanes et accises, le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits d'enregistrements, d'hypothèque et de greffe : la compétence pour le ministère public d'autoriser la consultation ou la copie - Aspects juridiques de la lutte contre la fraude : suspension de la prescription de l'action publique durant la période de l'accomplissement des devoirs complémentaires - Suppression de la différence entre les textes français et néerlandais de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 complétant, en ce qui concerne la lutte contre la fraude fiscale, l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs et la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances) (5-1887)      
    Discussion générale
5-84
p. 8-10 5-84 p. 8-10 (PDF)
Projet de loi portant des mesures diverses relatives à l'amélioration du recouvrement des peines patrimoniales et des frais de justice en matière pénale (II) (Instauration de l'enquête pénale d'exécution [Enquête de solvabilité] - Voir aussi doc. 5-2405) (5-2406)      
    Discussion générale
5-138
p. 33-37 5-138 p. 33-37 (PDF)
Projet de loi portant des mesures diverses visant à améliorer le recouvrement des peines patrimoniales et des frais de justice en matière pénale (I) (Instauration de l'enquête pénale d'exécution [Enquête de solvabilité] - Extension des compétences de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation - Extension de la saisie par équivalent - Réforme de la prescription de la peine de confiscation - Abrogation du sursis à l'exécution de la confiscation imposée - Désignation de fonctionnaires spécialisés au sein de SPF Finances - Optimalisation de l'exécution des confiscations à l'étranger - Voir aussi doc. 5-2406) (5-2405)      
    Discussion générale
5-138
p. 33-37 5-138 p. 33-37 (PDF)
Projet de loi portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime (Gardiennage privé à bord des navires - Voir aussi doc. 5-1907) (5-1906)      
    Discussion générale
5-85
p. 37-40 5-85 p. 37-40 (PDF)
Projet de loi portant modification du Code électoral, en ce qui concerne le vote des Belges à l'étranger ("Accord papillon" - Améliorations à la procédure de vote) (5-1672)      
    Discussion générale
5-71
p. 4-19 5-71 p. 4-19 (PDF)
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ("Accord papillon" - Dédoublement du siège sur l'ensemble des 54 communes qui composent actuellement l'arrondissement de Bruxelles - La scission du parquet de Bruxelles en deux parquets dont l'un est compétent sur l'arrondissement administratif de Bruxelles-capitale et l'autre sur celui de Hal-Vilvorde - L'adaptation de certaines règles de la loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Voir aussi doc. 5-1675) (5-1674)      
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Bart Laeremans, Peter Van Rompuy, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-73
p. 41-51 5-73 p. 41-51 (PDF)
Projet de loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire (Réorganisation des tribunaux de première instance et des tribunaux de police en 12 arrondissements - Réorganisation des tribunaux du travail et des tribunaux de commerce par ressort de cour d'appel - Situation des sièges - Nomination des magistrats et du personnel - Règles pour Bruxelles [accord BHV] et pour Eupen - Renforcement de la mobilité par des nominations simultanées - Intégration des magistrats de complément dans les cadres) (5-2212)      
    Discussion générale
5-123
p. 40-60 5-123 p. 40-60 (PDF)
    Proposition de renvoi en commission - Rejet
5-123
p. 39-40 5-123 p. 39-40 (PDF)
Projet de loi relatif au mécanisme de responsabilisation climat ("Accord papillon" - Exécution de l'article 65quater de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions - Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments des secteurs résidentiel et tertiaire) (5-2370)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi relatif à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux peines ou mesures privatives de liberté prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne (Transposition des décisions-cadre) (5-1373)      
    Amendement n° 1 de MM. Philippe Mahoux et Ahmed Laaouej
5-1373/2
p. 1-2 5-1373/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi relatif à l'introduction d'une gestion autonome pour l'Organisation judiciaire (Gestion autonome au sein de l'organisation judiciaire - Collège des cours et tribunaux - Collège du ministère public - Exception pour la Cour de cassation - Contrats de gestion et plans de gestion - Comités de direction dans les entités judiciaires locales - Modification du Code judiciaire) (5-2408)      
    Discussion générale
5-139
p. 58-63 5-139 p. 58-63 (PDF)
Projet de loi relatif à la Coopération belge au Développement (Remplacement de la loi du 25 mai 1999 relative à la Coopération internationale belge - Actualisation - Coopération gouvernementale - Coopération multilatérale - Coopération non gouvernementale - Aide humanitaire - Cohérence des politiques en faveur du développement - Droits de l'homme - Rapportage au Parlement fédéral - Evaluation) (5-1908)      
    Discussion générale
5-94
p. 31-33 5-94 p. 31-33 (PDF)
Projet de loi relatif à la réforme des chemins de fer belges (Réforme du groupe SNCB - Modèle à deux : entreprise ferroviaire et gestionnaire de l'infrastructure) (5-2202)      
    Discussion générale
5-113
p. 18-25 5-113 p. 18-25 (PDF)
Projet de loi règlementant les professions de la santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Reconnaissance des professions de psychologue clinicien et d'orthopédagogue clinicien - Protection du titre de psychothérapeute et réglementation de l'exercice de la psychothérapie - Création d'un Conseil fédéral de la psychothérapie - Création du Conseil de la santé mentale, lequel appuiera le gouvernement dans la poursuite d'une politique pertinente en matière de santé mentale) (5-2470)      
    Amendement n° 1 de M. Philippe Mahoux et consorts
5-2470/2
p. 1-2 5-2470/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-143
p. 50-51 5-143 p. 50-51 (PDF)
Projet de loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine (Statut de protection global en faveur des personnes majeures incapables - Modification du Code civil, du Code judiciaire, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, de la loi du 26 mars 2003 réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins de dix-huit mois, de la loi du 29 août 1988 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, du Code électoral et de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels - Voir aussi doc. 5-1775) (5-1774)      
    Proposition de renvoi en commission
5-87
p. 9-10 5-87 p. 9-10 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle ("Accord papillon" - Recours auprès de la Cour constitutionnelle contre des décisions de la Commission de contrôle des dépenses électorales qui infligent une sanction à des candidats élus pour siéger à la Chambre - Voir aussi doc. 5-2374 en 5-2376) (5-2375)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en vue de permettre l'organisation de consultations populaires régionales ("Accord papillon") (5-2373)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi spéciale portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences ("Accord papillon") (5-2369)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public et modifiant le loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de pénaliser l'acte de discrimination (5-2830)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
5-2830/2
p. 1-8 5-2830/2 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
5-150
p. 47 5-150 p. 47 (PDF)
Projet de loi-programme (5-1670)      
    Discussion générale
5-68
p. 29-31 5-68 p. 29-31 (PDF)
Projet de loi-programme (5-2169)      
    Discussion générale
5-109
p. 25-32 5-109 p. 25-32 (PDF)
      Lutte contre la fraude sociale dans le secteur des allocations familiales - Note du secrétaire d'Etat - M. Louis Ide demande d'apter cette note par vote d'amendement
5-109
p. 25-31 5-109 p. 25-31 (PDF)
Projet de loi-programme (I) (5-2397)      
    Discussion générale
5-133
p. 12-13 5-133 p. 12-13 (PDF)
Projet de loi-programme (II) (5-2413)      
    Discussion générale
5-133
p. 12-13 5-133 p. 12-13 (PDF)
Projet de révision de l'article 195 de la Constitution ("Accord papillon" - Procécure afin de permettre la révision de certains articles de la Constitution qui ne sont pas ouverts à révision, en vue de la mise en oeuvre de l'Accord Institutionnel pour la sixième réforme de l'Etat - Disposition transitoire - Autonomie des régions à l'égard des provinces - Droit aux allocations familiales - Réforme du bicaméralisme - Confier à la Chambre des compétences législatives résiduelles - Simultanéité des élections législatives fédérales et des élections du Parlement européen - En cas de dissolution anticipée la durée de la nouvelle législature fédérale ne pourra excéder le jour des élections du Parlement européen - Durée de la législature des parlements des communautés et des régions - Interdiction de modifier la législation électorale à moins d'un an de la date prévue pour les élections - Modalités aux fins de garantir les intérêts des néerlandophones et des francophones dans l'ancienne province du Brabant pour les élections de la Chambre et du Parlement européen - Compétences de la Région de Bruxelles-Capitale - Simplification des procédures de coopération entre les entités - Procédure de conflit d'intérêts en matière d'impôt des personnes physiques - Compétence du Conseil d'Etat et des tribunaux administratifs fédéraux pour se prononcer sur les effets en droit privé d'une décision - Droit d'injonction positive des communautés et des régions - Emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Délibération de l'assemblée générale de la section administration du Conseil d'Etat - Confier des missions à la Cour des comptes par les assemblées qui légifèrent par voie de décret) (5-1532)      
    Discussion
5-52
p. 8-60 5-52 p. 8-60 (PDF)
    Discussion des amendements
5-52
p. 60-64 5-52 p. 60-64 (PDF)
Projet de texte portant insertion d'un article 39bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Consultations populaires régionales) (5-2372)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de texte portant révision de l'article 142 de la Constitution ("Accord papillon" - Contrôle par la Cour constitutionnelle de la légalité des décisions de la Commission de contrôle des dépenses électorales qui infligent une sanction à un candidat élu lors des élections de la Chambre - Voir aussi doc. 5-2375 et 5-2376) (5-2374)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de texte portant révision de l'article 143 de la Constitution ("Accord papillon" - Exclure toute procédure en conflit d'intérêts à propos des règles fédérales relatives à l'établissement ou l'application de l'impôt des personnes physiques) (5-2371)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 135bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Compétence de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les matières culturelles non dévolues aux communautés) (5-2241)      
    Propostion de MM. Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux et Marcel Cheron et de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman
5-2241/1
p. 1-3 5-2241/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Election européenne - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant - Voir aussi doc. 5-1560 et 5-1561) (5-1562)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 39bis dans le Titre III de la Constitution (Nouvel intitulé : Proposition d'insertion d'un article 39ter dans le Titre III de la Constitution) ("Accord papillon" - Renouveau politique - Interdiction de modifier les règles électorales pour la Chambre des représentants ou d'un Parlement de communauté ou de région moins d'un an avant la date prévue des élections) (5-1749)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente.- Contrôle de subsidiarité et de proportionnalité (5-1382)      
    Discussion
5-39
p. 4-6 5-39 p. 4-6 (PDF)
Proposition de budget pour l'année 2011 de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité (Commission BIM - C-BIM) (5-792)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
5-792/2
p. 1-8 5-792/2 p. 1-8 (PDF)
    Discussion
5-19
p. 35-36 5-19 p. 35-36 (PDF)
Proposition de budget pour l'année 2013 de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité (Commission BIM - C-BIM) (5-2014)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
5-2014/2
p. 1-12 5-2014/2 p. 1-12 (PDF)
    Discussion
5-102
p. 39-40 5-102 p. 39-40 (PDF)
Proposition de budget pour l'année 2014 de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité (Commission BIM - C-BIM) (5-2312)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
5-2312/2
p. 1-11 5-2312/2 p. 1-11 (PDF)
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la Sécurité intérieure - Avis à la Commission européenne dans le cadre du dialogue politique (5-1451)      
    Mme Cécile Thibaut demande de revenir sur la décision du bureau de retirer de l'ordre du jour l'Avis - Article 20 du Règlement du Sénat - Vote - Rejet
5-56
p. 5-6 5-56 p. 5-6 (PDF)
Proposition de l'article 123, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone : composition et fonctionnement de leur gouvernement - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise à Bruxelles - Conditions de majorité supplémentaires en ce qui concerne le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale) (5-1753)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi du 24 février 1921 sur les drogues en vue d'introduire des circonstances aggravantes dans le cadre du trafic de substances hormonales à usage humain (5-1274)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Philippe Mahoux, Louis Ide, Jacques Brotchi, Wouter Beke, Francis Delpérée, Bert Anciaux et François Bellot et de Mmes Martine Taelman et Fabienne Winckel
5-1274/1
p. 1-10 5-1274/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 3 de la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail (Le travailleur ou candidat travailleur ne peut être amené à préciser s'il a déjà été soumis à un examen génétique prévisionnel ou à un test de dépistage de l'infection par le VIH) (5-323)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-323/1
p. 1-3 5-323/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 30ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue d'élargir la protection contre le licenciement dans le cadre d'une adoption à l'étranger (5-2450)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-2450/1
p. 1-5 5-2450/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 346-2 du Code civil, concernant l'aptitude à l'adoption (5-167)      
    Discussion générale
5-58
p. 6-8 5-58 p. 6-8 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en vue de fixer l'admission au bénéfice des allocations de chômage des enfants ayant obtenu à l'étranger un diplôme équivalent à un diplôme belge (5-320)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-320/1
p. 1-2 5-320/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention provisoire, en ce qui concerne l'information des victimes (5-327)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Ahmed Laaouej
5-327/1
p. 1-14 5-327/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, visant à la reconnaissance légale des lieux d'usage supervisés pour usagers de drogues ("Salles de consommation à moindre risque" ou "salles d'injection supervisées") (5-2436)      
    Proposition de MM. Willy Demeyer, Jacky Morael et Philippe Mahoux et de Mme Leona Detiège
5-2436/1
p. 1-5 5-2436/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, visant à la reconnaissances légale du traitement assisté par diacétylmorphine (pour les toxicomanes sévèrement dépendants et résistants aux traitements existants) (5-2437)      
    Proposition de MM. Willy Demeyer, Jacky Morael et Philippe Mahoux et de Mmes Leona Detiège, Christine Defraigne, Vanessa Matz et Fabienne Winckel
5-2437/1
p. 1-10 5-2437/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en ce qui concerne l'interdiction des armements nucléaires (5-560)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-560/1
p. 1-6 5-560/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme prétendument commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et instituant une commission chargée d'indemniser les victimes de la répression d'après-guerre ou leurs descendants pour le préjudice financier subi à la suite desdites condamnations et sanctions (5-1001)      
    Sur la prise en considération - Vote - La proposition de loi est prise en considération
5-22
p. 35-37 5-22 p. 35-37 (PDF)
  5-22
p. 40 5-22 p. 40 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 231/1 dans le Code pénal, en vue de pénaliser la récolte illégitime d'identifiants personnels sur les réseaux électroniques de communication ("Phising" ou "hameçonnage") (5-228)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux et Hassan Bousetta
5-228/1
p. 1-5 5-228/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi interdisant la spéculation financière sur la hausse des prix des produits alimentaires (5-237)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux et Ahmed Laaouej et de Mme Olga Zrihen
5-237/1
p. 1-6 5-237/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi interprétative des articles 6, 584 et 1385bis du Code judiciaire (L'ordonnance du juge ne peut s'imposer qu'aux parties en cause nommément désignées - Procédure sur requête - Astreinte en ce qui concerne les actions en exécution de relations de travail - Droit de grève) (5-231)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Fatiha Saïdi et Olga Zrihen
5-231/1
p. 1-7 5-231/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de couvrir, en matière de responsabilité civile familiale, les fautes intentionnelles des enfants mineurs âgés de moins de seize ans (5-262)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Philippe Mahoux
5-262/1
p. 1-5 5-262/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modifications en matière de présentations, nominations, délégations et missions de contrôle spécifiques du Sénat : modification de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace ; modification de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro ; modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé ; modification de la loi du 16 mars 1803 (25 ventôse an XI) contenant organisation du notariat ; modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie ; modification de la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse ; modification de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée ; modification de l'AR n° 150 du 18 mars 1935 coordinant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations ; modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Adaptation de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de supprimer les références à l'élection directe du Sénat) (5-1991)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Dirk Claes, Philippe Mahoux, Francis Delpérée et Marcel Cheron et de Mmes Christine Defraigne, Freya Piryns et Martine Taelman
5-1991/1
p. 1-14 5-1991/1 p. 1-14 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat et portant diverses modifications en matière électorale ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modification de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, par suite de la suppression du droit d'enquête au Sénat - Modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Modification de la loi du 6 avril 1995 organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat - Modification de la loi du 5 mai 1999 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi dont elles sont saisies - Modification du Code électoral afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Modification de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand - Modification de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone - Modification de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé - Modification de la loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les parlements de communauté et de région - Modification de la loi du 11 mars 2003 organisant un système de contrôle du vote automatisé) (5-1990)      
    Voorstel van de heren Francis Delpérée, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Dirk Claes et Philippe Mahoux et de Mmes Martine Taelman, Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1990/1
p. 1-56 5-1990/1 p. 1-56 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Suppression de la dotation - Durée maximale de 4 ans - CEDH) (5-244)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-244/1
p. 1-3 5-244/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, afin de conférer de nouveaux droits, au moment de l'arrestation, à la personne privée de liberté (Informer un proche - Examen par le médecin de son choix - Visite d'un avocat - Procès-verbal) (5-362)      
    Discussion générale
5-14
p. 4-47 5-14 p. 4-47 (PDF)
    Examen des articles
5-15
p. 48-51 5-15 p. 48-51 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 2244 du Code civil pour attribuer à la lettre de mise en demeure de l'avocat un effet interruptif de la prescription (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant l'article 2244 du Code civil pour attribuer un effet interruptif de la prescription à la lettre de mise en demeure de l'avocat ou de la personne pouvant ester en justice en vertu de l'article 728, §3, du Code judiciaire) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi modifiant l'article 2244 du Code civil pour attribuer un effet interruptif de la prescription à la lettre de mise en demeure de l'avocat) (Créances) (5-145)      
    Discussion générale
5-74
p. 46-50 5-74 p. 46-50 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 27, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en vue de conditionner la constitution d'une fondation à la poursuite d'une oeuvre d'intérêt général et non lucrative (Remplacement de la notion de "désintéressement" par l'obligation de poursuivre une oeuvre d'intérêt général et non lucrative, en vue d'éviter des opérations qui visent à faire usage de fondations à des fins patrimoniales et fiscales) (5-1948)      
    Proposition de MM. Ahmed Laaouej et Philippe Mahoux
5-1948/1
p. 1-4 5-1948/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 2bis de la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions, visant à renforcer la protection des individus contre tout prononcé ou exécution d'une condamnation à mort lors d'une extradition (5-243)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-243/1
p. 1-5 5-243/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-146
p. 43-45 5-146 p. 43-45 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 329bis du Code civil, relatif à la reconnaissance d'un enfant (Suppression de l'inégalité entre les enfants de moins d'un an et ceux de plus d'un an en permettant dans tous les cas au tribunal de refuser la reconnaissance par le père biologique si celle-ci est contraire à l'intérêt de l'enfant) (5-1014)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Inge Faes et Zakia Khattabi et de MM. Peter Van Rompuy, Philippe Mahoux et Francis Delpérée
5-1014/1
p. 1-5 5-1014/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 331octies du Code civil, visant à limiter les tests génétiques après le décès en vue d'établir la filiation (Etude de l'ADN) (5-317)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-317/1
p. 1-3 5-317/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne l'attribution du nom de l'enfant (5-446)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne l'attribution du nom de l'enfant (Nom de famille du père, de la mère ou des deux) (5-628)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne le nom de famille de l'enfant (Double nom) (5-551)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil relatif aux effets de la filiation et l'article 356 du Code civil relatif aux effets de l'adoption, en ce qui concerne le nom de l'enfant (5-998)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 346-2 du Code civil visant à simplifier la procédure lors de l'adoption d'un deuxième enfant (5-339)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-339/1
p. 1-6 5-339/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
5-58
p. 6-8 5-58 p. 6-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 353-2, § 2, du Code civil, afin de permettre à l'enfant ou l'enfant adoptif du conjoint ou cohabitant de conserver son nom en le faisant précéder ou suivre du nom de l'adoptant lorsque ce dernier est l'autre conjoint ou cohabitant du même sexe (5-562)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes (Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes : doc. 5-2481) (5-2399)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
5-2399/2
p. 1-4 5-2399/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-148
p. 67-73 5-148 p. 67-73 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 446ter du Code judiciaire, relative à la barémisation des honoraires d'avocats (5-329)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-329/1
p. 1-3 5-329/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 47bis du Code d'instruction criminelle (Droit à l'assistance d'un avocat et droit de garder le silence lors de l'interrogatoire de police) (5-58)      
    Discussion générale
5-14
p. 4-47 5-14 p. 4-47 (PDF)
    Examen des articles
5-15
p. 48-51 5-15 p. 48-51 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 61/5 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, visant à intensifier la lutte contre la traite des êtres humains (Victimes - Séjour à durée indéterminée - Collaboration avec la justice) (5-245)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux et Hassan Bousetta
5-245/1
p. 1-5 5-245/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 745sexies du Code civil en vue de fixer les règles pour la valorisation de l'usufruit en cas de conversion de l'usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant, et insérant un article 624/1 dans le Code civil (Eviter des conflits d'héritage) (5-2338)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
5-2338/3
p. 1-11 5-2338/3 p. 1-11 (PDF)
    Discussion générale
5-143
p. 44-49 5-143 p. 44-49 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro (Information des donneurs de gamètes et d'embryons surnuméraires de l'objectif poursuivi par les projets de recherche en cours et ce, dans un language accessible à tous) (5-332)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-332/1
p. 1-5 5-332/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, visant à exclure des organisations criminelles, les organisations dont l'objet est exclusivement d'ordre politique, syndical, philanthropique, philosophique ou religieux (Incohérence légistique avec le Code pénal - Définition d'une organisation criminelle) (5-335)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-335/1
p. 1-2 5-335/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi de redressement contenant des dispositions sociales du 22 janvier 1985 afin de renforcer l'indemnité compensatoire due aux travailleurs en cas de licenciement abusif pour cause de congé-éducation payé (5-801)      
    Proposition de Mme Fabienne Winckel et de M. Philippe Mahoux
5-801/1
p. 1-3 5-801/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décambre 1990 créant des fonds budgétaires ("Accord papillon" - Augmentation de la dotation au Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles - Fonds Beliris - Création d'un fonds budgétaire Primes linguistiques - Voir aussi doc. 5-1568) (5-1569)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Philippe Mahoux et consorts
5-1569/3
p. 1-3 5-1569/3 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-67
p. 4-46 5-67 p. 4-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 13 février 1998 en vue de préserver l'acitivité économique et l'emploi dans le cadre de la fermeture d'une entreprise viable (Modification de la loi dite loi "Renault" - Procédure nouvelle en six temps - Nomination par le président du tribunal de commerce d'un mandataire chargé de la recherche d'offres de reprise - Examen des offres par l'entreprise, les travailleurs, le mandataire et le tribunal de commerce - Information des travailleurs) (5-1949)      
    Proposition de MM. Willy Demeyer, Hassan Bousetta et Philippe Mahoux
5-1949/1
p. 1-8 5-1949/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 relative au prélèvement et à la transplantation d'organes, en vue d'incriminer la transplantation d'organes prélevés de manière illicite (5-922)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-922/1
p. 1-2 5-922/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en vue d'introduire la carte de donneur dans l'attente de la numérisation complète du don d'organes par l'utilisation de la carte d'identité électronique (5-1544)      
    Proposition de MM. Louis Ide, Philippe Mahoux, Jacques Brotchi, André du Bus de Warnaffe et Dirk Claes et de Mmes Marleen Temmerman, Elke Sleurs et Nele Lijnen
5-1544/1
p. 1-5 5-1544/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'interdire la détention des enfants dans les centres fermés (5-1250)      
    Proposition de Mme Caroline Désir et de MM. Philippe Moureaux, Willy Demeyer et Philippe Mahoux
5-1250/1
p. 1-6 5-1250/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (Possibilité pour le président du Comité permanent R de faire citer des anciens membres des services de renseignement, de l'OCAM et de ses services d'appui) (5-508)      
    Proposition de MM. Danny Pieters, Philippe Mahoux, Armand De Decker et Dirk Claes et de Mme Liesbeth Homans
5-508/1
p. 1-3 5-508/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, en vue de permettre de prolonger de vingt-quatre heures la durée de l'arrestation (Prolongation de l'arrestation policière - Arrêt Salduz) (5-679)      
    Discussion générale
5-14
p. 4-47 5-14 p. 4-47 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté dont le droit de consulter et d'être assistée par un avocat (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté, et en particulier le droit de consulter un avocat et d'être assistée par lui) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté) (Arrêt Salduz) (5-663)      
    Amendements n°s 46 et 47 de MM. Philippe Mahoux et Hassan Bousetta
5-663/2
p. 1-52 5-663/2 p. 1-52 (PDF)
    Amendements n°s 6 à 25 et 76 à 78 de M. Philippe Mahoux et consorts
5-663/2
p. 1-52 5-663/2 p. 1-52 (PDF)
    Amendements n°s 96 à 100 de M. Philippe Mahoux et consorts, déposés après l'approbation du rapport
5-663/6
p. 1-5 5-663/6 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-14
p. 4-47 5-14 p. 4-47 (PDF)
    Examen des articles
5-15
p. 48-51 5-15 p. 48-51 (PDF)
    Discussion générale
5-29
p. 31-37 5-29 p. 31-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires (Produit chimique présent dans le polycarbonate - Biberons) (5-338)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-338/1
p. 1-3 5-338/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 2 et 3 de M. Philippe Mahoux
5-338/3
p. 1-2 5-338/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 7 et 8 de MM. Philippe Mahoux et Jacques Brotchi, déposés après l'approbation du rapport
5-338/6
p. 1-2 5-338/6 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-43
p. 43-47 5-43 p. 43-47 (PDF)
    Proposition de renvoi en commission
5-43
p. 7 5-43 p. 7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en vue d'instaurer de nouvelles règles de publicité, d'information et de transparence applicables au ASBL (L'assemblée générale se réunit au minimum deux fois - Délai de convocation de l'assemblée générale - Conseil d'administration : changement d'adresse du siège - Nombre d'administrateurs - Rapport d'activité) (5-2349)      
    Proposition de renvoi
5-147
p. 34 5-147 p. 34 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Déclaration anticipée sans limite de validité - Euthanasie sur des mineurs - Liberté des médecins et des établissements hospitaliers) (5-1919)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-1919/1
p. 1-16 5-1919/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue de l'étendre aux mineurs (si la capacité de discernement du mineur est attesté) (5-2170)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Jean-Jacques De Gucht et Guy Swennen et de Mme Christine Defraigne
5-2170/1
p. 1-6 5-2170/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 12 de M. Philippe Mahoux et consorts
5-2170/3
p. 10 5-2170/3 p. 10 (PDF)
    Amendement n° 8 de M. Philippe Mahoux
5-2170/3
p. 3 5-2170/3 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
5-130
p. 4-58 5-130 p. 4-58 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et la loi coordonnée du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, en vue de garantir le respect de la clause de conscience (Liberté des médecins - Non-ingérence des établissements hospitaliers) (5-2173)      
    Proposition de MM. Guy Swennen, Jacques Brotchi, Philippe Mahoux et Jean-Jacques De Gucht
5-2173/1
p. 1-3 5-2173/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie visant à supprimer la validité limitée à cinq ans de la déclaration anticipée et laissant le patient la déterminer lui-même (5-2171)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne et Leona Detiège et de MM. Philippe Mahoux et Jean-Jacques De Gucht
5-2171/1
p. 1-3 5-2171/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, en vue de fixer un délai à respecter par le médecin, d'une part, pour répondre à la demande d'euthanasie du patient et, d'autre part, pour transmettre le dossier médical du patient à une commission au cas où il refuserait d'accéder à la demande de celui-ci (5-2172)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Jacques Brotchi, Bert Anciaux et Philippe Mahoux
5-2172/1
p. 1-3 5-2172/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Communauté germanophone : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement) (5-1755)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Communauté germanophone - Financement) (5-1747)      
    Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Dirk Claes et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1747/1
p. 1-4 5-1747/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, pour ce qui concerne la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (Ecartement d'un conseiller en prévention de sa fonction - Prévoir un terme pour les fonctions de conseiller en prévention et de personne de confiance - Protection des personnes de confiance contre le licenciement) (5-324)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-324/1
p. 1-4 5-324/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, en vue d'autoriser les patients atteints d'hémochromatose à donner du sang (Maladie génétique caractérisée par une hyperabsorption du fer par l'intestin - Voir aussi doc. 5-1550 et 5-1559) (5-1543)      
    Discussion
5-143
p. 61-64 5-143 p. 61-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humains (Permettre aux personnes atteintes d'hémochromatose de donner du sang - Trouble du métabolisme qui se caractérise par une absorption excessive de fer - Voir aussi doc. 5-1543 et 5-1559) (5-1550)      
    Discussion
5-143
p. 61-64 5-143 p. 61-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives ("Accord papillon" - Réforme du Sénat) (5-1748)      
    Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Dirk Claes et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1748/1
p. 1-3 5-1748/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi sur les armes et la loi sur le blanchiment des capitaux, visant l'interdiction de la fabrication, le commerce, le transport et le financement des bombes incendiaires au phosphore blanc (5-242)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-242/1
p. 1-3 5-242/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation relative aux noms et prénoms en vue de faciliter la modification des noms (5-52)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil afin de renforcer la protection de l'acheteur d'un bien immobilier en cas de lésion sur la contenance (5-241)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-241/1
p. 1-4 5-241/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'instauration d'un statut pour les coparents (Insertion du nom du coparent dans les actes de l'état civil - Reconnaissance d'un enfant - Recherche de paternité - Lien de filiation - Action en contestation - Extension de la règle de présomption de paternité aux coparents - Etablissement de la coparentalité par jugement - Rendre neutre sur le plan du genre les notions de "père" et de "mère") (5-2483)      
    Discussion générale
5-147
p. 17-25 5-147 p. 17-25 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de régler l'établissement de la co-maternité lesbienne (5-399)      
    Discussion générale
5-147
p. 17-25 5-147 p. 17-25 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire, visant à ouvrir la procédure de séparation urgente et provisoire aux couples de fait (5-331)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-331/1
p. 1-5 5-331/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil visant à simplifier la procédure lors de l'adoption nationale ou internationale d'un deuxième enfant (5-1238)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Christine Defraigne
5-1238/1
p. 1-5 5-1238/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-58
p. 6-8 5-58 p. 6-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil, visant à prendre en compte la parenté de même sexe dans le droit des successions, des donations entre vifs et des testaments et à supprimer les distinctions entre enfants nés du mariage et enfants adoptés (5-330)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-330/1
p. 1-8 5-330/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la communication des décisions pénales et des renseignements nécessaires à l'exercice des voies de recours (Modification des articles 163, 164, 195 et 195bis) (5-997)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hasan Bousetta et Ahmed Laaouej
5-997/1
p. 1-7 5-997/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive (Droit à être assisté d'un avocat - Enregistrement vidéo et audio des auditions - Contenu du procès-verbal de l'audition) (5-341)      
    Discussion générale
5-14
p. 4-47 5-14 p. 4-47 (PDF)
    Examen des articles
5-15
p. 48-51 5-15 p. 48-51 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, en vue d'améliorer les droits de la défense lors de l'information et de l'instruction judiciaire (La présence et l'assistance d'un avocat) (5-406)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-406/1
p. 1-8 5-406/1 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
5-14
p. 4-47 5-14 p. 4-47 (PDF)
    Examen des articles
5-15
p. 48-51 5-15 p. 48-51 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de protéger les enfants contre les cyberprédateurs (Online grooming) (5-2253)      
    Discussion générale
5-143
p. 42-44 5-143 p. 42-44 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'inscription des électeurs résidant à l'étranger dans la commune de leur dernière résidence officielle (Abus - Emploi des langues) (5-693)      
    Discussion générale
5-71
p. 4-19 5-71 p. 4-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Désignation des sénateur des entités fédérées par les parlements de communauté et de région : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, déclaration de correspondance, seuil électoral de 5%, présentation et désignation de candidats - Sénateurs cooptés : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, système du plus grand reste, désignation des sénateurs cooptés - Durée de cinq ans pour la législature fédérale) (5-1744)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1744/1
p. 1-30 5-1744/1 p. 1-30 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 1344ter et 1344quater du Code judiciaire (Expulsion de locataires) (5-265)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mme Fatiha Saïdi
5-265/1
p. 1-5 5-265/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 137 et 138 du Code pénal visant à renforcer la lutte contre le terrorisme (Participation à des camps d'entraînement paramilitaire du type terroriste) (5-1655)      
    Discussion générale
5-91
p. 17-25 5-91 p. 17-25 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 209 et 210 du Code d'instruction criminelle (Appel : rapport fait par l'un des juges) (5-1810)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Ahmed Laaouej
5-1810/1
p. 1-3 5-1810/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 216bis et 216ter du Code d'instruction criminelle et l'article 7 de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social (Extension de la transaction en matière pénale : extinction de l'action pénale pour certaines infractions sous certaines conditions - Versement d'une somme d'argent au SPF Finances) (5-893)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Peter Van Rompuy
5-893/1
p. 1-4 5-893/1 p. 1-4 (PDF)
    Votes réservés
5-19
p. 38-40 5-19 p. 38-40 (PDF)
  5-19
p. 45-47 5-19 p. 45-47 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 223, 1447 et 1479 du Code civil et les articles 587, 594 et 1280 du Code judiciaire en matière d'éloignement préventif du domicile familial et portant d'autres mesures de suivi et de répression de la violence entre partenaires (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à l'éloignement temporaire du domicile en cas de violence domestique) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi relatif à l'interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique) (Voir aussi doc. 5-1604) (5-539)      
    Amendement n° 14 de MM. Francis Delpérée et Philippe Mahoux
5-539/3
p. 7 5-539/3 p. 7 (PDF)
    Amendement n° 4 de M. Philippe Mahoux et consorts
5-539/3
p. 2 5-539/3 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 6 de MM. Philippe Mahoux et Hassan Bousetta
5-539/3
p. 3 5-539/3 p. 3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 70 à 72 du Code civil (Mariage en Belgique entre un étranger et un Belge ou entre deux étrangers : preuve du célibat via un acte de notoriété - Mariage entre personnes de même sexe : refus par un Etat étranger de la délivrance des documents requis) (5-322)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-322/1
p. 1-5 5-322/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline (Régime disciplinaire pour l'ordre juridique - Juridictions disciplinaires - Voir aussi doc. 5-1065 et 5-1066) (5-1067)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Philippe Mahoux
5-1067/2
p. 1-3 5-1067/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 19 de M. Philippe Mahoux
5-1067/3
p. 12-13 5-1067/3 p. 12-13 (PDF)
    Amendements n°s 77 et 78 de M. Philippe Mahoux
5-1067/6
p. 23-24 5-1067/6 p. 23-24 (PDF)
    Amendement n° 93 de M. Philippe Mahoux et consorts
5-1067/7
p. 6 5-1067/7 p. 6 (PDF)
    Discussion générale
5-100
p. 4-19 5-100 p. 4-19 (PDF)
    Examen des articles
5-100
p. 19-21 5-100 p. 19-21 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (5-1330)      
    Consultation du Conseil d'Etat
5-143
p. 58-61 5-143 p. 58-61 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, en vue d'accorder aux associations qui oeuvrent en faveur de la protection de l'environnement le droit d'introduire une action d'intérêt collectif) (5-1264)      
    Consultation du Conseil d'Etat
5-143
p. 58-61 5-143 p. 58-61 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois relatives au statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, coordonnées le 16 octobre 1954 (5-251)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-251/1
p. 1-2 5-251/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 en ce qui concerne l'examen des litiges par l'assemblée générale de la section du contentieux administratif,à la demande de personnes établies dans les communes périphériques) ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Juridiction linguistiquement paritaire - Voir aussi doc. 5-1564) (5-1563)      
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Philippe Mahoux et consorts
5-1563/3
p. 1-5 5-1563/3 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et d'instaurer un système de pool de voix par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles (5-1254)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (5-15)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (5-16)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-1255)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-438)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-439)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi organisant une épargne-pension socialement responsable à dimension solidaire (Promotion du financement des entreprises assumant leur responsabilité sociétale) (5-325)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux et Louis Siquet
5-325/1
p. 1-8 5-325/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi portant création d'une Commission fédérale de déontologie ("Accord papillon" - La Commission relève de la Chambre - Rédiger un projet de code de déontologie, qui sera adopté par la Chambre - Règles applicables en matière de conflits d'intérêts, notamment dans les marchés publics, et pour prévenir toute intervention favorisant indûment des situations individuelles - La commission exercera sa compétence à l'égard des mandataires publics [compris comme incluant parlementaires et ministres fédéraux ainsi que les mandataires des administrations et les gestionnaires et administrateurs des entreprises publiques et organismes d'intérêt public relevant de l'Etat fédéral]) (5-2245)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-2245/1
p. 1-17 5-2245/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Nouvel intulé : Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen, modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative et modifiant la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise) ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Election européenne - Voir aussi doc. 5-1561 et 5-1562) (5-1560)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi portant modification de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'étendre les interventions du Fonds amiante (Traitement égal entre les personnes qui font appel au Fonds des maladies professionnelles et celles qui sollicitent le Fonds amiante) (5-2279)      
    Proposition de Mmes Dalila Douifi, Leona Detiège, Fabienne Winckel, Cindy Franssen, Dominique Tilmans et Nele Lijnen et de MM. Philippe Mahoux, Paul Magnette et André du Bus de Warnaffe
5-2279/1
p. 1-12 5-2279/1 p. 1-12 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Philippe Mahoux et Louis Ide et de Mmes Cécile Thibaut et Dalila Douifi
5-134
p. 42-45 5-134 p. 42-45 (PDF)
  5-134
p. 59 5-134 p. 59 (PDF)
Proposition de loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les titres-repas et les écochèques (Remplacement des titres-repas électroniques et de papier par une indemnité, tout en conservant l'idée de base et les conditions d'octroi - Modification du CIR 1992, article 38) (5-2182)      
    Discussion générale - Demande de renvoi en commission
5-147
p. 48-54 5-147 p. 48-54 (PDF)
    Discussion générale
5-148
p. 66-67 5-148 p. 66-67 (PDF)
Proposition de loi portant réforme de la fiscalité des plus-values réalisées dans le cadre des plans de stock-options (Ajout des plus-values au revenu imposable) (5-1604)      
    Proposition de MM. Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Louis Siquet et de Mmes Marie Arena, Christie Morreale, Fabienne Winckel et Olga Zrihen
5-1664/1
p. 1-8 5-1664/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi portant établissement de la filiation du co-parent (Nouvel intitulé : Proposition de loi établissement de la filiation de la coparente) (Permettre l'établissement d'un lien de filiation juridique à l'égard de l'époux ou de l'épouse ou du partenaire de même sexe, sans devoir suivre la moindre procédure d'adoption ou une autre procédure judiciaire spécifique) (5-2445)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Philippe Mahoux, Guy Swennen et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Nele Lijnen
5-2445/1
p. 1-30 5-2445/1 p. 1-30 (PDF)
    Discussion générale
5-147
p. 17-25 5-147 p. 17-25 (PDF)
Proposition de loi rectificative de l'article 2, alinéa 3, 2° de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes (Version française) (5-1794)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Ahmed Laaouej
5-1794/1
p. 1-3 5-1794/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative aux conditions de l'arrestation administrative, de la détention administrative et de l'éloignement des étrangers (Introduction de changements dans le mode de fonctionnement des centres fermés, afin d'augmenter les conditions de détention - Création d'une commission de contrôle de la détention et de l'éloignement - Rapport bisannuel d'évaluation aux Chambres législatives) (5-247)      
    Proposition de MM. Philippe Moureaux et Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen et Caroline Désir
5-247/1
p. 1-26 5-247/1 p. 1-26 (PDF)
Proposition de loi relative aux valeurs limites d'exposition contraignantes et spécifiques pour le perchloroéthylène sur les lieux de travail (Tetrachloroéthylène - Solvant - Nettoyage chimique de vêtements) (5-1648)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-1648/1
p. 1-3 5-1648/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative aux valeurs limites d'exposition contraignantes et spécifiques pour tous les produits de substitution à l'amiante et autres produits dangereux (Valeurs limites - Etiquetage) (5-250)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-250/1
p. 1-4 5-250/1 p. 1-4 (PDF)
    Retrait
5-134
p. 75 5-134 p. 75 (PDF)
Proposition de loi relative à l'interdiction du bisphénol A dans les récipients alimentaires (5-821)      
    Discussion générale
5-43
p. 43-47 5-43 p. 43-47 (PDF)
Proposition de loi relative à l'internement de personnes (Dispositions relatives à la victime - Phase judiciaire de l'internement : expertise psychiatrique ; décisions judiciaires d'internement ; frais, restitutions et mesures de sécurité accessoires ; action civile des victimes - Exécution des décisions judiciaires d'internement : modalités d'exécution et conditions y afférentes ; procédure générale en matière de placement, de transfèrement, de placement négocié, de transfèrement négocié, de permission de sortie, de congé, de détention limitée, de surveillance électronique, de libération à l'essai, de mise en liberté provisoire et de libération anticipée en vue de l'éloignement du territoire ou en vue de la remise ; suivi et contrôle des modalités ; révocation, suspension et révision des modalités ; libération définitive - Internement de condamnés - Exécution simultanée d'un internement et d'une condamnation à une peine privative de liberté - Pourvoi en cassation - Création au sein du SPF Justice d'une structure de concertation - Modification du Code civil, articles 488bis et 1386bis, et du Code pénal, article 71 - Modification du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, de la loi du 23 mai 1990 sur le transfèrement interétatique des personnes condamnées, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive - Abrogation de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels) (5-2001)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Rik Torfs et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Dalila Douifi
5-2001/1
p. 1-114 5-2001/1 p. 1-114 (PDF)
    Discussion générale
5-147
p. 25-34 5-147 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi relative à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les relations professionnelles (Protection du travailleur) (5-1525)      
    Proposition de Mme Fabienne Winckel et de M. Philippe Mahoux
5-1525/1
p. 1-5 5-1525/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions - Communautarisation de l'organisation et des compétences relatives à l'exécution des peines exercées par les maisons de justice : modification du Code judiciaire, articles 196bis et 196quater - Communauté germanophone : expropriation et comités d'acquisition, allocations familiales, soins de santé et maximum à facturer, mobilité : modification de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone - Modification des lois sur le Conseil d'Etat,coordonnées le 12 janvier 1973 : effets civils de ses décisions, indemnisation - Suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : compétences attribuées à l'agglomération bruxelloise et modification de diverses lois à ce sujet [Code électoral, loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes, loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales, loi du 5 août 1992 relative à la fonction de police, loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile] - Renforcement de la politique de sécurité à Bruxelles - Comité de concertation : ancrage du rôle du Comité dans la loi : modification de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980) (5-2233)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns
5-2233/1
p. 1-23 5-2233/1 p. 1-23 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 24 de M. Philippe Mahoux et consorts
5-2233/3
p. 1-34 5-2233/3 p. 1-34 (PDF)
Proposition de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Transfert de compéntences aux communautés et aux régions - Suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : attribution des compétences à l'Agglomeration bruxelloise et modification des lois à ce sujet [loi provinciale, loi "Coopération technique belge" du 21 décembre 1998, loi Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique du 21 juin 2002] - Mobilité et sécurité routière : sanctions administratives et pénales en cas de non-respect des règles de police de la circulation, adaptation du mécanisme d'alimentation du Fonds de sécurité routière ; modification de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière - Dissolution du Fonds de participation : modification de la loi du 28 juillet 1992 portant des mesures fiscales et financières - Fonction publique : neutralisation de certains effets de certaines modifications du statut administratif et pécuniaire des agents des communautés et des régions sur les pensions à charge du budget fédéral) (5-2234)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Marchel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Dirk Claes et de Mmes Martine Taelman, Freya Piryns et Christine Defraigne
5-2234/1
p. 1-22 5-2234/1 p. 1-22 (PDF)
Proposition de loi relative à la maternité pour autrui (et modifiant le Code civil et le Code judiciaire) (5-236)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-236/1
p. 1-19 5-236/1 p. 1-19 (PDF)
Proposition de loi relative à la parenté sociale (Insertion dans le livre premier du Code civil d'un titre IXbis "De la parenté sociale" - Attribution par décision judiciaire de la parenté sociale à une personne autre que le parent - Autorité parentale - Droits de succession - Tutelle - Compétence liée à l'hébergement de l'enfant - Juge de paix - Tribunal de la jeunesse) (5-264)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Ahmed Laaouej
5-264/1
p. 1-7 5-264/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi relative à la privation du droit d'éligibilité lors d'une condamnation sur la base de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la Seconde Guerre mondiale, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (Droit d'éligibilité et droit de vote) (5-235)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-235/1
p. 1-6 5-235/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi relative à la procédure devant la Cour de cassation en matière pénale (Rassemblement et rajeunissement des dispositions du Code d'instruction criminelle relatives à la procédure pénale devant la Cour de cassation - Solutions pour contenir l'afflux des pourvois en matière pénale - Modification du Code d'instruction criminelle, de la loi du 29 avril 1806 qui prescrit des mesures relatives à la procédure en matière criminelle et correctionnelle, de la loi du 6 avril 1847 portant répression des offenses envers le Roi et de la loi du 25 juillet 1893 relative aux déclarations d'appel ou de recours en cassation des personnes détenues ou internées - Voir aussi doc. 4-1488) (5-1832)      
    Discussion générale
5-118
p. 18-20 5-118 p. 18-20 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection contre le licenciement des travailleurs donneurs d'organe potentiels (Modification de la loi du 16 mars 1971 sur le travail) (5-1130)      
    Proposition de Mme Fabienne Winckel et de M. Philippe Mahoux
5-1130/1
p. 1-3 5-1130/1 p. 1-3 (PDF)
    Envoi à une autre commission
5-94
p. 50-51 5-94 p. 50-51 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection de la vie privée des travailleurs du secteur des centres d'appel (callcenters) (Contrôle virtuel des travailleurs - Spécificité des relations de travail dans ce secteur - Respect des principes de finalité, de proportionalité, de transparence et d'information - Accord des commissions paritaires) (5-233)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-233/1
p. 1-6 5-233/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur l'assassinat de Julien Lahaut (Accès du CEGES à toutes les archives publiques disponibles - Voir aussi doc. 4-1049) (5-1706)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux et Philippe Moureaux
5-1706/1
p. 1-4 5-1706/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume et créant une Commission permanente de régularisation (Etrangers qui ont introduit une demande d'asile ou de protection subsidiaire, ou encore une demande de regroupement familial depuis plus de 3 ans - Etrangers qui ont développé des attaches sociales durables - Etrangers qui ne peuvent retourner) (5-248)      
    Proposition de MM. Philippe Moureaux et Philippe Mahoux et de Mme Caroline Désir
5-248/1
p. 1-14 5-248/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi relative à la suppression de la dégressivité du revenu minimum mensuel moyen garanti en fonction de l'âge (5-334)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen, Fatiha Saïdi et Fabienne Winckel
5-334/1
p. 1-5 5-334/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire (5-405)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman, Inge Faes et Zakia Khattabi et de MM. Guy Swennen, Philippe Mahoux, Rik Torfs et Francis Delpérée
5-405/1
p. 1-91 5-405/1 p. 1-91 (PDF)
    Amendement n° 29 de M. Philippe Mahoux et de Mme Martine Taelman
5-405/5
p. 17-19 5-405/5 p. 17-19 (PDF)
    Amendements n°s 11, 27 et 28 de M. Philippe Mahoux
5-405/5
p. 1-3 5-405/5 p. 1-3 (PDF)
  5-405/5
p. 15-17 5-405/5 p. 15-17 (PDF)
    Amendements n°s 12 et 13 de M. Philippe Mahoux et de Mme Christine Defraigne
5-405/5
p. 3-4 5-405/5 p. 3-4 (PDF)
Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes d'esthétique médicale invasive (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique) (5-62)      
    Proposition de renvoi en commission
5-83
p. 24 5-83 p. 24 (PDF)
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles ("Accord papillon" - Création de la communauté métropolitaine de Bruxelles - Matières d'importance transrégionale - Mobilité, sécurité routière et travaux routiers - Concertation entre les trois régions) (5-1567)      
    Discussion générale
5-67
p. 4-46 5-67 p. 4-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale insérant un article 217quater et un article 217quinquies dans le Code électoral ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs cooptés par groupe linguistique - Circonscription territoriale - Voir aussi doc. 5-1725) (5-1745)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1745/1
p. 1-4 5-1745/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement - Conditions de majorité supplémentaires - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise) (5-1754)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et à compléter la législation électorale relative aux régions et aux communautés, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - "Toilettage" de la législation électorale afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Adaptations techniques suite à la réforme du Sénat) (5-1989)      
    Proposition de MM. Marcel Cheron, Bert Anciaux, Dirk Claes, Philippe Mahoux et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Freya Piryns et Martine Taelman
5-1989/1
p. 1-4 5-1989/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Nouvelle composition du Sénat - Incompatibilités) (5-1746)      
    Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Dirk Claes et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1746/1
p. 1-7 5-1746/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant les lois spéciales du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises) ("Accord papillon" - Simplification des procédures de coopération entre les Communautés et Régions - Décrets conjoints) (5-1815)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Christine Defraigne et Freya Piryns et de MM. Dirk Claes, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Rik Daems et Francis Delpérée
5-1815/1
p. 1-7 5-1815/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Modifications techniques, qui ont comme objectif d'adapter la loi spéciale aux pratiques et à la jurisprudence constantes de la Cour ainsi que de la Cour européenne de Justice, de permettre à la Cour de fonctionner plus efficacement et de clarifier la loi spéciale - Procédure électronique) (5-2438)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns
5-2438/1
p. 1-37 5-2438/1 p. 1-37 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Philippe Mahoux et consorts
5-2438/2
p. 1-3 5-2438/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-139
p. 38-43 5-139 p. 38-43 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Refinancement progressif de 461 millions d'ici à 2015 au bénéfice de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire flamande [VGC] et de la Commission communautaire française [COCOF] et également des pouvoirs locaux - Modification de la loi spéciale du 16 janvier 1969 relative au financement des communautés et des régions - Voir aussi doc. 5-1569) (5-1568)      
    Discussion générale
5-67
p. 4-46 5-67 p. 4-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'État ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions) (5-2232)      
      Proposition de MM. Wouter Beke, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    01. SOINS DE SANTE ET AIDE AUX PERSONNES : normes d'agrément et infrastructures hospitalières, aide aux personnes handicapées, politique des personnes âgées, maisons de repos et soins, revalidation "long term care", soins de santé mentale, prévention, organisation des soins de santé de première ligne, Fonds Impulseo médecins généralistes, cercles de médecins, soins à domicile, soins palliatifs, actions de prévention menées par les dentistes, agrément des prestataires des soins de santé et les sous-quotas des métiers de santé, solidarité interpersonnelle assurance maladie [matière fédérale], compétences communautaires en matière de soins de santé à Bruxelles, accords de coopération
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    02 JUSTICE : politique de poursuite, politique criminelle, représentation des entités fédérées au sein du Collège des procureurs généraux , note-cadre Sécurité intégrale et Plan national de sécurité, maisons de justice, accueil aux victimes, mesures à l'égard de mineurs délinquants, déssaisissement, exécution des peines, placement de mineurs en établissement fermé
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    03. ALLOCATIONS FAMILIALES, allocations de naissance et primes d'adoption
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    04. MARCHE DU TRAVAIL : contrôle de la disponibilité et dispenses, politique axée sur des groupes cibles, placement, congé-éducation payé et apprentissage industriel, migration économique, conventions de premier emploi, bonus de démarrage et de stage, complément de reprise de travail pour chômeurs âgés, économie sociale, ALE
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    05. FONCTION PUBLIQUE : statut administratif et pécuniaire, interruption de carrière, travail intérimaire, réorganisation de la structure de gestion de l'ONEm
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    06. TELECOMMUNICATIONS : aspects de contenu et techniques des services de médias audiovisuels et sonores
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    07. CONTROLE DES FILMS
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    08. ENERGIE ET ENVIRONNEMENT : Fonds de calamités, transit des déchets, tarif de distribution gaz et électricité, substitution concernant les traités sur les changements climatiques et les réductions des émissions de gaz à effet de serre
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    09. LOGEMENT : règles concernant la location des biens destinés à l'habitation
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    10. POLITIQUE AGRICOLE : pêche maritime, bail à ferme, bail à cheptel, BIRB, Fonds des calamités agricules
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    11. POLITIQUE ECONOMIQUE ET INDUSTRIELLE : accès à la profession, implantations commerciales, bail commercial, Fonds de participation, tourisme, politique des prix
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    12. AUTONOMIE DES REGIONS A L'EGARD DES PROVINCES : collectivités supracommunales
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    13. BIEN-ETRE DES ANIMAUX
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    14. MOBILITE ET SECURITE ROUTIERE : politique de sécurité différentiée, limitation de vitesse, signalisation routière, contrôle du respect des prescriptions techniques fédérales, réglementation en matière d'écolage et d'examens, sensibilisation en matière de sécurité routière, construction et entretien des routes, possibilité de financement additionnel de lignes de chemins de fer, navigation intérieure
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    15. EXPROPRIATION ET COMITES D'ACQUISITION : règles relatives à la procédure judiciaire - authentification d'actes à caractère immobilier
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    16. MATIERES BICULTURELLES D'INTERET REGIONAL : Bruxelles, infrastructures sportives, reconversion professionnelle
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    17. RENFORCEMENT DE LA SECURITE A BRUXELLES : suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    18. LOYAUTE FEDERALE : contrôle par la Cour constitutionnelle
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    19. DISPOSITIONS POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CONCERNANT LE TRANSFERT DES COMPETENCES
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
Proposition de loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le sexisme (Modification de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes) (5-447)      
    Discussion générale
5-150
p. 47 5-150 p. 47 (PDF)
Proposition de loi visant la promotion des investissements socialement responsables (Label ISR octroyé par la Commission bancaire, financière et des assurances aux produits d'investissement offerts en Belgique - Conseil d'ISR - Obligation des services publics d'invester dans des ISR) (5-808)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Ahmed Laaouej et Louis Siquet et de Mme Marie Arena
5-808/1
p. 1-42 5-808/1 p. 1-42 (PDF)
Proposition de loi visant à accélérer le traitement des pourvois en cassation introduits contre les arrêts de la chambre des mises en accusation, lors du contrôle de la mise en oeuvre des méthodes particulières de recherche d'observation et d'infiltration (5-1793)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Ahmed Laaouej
5-1793/1
p. 1-2 5-1793/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi visant à allonger le délai pour contester la présomption de paternité, pour des personnes nées dans le mariage (Alignement des délais pour personnes nées dans le mariage et celles nées hors mariage) (5-1239)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-1239/1
p. 1-5 5-1239/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à assurer le renvoi d'un mineur devant la chambre spécifique au sein du tribunal de la jeunesse (Eclaircissement de l'article 130 du Code d'instruction criminelle) (5-1682)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Ahmed Laaouej
5-1682/1
p. 1-2 5-1682/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi visant à conserver la même composition d'un jury d'assises après renvoi pour fixation illégale du taux de la peine (Modification du Code d'instruction criminelle) (5-1694)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Ahmed Laaouej
5-1694/1
p. 1-3 5-1694/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à créer en milieu hospitalier un service spécialisé dans l'approche et la prise en charge de la douleur (5-249)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-249/1
p. 1-6 5-249/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à créer un arrondissement judiciaire de Hal-Vilvorde et à instituer des tribunaux néerlandophones et francophones dans l'arrondissement de Bruxelles ainsi que la cour d'appel de Louvain (5-755)      
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
Proposition de loi visant à encadrer la gestion des banques refinancées par l'État (Règles plus strictes pour la rémunération des membres des organes sociaux et pour l'attribution de dividendes - Responsabilité pénale des administrateurs et des membres du comité de direction) (5-1348)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Ahmed Laaouej et Louis Siquet et de Mme Marie Arena
5-1348/1
p. 1-5 5-1348/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à encadrer la surveillance des travailleurs par l'utilisation du système de monitoring associé au système de navigation GPS sur les véhicules de service, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée (5-224)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-224/1
p. 1-4 5-224/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à exonérer le personnel statutaire du secteur public en matière de condamnation aux dépens d'une procédure judiciaire (Assurés sociaux) (5-734)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Ahmed Laaouej
5-734/1
p. 1-3 5-734/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à favoriser la transparence des établissements de crédit et financiers concernant les activités de leurs filiales (situées dans des pays "offshore" et des paradis fiscaux - Obligation pour les établissements de crédit et les établissements financiers ayant leur siège social en Belgique, de publier en annexe à leurs comptes annuels consolidés des informations sur leurs implantations étatiques ou territoriales incluses dans le périmètre de consolidation de ces établissements) (5-2145)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux et Ahmed Laaouej
5-2145/1
p. 1-6 5-2145/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir la continuité du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à enrayer les arrêts de travail intempestifs et non préavisés et à garantir la continuïté du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général) (5-422)      
    Discussion générale - Transmission au Conseil d'Etat
5-150
p. 7-21 5-150 p. 7-21 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes annuels et rapports de gestion des sociétés : inscription comptable, évaluation et publication d'informations (Responsabilité sociale) (5-232)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux et Ahmed Laaouej
5-232/1
p. 1-21 5-232/1 p. 1-21 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer un dispositif dissuasif en matière de licenciements boursiers (Licenciement dont le seul but est d'accroître la rentabilité des actions - Décourager le versement d'un dividende dans l'année qui suit un licenciement collectif - Indemnité en cas de licenciement collectif - Remboursement des aides publiques) (5-1519)      
    Proposition de MM. Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Louis Siquet et de Mme Marie Arena
5-1519/1
p. 1-4 5-1519/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer un service de base en matière d'assurances (Assurance RC automobile, assurance incendie, assurance-vie dans le cadre d'un emprunt hypothécaire, assurance familiale) (5-319)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Ahmed Laaouej et Louis Siquet
5-319/1
p. 1-4 5-319/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à permettre à l'administrateur provisoire d'agir en justice pour une meilleure protection des allocations familiales (Intégration de l'administrateur dans la liste des personnes habilitées à former opposition au paiement des allocations à l'attributaire habituel : modification de l'article 594 du Code judiciaire - Voir aussi doc. 5-714) (5-713)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Ahmed Laaouej
5-713/1
p. 1-3 5-713/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à permettre à l'administrateur provisoire d'agir en justice pour une meilleure protection des allocations familiales (Intégration de l'administrateur dans la liste des personnes habilitées à former opposition au paiement des allocations à la mère, au père, à l'enfant ou à une autre personne : modification de l'article 69 des lois relatives aux allocations familiales pour salariés - Voir aussi doc. 5-713) (5-714)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Adhmed Laaouej
5-714/1
p. 1-3 5-714/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à étendre la règle de l'excusabilité en matière de faillite aux cohabitants légaux personnellement obligés à la dette de leur cohabitant failli (5-715)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Hassan Bousetta et Ahmed Laaouej
5-715/1
p. 1-4 5-715/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution afin de prioriser la notion de "travail décent" dans les politiques internationales menées par la Belgique (5-184)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena et de M. Philippe Mahoux
5-184/1
p. 1-6 5-184/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Information du grand public - Formation des médecins et du personnel infirmier - Existence d'un centre d'expertise médical dans chaque province - Missions des commissions de la Justice et des Affaires sociales du Sénat - Maladies mentales dégénératives) (5-1920)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-1920/1
p. 1-7 5-1920/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution concernant la protection de la communauté chrétienne en Irak, au Proche-Orient et au Moyen-Orient (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la protection des minorités religieuses et philosophiques au Proche-Orient et au Moyen-Orient) (Assasinats et autres actes de violence - Discrimination et intolérance - Demandeurs d'asile) (5-597)      
    Amendements n°s 40 à 42 de M. Philippe Mahoux et de Mme Marie Arena et consorts, déposés après l'approbation du rapport
5-597/8
p. 1-2 5-597/8 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
5-31
p. 29-33 5-31 p. 29-33 (PDF)
Proposition de résolution concernant la protection des albinos en Afrique (5-1349)      
    Proposition de Mmes Fatiha Saïdi, Marie Arena, Caroline Désir, Muriel Targnion, Fabienne Winckel et Olga Zrihen et de MM. Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej et Philippe Mahoux
5-1349/1
p. 1-7 5-1349/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution concernant la protection des forêts de la République démocratique du Congo (5-1068)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Marie Arena et Olga Zrihen
5-1068/1
p. 1-6 5-1068/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
5-87
p. 17-18 5-87 p. 17-18 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation de la liberté d'expression et des droits de l'homme dans la Fédération de Russie (5-2337)      
    Discussion
5-135
p. 32-40 5-135 p. 32-40 (PDF)
Proposition de résolution concernant le rehaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles afin de l'élever au rang de "Mission diplomatique" (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant le réhaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles) (5-1234)      
    Proposition de Mmes Marie Arena, Caroline Désir, Fatiha Saïdi et Olga Zrihen et de MM. Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Philippe Moureaux
5-1234/1
p. 1-4 5-1234/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution concernant les Marocains expulsés d'Algérie en 1975 (5-1440)      
    Proposition de Mmes Fatiha Saïdi, Marie Arena et Fabienne Winckel et de MM. Hassan Bousetta et Philippe Mahoux
5-1440/1
p. 1-6 5-1440/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution en vue de lutter contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie (Promotion de produits électriques et électroniques durables) (5-1251)      
    Proposition de Mmes Muriel Targnion et Fabienne Winckel et de MM. Louis Siquet et Philippe Mahoux
5-1251/1
p. 1-5 5-1251/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution en vue de renforcer la lutte contre le trafic d'hormones dans l'élevage, les produits dopants à usage humain et les médicaments illégaux (5-575)      
    Discussion
5-58
p. 29-32 5-58 p. 29-32 (PDF)
Proposition de résolution pour la protection et la conservation de la région arctique (5-2198)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux et Philippe Mahoux et de Mmes Sabine de Bethune, Sabine Vermeulen et Dominique Tilmans
5-2198/1
p. 1-7 5-2198/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution pour le soutien aux cinéastes iraniens Jafar Panahi et Mohammad Rasoulof (Condamnation pour "propagande contre le régime" - Asile politique) (5-1038)      
    Discussion
5-88
p. 16-20 5-88 p. 16-20 (PDF)
Proposition de résolution relative au bilan à mi-parcours du dixième Fonds européen de développement (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'élaboration du 11e Fonds européen de développement) (Coopération au développement avec les pays ACP) (5-927)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
5-927/4
p. 1-8 5-927/4 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne (5-2461)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Paul Magnette, Bert Anciaux et de Mmes Leona Detiège, Marie Arena, Fatiha Saïdi, Fabienne Winckel et Olga Zrihen
5-2461/1
p. 1-6 5-2461/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative au rôle de la Belgique dans la lutte internationale contre le VIH/Sida (5-1681)      
    Discussion
5-74
p. 58-60 5-74 p. 58-60 (PDF)
Proposition de résolution relative aux Jeux olympiques d'hiver en Russie (Climat anti-homosexuel) (5-2334)      
    Discussion
5-135
p. 32-40 5-135 p. 32-40 (PDF)
Proposition de résolution relative aux droits des enfants et des jeunes hospitalisés en Belgique et particulièrement en services psychiatriques (services K) (5-326)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Fatiha Saïdi et Fabienne Winckel
5-326/1
p. 1-4 5-326/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative aux détenus palestiniens dans les prisons israéliennes (5-1284)      
    Amendement n° 25 de M. Philippe Mahoux
5-1284/4
p. 1 5-1284/4 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette odieuse de la Tunisie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à soutenir le développement économique et le renforcement de la cohésion sociale en Tunisie) (5-917)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena et de M. Philippe Mahoux
5-917/1
p. 1-6 5-917/1 p. 1-6 (PDF)
    Ordre des travaux
5-31
p. 6 5-31 p. 6 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (5-2043)      
    Amendement n° 10 de M. Philippe Mahoux
5-2043/2
p. 4 5-2043/2 p. 4 (PDF)
    Amendements n°s 4 à 8 de M. Philippe Mahoux et consorts
5-2043/2
p. 2-3 5-2043/2 p. 2-3 (PDF)
    Discussion
5-107
p. 8-13 5-107 p. 8-13 (PDF)
  5-107
p. 39-52 5-107 p. 39-52 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'intégration des informations de la carte de dignité en fin de vie dans la carte SIS et/ou la carte d'identité électronique (Déclarations anticipées en matière de fin de vie) (5-2472)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Philippe Mahoux et Alain Courtois et de Mme Leona Detiège
5-2472/1
p. 1-3 5-2472/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'intégration explicite de l'enseignement dans les objectifs de l'aide humanitaire (5-2119)      
    Amendement n° 9 de M. Philippe Mahoux
5-2119/3
p. 3 5-2119/3 p. 3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la 8e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) consacrée au cycle de négociation de Doha pour le développement (15 au 17 décembre 2011) (Intérêts des pays en développement - Agriculture - Sécurité alimentaire - Initiative européenne "Tout sauf les armes" - Equité et durabilité - Coordination entre l'OMC et l'OIT) (5-1442)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena et de M. Philippe Mahoux
5-1442/1
p. 1-7 5-1442/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la création d'un organe interparlementaire d'accompagnement et d'avis pour la Politique étrangère et de sécurité commune et la Politique de sécurité et de défense commune (5-775)      
    Discussion
5-12
p. 32-43 5-12 p. 32-43 (PDF)
Proposition de résolution relative à la nomination de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (5-510)      
    Propositon de MM. Danny Pieters, Philippe Mahoux, Armand De Decker et Dirk Claes et de Mme Liesbeth Homans
5-510/1
p. 1-3 5-510/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
5-8
p. 11-15 5-8 p. 11-15 (PDF)
Proposition de résolution relative à la politique de prévention dans le cadre de la lutte contre la propagation du VIH/sida (5-185)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena
5-185/1
p. 1-4 5-185/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la position belge en matière de gestion de la crise en Europe (Intégration politique - BCE - Gestion commune de la dette souveraine - Agence de stabilisation de la dette - Euro-obligations - Agence de notation européenne - Régulation du secteur bancaire - Taxe sur transactions financières - Equilibre budgétaire - Création d'emplois - Stratégie UE 2020 - Intégration socio-économique - Harmonisation fiscale - Climat - Légitimité démocratique de l'UE - Action européenne concertée au niveau mondial) (5-1554)      
    Proposition de MM. Ludo Sannen et Philippe Mahoux et de Mmes Fauzaya Talhaoui et Marie Arena
5-1554/1
p. 1-10 5-1554/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative à la possibilité pour les personnes affectées d'une hémochromatose génétique de faire un don de sang (Maladie génétique caractérisée par une hyperabsorption du fer par l'intestin - Voir aussi doc. 5-1543 et 5-1550) (5-1559)      
    Discussion
5-143
p. 61-64 5-143 p. 61-64 (PDF)
Proposition de résolution relative à la possibilité pour les personnes souffrant d'hémochromatose génétique de faire un don de sang (5-2479)      
    Discussion
5-143
p. 61-64 5-143 p. 61-64 (PDF)
Proposition de résolution relative à la problématique de la production d'agrocarburants liée à la sécurité alimentaire des pays en développement (5-333)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Philippe Mahoux
5-333/1
p. 1-7 5-333/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État palestinien en septembre 2011 (5-1109)      
    Proposition de Mmes Marie Arena, Caroline Désir, Fatiha Saïdi et Olga Zrihen et de MM. Bert Anciaux, Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Philippe Moureaux
5-1109/1
p. 1-6 5-1109/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
5-30
p. 41-51 5-30 p. 41-51 (PDF)
Proposition de résolution relative à une solution durable pour le comp d'Ashraf (Camp de réfugiés iraniens en Irak - Anciens combattants moudjahidines) (5-1431)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Philippe Mahoux, Gérard Deprez, Dirk Claes et Peter Van Rompuy
5-1431/1
p. 1-3 5-1431/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution sur l'agriculture en République démocratique du Congo (RDC) (Le développement agricole comme clé de voûte d'une amélioration durable des conditions de vie) (5-1521)      
    Amendement n° 6 de M. Philippe Mahoux
5-1521/3
p. 2 5-1521/3 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution sur la relance de l'Europe de la Défense à la veille du Sommet européen des 19 et 20 décembre 2013 (5-2378)      
    Votes réservés et explication de vote de M. Philippe Mahoux
5-134
p. 46-47 5-134 p. 46-47 (PDF)
  5-134
p. 61-62 5-134 p. 61-62 (PDF)
Proposition de résolution sur le Mali (La guerre au Mali : conséquences humanitaires et impact sur la reconstruction du pays) (5-2017)      
    Discussion
5-113
p. 25-32 5-113 p. 25-32 (PDF)
Proposition de résolution sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne (UE) et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) (Appel à la commission européenne à envisager la négociation de nouvelles relations commerciales qui tienne compte des véritables besoins des pays ACP) (5-793)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena et de M. Philippe Mahoux
5-793/1
p. 1-8 5-793/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant au maintien de l'aide alimentaire européenne aux personnes précarisées (vivant au sein de l'UE) (5-1230)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena et de MM. Hassan Bousetta et Philippe Mahoux
5-1230/1
p. 1-6 5-1230/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à développer une politique intégrée et cohérente afin de rencontrer les problèmes de santé publique consécutifs à l'utilisation du perchloroéthylène dans certains lieux de travail (5-1689)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-1689/1
p. 1-4 5-1689/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à faire intégrer des normes socialement responsables dans les politiques d'investissement du gouvernement (Prise en compte d'aspects éthiques, sociaux et environnementaux en ce qui concerne les ressources financières de l'Etat, les fonds de pension et d'investissements approvisionnés par l'Etat, les entreprises dans lesquelles l'Etat intervient et les garanties publiques accordées pour des investissements tant en Belgique qu'à l'étranger) (5-229)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux et Ahmed Laaouej
5-229/1
p. 1-4 5-229/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à initier des pistes de réflexions et d'actions pour une politique cohérente et intégrée en matière de maladies environnementales (5-225)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-225/1
p. 1-5 5-225/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (5-227)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Fabienne Winckel et Olga Zrihen
5-227/1
p. 1-8 5-227/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État de Palestine par la Belgique (5-999)      
    Discussion
5-30
p. 41-51 5-30 p. 41-51 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales en Belgique (Identification et condamnation des auteurs - Droit de parole des prestataires de soins - Enregistrement obligatoire par les médecins auprès du SPF Santé publique - Ratification de la Convention d'Istanbul - Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes : doc. 5-2481) (5-2453)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Philippe Mahoux
5-2453/2
p. 1-2 5-2453/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de M. Philippe Mahoux
5-2453/3
p. 1-11 5-2453/3 p. 1-11 (PDF)
    Discussion
5-150
p. 57-58 5-150 p. 57-58 (PDF)
Proposition de résolution visant à organiser la tenue des états généraux des familles monoparentales (5-226)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-226/1
p. 1-5 5-226/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir la recherche sur les perturbateurs endocriniens et à lutter contre leurs effets nocifs sur la population et les écosystèmes (5-1144)      
    Discussion générale
5-43
p. 43-47 5-43 p. 43-47 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir la réindustrialisation de l'Union européenne (Plan de relance de l'économie européenne - Coordination européenne des politiques économiques - Encouragement des investissements nationaux - Lutte contre le dumping social et environnemental - Inclusion dans les accords de libre-échange de normes sociales et environnementales - Création d'une contribution sociale et environnementale - Renforcement de la traçabilité des produits en imposant un étiquetage précisant les contributions de chaque pays dans la fabrication - Mise en place d'un cadre financier pluriannuel permettant de consacrer les moyens budgétaires pour atteindre que la part de l'industrie dans le PIB de l'UE atteigne 20% en 2020) (5-1950)      
    Proposition de Mmes Marie Arena et Fauzaya Talhaoui et de MM. Ludo Sannen, Ahmed Laaouej et Philippe Mahoux
5-1950/1
p. 1-11 5-1950/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité des autorités belges dans la persécution des Juifs en Belgique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge pour la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale) (5-1370)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Jacques Brotchi, Jacky Morael et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Freya Piryns
5-1370/1
p. 1-6 5-1370/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 37 de M. Philippe Mahoux
5-1370/2
p. 15 5-1370/2 p. 15 (PDF)
    Amendements n°s 5 à 17, 30, 39 et 40 de M. Philippe Mahoux et consorts
5-1370/2
p. 1-16 5-1370/2 p. 1-16 (PDF)
    Discussion
5-89
p. 38-54 5-89 p. 38-54 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains (5-1701)      
    Discussion
5-84
p. 12-14 5-84 p. 12-14 (PDF)
Proposition de résolution visant à résoudre le problème de l'apatridie et à protéger les apatrides (5-2044)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-2044/1
p. 1-5 5-2044/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir une taxe sur des transactions financières (5-1083)      
    Discussion
5-27
p. 34-44 5-27 p. 34-44 (PDF)
  5-27
p. 44-45 5-27 p. 44-45 (PDF)
  5-27
p. 45-51 5-27 p. 45-51 (PDF)
    M. Rik Daems demande le renvoi en commission - Rejet - Le Sénat poursuit la discussion en débattant de l'amendement déposé par M. Rik Daems
5-27
p. 44-45 5-27 p. 44-45 (PDF)
Proposition de révision de l'article 100 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de requérir la présence des ministres) (5-1733)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1733/1
p. 1-3 5-1733/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 117 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Parlements de communauté et de région : législature de cinq ans, sauf dérogation par décret ou ordonnance - Autonomie constitutive - Date des élections pour les parlements de communauté et de région) (5-1751)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 118, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone - Octroi de l'autonomie constitutive aux parlements de communauté et de région pour fixer la durée de leur législature et la date de l'élection de leur assemblée) (5-1752)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 119 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Incompatibilités) (5-1730)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1730/1
p. 1-3 5-1730/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 11bis de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Représentation de personnes de sexe différent au sein des exécutifs des collectivités politiques : applicabilité aux collectivités supracommunales - Possibilité de remplacer les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2237, 5-2238 et 5-2239) (5-2236)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-2236/1
p. 1-3 5-2236/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 144 de la Constitution ("Accord papillon" - Habilitation du Conseil d'Etat et des juridictions administratives fédérales à statuer sur les effets civils de leurs décisions) (5-2242)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns en de MM. Bert Anciaux, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Dirk Claes
5-2242/1
p. 1-3 5-2242/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 151, § 1er, de la Constitution ("Accord papillon" - Participation des communautés et des régions à la politique de recherche et de poursuite à l'égard des infractions aux dispositions qu'elles édictent ainsi qu'à la planification de la politique de sécurité - Participation des représentants des communautés et des régions aux réunions du Collège des procureurs généraux) (5-2243)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Mahoux et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns
5-2243/1
p. 1-5 5-2243/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de révision de l'article 162 de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Possibilité de créer des collectivités supracommunales pour remplacer les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2237 et 5-2239) (5-2238)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-2238/1
p. 1-4 5-2238/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de l'article 167 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Assentiment aux traités : compétence de la Chambre des représentants) (5-1743)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1743/1
p. 1-3 5-1743/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 170, § 3, de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Pouvoir fiscal des collectivités supracommunales - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2237 et 5-2238) (5-2239)      
    Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Dirk Claes et Bert Anciaux et de Mmes Martine Taelman, Freya Piryns et Christine Defraigne
5-2239/1
p. 1-3 5-2239/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 180 de la Constitution ("Accord papillon" - Cour des comptes - Actualisation de l'article 180 - Rendre possible pour les législateurs des entités fédérées d'assigner eux-mêmes des missions à la Cour des comptes) (5-2244)      
    Proposition de MM. Marchel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Dirk Claes et Bert Anciaux et de Mmes Martine Taelman, Freya Piryns et Christine Defraigne
5-2244/1
p. 1-18 5-2244/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue de garantir le droit aux allocations familiales ("Accord papillon") (5-2240)      
    Proposition de Mmes Vanessa Matz, Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux et Marcel Cheron
5-2240/1
p. 1-4 5-2240/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant le droit à l'eau (5-230)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-230/1
p. 1-3 5-230/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 41 de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Possibilité de créer des collectivités supracommunales pour remplaces les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2238 et 5-2239) (5-2237)      
    Proposition de MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux, Dirk Claes et Bert Anciaux et de Mmes Martine Taelman, Freya Piryns et Christine Defraigne
5-2237/1
p. 1-8 5-2237/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de révision de l'article 43 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Groupes linguistiques - Aperçu de l'ensemble de la réforme du Sénat) (5-1720)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1720/1
p. 1-8 5-1720/1 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 44 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Caractère non permanent du Sénat) (5-1721)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1721/1
p. 1-3 5-1721/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 46 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Dissolution - Organisation des élections) (5-1722)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1722/1
p. 1-6 5-1722/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 5, alinéa 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Nombre de provinces - Possibilité de suppression de provinces - Voir aussi doc. 5-2236, 5-2237, 5-2238 et 5-2239) (5-2235)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-2235/1
p. 1-3 5-2235/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seulement la Chambre des représentants a le droit d'enquête - Rapport d'information) (5-1731)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1731/1
p. 1-3 5-1731/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-467)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de pétition réservé à la Chambre des représentants) (5-1732)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1732/1
p. 1-3 5-1732/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-468)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant) (5-1561)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de révision de l'article 63, §§ 2 et 3, de la Constitution, en vue de créer une circonscription électorale permettant la représentation des Belges résidant à l'étranger (Chambre des représentants) (5-223)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux
5-223/1
p. 1-6 5-223/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de révision de l'article 64 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Age d'éligibilité - Uniformité pour tous les parlements) (5-1723)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1723/1
p. 1-3 5-1723/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 65 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Durée de cinq ans pour la législature de la Chambre des représentants) (5-1750)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Composition - Sénateurs des entités fédérées - Sénateurs cooptés - Garantie de la représentation des deux genres) (5-1724)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1724/1
p. 1-5 5-1724/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-469)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs des entités fédérées sur base des élections régionales et des sénateurs cooptés sur base des élections pour la Chambre des représentants - Voir aussi doc. 5-1745) (5-1725)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1725/1
p. 1-7 5-1725/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-470)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Conditions d'éligibilité - Abaissement de la condition d'âge à dix-huit ans) (5-1726)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1726/1
p. 1-3 5-1726/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation des règles concernant les élections directes pour le Sénat - Durée du mandat des sénateurs) (5-1727)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1727/1
p. 1-5 5-1727/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-471)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 71 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Indemnité des sénateurs des entités fédérées à charge des parlements de communauté et de région - Indemnité des sénateurs cooptés à charge du Sénat) (5-1728)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1728/1
p. 1-3 5-1728/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Suppression des sénateurs de droit) (5-1729)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Christine Defraigne et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée
5-1729/1
p. 1-2 5-1729/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-472)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de supprimer les sénateurs de droit (5-956)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 74 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Elargissement de la procédure monocamérale) (5-1734)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Mahoux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1734/1
p. 1-3 5-1734/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 75 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit d'initiative) (5-1737)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1737/1
p. 1-3 5-1737/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 76 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seconde lecture à la Chambre des représentants) (5-1738)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1738/1
p. 1-3 5-1738/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 77 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Matières qui relèvent du système bicaméral obligatoire - Droit d'initiative) (5-1735)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Mahoux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1735/1
p. 1-5 5-1735/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Bicaméralisme optionnel - Droit d'initiative - Procédure d'évocation) (5-1736)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée et Philippe Mahoux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1736/1
p. 1-6 5-1736/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 79 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Simplification de la procédure d'évocation - Abrogation de l'article 79 de la Constitution) (5-1739)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1739/1
p. 1-2 5-1739/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 80 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation de la procédure d'urgence pour les lois qui peuvent être évoquées par le Sénat - Abrogation de l'article 80 de la Constitution) (5-1740)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1740/1
p. 1-2 5-1740/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 81 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation de la procédure destinée aux matières relevant du bicaméralisme optionnel, dont l'initiative émane du Sénat - Abrogation de l'article 81 de la Constitution) (5-1741)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1741/1
p. 1-2 5-1741/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 82 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Commission parlementaire de concertation - Procédure d'évocation - Délais d'examen) (5-1742)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Bert Anciaux et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1742/1
p. 1-3 5-1742/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Propositions de révision de la Constitution : manière du vote en séance plénière - Seulement sont traités les articles qui ont été ouverts à révision en commission et ceux pour lesquels des amendements ont été déposés      
  5-151
p. 64-65 5-151 p. 64-65 (PDF)
Présidence belge de l'Union européenne : situation actuelle (Service européen d'action extérieure - Initiative citoyenne européenne - Réexamen du budget européen - Stratégie Europe 2020 - Elargissement - Politique commerciale - Accord de libre-échange avec la Corée du Sud - Sommet Asie-Europe - Situation au Moyen-Orient - Questions financières - Politique migratoire - Brevet européen) (5-193)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Karl Vanlouwe (S), Philippe Mahoux (S) et Herman De Croo (Ch)
5-193/1
p. 1-25 5-193/1 p. 1-25 (PDF)
Rapport d'activités 2009 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Enquête OCAM - Audit de la Sûreté de l'Etat - Enquête dans l'affaire Belliraj - Enquête relative à l'affaire "de Bonvoisin" - Organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité - Coopération entre les services de police, la Sûreté de l'Etat et le SGRS - Collaboration avec services de renseignements étrangers et instances internationales - Enquête de contrôle sur les émeutes à Forest - Commission administrative dans le cadre de la loi MRD) (5-545)      
    Discussion
5-13
p. 38-44 5-13 p. 38-44 (PDF)
Rapport d'activités 2010 et rapport d'observatoire 2010 du Comité permanent de contrôle des services de police (5-1392)      
    Rapport de MM. Koenraad Degroote (Ch) et Philippe Mahoux (S)
5-1392/1
p. 1-11 5-1392/1 p. 1-11 (PDF)
Rapport d'activités et Rapport d'observatoire 2009 du Comité permanent de contrôle des services de police (5-754)      
    Rapport de MM. Koenraad Degroote (Ch) et Philippe Mahoux (S)
5-754/1
p. 1-283 5-754/1 p. 1-283 (PDF)
Report des votes, le quorum n'étant pas atteint      
  5-143
p. 69-70 5-143 p. 69-70 (PDF)
Réforme du Sénat      
  5-151
p. 76-77 5-151 p. 76-77 (PDF)
  5-151
p. 78 5-151 p. 78 (PDF)
Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat et de Gouvernement du jeudi 21 juillet 2011 à Bruxelles (Stabilité financière dans la zone euro et financement du programme grec - Les spreads de plus en plus élevés et la méfiance des marchés quant à la capacité de la Grèce à rembourser sa dette - La consolidation budgétaire et la croissance dans la zone euro - Politique économique) (5-1196)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. André Flahaut (Ch) et Philippe Mahoux (S)
5-1196/1
p. 1-37 5-1196/1 p. 1-37 (PDF)
Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 8 et vendredi 9 décembre 2011 à Bruxelles (Gestion de la crise dans la zone euro - Discipline budgétaire : règle d'or et sanctions pour déficit excessif - Coordination de la politique économique - Modification du Traité - Attitude du Royaume-Uni - Euro-obligations, Banque centrale européenne et FMI - Pacte de stabilité - Intégration budgétaire - Constitutionnalité de la présence du premier ministre au Conseil européen - Relations avec la Turquie - Adhésion de la Croatie, la Serbie et le Monténégro - Renforcement de l'EFSF et de l'ESM - Mesures pour stimuler la croissance et l'emploi - Obligations pour les participants au pacte pour l'euro plus en ce qui concerne l'emploi - Politique de l'énergie) (5-1395)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)
5-1395/1
p. 1-19 5-1395/1 p. 1-19 (PDF)
Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement du jeudi 7 et vendredi 8 février 2013 à Bruxelles (Cadre financier pluriannuel de l'UE 2014-2020 - Réduction du budget de fonctionnement - Limitation de l'impact sur la politique agricole commune et la politique de cohésion - Augmentation des ressources propres - Taxe sur les transactions financières) (5-1992)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)
5-1992/1
p. 1-8 5-1992/1 p. 1-8 (PDF)
Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etats ou de gouvernement du jeudi 13 et vendredi 14 décembre 2012 à Bruxelles (Approfondissement de l'UEM - Supervision bancaire unique - Rôle des parlements nationaux - Dimension sociale de l'UE - Budget pluriannuel - Plan anticrise - Politique étrangère et de sécurité commune - Situation syrienne - Relations avec la Russie) (5-1914)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)
5-1914/1
p. 1-11 5-1914/1 p. 1-11 (PDF)
Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etats ou de gouvernement du jeudi 14 et vendredi 15 mars 2013 à Bruxelles (Contrôle budgétaire et crise économique - Politique de l'emploi - Programmes de stabilité des Etats membres - Harmonisation fiscale et fraude fiscale - Politique de l'énergie - Syrie - Russie - Chypre et la crise bancaire - Politique industrielle) (5-2031)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)
5-2031/1
p. 1-11 5-2031/1 p. 1-11 (PDF)
Résultats du Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement du jeudi 28 et vendredi 29 juin 2012 à Bruxelles (Politique économique - "Pacte pour la croissance et l'emploi" - Union économique et monétaire - Semestre européen - Cadre financier pluriannuel - Elargissement - Droits de l'homme et démocratie) (5-1696)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)
5-1696/1
p. 1-34 5-1696/1 p. 1-34 (PDF)
Résultats du Conseil européen extraordinaire des Chefs d'Etats ou de gouvernement du jeudi 22 et vendredi 23 novembre 2012 à Bruxelles (Discussion du projet de plan financier pluriannuel de l'Union européenne pour la période 2014-2020 : pour l'instant pas de compromis - Fonds de cohésion : aide à la province du Limbourg - Aide directe aux revenus des agriculteurs - Limitation de la part des droits de douane qui est réservée à l'Etat percepteur) (5-1857)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)
5-1857/1
p. 1-10 5-1857/1 p. 1-10 (PDF)
Service d'ordre du Sénat, garantissant l'inviolabilité des locaux du Sénat      
  5-4
p. 6-7 5-4 p. 6-7 (PDF)
  5-4
p. 8 5-4 p. 8 (PDF)
Session d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE - Conférence parlementaire sur la lutte contre le crime organisé transnational et la corruption - Palerme (8-11 octobre 2010) (5-509)      
    Rapport de MM. François-Xavier de Donnea (Ch) et Philippe Mahoux (S)
5-509/1
p. 1-31 5-509/1 p. 1-31 (PDF)
Sur la prise en considération de la proposition de loi 5-1001/1 effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme prétendument commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et instituant une commission chargée d'indemniser les victimes de la répression d'après-guerre ou leurs descendants pour le préjudice financier subi à la suite desdites condamnations et sanctions - Vote - La proposition de loi est prise en considération      
  5-22
p. 35-37 5-22 p. 35-37 (PDF)
  5-22
p. 40 5-22 p. 40 (PDF)
Travail intérimaire - Motif d'insertion - Évolution de l'emploi - Branches d'activité concernées - Chiffres (5-10033)      
    Question écrite de M Mahoux à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-10033
Voeux (2010-2011)      
    Voeux de vacances
5-31
p. 57 5-31 p. 57 (PDF)
Voeux (2011-2012)      
    Voeux de fin d'année
5-42
p. 67-68 5-42 p. 67-68 (PDF)
    Voeux de vacances
5-74
p. 69 5-74 p. 69 (PDF)
Voeux (2012-2013)      
    Voeux de fin d'année et remerciements
5-86
p. 15 5-86 p. 15 (PDF)
    Voeux et remerciements au personnel du Sénat
5-115
p. 19 5-115 p. 19 (PDF)
Voeux (2013-2014)      
    Voeux de fin d'année et remerciements
5-134
p. 48 5-134 p. 48 (PDF)
    Voeux de fin de session et de législature
5-151
p. 75-79 5-151 p. 75-79 (PDF)
Vote sur les candidats membres de la commission chargée du suivi du Comité R - Procédure      
  5-4
p. 16-18 5-4 p. 16-18 (PDF)
Vérification des pouvoirs (Sénateurs effectifs et suppléants directement élus, sénateurs de communauté et sénateurs cooptés) (Elections du 13 juin 2010)      
    Rapport de M. Philippe Mahoux
5-38
p. 4 5-38 p. 4 (PDF)
  5-95
p. 7-8 5-95 p. 7-8 (PDF)
  5-121
p. 8 5-121 p. 8 (PDF)
XLV COSAC - 29-31 mai 2011 - Budapest - Hongrie (Gouvernance économique - Création d'un marché de l'énergie européen - Défis démographiques - Roms - Stabilité de la zone euro - Acquis de Schengen - Elargissement à la Turquie et la Croatie - Augmentation du taux d'emploi - Stratégie Europe 2020 - Semestre européen - Lutte contre la crise par la coopération et la compétitivité - Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés - Réforme du système financier - Rôle des parlements nationaux joint au Traité de Lisbonne - Contrôle parlementaire de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique européenne de sécurité et de défense - Euroscepticisme - Intergouvernementalisme - Citoyenneté européenne - Service européen d'action extérieure - Frontex - Printemps arabe - Réfugiés nord-africains - Modifications techniques au règlement de la COSAC) (5-1115)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et Peter Luykx (Ch)
5-1115/1
p. 1-35 5-1115/1 p. 1-35 (PDF)
XLVIIe COSAC - Copenhague - 22-24 avril 2012 (Mécanisme de stabilité européen - Contrôle parlementaire de la PESC - Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux - Croissance intelligente, durable et inclusive - Marché intérieur des services - Utilisation efficace des matières premières - Marché unique numérique) (5-1600)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S), Herman De Croo (Ch) et Peter Luykx (Ch) et de Mme Christiane Vienne (Ch)
5-1600/1
p. 1-40 5-1600/1 p. 1-40 (PDF)
les risques de l'externalisation de la protection des navires marchands battant pavillon belge contre les pirates somaliens (5-10950)      
    Question écrite de M Mahoux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-10950
Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur le rapport du groupe de réflexion sur le "Futur de l'Europe", fondé à l'initiative du ministre allemand des Affaires étrangères, M. Guido Westerwelle (5-1856)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)
5-1856/1
p. 1 5-1856/1 p. 1 (PDF)
Échange de vues concernant la présentation des rapports annuels 2011 de la Cour des comptes de l'Union européenne (5-1853)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. André Flahaut (Ch) et Philippe Mahoux (S)
5-1853/1
p. 1-17 5-1853/1 p. 1-17 (PDF)
Échange de vues sur le rapport du groupe de réflexion sur le futur de l'Europe (rapport Westerwelle) (5-1875)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. André Flahaut (Ch), Philippe Mahoux (S), François-Xavier de Donnea (Ch) et Karl Vanlouwe (S)
5-1875/1
p. 1-19 5-1875/1 p. 1-19 (PDF)
 
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