Questions orales de 4-1001 à 4-1100

100 résultats

4-1001 Benoit Hellings (Ecolo) 17/12/2009
  les missions de militaires belges en Afghanistan prévues pour l'année 2010
  ministre de la Défense
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1002 Louis Ide (Indépendant) 17/12/2009
  l'action contre l'Excelsior Mouscron
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1003 Sabine de Bethune (CD&V) 17/12/2009
  les conséquences internationales de la pollution de la Senne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1004 John Crombez (sp.a) 17/12/2009
  le rapport de la Cour des comptes sur le budget 2008
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1005 Johan Vande Lanotte (sp.a) 17/12/2009
  la contribution des producteurs nucléaires à une société coopérative
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1006 Berni Collas (MR) 5/1/2010
  la mise en œuvre de la loi du 29 avril 2009 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la correction des examens des candidats magistrats
  ministre de la Justice
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1007 Anne-Marie Lizin (Indépendant) 5/1/2010
  le Yémen
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1008 Dimitri Fourny (cdH) 6/1/2010
  l'interdiction de circulation pour les poids lourds en cas de fortes chutes de neige
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1009 Franco Seminara (PS) 7/1/2010
  la mention des allergènes dans l'étiquetage des denrées alimentaires
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1010 Geert Lambert (Indépendant) 7/1/2010
  le bilan de la Conférence Pensions
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1011 Olga Zrihen (PS) 7/1/2010
  la signalétique des nouveaux radars automatiques sur les autoroutes wallonnes
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1012 Alain Courtois (MR) 7/1/2010
  le personnel attaché à la sécurité lors des transferts et dans les tribunaux
  ministre de la Justice
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1013 Helga Stevens (Indépendant) 7/1/2010
  l'élargissement aux malentendants de la campagne de prévention en matière d'intoxication au CO
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1014 Myriam Vanlerberghe (sp.a) 7/1/2010
  l'octroi d'un congé spécifique aux parents d'un enfant hospitalisé
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1015 Pol Van Den Driessche (CD&V) 7/1/2010
  la violation des droits de l'homme en Chine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1016 Nahima Lanjri (CD&V) 7/1/2010
  la problématique persistante de la "filière belge"
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1017 John Crombez (sp.a) 7/1/2010
  la décision de DKV d'augmenter les primes pour l'assurance hospitalisation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1018 Paul Wille (Open Vld) 7/1/2010
  la création d'un point de contact destiné à ceux qui souhaitent dénoncer les problèmes engendrés par Kobelco et Irish Life Insurance
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1019 Martine Taelman (Open Vld) 7/1/2010
  la publication de la loi sur les jeux de hasard et l'absence de publication relative à la composition de la commission des jeux de hasard
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1020 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 7/1/2010
  l'arrêt éventuel du programme Airbus A400M
  ministre de la Défense
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1021 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 7/1/2010
  les déclarations du premier ministre affirmant que le gouvernement actuel ne procédera plus à une réforme de l'État
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1022 Freya Piryns (Groen!) 7/1/2010
  l'accueil des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1023 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/1/2010
  l'informatisation de la Justice et les pannes répétées
  ministre de la Justice
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1024 Cécile Thibaut (Ecolo) 7/1/2010
  les mesures d'économies linéaires préconisées dans les organes judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 7/1/2010 (annales 4-107)
4-1025 Franco Seminara (PS) 14/1/2010
  l'annonce du groupe InBev de supprimer 10 % de sa main d'œuvre en Europe occidentale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1026 Caroline Désir (PS) 14/1/2010
  la limitation des quotas de téléchargements sur internet
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1027 Dirk Claes (CD&V) 14/1/2010
  l'interdiction de fumer dans les établissements horeca et la communication aux gérants de ceux-ci
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1028 Philippe Monfils (MR) 14/1/2010
  la réforme du système de dotations royales
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1029 Sabine de Bethune (CD&V) 14/1/2010
  le tremblement de terre en Haïti
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1030 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 14/1/2010
  les pensions des fonctionnaires des communautés et des régions
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1031 Marleen Temmerman (sp.a) 14/1/2010
  les cliniques du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1032 John Crombez (sp.a) 14/1/2010
  l'imputation budgétaire de l'achat de l'immeuble "Forum" destiné au Parlement
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1033 Martine Taelman (Open Vld) 14/1/2010
  la construction de nouvelles institutions pour internés
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1034 Benoit Hellings (Ecolo) 14/1/2010
  la situation au Niger et l'attitude de la Belgique
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1035 Bart Tommelein (Open Vld) 14/1/2010
  l'instauration d'un contrôle de prix sur des produits essentiels
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1036 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/1/2010
  le matériel mis à la disposition des services de sécurité en vue des écoutes téléphoniques
  ministre de la Justice
  ministre de la Défense
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1037 Jean-Paul Procureur (cdH) 14/1/2010
  le tremblement de terre en Haïti
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1038 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 14/1/2010
  le déséquilibre au sein du Conseil du Contentieux des étrangers entre les procédures en néerlandais et en français en ce qui concerne les décisions reconnaissant la qualité de réfugié
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1039 Berni Collas (MR) 19/1/2010
  la facilitation du dépôt de la déclaration de personne lésée
  ministre de la Justice
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1040 Alain Destexhe (MR) 20/1/2010
  le financement du MRAX par l'État fédéral et suivi des activités de cette association dans le cadre des Assises de l'interculturalité
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1041 Olga Zrihen (PS) 20/1/2010
  l'annonce d'AB InBev de recourir à la procédure du chômage temporaire pour raison économique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1042 Christophe Collignon (PS) 20/1/2010
  les nuisances du marketing direct et la protection de la vie privée
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1043 Fatma Pehlivan (sp.a) 21/1/2010
  la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme pour l'enfermement de quatre enfants et leur mère
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1044 Guy Swennen (sp.a) 21/1/2010
  les moyens disponibles pour l'analyse de traces dans le cadre d'enquêtes criminelles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1045 Jean-Paul Procureur (cdH) 21/1/2010
  la situation en Haïti
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1046 Dirk Claes (CD&V) 21/1/2010
  la négligence en ce qui concerne le renouvellement du matériel de vote électronique
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1047 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 21/1/2010
  la position du gouvernement concernant le développement problématique des avions de transport A400M
  ministre de la Défense
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1048 Freya Piryns (Groen!) 21/1/2010
  l'enfermement d'enfants dans les centres fermés
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1049 Cécile Thibaut (Ecolo) 21/1/2010
  l'utilisation des trains pendulaires sur l'axe Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg-Bâle
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1050 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 21/1/2010
  la légalité de la nomination de M. De Padt au poste de commissaire du gouvernement
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
4-1051 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/1/2010
  la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des Droits de l'Homme pour l'enfermement d'enfants dans le centre 127bis
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/1/2010 (annales 4-109)
  Requalification de : demande d'explications 4-1406
4-1052 Bart Tommelein (Open Vld) 27/1/2010
  l'introduction du système de rétribution au kilomètre
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1053 Dimitri Fourny (cdH) 27/1/2010
  le choix de la Province du Luxembourg comme zone pilote lors de la réforme des services de secours
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1054 Anne-Marie Lizin (Indépendant) 27/1/2010
  la conférence internationale de Londres sur l'Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1055 Franco Seminara (PS) 27/1/2010
  les discriminations dont sont victimes les personnes obèses de la part des compagnies aériennes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1056 Christiane Vienne (PS) 27/1/2010
  l'évolution du trafic de faux billets
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1057 Philippe Fontaine (MR) 27/1/2010
  le refus d'accès à Gaza signifié au ministre par les autorités israéliennes
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1058 Caroline Persoons (MR) 27/1/2010
  la valorisation du français comme langue usuelle durant la Présidence belge de l'Union européenne
  secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1059 Helga Stevens (Indépendant) 28/1/2010
  l'introduction du système de rétribution au kilomètre en Flandre
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1060 John Crombez (sp.a) 28/1/2010
  l'augmentation des primes des assurances hospitalisation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1061 Guy Swennen (sp.a) 28/1/2010
  l'augmentation inquiétante du nombre de familles en situation de surendettement
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1062 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 28/1/2010
  l'obligation de faire précéder la bénédiction nuptiale du mariage civil
  ministre de la Justice
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1063 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 28/1/2010
  l'interdiction de porter des tenues vestimentaires masquant le visage
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1064 Lieve Van Ermen (LDD) 28/1/2010
  les horaires de certains médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1065 Sabine de Bethune (CD&V) 28/1/2010
  l'exécution de la loi du 10 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1066 Nahima Lanjri (CD&V) 28/1/2010
  la fermeture éventuelle d'Opel Anvers
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1067 Zakia Khattabi (Ecolo) 28/1/2010
  le rôle futur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme comme organe interfédéral
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
  Requalification de : demande d'explications 4-1417
4-1068 Louis Ide (Indépendant) 28/1/2010
  les horaires des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
  Requalification de : demande d'explications 4-1438
4-1069 Bart Tommelein (Open Vld) 3/2/2010
  l'entrée en vigueur du Traité du 17 juin 2008 instituant l'Union Benelux
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1070 Alain Courtois (MR) 3/2/2010
  la réduction des frais d'écoute téléphonique et la publication des places vacantes dans l'ordre judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1071 Christiane Vienne (PS) 3/2/2010
  les conséquence de la faillite de la société d'assurances « Master Finance »
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1072 Olga Zrihen (PS) 3/2/2010
  le contrôle du travail au noir dans le secteur de la construction
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1073 Philippe Monfils (MR) 3/2/2010
  la lutte contre le marché noir des armes
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1074 Marleen Temmerman (sp.a) 4/2/2010
  l'attention à porter à la mutilation génitale féminine lors de la présidence européenne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1075 Johan Vande Lanotte (sp.a) 4/2/2010
  la fusillade à Laeken
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1076 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 4/2/2010
  les intérêts notionnels
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1077 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 4/2/2010
  la réorientation de la politique générale de sécurité face au phénomène émergent du terrorisme endogène
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1078 Benoit Hellings (Ecolo) 4/2/2010
  le Anti-Counterfeiting Trade Agreement
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1079 Dimitri Fourny (cdH) 4/2/2010
  la construction de prisons en Région wallonne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1080 Luckas Vander Taelen (Groen!) 4/2/2010
  la situation de sécurité à Bruxelles
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1081 Martine Taelman (Open Vld) 4/2/2010
  les centres fermés pour jeunes
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1082 Elke Tindemans (CD&V) 4/2/2010
  le rapport Goldstone
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1083 Cindy Franssen (CD&V) 4/2/2010
  l'augmentation des cancers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1084 Tony Van Parys (CD&V) 4/2/2010
  l'enquête sur les tueries du Brabant
  ministre de la Justice
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1085 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/2/2010
  la réponse de la justice à la hausse de la criminalité à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1086 Dominique Tilmans (MR) 10/2/2010
  les conséquences de la mise en place d'un centre fermé pour les services de police de la zone Semois et Lesse
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1087 Christiane Vienne (PS) 10/2/2010
  les groupes de travail et les plans d'actions en vue d'améliorer la ponctualité des trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1088 Caroline Désir (PS) 11/2/2010
  les nouvelles offres tarifaires des fournisseurs d'accès à Internet et l'extension du téléchargement illimité
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1089 Philippe Monfils (MR) 11/2/2010
  le Anti-Counterfeiting Trade Agreement
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalification de : demande d'explications 4-1487
Requalifiée en : question écrite 4-7055
Requalifiée en : question écrite 4-7056
4-1090 Wouter Beke (CD&V) 11/2/2010
  le cadastre des médecin et la révision des quotas d'agrément pour les médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1091 Pol Van Den Driessche (CD&V) 11/2/2010
  les migrants en transit à Ostende
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1092 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 11/2/2010
  les progrès en ce qui concerne une stratégie de mobilité intégrée
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1093 John Crombez (sp.a) 11/2/2010
  le coût des assurances hospitalisation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1094 Fatma Pehlivan (sp.a) 11/2/2010
  l'accueil des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1095 Cécile Thibaut (Ecolo) 11/2/2010
  les travaux de transformation et d'aménagement de la prison d'Arlon
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1096 Jean-Paul Procureur (cdH) 11/2/2010
  les messages diffusés sur Twitter par un ministre du gouvernement fédéral
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1097 Nele Lijnen (Open Vld) 11/2/2010
  le livre vert sur les pensions ou la situation des pensions belges
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1098 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 11/2/2010
  le numerus clausus et le cadastre des professions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1099 Louis Ide (Indépendant) 11/2/2010
  le contingentement fédéral pour certaines professions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1100 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 11/2/2010
  les initiatives prises par le gouvernement concernant la cohabitation de complaisance et le regroupement familial
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)