(Vervolg-Suite)

DEMANDE D'EXPLICATIONS DE M. FORET AU PREMIER MINISTRE SUR « LES CONSÉQUENCES DES RÉVÉLATIONS FAITES DANS LE CADRE DE `L'ENQUÊTE SUR L'ENQUÊTE' À LAQUELLE ONT DONNÉ LIEU LES AFFAIRES DUTROUX/NIHOUL ET COOLS »

VRAAG OM UITLEG VAN DE HEER FORET AAN DE EERSTE MINISTER OVER « DE GEVOLGEN VAN DE ONTHULLINGEN IN HET KADER VAN `HET ONDERZOEK VAN HET ONDERZOEK' WAARTOE DE ZAKEN-DUTROUX/NIHOUL EN COOLS AANLEIDING HEBBEN GEGEVEN »

M. le Président. ­ L'ordre du jour appelle la demande d'explications de M. Foret au Premier ministre sur « les conséquences des révélations faites dans le cadre de `l'enquête sur l'enquête' à laquelle ont donné lieu les affaires Dutroux/Nihoul et Cools ».

La parole est à M. Foret.

M. Foret (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, dans sa communication faite à la Chambre des représentants le 19 septembre dernier, le Premier ministre insistait sur la nécessité de placer le débat relatif au fonctionnement des systèmes judiciaires et policiers sous le signe de la sérénité et de la clarté.

C'est dans cette double perspective que je placerai résolument mon intervention de ce jour.

Je ne m'adresse pas à vous, monsieur le Premier ministre, comme à un donneur de leçon : je voudrais essayer de comprendre, de dialoguer et formuler des propositions.

Tel est, à mon avis, le sens d'un vrai débat démocratique.

Dans une autre communication du 1^er octobre 1996, monsieur le Premier ministre, vous commenciez votre intervention par un constat évident : « Les crises sont autant de défis. Ceux que nous connaissons aujourd'hui touchent à l'essence même et à l'avenir de notre société... »

Nous sommes en effet à la croisée des chemins. Les rapports entre la société civile et le monde politique ont changé. Au simple désintérêt teinté d'un certain mépris à l'égard de ceux qui incarnent la chose publique, semble maintenant avoir succédé un véritable désaccord entre la population et les représentants de toutes nos institutions. Les propos que nous tiendrons et la voie qui sera empruntée au carrefour où nous nous trouvons actuellement seront donc déterminants.

Ce phénomène de crise morale a été particulièrement bien mis en évidence dans un ouvrage récent de Bernard-Henri Levy pour lequel nous sommes « dans ce monde devenu fou qui voit l'effacement des repères, l'affolement des boussoles, la confusion généralisée des signes et des morales ».

Il est vrai que nos concitoyens ont vu disparaître les repères géopolitiques sur lesquels nos sociétés s'étaient appuyées pendant près de cinquante ans : l'effondrement de l'ancien empire communiste a marqué la fin des luttes d'idéologie; la guerre de l'ex-Yougoslavie a montré la résurgence, au coeur même du vieux continent, des nationalismes étroits; la mondialisation de l'économie et les communications ainsi que les mutations technologiques ont accéléré les processus et achèvent de dérouter les plus fragiles et les plus démunis face au progrès.

Les grandes peurs à l'approche de l'an 2000 ont pour nom, entre autres, le sida, la violence, la drogue et le chômage. Les années 80 avaient engendré le mythe de l'argent facile et créé les empires financiers en carton à la Tapie ou à la Maxwell. Les années 90 débouchent, elles, sur la quasi-certitude ­ pour la première fois entrevue depuis le début de l'ère industrielle ­ que nos enfants connaîtront un avenir plus difficile que ne le fut le nôtre.

Tous ces phénomènes ne sont certes pas propres à notre pays. Mais, chez nous, ils sont encore amplifiés par un certain nombre de regrettables spécificités belges.

La Belgique est devenue un pays méconnaissable où l'éparpillement et la multiplicité des centres et des lieux de décision est probablement unique au monde. Pensez donc : neuf Assemblées, sept Gouvernements pour une population de dix millions d'habitants ! C'est évidemment pratique pour diluer les responsabilités lorsque se pose le problème de leur recherche; c'est aussi, assurément, déroutant pour le citoyen qui cherche parfois vainement le bon interlocuteur.

Notre pays est aussi devenu un État où le Gouvernement est singulièrement absent au moment où sa présence est au contraire impérativement requise et doit s'affirmer comme élément d'apaisement des angoisses populaires. Pourquoi aucune voix ne s'est-elle élevée pour défendre l'image tronquée de notre pays à l'étranger ? Pourquoi aucune voix ne s'est-elle élevée pour sauver l'honneur bafoué de l'immense majorité de nos magistrats et policiers qui accomplissent leur devoir scrupuleusement sur le terrain ? Pourquoi avoir subi tellement les événements ? Que faut-il penser de vos ministres qui, lorsqu'on les interrogeait sur le drame des familles, s'exprimaient « comme citoyen » ou « comme père de famille qui comprenait et compatissait » mais jamais comme ministre responsable d'un Gouvernement responsable ? Les réponses sont malheureusement évidentes : il n'y avait pas de pilote à la tête de l'État Belgique. Notre État était comme un gouvernail sans quille. Une direction sans âme, tout juste propre à percevoir l'impôt et à distribuer des subsides. Une machinerie chaque jour invoquée par la revendication, chaque jour révoquée par la récrimination qui devient, avec la dérision des pouvoirs, le seul vrai bonheur de l'opinion populaire. Pourquoi donc notre État était-il si faible au moment où la bourrasque nous menaçait ?

Notre pays s'est aussi caractérisé, ces dernières semaines, par une irresponsabilité quasi totale de tous ceux qui, parmi les autorités civiles, politiques ou judiciaires, se sont empressés de dire et d'affirmer n'importe quoi, dans des propos souvent contradictoires, dont le seul effet fut de désorienter davantage encore l'opinion publique.

C'est dans ce contexte particulièrement agité et dans cet environnement que surgit l'horreur. Notre société découvre qu'elle a engendré des monstres qui enlèvent, maltraitent et tuent des enfants et qu'elle a nourri, en son sein, des cercles mafieux qui fomentent des complots et assassinent nos hommes d'État.

Dans l'état actuel des esprits et des passions, on comprend que tout peut arriver, « à ce moment où nous sentons que tout est possible mais que rien n'est certain », comme l'a si justement cerné Vaclav Havel.

L'émotion populaire est à son comble et, à certains moments, nous avons même le sentiment que les fondements de l'État de droit sont menacés.

L'État de droit, c'est d'abord et avant tout le tissage parfait d'un étroit lien de confiance entre le peuple et ses gouvernants. Depuis plus de huit ans, on est loin du compte en la matière. À maintes reprises, les partis de la majorité ont rompu le contrat passé avec la population. Des exemples ? La rétroactivité de plus en plus fréquente des lois fiscales en est une belle illustration; la modification des règles du jeu en cours de partie en est une autre : que l'on pense à l'encouragement fiscal réservé au développement de l'épargne-pension, pour ensuite ­ une fois enregistrées d'importantes souscriptions dans ce domaine ­ supprimer purement et simplement les attraits qui justifiaient la souscription.

L'État de droit, c'est aussi la conviction entretenue par le citoyen que la société repose sur une échelle humaniste des valeurs. Comment concilier cela avec le développement, au cours de ces dernières années, des amendes administratives qui se multiplient en matière sociale ou fiscale et que leur montant apparente à de véritables peines sans qu'elles soient cependant prononcées par des tribunaux ?

Plus coupable encore est cette hiérarchie tronquée des valeurs telle qu'elle est prônée par l'équipe au pouvoir. Est-il normal qu'une infraction à la législation en matière de radars automatiques soit davantage sanctionnée que certaines infractions relatives au délaissement, à l'abandon ou à la maltraitance d'enfants ?

L'État de droit, c'est encore s'assurer du respect des règles en toutes circonstances. L'on s'en écarte manifestement en invitant la Cour de cassation à faire preuve d'imagination quand son rôle est de dire le droit. L'on s'en écarte également en recourant à des enquêtes pro-actives en-dehors de leur strict cadre légal. Nous sommes tous d'accord s'il s'agit d'appliquer les dispositions expresses des législations relatives au blanchiment d'argent ou à la convention de Schengen. Non, quand il s'agit d'épier les citoyens au mépris de leurs libertés fondamentales. L'on s'en écarte toujours lorsque l'on recourt à une dialectique subtile qui trompe la population et transforme une spéculation en « gestion active et dynamique de la dette publique ».

Enfin, l'État de droit repose aussi sur l'idée maîtresse que les responsables institutionnels savent, même au plus haut niveau, prendre les responsabilités qui s'imposent et les assumer jusqu'au bout, c'est-à-dire jusque dans leurs conséquences personnelles. À cet égard, la vie politique de notre pays semble bien se caractériser par une absence totale et récurrente de courage. Souvenons-nous : le drame du Heysel, les tueries du Brabant wallon, l'affaire Khaled, le massacre de nos paras au Rwanda. À chaque occasion, alors que d'importantes erreurs avaient été mises en évidence dans des rouages et des services essentiels en matière de sécurité, on nous répéta que c'était la dernière fois. À l'avenir, cela allait de soi, semblables situations ne pourraient plus se répéter; on y veillerait !

L'histoire se répète pourtant une fois de plus avec les événements d'aujourd'hui. Mais, ce qui n'était encore qu'un sentiment de malaise bien réel mais diffus se transforme maintenant, au sein de la population, en sentiment de révolte ouvertement dirigé contre l'ensemble des institutions et, surtout, contre les hommes qui les incarnent. Il est à cet égard tout à fait caractéristique de constater que, malgré les échecs des enquêtes sur les tueurs du Brabant wallon, la population ne remettait pas en cause le système institutionnel lui-même. Aujourd'hui, paradoxalement, elle le fait expressément, alors même que cette fois, la justice parvient à élucider les drames.

Dans ce contexte, deux types de sentiments et de réactions se développent.

D'un côté, l'on voit naître certaines attitudes populistes qui voudraient que la passion prenne le pas sur la raison, que la justice sorte des prétoires et soit rendue sur les marches du palais. Bref, que l'on soit prêt à toutes les aventures. À ceux-ci, je crie : « Attention, danger ! »

D'un autre côté, par contre, combien j'aime ces voix nombreuses et pathétiques qui s'efforcent de dominer le tumulte improductif pour réclamer la clarté.

La clarté, c'est à la fois la vérité et la responsabilité.

Dire la vérité d'abord, voilà l'essentiel même si parfois, comme l'affirme un proverbe africain, « la vérité est amère, le mensonge est sucré ». Il faut appeler un chat un chat et une faute une faute. Il faut dire ce qui est. La population belge veut et doit savoir la vérité. La vérité est aujourd'hui une nécessité sociologique pour les Belges.

Il faut ensuite que les responsabilités comme les fautes éventuelles soient mises au grand jour et, comme le revendique Pascal de Roubaix dans une tribune libre du Courrier de la Bourse, « que les coupables à tous les niveaux subissent les justes conséquences de leurs actes. Il est en effet plus que temps que, dans ces différents dossiers et dans les enquêtes sur les enquêtes, notre système judiciaire fasse preuve d'une efficacité sans laquelle nous n'aurons plus jamais le sentiment de vivre dans un pays de liberté et de sécurité ».

Clarté et responsabilité ne pourront être réalisées et mises en évidence que si l'on a accès à tous les documents. La population ne comprendrait pas que l'histoire se remette à bégayer et que, comme dans l'affaire des paras belges du Rwanda, l'on invoque à nouveau, avec facilité, la notion de secret d'État. Aucun corps, aucun service, aucun département ne peut plus désormais voir primer son intérêt propre sur la vérité.

Devant semblable situation, notre devoir à nous, hommes politiques, est de redonner un sens à l'avenir, de montrer l'exemple et, pour ce faire, de tracer la voie nouvelle. Il faut mobiliser les hommes et les femmes et, pour cela, il faut avoir des buts et y croire; car sans perspective, il n'y a pas de défi, et sans défi, il ne peut y avoir qu'aventure et résignation.

Dans la réflexion qui doit désormais s'organiser, un certain nombre d'axes prioritaires s'imposent.

Il faut en premier lieu prôner le retour au calme, à la sérénité et, surtout, au bons sens qui semble avoir singulièrement fait défaut ces dernières semaines. À peu près n'importe qui a dit tout et n'importe quoi, dans une ambiance de commérages, d'amalgames, d'allégations non vérifiées et d'accusations non fondées. Il faut que cela cesse. Pourquoi a-t-il fallu attendre si longtemps pour que, le 24 septembre seulement, le ministre de la Justice prenne l'initiative de réunir tous les acteurs judiciaires et policiers pour les rappeler à leur impérieux devoir de réserve ? Pourquoi malgré cela, depuis lors, les magistrats nationaux se sont-ils permis de continuer à faire des commentaires sur l'état de la justice ? Pourquoi le ministre de la Défense nationale tient-il, à contretemps, des propos inopportuns et de nature à raviver inutilement les querelles communautaires ? Pourquoi, vous-même, croyez-vous nécessaire d'émettre aujourd'hui, c'est-à-dire de manière fort tardive et, surtout, en l'absence de l'intéressé, de sévères critiques à l'égard de l'ancien ministre Wathelet ?

La recherche de la vérité doit être poursuivie, comme je viens de le dire il y a quelques instants. Je parle ici des enquêtes elles-mêmes ainsi que des enquêtes sur les enquêtes.

Il faudra que l'on se détermine à changer la politique. Changer la politique, c'est donner une chance réelle à la démocratie en basant celle-ci sur la compétence et la responsabilité, valeurs trop longtemps réléguées au second rang. La réalisation d'un véritable contrat de citoyenneté, dont on a tant parlé mais dont on ne voit toujours pas les moindres prémices, impose une remise en cause de nos mentalités et de nos méthodes politiques. Le recours au référendum, la suppression de la case de tête ou de son effet dévolutoire, l'instauration d'un scrutin majoritaire sont de nature à revaloriser le rôle du citoyen en tant que tel en le replaçant davantage au centre du mécanisme démocratique.

Il faut restituer sa dignité à la justice et lui permettre de remplir efficacement sa mission essentielle qui est de mettre le droit au service de tous les citoyens d'un État, au service de leurs libertés comme de leur intégrité physique et de la sécurité de leur famille et de leurs enfants. Que le citoyen puisse douter de ses juges, de leur compétence ou de leur intégrité en dit long sur l'état de déliquescence atteint par notre système démocratique. Encore faut-il lui en donner réellement les moyens. Cette volonté politique fait défaut dans notre pays depuis plus de huit années. Ce ne sont malheureusement pas les augmentations « homéopathiques » que vous prescrivez qui permettent de nous contredire. Le département de la Justice a besoin d'un traitement de choc à la hauteur du séisme que nous vivons actuellement. À défaut, cette justice, que d'aucuns décrivent comme « du 19^e siècle », ne pourra relever les défis qui l'attendent au seuil du 21^e siècle. D'après nos estimations, quinze milliards seraient nécessaires d'ici à la fin de la législature pour simplement panser les plaies de Thémis. Les cinq cent millions de rallonge budgétaire que vous lui accordez sont donc dérisoires.

Pendant près de neuf années, vos amis de la majorité sont restés sourds aux avertissements que l'opposition ­ dont c'était le rôle et le devoir ­ leur lançait en matière de justice, de sécurité et de politique criminelle. Cessez de vous voiler la face et de détourner notre attention sur de faux problèmes, avec des remèdes qui n'en sont pas. D'après les « réformettes » que vous nous proposerez de voter dans un avenir immédiat, il se pourrait que ce soit un magistrat retraité de septante ans qui ait à connaître, en assises, du procès de la bande Dutroux-Nihoul. Est-ce cela votre conception « dynamique » de la justice ?

Certains partis de la majorité proposent un contrôle externe de la magistrature. Au contraire, c'est un Conseil supérieur interne à la magistrature qui est indispensable pour assurer une réelle indépendance du pouvoir judiciaire et mettre ainsi fin à la politisation exacerbée des promotions de magistrats !

Décider, aujourd'hui, que la victime doit être mieux entendue et placée davantage au centre des préoccupations pénales doit être, pour nombre de représentants de la majorité, un douloureux revirement, eux pour qui le droit pénal était, d'abord et avant tout, basé sur l'idée fallacieuse de la réinsertion sociale et humaine possible de tous les délinquants.

En matière de libération conditionnelle, il faut s'orienter vers un véritable tribunal d'application des peines, actif au sein de chaque arrondissement judiciaire. C'est le prix à payer pour que le transfert des responsabilités de l'Exécutif vers le Judiciaire soit fructueux.

Comment osez-vous rester insensible aux supplications de plus de 2 300 000 Belges, réclamant l'instauration de peines incompressibles, à l'instar de ce que le PRL demande depuis de nombreuses années ?

Augmenter le cadre du personnel pénitentiaire, c'est bien... Encore faudrait-il construire les nouvelles prisons pour que celui-ci puisse exercer correctement la mission que la société lui confie.

Nous avons obtenu que soit rediscutée la note de consensus. Néanmoins, c'est encore insuffisant car seule la mise en place d'une police criminelle unique sous l'autorité du pouvoir judiciaire est susceptible de mettre fin aux dangereuses rivalités qui minent nos services de police. Notre État mérite un instrument policier performant.

Une justice plus rapide, plus efficace et plus proche des citoyens constitue notre credo. Nous souhaiterions qu'il soit également le vôtre dans la conduite des réformes à mener.

Monsieur le Premier ministre, pendant de trop nombreuses années, votre coalition et celle qui l'a précédée ont négligé de placer l'individu au centre de leurs choix. Vous avez façonné un pays où l'âme semble aujourd'hui faire cruellement défaut. Minée par les affaires, engluée dans une médiocrité ambiante, votre arche de Noé gouvernementale s'apparente de plus en plus à un pitoyable Radeau de la Méduse. Un réarmement intellectuel et éthique s'impose d'urgence. En aurez-vous la volonté réelle et les moyens suffisants ? Je l'espère pour que, des tragiques événements actuels, puisse naître malgré tout une petite lueur d'espérance répondant au voeu de notre Prix Nobel, Ilya Prigogine : « C'est du chaos que ressort l'ordre. »

Comme vous pouvez le constater, monsieur le Premier ministre, j'ai placé cette demande d'explications dans un contexte relativement atypique. Je ne déposerai d'ailleurs pas de motion car, ainsi que je l'ai indiqué au début de mon intervention, mon souhait est d'essayer de comprendre, de dialoguer avec vous et les membres de tous les groupes de cette assemblée, conformément à la mission constitutionnelle de ce nouveau Sénat. Nous n'avons pas à refaire le débat déjà mené à la Chambre, discussion qui se poursuivra en commission de la Justice de cette assemblée. C'est à cet échelon que les responsabilités devront être déterminées. Pour notre part, nous étudierons patiemment et attentivement les divers projets ou propositions de loi qui nous seront soumis. Nous participerons aux travaux de la commission d'enquête sur la criminalité organisée.

Toutefois, parce que nous sommes aussi des citoyens élus et que nous bénéficions de nombreux avantages par les contacts que nous nouons avec la population ou que nous avons entre nous, nous considérons que le Sénat a aussi droit à ce débat. Je vous suis reconnaissant d'y participer. Avec mon groupe, j'y apporte ma part de collaboration. Dans cet esprit, je serai d'ailleurs heureux d'entendre les interventions de nos collègues. (Applaudissements.)

De Voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Coveliers.

De heer Coveliers (VLD). ­ Mijnheer de Voorzitter, ik zal mij aan de mij toegemeten spreektijd van tien minuten trachten te houden.

De inhoud van de vraag om uitleg van de heer Foret is wel enigszins verschillend van het document dat hij met het oog op deze vraag heeft ingediend, gelukkig maar, want anders zou hij het debat van de Kamer voor een stuk over hebben gedaan. De heer Foret heeft zijn aanvraag ingediend voor de vergaderingen van de commissies van Binnenlandse Zaken en Justitie en dat verklaart wellicht waarom zijn vraag vandaag afwijkt van het ingediende document.

M. Foret (PRL-FDF). ­ Permettez-moi, monsieur le Président, d'interrompre M. Coveliers.

De heer Coveliers (VLD). ­ Mijnheer de Voorzitter, ik heb er geen problemen mee dat de heer Foret mij onderbreekt, maar ik vraag dan wel extra tijd voor de minuten die hij mij doet verliezen.

M. Foret (PRL-FDF). ­ Monsieur Coveliers, afin que les choses soient claires, je souhaite simplement préciser qu'une note complémentaire a été adressée au Président du Sénat ainsi qu'au Premier ministre. Je regrette que vous n'en ayez pas eu connaissance.

De heer Coveliers (VLD). ­ Ik heb die aanvullende nota niet gekregen, maar dat neemt niet weg dat ik nog eens duidelijk wil herhalen dat wij het Kamerdebat niet moeten overdoen. Wij kunnen beter proberen de dieperliggende oorzaken op te sporen en oplossingen voorstellen.

Ik zal het vandaag niet hebben over de belangrijke beslissingen inzake Justitie, want wij moeten vermijden ook maar de indruk te geven dat wij op één of andere manier het principe van de scheiding der machten overtreden.

In het recente verleden zijn er evenwel een aantal zaken misgelopen. Er zijn de feiten toegeschreven aan de zogenaamde bende van Nijvel, die onze collega's in de Kamer nu nog onderzoeken; er zijn de gebeurtenissen van het begin van de jaren negentig, waarvoor men nog maar gedeeltelijk een oplossing heeft gevonden. Er werden wel een aantal uitvoerders gedetecteerd, maar de organisatoren is men nog niet op het spoor. Tenslotte zijn er de dramatische feiten die zich deze zomer hebben voorgedaan en waarvan men een aantal uitvoerders heeft gevat. Door dit alles wantrouwt de bevolking het gerecht en dat is bijzonder gevaarlijk. In een democratie, in een rechtsstaat zou het gerecht niet alleen legaal, maar ook legitiem moeten zijn, dit wil zeggen in grote mate aanvaard door de bevolking. Ons justitieel systeem loopt al een hele tijd mank en dit veroorzaakt nu precies een blokkering.

Er werden wel een aantal wijzigingen aangebracht, maar dit waren blijkbaar lapmiddelen. Na het Pinksterplan werd het politielandschap gewijzigd. Professor Van Outryve, die zeker niet kan verdacht worden van enige naijver ten aanzien van de heren Tobback en Vande Lanotte, beweerde vorige week in een interview in De Morgen dat men een aantal zaken heeft veranderd, maar dat dit eigenlijk contra-productief was. Dat is waar omdat men nooit iets fundamenteel heeft veranderd. Eveneens naar aanleiding van dat Pinksterplan verklaarde professor Fijnaut in Panopticon : « Men heeft de definitieve knoop niet doorgehakt. »

Ik herinner mij dat bij het opstellen van het Pinksterplan de ministerraad op een bepaald ogenblik geopteerd heeft voor die ene, criminele politie waarover de heer Foret het zojuist had. Zelf wens ik daar eerst nog wat meer over te vernemen alvorens er een oordeel over uit te spreken. Die idee is tenslotte niet uitgevoerd.

Blijkbaar deinsde men ervoor terug om bepaalde machten die historisch gegroeid zijn, tegen de borst te stuiten. Nu blijkt, zoals de heer Foret in zijn benadering reeds heeft aangetoond, dat een fundamentele verandering vereist dat de hele procedure wordt aangepakt. Daarbij moet men zich terdege realiseren dat een aantal zaken op mekaar inwerken. Een van de redenen waarom het plan-Tobback-Vande Lanotte contra-productief was, was toch dat deze ministers zich altijd moesten beperken tot wat onder de bevoegdheid van Binnenlandse Zaken valt, zodat zij maar een klein stukje van het politie-apparaat konden aanpakken. Bovendien is dat zo versplinterd dat het, zonder of met politie-oorlog, heel moeilijk is daar vat op te krijgen. Minister De Clerck heeft nu een consensusnota uitgewerkt, maar die wordt ten minste door één van de daarin behandelde groepen, namelijk de gerechtelijke politie, zeer sterk betwist, naar mijn oordeel volkomen terecht. Het is bovendien nogal ongelooflijk dat men aan de politiediensten vraagt om een dergelijke nota op te stellen. Het zijn toch niet zij die het beleid moeten bepalen. Dat is de taak van het Parlement, hoogstens van de Regering onder de controle van het Parlement. De technische en de wetenschappelijke invulling kan daarna door de politiediensten zelf gebeuren. Zolang Regering en Parlement hun verantwoordelijkheid niet opnemen, zolang zal de politie-oorlog voortduren.

Uit de rapporten van de heer Velu en mevrouw Thily blijkt overduidelijk dat het onmogelijk is de politie te hervormen zonder gelijktijdig het openbaar ministerie te reorganiseren. Dat is nodig, wil men niet tegen dat niet-hervormde gedeelte blijven opbotsen. Bovendien moet dit openbaar ministerie hervormd worden vanuit dezelfde optiek en in dezelfde mate als de andere diensten. Ons voorstel van destijds om geen nationale of provinciale, maar lokale of arrondissementele politiediensten te creëren kan men niet los zien van een gelijksoortige organisatie van de parketten. Wat de ondersteunende diensten op federaal niveau betreft, die door de SP worden verdedigd, is er natuurlijk één procureur-generaal nodig met een bevoegdheid over het hele land. Hier komt het er dan vooral op aan precies te bepalen hoe de relaties moeten zijn tussen de lokale en de federale ondersteunende diensten en tussen de procureur-generaal of nationale magistraat en de lokale procureur. Dit is veeleer een kwestie van vlotlopende relaties dan van bevoegdheden. Men mag alleszins geen oplossing verwachten van het voorstel om aan het college van procureurs-generaal ­ waarvan de waarde nog moet worden geëvalueerd ­ een vast secretariaat te verbinden en evenmin van het toekennen van 500 miljoen meer aan het ministerie van Justitie om 200 mensen bijkomend aan te werven. Van alle begrotingen is de begroting van het ministerie van Justitie in de voorbije jaren het sterkst gestegen, maar de efficiëntie van het justitiële apparaat is alleszins niet in dezelfde mate verbeterd.

Wij moeten duidelijk ook meer oog hebben voor de moderne vormen van criminaliteit. Wij zijn nog niet lang geconfronteerd met het fenomeen van de kinderporno en mogelijk ook van kinderhandel, al moet van dit laatste het bewijs nog worden geleverd. Als wij ons niet afstemmen op de moderne vormen van criminaliteit, dan zullen wij zeer spoedig verrast worden door vormen van terrorisme zoals wij in de grootste stad van Vlaanderen vandaag al geconfronteerd worden met de georganiseerde misdaad uit het vroegere Oost-Europa. Kortom met onze huidige structuren kunnen wij de moderne vormen van criminaliteit niet bestrijden. Het moet ons dan ook niet verwonderen dat er in een aantal steden een groot onveiligheidsgevoel leeft waaruit bepaalde partijen politieke munt slaan.

De dood van iemand is altijd dramatisch, zeker die van kinderen. Het wordt hoog tijd om fundamentele veranderingen aan te brengen, om de oorlog tussen de verschillende politiediensten te beëindigen. Dat nieuw systeem, zal op relatief korte termijn moeten worden ingevoerd. Daarbij zullen wij aan een aantal bestaande machten moeten durven zeggen dat het op de oude manier niet verder kan. Wij kunnen toch niet op basis van het Wetboek van strafvordering van het begin van de 19de eeuw blijven zeggen dat het openbaar ministerie losstaat van de politiediensten, dat het alleen maar bevelen kan geven zonder met de diensten samen te werken ?

Al deze zaken moeten zo snel mogelijk in de Senaat worden besproken. Wij moeten de publieke opinie laten zien dat wij de wil hebben iets te doen. Ik weet wel dat het niet goed is hervormingen door te voeren onder invloed van emoties, maar een aantal zaken zijn toch echt dringend. Wij moeten verantwoordelijkheden vastleggen, sancties nemen, instellingen evalueren en eventueel afschaffen of nieuwe creëren om opnieuw het vertrouwen te krijgen van de burger. Essentieel voor een democraat is toch wel het bestaan van een rechtsstaat en een rechtsstaat impliceert dat de burger vertrouwen heeft in het gerecht van zijn eigen land. (Applaus.)

M. le Président. ­ La parole est à M. Lallemand.

M. Lallemand (PS). ­ Monsieur le Président, les questions posées par M. Foret sont intéressantes et importantes, mais elles doivent s'inscrire dans un débat plus large et sans doute plus approfondi que ne le permet une demande d'explications.

Ainsi, M. Foret s'interroge, comme tout un chacun, sur le point de savoir si les augmentations des budgets seront suffisantes pour assurer un meilleur fonctionnement de la justice et porter remède aux déficiences dramatiques qui ont été constatées. À tous les stades de la réforme qui interviendra, nous devrons avoir à l'esprit le coût de celle-ci et les moyens qu'il conviendra de se donner pour dépasser une situation dont l'insuffisance a été révélée.

La réponse à ces questions implique toute une série d'appréciations. Je pense au problème des réorganisations, de la motivation à instiller à nouveau au sein des corps de police et de la magistrature. Des échanges doivent se produire. Je souhaite que s'ouvrent au sein de la magistrature ­ au moins une fois l'an ­ certains débats au sujet des dysfonctionnements et des carences. Des institutions sont prévues, des assemblées générales ont lieu, mais elles ne servent pas à l'examen par les magistrats de leur situation concrète et de leur fonctionnement. Elles sont essentiellement consacréés à des discours académiques.

M. Foret demande également ce qu'il en sera de la note de consensus. Après avoir entendu les réactions des divers corps qui ont participé à cette concertation entre les différentes polices, nous pouvons dire que cette note n'a pas de « consensus » et qu'elle n'est manifestement plus d'actualité.

Il faut en revoir le contenu dans une optique précise, en vue de garantir une meilleure circulation de l'information, plutôt que de la spécialiser à outrance. Une attention particulière doit donc être portée à la révision de cette note, laquelle constituait un effort méritoire, mais ne reflétait pas une réalité profonde, un accord véritable. Il faudra revoir le statut de la gendarmerie et de la BSR par rapport au magistrat instructeur et au parquet. Le statut disciplinaire doit être réexaminé.

En tout cas, il faut établir entre la police judiciaire et la gendarmerie une autre relation que celle qui est proposée dans la note.

Ce sont des problèmes importants qui doivent être abordés sereinement, dans le contexte d'une estime réciproque à l'égard de ces deux corps, qui ont chacun droit à notre considération.

Enfin, il faudra veiller à établir une corrélation permanente, au Parlement ou ailleurs, entre le contrôle des services de police et le contrôle externe du pouvoir judiciaire. Il faut établir la liaison entre les déficiences que l'on constate dans les services de police et celles que l'on peut aussi relever au sein de certains services judiciaires. Cette corrélation est importante et il ne faudra pas négliger cette obligation d'examiner l'ensemble du système et non pas seulement certaines de ses composantes.

Enfin, il est prématuré, à mes yeux, de parler comme M. Foret en a exprimé le voeu, d'une police criminelle unique. Selon moi, il conviendra de tirer les enseignements d'un débat parlementaire qui n'a pas encore véritablement commencé, qui aura une importance considérable et qui devra se tenir dans une optique précise, à savoir celle de l'efficacité des réformes. Celle-ci dépendra d'informations qui seront communiquées, notamment au Parlement, pour assurer ce contrôle. Selon moi, nous devons nous montrer particulièrement exigeants en cette matière.

Les commissions de la Justice et de l'Intérieur, la Commission d'enquête sur le crime organisé auront chacune leur rôle à jouer : il consistera à proposer, dans le délai le plus court possible, des solutions aux déficiences constatées. La Commission d'enquête sur le crime organisé devra certainement tirer les leçons des événements, lorsqu'elle proposera au Gouvernement et au Parlement des réformes indispensables ayant pour cible une criminalité insuffisamment poursuivie jusqu'ici.

Monsieur le Premier ministre, nous apprécions l'ampleur des démarches annoncées par le Gouvernement : elles représentent un programme considérable, que nous veillerons à réaliser le plus rapidement possible, et sont, à mon sens, de nature à apaiser la formidable inquiétude, le sentiment d'insécurité et d'injustice suscité par certaines défaillances de l'information policière et de l'instruction judiciaire. Je pense plus particulièrement à celles qui ont marqué les affaires ayant conduit au tragique décès de Julie, de Mélissa, d'An et d'Eefje, mais aussi à celles concernant la petite Loubna Ben Aïssa, Elisabeth Brichet et bien d'autres. Nous ne pouvons préjuger de ce qui s'est passé mais notre rôle consiste à nous informer, à opérer toutes les vérifications et toutes les corrections qui s'imposent. Cette exigence vaut aussi bien pour l'affaire Dutroux que pour les autres. Nous devons tous être libérés du soupçon d'incurie qui pèse sur les institutions mais en nous donnant, notamment, les moyens d'une réforme capable de résister à l'épreuve du temps et de restaurer la confiance et la sécurité.

Selon moi, certains principes doivent dominer nos démarches : il convient d'éviter de dénaturer les faits que nous ne connaissons pas et de tout mettre en oeuvre pour remédier à cette carence. Il convient également d'éviter de dénaturer les responsables dans les affaires en inventant des boucs émissaires collectifs comme les polices, les magistrats, les hommes politiques. Certes, la responsabilité collective existe. Comme le disait Jean-Paul Sartre dans une phrase célèbre : « Nous sommes tous des assassins. » Sans doute, mais des hiérarchies doivent être établies à l'échelon des responsabilités. Elles sont essentielles et il convient de les distinguer, de les démêler, sous peine d'être incapable de juger et donc, de faire oeuvre de justice.

Dans cette optique, il est capital que le Gouvernement propose, comme il l'a fait, des réformes précises, concrètes, multiples, afin de ne pas sombrer dans un discours hypercritique et général qui ne serait, en quelque sorte, que la conjuration d'un sentiment d'impuissance. J'ai toujours lu avec admiration le livre Le Guépard de di Lampedusa : le neveu du Prince y affirmait une idéologie. Il disait en substance à son oncle « qu'il fallait donner l'impression de tout changer pour tout garder ». Nous devons évidemment éviter ce travers et entrer dans la voie des réformes spécifiques, concrètes, précises qui rendront cette confiance dont nous avons, tous, grand besoin. (Applaudissements.)

De Voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Erdman.

De heer Erdman (SP). ­ Mijnheer de Voorzitter, ik zal kort zijn. Ik ben verheugd over de toon waarin het debat hier wordt gevoerd. De kritiek en de reacties op de houding van de Regering laat ik voor rekening van de heer Foret en de oppositie. Ik meen dat in de eerste plaats de politieke wil moet worden onderstreept om antwoorden te geven op de vragen die momenteel bij de bevolking rijzen. De bevolking stelt zich terecht vragen over toestanden die al dan niet sluimerend gekend waren en waarvoor sommigen de mede-verantwoordelijkheid dragen door het feit dat ze werden verzwegen, verdoezeld, gebanaliseerd en geminimaliseerd omdat men, geconfronteerd met individuele gevallen, de totaliteit van de problemen over het hoofd heeft gezien.

Vervolgens begrijp ik dat de Regering in de huidige context, binnen het kader van de strenge begrotingsnormen, effectief een inspanning vraagt voor justitie. Meer dan ooit echter is het omgekeerde noodzakelijk. Wij moeten eens en altijd in een ruim overleg bepalen wat voor justitie wij willen en daarvan de kostprijs bepalen. Ik geef één voorbeeld dat ik reeds aan de minister van Justitie heb gegeven : het is niet voldoende om budgettaire middelen te mobiliseren om nieuwe diensten op het terrein uit te bouwen als de bestaande diensten niet kunnen werken ondanks de inzet van de voorradige mensen en middelen. In die omstandigheden is een doorlichting noodzakelijk. In de regeringsverklaring heeft de Regering een externe audit vooropgesteld. Vandaag bestaat er een bijna algemene consensus over dit plan, de dissonanten die door de heer Foret naar voren werden gebracht niet nagelaten.

Ik dring erop aan dat buiten de verscherping van de interne controle, die altijd noodzakelijk zal zijn en de verzekering biedt van een goede werking binnen de hiërarchie, ook een externe controle, niet zo zeer omtrent de wijze waarop recht wordt gesproken, maar omtrent de werking van de instellingen zou worden gerealiseerd. Is het niet mogelijk om in de Senaat, boven alle partijgrenzen hen, zoals reeds bestaat in het Parlement voor politie en inlichtingendiensten, een begeleidend comité op te richten waarbij de Senaat niet alleen over het grondwettelijk vastgesteld petitierecht beschikt, maar ook een doorgeefluik van klachten kan zijn en tegelijkertijd, na analyse van die klachten, tracht om aan de werking van de instellingen iets te doen.

Ik heb reeds herhaaldelijk gezegd dat we de fundamenten van de rechtstaat moeten vrijwaren. Misschien is het gebouw te oud en is het tijd om het terug op te bouwen met het oog op doelstellingen waaraan het moet beantwoorden namelijk een efficiënte en effectieve justitie aan de bevolking bieden. Ik vrees echter dat men met een negentiende-eeuws gebouw geen antwoord kan geven op een twingtigste-eeuwse of liever éénentwintigste-eeuws problematiek.

M. le Président. ­ La parole est à Mme Willame.

Mme Willame-Boonen (PSC). ­ Monsieur le Président, c'est peu dire que les événements tragiques de l'été et les déclarations cacophoniques qui les ont suivis nous ont tous cruellement touchés. Ils ont aussi provoqué un véritable séisme dans la vision qu'a maintenant l'opinion publique d'un certain nombre de nos institutions. Laissant celà à d'autres, je n'épiloguerai pas longtemps à ce sujet, car il me semble que, dans ces circonstances, seul un propos volontariste est de mise.

Face au drame, face à l'horreur, face à la révolte mais aussi à l'échec et au mauvais fonctionnement de certains systèmes, il me semble que nous, hommes et femmes politiques, responsables d'un certain nombre d'institutions mais non esclaves de leur logique propre, avons à adopter trois attitudes simultanées et valables seulement parce qu'elles sont simultanées : l'écoute, le devoir d'irrévérence et le dynamisme fondateur.

Tout d'abord, dans un silence qui n'est pas celui de la démission mais celui de la préparation à l'action, nous devons écouter avant d'expliquer, de convaincre et d'agir. Le défi n'est pas mince parce que le choc a été rude et terriblement médiatisé et que, devant le mystère du mal, il nous plaît souvent de nous étourdir de paroles. Du reste, ce ne sont pas les hommes et les femmes politiques ou les grandes organisations qui ont été les premiers acteurs du changement profond que nous sommes en train de vivre, mais les familles des victimes qui, avec leur charisme particulier, ont mis en route le démarrage de nouvelles perspectives. Avec elles, l'opinion publique s'est révoltée parce qu'il apparaît que tout n'a pas été fait pour sauver des enfants, parce que la volonté d'aboutir a manqué, parce que des négligences ont été commises ou que des intérêts corporatistes ont prévalu.

Face à des manquements aux conséquences aussi effrayantes, il est normal et même sain que la population exprime une nécessaire méfiance vis-à-vis des institutions et de ceux qui les incarnent. Mais maintenant, c'est au Parlement et au Gouvernement que revient la lourde tâche de ne pas décevoir.

C'est à nous de véritablement « écouter » par des travaux approfondis d'enquête les failles de notre organisation sociétale que ces horreurs et que ces crimes ont révélées. Une tâche essentielle nous est, à ce niveau, attribuée en tant que Sénat; déchargé du contrôle politique, il est partie prenante et est disponible à l'égard de la population et de ses appels.

J'en arrive à ce qu'il me semble devoir être la deuxième responsabilité des politiques en une matière aussi tragique : le devoir d'irrévérence à l'égard de ce qui existe et a toujours fonctionné de telle ou telle manière.

Lorsque des dysfonctionnements aussi patents apparaissent dans des matières ­ en l'occurrence, ici, celles de la justice et de la police ­, lorsque des réformes s'imposent, lorsqu'il faut moderniser des structures pour assurer un minimum d'efficacité, il me semble que beaucoup de choses peuvent être remises en question et repensées avec une certaine irrévérence, tant en ce qui concerne l'enquête judiciaire que l'organisation de l'ordre judiciaire, la circulation des informations, l'accueil des victimes, la dépolitisation de la magistrature...

Un changement de mentalité me semble indispensable au risque de voir, à court terme, les choses se tasser, tant l'appareil de la Justice est lourd à manier et les immobilismes impatients à se remettre en place. Mais, en même temps, il faut rappeler sans cesse que la Justice est humaine, faite par des hommes et pour des hommes et donc sujette à erreurs. Cette lucidité rendra la justice moins opaque et plus proche des gens, qu'il s'agisse de la famille de victimes ou du simple citoyen attentif à ce qui se passe autour de lui.

Ce devoir d'irrévérence oblige aussi à se poser l'inquiétante et lancinante question du financement que de nouvelles visions, prospectives et intérêts vont entraîner dans le quotidien des réformes. Au fur et à mesure que ces réformes se préciseront, il faudra que nos assemblées posent régulièrement des questions de plus en plus précises sur les budgets qui y seront consacrés, peut-être au détriment d'autres réalités plus matérielles.

La troisième responsabilité des politiques en harmonie avec les deux autres est ce que j'appellerai le dynamisme fondateur.

Il est loin déjà le temps où, dans l'éducation, on insistait sur la notion de « devoir d'État », c'est-à-dire l'obligation morale d'assumer totalement ses responsabilités sans faiblesse ni compromission.

Les dysfonctionnements que l'on dénonce aujourd'hui, et surtout le lamentable rejet des responsabilités auquel on a assisté, traduisent un affaiblissement de ce sens-là.

À chacun de balayer devant sa porte et de tirer courageusement les leçons de cette tragédie. Encore faut-il battre sa coulpe sur sa propre poitrine et non sur celle de son voisin et ne pas lancer a posteriori des reproches injustifiés et dépassés dans le temps et l'espace. Encore faut-il, quand on est dans le bateau d'une même majorité et que l'on subit un grain, ne pas accuser les rameurs précédents.

Face aux drames et à l'urgence des réformes à opérer, il serait intéressant de taire nos différences et, par-dessus toutes les barrières politiques, philosophiques et linguistiques, de nous atteler ensemble, avec détermination, aux défis que nous lancent nos concitoyens, et ce dans la sagesse, pas trop lente, je le souhaite, du Sénat...

C'est ainsi qu'à la notion de « devoir d'État », essentielle au niveau du fond mais peut-être un peu dépassée au niveau de l'expression, je préfère, pour ma part, celle de « dynamisme fondateur » qui aura, par exemple, tout le loisir de s'exercer à l'intérieur de notre assemblée.

À ce niveau, je me réjouis que les présidents du Sénat et de la Chambre, les présidents des commissions de la Justice et le ministre de la Justice aient esquissé une première ébauche de répartition des tâches législatives et d'enquête entre les deux assemblées fédérales.

Monsieur le Premier ministre, non seulement vous avez été un des artisans de la réforme de la Constitution qui a introduit une spécialisation des assemblées, mais le mandat que vous a donné l'électeur le 21 mai 1995 est celui de sénateur. Nous avons donc une double raison de compter sur vous pour veiller à ce que le Gouvernement coopère efficacement avec le Sénat dans le rôle qui lui est propre : cela veut dire dans le sujet qui nous occupe, une large enquête sur la criminalité organisée, une évaluation des législations existantes et l'élaboration de nouvelles législations. Et cela, je ne le dis pas pour faire un plaidoyer pro domo à l'égard d'une institution qui cherche encore ses marques, mais parce que le citoyen a les yeux fixés sur le Parlement et ne comprendrait pas que tout et tous n'y concourent pas pour qu'il n'y ait « plus jamais cela » ! (Applaudissements.)

De Voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Raes.

De heer Raes (Vl. Bl.). ­ Mijnheer de Voorzitter, al wie de jongste weken het nieuws via krant, radio en televisie ­ al was het maar oppervlakkig ­ heeft gevolgd, werd steeds weer bestormd door verschillende gevoelens, vooral door ontzetting om het gebeuren. Dit gevoelen groeide naarmate er meer slachtoffers werden gevonden en de gruwelijke omstandigheden meer en meer bekend raakten. Toen de eerste beroering ietwat was weggekabbeld, bracht de pers nieuwe onthullingen over mogelijke achtergronden. Men kreeg de indruk dat er bindingen waren tussen de aangehoudenen en hooggeplaatste kringen, toppolitici of vage metapolitieke kringen. Zelfs de roze balletten van twintig jaar geleden werden van onder het stof gehaald. Dit alles schept een groeiend onbehagen waardoor steeds meer burgers zich afvragen wat men eigenlijk poogt te verbergen.

De vraag van een parlementslid en oud-collega uit Leuven om liefst geen namen van hooggeplaatsten te noemen omdat dit het vertrouwen in de politici en de gezagsdragers zou ondermijnen, wekt dan ook een zekere ergernis.

De minister van Justitie heeft de voorbije weken blijk gegeven van een grote luisterbereidheid en van oprecht medeleven met de zwaar getroffen ouders. Hij heeft de verwachting gewekt dat hij alles zal doen wat in zijn macht ligt om het onderzoek gewetensvol te laten verlopen. Dat hij hierbij naar vermogen gebruik belooft te maken van de informatie, de opmerkingen en de gefundeerde kritiek van de betrokken ouders of van organisaties van hulpverleners, siert hem.

Ook de Eerste minister heeft kunnen vaststellen, wat zelfs de modale krantenlezer niet kan ontgaan, dat het bij sommige parketten niet loopt zoals het zou moeten, dat er als het ware met vierkante wielen wordt gereden. De belangrijkste oorzaak is ongetwijfeld de gesel van de politieke benoemingen. Niet de meest degelijke, de meest bekwame of meest werklustige ambtenaar krijgt een verantwoordelijke functie toegewezen, maar telkens weer de man of vrouw met de passende politieke lidkaart. Het wordt echter dramatisch wanneer deze minder bekwame partijslaven een functie bekleden waaraan hoge eisen worden gesteld. Wanneer zij dan niet opgewassen blijken tegen hun taak, komen de gevolgen van hun falen niet op hun eigen hoofd terecht, maar op de hoofden van wanhopige ouders van misbruikte en vermoorde kinderen, zoals in het dossier dat ons nu bezighoudt.

Op 24 oktober worden wij opnieuw opgeroepen om magistraten te benoemen. Dan worden wij weer geconfronteerd met lijsten met namen die wij hoogstens oppervlakkig of misschien zelfs helemaal niet kennen.

De op rust gestelde Luikse procureur-generaal zegt het als volgt : « Men wijst steeds maar naar de slechte werking van het Luikse gerecht. Maar wie bedoelt men ? Het parket, de onderzoeksrechters, de rijkswacht ? » Hiermee zegt deze ex-magistraat openlijk, doch allicht ongewild, wat er fout loopt. Parket, onderzoeksrechters en rijkswacht lijken vaak in verschillende werelden te leven en totaal onafhankelijk van elkaar te werken. Het feit dat de heer Giet een volkomen inefficiënte werking als normaal beschouwt, zegt genoeg.

Politici moeten ingrijpen wanneer de door hen benoemden ­ welke functie zij ook bekleden ­ klaarblijkelijk falen. Men zal opmerken dat het gerecht zijn werk moet doen. Dit belet echter niet dat politici de hand in eigen boezem moeten steken en de ware verantwoordelijken moeten aanwijzen.

De vorige minister van Justitie benadrukte dat de drama's waarmee wij thans worden geconfronteerd, niet politiek mogen worden geëxploiteerd. Wij zijn het met hem eens, in die zin dat elke sensatiezucht en elk goedkoop media-zoeken moet worden vermeden. Indien hij echter bedoelt dat politici geen vragen mogen stellen, dan moet ik dit nadrukkelijk afwijzen.

Politici mogen toch wel vragen hoe kan worden opgetreden tegen onbekwame of opvallend en onverschoonbaar falende magistraten. Als wij lezen en horen hoe in de onderzoeken naar de vermiste kinderen zware materiële en beoordelingsfouten zijn gemaakt, dan mogen wij toch wel vragen wie ter verantwoording kan worden geroepen. Wij moeten toch uitleg krijgen op de vraag hoe het kan dat tipgevers levensbelangrijke informatie geven waarmee niets wordt aangevangen. Wij moeten niet alleen vragen mogen stellen, wij moeten ook antwoorden kunnen eisen ! Wij moeten durven erkennen dat in deze staat de georganiseerde criminaliteit bestaat, en dat deze poogt gerecht, politie en politici om te kopen.

Wij vragen aan de heer Eerste minister welke voorstellen hij zal doen om de gesel van de politieke benoemingen ongedaan te maken. Tot nu toe heeft alleen het Vlaams Blok ­ sinds het één zetel in de Senaat bezet ­ consequent geweigerd om deel te nemen aan verkiezingen van magistraten. Het Vlaams Blok heeft dit ostentatief geweigerd om aan te tonen dat magistraten niet door politici moeten worden aangewezen, omdat dan uiteraard de politieke kleur doorweegt in plaats van andere criteria.

Tot nu toe heeft men ons daarin niet gevolgd, maar werd ons integendeel onverschilligheid en zelfs onverantwoordelijkheid verweten. Graag vernemen wij van de Eerste minister hoe het stelsel van de politieke benoemingen kan worden omgebogen en kan worden toegewezen aan een apolitieke volledig onafhankelijke benoemingscommissie.

Het Vlaams Blok zit op een andere golflengte dan de wereldhervormers die menen dat een pedofiel een zieke is die moet worden verzorgd en begeleid, waarna hij wellicht zal genezen. Het zit ook op een heel andere golflengte dan de Limburgse SP-senator die onlangs in Volkswil , het blad van de socialistische ziekenfondsen, een amalgaam maakte van marquis de Sade van twee eeuwen geleden, Friedrich Nietzsche, de IJzerbedevaart, wat hij het Hitlerdom noemt, het Vlaams Blok en Dutroux. Al deze elementen zouden uitingen zijn van het recht van de sterkste. Aangezien, volgens de geachte collega uit Limburg, Dutroux het recht van de sterkste metterdaad uitoefende, zal er wel ergens een verband bestaan tussen de politieke activiteiten van het Vlaams Blok, kinderverkrachting en andere misdrijven. Ik wil de stijl van de Senaat respecteren en dus niet duiden met welke gevoelens dit soort proza mij vervult.

Als men deze ideeën doortrekt dan komt men tot de situatie waarbij niet de misbruikte kinderen, niet de ouders die hun verdriet pogen te verwerken, maar de pedofielen de slachtoffers van een reactionaire maatschappij zijn.

De invrijheidstelling van de hoofdpersoon van dit drama na veroordeling voor verkrachting van verschillende kinderen stelt ons voor vragen vooral omdat over de vrijlating een verdeeld advies werd uitgebracht door de instellingen die door de vorige minister van Justitie werden geraadpleegd. Ook de aanhouding van een zogenaamd zakenman en zijn ex-echtgenote met politieke connecties zet ons aan tot het nemen van onze verantwoordelijkheid.

Daarom volgende vragen. Welke bindingen had Jean Nihoul met politici ? Met welke en voor welke politici organiseerde hij campagnes ? De televisie toonde beelden van bepaalde kiesaffiches, maar wat hadden die met Nihoul te maken ? Welke bindingen had Nihoul met politici die de beslissing over een vervroegde invrijheidstelling konden beïnvloeden of waren er contacten met kabinetsmedewerkers ? Wat Dutroux betreft blijkt uit het dossier dat deze in vervroegde vrijheid werd gesteld door voorspraak van vooraanstaanden. Indien dit zo is, van wie ? Werd de gratie ter gelegenheid van bijvoorbeeld de 60/40-vieringen bepleit door politici ? Indien ja, door wie ?

Mijnheer de Eerste minister, het zal u wel reeds bekend zijn dat wij een campagne voeren voor een hardere aanpak van de criminaliteit. Mijn uiteenzetting heeft evenwel niet meteen een partijpolitieke motivatie. Ik wil alleen maar duidelijk maken dat wij moeten beginnen op ons eigen terrein : het politieke, op wetgevend vlak door het indienen van wetsvoorstellen, controlerend door vragen te stellen over de werking van diensten en vooral zuiverend door het bestrijden van politieke benoemingen, zeker in de sector die vandaag in de aandacht staat. (Applaus.)

De Voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Anciaux.

De heer Anciaux (VU). ­ Mijnheer de Voorzitter, aangezien ik slechts over tien minuten spreektijd beschik, wil ik mij aansluiten bij de verklaringen van de heren Foret, Coveliers en Erdman. Het is spijtig dat voor een dergelijk fundamentele discussie de spreektijd wordt beperkt.

Het ligt niet in mijn bedoeling om vandaag nogmaals dieper in te gaan op de zaken-Cools en -Dutroux. Ik wil het wel hebben over het groeiend ongeloof bij de bevolking in het rechtssysteem, in de politiediensten, in de politieke verantwoordelijken en in de rechtsstaat. Ik ben het dus niet helemaal eens met de Senaatsvoorzitter waar die in zijn openingstoespraak zei dat het ongeloof in de democratie niet mag worden overdreven. Persoonlijk ben ik van mening dat de democratie momenteel wel in gevaar verkeert en dat wij allen moeten trachten het geloof in de democratie te herstellen en een meer weerbare democratie uitbouwen.

Niet alleen de Eerste minister en zijn Regering zijn tekort geschoten, wij allen dienen onze verantwoordelijkheid ter zake kritisch onder ogen te nemen. Het regeringswerk heeft zich al te eenzijdig toegespitst op economische doelstellingen en op het blind achternahollen van de muntunie. De economie werd door heel wat partijen, soms ook door de Volksunie, al te zeer en uitsluitend in het centrum van de politieke belangstelling geplaatst. Morele waarden hebben moeten wijken voor puur economische belangen, voor winstbejag en geldgewin. De ontwikkeling van moreel onverantwoorde toestanden werd hierdoor in de hand gewerkt.

De democratische instellingen, de Kamer van volksvertegenwoordigers, de Senaat, het Vlaams Parlement en de andere wetgevende lichamen hebben hun werk niet altijd goed gedaan. In dit halfrond komt het uiterst zelden tot een echt politiek debat. Wetten worden wel goedgekeurd, maar niet steeds met dezelfde ijver toegepast. Koninklijke en ministeriële besluiten brengen vaak grondige wijzigingen aan de wetten aan. Bepaalde overtredingen worden door onze parketten niet vervolgd en nog minder bestraft. Al deze fenomenen brengen de werking van de democratie in diskrediet. Op het ogenblik wordt te zeer en te uitsluitend naar het departement van Justitie gekeken.

Kort na de goedkeuring van de begroting voor 1997 heeft de Eerste minister in het televisieprogramma Ter zake verklaard dat de Regering nu eindelijk de tijd krijgt om zich met andere fundamentele problemen in te laten. De lijfspreuk van Premier Dehaene om problemen aan te pakken wanneer ze rijzen is mij niet onbekend. Deze aanpak brengt dan wel met zich dat pas naar oplossingen wordt gezocht als de problemen een crisis dreigen te veroorzaken. De problematiek waarmee wij vandaag worden geconfronteerd is zo alomvattend, dat het herstel van het geloof in de democratie en in de rechtsstaat niet mag worden verwacht van enkele ingrepen in het justitiële apparaat.

Het spreekt voor zich dat er een akkoord moet worden bereikt over de coördinatie van de politiediensten en de uitbouw van een eerste-lijnspolitie, zoals collega Coveliers heeft beklemtoond. Het spreekt voor zich dat er een eind moet komen aan de verfoeilijke politieke benoemingen in de magistratuur. Het spreekt evenzo voor zich dat de parketten dienen te worden uitgezuiverd en geherdynamiseerd. Toch kunnen deze maatregelen alleen aan de rechtzoekende burger geen efficiënte rechtshulp waarborgen. Deze burger wordt vaak na jarenlang procederen geconfronteerd met rechters die zich onbevoegd verklaren en met verjaringstermijnen die vervallen. Alleen kapitaalkrachtigen komen in ons rechtssysteem aan hun trekken. In dit licht dient ook de werking van de advocatuur aan een grondige reflexie te worden onderworpen.

Daarnaast stel ik ook vast dat de bevolking geen vertrouwen meer heeft in het functioneren van de overheid, omdat de administratie ver van haar afstaat. De mensen moeten bij wijze van spreken een half uurtje naar Beethoven of Bach luisteren vóór ze van een ambtenaar een antwoord krijgen. Dan denk ik ook aan alle paperassen die ze bijvoorbeeld bij een pensionering moeten invullen. En zo kan ik nog vele voorbeelden geven. De kloof is zo diep geworden dat de burgers geen vertrouwen meer hebben. Indien we de democratie echt willen laten spelen, moeten inderdaad alle mensen van goede wil, over de partijgrenzen heen, hun nek uitsteken. We moeten er geen partijpolitiek spelletje van maken. Ik stel immers vast ­ en ik ben voorzitter van een politieke partij ­ dat geen enkele partij een ernstig antwoord biedt op de vragen die men stelt. Dat wil echter niet zeggen dat we ons daarbij moeten neerleggen en het cynische spelletje moeten meespelen van hen die betwijfelen dat er iets aan de problemen kan worden gedaan. Ik ben inderdaad van oordeel dat er een positief project kan groeien. De VU kan dat echter niet alleen en waarschijnlijk kunnen ook de CVP of de meerderheid dat niet alleen. Er moet daarvoor een ernstig gesprek komen tussen alle politieke partijen. Ik geloof dat we uit deze crisis wel iets hebben geleerd, als we maar eerlijk de ernst ervan durven inzien en haar niet banaliseren, zoals nu reeds vaak gebeurt.

In die optiek is echte ongebondenheid van de politici een absolute vereiste. We moeten alleen, individueel, voor ons zelf onderzoeken of we wel echt voldoende ongebonden aan politiek doen. Ik stel immers vast dat bepaalde beslissingen inderdaad worden genomen in vergaderingen die niet democratisch zijn en niet aan een democratische controle worden onderworpen. Ik stel vast dat de macht van de zuilen voor een stuk de doorzichtigheid van het bestuur voor de bevolking vertroebelen. Ik stel vast dat heel wat miljarden ­ ik heb het niet over de uitlatingen van de heer De Croo hoewel ik deze zeer belangrijk vond ­ worden beheerd door fondsen waarop geen democratische controle bestaat. Ik stel vast dat het Parlement al te vaak louter en alleen als stemmachine functioneert. Voor de democratie is het zeer belangrijk dat het regeerakkoord niet langer een boek is dat alles en nog wat bepaalt en vol evenwichten zit, zodat geen echt debat meer mogelijk is. Vaak hebben wij ook in de Senaat vastgesteld dat men wel wil debatteren maar niet kan omdat de Regering met het regeerakkoord in de hand druk uitoefent. U zult me niet horen zeggen dat de politiek voor alles verantwoordelijk is, maar voor een groot stuk is ze dat wel en elk van ons moet op zijn terrein uit de voorbije gebeurtenissen de nodige lessen trekken.

Tot slot wil ik hieraan nog toevoegen dat ook het communautair debat zich moet aanpassen. Het lijkt me onwezenlijk dat het communautair debat op dit ogenblik een kille centenkwestie zou zijn. Indien echter de verdere stappen in de staatshervorming verbonden kunnen worden met een versterking van de democratie, dan blijf ik persoonlijk een grote voorstander van een open debat hieromtrent. Maar dan moeten we wel vertrekken vanuit één optiek, namelijk de versterking van de democratie. (Applaus.)

M. le Président. ­ La parole est à Mme Lizin.

Mme Lizin (PS). ­ Monsieur le Président, je ne parlerai pas de l'ensemble de la problématique mais je me limiterai à évoquer deux éléments dont le Premier ministre est responsable : l'image que donnent d'elles-mêmes les autorités à l'intérieur du pays et celle que le monde entier a de la Belgique.

Bien sûr, nous ferons la clarté sur les grandes enquêtes. C'est un euphémisme ! Bien sûr, nous voulons la clarté sur les enleveurs d'enfants qui, dans ce pays, sont traités comme des voleurs de voitures. Aujourd'hui, ce n'est pas une sénatrice qui s'adresse à un Premier ministre mais une femme qui parle à un homme. Je n'accepterai pas que personne n'ait fauté dans ce dossier.

Parlons tout d'abord de l'image que les autorités donnent d'elles-mêmes à l'intérieur du pays. Connaissez-vous les rumeurs profondes qui circulent dans votre pays, monsieur le Premier ministre ? Les rumeurs sont toujours le produit du silence des responsables. Les rumeurs parlent. Elles parlent des enleveurs et des assassins d'enfants. Elles parlent aussi de ceux qui rendent leurs actes rentables. Elles parlent des consommateurs qui, en raison de leur capacité de payer pour l'accomplissement de tels actes, payeront aussi pour se protéger.

Votre pays parle, monsieur le Premier ministre. Il parle de ces preuves relatives au noyau de base des consommateurs, saisies dès le premier jour, et à propos desquelles les données les plus contradictoires circulent dans la presse, dans les milieux réputés bien informés et à l'étranger.

Votre pays lit, monsieur le Premier ministre : entre huit et trois cents cassettes, de sept à vingt jeunes filles ­ non pas celles que nous connaissons ­ abusées par des violeurs devant des spectateurs dont le nombre s'élève entre dix et quinze par cassette.

Dans ce pays, monsieur le Premier ministre, on parle de la volonté de ne pas agir et de couvrir, de l'absence de devoirs, à ce stade, sur l'identification des enfants victimes et des pédophiles visibles sur ces cassettes, de hauts personnages compromis qui auraient déjà veillé à ce qu'il n'y ait pas de devoir.

Votre pays pense, lit et réfléchit, monsieur le Premier ministre. Ne lui dites pas que toute cette affaire est entre les mains des juges de Neufchâteau.

Pour faire taire les rumeurs et veiller à respecter l'opinion publique de ce pays, il faut clarifier très vite ce dossier et donner publiquement les éléments permettant de démontrer que ce volet ­ celui des consommateurs ­ est tout aussi essentiel que les fouilles ou les erreurs de police et de justice que l'on découvre.

Pour éliminer un milieu criminogène, il faut éliminer les sources de son financement. Cette responsabilité est fondamentale. Sans cela, ce milieu renaîtra de ses cendres ­ ailleurs qu'à Sars-la-Buissière ­ masi restera tout aussi dangereux. La destruction et la mise à nu du réseau Dutroux-Nihoul ne peut permettre, en laissant de côté l'utilisation des cassettes, le maintien ou la reconstitution du milieu des consommateurs de ce pays.

J'en viens maintenant à l'image de la Belgique à l'extérieur. Les nombreux Belges qui voyagent savent ce qui se dit; ils ont lu ce qui s'écrit. Vous avez le devoir de leur rendre leur fierté.

Au travers des soubresauts tragiques que certaines familles, l'opinion publique et nous-mêmes vivons, la Belgique est sans doute le pays qui a parlé le plus clairement d'un sujet à propos duquel les autres pays européens se taisent. Pourquoi craindrions-nous de dire que des réseaux de même nature, et sans doute plus riches, existent en France, en Allemagne et en Angleterre ? Ceux et celles qui ont choisi depuis longtemps de lutter dans ces matières qui, de près ou de loin, touchent au commerce du sexe et aux délits sexuels ont l'intention de relever, ici ou ailleurs, le défi. Nous vous proposerons une autre façon, plus adaptée au siècle, de faire la police de base en ouvrant chez nous l'accès aux techniques de recherches qui existent ailleurs en permettent de retrouver rapidement des enfants.

Le Sénat est prêt à assumer sans fléchir un rôle de qualité.

Monsieur le Premier ministre, nous espérons que vous-même et les membres de votre Gouvernement assumerez également le vôtre. (Applaudissements.)

M. le Président . ­ La parole est à Mme Milquet.

Mme Milquet (PSC). ­ Monsieur le Président, je serai brève car plusieurs orateurs se sont déjà employés à exprimer les sentiments que nous partageons. Ces drames illustrent un autre drame : celui de l'irresponsabilité à tous les échelons de la société, qu'il s'agisse des citoyens, de la presse, du monde judiciaire, de la sphère policière, du Parlement ou du Gouvernement.

J'aborderai tout d'abord le problème de la responsabilité collective des parlementaires à qui il appartient de revoir leur rôle de toute urgence afin de briser les carcans dans lesquels nous enferment les habitudes, les pratiques politiques et politiciennes et, surtout, le manque d'audace. Les dysfonctionnements de notre société sonnent l'heure du réveil d'un Parlement nouveau, travailleur, incisif, courageux, s'attelant à restaurer la confiance en retrouvant, sans distinctions partisanes, son pouvoir de contrôle sur l'exécutif, les organes de l'État, l'appareil policier, ainsi que sa capacité d'évaluation, sa force d'imagination, son pouvoir de réformer, notamment en matière de justice et de police.

Le rôle des parlementaires ne se limite pas à définir des normes, si bonnes soient-elles. Nous devons également surveiller leur application sans relâche et contrôler le fonctionnement des services que nous créons. Le Sénat est dans l'impossibilité de mettre l'existence des gouvernements en péril. Cette particularité devrait lui permettre de renforcer son indépendance par rapport au pouvoir exécutif en dépassant le fameux clivage majorité-opposition, en créant une nouvelle culture politique susceptible de rencontrer l'attente des citoyens au lieu de nous enliser dans une sorte de régime de fin de quatrième république ! Le Sénat est avant tout une assemblée législative qui étudie les propositions des parlementaires. Cette spécificité doit l'inciter à remettre l'imagination au pouvoir de façon à dessiner les contours d'un nouveau système d'État, fort, efficace et intègre, doté d'une justice moderne, rapide et humaine.

Dans les cas qui nous occupent aujourd'hui, le Sénat a un rôle essentiel à jouer indépendamment des compétences de contrôle et d'enquête sur l'enquête détenues par la Chambre.

Les parlementaires doivent devenir les réformateurs d'envergure que la population attend. Cette tâche nécessitera du temps, du travail, du courage, de l'écoute, de l'intégrité et, pourquoi pas, de l'impertinence. C'est à mon avis, l'unique manière de réhabiliter la fonction politique.

J'aimerais à mon tour, monsieur le Premier ministre, vous poser quelques questions relatives aux interviews que vous avez récemment accordés aux médias. Vous avez notamment déclaré au journal La Libre Belgique qu'un accent nouveau serait donné dans les mois à venir. J'ai pris acte avec satisfaction de ces propos, néanmoins un peu tardifs. Cependant, j'aimerais que vous précisiez votre pensée. Quels sont vos projets concrets ? De quels budgets allez-vous disposer ? Quel sera, dans le respect des normes que nous avons établies, l'arbitrage interne au sein du Gouvernement ? Quelle est cette nouvelle culture politique que vous êtes prêt à développer ? Quelles sont les pratiques que vous voulez abandonner concernant les nominations ou les promotions au sein de la magistrature ? Êtes-vous disposé, le cas échéant, à accepter la création d'une commission d'enquête concernant les affaires Cools et Dutroux ? Estimez-vous que la gendarmerie est suffisamment contrôlée ? Avant même de disposer de l'ensemble des éléments, certaines question se posent d'ores et déjà. J'aimerais avoir votre sentiment à ce sujet.

J'en arrive à ma conclusion. Au travers des différentes déclarations émanant du Gouvernement, vous avez exprimé la volonté d'accorder la priorité à d'autres logiques que la logique économique. Ces propos que, par ailleurs, je partage, m'ont ­ assez ironiquement et peut-être avec une certaine nostalgie ­ rappelé certains extraits d'un document important dont j'aimerais vous citer quelques passages : « La Belgique s'interroge dans un domaine inattendu, sa démocratie et sa justice. Le constat ne fera pas plaisir mais il est irréfutable. Ce diagnostic n'est pas celui d'un polémiste en mal de copie. Il est celui des Belges eux-mêmes qui, au travers de la presse ou par leurs déclarations et confidences ou encore par leur bulletin de vote, ont exprimé leur déception, leurs doutes, leurs craintes et même leur colère face à ceux qui ont reçu la mission de défendre la démocratie, dans quelque domaine que ce soit, y compris la politique. La Belgique se sent en retard de démocratie parce qu'elle a perdu cette complicité collective et le sens de l'intérêt général, qui lient l'action de l'État à celle du citoyen. Aujourd'hui, le citoyen se sent abandonné, livré à lui-même et à ses difficultés matérielles. Cette absence de dialogue, cette incompréhension qui s'installe entre le citoyen et l'État, sont graves, et les remèdes passeront moins par une réforme des institutions que par celle, radicale, des comportements et des méthodes de travail du pouvoir. La Belgique, enfin, se sent en retard de démocratie parce que les valeurs de compétition et de consommation l'emportent encore aujourd'hui sur les valeurs de solidarité et de dépassement de soi. »

Ces différents extraits proviennent de l'introduction du programme intitulé « Pari pour une nouvelle citoyenneté » qui proposait déjà, voici plus de cinq ans, au moment de la constitution du précédent Gouvernement, de faire de la politique autrement. Ce programme a été, à l'époque, rejeté par certains, estimant qu'il s'agissait d'un texte de bac à sable oubliant les vraies priorités. En tout cas, ce texte se caractérise aujourd'hui par une résonance et une modernité certaines; peut-être aurions-nous dû y accorder davantage d'importance... (Applaudissements.)

De Voorzitter . ­ Het woord is aan de Eerste minister.

De heer Dehaene , Eerste minister. ­ Mijnheer de Voorzitter, in de serene sfeer van dit debat wens ik op mijn beurt een aantal elementen aan te brengen die de acties van de Regering de komende maanden zullen leiden.

Wij worden inderdaad geconfronteerd met een vertrouwensbreuk ten opzichte van de rechtsstaat. Dit was in niet onbelangrijke mate reeds het geval ten aanzien van de politiek. Voor het voortbestaan van de democratie is het van vitaal belang dat dit vertrouwen wordt hersteld. Ik hoop dat de voorwaarden hiertoe nu beter zijn. Het herstel van het vertrouwen moet immers gebaseerd zijn op stevige grondvesten, en gezonde staatsfinanciën zijn hiervoor een voorwaarde. Wij zijn nu, zoals ik het in de Kamer heb geformuleerd, op een « scharniermoment » gekomen.

J'ai apprécié l'approche en trois phases exposée par Mme Willame. J'estime, en effet, que c'est par ce type d'approche qu'il faut essayer de trouver une voie, sachant que personne ne dispose de solutions toutes faites et que la plus grande difficulté est de passer du discours général et de l'analyse à des solutions opérationnelles, ces dernières étant souvent moins enthousiasmantes que l'analyse. Il s'agit là du grand défi auquel doivent répondre le Gouvernement et le Parlement. Après le stade des discussions, nous devons tirer des conclusions et mettre en oeuvre des solutions.

Je voudrais maintenant éclaircir un malentendu que certains de mes propos paraissent avoir créé. Ce serait une erreur de considérer que nous découvrons seulement maintenant certains des problèmes qui nous « sautent à la figure » ces derniers temps. En relisant les deux dernières déclarations de Gouvernement ainsi que certains documents évoqués par Mme Milquet, on constate que certains de ces problèmes étaient déjà détectés et même qu'un début de solution a déjà été apporté à certains d'entre eux. Les déclarations que j'ai faites ce dernier week-end ne sont en rien une critique de l'action menée par le précédent Gouvernement ou par certains de ses ministres. Je pense, au contraire, qu'au département de la Justice, M. Wathelet a effectué un travail de base sur lequel nous pouvons continuer à bâtir. J'ajoute que certains projets pourront être présentés assez rapidement, parce qu'ils étaient déjà en voie de préparation au cours de la précédente législature. Je tiens à dissiper tout malentendu sur ce point.

Ik ben het eens met de heer Anciaux als hij zegt dat wij ervoor moeten zorgen niet te hervallen in een nieuwe unidimensionele aanpak. Wij hebben in het verleden misschien te eenzijdig aandacht besteed aan de economische en de financieel-budgettaire aspecten, maar het herstel van het vertrouwen is slechts mogelijk met een gezonde financiële basis. Wij hebben wellicht te lang de rekening betaald van een periode waarin de problemen werden aangepakt zonder naar de financiën te kijken.

De maatschappelijke problematiek waarmee wij nu te maken hebben, behelst veel meer dan alleen maar de werking van het gerecht en Justitie. Zij heeft ook te maken met de werkloosheid en met ons zoeken naar efficiënte manieren om bijkomende werkgelegenheid tot stand te brengen. Zij heeft te maken met vormen van maatschappelijke uitsluiting, die in het rapport over de armoede zeer goed worden beschreven, en met het algemeen gevoelen van onveiligheid, waarop wij met de veiligheidscontracten al een antwoord poogden te formuleren. Zij heeft natuurlijk ook te maken met dysfuncties bij de overheid en ten slotte ook met aspecten van de rechtsstaat en van de rechtspraak alsdusdanig. Op al die verschillende terreinen moeten wij veranderingen tot stand brengen.

Tous ces problèmes ont plusieurs points communs, notamment le fait que les solutions toutes faites n'existent pas. De plus, lorsque des ébauches de solutions se dessineront, elles seront de divers ordres ce qui risque de rendre leur exécution difficile et lente.

Si l'on veut éviter un nouveau malentendu, à l'égard des citoyens notamment, il faut savoir que, contrairement à ce qui se passe pour un budget par exemple, il s'agit de problèmes auxquels les responsables politiques ­ le Parlement ou le Gouvernement ou les deux conjointement ­ n'apporteront jamais une solution complète. Ils peuvent fournir des éléments importants, créer des cadres, mais tout cela doit impérativement s'accompagner d'une responsabilisation à tous les niveaux, à peine d'aboutir à un échec.

Il faut oser le dire et ne pas donner l'impression ­ comme ce fut trop souvent le cas dans le passé ­ que le pouvoir politique pourra seul trouver toutes les solutions.

Om al die redenen moeten wij tot nieuwe vormen van discussie en samenwerking komen. Persoonlijk opteer ik sterk voor een positieve benadering van de nieuwe burgers, zoals sommigen ze noemen. Wij moeten niet alleen een grote luisterbereidheid aan de dag leggen, maar ook durven aangeven dat de oplossingen vaak complexer zijn dan deze die vanuit een eenzijdige invalshoek soms naar voren worden gebracht. Onze rol bestaat er ook in simplistische redeneringen te weerleggen en positieve, concrete oplossingen uit te werken.

Dit is een moeilijke opdracht, die veel tijd vergt. Wij moeten beseffen dat op dat terrein vele misverstanden kunnen rijzen, die wij zoveel mogelijk moeten opvangen. Wij moeten dus een diepgaand maatschappelijk debat durven aangaan, maar dat debat wel richten op concrete oplossingen. Wij mogen geen tijd verliezen, vooral niet wat betreft het gerecht en Justitie. Dit doet helemaal geen afbreuk aan het ruimere karakter van de problematiek, zoals die door de heer Anciaux werd geschetst.

Il est clair que cette approche des problèmes contient une dimension internationale importante.

Je suis d'accord avec Mme Lizin ­ j'aborderai tout à l'heure un point sur lequel je ne m'accorde pas avec elle ­ lorsqu'elle dit que nous ne devons pas agir comme si nous étions les seuls à être confrontés à ce genre de problème. Certes, nous avons intérêt à rechercher un certain nombre de solutions et cela nous rendra plus forts dans le débat politique, mais j'ai pu constater ce week-end à Dublin que les chefs d'État et de gouvernement ne souhaitaient nullement nous montrer du doigt. Ils sont tout à fait conscients du fait que nous sommes confrontés à des réseaux internationaux.

Les événements qui se sont déroulés chez nous ont conduit à plaider de façon plus vigoureuse en faveur d'une approche commune des problèmes. Il est ici question du renforcement de ce que l'on a appelé le troisième pilier du Traité de Maastricht. C'est là un point positif qu'il convient de souligner. Dans ce domaine, nous devons tenter de jouer un rôle moteur, comme l'a fait le ministre de la Justice, lors de la réunion informelle du Conseil des ministres, voici quelques semaines.

Ik wil het nu hebben over de prioriteiten, meer bepaald wat betreft Justitie. In dat verband wil ik inspelen op een aantal opmerkingen van de heren Foret en Coveliers.

Wij moeten inderdaad nagaan welke onderwerpen wij kunnen aanpakken en hoe wij deze materie kunnen verdelen tussen Regering, Kamer en Senaat. Het verheugt mij dan ook dat er reeds een zekere werkverdeling tot stand is gekomen tussen Kamer en Senaat. Dit is een belangrijk element om resultaten te kunnen boeken. Er wacht ons een zware agenda, maar indien iedereen hetzelfde wil herbeginnen, zullen wij er nooit komen. Wij moeten ook voortdurend voor ogen hebben wat wij eerst willen bereiken.

Notre principale priorité doit à présent consister à faire la lumière sur ces dossiers et à permettre aux différentes enquêtes d'aboutir ­ celles-ci ne doivent en aucune manière être entravées ­ mais dans un climat de sérénité. De ce point de vue, j'ai beaucoup moins apprécié l'intervention de Mme Lizin en la matière. Selon moi, il convient de se montrer prudent lorsque l'on fait allusion à certaines rumeurs, particulièrement dans une assemblée comme la nôtre. Dès lors que des preuves ne sont pas établies et que la Justice n'a pas terminé son enquête, il est dangereux de procéder par insinuations. C'est à la Justice qu'il incombe de tirer ces affaires au clair. Cependant, je suis tout à fait d'accord sur le fait que toutes les personnes impliquées dans ce dossier doivent être poursuivies et pas uniquement celles actuellement mises en cause. Une loi très sévère existe en la matière. Les instances compétentes doivent l'appliquer et ce, sans exclure qui que ce soit. Mais, dans ce cas, il convient de se baser sur des faits et non sur des rumeurs.

Madame Lizin, je suis parfaitement au courant de certains bruits qui circulent mais je me refuse à prendre en compte de tels éléments.

Par ailleurs, je suis également d'avis que nous devons oser faire l'enquête sur l'enquête. Cependant, sur ce plan, je formulerai deux avertissements : d'abord, ne tirons pas de conclusions hâtives et, ensuite, attendons de disposer d'un dossier complet en la matière. Selon moi, nous ne devons pas avoir vis-à-vis de services tels que la police ou d'institutions telles que la magistrature, une attitude que nous n'aimerions pas voir adopter par d'autres à notre égard. Lorsque des personnalités politiques ont été mises en cause dans certains dossiers, l'opinion publique a eu tendance à généraliser l'attitude des responsables politiques.

À ce moment, nous avons réagi avec raison. L'immense majorité des hommes et des femmes politiques veulent s'engager pour la société et se mettre au service de la population, leur objectif n'est certes pas de remplir leurs poches. Cette considération vaut également pour la police et la magistrature et, si certaines erreurs ont été commises par l'un ou l'autre service, tous ne doivent pas être mis dans le même sac.

In de tweede plaats meen ik dat het onverstandig is om zich te baseren op onvolledige dossiers. Daarom heeft de Regering erop aangedrongen dat, zoals in de werkverdeling was afgesproken, de kamercommissie voor de Justitie werkt aan de hand van een volledig dossier, waarin naast de rapporten van mevrouw Thily en de heer Velu ook het eindrapport van mevrouw Liekendael moet zitten, evenals het rapport van de procureur-generaal van Gent, een verslag van de rijkswacht en het advies van het Comité P. Wanneer men over dit geheel beschikt, moet men op twee vlakken gevolgen trekken. Er moeten disciplinaire sancties worden getroffen in de gevallen waar fouten zijn gemaakt. Belangrijker is echter dat men uit de gemaakte fouten lessen trekt.

In de derde plaats moeten wij werken aan een aantal hervormingen in de diepte. Hiermee waren wij reeds begonnen, maar wij moeten nu versneld tot besluiten komen.

À mes yeux, ces réformes doivent être concentrées autour des quelques points suivants. Tout d'abord, le problème du fonctionnement interne de la justice se pose. Je pense qu'il s'agit là d'une question d'organisation, de moyens et aussi de contrôle.

Nous déposerons très prochainement le projet de loi relatif au collège des procureurs et aux magistrats nationaux, un des éléments importants dans la réorganisation des parquets, et ce dans le but de rendre ceux-ci plus efficaces et de développer la concertation entre eux.

De plus, à l'intérieur de la magistrature proprement dite, davantage d'éléments de ce que j'appellerai « l'organisation du travail en entreprise » devraient être introduits. Cette mesure n'est certes pas péjorative puisque, au contraire, au niveau des arrondissements, un management des tribunaux ne serait certainement pas déplacé.

Dit vereist ook inspanningen op het vlak van de middelen. Ook dit is geen nieuwe maatregel. De heer Wathelet heeft door de vorige Regering een driejarenplan laten goedkeuren, dat wij op een systematische manier uitvoeren. Dit driejarenplan heeft ertoe geleid dat de middelen voor Justitie in de begroting 1997 gestegen zijn met 2,5 miljard ten opzichte van de begroting 1996. Dit is, vergeleken met de stilstand of de achteruitgang van de middelen voor andere departementen, een enorme groei. Men kan vanzelfsprekend altijd bewijzen dat dit te weinig is, maar het is een belangrijke inspanning die moet worden voortgezet. Het is ook belangrijk dat deze inspanning planmatig, objectief en projectgericht wordt gedaan. De projecten moeten bovendien uitvoerbaar zijn. Het dient tot niets om op massale wijze middelen vrij te maken en nadien vast te stellen dat men niet in staat is om ze uit te geven, omdat de uitwerking van de projecten niet haalbaar is. Vandaar dat wij aan de minister van Justitie zullen vragen om in de loop van 1997 een nieuw driejarenplan voor te bereiden, zodat wij op een systematische manier de modernisering kunnen verderzetten. Ik denk hierbij ook aan gebouwen en lokalen, informatisering, en dies meer. Zo kunnen wij de werking van Justitie verbeteren.

Enfin, il faut organiser le contrôle et les évaluations tant sur le plan interne que sur le plan externe. À cet égard, le Conseil de la magistrature peut jouer un rôle important. Un projet de loi est actuellement examiné par le Conseil d'État. Il sera déposé au Parlement après d'éventuelles modifications car certaines critiques émises à son encontre par le syndicat de la magistrature ne m'ont pas laissé insensible.

Il faudra également aborder le problème du contrôle externe, très délicat en raison du principe de la séparation des pouvoirs. Il est cependant nécessaire de s'y atteler en trouvant sans doute une traduction plus moderne de cette problématique. Il conviendra d'agir prudemment en la matière car les limites peuvent être rapidement dépassées. Une influence externe pourrait être préjudiciable à la justice et au principe de séparation des pouvoirs.

Een tweede probleem dat rechtstreeks moet worden aangepakt, behelst de verdeling van de taken tussen de verschillende politiediensten. De consensusnota moet worden beschouwd als een poging om deze problematiek te definiëren. Terloops wil ik erop wijzen dat er heel wat vooruitgang is geboekt ­ ook al ging dit vaak met tandengeknars gepaard ­ op het gebied van de samenwerking tussen de gemeentepolitie en de rijkswacht. De taken van de verschillende politiediensten die opereren in het kader van gerechtelijke onderzoeken, moeten echter beter worden omschreven. De consensusnota is ter bespreking aan het Parlement voorgelegd.

Ik ben het eens met de heer Lallemand dat het laatste woord hiermee niet is gezegd. De resultaten van de enquête over de enquête zullen uitwijzen of er verdere discussie nodig is. De Regering dringt erop aan dat dit debat snel zou plaatsvinden, opdat wij op basis van de consensusnota, met eventuele oriënteringen van het Parlement, zo vlug mogelijk een reeks principiële beslissingen kunnen nemen.

Nous devons également aborder la question des relations entre les services de police et la justice. Cette question apparaît notamment dans la note de politique générale sur les crimes organisés qui a été déposée au Sénat. Des lignes directrices devraient se dégager de ce débat, de telle sorte que le Gouvernement puisse trancher en la matière.

Un quatrième axe d'action concerne la problématique de l'exécution des peines. En ce domaine aussi, une note générale a été déposée et est actuellement en discussion au Parlement. Par ailleurs, le Gouvernement a d'ores et déjà décidé de déposer un projet de loi sur le tribunal d'exécution des peines. Nous avons opté pour que ce dernier soit constitué de deux chambres qui siègent à Bruxelles. Ce choix est à considérer comme un premier pas dans une démarche tout de même très neuve dans notre arsenal juridique. C'est pourtant essentiel si nous voulons tirer les conclusions de ce que nous avons vécu.

Tenslotte vestig ik de aandacht op het dossier van de depolitisering van de magistratuur. De wet die door de vorige minister van Justitie aan het Parlement werd voorgelegd en door het Parlement werd goedgekeurd, heeft belangrijke gevolgen op het vlak van de aanwerving van de magistraten. Deze wet treedt nu geleidelijk in werking. De plaatsvervangende rechters die tot 1993 werden aangesteld, komen nog in aanmerking. Deze reserve raakt echter stilaan uitgeput. Er wordt daarom steeds meer een beroep gedaan op de stagiairs en op de personen die zijn geslaagd voor het examen. De aanwerving van magistraten kan in de toekomst wellicht worden vergeleken met de aanwerving van ambtenaren voor de overheidsdiensten door het Vast Wervingssecretariaat. Dit kan worden beschouwd als een positieve evolutie.

Wij moeten voor de magistratuur dezelfde principes toepassen als voor de ambtenaren. Op de eerste plaats moet artikel 151 van de Grondwet worden herzien. Hiervoor zullen voorstellen worden ingediend. Voorts moet ernaar worden gestreefd de bevorderingen op een objectievere manier te laten verlopen, op grond van een aantal criteria. Wij mogen het systeem van interne coöptatie niet langer gebruiken. Hierbij moet een beslissende rol worden gespeeld door een objectieve instantie. Dit is geen gemakkelijke opdracht. Het is echter onze plicht deze aangelegenheid bij voorrang te behandelen.

Par rapport à la problématique plus spécifique de la maltraitance des enfants et de la traite des êtres humains, il est évident que le Gouvernement exécutera intégralement les propositions qu'il a décidées en Conseil des ministres du 30 août dernier et présentées au Parlement dans sa communication du 18 septembre 1996.

Le simple aperçu des différentes priorités que je viens d'énoncer, démontre l'ampleur de la tâche à accomplir. En effet, il ne s'agit pas uniquement de réformes et de travail législatif. À l'intérieur des structures, de nombreux changements sont à effectuer, sur lesquels viennent se greffer les problèmes de motivation, de responsabilisation et de formation. L'ensemble de ce secteur doit être dynamisé si nous voulons voir aboutir les lois et les réformes sur lesquelles nous allons oeuvrer ensemble.

Il s'agit d'une tâche de grande envergure et qui ne pourra être réalisée du jour au lendemain. Nous devrons l'expliquer aux citoyens. Nous sommes tous conscients du fait que ce problème important ne pourra être résolu que dans un climat serein.

Je pense que c'est une bonne chose qu'il ait été décidé, lors de la répartition du travail, de soumettre en priorité au Sénat la discussion de ces projets de lois. Le Sénat pourra ainsi jouer pleinement son rôle par rapport à l'appareil de la Justice ­ un des piliers importants de notre démocratie ­ sans lequel un État de droit ne peut fonctionner.

J'espère que nous arriverons à une bonne collaboration entre le Gouvernement, le Sénat et ensuite la Chambre, pour mener à bien toutes ces réformes. (Applaudissements.)

M. le Président. ­ La parole est à M. Foret.

M. Foret (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, je prends acte des propos du Premier ministre même si je suis un peu déçu par sa réponse en général. J'avais espéré qu'il évoquerait notamment son rôle et celui du Gouvernement durant la crise que nous venons de vivre. Mais il n'a toutefois pas jugé utile de le faire.

Par ailleurs, de manière plus positive, il vient de nous confirmer le rôle important que le Sénat aurait à jouer dans la mise en place de toutes ces réformes.

Il nous a dit « au travail » et je crois que, sur tous les bancs, mes collègues ont tenu le même langage que moi : nous répondrons présents à cet appel parce que les questions dont il s'agit sont de la première importance.

M. le Président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.