Demandes d'explications de 5-2401 à 5-2500

100 résultats

5-2401 Bert Anciaux (sp.a) 13/6/2012
  le panneau routier et la règle permettant aux cyclistes de tourner à droite aux feux rouges
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 20/6/2012 (annales de commission 5-162)
5-2402 Karl Vanlouwe (N-VA) 13/6/2012
  l'affaissement et la rénovation du Théâtre de la Monnaie
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2403 Fabienne Winckel (PS) 13/6/2012
  la coexistence du Médiateur de crédit et du Service de Médiation Banques-Crédits-Placements
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-168)
5-2404 Fabienne Winckel (PS) 13/6/2012
  le prolongement de deux régimes de prépension
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-167)
5-2405 Fabienne Winckel (PS) 13/6/2012
  l'harmonisation de la gestion interne des services de plaintes au sein des administrations fédérales
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2406 Cécile Thibaut (Ecolo) 14/6/2012
  les conventions avec le Grand-Duché de Luxembourg et la France en vue d'éviter la double imposition des travailleurs frontaliers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2407 Fabienne Winckel (PS) 14/6/2012
  l'augmentation du nombre de suicides dans l'armée belge
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7330
5-2408 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/6/2012
  la convention de renvoi des prisonniers marocains
  ministre de la Justice
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-163)
5-2409 Bert Anciaux (sp.a) 18/6/2012
  l'annonce de contrôles de vitesse par de brefs messages radio
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/11/2012 (annales de commission 5-185)
5-2410 Bert Anciaux (sp.a) 18/6/2012
  la nécessité d'un Service de médiation Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2411 Lieve Maes (N-VA) 18/6/2012
  la communication contradictoire de la Direction pour l'immatriculation des véhicules
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 16/10/2012 (annales de commission 5-174)
5-2412 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/6/2012
  le Information Security Management Forum
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2413 Dirk Claes (CD&V) 18/6/2012
  la vente de produits entrant dans le processus de fabrication de drogues illégales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2414 Louis Ide (N-VA) 18/6/2012
  les dépenses en kinésithérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6770
5-2415 Bert Anciaux (sp.a) 19/6/2012
  la banalisation des exécutions extrajudiciaires de terroristes présumés par des drones
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-172)
5-2416 Piet De Bruyn (N-VA) 19/6/2012
  la nouvelle législation israélienne sur la prévention de l'infiltration
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-172)
5-2417 Patrick De Groote (N-VA) 19/6/2012
  la situation financière de SNCB Logistics
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2418 Yves Buysse (Vlaams Belang) 20/6/2012
  l'autorisation et les conditions permettant aux militaires de se présenter aux élections du 14 octobre 2012
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6734
5-2419 Bert Anciaux (sp.a) 20/6/2012
  le Service des tutelles du Service public fédéral Justice
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7274
Requalifiée en : question écrite 5-7275
5-2420 Cécile Thibaut (Ecolo) 21/6/2012
  la restructuration des bureaux de distribution de bpost
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2421 Peter Van Rompuy (CD&V) 21/6/2012
  le budget 2012
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 28/11/2012 (annales de commission 5-185)
5-2422 Peter Van Rompuy (CD&V) 21/6/2012
  le système pour travailleurs âgés dans le plan pour l'emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-167)
5-2423 Peter Van Rompuy (CD&V) 21/6/2012
  le système de stage dans le plan pour l'emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-167)
5-2424 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 25/6/2012
  une campagne de sensibilisation au droit de vote des non-Belges aux élections communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-2425 Caroline Désir (PS) 25/6/2012
  la gestion négociée de l'espace public
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7442
5-2426 Olga Zrihen (PS) 25/6/2012
  la réforme du secteur de la santé mentale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6771
5-2427 Olga Zrihen (PS) 25/6/2012
  le paiement de la dette tunisienne et égyptienne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-169)
5-2428 Peter Van Rompuy (CD&V) 25/6/2012
  le financement de projets à l'aide du crowdfunding
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-169)
5-2429 André du Bus de Warnaffe (cdH) 26/6/2012
  la chirurgie de l'obésité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6772
5-2430 André du Bus de Warnaffe (cdH) 26/6/2012
  les contrôles des prescriptions de facteurs de coagulation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6773
5-2431 Peter Van Rompuy (CD&V) 26/6/2012
  la diminution des cotisations sociales lors d'embauches dans les PME
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-168)
5-2432 Peter Van Rompuy (CD&V) 26/6/2012
  le droit aux vacances
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-167)
5-2433 Cindy Franssen (CD&V) 26/6/2012
  le taux de TVA appliqué aux défibrillateurs automatiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2434 Marleen Temmerman (sp.a) 26/6/2012
  la nécessité d'instructions et d'une communication claires en vue d'harmoniser la politique d'inspection en matière de screenings sérologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6774
5-2435 Louis Ide (N-VA) 26/6/2012
  les résultats de la nouvelle méthodologie PlanKAD
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2436 Louis Ide (N-VA) 26/6/2012
  le jour de congé supplémentaire pour don de sang accordé aux fonctionnaires et ses conséquences sur la sécurité du sang
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7352
5-2437 Ahmed Laaouej (PS) 28/6/2012
  le refus de compagnies d'assurance d'assurer contre l'incendie ou le dégât des eaux
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2438 André du Bus de Warnaffe (cdH) 28/6/2012
  la révision de la Convention en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2439 Cécile Thibaut (Ecolo) 28/6/2012
  le statut social des accueillantes d'enfants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-167)
5-2440 Bert Anciaux (sp.a) 28/6/2012
  la publicité de l'administration
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7160
5-2441 Elke Sleurs (N-VA) 28/6/2012
  les certificats de spirométrie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6775
5-2442 Bert Anciaux (sp.a) 28/6/2012
  les rapports de la police et de la justice avec des délinquants de plus en plus jeunes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7276
5-2443 Elke Sleurs (N-VA) 28/6/2012
  l'intégration du Fonds des accidents médicaux au sein de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6776
5-2444 Piet De Bruyn (N-VA) 28/6/2012
  l'évaluation des enveloppes conditionnelles
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-173)
5-2445 Bert Anciaux (sp.a) 4/7/2012
  le droit de la jeunesse et la situation des jeunes dans la société
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2446 Louis Ide (N-VA) 4/7/2012
  les centres B3 dépourvus de structure mobile d'urgence et de réanimation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2447 Christie Morreale (PS) 5/7/2012
  l'empreinte écologique de la Belgique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7169
5-2448 Lieve Maes (N-VA) 5/7/2012
  l'utilisation de caméras ANPR pour détecter les véhicules non assurés
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 16/10/2012 (annales de commission 5-174)
5-2449 Bert Anciaux (sp.a) 5/7/2012
  la mission d'information de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6777
5-2450 Patrick De Groote (N-VA) 5/7/2012
  l'intégration des bureaux et des conservateurs des hypothèques dans l'administration du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
5-2451 Marie Arena (PS) 5/7/2012
  l'aide octroyée par la zone euro au secteur financier espagnol
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-169)
5-2452 Bert Anciaux (sp.a) 5/7/2012
  l'augmentation alarmante des congés de maladie de longue durée
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7423
5-2453 Christie Morreale (PS) 5/7/2012
  la sécurité d'approvisionnement énergétique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7170
5-2454 Peter Van Rompuy (CD&V) 5/7/2012
  la circulaire relative aux transactions
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7201
5-2455 Bert Anciaux (sp.a) 5/7/2012
  l'exposition de notre pays aux cyberattaques
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2456 Bert Anciaux (sp.a) 10/7/2012
  les atteintes à l'État de droit en Roumanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2457 Lieve Maes (N-VA) 10/7/2012
  les passages à niveau de la N285 à Ternat
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2458 Bert Anciaux (sp.a) 10/7/2012
  les négociations portant sur l'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2459 Yves Buysse (Vlaams Belang) 10/7/2012
  l'école de police de Flandre occidentale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
  Requalification de : question écrite 5-4406
5-2460 Yves Buysse (Vlaams Belang) 10/7/2012
  un poste permanent de la police des chemins de fer à Courtrai
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4407
5-2461 Yves Buysse (Vlaams Belang) 10/7/2012
  la sécurité privée dans le secteur du patrimoine
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5718
5-2462 Bert Anciaux (sp.a) 11/7/2012
  la demande de la Commission des jeux de hasard de réaliser un audit des jeux téléphoniques télévisés
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7277
5-2463 Bert Anciaux (sp.a) 11/7/2012
  sa vision de la Composante Air
  ministre de la Défense
  réponse le 13/11/2012 (annales de commission 5-180)
5-2464 Fatiha Saïdi (PS) 11/7/2012
  l'article 72, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7270
5-2465 Dominique Tilmans (MR) 11/7/2012
  la saturation de la ligne d'appel du numéro 112 en province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2466 Dominique Tilmans (MR) 11/7/2012
  les défibrillateurs dans le cadre de l'organisation de l'aide médicale urgente
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2467 Bert Anciaux (sp.a) 11/7/2012
  l'expulsion d'un jeune demandeur d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7271
5-2468 Christie Morreale (PS) 12/7/2012
  la communication entre le SPF Finances et les communes en matière de versement des additionnels communaux
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-169)
5-2469 André du Bus de Warnaffe (cdH) 12/7/2012
  la suspension du financement de l'asbl DUNE
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-170)
  Requalification de : question orale 5-655
5-2470 Martine Taelman (Open Vld) 12/7/2012
  la police de la route
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-2471 Bert Anciaux (sp.a) 12/7/2012
  la surpopulation à la prison de Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2472 Christie Morreale (PS) 18/7/2012
  les nouvelles mesures de remboursement de l'oxygène
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-2473 Richard Miller (MR) 19/7/2012
  la levée des sanctions contre le Zimbabwe dans le cadre du Processus de Kimberley
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8483
5-2474 Richard Miller (MR) 19/7/2012
  le manque de moyens des agents de gardiennage afin de lutter contre la criminalité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-2475 Richard Miller (MR) 19/7/2012
  l'hygiène dans les cantines des hôpitaux, des maisons de repos et des crèches
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7443
5-2476 Richard Miller (MR) 19/7/2012
  la crise malienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2477 Bert Anciaux (sp.a) 19/7/2012
  les suites de l'introduction de la carte cannabis aux Pays-Bas
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2478 Peter Van Rompuy (CD&V) 4/9/2012
  les project bonds ou l'emprunt populaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2479 Bert Anciaux (sp.a) 4/9/2012
  le nouveau plan de dispersion du trafic aérien depuis et vers l'aéroport national
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/11/2012 (annales de commission 5-185)
5-2480 Cécile Thibaut (Ecolo) 4/9/2012
  l'usage du spray au poivre par les polices locale et fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7444
5-2481 Bert Anciaux (sp.a) 4/9/2012
  la pénurie d'inspecteurs principaux au service intervention des zones de police locales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7535
5-2482 Bert Anciaux (sp.a) 4/9/2012
  l'effet de la spéculation alimentaire de BNP Paribas sur le prix des denrées alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2483 Christie Morreale (PS) 4/9/2012
  les pompes à air dans les stations-service
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 16/10/2012 (annales de commission 5-174)
5-2484 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/9/2012
  la convention entre la Belgique et le Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7202 (Réponse provisoire (pdf))
5-2485 Bert Anciaux (sp.a) 4/9/2012
  l'extension de la transaction
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7278
5-2486 Bert Anciaux (sp.a) 4/9/2012
  la diminution spectaculaire du nombre de régularisations médicales
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 6/11/2012 (annales de commission 5-177)
5-2487 Bert Anciaux (sp.a) 4/9/2012
  l'association des victimes à l'exécution des peines
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7279
5-2488 Bert Anciaux (sp.a) 4/9/2012
  la prescription des crimes des Tueurs du Brabant
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2489 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2012
  le courriel à des bourgmestres Open Vld relatif à l'établissement d'une prison en échange d'emplois
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7280
5-2490 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2012
  les développements préoccupants de la guerre dite du diamant au parquet d'Anvers
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7281
5-2491 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2012
  la mort lente du centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7282
5-2492 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2012
  l'ingérable charge de travail de la justice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7283
5-2493 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2012
  les avis du Conseil central de surveillance pénitentiaire et leur suivi
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7284
5-2494 Huub Broers (N-VA) 12/9/2012
  le transport transfrontalier urgent en ambulance
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2495 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2012
  le rapport du Conseil central de surveillance pénitentiaire sur le soutien et l'encadrement lamentables de ce conseil
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2496 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2012
  la sécurité des entrepôts d'armes nucléaires américaines à Kleine Brogel
  ministre de la Défense
  réponse le 13/11/2012 (annales de commission 5-180)
5-2497 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2012
  une intervention policière dans la maison de jeunes 't Mutske à Laeken
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2498 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2012
  les développements en Syrie et les perspectives d'avenir
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2499 Bert Anciaux (sp.a) 13/9/2012
  l'absence d'aide aux détenus depuis plusieurs mois à la prison de Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2500 Louis Ide (N-VA) 13/9/2012
  les centres de référence en microbiologie humaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7926