Demandes d'explications de 5-1201 à 5-1300

99 résultats

5-1201 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  l'avenir et le fonctionnement des Musées Royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-94)
  Motion motivée par Bert Anciaux, votée le 12/7/2011 : rejetée
  Motion motivée, votée le 20/7/2011 : rejetée
5-1202 Bert Anciaux (sp.a) 7/7/2011
  le fonctionnement du Musée Royal des Beaux-Arts à Bruxelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-94)
  Motion motivée par Bert Anciaux, votée le 12/7/2011 : rejetée
  Motion motivée, votée le 20/7/2011 : rejetée
5-1203 Inge Faes (N-VA) 12/7/2011
  la censure
  ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 5-2191
5-1204 Fabienne Winckel (PS) 12/7/2011
  l'arrêt 125/2011 rendu par la Cour constitutionnelle le 7 juillet 2011
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/10/2011 (annales de commission 5-97)
5-1205 Bert Anciaux (sp.a) 13/7/2011
  la mise en oeuvre formelle du dialogue social européen pour les administrations centrales
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1206 Bert Anciaux (sp.a) 13/7/2011
  les dispositions de retraite anticipée des fonctionnaires européens
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3674
5-1207 Bert Anciaux (sp.a) 13/7/2011
  la transmission du patrimoine de l'État fédéral vers les entités fédérées dans le cadre de l'accord du Lambermont de 2001
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1686
5-1208 Richard Miller (MR) 13/7/2011
  le prix du passeport belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1209 Gérard Deprez (MR) 13/7/2011
  la surveillance de la bonne exécution de la circulaire GPI 48
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-104)
5-1210 Richard Miller (MR) 13/7/2011
  l'action de la Belgique pour faire juger Hissène Habré
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3670
5-1211 Marie Arena (PS) 15/7/2011
  l'Union pour la Méditerranée
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1212 Peter Van Rompuy (CD&V) 19/7/2011
  la position concurrentielle de Zaventem et du train à grande vitesse (TGV)
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1213 Zakia Khattabi (Ecolo) 11/8/2011
  le livre vert sur l'application de la législation de l'UE en matière de justice pénale dans le domaine de la détention
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1214 Frank Boogaerts (N-VA) 16/8/2011
  les délais de traitement des services publics
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1215 Inge Faes (N-VA) 19/8/2011
  la lutte contre la production illégale de cannabis
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-108)
5-1216 Bert Anciaux (sp.a) 13/9/2011
  le nombre relativement élevé de Belges souffrant de stress au travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3597
5-1217 Bert Anciaux (sp.a) 13/9/2011
  les critiques émises par des hauts magistrats lors de l'ouverture de l'année judiciaire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3671
5-1218 Bert Anciaux (sp.a) 14/9/2011
  la perte des primes dont bénéficient les infirmiers spécialisés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1219 Bert Anciaux (sp.a) 14/9/2011
  l'accueil des demandeurs d'asile et des sans abri l'hiver prochain
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
5-1220 Vanessa Matz (cdH) 14/9/2011
  la demande de certains états membres de l'UE d'un quartier général civilo-militaire
  ministre de la Défense
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1569
5-1221 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/9/2011
  les sanctions à l'égard de la Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1222 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2011
  les réfugiés en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1687
5-1224 Bert Anciaux (sp.a) 22/9/2011
  l'obligation de silence du personnel des musées fédéraux
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1225 Ahmed Laaouej (PS) 29/9/2011
  la Convention préventive de double imposition et les échanges d'information entre la Suisse et l'Allemagne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1226 Ahmed Laaouej (PS) 29/9/2011
  la fraude fiscale dans le secteur des diamantaires anversois
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1227 Ahmed Laaouej (PS) 29/9/2011
  le suivi apporté au rapport de la Cour des Comptes consacré à l'Inspection Spéciale des Impôts
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1228 Karl Vanlouwe (N-VA) 26/9/2011
  la présidence chypriote de l'Union européenne en 2012 et la Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3847
5-1229 Karl Vanlouwe (N-VA) 26/9/2011
  les forages pétroliers et gaziers entrepris par Chypre et les menaces de la part de la Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3848
5-1230 Karl Vanlouwe (N-VA) 26/9/2011
  l'application du système des sanctions administratives communales
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1549
5-1231 Elke Sleurs (N-VA) 26/9/2011
  le groupe de travail du Conseil national des établissements hospitaliers constitué suite au dossier des "cliniques du sein"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3678
5-1232 Inge Faes (N-VA) 26/9/2011
  les vols de cuivre sur la ligne Saint-Nicolas - Malines et Anvers - Puurs
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1233 Inge Faes (N-VA) 26/9/2011
  la non-divulgation d'informations relatives aux comptes bancaires par la banque Attijariwafa lors d'affaires pénales
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1234 Inge Faes (N-VA) 29/9/2011
  les tests salivaires
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-98)
5-1235 Inge Faes (N-VA) 29/9/2011
  les tests salivaires
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-98)
5-1236 Inge Faes (N-VA) 29/9/2011
  les tests salivaires
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1237 Elke Sleurs (N-VA) 26/9/2011
  la réforme du formulaire d'enregistrement d'interruption de grossesse
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3679
5-1238 Louis Ide (N-VA) 26/9/2011
  les frais de consultance préalables aux audits de qualité des laboratoires cliniques
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1602
5-1239 Frank Boogaerts (N-VA) 30/9/2011
  les frais de restaurants déductibles fiscalement
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1240 Karl Vanlouwe (N-VA) 30/9/2011
  les incidents mortels récents au Sahara Occidental
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3849
5-1241 Bert Anciaux (sp.a) 30/9/2011
  l'interdiction d'accès au prétoire de journalistes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3672
5-1242 Bert Anciaux (sp.a) 30/9/2011
  la critique relative à l'introduction d'un nouveau code de la route
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-98)
5-1243 Güler Turan (sp.a) 19/7/2011
  la culture oligarchique, les cagnottes et le régime disciplinaire des barreaux
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-1244 Elke Sleurs (N-VA) 21/9/2011
  l'approvisionnement des banques alimentaires
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3800
5-1245 Elke Sleurs (N-VA) 30/9/2011
  la santé et les droits sexuels et reproductifs comme thématique prioritaire de la politique belge de coopération au développement
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-102)
5-1246 Lieve Maes (N-VA) 26/9/2011
  le suivi du dossier de la Sabena
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1613
5-1247 Huub Broers (N-VA) 28/9/2011
  les fêtes techno
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-108)
5-1248 Bert Anciaux (sp.a) 29/9/2011
  la grève éclair des centrales 101
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3901
5-1249 Marie Arena (PS) 15/7/2011
  la ligne budgétaire "Transition" créée dans le cadre du programme "Aide humanitaire" de la politique de coopération au développement
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3675
5-1250 Peter Van Rompuy (CD&V) 15/7/2011
  les recommandations de la Commission européenne et les remarques du gouvernement belge à propos du Programme national de Réforme 2011
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-1251 Peter Van Rompuy (CD&V) 15/7/2011
  l'établissement d'un groupe de travail chargé de l'élaboration d'une assurance de responsabilité professionnelle pour les intervenants du secteur de la construction
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question retirée
5-1252 Peter Van Rompuy (CD&V) 15/7/2011
  la proposition de directive du Conseil sur la fixation des cadres budgétaires des états membres et la manière dont les entités fédérés feront rapport
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1253 Zakia Khattabi (Ecolo) 8/8/2011
  l'arrêté royal relatif à la subvention d'organismes offrant un encadrement spécialisé aux citoyens impliqués dans une procédure judiciaire
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1676
5-1254 Inge Faes (N-VA) 26/8/2011
  le réseau ASTRID
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-108)
5-1255 Fabienne Winckel (PS) 5/9/2011
  l'augmentation du nombre de suicides dans l'armée belge
  ministre de la Défense
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-3044
5-1256 Fabienne Winckel (PS) 5/9/2011
  le statut des étudiants/travailleurs suivant un enseignement supérieur en alternance
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/10/2011 (annales de commission 5-97)
  Requalification de : question écrite 5-3049
5-1257 Peter Van Rompuy (CD&V) 12/9/2011
  les prépensions dans le cadre du pacte des générations
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/10/2011 (annales de commission 5-97)
5-1258 Peter Van Rompuy (CD&V) 12/9/2011
  les conditions de l'exercice du droit au crédit-temps complet
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/10/2011 (annales de commission 5-97)
5-1259 Rik Torfs (CD&V) 12/9/2011
  les mécanismes de correction de la norme salariale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/10/2011 (annales de commission 5-97)
5-1260 Bert Anciaux (sp.a) 12/9/2011
  la manière dont un jeune belge d'origine turque a été traité
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-108)
5-1261 Bert Anciaux (sp.a) 13/9/2011
  l'intention d'effectuer un alcootest à chaque contrôle de véhicule
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-98)
5-1262 Bert Anciaux (sp.a) 13/9/2011
  l'achat possible d'avions de chasse à réaction F35 américains
  ministre de la Défense
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1689
5-1263 Patrick De Groote (N-VA) 15/9/2011
  les missions de sécurité du groupe SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1264 Fabienne Winckel (PS) 15/9/2011
  la comptabilisation des intérimaires pour déterminer le nombre de mandats lors des élections sociales de 2012
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/10/2011 (annales de commission 5-97)
5-1265 Bert Anciaux (sp.a) 18/9/2011
  son entretien avec le premier ministre Benjamin Nethayahu et la question de la détention illégale de 31 compatriotes
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-1266 Lieve Maes (N-VA) 19/9/2011
  processus décisionnel relatif à la politique TIC au sein du SPF Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1267 André du Bus de Warnaffe (cdH) 20/9/2011
  l'adhésion de la Belgique aux objectifs de la Stratégie de l'ONUSIDA à l'horizon 2015
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1268 Claudia Niessen (Ecolo) 22/9/2011
  le contrôle ciblé des manifestants allemands par la police belge durant la manifestation " Stop Tihange " du 17 septembre 2011
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-4332
5-1269 Vanessa Matz (cdH) 23/9/2011
  la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1270 Vanessa Matz (cdH) 23/9/2011
  le "Partenariat pour la gouvernance démocratique"
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-102)
5-1271 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 23/9/2011
  l'absence d'un arrêté royal permettant l'enregistrement du commerce en métaux précieux
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-108)
5-1272 Louis Ide (N-VA) 26/9/2011
  les scans IRM et CT, les différences régionales en la matière et un excédent de dépenses non prévu au budget à la suite d'une modification de la nomenclature
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3680
5-1273 Louis Ide (N-VA) 26/9/2011
  les maisons médicales et l'accréditation des médecins qui y pratiquent
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1274 Louis Ide (N-VA) 26/9/2011
  l'audit permanent 2010 et les chiffres relatifs à l'hémato-oncologie, art. 33 et art. 33 bis
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3681
5-1275 Bert Anciaux (sp.a) 4/10/2011
  une enquête portant sur les possibles accords de prix des distributeurs d'énergie verte
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1690
5-1276 Bert Anciaux (sp.a) 4/10/2011
  les motifs secrets de la prolongation des opérations de l'OTAN en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1277 Marleen Temmerman (sp.a) 5/10/2011
  la préparation de "thérapies avancées" à partir de cellules et de tissus d'origine humaine en hôpital
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3682
5-1278 Sabine de Bethune (CD&V) 5/10/2011
  les drogues synthétiques "legal highs" et les tests salivaires
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  Question supprimée
5-1279 Sabine de Bethune (CD&V) 5/10/2011
  les drogues synthétiques "legal highs"
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1280 Sabine de Bethune (CD&V) 5/10/2011
  les suites données au cinquième et sixième rapport du CEDAW
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3790
5-1281 Sabine de Bethune (CD&V) 5/10/2011
  les suites données au cinquième et sixième rapports combinés du CEDAW
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3598
5-1282 Sabine de Bethune (CD&V) 5/10/2011
  les plaintes relatives aux frais de médiation indûment facturés lors d'une location immobilière
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
5-1283 Bert Anciaux (sp.a) 5/10/2011
  les passeports biométriques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3850
Requalifiée en : question écrite 5-3851
5-1284 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/10/2011
  l'amélioration du dépistage et du diagnostic précoce du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1285 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/10/2011
  les élections présidentielles du 9 octobre au Cameroun le 9 octobre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1286 Bert Anciaux (sp.a) 5/10/2011
  le règlement de l'affaire judiciaire Beaulieu
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1287 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/10/2011
  les violences sexuelles en Birmanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1288 Frank Boogaerts (N-VA) 6/10/2011
  la transposition de la décision-cadre de l'Union européenne en matière d'incitation au terrorisme
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1289 Karl Vanlouwe (N-VA) 6/10/2011
  le renvoi de détenus de nationalité marocaine incarcérés dans des prisons belges
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1290 Inge Faes (N-VA) 6/10/2011
  l'empreinte bactérienne
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1291 Guido De Padt (Open Vld) 6/10/2011
  les possibles gains d'efficience et restructurations à la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3903
5-1292 Bert Anciaux (sp.a) 11/10/2011
  l'augmentation du supplément en cas d'achat d'un titre de transport dans le train
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1293 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/10/2011
  la sélection prénatale en fonction du sexe
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3676
5-1294 Bert Anciaux (sp.a) 11/10/2011
  le transit d'armes interdites en Belgique et les contrôles douaniers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1295 Sabine de Bethune (CD&V) 11/10/2011
  la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1296 Sabine de Bethune (CD&V) 11/10/2011
  la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3599
5-1297 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/10/2011
  le recensement en cours en Mauritanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1298 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/10/2011
  l'élevage des animaux à fourrure en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1299 Fabienne Winckel (PS) 11/10/2011
  le nouveau système d'affiliation des indépendants étrangers de l'Union européenne
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-103)
5-1300 Fabienne Winckel (PS) 11/10/2011
  les modalités pratiques d'application des nouveaux préavis
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/10/2011 (annales de commission 5-97)