Demandes d'explications de 5-1001 à 5-1100

99 résultats

5-1001 Frank Boogaerts (N-VA) 26/5/2011
  le contrôle exercé par l'État du port
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-78)
5-1002 François Bellot (MR) 26/5/2011
  l'assouplissement des exigences linguistiques en matière de recrutement des fonctionnaires
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2626
Requalifiée en : question écrite 5-2627
5-1003 Gérard Deprez (MR) 26/5/2011
  la participation des Belges résidant à l'étranger aux élections législatives fédérales anticipées
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/6/2011 (annales de commission 5-83)
5-1004 Richard Miller (MR) 26/5/2011
  l'implantation des complexes cinématographiques " multiplexes "
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question retirée
5-1005 Richard Miller (MR) 26/5/2011
  l'avenir du Musée d'art moderne de Bruxelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-82)
5-1006 Gérard Deprez (MR) 26/5/2011
  l'utilisation du système de Télépolice Vision et sa généralisation à l'ensemble des zones de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/6/2011 (annales de commission 5-83)
5-1007 Ahmed Laaouej (PS) 26/5/2011
  les abus en matière d'intérêts notionnels
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-1008 Bert Anciaux (sp.a) 26/5/2011
  le futur d'un Exécutif des Musulmans efficace
  ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-79)
5-1009 Fabienne Winckel (PS) 26/5/2011
  le " Belgian Internet Service Center "
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-1010 Inge Faes (N-VA) 26/5/2011
  la condamnation de la Belgique par la Cour de Justice de l'Union européenne
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
  Requalification de : question orale 5-171
5-1011 Bert Anciaux (sp.a) 30/5/2011
  le nombre croissant d'affaires pendantes à la Cour de cassation
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-1012 Bert Anciaux (sp.a) 30/5/2011
  le maintien de la période d'attente
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-1013 Bert Anciaux (sp.a) 30/5/2011
  l'application du Code de la route aux vélos de transport et aux vélos à remorque
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-96)
5-1014 Dirk Claes (CD&V) 30/5/2011
  la publication du Moniteur de sécurité 2011
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/6/2011 (annales de commission 5-83)
5-1015 Cindy Franssen (CD&V) 31/5/2011
  le lien entre les dettes de téléphonie mobile et les dettes de crédit
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-88)
5-1016 Elke Sleurs (N-VA) 31/5/2011
  les médicaments antirhumatismaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-1017 Vanessa Matz (cdH) 31/5/2011
  les femmes à l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 28/6/2011 (annales de commission 5-84)
5-1018 Bert Anciaux (sp.a) 31/5/2011
  la remise de la dette en faveur du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-1019 Bert Anciaux (sp.a) 31/5/2011
  la décision de l'Allemagne d'arrêter définitivement d'utiliser l'énergie nucléaire
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-88)
5-1020 Bert Anciaux (sp.a) 1/6/2011
  l'absence de réaction au violent raid israélien sur une flottille humanitaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1021 Bert Anciaux (sp.a) 1/6/2011
  les changements climatiques et leurs effets sur l'agriculture, et la sécurité alimentaire et la coordination au niveau européen en la matière
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-82)
5-1022 Bert Anciaux (sp.a) 1/6/2011
  la diminution des obligations administratives pour les petites entreprises
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-1023 Bert Anciaux (sp.a) 1/6/2011
  les chiffres réels de l'aide au développement belge
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1024 Marie Arena (PS) 1/6/2011
  la libéralisation du secteur du rail
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-78)
  Requalification de : question orale 5-178
5-1025 Fabienne Winckel (PS) 6/6/2011
  les conditions d'emploi chez Ryanair
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-1026 Elke Sleurs (N-VA) 6/6/2011
  la maternité de substitution commerciale à l'étranger
  ministre de la Justice
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1027 Marie Arena (PS) 6/6/2011
  l'arrestation de quatre dirigeants de l'opposition iranienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1028 Patrick De Groote (N-VA) 6/6/2011
  l'adhésion de la Serbie et de la Croatie à l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1029 Fabienne Winckel (PS) 6/6/2011
  les dispenses de majoration des cotisations sociales
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-82)
5-1030 Zakia Khattabi (Ecolo) 6/6/2011
  sur la modernisation du recours à l'analyse ADN en matière pénale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2691
5-1031 Fabienne Winckel (PS) 6/6/2011
  la récente jurisprudence en matière de licenciement abusif
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-1032 Ahmed Laaouej (PS) 6/6/2011
  les réductions d'impôt visant l'économie d'énergie
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 29/6/2011 (annales de commission 5-85)
5-1033 Ahmed Laaouej (PS) 6/6/2011
  le dernier mouvement d'affectation des agents du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/6/2011 (annales de commission 5-85)
5-1034 Fabienne Winckel (PS) 6/6/2011
  le licenciement pour raisons économiques suite à la fin de l'intervention publique dans le coût salarial d'un travailleur
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-1035 Dimitri Fourny (cdH) 6/6/2011
  l'évolution du numéro unique de garde médicale 1733
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-1036 Sabine de Bethune (CD&V) 8/6/2011
  la coopération déléguée 2010-2011
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1037 Sabine de Bethune (CD&V) 8/6/2011
  le Busan High Level Forum on Aid Effectiveness
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1038 Marleen Temmerman (sp.a) 8/6/2011
  les médecins et infirmiers torturés à Bahreïn
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1039 Sabine de Bethune (CD&V) 8/6/2011
  la coopération bilatérale directe avec la République démocratique du Congo en matière de soins de santé
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1040 Cindy Franssen (CD&V) 8/6/2011
  les activités du coordinateur fédéral et la concertation avec les régions et les communautés dans le cadre de la commémoration du 100ème anniversaire de la Première Guerre mondiale en 2014-2018
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-1041 Bert Anciaux (sp.a) 8/6/2011
  une opération unique pour un grand groupe de demandeurs d'asile destinée à libérer des places d'accueil
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-1042 Bert Anciaux (sp.a) 8/6/2011
  l'usage disproportionné de la violence par Israël dans la répression des manifestations à la frontière syrienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1043 Bert Anciaux (sp.a) 8/6/2011
  le gel de la contribution au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1044 Dominique Tilmans (MR) 8/6/2011
  l'utilisation de données personnelles par certaines mutualités
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2692
5-1045 Dominique Tilmans (MR) 8/6/2011
  les réductions continuelles octroyées par des mutualités à des magasins d'optique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2707
5-1046 Dominique Tilmans (MR) 8/6/2011
  l'implication de l'Union européenne et de la Belgique dans la résolution du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2705
5-1047 Peter Van Rompuy (CD&V) 8/6/2011
  la rupture des contrats de télécommunications
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-1048 Peter Van Rompuy (CD&V) 8/6/2011
  le secteur des télécommunications en Italie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-1049 Peter Van Rompuy (CD&V) 8/6/2011
  l'offre conjointe en matière de services de télécommunications
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-1050 Richard Miller (MR) 8/6/2011
  la restitution par la France d'un Rubens appartenant à la cathédrale de Tournai
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1051 Richard Miller (MR) 8/6/2011
  les règles dites de Bâle III
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/6/2011 (annales de commission 5-85)
5-1052 Dominique Tilmans (MR) 9/6/2011
  le rapport d'évaluation suite à la nouvelle législation limitant le temps de travail de médecins
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question retirée
5-1053 Alain Courtois (MR) 9/6/2011
  les restrictions budgétaires menaçant le Moniteur de sécurité
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/6/2011 (annales de commission 5-83)
5-1054 Dominique Tilmans (MR) 9/6/2011
  la réglementation en matière de pesticides
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2698
Requalifiée en : question écrite 5-2699
5-1055 Dominique Tilmans (MR) 9/6/2011
  l'expérience-pilote 1733 en province de Luxembourg et dans l'arrondissement de Dinant et la gestion des appels par un robot
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-1056 Fabienne Winckel (PS) 9/6/2011
  la réhabilitation de la prime pour les installations au LPG agréées des véhicules
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/6/2011 (annales de commission 5-85)
5-1057 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 9/6/2011
  l'information qui se trouve sur le Kids-ID
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
5-1058 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 9/6/2011
  la procédure d'arrestation dans le cadre de l'application de la procédure accélérée à Anvers
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-1059 Gérard Deprez (MR) 9/6/2011
  la présence de parabènes dans de nombreux médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1060 Richard Miller (MR) 9/6/2011
  l'occupation de la région d'Abyei par l'armée nord-soudanaise
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1061 Marie Arena (PS) 9/6/2011
  le quatrième sommet des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1062 Bert Anciaux (sp.a) 9/6/2011
  les économies sur les remboursements de l'oxygénothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2818
5-1063 Cécile Thibaut (Ecolo) 9/6/2011
  l'intégration du projet pilote " 1733 " dans le dispositif 112
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-1064 Cécile Thibaut (Ecolo) 9/6/2011
  l'intégration du projet pilote " 1733 " dans le dispositif 112
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/6/2011 (annales de commission 5-83)
5-1065 Bert Anciaux (sp.a) 9/6/2011
  les problèmes aigus des greffiers auprès des tribunaux du travail
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-1066 Hassan Bousetta (PS) 9/6/2011
  l'organisation des missions BELARE à la station polaire Princesse Elisabeth
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-94)
5-1067 Dominique Tilmans (MR) 9/6/2011
  le soutien du Royaume de Belgique aux Pays-Bas dans le dossier sur la loi 2000 sur le financement des études
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question retirée
5-1068 Elke Sleurs (N-VA) 9/6/2011
  le suivi des rapports d'activités du Collège de médecins pour le programme de soins «Médecine de la reproduction»
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-1069 Elke Sleurs (N-VA) 9/6/2011
  le contrôle des allocations familiales allouées hors de l'Union européenne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-1070 Elke Sleurs (N-VA) 9/6/2011
  l'encadrement de la chirurgie bariatrique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-1071 Elke Sleurs (N-VA) 9/6/2011
  les banques de lait maternel
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-1072 Bert Anciaux (sp.a) 9/6/2011
  le rapatriement des demandeurs d'asile déboutés
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-1073 Bert Anciaux (sp.a) 9/6/2011
  la saisie de taxis
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-1074 Bert Anciaux (sp.a) 9/6/2011
  les tensions et les accusations que suscite le fonctionnement de la Sabam
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-1075 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/6/2011
  la recommandation de la Commission européenne en matière de concurrence sur le marché de l'énergie
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-88)
5-1076 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/6/2011
  la recommandation de la Commission européenne concernant la pression fiscale en Belgique et les pièges fiscaux à l'emploi
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-96)
5-1077 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/6/2011
  la recommandation de la Commission européenne concernant le handicap salarial pour les produits à faible contenu technologique
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-1078 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/6/2011
  les engagements en matière de régimes de pension dans le cadre du Pacte pour l'euro
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-1079 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/6/2011
  la recommandation de la Commission européenne concernant le secteur financier en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-96)
5-1080 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/6/2011
  sur les engagements en matière de viabilité des finances publiques dans le cadre du Pacte pour l'euro
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  question retirée
5-1081 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/6/2011
  la suite donnée aux recommandations de la Commission européenne en matière d'emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-1082 Bert Anciaux (sp.a) 14/6/2011
  sur la tendance croissante à la légalisation des drogues illicites
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-1083 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/6/2011
  la gestion des risques et la politique d'investissement de la SNCB-Holding
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-91)
5-1084 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/6/2011
  l'endettement de la SNCB et l'évolution de son cash-flow
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-91)
5-1086 Bert Anciaux (sp.a) 15/6/2011
  le recours à des agents secrets
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-1087 Bert Anciaux (sp.a) 16/6/2011
  l'évacuation de l'assemblée populaire de la place Flagey le 11 mai 2011
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-1088 Bert Anciaux (sp.a) 16/6/2011
  l'hébergement des fonctionnaires des Services publics fédéraux Emploi et Santé publique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/6/2011 (annales de commission 5-85)
5-1089 Bert Anciaux (sp.a) 16/6/2011
  la décision intervenue en matière d'assistance au sol à l'aéroport national
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-96)
5-1090 Alain Courtois (MR) 16/6/2011
  l'accès des juges d'instruction aux prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-1091 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 16/6/2011
  l'étrange intervention de la police contre des manifestants du Taalaktiekomitee
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-1092 Bert Anciaux (sp.a) 16/6/2011
  le visa de circulation en faveur des parents et proches parents de ressortissants belges
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-1093 Bert Anciaux (sp.a) 16/6/2011
  la sécurisation de transports nucléaires à travers de notre pays
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-1094 Bert Anciaux (sp.a) 16/6/2011
  la situation inquiétante au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-1095 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/6/2011
  l'accord de pêche conclu entre la Commission européenne et le Maroc
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2675
5-1096 Vanessa Matz (cdH) 16/6/2011
  les montants des indemnités de départ des membres du comité de direction de Belgacom
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  Question supprimée
5-1097 Bert Anciaux (sp.a) 16/6/2011
  la corrélation entre des paracommandos et des bandes criminelles
  ministre de la Défense
  réponse le 28/6/2011 (annales de commission 5-84)
5-1098 Louis Ide (N-VA) 16/6/2011
  les économies dans le secteur de la biologie clinique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1099 Bert Anciaux (sp.a) 16/6/2011
  les propos du Gouverneur de la Banque nationale
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-1100 Louis Ide (N-VA) 16/6/2011
  la qualité au sein des hôpitaux, l'accréditation et le rôle des hôpitaux universitaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)