Demandes d'explications de 4-501 à 4-600

100 résultats

4-501 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 23/10/2008
  l'octroi d'une allocation de chômage aux personnes qui font l'objet d'une surveillance électronique ou d'une détention limitée
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1989
4-502 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 23/10/2008
  les provisions nucléaires
  ministre du Climat et de l'Energie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1990
4-503 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 23/10/2008
  la problématique du climat dans le cadre de la coopération au développement
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1991
4-504 André Van Nieuwkerke (sp.a+Vl.Pro) 23/10/2008
  le fait que la majeure partie des bénéficiaires potentiels du statut OMNIO n'introduisent pas de demande en la matière
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-505 Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) 23/10/2008
  les efforts de la Belgique dans le combat contre le sida
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1992
4-506 Berni Collas (MR) 23/10/2008
  l'utilisation de la langue allemande au sein de la Loterie Nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-507 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 23/10/2008
  l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1980
4-508 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 27/10/2008
  l'adaptation de l'utilisation du feu orange
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1995
4-509 Berni Collas (MR) 27/10/2008
  les caméras de surveillance
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-510 Nahima Lanjri (CD&V) 27/10/2008
  le baromètre de la tolérance
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-511 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 27/10/2008
  la réduction d'impôts pour les maisons passives
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-512 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 27/10/2008
  les données chiffrées obtenues dans le cadre de l'enregistrement des contrats de location
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-513 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 28/10/2008
  la mutilation génitale dans notre pays
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1982
Requalifiée en : question écrite 4-1983
Requalifiée en : question écrite 4-1984
4-514 Louis Ide (Indépendant) 29/10/2008
  la consultation des associations de médecins concernant la plateforme e-Health
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-515 Louis Ide (Indépendant) 29/10/2008
  les autocollants affichés dans les hôpitaux concernant l'hygiène des mains
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-516 Dominique Tilmans (MR) 30/10/2008
  la législation en vigueur pour les remorques de transport de paille
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1996
4-517 Wouter Beke (CD&V) 5/11/2008
  la concertation au sommet avec le secteur pharmaceutique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2020
4-518 Martine Taelman (Open Vld) 5/11/2008
  les emplacements pour la construction de nouvelles prisons
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-519 Nahima Lanjri (CD&V) 6/11/2008
  les alternatives à l'enfermement de familles
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-520 Louis Ide (Indépendant) 6/11/2008
  le remboursement des médicaments Concerta et Strattera
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-521 Louis Ide (Indépendant) 6/11/2008
  l'équilibre du budget soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-522 Louis Ide (Indépendant) 6/11/2008
  le mécanisme du tiers payant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-523 Louis Ide (Indépendant) 6/11/2008
  la mise en oeuvre d'un fonds Impulseo III
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-524 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 6/11/2008
  la coordination des diverses mesures de soutien visant des économies d'énergie
  ministre du Climat et de l'Energie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2019
4-525 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 6/11/2008
  la taxe de circulation complémentaire due pour les véhicules roulant au GPL
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre du Climat et de l'Energie
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-526 Berni Collas (MR) 6/11/2008
  la situation des détenus germanophones dans la prison de Verviers
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-527 Nahima Lanjri (CD&V) 6/11/2008
  le Plan national de lutte contre les cancers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-528 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 6/11/2008
  les amendes de fonctionnaires
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  dossier clôturé
4-529 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 6/11/2008
  le fonctionnement du service armes de la zone de police de Haacht
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé
4-530 Louis Ide (Indépendant) 12/11/2008
  les autocollants affichés dans les hôpitaux concernant l'hygiène des mains
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-531 Martine Taelman (Open Vld) 12/11/2008
  la partage de la pension
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2081
4-532 Nahima Lanjri (CD&V) 12/11/2008
  le task force concernant les mineurs étrangers non accompagnés
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-482
4-533 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/11/2008
  l'absence de réglementation en ce qui concerne le bilinguisme fonctionnel au niveau des fonctions de management
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-534 Helga Stevens (Indépendant) 13/11/2008
  un tarif plus avantageux pour aveugles et malvoyants pour l'utilisation du numéro des renseignements de Belgacom
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-535 Helga Stevens (Indépendant) 13/11/2008
  la non-accessibilité des services de garde des médecins et des pharmacies pour les citoyens sourds et malentendants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-536 Helga Stevens (Indépendant) 13/11/2008
  le plan d'action national en matière de lutte contre les mutilations génitales
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-537 Helga Stevens (Indépendant) 13/11/2008
  l'accessibilité des gares de De Pinte et Waregem pour les personnes à mobilité réduite
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-538 Helga Stevens (Indépendant) 13/11/2008
  le nouveau service de la SNCB en faveur des personnes à mobilité réduite
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-539 Helga Stevens (Indépendant) 13/11/2008
  les interprètes langage de signes au sein des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-540 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 13/11/2008
  l'instauration d'une vignette auto
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-541 Els Schelfhout (CD&V) 13/11/2008
  les centres de référence pour patients souffrant du syndrome de fatigue chronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-542 Els Van Hoof (CD&V) 13/11/2008
  l'Office national du Ducroire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre des Affaires étrangères
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-543 Marc Elsen (cdH) 13/11/2008
  la mise en application de l'arrêté royal délimitant les zones de secours
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-544 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 13/11/2008
  les infrastructures hospitalières et le programme wallon à la lumière du calendrier de construction
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-545 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 13/11/2008
  la validité du calendrier de construction
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-546 Berni Collas (MR) 13/11/2008
  la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-547 Berni Collas (MR) 13/11/2008
  l'état d'avancement de la mise en place de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-548 Louis Ide (Indépendant) 18/11/2008
  l'attestation médicale relative au port d'armes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-549 Louis Ide (Indépendant) 18/11/2008
  l'hygiène hospitalière
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-550 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 18/11/2008
  le statut des parents d'accueil
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-551 Jacques Brotchi (MR) 19/11/2008
  le cadastre de l'activité médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-552 Wouter Beke (CD&V) 19/11/2008
  la nouvelle réglementation en matière d'envois toutes-boîtes de Distripost
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2102
4-553 Lieve Van Ermen (LDD) 19/11/2008
  l'établissement de la taxe de circulation en fonction des émissions de CO2
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-554 Lieve Van Ermen (LDD) 20/11/2008
  la crise du crédit actuelle
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-555 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 20/11/2008
  la cyphoplastie au ballon
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2096
4-556 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/11/2008
  le harcèlement en utilisant un faux profil sur Internet
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-557 Sabine de Bethune (CD&V) 20/11/2008
  la signature, le 3 décembre à Oslo, de la Convention sur les armes à sous-munitions
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2101
4-558 Wouter Beke (CD&V) 20/11/2008
  les syndicats monodisciplinaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2097
4-559 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 20/11/2008
  la réforme de la procédure visant à fournir une aide médicale urgente aux illégaux
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-560 Els Schelfhout (CD&V) 20/11/2008
  l'obligation scolaire pour les enfants sans domicile légal
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2098
4-561 Filip Anthuenis (Open Vld) 20/11/2008
  la régularisation économique d'étrangers
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2099
4-562 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 20/11/2008
  l'obligation d'informer le conjoint de l'ouverture d'un compte par l'autre conjoint
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2103
4-563 Louis Ide (Indépendant) 20/11/2008
  la concertation discrète concernant le numerus clausus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-564 Filip Anthuenis (Open Vld) 20/11/2008
  l'échange des titres-services expirés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2100
4-565 Louis Ide (Indépendant) 26/11/2008
  les médecins urgentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-566 Berni Collas (MR) 26/11/2008
  la nouvelle procédure de recrutement
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-498
4-567 Josy Dubié (Ecolo) 26/11/2008
  le renforcement de la coopération policière turco-belge
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-568 Josy Dubié (Ecolo) 26/11/2008
  la protection des journalistes en RDC
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-569 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/11/2008
  le statut des personnes mariées qui, pour des raisons d'ordre administratif, ont des domiciles officiels différents
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-570 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/11/2008
  le fonctionnement des services des urgences dans notre pays
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-571 Anne-Marie Lizin (PS) 26/11/2008
  la situation au Liban et l'hôpital militaire belge
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2117
4-572 Jean-Paul Procureur (cdH) 27/11/2008
  les conditions de travail des travailleurs des organisations et institutions internationales sur le territoire belge
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-573 Helga Stevens (Indépendant) 27/11/2008
  les avancées concernant la procédure d'alarme pour personnes sourdes et malentendantes en cas d'accident dans un établissement Seveso
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-574 Helga Stevens (Indépendant) 27/11/2008
  les avancées de la Commission des assurances dans le cadre de la problématique de l'assurance solde restant dû pour les malades chroniques, les personnes handicapées et les anciens malades du cancer
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-575 Helga Stevens (Indépendant) 27/11/2008
  l'organisation d'une assistance sexuelle pour personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-576 Helga Stevens (Indépendant) 27/11/2008
  les remarques de la Cour des comptes sur le budget des allocations pour personnes handicapées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-577 Dirk Claes (CD&V) 27/11/2008
  la campagne Bob et les mesures de prévention et de répression dans le cadre des contrôles d'alcoolémie
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-578 Dirk Claes (CD&V) 27/11/2008
  le vol des marchandises saisies
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-579 Dirk Claes (CD&V) 27/11/2008
  la formation des nouveaux agents de police et le règlement disciplinaire des services de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-580 Dirk Claes (CD&V) 27/11/2008
  les maisons de justice et les assistants de justice
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-513
4-581 Els Schelfhout (CD&V) 27/11/2008
  la portée de l'aide médicale urgente octroyée aux sans-papiers
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2118
4-582 Els Schelfhout (CD&V) 27/11/2008
  l'envoi d'aide d'urgence belge au Nord-Kivu
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2115
Requalifiée en : question écrite 4-2116
4-583 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 27/11/2008
  la conversion de la déductibilité des investissements économiseurs d'énergie en remboursement sur facture
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-584 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 27/11/2008
  l'application de la détention provisoire
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2111
4-585 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/11/2008
  le Conservatoire Royal de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-586 Dirk Claes (CD&V) 27/11/2008
  les gardiens de la paix
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-587 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/11/2008
  les contrôles d'alcoolémie effectués sur le personnel navigant des aéronefs
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-588 Wouter Beke (CD&V) 3/12/2008
  les nouvelles normes pour les services ambulanciers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2137
4-589 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 3/12/2008
  les problèmes relatifs à la validité des arrêtés royaux 78 et 79
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-590 Josy Dubié (Ecolo) 3/12/2008
  les menaces contre un journaliste belge d'origine turque
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-591 Louis Ide (Indépendant) 4/12/2008
  le Fonds amiante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-592 Louis Ide (Indépendant) 4/12/2008
  les suites de l'affaire concernant le "médecin hépatite"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-593 Dirk Claes (CD&V) 4/12/2008
  le statut des médecins généralistes en formation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2138
4-594 Dirk Claes (CD&V) 4/12/2008
  le nouvel horaire de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2142
4-595 Martine Taelman (Open Vld) 4/12/2008
  la surveillance électronique et les maisons de justice
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2140
4-596 Martine Taelman (Open Vld) 4/12/2008
  la distribution correcte de lettres par La Poste
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2143
4-597 Berni Collas (MR) 4/12/2008
  l'exécution de la loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois, arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-598 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 4/12/2008
  le mélange obligatoire du diesel et du biodiesel
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-599 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 4/12/2008
  le mélange obligatoire du diesel et du biodiesel et ses répercussions sur l'agriculture belge
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-600 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/12/2008
  le contrôle au sein des établissements de l'horeca
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)