Demandes d'explications de 4-401 à 4-500

100 résultats

4-401 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 26/6/2008
  les frais pour l'intervention d'une agence immobilière
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-402 Berni Collas (MR) 26/6/2008
  l'analyse des risques dans le cadre de la réforme des services de secours
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-403 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 26/6/2008
  la problématique de la violence liée à l'honneur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1219
4-404 Dominique Tilmans (MR) 26/6/2008
  les dommages de guerre des communes luxembourgeoises qui ont souffert de la bataille des Ardennes
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1204
4-405 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 3/7/2008
  la carte "argent de poche" pour les mineurs d'âge
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-406 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 3/7/2008
  la coopération avec les organisations non gouvernementales
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-407 Louis Ide (CD&V N-VA) 3/7/2008
  le contingentement des kinésithérapeutes et l'étude du SPF Santé publique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1256
4-408 Louis Ide (CD&V N-VA) 3/7/2008
  l'avis du Conseil d'État sur Impulseo II
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1257
4-409 Lieve Van Ermen (LDD) 3/7/2008
  le manque de place dans les institutions spécialisées pour les personnes ayant un handicap mental
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-410 Dominique Tilmans (MR) 3/7/2008
  la Marche européenne du Souvenir et de l'Amitié
  ministre de la Défense
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-411 Els Van Hoof (CD&V N-VA) 3/7/2008
  le Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-412 Helga Stevens (CD&V N-VA) 3/7/2008
  la distinction entre les couples hétéros et les couples lesbigays au niveau des formulaires de déclaration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-413 Helga Stevens (CD&V N-VA) 3/7/2008
  le développement du transport ferroviaire de passagers dans la zone du port maritime de Gand
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-414 Helga Stevens (CD&V N-VA) 3/7/2008
  la ratification de la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées des Nations unies
  ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-415 Yves Buysse (Vlaams Belang) 3/7/2008
  la possibilité pour la police fédérale d'utiliser des véhicules saisis comme véhicule de service
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1258
Question similaire aussi posée à : question écrite 4-1259
4-416 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 3/7/2008
  les demandes d'asile de l'année 2007
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-417 Jean-Paul Procureur (cdH) 3/7/2008
  le coût des séjours en maison de repos
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-418 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 3/7/2008
  le fonds pour les citernes à mazout présentant des fuites
  ministre du Climat et de l'Energie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1260
4-419 Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) 3/7/2008
  les factures d'hospitalisation élevées et l'information donnée aux patients sur les frais d'hospitalisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-411
4-420 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 3/7/2008
  les aéroports militaires et le nombre de vols
  ministre de la Défense
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-427
4-421 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 3/7/2008
  la concertation dans le cadre des vols militaires
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-427
4-422 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 3/7/2008
  le malaise au sein de l'Exécutif des musulmans de Belgique
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-423 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 3/7/2008
  le contrôle des voitures munies d'un détecteur de radars
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-424 Richard Fournaux (MR) 3/7/2008
  la transparence et la communication au sein et en dehors de la SNCB et sur l'enquête de mobilité ferroviaire
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-425 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 3/7/2008
  la transmission de dossiers judiciaires par le parquet fédéral à des autorités étrangères
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-412
4-426 Lieve Van Ermen (LDD) 3/7/2008
  l'achat illégitime de médicaments à l'étranger
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-427 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 3/7/2008
  la réglementation Ciel unique européen
  ministre de la Défense
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-420
Lien avec une autre question : demande d'explications 4-421
4-428 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 10/7/2008
  le fonctionnement du Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1889
Requalifiée en : question écrite 4-1890
4-429 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 10/7/2008
  la concertation médico-pharmaceutique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1885
4-430 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 10/7/2008
  l'octroi d'une allocation de chômage aux indépendants après une faillite
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1897
4-431 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 10/7/2008
  la création du Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1886
4-432 Louis Ide (CD&V N-VA) 10/7/2008
  le remboursement des médicaments Concerta et Strattera
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
4-433 Philippe Monfils (MR) 10/7/2008
  l'exécution de la loi du 25 avril 2004 relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1893
4-434 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 10/7/2008
  l'insécurité des passages à niveau en Belgique
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-435 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 10/7/2008
  la vente de médicaments par l'Internet
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-436 Lieve Van Ermen (LDD) 10/7/2008
  la fraude commise par des praticiens de l'art infirmier à domicile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
4-437 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 10/7/2008
  les négociations avec les producteurs de tabac concernant la Fondation Rodin
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-438 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 10/7/2008
  le matériel visuel sensible disponible sur l'Internet
  ministre de la Défense
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-439 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 10/7/2008
  le travail intérimaire dans le service public
  premier ministre
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-440 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 10/7/2008
  l'exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-441 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 10/7/2008
  les Belges impliqués dans une affaire de fraude fiscale au Liechtenstein
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-442 Berni Collas (MR) 10/7/2008
  les impacts de la libéralisation des services postaux sur la gestion des carrières
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-443 Wouter Beke (CD&V N-VA) 23/9/2008
  un taux de TVA réduit dans le cadre de l'amélioration de l'accessibilité des bâtiments publics
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1880
4-444 Wouter Beke (CD&V N-VA) 23/9/2008
  les chèques-service et la concurrence avec le travail régulier dans la province du Limbourg
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1896
4-445 Wouter Beke (CD&V N-VA) 23/9/2008
  le plan Spartacus au Limbourg
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1900
4-446 Wouter Beke (CD&V N-VA) 23/9/2008
  la fixation des montants du Fonds de la sécurité routière
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1891
4-447 Wouter Beke (CD&V N-VA) 23/9/2008
  les mesures d'exécution concernant la réglementation fiscale du droit d'auteur et des droits voisins
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1881
4-448 André Van Nieuwkerke (sp.a+Vl.Pro) 23/9/2008
  la gestion de copropriétés
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1898
Requalifiée en : question écrite 4-1899
4-449 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 23/9/2008
  les structures d'accueil pour les demandeurs d'asile
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-450 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 23/9/2008
  le vaccin contre le virus HPV
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-451 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 23/9/2008
  le Fonds mazout
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-452 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 24/9/2008
  le contrôle de la sécurité des portails coulissants automatiques
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  ministre du Climat et de l'Energie
  question retirée
4-453 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 24/9/2008
  la répartition des subsides par la Loterie Nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-454 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 24/9/2008
  le renouvellement du contrat de gestion avec la Loterie Nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-455 Wouter Beke (CD&V N-VA) 1/10/2008
  le contrôle de la vitesse des cyclomoteurs et le banc à rouleaux
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1902
4-456 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 1/10/2008
  la mendicité et les enfants
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1892
4-457 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 8/10/2008
  l'utilisation d'adresses fictives par des éditeurs responsables
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-458 Yves Buysse (Vlaams Belang) 8/10/2008
  le Fonds de la sécurité routière
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-459 Nahima Lanjri (CD&V N-VA) 8/10/2008
  l'arrêt de l'enfermement d'enfants dans les centres fermés
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1994
4-460 Marc Elsen (cdH) 8/10/2008
  les délais de paiement des honoraires des médecins désignés pour le SPF Sécurité Sociale - Service aux handicapés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-461 Marc Elsen (cdH) 8/10/2008
  le numerus clausus et l'établissement d'un cadastre des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-462 François Roelants du Vivier (MR) 8/10/2008
  la pénurie mondiale d'isotopes médicaux et ses conséquences pour les patients belges
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-463 Yves Buysse (Vlaams Belang) 8/10/2008
  les véhicules non assurés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-464 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/10/2008
  le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
  Renvoyé par : question écrite 4-742
4-465 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/10/2008
  le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation
  secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
  Renvoyé par : question écrite 4-743
4-466 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/10/2008
  la capacité des prisons et le transfert de condamnés non belges
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
  Renvoyé par : question écrite 4-794
4-467 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/10/2008
  le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
  Renvoyé par : question écrite 4-733
4-468 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/10/2008
  la consommation de drogues par les détenus
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
  Renvoyé par : question écrite 4-795
4-469 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/10/2008
  l'évolution du nombre d'appels d'urgence
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
  Renvoyé par : question écrite 4-764
4-470 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/10/2008
  le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
  Renvoyé par : question écrite 4-746
4-471 Louis Ide (CD&V N-VA) 8/10/2008
  les Ordres existants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-472 Louis Ide (CD&V N-VA) 8/10/2008
  la consultation des associations de médecins dans le cadre de e-Health
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-473 Louis Ide (CD&V N-VA) 8/10/2008
  l'examen de sortie pour les kinésithérapeutes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-474 Louis Ide (CD&V N-VA) 8/10/2008
  le paiement des dédommagements par le Fonds amiante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-475 Louis Ide (CD&V N-VA) 8/10/2008
  la formation d'hygiéniste hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-476 Philippe Monfils (MR) 9/10/2008
  l'absence d'accusé de réception pour les demandes d'autorisations introduites conformément aux dispositions de la loi sur les armes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-477 Philippe Monfils (MR) 9/10/2008
  le projet d'arrêté royal sur les conditions de détention d'armes
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1894
4-478 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 9/10/2008
  les conditions exactes pour le remboursement du Tysabri pour des patients souffrant de la sclérose en plaques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-479 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 9/10/2008
  les jetons de présence alloués aux conseillers sociaux, aux juges sociaux et aux juges consulaires
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-480 Nahima Lanjri (CD&V) 14/10/2008
  la disponibilités de données chiffrées dans le cadre du regroupement familial
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1901
4-481 Marc Elsen (cdH) 14/10/2008
  la possibilité d'exercer une activité durant le congé de paternité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-482 Marc Elsen (cdH) 14/10/2008
  la privatisation des services postaux
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-483 Martine Taelman (Open Vld) 14/10/2008
  la rétribution fédérale dans le cadre du renouvellement du permis de conduire en cas de maladie
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1882
Requalifiée en : question écrite 4-1883
Requalifiée en : question écrite 4-1884
4-484 Martine Taelman (Open Vld) 14/10/2008
  la construction de nouvelles prisons
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1895
4-485 Louis Ide (Indépendant) 16/10/2008
  la plainte du SPF Défense contre la Communauté française
  ministre de la Défense
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-486 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 16/10/2008
  les praticiens de l'art infirmier avec un diplôme de bachelier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1887
4-487 Berni Collas (MR) 16/10/2008
  la traduction de documentation à la présentation des examens donnant accès au grade d'adjudant
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-488 Dominique Tilmans (MR) 16/10/2008
  le manque de juges et de substituts au tribunal de première instance d'Arlon
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-489 Jacques Brotchi (MR) 16/10/2008
  la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1888
4-490 Olga Zrihen (PS) 22/10/2008
  la position de la Belgique lors des futures négociations d'un traité sur le commerce des armes
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-426
4-491 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/10/2008
  la sécurité dans les hôpitaux
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-492 Wouter Beke (CD&V) 22/10/2008
  la directive sur les marchés d'instruments financiers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-493 Sabine de Bethune (CD&V) 22/10/2008
  le travail bénévole effectué par des demandeurs d'emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
4-494 Sabine de Bethune (CD&V) 22/10/2008
  la dispense accordée aux chômeurs pendant qu'ils suivent une formation ou un stage à l'étranger
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
4-495 Sabine de Bethune (CD&V) 22/10/2008
  la période d'attente pour les demandeurs d'emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
4-496 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/10/2008
  le contrôle sur la TVA
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-497 Martine Taelman (Open Vld) 22/10/2008
  l'informatisation des cours et tribunaux
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-498 Filip Anthuenis (Open Vld) 22/10/2008
  l'attitude de la SNCB concernant la ligne TGV en direction de Breda et de La Haye
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1993
4-499 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 23/10/2008
  la réglementation concernant la migration liée au travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1988
4-500 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 23/10/2008
  un système différencié dans le cadre des extraits du casier judiciaire
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1981