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Question écrite n° 4-7141

de Ann Somers (Open Vld) du 9 mars 2010

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures

ministère
fonction publique
travailleur âgé
recrutement
emploi des langues
répartition par âge
statistique officielle

Chronologie

9/3/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 )
13/4/2010 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-7134
Aussi posée à : question écrite 4-7135
Aussi posée à : question écrite 4-7136
Aussi posée à : question écrite 4-7137
Aussi posée à : question écrite 4-7138
Aussi posée à : question écrite 4-7139
Aussi posée à : question écrite 4-7140
Aussi posée à : question écrite 4-7142
Aussi posée à : question écrite 4-7143
Aussi posée à : question écrite 4-7144
Aussi posée à : question écrite 4-7145
Aussi posée à : question écrite 4-7146
Aussi posée à : question écrite 4-7147
Aussi posée à : question écrite 4-7148
Aussi posée à : question écrite 4-7149
Aussi posée à : question écrite 4-7150
Aussi posée à : question écrite 4-7151
Aussi posée à : question écrite 4-7152
Aussi posée à : question écrite 4-7153
Aussi posée à : question écrite 4-7154

Question n° 4-7141 du 9 mars 2010 : (Question posée en néerlandais)

Il ressort d'un article paru dans le journal De Standaard du 13 août 2009 (Helft ambtenaren op Arbeid is ouder dan 50) que l'ensemble des fonctionnaires du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale vieillit tellement vite que la part de travailleurs de plus de 50 ans a pris des proportions inquiétantes. C'est ce qu'affirme en tout cas le fonctionnaire dirigeant Pierre-Paul Maeter. Les chiffres concrets fournis par la ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances en réponse à ma question écrite n° 4-5476 indiquent en effet une progression du processus de vieillissement. Il semble que les autres services publics sont ou seront aussi confrontés à cette situation.

Je souhaite une réponse aux question suivantes relatives au personnel travaillant dans les administrations ou entreprises publiques relevant de vos compétences.

1) Quel est le nombre de fonctionnaires, ventilé selon le groupe linguistique, le niveau, le sexe et le statut (statutaire ou contractuel), qui y travaillent :

a) entre 20 et 30 ans;

b) entre 30 et 40 ans;

c) entre 40 et 50 ans;

d) entre 50 et 60 ans;

e) plus de 60 ans ?

2) a) De 2006 à ce jour, combien de fonctionnaires néerlandophones et francophones ont-ils quitté chaque année le service ?

2) b) Combien de ces départs concernaient-ils des fonctionnaires statutaires? Je souhaite les chiffres par groupe linguistique ?

3) a) De 2006 à ce jour, combien de fonctionnaires néerlandophones et francophones ont-ils été engagés chaque année ?

3) b) Combien de ces engagements concernaient-ils des fonctionnaires statutaires? Je souhaite les chiffres par groupe linguistique.

4) Combien de fonctionnaires néerlandophones et francophones de plus de 50 ans travaillent-ils

a) à temps plein;

b) à mi-temps;

c) à quatre cinquièmes temps;

d) sous un autre régime à temps partiel ?

5) Quels sont les services qui risquent d'être victimes à terme de ce vieillissement important ?

6) Le ministre estime-t-il que des réformes internes sont nécessaires dans l'administration pour garantir à terme le fonctionnement des services ?

Réponse reçue le 13 avril 2010 :

En ce qui concerne l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) :

1)a Pour le rôle francophone entre 20 et 30 ans:


Hommes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

4

4

5

2

statutaire

4

4

0

0


Femmes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

4

13

10

2

statutaire

1

12

1

0

1)b Pour le rôle francophone entre 31 et 40 ans:


Hommes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

6

6

10

4

statutaire

23

33

1

0


Femmes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

11

11

9

5

statutaire

24

22

5

2

1)c Pour le rôle francophone entre 41 et 50 ans:


Hommes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

1

4

7

3

statutaire

25

12

7

11


Femmes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

2

2

4

15

statutaire

15

14

11

5

1)d Pour le rôle francophone entre 51 et 60 ans:


Hommes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

4

0

2

2

statutaire

28

16

9

6


Femmes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

3

3

4

16

statutaire

9

7

13

14

1)e Pour le rôle francophone à partir de 61 ans:


Hommes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

1

0

1

1

statutaire

14

3

1

0


Femmes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

0

0

0

4

statutaire

0

1

1

1

1)a Pour le rôle néerlandophone entre 20 et 30 ans:


Hommes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

3

14

1

1

statutaire

2

9

2

0


Femmes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

7

26

14

3

statutaire

9

18

7

0

1)b Pour le rôle néerlandophone entre 31 et 40 ans:


Hommes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

8

13

13

7

statutaire

32

33

7

0


Femmes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

2

7

15

8

statutaire

57

51

18

2

1)c Pour le rôle néerlandophone entre 41 et 50 ans:


Hommes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

5

5

5

1

statutaire

33

17

8

4


Femmes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

3

1

16

12

statutaire

16

28

14

5

1)d Pour le rôle néerlandophone entre 51 et 60 ans:


Hommes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

12

3

1

2

statutaire

66

21

13

7


Femmes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

0

0

3

16

statutaire

12

18

20

17

1)e Pour le rôle néerlandophone à partir de 61 ans:


Hommes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

1

0

3

0

statutaire

19

5

2

0


Femmes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

0

0

0

4

statutaire

1

1

0

0

2 À l’AFSCA, le nombre de sorties de service enregistrées est de :

Pour le rôle francophone :

2006

2007

2008

2009

2010 (*)

30

15

28

22

6

(*)Situation mars 2010

Pour le rôle néerlandophone :

En 2006

en 2007

en 2008

en 2009

en 2010

53

52

42

52

7

(*) Situation mars 2010

3 À l’AFSCA, le nombre d’entrées en service enregistrées est de :

Pour le rôle francophone :

2006

2007

2008

2009

2010 (*)

21

27

33

36

8

(*) Situation mars 2010

Pour le rôle néerlandophone :

2006

2007

2008

2009

2010(*)

33

30

42

68

15

(*) Situation mars 2010

4 À l’AFSCA, les membres du personnel francophones et néerlandophones de plus de 50 ans travaillent comme suit :

a) à temps plein : 294 personnes ;

b) à mi-temps : 45 personnes ;

c)à 4/5 : 57 personnes ;

d) autres : 7 personnes.

5 Sur base d’une analyse montrant le pourcentage de personnes de plus de 55 ans dans l’effectif total des 4 directions générales, on constate que, à l’AFSCA, :

a) les niveaux A de plus de 55 ans constituent 33% des niveaux A des services extérieurs de la direction générale (DG) Contrôle ;

b) les niveaux D de plus de 55 ans constituent 30% des niveaux D du service Logistique de la DG des Services généraux.

6 Le service P&O de l’AFSCA, en concertation avec chaque direction générale, établit le plan du personnel, et en surveille l’évolution. Le service P&O a déjà, par le passé, entrepris d’assurer le transfert des connaissances pour des fonctions-clé, par le biais de l’aide mise à disposition en ce domaine par le Service public fédéral (SPF) P&O. Le processus se poursuivra.

En ce qui concerne le Centre d’Etude et de Recherches vétérinaires et agrochiomiques (CERVA)
1.
a)Néerlandophone, universitaire, homme, statutaire: 0

Néerlandophone, universitaire, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, universitaire, femme, statutaire: 0

Néerlandophone, universitaire, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, scientifique, homme, statutaire: 2

Néerlandophone, scientifique, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, scientifique, femme, statutaire: 2

Néerlandophone, scientifique, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, bachelier, homme, statutaire: 0

Néerlandophone, bachelier, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, bachelier, femme, statutaire: 2

Néerlandophone, bachelier, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, homme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, femme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , homme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , homme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , femme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , femme, contractuel: 0

Francophone, universitaire, homme, statutaire: 0

Francophone, universitaire, homme, contractuel: 0

Francophone, universitaire, femme, statutaire: 0

Francophone, universitaire, femme, contractuel: 1

Francophone, scientifique, homme, statutaire: 0

Francophone, scientifique, homme, contractuel: 1

Francophone, scientifique, femme, statutaire: 2

Francophone, scientifique, femme, contractuel: 0

Francophone, bachelier, homme, statutaire: 3

Francophone, bachelier, homme, contractuel: 1

Francophone, bachelier, femme, statutaire: 1

Francophone, bachelier, femme, contractuel: 1

Francophone, enseignement secondaire, homme, statutaire: 3

Francophone, enseignement secondaire, homme, contractuel: 0

Francophone, enseignement secondaire, femme, statutaire: 4

Francophone, enseignement secondaire, femme, contractuel 0

Francophone, enseignement primaire , homme, statutaire: 0

Francophone, enseignement primaire , homme, contractuel: 0

Francophone, enseignement primaire , femme, statutaire: 0

Francophone, enseignement primaire , femme, contractuel: 1
b)Néerlandophone, universitaire, homme, statutaire: 0

Néerlandophone, universitaire, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, universitaire, femme, statutaire: 0

Néerlandophone, universitaire, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, scientifique, homme, statutaire: 4

Néerlandophone, scientifique, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, scientifique, femme, statutaire: 2

Néerlandophone, scientifique, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, bachelier, homme, statutaire: 1

Néerlandophone, bachelier, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, bachelier, femme, statutaire: 1

Néerlandophone, bachelier, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, homme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, femme, statutaire: 3

Néerlandophone, enseignement secondaire, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , homme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , homme, contractuel: 2

Néerlandophone, enseignement primaire , femme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , femme, contractuel: 2

Francophone, universitaire, homme, statutaire: 0

Francophone, universitaire, homme, contractuel: 0

Francophone, universitaire, femme, statutaire: 0

Francophone, universitaire, femme, contractuel: 0

Francophone, scientifique, homme, statutaire: 4

Francophone, scientifique, homme, contractuel: 1

Francophone, scientifique, femme, statutaire: 1

Francophone, scientifique, femme, contractuel: 1

Francophone, bachelier, homme, statutaire: 1

Francophone, bachelier, homme, contractuel: 0

Francophone, bachelier, femme, statutaire: 2

Francophone, bachelier, femme, contractuel: 0

Francophone, enseignement secondaire, homme, statutaire: 1

Francophone, enseignement secondaire, homme, contractuel: 0

Francophone, enseignement secondaire, femme, statutaire: 3

Francophone, enseignement secondaire, femme, contractuel: 1

Francophone, enseignement primaire , homme, statutaire: 1

Francophone, enseignement primaire , homme, contractuel: 1

Francophone, enseignement primaire , femme, statutaire: 0

Francophone, enseignement primaire , femme, contractuel 0
c)Néerlandophone, universitaire, homme, statutaire: 0

Néerlandophone, universitaire, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, universitaire, femme, statutaire: 0

Néerlandophone, universitaire, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, scientifique, homme, statutaire: 4

Néerlandophone, scientifique, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, scientifique, femme, statutaire: 1

Néerlandophone, scientifique, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, bachelier, homme, statutaire: 0

Néerlandophone, bachelier, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, bachelier, femme, statutaire: 0

Néerlandophone, bachelier, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, homme, statutaire: 1

Néerlandophone, enseignement secondaire, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, femme, statutaire: 1

Néerlandophone, enseignement secondaire, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , homme, statutaire: 2

Néerlandophone, enseignement primaire , homme, contractuel: 3

Néerlandophone, enseignement primaire , femme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , femme, contractuel: 3

Francophone, universitaire, homme, statutaire: 1

Francophone, universitaire, homme, contractuel: 1

Francophone, universitaire, femme, statutaire: 0

Francophone, universitaire, femme, contractuel: 0

Francophone, scientifique, homme, statutaire: 3

Francophone, scientifique, homme, contractuel: 0

Francophone, scientifique, femme, statutaire: 0

Francophone, scientifique, femme, contractuel: 0

Francophone, bachelier, homme, statutaire: 0

Francophone, bachelier, homme, contractuel: 0

Francophone, bachelier, femme, statutaire: 2

Francophone, bachelier, femme, contractuel: 0

Francophone, enseignement secondaire, homme, statutaire: 1

Francophone, enseignement secondaire, homme, contractuel: 0

Francophone, enseignement secondaire, femme, statutaire: 0

Francophone, enseignement secondaire, femme, contractuel: 1

Francophone, enseignement primaire , homme, statutaire: 1

Francophone, enseignement primaire , homme, contractuel: 0

Francophone, enseignement primaire , femme, statutaire: 0

Francophone, enseignement primaire , femme, contractuel: 2
d)Néerlandophone, universitaire, homme, statutaire: 0

Néerlandophone, universitaire, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, universitaire, femme, statutaire: 0

Néerlandophone, universitaire, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, scientifique, homme, statutaire: 1

Néerlandophone, scientifique, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, scientifique, femme, statutaire: 0

Néerlandophone, scientifique, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, bachelier, homme, statutaire: 1

Néerlandophone, bachelier, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, bachelier, femme, statutaire: 0

Néerlandophone, bachelier, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, homme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, femme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , homme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , homme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , femme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , femme, contractuel: 0

Francophone, universitaire, homme, statutaire: 0

Francophone, universitaire, homme, contractuel: 0

Francophone, universitaire, femme, statutaire: 0

Francophone, universitaire, femme, contractuel: 0

Francophone, scientifique, homme, statutaire: 1

Francophone, scientifique, homme, contractuel: 0

Francophone, scientifique, femme, statutaire: 0

Francophone, scientifique, femme, contractuel: 0

Francophone, bachelier, homme, statutaire: 0

Francophone, bachelier, homme, contractuel: 0

Francophone, bachelier, femme, statutaire: 0

Francophone, bachelier, femme, contractuel: 0

Francophone, enseignement secondaire, homme, statutaire: 0

Francophone, enseignement secondaire, homme, contractuel: 0

Francophone, enseignement secondaire, femme, statutaire: 0

Francophone, enseignement secondaire, femme, contractuel: 0

Francophone, enseignement primaire , homme, statutaire: 0

Francophone, enseignement primaire , homme, contractuel: 1

Francophone, enseignement primaire , femme, statutaire: 0

Francophone, enseignement primaire , femme, contractuel: 0

e) Néerlandophone, universitaire, homme, statutaire: 0

Néerlandophone, universitaire, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, universitaire, femme, statutaire: 0

Néerlandophone, universitaire, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, scientifique, homme, statutaire: 1

Néerlandophone, scientifique, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, scientifique, femme, statutaire: 0

Néerlandophone, scientifique, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, bachelier, homme, statutaire: 1

Néerlandophone, bachelier, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, bachelier, femme, statutaire: 0

Néerlandophone, bachelier, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, homme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, femme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , homme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , homme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , femme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , femme, contractuel: 0

Francophone, universitaire, homme, statutaire: 0

Francophone, universitaire, homme, contractuel: 0

Francophone, universitaire, femme, statutaire: 0

Francophone, universitaire, femme, contractuel: 0

Francophone, scientifique, homme, statutaire: 1

Francophone, scientifique, homme, contractuel: 0

Francophone, scientifique, femme, statutaire: 0

Francophone, scientifique, femme, contractuel: 0

Francophone, bachelier, homme, statutaire: 0

Francophone, bachelier, homme, contractuel: 0

Francophone, bachelier, femme, statutaire: 0

Francophone, bachelier, femme, contractuel: 0

Francophone, enseignement secondaire, homme, statutaire: 0

Francophone, enseignement secondaire, homme, contractuel: 0

Francophone, enseignement secondaire, femme, statutaire: 0

Francophone, enseignement secondaire, femme, contractuel: 0

Francophone, enseignement primaire , homme, statutaire: 0

Francophone, enseignement primaire , homme, contractuel: 1

Francophone, enseignement primaire , femme, statutaire: 0

Francophone, enseignement primaire , femme, contractuel:

2.

2006, Néerlandophone, statutaire: 5

2006, Néerlandophone, contractuel: 2

2006, Francophone, statutaire: 1

2006, Francophone, contractuel: 3

2007, Néerlandophone, statutaire: 2

2007, Néerlandophone, contractuel: 5

2007, Francophone, statutaire: 2

2007, Francophone, contractuel: 0

2008, Néerlandophone, statutaire: 2

2008, Néerlandophone, contractuel: 4

2008, Francophone, statutaire: 4

2008, Francophone, contractuel: 1

2009, Néerlandophone, statutaire: 4

2009, Néerlandophone, contractuel: 3

2009, Francophone, statutaire: 3

2009, Francophone, contractuel: 5

3.

2006, Néerlandophone, statutaire: 6

2006, Néerlandophone, contractuel: 4

2006, Francophone, statutaire: 3

2006, Francophone, contractuel: 1

2007, Néerlandophone, statutaire: 4

2007, Néerlandophone, contractuel: 3

2007, Francophone, statutaire: 2

2007, Francophone, contractuel: 2

2008, Néerlandophone, statutaire: 3

2008, Néerlandophone, contractuel: 4

2008, Francophone, statutaire: 1

2008, Francophone, contractuel: 5

2009, Néerlandophone, statutaire: 2

2009, Néerlandophone, contractuel: 2

2009, Francophone, statutaire: 2

2009, Francophone, contractuel: 3

4.

a)

Néerlandophone: 14

Francophone: 9

b)

Néerlandophone: 1

Francophone: 1

c)

Néerlandophone: 3

Francophone: 2

d)

Néerlandophone: 0

Francophone: 1

5. Nous ne prévoyons à ce sujet aucun problème, parce que, dans tous nos services, nous avons une proportion équilibrée entre collaborateurs plus agés et plus jeunes.

6. Étant donné qu’il existe un équilibre dans nos services, il n’y a pas non plus de souci pour garantir à terme le fonctionnement des services.

En ce qui concerne le Bureau d’Intervention et de Restitution belge (BIRB)

1.

Age/rôle linguistique


Francophone

Néerlandophone

60 et plus

11

10

50-59

32

39

40-49

18

24

30-39

11

16

20-29

14

15

Age/niveau


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

60 et plus

10

1

7

3

50-59

12

1

26

32

40-49

6

1

19

14

30-39

9

7

11

3

20-29

6

1

19

2

Age/ genre (sexe)


Hommes

Femmes

60 et plus

13

8

50-59

31

40

40-49

20

22

30-39

14

12

20-29

12

18

Age/statut


Statutaires (inclus les stagiaires et les mandataires)

Contractuels

60 et plus

20

1

50-59

61

10

40-49

29

13

30-39

21

5

20-29

8

22

2 a.

38 N / 38 F  pour toute la période


Statutaires

Contractuels

2006

NL: 3

FR: 0

-

2007

NL: 6

FR: 9

NL: 6

FR: 5

2008

NL: 8

FR: 9

NL: 5

FR: 4

2009

NL: 7

FR: 9

NL: 3

FR: 2

Totaal

NL: 24

FR: 27

NL: 14

FR: 11

2 b.

27 N / 27 F

3a.

32 N / 42 F pour toute la période


Statutaires

Contractuels

2006

NL: 1

FR: 5

-

2007

NL: 0

FR: 2

NL: 11

FR: 7

2008

NL: 5

FR: 5

NL: 6

FR: 7

2009

NL: 0

FR: 1

NL: 9

FR: 15

Totaal

NL: 6

FR: 13

NL: 26

FR: 29

3b.

6 N / 13 F

4.


Francophone

Néerlandophone

Temps plein

31

27

Mi-temps

6

5

4/5

5

12

60%

0

1

5.

Aucun(e) parce que les initiatives nécessaires sont déjà prises pour limiter au maximum la perte d'expérience et de connaissances.

6.

Oui mais des plans sont déjà à l'étude, de sorte que le fonctionnement des services pourra sans problème être garanti, tout en limitant la perte d'expérience et de connaissances.

En ce qui concerne le SPF Économie :

Je prie l’honorable membre de se référer à la réponse qui sera donnée par mon collègue le ministre pour l’Entreprise et la Simplification.

En ce qui concerne l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) :

  1. a) Dans le groupe d'âge de 20 à 30 ans, il y avait le 31 décembre 2009 au total 74 agents actifs, répartis comme suit:

groupe linguistique

NL

FR


40

34

niveau

A

B

C

D


6

3

48

17

sexe

homme

femme


27

47

statut

stat.

cont.


15

59

b) Dans le groupe d'âge de 30 à 40 ans, il y avait au total 148 agents actifs, répartis comme suit:

groupe linguistique

NL

FR


77

71

niveau

A

B

C

D


37

7

90

14

sexe

homme

femme


45

103

statut

stat.

cont.


97

51

c) Dans le groupe d'âge de 40 à 50, ans il y avait au total 236 agents actifs, répartis comme suit:

groupe linguistique

NL

FR


125

111

niveau

A

B

C

D


39

17

139

41

sexe

homme

femme


69

167

statut

stat.

cont.


192

44

d) Dans le groupe d'âge de 50 à 60 ans, il y avait au total 278 agents actifs, répartis comme suit:

groupe linguistique

NL

FR


135

143

niveau

A

B

C

D


46

27

127

78

sexe

homme

femme


94

184

statut

stat.

cont.


254

24

e) Dans le groupe d'âge de 60 ans ou plus, il y avait au total 34 agents actifs, répartis comme suit:

groupe linguistique

NL

FR


19

15

niveau

A

B

C

D


7

6

10

11

sexe

homme

femme


20

14

statut

stat.

cont.


30

4

2) a) Durant la période couvrant l'année 2006 à l'année 2009 incluse, 247 agents au total ont quitté l'INASTI:


NL

FR

total

2006

-

-

84

2007

26

33

59

2008

41

21

62

2009

23

19

42

Une répartition par groupe linguistique n'est pas possible pour l'année 2006.

b) Parmi les 247 agents qui ont quitté l'INASTI, 171 étaient des agents statutaires:

agents statutaires


NL

FR

total

2006

-

-

70

2007

14

25

39

2008

27

12

39

2009

11

12

23

Une répartition par groupe linguistique n'est pas possible pour l'année 2006.

  1. a) Durant la période couvrant l'année 2006 à l'année 2009 incluse, 200 personnes au total ont été engagées:


NL

FR

total

2006

-

-

63

2007

14

27

41

2008

29

27

56

2009

23

17

40

Une répartition par groupe linguistique n'est pas possible pour l'année 2006.

b)

recrutements statutaires


NL

FR

total

2006

-

-

44

2007

5

14

19

2008

13

15

28

2009

15

12

27

Une répartition par groupe linguistique n'est pas possible pour l'année 2006.

  1. Le 31 décembre 2009, sur les 312 agents néerlandophones et francophones de plus de 50 ans:

a) 224 travaillaient à temps plein;

b) 40 travaillaient à mi-temps;

c) 48 travaillaient à quatre-cinquièmes;

d) personne ne travaillait dans un autre régime à temps partiel.

  1. L'INASTI comptait un effectif de 770 agents le 31 décembre 2009. Parmi ces agents, 312 personnes ont plus de 50 ans, ce qui représente 40,51% de la population de l'INASTI. 157 personnes ont 55 ans ou plus.

La majorité des personnes âgées d'au moins 55 ans travaille dans les bureaux régionaux de l'INASTI, où sont instruits les dossiers des travailleurs indépendants.

En ce qui concerne le personnel de l'administration centrale, environ 80% des personnes âgées de 55 ans ou plus travaillent dans les services opérationnels, c'est-à-dire les services qui garantissent l'application harmonieuse du statut social des travailleurs indépendants, traitent les dossiers des personnes résidant à l'étranger et appliquent la législation relative aux conventions internationales en matière d'allocations familiales.

6) Au niveau stratégique, l'INASTI se propose de réaliser des plans de personnel à long terme qui organisent le remplacement sélectif des agents qui partent. Dans ce but, l'INASTI s'engage à élaborer, à côté des plans opérationnels annuels, un plan stratégique ou forecast planning qui couvre 3 années. Ce plan stratégique décrit les évolutions et besoins en personnel en fonction des objectifs stratégiques du contrat d'administration et de l'impact possible de certaines évolutions aussi bien internes qu'externes, comme justement le vieillissement du personnel.

Au niveau opérationnel, l'INASTI s'engage, entre autres, à développer une politique de recrutement active et attrayante qui attire de nouveaux talents.

En ce qui concerne la DG Indépendants:

Je ne dispose pas des données demandées pour la DG Indépendants du SPF Sécurité Sociale. En effet, je ne suis compétente que sur le plan de la matière.

Pour toutes les autres questions (personnel, logistique, …) relatives au SPF Sécurité Sociale, et donc aussi pour la DG Indépendants, c’est la ministre des Affaires Sociales qui est compétente.

En ce qui concerne la Politique scientifique fédérale :

1, 2, 3 et 4. Pour la Politique scientifique fédérale (SPP et ESF, établissements scientifiques fédéraux) la situation actuelle se présente comme suit : 1.774 agents :141 entre 20 et 30 ans ; 335 entre 30 et 40 ans ; 631 entre 40 et 50 ans ; 540 entre 50 et 60 ans ; 127 de plus de 60 ans, et plus précisément :

Rôle linguistique

Français

Niveau

A

B

C

D

Total

Sexe

Homme

Femme

Homme

Femme

Homme

Femme

Homme

Femme


Statut

ST

CO

ST

CO

ST

CO

ST

CO

ST

CO

ST

CO

ST

CO

ST

CO


20-30

1

8

3

6

3

5

1

7

4

3

1

4

2

12

-

8

68

30-40

34

15

13

15

13

5

5

7

17

1

14

13

1

18

2

10

183

40-50

56

14

33

14

27

3

24

11

42

6

25

12

10

31

7

25

340

50-60

32

6

15

5

20

-

14

1

45

6

30

6

16

28

11

17

252

+ 60

19

2

16

-

6

-

2

-

9

-

8

-

1

6

-

3

72

Total

142

45

80

40

69

13

46

26

117

16

78

35

30

95

20

63

915

Rôle linguistique

Néerlandais

Niveau

A

B

C

D

Total

Sexe

Homme

Femme

Homme

Femme

Homme

Femme

Homme

Femme


Statut

ST

CO

ST

CO

ST

CO

ST

CO

ST

CO

ST

CO

ST

CO

ST

CO


20-30

2

13

1

11

4

2

5

1

6

6

4

6

-

7

-

5

73

30-40

30

14

10

5

12

1

9

5

12

3

14

8

-

13

2

14

152

40-50

45

15

30

11

17

1

17

-

34

4

36

10

11

30

3

27

291

50-60

51

11

14

8

16

2

16

3

51

-

41

3

12

27

17

16

288

+ 60

21

3

5

1

4

-

4

1

4

1

1

-

3

-

4

3

55

Total

149

56

60

36

53

6

51

10

107

14

96

27

26

77

26

65

859

5



Etablissement


Total agents

50-60 ans

+ 60 ans

Total +50 ans

AGR, Archives générales du Royaume et Archives de l’Etat dans les Provinces

144

26 %

6 %

32 %

BR, Bibliothèque royale de Belgique

200

38 %

8 %

45 %

IRPA, Institut royal du Patrimoine artistique

111

40 %

7 %

47 %

MRBAB, Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

156

33 %

4 %

37 %

MRAH, Musées royaux d’Art et d’Histoire

218

32 %

7 %

39 %

MRAC, Musée royal d’Afrique centrale

151

27 %

9 %

36 %

IRScNB, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

245

33 %

8 %

40 %

IASB, Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique

58

22 %

17 %

40 %

IRM, Institut royal météorologique de Belgique

94

31 %

10 %

40 %

ORB, Observatoire royal de Belgique

91

27 %

8 %

35 %

ARSOM, Académie royale des Sciences d’Outre-Mer

8

25 %

0 %

25 %




SPP


Total agents

50-60 ans

+ 60 ans

Total + 50 ans

Cabinet et services du président

64

41%

11 %

52 %

DG Coordination internationale, interfédérale & Indicateurs scientifiques

38

21 %

18 %

39 %

DG Recherche et Application

88

19 %

1 %

20 %

Communication & Valorisation

14

43 %

7 %

50 %

Service d’encadrement B & B

26

38 %

8 %

46 %

Service d’encadrement ICT

4

25 %

0 %

25 %

Service d’encadrement P&O

27

19 %

4 %

22 %

HR pour la politique spatiale

+ Service social

13

15 %

0 %

15 %

absents de longue durée

24

33 %

8 %

42 %

Total

298 %

28 %

7 %

35 %

6. Oui. Des réformes internes seront nécessaires pour garantir à terme le fonctionnement des différents services des ESF et du POD.