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Question écrite n° 4-7138

de Ann Somers (Open Vld) du 9 mars 2010

au vice-premier ministre et ministre du Budget

Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures

ministère
fonction publique
travailleur âgé
recrutement
emploi des langues
répartition par âge
statistique officielle

Chronologie

9/3/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 )
15/4/2010 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-7134
Aussi posée à : question écrite 4-7135
Aussi posée à : question écrite 4-7136
Aussi posée à : question écrite 4-7137
Aussi posée à : question écrite 4-7139
Aussi posée à : question écrite 4-7140
Aussi posée à : question écrite 4-7141
Aussi posée à : question écrite 4-7142
Aussi posée à : question écrite 4-7143
Aussi posée à : question écrite 4-7144
Aussi posée à : question écrite 4-7145
Aussi posée à : question écrite 4-7146
Aussi posée à : question écrite 4-7147
Aussi posée à : question écrite 4-7148
Aussi posée à : question écrite 4-7149
Aussi posée à : question écrite 4-7150
Aussi posée à : question écrite 4-7151
Aussi posée à : question écrite 4-7152
Aussi posée à : question écrite 4-7153
Aussi posée à : question écrite 4-7154

Question n° 4-7138 du 9 mars 2010 : (Question posée en néerlandais)

Il ressort d'un article paru dans le journal De Standaard du 13 août 2009 (Helft ambtenaren op Arbeid is ouder dan 50) que l'ensemble des fonctionnaires du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale vieillit tellement vite que la part de travailleurs de plus de 50 ans a pris des proportions inquiétantes. C'est ce qu'affirme en tout cas le fonctionnaire dirigeant Pierre-Paul Maeter. Les chiffres concrets fournis par la ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances en réponse à ma question écrite n° 4-5476 indiquent en effet une progression du processus de vieillissement. Il semble que les autres services publics sont ou seront aussi confrontés à cette situation.

Je souhaite une réponse aux question suivantes relatives au personnel travaillant dans les administrations ou entreprises publiques relevant de vos compétences.

1) Quel est le nombre de fonctionnaires, ventilé selon le groupe linguistique, le niveau, le sexe et le statut (statutaire ou contractuel), qui y travaillent :

a) entre 20 et 30 ans;

b) entre 30 et 40 ans;

c) entre 40 et 50 ans;

d) entre 50 et 60 ans;

e) plus de 60 ans ?

2) a) De 2006 à ce jour, combien de fonctionnaires néerlandophones et francophones ont-ils quitté chaque année le service ?

2) b) Combien de ces départs concernaient-ils des fonctionnaires statutaires? Je souhaite les chiffres par groupe linguistique ?

3) a) De 2006 à ce jour, combien de fonctionnaires néerlandophones et francophones ont-ils été engagés chaque année ?

3) b) Combien de ces engagements concernaient-ils des fonctionnaires statutaires? Je souhaite les chiffres par groupe linguistique.

4) Combien de fonctionnaires néerlandophones et francophones de plus de 50 ans travaillent-ils

a) à temps plein;

b) à mi-temps;

c) à quatre cinquièmes temps;

d) sous un autre régime à temps partiel ?

5) Quels sont les services qui risquent d'être victimes à terme de ce vieillissement important ?

6) Le ministre estime-t-il que des réformes internes sont nécessaires dans l'administration pour garantir à terme le fonctionnement des services ?

Réponse reçue le 15 avril 2010 :

1) Répartition suivant des catégories d’âge

Catégorie d’âge

langue

niveau

sexe

statut

NL

FR

A

B

C

D

M

V

ST

C

20-30

11

11

14

3

3

2

14

8

13

9

31-40

22

17

28

6

4

1

17

22

34

5

41-50

22

24

24

13

4

5

22

24

39

7

51-60

19

22

18

17

1

5

20

21

37

4

>60

4

3

5

0

1

1

4

3

5

2

2) a) + b) Sorties depuis 2006 : 30


statut

langue

ST

C

NL

10

4

FR

15

1

3) a) + b) Recrutements depuis 2006 : 60


statut

langue

ST

C

NL

20

8

FR

25

7

4) Régime de travail des fonctionnaires de plus de 50 ans : 48

langue

Régime de travail


100%

50%

80%

0%

NL

12

6

5

0

FR

21

2

1

1

5) Le nombre de fonctionnaires de plus de 50 ans s’élève à 48, soit 30,97 % du total. Comme ces fonctionnaires travaillent dans des services différents, cela ne pose problème pour aucun de ceux-ci.

6) La situation n’est pas inquiétante, mais elle est et demeure un point d’attention important pour la planification du personnel dans les années à venir. Moyennant un recrutement ciblé est des mutations internes, ces sorties seront gérées. De plus, une série d’actions structurelles en matière de gestion et de transfert des connaissances seront entreprises.