SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2009-2010 Zitting 2009-2010
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9 mars 2010 9 maart 2010
________________
Question écrite n° 4-7141 Schriftelijke vraag nr. 4-7141

de Ann Somers (Open Vld)

van Ann Somers (Open Vld)

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid
________________
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures Overheidsdiensten en -bedrijven - Personeel - Vergrijzing - Maatregelen 
________________
ministère
fonction publique
travailleur âgé
recrutement
emploi des langues
répartition par âge
statistique officielle
ministerie
overheidsapparaat
oudere werknemer
aanwerving
taalgebruik
leeftijdsverdeling
officiële statistiek
________ ________
9/3/2010Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/4/2010)
13/4/2010Antwoord
9/3/2010Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/4/2010)
13/4/2010Antwoord
________ ________
Aussi posée à : question écrite 4-7134
Aussi posée à : question écrite 4-7135
Aussi posée à : question écrite 4-7136
Aussi posée à : question écrite 4-7137
Aussi posée à : question écrite 4-7138
Aussi posée à : question écrite 4-7139
Aussi posée à : question écrite 4-7140
Aussi posée à : question écrite 4-7142
Aussi posée à : question écrite 4-7143
Aussi posée à : question écrite 4-7144
Aussi posée à : question écrite 4-7145
Aussi posée à : question écrite 4-7146
Aussi posée à : question écrite 4-7147
Aussi posée à : question écrite 4-7148
Aussi posée à : question écrite 4-7149
Aussi posée à : question écrite 4-7150
Aussi posée à : question écrite 4-7151
Aussi posée à : question écrite 4-7152
Aussi posée à : question écrite 4-7153
Aussi posée à : question écrite 4-7154
Aussi posée à : question écrite 4-7134
Aussi posée à : question écrite 4-7135
Aussi posée à : question écrite 4-7136
Aussi posée à : question écrite 4-7137
Aussi posée à : question écrite 4-7138
Aussi posée à : question écrite 4-7139
Aussi posée à : question écrite 4-7140
Aussi posée à : question écrite 4-7142
Aussi posée à : question écrite 4-7143
Aussi posée à : question écrite 4-7144
Aussi posée à : question écrite 4-7145
Aussi posée à : question écrite 4-7146
Aussi posée à : question écrite 4-7147
Aussi posée à : question écrite 4-7148
Aussi posée à : question écrite 4-7149
Aussi posée à : question écrite 4-7150
Aussi posée à : question écrite 4-7151
Aussi posée à : question écrite 4-7152
Aussi posée à : question écrite 4-7153
Aussi posée à : question écrite 4-7154
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Question n° 4-7141 du 9 mars 2010 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-7141 d.d. 9 maart 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Il ressort d'un article paru dans le journal De Standaard du 13 août 2009 (Helft ambtenaren op Arbeid is ouder dan 50) que l'ensemble des fonctionnaires du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale vieillit tellement vite que la part de travailleurs de plus de 50 ans a pris des proportions inquiétantes. C'est ce qu'affirme en tout cas le fonctionnaire dirigeant Pierre-Paul Maeter. Les chiffres concrets fournis par la ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances en réponse à ma question écrite n° 4-5476 indiquent en effet une progression du processus de vieillissement. Il semble que les autres services publics sont ou seront aussi confrontés à cette situation.

Je souhaite une réponse aux question suivantes relatives au personnel travaillant dans les administrations ou entreprises publiques relevant de vos compétences.

1) Quel est le nombre de fonctionnaires, ventilé selon le groupe linguistique, le niveau, le sexe et le statut (statutaire ou contractuel), qui y travaillent :

a) entre 20 et 30 ans;

b) entre 30 et 40 ans;

c) entre 40 et 50 ans;

d) entre 50 et 60 ans;

e) plus de 60 ans ?

2) a) De 2006 à ce jour, combien de fonctionnaires néerlandophones et francophones ont-ils quitté chaque année le service ?

2) b) Combien de ces départs concernaient-ils des fonctionnaires statutaires? Je souhaite les chiffres par groupe linguistique ?

3) a) De 2006 à ce jour, combien de fonctionnaires néerlandophones et francophones ont-ils été engagés chaque année ?

3) b) Combien de ces engagements concernaient-ils des fonctionnaires statutaires? Je souhaite les chiffres par groupe linguistique.

4) Combien de fonctionnaires néerlandophones et francophones de plus de 50 ans travaillent-ils

a) à temps plein;

b) à mi-temps;

c) à quatre cinquièmes temps;

d) sous un autre régime à temps partiel ?

5) Quels sont les services qui risquent d'être victimes à terme de ce vieillissement important ?

6) Le ministre estime-t-il que des réformes internes sont nécessaires dans l'administration pour garantir à terme le fonctionnement des services ?

 

Uit een artikel in De Standaard van 13 augustus 2009 (" Helft ambtenaren op Arbeid is ouder dan 50 ") is gebleken dat het ambtenarenkorps bij de Federale Overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg zo snel vergrijst dat het aandeel werknemers ouder dan vijftig " onrustwekkende proporties " heeft aangenomen. Dat beweerde althans topambtenaar Pierre-Paul Maeter. Concrete cijfers van de minister van Werk en Gelijke Kansen in antwoord op mijn schriftelijke vraag nr. 4-5476 tonen inderdaad een voortschrijdend verouderingsproces aan. Naar verluidt is het een gegeven dat zich ook in andere overheidsdiensten manifesteert of zal manifesteren.

Bijgevolg stelde ik graag de volgende vragen met betrekking tot het personeel werkzaam in de overheidsadministraties of overheidsbedrijven die onder uw bevoegdheid vallen:

1) Hoeveel ambtenaren, opgedeeld volgens taalgroep, niveau, geslacht en statuut (statutair of contractueel), zijn er werkzaam:

a) tussen 20 en 30 jaar;

b) tussen 30 en 40 jaar;

c) tussen 40 en 50 jaar;

d) tussen 50 en 60 jaar;

e) ouder dan 60 jaar?

2) a) Hoeveel Nederlandstalige en Franstalige ambtenaren zijn er in de periode van 2006 tot heden jaarlijks afgevloeid?

2) b) Hoeveel van deze afvloeiingen waren statutaire ambtenaren? Graag kreeg ik de cijfers per taalgroep.

3) a) Hoeveel Nederlandstalige en Franstalige ambtenaren zijn er in de periode 2006 tot heden jaarlijks aangeworven?

3) b) Hoeveel van deze aanwervingen waren statutaire ambtenaren? Graag kreeg ik de cijfers per taalgroep.

4) Hoeveel van de Nederlandstalige en Franstalige ambtenaren ouder dan vijftig werkt:

a) voltijds;

b) halftijds;

c) vier vijfde;

d) in een ander deeltijds regime?

5) Welke diensten dreigen op termijn het slachtoffer te worden van de verregaande vergrijzing?

6) Acht de minister interne hervormingen in de administratie nodig om de werking van de diensten op termijn te garanderen?

 
Réponse reçue le 13 avril 2010 : Antwoord ontvangen op 13 april 2010 :

En ce qui concerne l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) :

1)a Pour le rôle francophone entre 20 et 30 ans:


Hommes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

4

4

5

2

statutaire

4

4

0

0


Femmes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

4

13

10

2

statutaire

1

12

1

0

1)b Pour le rôle francophone entre 31 et 40 ans:


Hommes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

6

6

10

4

statutaire

23

33

1

0


Femmes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

11

11

9

5

statutaire

24

22

5

2

1)c Pour le rôle francophone entre 41 et 50 ans:


Hommes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

1

4

7

3

statutaire

25

12

7

11


Femmes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

2

2

4

15

statutaire

15

14

11

5

1)d Pour le rôle francophone entre 51 et 60 ans:


Hommes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

4

0

2

2

statutaire

28

16

9

6


Femmes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

3

3

4

16

statutaire

9

7

13

14

1)e Pour le rôle francophone à partir de 61 ans:


Hommes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

1

0

1

1

statutaire

14

3

1

0


Femmes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

0

0

0

4

statutaire

0

1

1

1

1)a Pour le rôle néerlandophone entre 20 et 30 ans:


Hommes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

3

14

1

1

statutaire

2

9

2

0


Femmes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

7

26

14

3

statutaire

9

18

7

0

1)b Pour le rôle néerlandophone entre 31 et 40 ans:


Hommes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

8

13

13

7

statutaire

32

33

7

0


Femmes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

2

7

15

8

statutaire

57

51

18

2

1)c Pour le rôle néerlandophone entre 41 et 50 ans:


Hommes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

5

5

5

1

statutaire

33

17

8

4


Femmes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

3

1

16

12

statutaire

16

28

14

5

1)d Pour le rôle néerlandophone entre 51 et 60 ans:


Hommes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

12

3

1

2

statutaire

66

21

13

7


Femmes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

0

0

3

16

statutaire

12

18

20

17

1)e Pour le rôle néerlandophone à partir de 61 ans:


Hommes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

1

0

3

0

statutaire

19

5

2

0


Femmes


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractuel

0

0

0

4

statutaire

1

1

0

0

2 À l’AFSCA, le nombre de sorties de service enregistrées est de :

Pour le rôle francophone :

2006

2007

2008

2009

2010 (*)

30

15

28

22

6

(*)Situation mars 2010

Pour le rôle néerlandophone :

En 2006

en 2007

en 2008

en 2009

en 2010

53

52

42

52

7

(*) Situation mars 2010

3 À l’AFSCA, le nombre d’entrées en service enregistrées est de :

Pour le rôle francophone :

2006

2007

2008

2009

2010 (*)

21

27

33

36

8

(*) Situation mars 2010

Pour le rôle néerlandophone :

2006

2007

2008

2009

2010(*)

33

30

42

68

15

(*) Situation mars 2010

4 À l’AFSCA, les membres du personnel francophones et néerlandophones de plus de 50 ans travaillent comme suit :

a) à temps plein : 294 personnes ;

b) à mi-temps : 45 personnes ;

c)à 4/5 : 57 personnes ;

d) autres : 7 personnes.

5 Sur base d’une analyse montrant le pourcentage de personnes de plus de 55 ans dans l’effectif total des 4 directions générales, on constate que, à l’AFSCA, :

a) les niveaux A de plus de 55 ans constituent 33% des niveaux A des services extérieurs de la direction générale (DG) Contrôle ;

b) les niveaux D de plus de 55 ans constituent 30% des niveaux D du service Logistique de la DG des Services généraux.

6 Le service P&O de l’AFSCA, en concertation avec chaque direction générale, établit le plan du personnel, et en surveille l’évolution. Le service P&O a déjà, par le passé, entrepris d’assurer le transfert des connaissances pour des fonctions-clé, par le biais de l’aide mise à disposition en ce domaine par le Service public fédéral (SPF) P&O. Le processus se poursuivra.

En ce qui concerne le Centre d’Etude et de Recherches vétérinaires et agrochiomiques (CERVA)
1.
a)Néerlandophone, universitaire, homme, statutaire: 0

Néerlandophone, universitaire, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, universitaire, femme, statutaire: 0

Néerlandophone, universitaire, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, scientifique, homme, statutaire: 2

Néerlandophone, scientifique, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, scientifique, femme, statutaire: 2

Néerlandophone, scientifique, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, bachelier, homme, statutaire: 0

Néerlandophone, bachelier, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, bachelier, femme, statutaire: 2

Néerlandophone, bachelier, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, homme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, femme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , homme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , homme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , femme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , femme, contractuel: 0

Francophone, universitaire, homme, statutaire: 0

Francophone, universitaire, homme, contractuel: 0

Francophone, universitaire, femme, statutaire: 0

Francophone, universitaire, femme, contractuel: 1

Francophone, scientifique, homme, statutaire: 0

Francophone, scientifique, homme, contractuel: 1

Francophone, scientifique, femme, statutaire: 2

Francophone, scientifique, femme, contractuel: 0

Francophone, bachelier, homme, statutaire: 3

Francophone, bachelier, homme, contractuel: 1

Francophone, bachelier, femme, statutaire: 1

Francophone, bachelier, femme, contractuel: 1

Francophone, enseignement secondaire, homme, statutaire: 3

Francophone, enseignement secondaire, homme, contractuel: 0

Francophone, enseignement secondaire, femme, statutaire: 4

Francophone, enseignement secondaire, femme, contractuel 0

Francophone, enseignement primaire , homme, statutaire: 0

Francophone, enseignement primaire , homme, contractuel: 0

Francophone, enseignement primaire , femme, statutaire: 0

Francophone, enseignement primaire , femme, contractuel: 1
b)Néerlandophone, universitaire, homme, statutaire: 0

Néerlandophone, universitaire, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, universitaire, femme, statutaire: 0

Néerlandophone, universitaire, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, scientifique, homme, statutaire: 4

Néerlandophone, scientifique, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, scientifique, femme, statutaire: 2

Néerlandophone, scientifique, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, bachelier, homme, statutaire: 1

Néerlandophone, bachelier, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, bachelier, femme, statutaire: 1

Néerlandophone, bachelier, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, homme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, femme, statutaire: 3

Néerlandophone, enseignement secondaire, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , homme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , homme, contractuel: 2

Néerlandophone, enseignement primaire , femme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , femme, contractuel: 2

Francophone, universitaire, homme, statutaire: 0

Francophone, universitaire, homme, contractuel: 0

Francophone, universitaire, femme, statutaire: 0

Francophone, universitaire, femme, contractuel: 0

Francophone, scientifique, homme, statutaire: 4

Francophone, scientifique, homme, contractuel: 1

Francophone, scientifique, femme, statutaire: 1

Francophone, scientifique, femme, contractuel: 1

Francophone, bachelier, homme, statutaire: 1

Francophone, bachelier, homme, contractuel: 0

Francophone, bachelier, femme, statutaire: 2

Francophone, bachelier, femme, contractuel: 0

Francophone, enseignement secondaire, homme, statutaire: 1

Francophone, enseignement secondaire, homme, contractuel: 0

Francophone, enseignement secondaire, femme, statutaire: 3

Francophone, enseignement secondaire, femme, contractuel: 1

Francophone, enseignement primaire , homme, statutaire: 1

Francophone, enseignement primaire , homme, contractuel: 1

Francophone, enseignement primaire , femme, statutaire: 0

Francophone, enseignement primaire , femme, contractuel 0
c)Néerlandophone, universitaire, homme, statutaire: 0

Néerlandophone, universitaire, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, universitaire, femme, statutaire: 0

Néerlandophone, universitaire, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, scientifique, homme, statutaire: 4

Néerlandophone, scientifique, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, scientifique, femme, statutaire: 1

Néerlandophone, scientifique, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, bachelier, homme, statutaire: 0

Néerlandophone, bachelier, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, bachelier, femme, statutaire: 0

Néerlandophone, bachelier, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, homme, statutaire: 1

Néerlandophone, enseignement secondaire, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, femme, statutaire: 1

Néerlandophone, enseignement secondaire, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , homme, statutaire: 2

Néerlandophone, enseignement primaire , homme, contractuel: 3

Néerlandophone, enseignement primaire , femme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , femme, contractuel: 3

Francophone, universitaire, homme, statutaire: 1

Francophone, universitaire, homme, contractuel: 1

Francophone, universitaire, femme, statutaire: 0

Francophone, universitaire, femme, contractuel: 0

Francophone, scientifique, homme, statutaire: 3

Francophone, scientifique, homme, contractuel: 0

Francophone, scientifique, femme, statutaire: 0

Francophone, scientifique, femme, contractuel: 0

Francophone, bachelier, homme, statutaire: 0

Francophone, bachelier, homme, contractuel: 0

Francophone, bachelier, femme, statutaire: 2

Francophone, bachelier, femme, contractuel: 0

Francophone, enseignement secondaire, homme, statutaire: 1

Francophone, enseignement secondaire, homme, contractuel: 0

Francophone, enseignement secondaire, femme, statutaire: 0

Francophone, enseignement secondaire, femme, contractuel: 1

Francophone, enseignement primaire , homme, statutaire: 1

Francophone, enseignement primaire , homme, contractuel: 0

Francophone, enseignement primaire , femme, statutaire: 0

Francophone, enseignement primaire , femme, contractuel: 2
d)Néerlandophone, universitaire, homme, statutaire: 0

Néerlandophone, universitaire, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, universitaire, femme, statutaire: 0

Néerlandophone, universitaire, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, scientifique, homme, statutaire: 1

Néerlandophone, scientifique, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, scientifique, femme, statutaire: 0

Néerlandophone, scientifique, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, bachelier, homme, statutaire: 1

Néerlandophone, bachelier, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, bachelier, femme, statutaire: 0

Néerlandophone, bachelier, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, homme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, femme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , homme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , homme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , femme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , femme, contractuel: 0

Francophone, universitaire, homme, statutaire: 0

Francophone, universitaire, homme, contractuel: 0

Francophone, universitaire, femme, statutaire: 0

Francophone, universitaire, femme, contractuel: 0

Francophone, scientifique, homme, statutaire: 1

Francophone, scientifique, homme, contractuel: 0

Francophone, scientifique, femme, statutaire: 0

Francophone, scientifique, femme, contractuel: 0

Francophone, bachelier, homme, statutaire: 0

Francophone, bachelier, homme, contractuel: 0

Francophone, bachelier, femme, statutaire: 0

Francophone, bachelier, femme, contractuel: 0

Francophone, enseignement secondaire, homme, statutaire: 0

Francophone, enseignement secondaire, homme, contractuel: 0

Francophone, enseignement secondaire, femme, statutaire: 0

Francophone, enseignement secondaire, femme, contractuel: 0

Francophone, enseignement primaire , homme, statutaire: 0

Francophone, enseignement primaire , homme, contractuel: 1

Francophone, enseignement primaire , femme, statutaire: 0

Francophone, enseignement primaire , femme, contractuel: 0

e) Néerlandophone, universitaire, homme, statutaire: 0

Néerlandophone, universitaire, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, universitaire, femme, statutaire: 0

Néerlandophone, universitaire, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, scientifique, homme, statutaire: 1

Néerlandophone, scientifique, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, scientifique, femme, statutaire: 0

Néerlandophone, scientifique, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, bachelier, homme, statutaire: 1

Néerlandophone, bachelier, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, bachelier, femme, statutaire: 0

Néerlandophone, bachelier, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, homme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, homme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, femme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement secondaire, femme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , homme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , homme, contractuel: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , femme, statutaire: 0

Néerlandophone, enseignement primaire , femme, contractuel: 0

Francophone, universitaire, homme, statutaire: 0

Francophone, universitaire, homme, contractuel: 0

Francophone, universitaire, femme, statutaire: 0

Francophone, universitaire, femme, contractuel: 0

Francophone, scientifique, homme, statutaire: 1

Francophone, scientifique, homme, contractuel: 0

Francophone, scientifique, femme, statutaire: 0

Francophone, scientifique, femme, contractuel: 0

Francophone, bachelier, homme, statutaire: 0

Francophone, bachelier, homme, contractuel: 0

Francophone, bachelier, femme, statutaire: 0

Francophone, bachelier, femme, contractuel: 0

Francophone, enseignement secondaire, homme, statutaire: 0

Francophone, enseignement secondaire, homme, contractuel: 0

Francophone, enseignement secondaire, femme, statutaire: 0

Francophone, enseignement secondaire, femme, contractuel: 0

Francophone, enseignement primaire , homme, statutaire: 0

Francophone, enseignement primaire , homme, contractuel: 1

Francophone, enseignement primaire , femme, statutaire: 0

Francophone, enseignement primaire , femme, contractuel:

2.

2006, Néerlandophone, statutaire: 5

2006, Néerlandophone, contractuel: 2

2006, Francophone, statutaire: 1

2006, Francophone, contractuel: 3

2007, Néerlandophone, statutaire: 2

2007, Néerlandophone, contractuel: 5

2007, Francophone, statutaire: 2

2007, Francophone, contractuel: 0

2008, Néerlandophone, statutaire: 2

2008, Néerlandophone, contractuel: 4

2008, Francophone, statutaire: 4

2008, Francophone, contractuel: 1

2009, Néerlandophone, statutaire: 4

2009, Néerlandophone, contractuel: 3

2009, Francophone, statutaire: 3

2009, Francophone, contractuel: 5

3.

2006, Néerlandophone, statutaire: 6

2006, Néerlandophone, contractuel: 4

2006, Francophone, statutaire: 3

2006, Francophone, contractuel: 1

2007, Néerlandophone, statutaire: 4

2007, Néerlandophone, contractuel: 3

2007, Francophone, statutaire: 2

2007, Francophone, contractuel: 2

2008, Néerlandophone, statutaire: 3

2008, Néerlandophone, contractuel: 4

2008, Francophone, statutaire: 1

2008, Francophone, contractuel: 5

2009, Néerlandophone, statutaire: 2

2009, Néerlandophone, contractuel: 2

2009, Francophone, statutaire: 2

2009, Francophone, contractuel: 3

4.

a)

Néerlandophone: 14

Francophone: 9

b)

Néerlandophone: 1

Francophone: 1

c)

Néerlandophone: 3

Francophone: 2

d)

Néerlandophone: 0

Francophone: 1

5. Nous ne prévoyons à ce sujet aucun problème, parce que, dans tous nos services, nous avons une proportion équilibrée entre collaborateurs plus agés et plus jeunes.

6. Étant donné qu’il existe un équilibre dans nos services, il n’y a pas non plus de souci pour garantir à terme le fonctionnement des services.

En ce qui concerne le Bureau d’Intervention et de Restitution belge (BIRB)

1.

Age/rôle linguistique


Francophone

Néerlandophone

60 et plus

11

10

50-59

32

39

40-49

18

24

30-39

11

16

20-29

14

15

Age/niveau


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

60 et plus

10

1

7

3

50-59

12

1

26

32

40-49

6

1

19

14

30-39

9

7

11

3

20-29

6

1

19

2

Age/ genre (sexe)


Hommes

Femmes

60 et plus

13

8

50-59

31

40

40-49

20

22

30-39

14

12

20-29

12

18

Age/statut


Statutaires (inclus les stagiaires et les mandataires)

Contractuels

60 et plus

20

1

50-59

61

10

40-49

29

13

30-39

21

5

20-29

8

22

2 a.

38 N / 38 F  pour toute la période


Statutaires

Contractuels

2006

NL: 3

FR: 0

-

2007

NL: 6

FR: 9

NL: 6

FR: 5

2008

NL: 8

FR: 9

NL: 5

FR: 4

2009

NL: 7

FR: 9

NL: 3

FR: 2

Totaal

NL: 24

FR: 27

NL: 14

FR: 11

2 b.

27 N / 27 F

3a.

32 N / 42 F pour toute la période


Statutaires

Contractuels

2006

NL: 1

FR: 5

-

2007

NL: 0

FR: 2

NL: 11

FR: 7

2008

NL: 5

FR: 5

NL: 6

FR: 7

2009

NL: 0

FR: 1

NL: 9

FR: 15

Totaal

NL: 6

FR: 13

NL: 26

FR: 29

3b.

6 N / 13 F

4.


Francophone

Néerlandophone

Temps plein

31

27

Mi-temps

6

5

4/5

5

12

60%

0

1

5.

Aucun(e) parce que les initiatives nécessaires sont déjà prises pour limiter au maximum la perte d'expérience et de connaissances.

6.

Oui mais des plans sont déjà à l'étude, de sorte que le fonctionnement des services pourra sans problème être garanti, tout en limitant la perte d'expérience et de connaissances.

En ce qui concerne le SPF Économie :

Je prie l’honorable membre de se référer à la réponse qui sera donnée par mon collègue le ministre pour l’Entreprise et la Simplification.

En ce qui concerne l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) :

  1. a) Dans le groupe d'âge de 20 à 30 ans, il y avait le 31 décembre 2009 au total 74 agents actifs, répartis comme suit:

groupe linguistique

NL

FR


40

34

niveau

A

B

C

D


6

3

48

17

sexe

homme

femme


27

47

statut

stat.

cont.


15

59

b) Dans le groupe d'âge de 30 à 40 ans, il y avait au total 148 agents actifs, répartis comme suit:

groupe linguistique

NL

FR


77

71

niveau

A

B

C

D


37

7

90

14

sexe

homme

femme


45

103

statut

stat.

cont.


97

51

c) Dans le groupe d'âge de 40 à 50, ans il y avait au total 236 agents actifs, répartis comme suit:

groupe linguistique

NL

FR


125

111

niveau

A

B

C

D


39

17

139

41

sexe

homme

femme


69

167

statut

stat.

cont.


192

44

d) Dans le groupe d'âge de 50 à 60 ans, il y avait au total 278 agents actifs, répartis comme suit:

groupe linguistique

NL

FR


135

143

niveau

A

B

C

D


46

27

127

78

sexe

homme

femme


94

184

statut

stat.

cont.


254

24

e) Dans le groupe d'âge de 60 ans ou plus, il y avait au total 34 agents actifs, répartis comme suit:

groupe linguistique

NL

FR


19

15

niveau

A

B

C

D


7

6

10

11

sexe

homme

femme


20

14

statut

stat.

cont.


30

4

2) a) Durant la période couvrant l'année 2006 à l'année 2009 incluse, 247 agents au total ont quitté l'INASTI:


NL

FR

total

2006

-

-

84

2007

26

33

59

2008

41

21

62

2009

23

19

42

Une répartition par groupe linguistique n'est pas possible pour l'année 2006.

b) Parmi les 247 agents qui ont quitté l'INASTI, 171 étaient des agents statutaires:

agents statutaires


NL

FR

total

2006

-

-

70

2007

14

25

39

2008

27

12

39

2009

11

12

23

Une répartition par groupe linguistique n'est pas possible pour l'année 2006.

  1. a) Durant la période couvrant l'année 2006 à l'année 2009 incluse, 200 personnes au total ont été engagées:


NL

FR

total

2006

-

-

63

2007

14

27

41

2008

29

27

56

2009

23

17

40

Une répartition par groupe linguistique n'est pas possible pour l'année 2006.

b)

recrutements statutaires


NL

FR

total

2006

-

-

44

2007

5

14

19

2008

13

15

28

2009

15

12

27

Une répartition par groupe linguistique n'est pas possible pour l'année 2006.

  1. Le 31 décembre 2009, sur les 312 agents néerlandophones et francophones de plus de 50 ans:

a) 224 travaillaient à temps plein;

b) 40 travaillaient à mi-temps;

c) 48 travaillaient à quatre-cinquièmes;

d) personne ne travaillait dans un autre régime à temps partiel.

  1. L'INASTI comptait un effectif de 770 agents le 31 décembre 2009. Parmi ces agents, 312 personnes ont plus de 50 ans, ce qui représente 40,51% de la population de l'INASTI. 157 personnes ont 55 ans ou plus.

La majorité des personnes âgées d'au moins 55 ans travaille dans les bureaux régionaux de l'INASTI, où sont instruits les dossiers des travailleurs indépendants.

En ce qui concerne le personnel de l'administration centrale, environ 80% des personnes âgées de 55 ans ou plus travaillent dans les services opérationnels, c'est-à-dire les services qui garantissent l'application harmonieuse du statut social des travailleurs indépendants, traitent les dossiers des personnes résidant à l'étranger et appliquent la législation relative aux conventions internationales en matière d'allocations familiales.

6) Au niveau stratégique, l'INASTI se propose de réaliser des plans de personnel à long terme qui organisent le remplacement sélectif des agents qui partent. Dans ce but, l'INASTI s'engage à élaborer, à côté des plans opérationnels annuels, un plan stratégique ou forecast planning qui couvre 3 années. Ce plan stratégique décrit les évolutions et besoins en personnel en fonction des objectifs stratégiques du contrat d'administration et de l'impact possible de certaines évolutions aussi bien internes qu'externes, comme justement le vieillissement du personnel.

Au niveau opérationnel, l'INASTI s'engage, entre autres, à développer une politique de recrutement active et attrayante qui attire de nouveaux talents.

En ce qui concerne la DG Indépendants:

Je ne dispose pas des données demandées pour la DG Indépendants du SPF Sécurité Sociale. En effet, je ne suis compétente que sur le plan de la matière.

Pour toutes les autres questions (personnel, logistique, …) relatives au SPF Sécurité Sociale, et donc aussi pour la DG Indépendants, c’est la ministre des Affaires Sociales qui est compétente.

En ce qui concerne la Politique scientifique fédérale :

1, 2, 3 et 4. Pour la Politique scientifique fédérale (SPP et ESF, établissements scientifiques fédéraux) la situation actuelle se présente comme suit : 1.774 agents :141 entre 20 et 30 ans ; 335 entre 30 et 40 ans ; 631 entre 40 et 50 ans ; 540 entre 50 et 60 ans ; 127 de plus de 60 ans, et plus précisément :

Rôle linguistique

Français

Niveau

A

B

C

D

Total

Sexe

Homme

Femme

Homme

Femme

Homme

Femme

Homme

Femme


Statut

ST

CO

ST

CO

ST

CO

ST

CO

ST

CO

ST

CO

ST

CO

ST

CO


20-30

1

8

3

6

3

5

1

7

4

3

1

4

2

12

-

8

68

30-40

34

15

13

15

13

5

5

7

17

1

14

13

1

18

2

10

183

40-50

56

14

33

14

27

3

24

11

42

6

25

12

10

31

7

25

340

50-60

32

6

15

5

20

-

14

1

45

6

30

6

16

28

11

17

252

+ 60

19

2

16

-

6

-

2

-

9

-

8

-

1

6

-

3

72

Total

142

45

80

40

69

13

46

26

117

16

78

35

30

95

20

63

915

Rôle linguistique

Néerlandais

Niveau

A

B

C

D

Total

Sexe

Homme

Femme

Homme

Femme

Homme

Femme

Homme

Femme


Statut

ST

CO

ST

CO

ST

CO

ST

CO

ST

CO

ST

CO

ST

CO

ST

CO


20-30

2

13

1

11

4

2

5

1

6

6

4

6

-

7

-

5

73

30-40

30

14

10

5

12

1

9

5

12

3

14

8

-

13

2

14

152

40-50

45

15

30

11

17

1

17

-

34

4

36

10

11

30

3

27

291

50-60

51

11

14

8

16

2

16

3

51

-

41

3

12

27

17

16

288

+ 60

21

3

5

1

4

-

4

1

4

1

1

-

3

-

4

3

55

Total

149

56

60

36

53

6

51

10

107

14

96

27

26

77

26

65

859

5



Etablissement


Total agents

50-60 ans

+ 60 ans

Total +50 ans

AGR, Archives générales du Royaume et Archives de l’Etat dans les Provinces

144

26 %

6 %

32 %

BR, Bibliothèque royale de Belgique

200

38 %

8 %

45 %

IRPA, Institut royal du Patrimoine artistique

111

40 %

7 %

47 %

MRBAB, Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

156

33 %

4 %

37 %

MRAH, Musées royaux d’Art et d’Histoire

218

32 %

7 %

39 %

MRAC, Musée royal d’Afrique centrale

151

27 %

9 %

36 %

IRScNB, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

245

33 %

8 %

40 %

IASB, Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique

58

22 %

17 %

40 %

IRM, Institut royal météorologique de Belgique

94

31 %

10 %

40 %

ORB, Observatoire royal de Belgique

91

27 %

8 %

35 %

ARSOM, Académie royale des Sciences d’Outre-Mer

8

25 %

0 %

25 %




SPP


Total agents

50-60 ans

+ 60 ans

Total + 50 ans

Cabinet et services du président

64

41%

11 %

52 %

DG Coordination internationale, interfédérale & Indicateurs scientifiques

38

21 %

18 %

39 %

DG Recherche et Application

88

19 %

1 %

20 %

Communication & Valorisation

14

43 %

7 %

50 %

Service d’encadrement B & B

26

38 %

8 %

46 %

Service d’encadrement ICT

4

25 %

0 %

25 %

Service d’encadrement P&O

27

19 %

4 %

22 %

HR pour la politique spatiale

+ Service social

13

15 %

0 %

15 %

absents de longue durée

24

33 %

8 %

42 %

Total

298 %

28 %

7 %

35 %

6. Oui. Des réformes internes seront nécessaires pour garantir à terme le fonctionnement des différents services des ESF et du POD.

Wat het Federaal Agentschap voor de veiligheid van de voedselketen (FAVV) betreft :

1)a Voor de Franse taalrol tussen 20 en 30 jaar:


Mannen


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractueel

4

4

5

2

statutair

4

4

0

0




Vrouwen


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractueel

4

13

10

2

statutair

1

12

1

0

1)b Voor de Franse taalrol tussen 31 en 40 jaar:


Mannen


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractueel

6

6

10

4

statutair

23

33

1

0


Vrouwen


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractueel

11

11

9

5

statutair

24

22

5

2

1)c Voor de Franse taalrol tussen 41 en 50 jaar :


Mannen


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractueel

1

4

7

3

statutair

25

12

7

11


Vrouwen


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractueel

2

2

4

15

statutair

15

14

11

5

1)d voor de Franse taalrol tussen 51 en 60 jaar:


Mannen


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractueel

4

0

2

2

statutair

28

16

9

6


Vrouwen


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractueel

3

3

4

16

statutair

9

7

13

14

1)e Voor de Franse taalrol van 61 jaar en ouder:


Mannen


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractueel

1

0

1

1

statutair

14

3

1

0


Vrouwen


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractueel

0

0

0

4

statutair

0

1

1

1

1)a Voor de Nederlandse taalrol tussen 20 en 30 jaar :


Mannen


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractueel

3

14

1

1

statutair

2

9

2

0


Vrouwen


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractueel

7

26

14

3

statutair

9

18

7

0

1)b Voor de Nederlandse taalrol tussen 31 en 40 jaar:


Mannen


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractueel

8

13

13

7

statutair

32

33

7

0


Vrouwen


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractueel

2

7

15

8

statutair

57

51

18

2

1)c Voor de Nederlandse taalrol tussen 41 en 50 jaar:


Mannen


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractueel

5

5

5

1

statutair

33

17

8

4


Vrouwen


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractueel

3

1

16

12

statutair

16

28

14

5

1)d Voor de Nederlandse taalrol tussen 51 en 60 jaar:


Mannen


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractueel

12

3

1

2

statutair

66

21

13

7


Vrouwen


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractueel

0

0

3

16

statutair

12

18

20

17

1)e Voor de Nederlandse taalrol van 61 jaar en ouder:


Mannen


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractueel

1

0

3

0

statutair

19

5

2

0


Vrouwen


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

contractueel

0

0

0

4

statutair

1

1

0

0

2 Het bij het FAVV opgetekende aantal afvloeiingen is gelijk aan :

Voor de Franse taalrol :

2006

2007

2008

2009

2010 (*)

30

15

28

22

6

(*) Situatie maart 2010

Voor de Nederlandse taalrol :

2006

2007

2008

2009

2010 (*)

53

52

42

52

7

(*) Situatie maart 2010

3. Het bij het FAVV opgetekende aantal aanwervingen is gelijk aan :

Voor de Franse taalrol :

2006

2007

2008

2009

2010 (*)

21

27

33

36

8

(*) Situatie maart 2010

Voor de Nederlandse taalrol :

2006

2007

2008

2009

2010 (*)

33

30

42

68

15

(*) Situatie maart 2010

4 De Franstalige en Nederlandstalige personeelsleden van het FAVV die ouder zijn dan 50 jaar werken als volgt:

a) voltijds : 294 personen ;

b) halftijds : 45 personen ;

c) 4/5 : 57 personen ;

d) andere regelingen : 7 personen.

5 Op grond van een analyse die het percentage personen van meer dan 55 jaar oud aangeeft ten opzichte van het totale personeelsbestand van de verschillende directies-generaal kan men vaststellen dat bij het FAVV :

a) de niveaus A van meer dan 55 jaar oud goed zijn voor 33% van de niveaus A van de buitendiensten van DG Controle ;

b) de niveaus D van meer dan 55 jaar oud goed zijn voor 30% van de niveaus D van de dienst Logistiek van DG Algemene diensten.

6 De dienst P&O van het FAVV stelt in overleg met elke directie-generaal het personeelsplan op en volgt de ontwikkeling ervan nauwgezet op. De dienst P&O deed reeds eerder inspanningen om de kennisoverdracht voor sleutelfuncties te verzekeren door middel van de hulp die daartoe door de FOD P&O ter beschikking wordt gesteld. Dit initiatief zal worden verdergezet.

Wat het Centrum voor onderzoek in diergeneeskunde en agrochemie (CODA) betreft

1.

a) Nederlandstalig, universitair, man, statutair: 0

Nederlandstalig, universitair, man, contractueel: 0

Nederlandstalig, universitair, vrouw, statutair: 0

Nederlandstalig, universitair, vrouw, contractueel: 0

Nederlandstalig, wetenschapper, man, statutair: 0

Nederlandstalig, wetenschapper, man, contractueel: 1

Nederlandstalig, wetenschapper, vrouw, statutair: 0

Nederlandstalig, wetenschapper, vrouw, contractueel: 1

Nederlandstalig, bachelor, man, statutair: 2

Nederlandstalig, bachelor, man, contractueel: 1

Nederlandstalig, bachelor, vrouw, statutair: 2

Nederlandstalig, bachelor, vrouw, contractueel: 2

Nederlandstalig, middelbaar onderwijs, man, statutair: 1

Nederlandstalig, middelbaar onderwijs, man, contractueel: 1

Nederlandstalig, middelbaar onderwijs, vrouw, statutair: 1

Nederlandstalig, middelbaar onderwijs, vrouw, contractueel: 0

Nederlandstalig, lager onderwijs, man, statutair: 0

Nederlandstalig, lager onderwijs, man, contractueel: 0

Nederlandstalig, lager onderwijs, vrouw, statutair: 0

Nederlandstalig, lager onderwijs, vrouw, contractueel: 0

Franstalig, universitair, man, statutair: 0

Franstalig, universitair, man, contractueel: 0

Franstalig, universitair, vrouw, statutair: 0

Franstalig, universitair, vrouw, contractueel: 0

Franstalig, wetenschapper, man, statutair: 0

Franstalig, wetenschapper, man, contractueel: 0

Franstalig, wetenschapper, vrouw, statutair: 0

Franstalig, wetenschapper, vrouw, contractueel: 0

Franstalig, bachelor, man, statutair: 0

Franstalig, bachelor, man, contractueel: 3

Franstalig, bachelor, vrouw, statutair: 0

Franstalig, bachelor, vrouw, contractueel: 2

Franstalig, middelbaar onderwijs, man, statutair: 0

Franstalig, middelbaar onderwijs, man, contractueel: 0

Franstalig, middelbaar onderwijs, vrouw, statutair: 0

Franstalig, middelbaar onderwijs, vrouw, contractueel/ 1

Franstalig, lager onderwijs, man, statutair: 0

Franstalig, lager onderwijs, man, contractueel: 0

Franstalig, lager onderwijs, vrouw, statutair: 0

Franstalig, lager onderwijs, vrouw, contractueel: 1
b)Nederlandstalig, universitair, man, statutair: 0

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Nederlandstalig, wetenschapper, vrouw, contractueel: 0

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Nederlandstalig, bachelor, vrouw, contractueel: 0

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Nederlandstalig, middelbaar onderwijs, vrouw, statutair: 0

Nederlandstalig, middelbaar onderwijs, vrouw, contractueel: 0

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Nederlandstalig, lager onderwijs, man, contractueel: 0

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Franstalig, universitair, man, statutair: 0

Franstalig, universitair, man, contractueel: 0

Franstalig, universitair, vrouw, statutair: 0

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Franstalig, wetenschapper, man, statutair: 0

Franstalig, wetenschapper, man, contractueel: 1

Franstalig, wetenschapper, vrouw, statutair: 2

Franstalig, wetenschapper, vrouw, contractueel: 0

Franstalig, bachelor, man, statutair: 3

Franstalig, bachelor, man, contractueel: 1

Franstalig, bachelor, vrouw, statutair: 1

Franstalig, bachelor, vrouw, contractueel: 1

Franstalig, middelbaar onderwijs, man, statutair: 3

Franstalig, middelbaar onderwijs, man, contractueel: 0

Franstalig, middelbaar onderwijs, vrouw, statutair: 4

Franstalig, middelbaar onderwijs, vrouw, contractueel 0

Franstalig, lager onderwijs, man, statutair: 0

Franstalig, lager onderwijs, man, contractueel: 0

Franstalig, lager onderwijs, vrouw, statutair: 0

Franstalig, lager onderwijs, vrouw, contractueel: 1
c)Nederlandstalig, universitair, man, statutair: 0

Nederlandstalig, universitair, man, contractueel: 0

Nederlandstalig, universitair, vrouw, statutair: 0

Nederlandstalig, universitair, vrouw, contractueel: 0

Nederlandstalig, wetenschapper, man, statutair: 4

Nederlandstalig, wetenschapper, man, contractueel: 0

Nederlandstalig, wetenschapper, vrouw, statutair: 2

Nederlandstalig, wetenschapper, vrouw, contractueel: 0

Nederlandstalig, bachelor, man, statutair: 1

Nederlandstalig, bachelor, man, contractueel: 0

Nederlandstalig, bachelor, vrouw, statutair: 1

Nederlandstalig, bachelor, vrouw, contractueel: 0

Nederlandstalig, middelbaar onderwijs, man, statutair: 0

Nederlandstalig, middelbaar onderwijs, man, contractueel: 0

Nederlandstalig, middelbaar onderwijs, vrouw, statutair: 3

Nederlandstalig, middelbaar onderwijs, vrouw, contractueel: 0

Nederlandstalig, lager onderwijs, man, statutair: 0

Nederlandstalig, lager onderwijs, man, contractueel: 2

Nederlandstalig, lager onderwijs, vrouw, statutair: 0

Nederlandstalig, lager onderwijs, vrouw, contractueel: 2

Franstalig, universitair, man, statutair: 0

Franstalig, universitair, man, contractueel: 0

Franstalig, universitair, vrouw, statutair: 0

Franstalig, universitair, vrouw, contractueel: 0

Franstalig, wetenschapper, man, statutair: 4

Franstalig, wetenschapper, man, contractueel: 1

Franstalig, wetenschapper, vrouw, statutair: 1

Franstalig, wetenschapper, vrouw, contractueel: 1

Franstalig, bachelor, man, statutair: 1

Franstalig, bachelor, man, contractueel: 0

Franstalig, bachelor, vrouw, statutair: 2

Franstalig, bachelor, vrouw, contractueel: 0

Franstalig, middelbaar onderwijs, man, statutair: 1

Franstalig, middelbaar onderwijs, man, contractueel: 0

Franstalig, middelbaar onderwijs, vrouw, statutair: 3

Franstalig, middelbaar onderwijs, vrouw, contractueel: 1

Franstalig, lager onderwijs, man, statutair: 1

Franstalig, lager onderwijs, man, contractueel: 1

Franstalig, lager onderwijs, vrouw, statutair: 0

Franstalig, lager onderwijs, vrouw, contractueel 0
d)Nederlandstalig, universitair, man, statutair: 0

Nederlandstalig, universitair, man, contractueel: 0

Nederlandstalig, universitair, vrouw, statutair: 0

Nederlandstalig, universitair, vrouw, contractueel: 0

Nederlandstalig, wetenschapper, man, statutair: 4

Nederlandstalig, wetenschapper, man, contractueel: 0

Nederlandstalig, wetenschapper, vrouw, statutair: 1

Nederlandstalig, wetenschapper, vrouw, contractueel: 0

Nederlandstalig, bachelor, man, statutair: 0

Nederlandstalig, bachelor, man, contractueel: 0

Nederlandstalig, bachelor, vrouw, statutair: 0

Nederlandstalig, bachelor, vrouw, contractueel: 0

Nederlandstalig, middelbaar onderwijs, man, statutair: 1

Nederlandstalig, middelbaar onderwijs, man, contractueel: 0

Nederlandstalig, middelbaar onderwijs, vrouw, statutair: 1

Nederlandstalig, middelbaar onderwijs, vrouw, contractueel: 0

Nederlandstalig, lager onderwijs, man, statutair: 2

Nederlandstalig, lager onderwijs, man, contractueel: 3

Nederlandstalig, lager onderwijs, vrouw, statutair: 0

Nederlandstalig, lager onderwijs, vrouw, contractueel: 3

Franstalig, universitair, man, statutair: 1

Franstalig, universitair, man, contractueel: 1

Franstalig, universitair, vrouw, statutair: 0

Franstalig, universitair, vrouw, contractueel: 0

Franstalig, wetenschapper, man, statutair: 3

Franstalig, wetenschapper, man, contractueel: 0

Franstalig, wetenschapper, vrouw, statutair: 0

Franstalig, wetenschapper, vrouw, contractueel: 0

Franstalig, bachelor, man, statutair: 0

Franstalig, bachelor, man, contractueel: 0

Franstalig, bachelor, vrouw, statutair: 2

Franstalig, bachelor, vrouw, contractueel: 0

Franstalig, middelbaar onderwijs, man, statutair: 1

Franstalig, middelbaar onderwijs, man, contractueel: 0

Franstalig, middelbaar onderwijs, vrouw, statutair: 0

Franstalig, middelbaar onderwijs, vrouw, contractueel: 1

Franstalig, lager onderwijs, man, statutair: 1

Franstalig, lager onderwijs, man, contractueel: 0

Franstalig, lager onderwijs, vrouw, statutair: 0

Franstalig, lager onderwijs, vrouw, contractueel: 2
e)Nederlandstalig, universitair, man, statutair: 0

Nederlandstalig, universitair, man, contractueel: 0

Nederlandstalig, universitair, vrouw, statutair: 0

Nederlandstalig, universitair, vrouw, contractueel: 0

Nederlandstalig, wetenschapper, man, statutair: 1

Nederlandstalig, wetenschapper, man, contractueel: 0

Nederlandstalig, wetenschapper, vrouw, statutair: 0

Nederlandstalig, wetenschapper, vrouw, contractueel: 0

Nederlandstalig, bachelor, man, statutair: 1

Nederlandstalig, bachelor, man, contractueel: 0

Nederlandstalig, bachelor, vrouw, statutair: 0

Nederlandstalig, bachelor, vrouw, contractueel: 0

Nederlandstalig, middelbaar onderwijs, man, statutair: 0

Nederlandstalig, middelbaar onderwijs, man, contractueel: 0

Nederlandstalig, middelbaar onderwijs, vrouw, statutair: 0

Nederlandstalig, middelbaar onderwijs, vrouw, contractueel: 0

Nederlandstalig, lager onderwijs, man, statutair: 0

Nederlandstalig, lager onderwijs, man, contractueel: 0

Nederlandstalig, lager onderwijs, vrouw, statutair: 0

Nederlandstalig, lager onderwijs, vrouw, contractueel: 0

Franstalig, universitair, man, statutair: 0

Franstalig, universitair, man, contractueel: 0

Franstalig, universitair, vrouw, statutair: 0

Franstalig, universitair, vrouw, contractueel: 0

Franstalig, wetenschapper, man, statutair: 1

Franstalig, wetenschapper, man, contractueel: 0

Franstalig, wetenschapper, vrouw, statutair: 0

Franstalig, wetenschapper, vrouw, contractueel: 0

Franstalig, bachelor, man, statutair: 0

Franstalig, bachelor, man, contractueel: 0

Franstalig, bachelor, vrouw, statutair: 0

Franstalig, bachelor, vrouw, contractueel: 0

Franstalig, middelbaar onderwijs, man, statutair: 0

Franstalig, middelbaar onderwijs, man, contractueel: 0

Franstalig, middelbaar onderwijs, vrouw, statutair: 0

Franstalig, middelbaar onderwijs, vrouw, contractueel: 0

Franstalig, lager onderwijs, man, statutair: 0

Franstalig, lager onderwijs, man, contractueel: 1

Franstalig, lager onderwijs, vrouw, statutair: 0

Franstalig, lager onderwijs, vrouw, contractueel: 0

2.

2006, Nederlandstalig, statutair: 5

2006, Nederlandstalig, contractueel: 2

2006, Franstalig, statutair: 1

2006, Franstalig, contractueel: 3

2007, Nederlandstalig, statutair: 2

2007, Nederlandstalig, contractueel: 5

2007, Franstalig, statutair: 2

2007, Franstalig, contractueel: 0

2008, Nederlandstalig, statutair: 2

2008, Nederlandstalig, contractueel: 4

2008, Franstalig, statutair: 4

2008, Franstalig, contractueel: 1

2009, Nederlandstalig, statutair: 4

2009, Nederlandstalig, contractueel: 3

2009, Franstalig, statutair: 3

2009, Franstalig, contractueel: 5

3.

2006, Nederlandstalig, statutair: 6

2006, Nederlandstalig, contractueel: 4

2006, Franstalig, statutair: 3

2006, Franstalig, contractueel: 1

2007, Nederlandstalig, statutair: 4

2007, Nederlandstalig, contractueel: 3

2007, Franstalig, statutair: 2

2007, Franstalig, contractueel: 2

2008, Nederlandstalig, statutair: 3

2008, Nederlandstalig, contractueel: 4

2008, Franstalig, statutair: 1

2008, Franstalig, contractueel: 5

2009, Nederlandstalig, statutair: 2

2009, Nederlandstalig, contractueel: 2

2009, Franstalig, statutair: 2

2009, Franstalig, contractueel: 3

4. a)

Nederlandstalig: 14

Franstalig: 9

b)

Nederlandstalig: 1

Franstalig: 1

c)

Nederlandstalig: 3

Franstalig: 2

d)

Nederlandstalig: 0

Franstalig: 1

5. Wij verwachten hieromtrent geen problemen doordat wij in al onze diensten beschikken over een evenwichtige verhouding van oudere en jongere werknemers.

6. Gezien er in onze diensten een evenwicht bestaat is er ook geen probleem om de werking van de diensten op termijn te garanderen.

Wat het Belgisch interventie en restitutie bureau (BIRB) betreft :

1) Hoeveel ambtenaren, opgedeeld volgens taalgroep, niveau, geslacht en statuut (statutair of contractueel), zijn er werkzaam:

a) tussen 20 en 30 jaar;

b) tussen 30 en 40 jaar;

c) tussen 40 en 50 jaar;

d) tussen 50 en 60 jaar;

e) ouder dan 60 jaar?

Leeftijd / Taalgroep


FR

NL

Ouder dan 60

11

10

50-59

32

39

40-49

18

24

30-39

11

16

20-29

14

15

Leeftijd/niveau


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

Ouder dan 60

10

1

7

3

50-59

12

1

26

32

40-49

6

1

19

14

30-39

9

7

11

3

20-29

6

1

19

2

Leeftijd/geslacht


Mannen

Vrouwen

Ouder dan 60

13

8

50-59

31

40

40-49

20

22

30-39

14

12

20-29

12

18

Leeftijd/statuut


Statutair (stagiairs en mandatarissen inbegrepen)

Contractueel

Ouder dan 60

20

1

50-59

61

10

40-49

29

13

30-39

21

5

20-29

8

22

2) a) Hoeveel Nederlandstalige en Franstalige ambtenaren zijn er in de periode van 2006 tot heden jaarlijks afgevloeid?

38 N / 38 F voor de hele periode


Statutair

Contractueel

2006

NL: 3

FR: 0

-

2007

NL: 6

FR: 9

NL: 6

FR: 5

2008

NL: 8

FR: 9

NL: 5

FR: 4

2009

NL: 7

FR: 9

NL: 3

FR: 2

Totaal

NL: 24

FR: 27

NL: 14

FR: 11

2) b) Hoeveel van deze afvloeiingen waren statutaire ambtenaren? Graag kreeg ik de cijfers per taalgroep.

24 N / 27 F

3) a) Hoeveel Nederlandstalige en Franstalige ambtenaren zijn er in de periode 2006 tot heden jaarlijks aangeworven?

32 N / 42 F voor de hele periode


Statutair

Contractueel

2006

NL: 1

FR: 5

-

2007

NL: 0

FR: 2

NL: 11

FR: 7

2008

NL: 5

FR: 5

NL: 6

FR: 7

2009

NL: 0

FR: 1

NL: 9

FR: 15

Totaal

NL: 6

FR: 13

NL: 26

FR: 29

3) b) Hoeveel van deze aanwervingen waren statutaire ambtenaren? Graag kreeg ik de cijfers per taalgroep.

6 N / 13

4) Hoeveel van de Nederlandstalige en Franstalige ambtenaren ouder dan vijftig werkt:


FR

NL

Voltijds

31

27

Halftime

6

5

4/5

5

12

60%

0

1

5) Welke diensten dreigen op termijn het slachtoffer te worden van de verregaande vergrijzing?

Geen, want de nodige maatregelen worden nu reeds genomen om het verlies aan kennis en ervaring tot een minimum te beperken.

6) Acht u interne hervormingen binnen uw administratie nodig om de werking van de diensten op termijn te garanderen?

Ja, maar er worden reeds nu plannen besproken, zodat de werking van de diensten zonder probleem zou kunnen gegarandeerd worden in de toekomst met een minimaal verlies aan kennis en ervaring.

Wat de Federale Overheidsdienst (FOD) Economie betreft :

Ik verwijs het geachte lid naar het antwoord dat door mijn collega, de minister van Ondernemen en Vereenvoudigen, zal worden verstrekt.

Wat het Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen (RSVZ) betreft:

  1. a) In de leeftijdsgroep 20-30 jaar waren er op 31 december 2009 in totaal 74 personeelsleden werkzaam, verdeeld als volgt:

taalgroep

NL

FR


40

34

niveau

A

B

C

D


6

3

48

17

geslacht

man

vrouw


27

47

statuut

stat.

cont.


15

59

b) In de leeftijdsgroep 30-40 jaar waren er in totaal 148 personeelsleden werkzaam, verdeeld als volgt:

taalgroep

NL

FR


77

71

niveau

A

B

C

D


37

7

90

14

geslacht

man

vrouw


45

103

statuut

stat.

cont.


97

51

c) In de leeftijdsgroep 40-50 jaar waren er in totaal 236 personeelsleden werkzaam, verdeeld als volgt:

taalgroep

NL

FR


125

111

niveau

A

B

C

D


39

17

139

41

geslacht

man

vrouw


69

167

statuut

stat.

cont.


192

44

d) In de leeftijdsgroep 50-60 jaar waren er in totaal 278 personeelsleden werkzaam, verdeeld als volgt:

taalgroep

NL

FR


135

143

niveau

A

B

C

D


46

27

127

78

geslacht

man

vrouw


94

184

statuut

stat.

cont.


254

24

  1. In de leeftijdsgroep van 60 jaar of ouder waren er in totaal 34 personeelsleden werkzaam, verdeeld als volgt:

taalgroep

NL

FR


19

15

niveau

A

B

C

D


7

6

10

11

geslacht

man

vrouw


20

14

statuut

stat.

cont.


30

4

  1. a) In de periode van het jaar 2006 tot en met het jaar 2009 zijn er in totaal 247 personeelsleden afgevloeid:


NL

FR

totaal

2006

-

-

84

2007

26

33

59

2008

41

21

62

2009

23

19

42

Voor het jaar 2006 is geen onderverdeling per taalgroep mogelijk.

b) Van de 247 personeelsleden die het RSVZ verlaten hebben, waren er 171 statutaire ambtenaren:

statutaire ambtenaren


NL

FR

totaal

2006

-

-

70

2007

14

25

39

2008

27

12

39

2009

11

12

23

Voor het jaar 2006 is geen onderverdeling per taalgroep mogelijk.

  1. a) In de periode van het jaar 2006 tot en met het jaar 2009 zijn er in totaal 200 personen aangeworven:


NL

FR

totaal

2006

-

-

63

2007

14

27

41

2008

29

27

56

2009

23

17

40

Voor het jaar 2006 is geen onderverdeling per taalgroep mogelijk.

b)

statutaire aanwervingen


NL

FR

totaal

2006

-

-

44

2007

5

14

19

2008

13

15

28

2009

15

12

27

Voor het jaar 2006 is geen onderverdeling per taalgroep mogelijk.

  1. Van de 312 Nederlandstalige en Franstalige personeelsleden ouder dan 50, werkte op 31 december 2009:

a) 224 voltijds;

b) 40 halftijds;

c) 48 vier vijfde;

d) niemand in een ander deeltijds regime.

  1. Het RSVZ telde 770 personeelsleden op 31 december 2009. Van deze personeelsleden zijn 312 personen ouder dan 50, wat neerkomt op 40,51% van het personeel. 157 personen zijn 55 jaar of ouder.

De meerderheid van de personeelsleden ouder dan 55 werkt in de gewestelijke kantoren van het RSVZ, waar de dossiers van de zelfstandigen worden behandeld.

Wat het centraal bestuur betreft, werkt ongeveer 80% van de personeelsleden van 55 jaar of ouder in de operationele diensten, die de harmonieuze toepassing van het sociaal statuut van de zelfstandigen garanderen, dossiers behandelen van personen die in het buitenland wonen, en de wetgeving toepassen in verband met internationale overeenkomsten over de gezinsbijslagen.

  1. Op strategisch niveau voorziet het RSVZ personeelsplannen op lange termijn, die de selectieve vervanging van de vertrekkende personeelsleden zullen organiseren. Met het oog hierop engageert het RSVZ zich om, naast de jaarlijkse operationele plannen een strategisch plan of forecast planning op te stellen over een periode van 3 jaar. Dit strategisch plan beschrijft de evoluties van het personeel en de personeelsbehoeften, in functie van de strategische doelstellingen uit de bestuursovereenkomst en de mogelijke impact van bepaalde interne of externe evoluties, zoals precies de vergrijzing van het personeel.

Op operationeel niveau engageert het RSVZ zich onder andere voor een actief en aantrekkelijk recruteringsbeleid om nieuwe talenten aan te trekken.

Wat de DG Zelfstandigen betreft :

Aangezien ik enkel inhoudelijk bevoegd ben voor de DG Zelfstandigen van de FOD Sociale Zekerheid, beschik ik niet over de gevraagde gegevens. Voor alle andere onderwerpen (personeel, logistiek, …) met betrekking tot de FOD Sociale Zekerheid, en dus ook tot de DG Zelfstandigen, is het de Minister van Sociale Zaken die bevoegd is.

Wat de Federaal Wetenschapsbeleid betreft :

1, 2, 3 en 4. Voor het Federaal Wetenschapsbeleid (POD + FWI’s, federale wetenschappelijke instellingen ) volgt hierna de huidige situatie : 1.774 ambtenaren :141 tussen 20 en 30 jaar; 335 tussen 30 en 40 jaar; 631 tussen 40 en 50 jaar; 540 tussen 50 en 60 jaar; 127 ouder dan 60 jaar, en meer bepaald :

Taalrol

Frans

Nivveau

A

B

C

D

Totaal

Geslacht

Man

Vrouw

Man

Vrouw

Man

Vrouw

Man

Vrouw

Statuut

ST

CO

ST

CO

ST

CO

ST

CO

ST

CO

ST

CO

ST

CO

ST

CO

20-30

1

8

3

6

3

5

1

7

4

3

1

4

2

12

-

8

68

30-40

34

15

13

15

13

5

5

7

17

1

14

13

1

18

2

10

183

40-50

56

14

33

14

27

3

24

11

42

6

25

12

10

31

7

25

340

50-60

32

6

15

5

20

-

14

1

45

6

30

6

16

28

11

17

252

60

19

2

16

-

6

-

2

-

9

-

8

-

1

6

-

3

72

Totaal

142

45

80

40

69

13

46

26

117

16

78

35

30

95

20

63

915

Taalrol

Nederlands

Nivveau

A

B

C

D

Totaal

Geslacht

Man

Vrouw

Man

Vrouw

Man

Vrouw

Man

Vrouw

Statuut

ST

CO

ST

CO

ST

CO

ST

CO

ST

CO

ST

CO

ST

CO

ST

CO

20-30

2

13

1

11

4

2

5

1

6

6

4

6

-

7

-

5

73

30-40

30

14

10

5

12

1

9

5

12

3

14

8

-

13

2

14

152

40-50

45

15

30

11

17

1

17

-

34

4

36

10

11

30

3

27

291

50-60

51

11

14

8

16

2

16

3

51

-

41

3

12

27

17

16

288

60

21

3

5

1

4

-

4

1

4

1

1

-

3

-

4

-

55

Totaal

149

56

60

36

53

6

51

10

107

14

96

27

26

77

26

65

859

5



Instellingen


Totaal ambtenaren

50-60 jaar

+ 60 jaar

Totaal + 50 jaar

ARA, Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën

144

26 %

6 %

32 %

KB, Koninklijke Bibliotheek van België

200

38 %

8 %

45 %

KIK, Koninklijk Instituut voor Kunstpatrimonium

111

40 %

7 %

47 %

KMSKB, Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België

156

33 %

4 %

37 %

KMKG, Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis

218

32 %

7 %

39 %

KMMA, Koninklijk Museum voor Midden-Afrika

151

27 %

9 %

36 %

KBIN, Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen

245

33 %

8 %

40 %

BIRA, Belgisch Instituut voor Ruimte-Aëronomie

58

22 %

17 %

40 %

KMI, Koninklijk Meteorologisch Instituut van België

94

31 %

10 %

40 %

KSB, Koninklijke Sterrenwacht van België

91

27 %

8 %

35 %

KAOW, Koninklijke Academie voor Overzeese Wetenschappen

8

25 %

0 %

25 %




POD


Totaal ambtenaren

50-60 jaar

+ 60 jaar

Totaal + 50 jaar

Kabinet en diensten van de voorzitter

64

41%

11 %

52 %

DG Internationale en Interfederale Coördinatie & Wetenschappelijke Indicatoren

38

21 %

18 %

39 %

DG Onderzoek & Toepassingen

88

19 %

1 %

20 %

Communicatie & Valorisatie

14

43 %

7 %

50 %

Stafdienst B & B

26

38 %

8 %

46 %

Stafdienst ICT

4

25 %

0 %

25 %

Stafdienst P&O

27

19 %

4 %

22 %

HV voor het Ruimtevaartbeleid

+ Sociale Dienst

13

15 %

0 %

15 %

langdurig afwezig

24

33 %

8 %

42 %

Totaal

298 %

28 %

7 %

35 %


6. Ja. Interne hervormingen zullen nodig zijn om de werking van de verschillende diensten van de FWI’s en van de POD op termijn te garanderen.