L'objectif de toute politique basée sur l'égalité des chances est que les personnes atteintes d'un handicap participent, de manière optimale, à la vie sociale en général, et au marché du travail en particulier. Pour que cet objectif essentiel soit atteint, toutes les autorités sont censées donner l'exemple et jouer un rôle moteur. Elles peuvent notamment mettre en œuvre une politique proactive et explicite en matière de personnel en fixant des priorités et en développant des instruments concrets.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Quel est le nombre de personnes atteintes d'un handicap, tant en chiffres absolus qu'en chiffres relatifs, qui occupent une fonction correspondant à leurs compétences dans les cellules stratégiques, le secrétariat ministériel et les entités administratives ? Quelle est leur ventilation en fonction du type de handicap (physique, sensoriel, mental, ...) ? Dans quelles fonctions et à quels niveaux ces personnes sont-elles employées ? Quelle a été l'évolution de cette présence qualitative et quantitative au cours de la période 2006-2010 ? Comment le premier ministre évalue-t-il cette évolution ?

2) Le premier ministre a-t-il pris des initiatives spécifiques afin de recruter davantage de personnes atteintes d'un handicap dans sa cellule stratégique, son secrétariat et ses entités administratives ? Dans l'affirmative, quelles initiatives et quel en a été l'impact ? Dans la négative, pourquoi n'a-t-il pas pris pareille initiative ?

3) Envisage-t-il encore d'autres initiatives ? Dans l'affirmative, lesquelles, quand et quels sont les objectifs et les effets escomptés ?

J’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre ce qui suit:

1. En ce qui concerne le recensement de personnes présentant une « limitation », mes services me communiquent que les seuls chiffres répertoriés actuellement sont ceux représentant le nombre de personnes déclarées handicapées au sein du Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports.

Au 1er février 2011, ceux-ci étaient au nombre de 32.

À partir de la subdivision utilisée par la La Commission d’accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap (CARPH), le SPF compte :

- 12 personnes présentant un handicap moteur ;

- 4 présentant un handicap auditif ;

- 6 présentant un handicap visuel ;

- 2 présentant un handicap mental ou intellectuel ;

- 8 présentant un handicap de type « autres » (diabète, etc.).

En terme de niveaux, cela correspond à 4 niveaux A (fonctions de conception), 1 niveau B et 10 niveaux C (fonctions de soutien administratifs) et 17 niveaux D (fonctions logistiques).

Une évolution qualitative est perçue depuis quelques années. En effet, entre 2006 et 2011, 3 personnes présentant un handicap ont été recrutées: 1 attaché / niveau A (2006), 1 expert technique / niveau B (2010) et en 2011, 1 assistant administratif / niveau C.

Cette évolution positive est le résultat d’actions entreprises par le service d’encadrement Personnel et Organisation qui continue à fournir des efforts en menant à bien les actions du plan diversité. L’année dernière, l’accent a été mis sur le recrutement de personnes handicapées.

2. La cellule diversité du SPF Mobilité et Transports a mis en place un plan d’actions diversité du SPF qui prévoit la réalisation d’un certain nombre d’objectifs concernant l’emploi et l’intégration de la personne handicapée.

Plusieurs objectifs dont les actions étaient, entre autres, de mettre en place une procédure spécifique afin de recruter des personnes avec un handicap ou encore d’adapter les postes de travail ont été réalisées avec succès.

3. Un nouveau plan d’actions diversité est actuellement en cours d’élaboration. Celui-ci comprendra des objectifs et actions liés à l’handicap pour l’année 2011 et 2012. Le plan sera finalisé pour avril 2011.