L'objectif de toute politique basée sur l'égalité des chances est que les personnes atteintes d'un handicap participent, de manière optimale, à la vie sociale en général, et au marché du travail en particulier. Pour que cet objectif essentiel soit atteint, toutes les autorités sont censées donner l'exemple et jouer un rôle moteur. Elles peuvent notamment mettre en œuvre une politique proactive et explicite en matière de personnel en fixant des priorités et en développant des instruments concrets.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Quel est le nombre de personnes atteintes d'un handicap, tant en chiffres absolus qu'en chiffres relatifs, qui occupent une fonction correspondant à leurs compétences dans les cellules stratégiques, le secrétariat ministériel et les entités administratives ? Quelle est leur ventilation en fonction du type de handicap (physique, sensoriel, mental, ...) ? Dans quelles fonctions et à quels niveaux ces personnes sont-elles employées ? Quelle a été l'évolution de cette présence qualitative et quantitative au cours de la période 2006-2010 ? Comment le premier ministre évalue-t-il cette évolution ?

2) Le premier ministre a-t-il pris des initiatives spécifiques afin de recruter davantage de personnes atteintes d'un handicap dans sa cellule stratégique, son secrétariat et ses entités administratives ? Dans l'affirmative, quelles initiatives et quel en a été l'impact ? Dans la négative, pourquoi n'a-t-il pas pris pareille initiative ?

3) Envisage-t-il encore d'autres initiatives ? Dans l'affirmative, lesquelles, quand et quels sont les objectifs et les effets escomptés ?

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. Situation quantitative des personnes handicapées

1.1. et 1.2. Dans les cellules stratégiques et le secrétariat ministériel

Aucune personne atteinte d’un handicap n’est actuellement en service au sein des cellules stratégiques et du secrétariat ministériel.

1.3. Dans les entités administratives

Les données ci-après ont trait à l’ensemble des membres du personnel du SPF Intérieur, relevant tant de la compétence de la Ministre de l’Intérieur que de la compétence de mon collègue, le Secrétaire d’Etat à la Politique de migration et d’asile.

Le Service public fédéral (SPF) Intérieur dispose de données chiffrées pour mesurer le nombre de personnes handicapées depuis 2007.

Le dernier rapport établi au 31 décembre 2010 à la demande de la Commission d’ Accompagnement pour le Recrutement des personnes avec un handicap dans la fonction public fédérale indique un nombre de 66 personnes avec un handicap pour le SPF Intérieur. Ce qui représente 1,32 % du personnel ou 1,95 % si les catégories du personnel non comptabilisées selon l'arrêté royal du 5 mars 2007 sont retirées et si les personnes avec « 12 points de perte d’autonomie et aide d'une tierce personne » sont comptées double.

• Types de handicap (données connues pour 31 personnes avec un handicap – les autres n’ont pas fourni cette information):

• Sensoriel : 6

• Physique : 18

• Mental : 4

• Mental et physique : 1

• Moteur et sensoriel : 2

• Niveaux auxquels sont employées ces personnes (données connues pour 64 personnes avec un handicap – les autres n’ont pas fourni cette information):

• Niveau A : 6

• Niveau B : 4

• Niveau C : 28

• Niveau D : 28

• L’évolution de ces chiffres est légère. Entre 2007 et 2010, le nombre de personnes avec un handicap engagées par le SPF Intérieur est de :

• 2007: 1A, 1B et 3C

• 2008: 2C et 1D

• 2009: 1B et 1C

• 2010: 3C

Ces chiffres sont établis sur la base de déclarations volontaires des membres du personnel nouvellement engagés.

2. Initiatives prises afin de recruter davantage de personnes atteintes d’un handicap

2.1. et 2.2. Dans les cellules stratégiques et le secrétariat ministériel

Les cellules stratégiques et le secrétariat ministériel se rallient aux initiatives prises par le SPF Intérieur afin de recruter davantage de personnes atteintes d’un handicap.

2.3. Dans les entités administratives

Au sein du SPF Intérieur, la politique d’ouverture aux personnes handicapées sera maintenue. C’est-à-dire :

- pour la sélection et le recrutement, le SPF Intérieur travaille avec Selor et son système de réserve spécifique pour personnes avec un handicap ;

- si une personne se présente avec un handicap à un entretien d’embauche, elle peut demander l’assistance d’une tierce personne, qui sera à charge du SPF (exemple : interprète en langue des signes) ;

- le SPF Intérieur répond au cas par cas aux demandes spécifiques du personnel avec un handicap (demande d’un chauffeur pour se rendre à une formation, envoi d’un document dans un format particulier, etc.).

3. Initiatives à prendre pour engager des personnes avec un handicap

3.1. et 3.2. Dans les cellules stratégiques et le secrétaire ministériel

Les cellules stratégiques et le secrétariat ministériel se rallieront aux initiatives futures du SPF Intérieur afin de recruter davantage de personnes atteintes d’un handicap.

3.3. Dans les entités administratives

Au SPF Intérieur, une brochure est en cours de réalisation et sera envoyée aux organisations liées au monde du handicap afin de souligner que le SPF Intérieur est un employeur potentiel pour ces personnes.

Les services réfléchissent actuellement à d’autres initiatives permettant non seulement d’engager mais aussi de maintenir en poste les personnes avec un handicap. Il est encore trop tôt pour les communiquer.