L'objectif de toute politique basée sur l'égalité des chances est que les personnes atteintes d'un handicap participent, de manière optimale, à la vie sociale en général, et au marché du travail en particulier. Pour que cet objectif essentiel soit atteint, toutes les autorités sont censées donner l'exemple et jouer un rôle moteur. Elles peuvent notamment mettre en œuvre une politique proactive et explicite en matière de personnel en fixant des priorités et en développant des instruments concrets.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Quel est le nombre de personnes atteintes d'un handicap, tant en chiffres absolus qu'en chiffres relatifs, qui occupent une fonction correspondant à leurs compétences dans les cellules stratégiques, le secrétariat ministériel et les entités administratives ? Quelle est leur ventilation en fonction du type de handicap (physique, sensoriel, mental, ...) ? Dans quelles fonctions et à quels niveaux ces personnes sont-elles employées ? Quelle a été l'évolution de cette présence qualitative et quantitative au cours de la période 2006-2010 ? Comment le premier ministre évalue-t-il cette évolution ?

2) Le premier ministre a-t-il pris des initiatives spécifiques afin de recruter davantage de personnes atteintes d'un handicap dans sa cellule stratégique, son secrétariat et ses entités administratives ? Dans l'affirmative, quelles initiatives et quel en a été l'impact ? Dans la négative, pourquoi n'a-t-il pas pris pareille initiative ?

3) Envisage-t-il encore d'autres initiatives ? Dans l'affirmative, lesquelles, quand et quels sont les objectifs et les effets escomptés ?

1) Le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion (SPF B&CG)compte deux personnes auxquelles s'applique la définition de l'arrêté royal du 5 mars 2007. Ils sont d'accord d'être pris en compte pour les statistiques. Il s'agit de 1,8 UTP sur un total de 139,9, donc 1,29 %.

Ces deux membres de personnel sont employés au niveau B, l'un comme expert financier, l'autre en tant qu'expert administratif.

Début 2006, le pourcentage de personnes handicapées mises au travail audit SPF était de 1,8 %. Dans le passé, la définition n'était sans doute pas la même qu'à présent. Le SPF B&CG n'a pu recruter qu'une seule autre personne handicapée, à savoir en 2008.

Environ trois quarts des membres du personnel du SPF B&CG sont des niveaux A et B. À chaque recrutement, ce SPF consulte, si disponible, la réserve de sélection spécifique du Selor. Toutefois, cela n'a pas permis d'augmenter significativement le nombre de personnes handicapées parmi le personnel.

Récemment, le Selor a organisé une campagne de communication ciblée audit groupe. Il collabore également avec Wheelit, un site de recrutement destiné aux personnes avec un handicap. Cette campagne devrait nourrir les réserves spécifiques de recrutement et permettre de recruter plus de personnes handicapées.

2) Voir supra. Les SPF étant obligés de faire recruter des agents statutaires et contractuels par Selor, le SPF B&CG ne peut pas prendre d'autres initiatives que de consulter les réserves spécifiques de Selor.

3) Comme indiqué ci-avant, le SPF B&CG prévoit un impact positif de la campagne de Selor. En outre, en automne de cette année, l'accessibilité de l'immeuble sera examinée par un bureau externe afin de garantir un meilleur accès à l'immeuble aux personnes handicapées.