L'objectif de toute politique basée sur l'égalité des chances est que les personnes atteintes d'un handicap participent, de manière optimale, à la vie sociale en général, et au marché du travail en particulier. Pour que cet objectif essentiel soit atteint, toutes les autorités sont censées donner l'exemple et jouer un rôle moteur. Elles peuvent notamment mettre en œuvre une politique proactive et explicite en matière de personnel en fixant des priorités et en développant des instruments concrets.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Quel est le nombre de personnes atteintes d'un handicap, tant en chiffres absolus qu'en chiffres relatifs, qui occupent une fonction correspondant à leurs compétences dans les cellules stratégiques, le secrétariat ministériel et les entités administratives ? Quelle est leur ventilation en fonction du type de handicap (physique, sensoriel, mental, ...) ? Dans quelles fonctions et à quels niveaux ces personnes sont-elles employées ? Quelle a été l'évolution de cette présence qualitative et quantitative au cours de la période 2006-2010 ? Comment le premier ministre évalue-t-il cette évolution ?

2) Le premier ministre a-t-il pris des initiatives spécifiques afin de recruter davantage de personnes atteintes d'un handicap dans sa cellule stratégique, son secrétariat et ses entités administratives ? Dans l'affirmative, quelles initiatives et quel en a été l'impact ? Dans la négative, pourquoi n'a-t-il pas pris pareille initiative ?

3) Envisage-t-il encore d'autres initiatives ? Dans l'affirmative, lesquelles, quand et quels sont les objectifs et les effets escomptés ?

1. Trois personnes handicapées sont occupées au sein du Service public fédéral Chancellerie du premier ministre. Leur part dans l’effectif global est de 1,6 %. En 2006, ce chiffre s’élevait à 0,5 %.

En 2006 et 2009, il a chaque fois été procédé au recrutement d’une personne handicapée. En 2008, une personne handicapée a été engagée. Le handicap de cette personne n’a été reconnu qu’en 2010.

Il s’agit d’un attaché (niveau A), d’un expert technique (niveau B) et d’un assistant administratif (niveau C). Il s’agit de handicaps physiques.

Aucune personne handicapée n’est occupée dans mon secrétariat ni dans ma cellule stratégique.

2. Le Service public fédéral Chancellerie du premier ministre a élaboré en 2008 un « Plan d’action diversité » afin que le nombre de personnes handicapées atteigne 3 % au premier janvier 2010. Ce quota n’a pas été atteint. Le Service public fédéral Chancellerie du premier ministre est néanmoins très conscient de l’importance d’intégrer professionnellement les personnes handicapées. Lors de recrutements, les réserves des personnes handicapées auprès de Selor sont régulièrement consultées. De plus, pour chaque offre d’emploi, il est précisé que le Service public fédéral Chancellerie du premier ministre n’opère aucune distinction entre des personnes avec ou sans handicap. Ceci n’a toutefois pas toujours le résultat escompté. Les candidats ne sont que peu nombreux à introduire effectivement leur candidature.

3. Pour atteindre le quota de 3 %, le Service public fédéral Chancellerie du premier ministre investira en 2011 dans une campagne employer branding, axée sur la diversité et la durabilité. Sur cette base, il espère pouvoir attirer dès 2012 davantage de candidats handicapés. Si tel est le cas, le Service public fédéral Chancellerie du premier ministre veillera, de manière permanente et en collaboration avec la cellule diversité de Selor, à ce que les adaptations nécessaires soient apportées sur le lieu de travail. L’on étudiera également la nécessité d’organiser une formation en matière de diversité afin de promouvoir l’intégration et la rétention des personnes atteintes d’un handicap. Le Service public fédéral Chancellerie du premier ministre continuera de faire appel aux réserves de recrutement spécifiques de Selor. En mettant en œuvre des actions concrètes et des partenariats, il s’efforcera d’atteindre en 2012 le quota prévu.