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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Liesbeth Homans

67 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-6911 Liesbeth Homans (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Maison d'arrêt à Wilrijk - Arguments - Calendrier et coûts - Concertation
  Envoi question 24/8/2012
  Réponse 12/2/2013
5-6306 Liesbeth Homans (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Dépenses d'économie d'énergie - Dépenses de sécurisation d’une habitation contre le vol - Dépenses de sécurisation d’une habitation contre l’incendie - Remboursements supplémentaires - Délai de paiement
  Envoi question 24/5/2012
  Dossier clôturé 24/5/2012
5-6156 Liesbeth Homans (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Libéralisation du marché de l'énergie - Fournisseurs d'énergie - Accord: « Le consommateur dans le marché libéralisé de l’électricité et du gaz » - Procès-verbaux - Amendes transactionnelles - Direction générale du Contrôle et de la Médiation
  Envoi question 26/4/2012
  Rappel 3/8/2012
  Dossier clôturé 3/8/2012
5-6074 Liesbeth Homans (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  A12 Anvers Bruxelles (Boomsesteenweg) - Radars - Infractions - Résultats
  Envoi question 20/4/2012
  Réponse 17/7/2012
5-6073 Liesbeth Homans (N-VA) ministre de la Justice  
  A12 Anvers Bruxelles (Boomsesteenweg)- Infractions pour excès de vitesse - Radars - Nombre d'amendes
  Envoi question 20/4/2012
  Réponse 9/8/2012
5-5861 Liesbeth Homans (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Anciens sans-abri - Prime d’installation- Centre public d'action sociale - Nombre - Évolution
  Envoi question 15/3/2012
  Réponse 25/5/2012
5-5784 Liesbeth Homans (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Service de médiation de l'Énergie - Fonctionnement
  Envoi question 2/3/2012
  Réponse 27/4/2012
5-5783 Liesbeth Homans (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Commission permanente de contrôle linguistique - Non-respect de la législation linguistique par les sociétés de transport public - Plaintes - Nombre - Suites
  Envoi question 2/3/2012
  Réponse 17/7/2012
5-5782 Liesbeth Homans (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Revenu cadastral - Villes - Réclamations
  Envoi question 2/3/2012
  Rappel 3/8/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5781 Liesbeth Homans (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Centre belge de documentation musicale (CeBeDeM) - Fonctionnement - Moyens - Personnel
  Envoi question 2/3/2012
  Réponse 23/5/2012
5-5780 Liesbeth Homans (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Taxe fédérale sur la consommation d'électricité
  Envoi question 2/3/2012
  Rappel 3/8/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5741 Liesbeth Homans (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Biens immobiliers - Étranger - Enquête
  Envoi question 29/2/2012
  Rappel 3/8/2012
  Réponse 3/8/2012
5-5740 Liesbeth Homans (N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Biens immobiliers - Étranger - Enquête - Contrôles - Échange de données
  Envoi question 29/2/2012
  Réponse 30/3/2012
5-5645 Liesbeth Homans (N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude sociale - Lutte - Transmission des informations - Services d'inspection - Centres publics d'action sociale - Autorités locales
  Envoi question 15/2/2012
  Réponse 22/3/2012
5-5618 Liesbeth Homans (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Bâtiments gérés par la Régie des Bâtiments - Consommation d'énergie - Consommation d'eau
  Envoi question 10/2/2012
  Rappel 3/8/2012
  Réponse 5/3/2013
5-4338 Liesbeth Homans (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Anvers - Maison d'arrêt - Localisation - Régie des bâtiments
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 2/3/2012
5-4337 Liesbeth Homans (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Anvers - Maison d'arrêt - Services de police - Impact et effets
  Envoi question 23/12/2011
  Rappel 3/8/2012
  Réponse 26/10/2012
5-4334 Liesbeth Homans (N-VA) ministre de la Justice  
  Anvers - Maison d'arrêt - Construction - Localisation
  Envoi question 28/12/2011
  Rappel 3/8/2012
  Réponse 22/8/2012
5-4161 Liesbeth Homans (N-VA) ministre de la Justice  
  La protection de la vie privée et la distribution postale
  Envoi question 28/12/2011
  Rappel 3/8/2012
  Réponse 13/11/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2655
5-4160 Liesbeth Homans (N-VA) ministre de la Justice  
  Autorité parentale - Responsabilité pour les dommages causés par des mineurs et pour le comportement de ceux-ci - Mesures à l'égard des parents
  Envoi question 28/12/2011
  Rappel 3/8/2012
  Dossier clôturé 3/8/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2555
5-4159 Liesbeth Homans (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) - Radiation de plaques d'immatriculation - Délais - Reçu de bpost lors de l'envoi de la plaque
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-1491
5-4158 Liesbeth Homans (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Factures d'énergie - Manque de lisibilité, intelligibilité et de clarté - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 22/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-336
5-3934 Liesbeth Homans (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Centres public d'action sociale - Cellule d'inspection - Fraude à l'assistance - Chiffres
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 21/3/2012
5-3928 Liesbeth Homans (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Services d'inspection sociale - Transmission des informations - Lutte contre la fraude sociale - Centres publics d'action sociale
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 13/2/2012
5-3927 Liesbeth Homans (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Services d'inspection sociale - Transmission d'informations - Lutte contre la fraude sociale - Centre public d'action sociale - Chiffres
  Envoi question 28/12/2011
  Rappel 3/8/2012
  Dossier clôturé 3/8/2012
5-3926 Liesbeth Homans (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Services d'inspection sociale - Transmission d'informations - Lutte contre la fraude sociale - Centre public d'action sociale - Chiffres
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 23/2/2012
5-3079 Liesbeth Homans (N-VA) ministre de la Justice  
  Etablissements pénitentiaires - Nouvelle prison à Anvers - Possibilité d'implantation à Wilrijk
  Envoi question 16/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-2879 Liesbeth Homans (N-VA) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Centre belge de documentation musicale (CeBeDeM) - Fonctionnement - Utilisation de moyens
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 7/9/2011
5-2864 Liesbeth Homans (N-VA) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Politique des Grandes Villes - Fonds des Grandes Villes
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 26/9/2011
5-2782 Liesbeth Homans (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Habitations sociales - Cadnet (matrice cadastrale) - Accès à la société flamande de logements sociaux (VMSW) - Vérification des conditions de propriété
  Envoi question 15/7/2011
  Réponse 21/9/2011
5-2775 Liesbeth Homans (N-VA) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) - Electrabel - Scission des activités de fourniture et de production
  Envoi question 15/7/2011
  Réponse 1/9/2011
5-2774 Liesbeth Homans (N-VA) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Energie - Risque de pénurie de production - Enquête - Mesures
  Envoi question 15/7/2011
  Réponse 1/9/2011
5-2656 Liesbeth Homans (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Echange de données cadastrales
  Envoi question 1/7/2011
  Réponse 8/7/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-621
5-2655 Liesbeth Homans (N-VA) ministre de la Justice  
  La protection de la vie privée et la distribution postale
  Envoi question 1/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-618
Réintroduite comme : question écrite 5-4161
5-2555 Liesbeth Homans (N-VA) ministre de la Justice  
  Autorité parentale - Responsabilité pour les dommages causés par des mineurs et pour le comportement de ceux-ci - Mesures à l'égard des parents
  Envoi question 20/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4160
5-2472 Liesbeth Homans (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Contrôles de vitesse - Radars sur l'A12 entre Anvers et Bruxelles- Nombre d'heures de travail/homme utilisées entre 2008 et 2010
  Envoi question 7/6/2011
  Réponse 15/7/2011
5-2379 Liesbeth Homans (N-VA) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Campagne de régularisation du 15 septembre au 15 décembre 2009 - Nombre de demandes par commune
  Envoi question 24/5/2011
  Réponse 6/7/2011
5-2344 Liesbeth Homans (N-VA) ministre du Climat et de l'Énergie  
  L'octroi du tarif social de l'électricité et du gaz naturel aux invalides bénéficiant du statut OMNIO
  Envoi question 18/5/2011
  Réponse 22/9/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-835
5-2343 Liesbeth Homans (N-VA) ministre du Climat et de l'Énergie  
  L'autonomie tarifaire de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG)
  Envoi question 18/5/2011
  Réponse 30/6/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-816
5-2342 Liesbeth Homans (N-VA) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Le réseau électrique intelligent
  Envoi question 18/5/2011
  Réponse 5/7/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-815
5-2341 Liesbeth Homans (N-VA) ministre du Climat et de l'Énergie  
  La loi sur la sortie du nucléaire
  Envoi question 18/5/2011
  Réponse 25/8/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-814
5-2340 Liesbeth Homans (N-VA) ministre du Climat et de l'Énergie  
  La hausse des prix de l'énergie en conséquence de l'arrêt temporaire des centrales nucléaires allemandes
  Envoi question 18/5/2011
  Réponse 21/6/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-726
5-2339 Liesbeth Homans (N-VA) ministre du Climat et de l'Énergie  
  La libéralisation du marché de l'énergie et l'effet sur le prix
  Envoi question 18/5/2011
  Réponse 9/6/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-674
5-2338 Liesbeth Homans (N-VA) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Les recommandations de l'Agence internationale de l'énergie
  Envoi question 18/5/2011
  Réponse 6/6/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-673
5-2337 Liesbeth Homans (N-VA) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Le prix social maximal pour l'énergie applicable aux clients non protégés
  Envoi question 18/5/2011
  Réponse 26/9/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-665
5-2336 Liesbeth Homans (N-VA) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Le prix social maximum pour l'électricité et le gaz naturel
  Envoi question 18/5/2011
  Réponse 26/9/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-620
5-2335 Liesbeth Homans (N-VA) ministre du Climat et de l'Énergie  
  L'anomalie dans la cotisation fédérale
  Envoi question 18/5/2011
  Réponse 9/6/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-512
5-2334 Liesbeth Homans (N-VA) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Création d'un filet de sécurité pour contrer les hausses des prix de l'énergie
  Envoi question 18/5/2011
  Réponse 9/6/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-466
5-2309 Liesbeth Homans (N-VA) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Agents immobiliers - Accusations de prévarications - Réponse du ministre aux préoccupations de l'Institut professionnel
  Envoi question 10/5/2011
  Réponse 28/6/2011
5-2094 Liesbeth Homans (N-VA) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Mariages de complaisance - Chiffres - Approche préventive et répressive - Situation d'Anvers
  Envoi question 13/4/2011
  Réponse 25/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2093
5-2093 Liesbeth Homans (N-VA) ministre de la Justice  
  Mariages de complaisance - Chiffres - Approche préventive et répressive - Situation d'Anvers
  Envoi question 13/4/2011
  Réponse 26/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2094
5-1945 Liesbeth Homans (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Contrôle de vitesse - Radars fixes sur la Boomsesteenweg et sur l'A12 - Résultats
  Envoi question 1/4/2011
  Réponse 30/5/2011
5-1607 Liesbeth Homans (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Mariages de complaisance - Chiffres - Approche préventive et répressive - Situation d'Anvers
  Envoi question 2/3/2011
  Réponse 5/4/2011
5-1530 Liesbeth Homans (N-VA) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Electricité - Cotisation fédérale - Cinquante entreprises versant la cotisation la plus élevée
  Envoi question 25/2/2011
  Réponse 28/3/2011
5-1521 Liesbeth Homans (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Revenu cadastral - Revenu moyen par ville et par commune - Réclamations - Significations
  Envoi question 25/2/2011
  Réponse 17/5/2011
5-1491 Liesbeth Homans (N-VA) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) - Radiation de plaques d'immatriculation - Délais - Reçu de bpost lors de l'envoi de la plaque
  Envoi question 24/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1490
Réintroduite comme : question écrite 5-4159
5-1490 Liesbeth Homans (N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) - Radiation de plaques d'immatriculation - Délais - Reçu de bpost lors de l'envoi de la plaque
  Envoi question 24/2/2011
  Réponse 31/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1491
5-1336 Liesbeth Homans (N-VA) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Electricité - Taxes fédérales - Montants - Exonérations
  Envoi question 15/2/2011
  Réponse 31/3/2011
5-1271 Liesbeth Homans (N-VA) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Service de médiation de l'énergie - Plaintes - Nombre par région - Suivi
  Envoi question 9/2/2011
  Réponse 30/3/2011
5-828 Liesbeth Homans (N-VA) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Groupes énergétiques - International Power - Rachat par GDF Suez - Conséquences pour la concurrence
  Envoi question 27/1/2011
  Retrait question 28/1/2011
5-827 Liesbeth Homans (N-VA) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Énergie - Fluxys et Gazprom - Protocole d'accord - Médiation
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 7/4/2011
5-670 Liesbeth Homans (N-VA) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Service de médiation de l’énergie - Plaintes - Nombre - Suites
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 30/3/2011
5-336 Liesbeth Homans (N-VA) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Factures d'énergie - Manque de lisibilité, intelligibilité et de clarté - Mesures
  Envoi question 9/11/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4158
5-164 Liesbeth Homans (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Commission permanente de contrôle linguistique - Sociétés de transport public - Respect de la législation linguistique - Plaintes
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 30/11/2010
5-130 Liesbeth Homans (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Uniforme de police - Normes européennes de sécurité - Mesures - Coûts
  Envoi question 10/9/2010
  Réponse 18/1/2011
5-107 Liesbeth Homans (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Bromure de méthyle - Pesticide dans les ports - Alternatives
  Envoi question 3/9/2010
  Réponse 18/11/2010
5-30 Liesbeth Homans (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Panneaux solaires - Pompiers - Risque d'électrocution - Procédure opérationnelle pour les interventions
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 8/7/2011