Demandes d'explications - Retirées - 2011-2012

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont été retirées

34 résultats

5-1481 Gérard Deprez (MR) 17/11/2011
  la protection du camp Ashraf
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-1582 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  les exécutions sommaires en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question retirée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1478
5-1596 Huub Broers (N-VA) 15/12/2011
  les problèmes de communication lors de l'appel de la centrale de secours depuis des lieux situés sur la frontière linguistique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1528
5-1597 Huub Broers (N-VA) 15/12/2011
  la rédaction ou l'expédition erronée de procès-verbaux par la zone de police Bilzen-Hoeselt-Riemst
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1529
5-1622 Elke Sleurs (N-VA) 15/12/2011
  le rapport le plus récent du Fonds des maladies professionnelles concernant l'éloignement du lieu de travail pour cause de grossesse
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1494
5-1639 Louis Ide (N-VA) 14/12/2011
  le jour de congé supplémentaire pour don de sang des fonctionnaires et ses conséquences sur la sécurité du sang
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
5-1664 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  le droit de regard éventuel de l'Union européenne sur l'achat d'armement par la Grèce
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
5-1672 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  les répercussions des coupes budgétaires de la Défense américaine sur la Belgique
  ministre de la Défense
  question retirée
5-1675 Philippe Mahoux (PS) 15/12/2011
  le coût élevé des transferts de fonds de particuliers à l'étranger
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1486
5-1680 Zakia Khattabi (Ecolo) 15/12/2011
  le salaire des dirigeants de nos administrations fédérales
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1491
5-1694 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le manque criant de places d'accueil pour demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
  question retirée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1436
5-1724 Dirk Claes (CD&V) 20/12/2011
  les barèmes salariaux des ingénieurs des corps de pompiers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-1725 Dirk Claes (CD&V) 20/12/2011
  le vote électronique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-1745 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 10/1/2012
  l'application de la loi Salduz et la circulaire du parquet de Bruxelles
  ministre de la Justice
  question retirée
5-1756 Piet De Bruyn (N-VA) 11/1/2012
  l'inclusion de l'homophobie dans le plan de prévention de la radicalisation violente et la polarisation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-1833 Bert Anciaux (sp.a) 25/1/2012
  le déficit aigu de places d'accueil pour les demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question retirée
5-1903 Dirk Claes (CD&V) 7/2/2012
  la durée des divers plans de sécurité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-1908 Cindy Franssen (CD&V) 7/2/2012
  les travaux du coordinateur fédéral et la concertation avec les régions et les communautés au sujet du centenaire de la Grande Guerre en 2014-2018
  premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8447
5-1952 Fatma Pehlivan (sp.a) 14/2/2012
  la politique linguistique des autorités fédérales lors des recrutements
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
5-2067 Armand De Decker (MR) 8/3/2012
  la Société belge d'investissement pour les pays en développement
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
5-2079 Inge Faes (N-VA) 8/3/2012
  l'informatisation de la procédure de la médiation de dettes
  ministre de la Justice
  question retirée
5-2177 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 29/3/2012
  l'utilisation de la dénomination "Fédération Wallonie-Bruxelles" par les institutions fédérales
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
5-2185 François Bellot (MR) 29/3/2012
  les traitements différenciés des membres des services de police en matière de pension
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-2620
5-2197 Fabienne Winckel (PS) 2/4/2012
  les recommandations de la Commission des Clauses abusives en matière de "contrats de prévoyance obsèques"
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-2257 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  l'application par le Selor de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
5-2280 Richard Miller (MR) 25/4/2012
  les besoins humanitaires en Syrie et l'aide supplémentaire versée
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
5-2286 Fabienne Winckel (PS) 27/4/2012
  l'harmonisation de la gestion interne des plaintes au sein des administrations fédérales
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
5-2365 Fabienne Winckel (PS) 4/6/2012
  l'exigence d'une preuve écrite lors de la reconduction d'un contrat de télécommunication conclue par téléphone
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-2371 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  l'incapacité primaire de travail
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5626
5-2375 Louis Ide (N-VA) 5/6/2012
  la tuberculose en Belgique et son suivi
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4169
5-2392 Fabienne Winckel (PS) 8/6/2012
  le projet PIEK
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question retirée
5-2424 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 25/6/2012
  une campagne de sensibilisation au droit de vote des non-Belges aux élections communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-2460 Yves Buysse (Vlaams Belang) 10/7/2012
  un poste permanent de la police des chemins de fer à Courtrai
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4407
5-2461 Yves Buysse (Vlaams Belang) 10/7/2012
  la sécurité privée dans le secteur du patrimoine
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5718