Tables des auteurs et des orateurs concernant "D'Hose Stephanie" (Législature 2024-....)

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Diplomatie belge - Équilibre des genres - Chiffres (8-212)
Question écrite de Mme D'Hose à M Prévot, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
Réponse			QE 8-212
Dépenses de l'exercice 2023 et propositions budgétaires pour l'exercice 2025 (8-49)
Discussion
Données budgétaires - Financement des partis politiques - Rôle du Sénat - Dépenses de personnel - Indexation des salaires - Indemnités de départ des parlementaires - Indemnités de préavis du personnel politique		8-4 p. 5-13
Dépenses pour l'exercice 2024 et propositions budgétaires pour l'exercice 2026 (8-162)
Discussion
Rapport de contrôle ces Cour des comptes - Dépenses de personnel - Indemnités de départ des parlementaires - Personnel politique - Suppression du Sénat - Investissements		8-14 p. 10-19
La SNCB et les déportations durant la Seconde Guerre mondiale - Recommandations au gouvernement fédéral (8-85)
Rapport de Mmes Anne-Catherine Goffinet, Stephanie D'Hose et Viviane Teitelbaum	8-85/1 p. 1-28
Ordre des travaux (Demande de convocation de la commission des affaires institutionnelles - Discussion sur la suppression du Sénat)
		8-2 p. 12-14
Prestation de serment (Elections législatives du 9 juin 2024)
Mme Stephanie D'Hose, sénatrice désigné par le Parlement flamand		8-1 p. 7
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques pour les années budgétaires 2025 à 2029 (8-167)
Discussion générale		8-14 p. 4-9
Proposition de loi spéciale modifiant la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles (Suppression du Sénat - Conflits d'intérêts - Comité de concertation) (8-148)
Propostion de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-148/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à l'Ukraine (8-94)
Discussion		8-8 p. 19-38
Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité des genres dans le sport (8-42)
Discussion		8-12 p. 7-14
Proposition de révision de l'article 100, alinéa 2, deuxième phrase, de la Constitution (en vue de supprimer le Sénat - Droit de requérir la présence des ministres au Parlement) (8-25)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, M. Tom Ongena et Mme Goedele Liekens	8-25/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 100, alinéa 2, deuxième phrase, de la Constitution (Suppression du Sénat - Requérir la présence des Ministres au Parlement) (8-143)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-143/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 119, deuxième phrase, de la Constitution (Suppression du Sénat - Incompatibilité - Cooptation) (8-144)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-144/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 119, deuxième phrase, de la Constitution (en vue de supprimer le Sénat - Incompatibilité entre sénateur coopté et membre d'un parlement de communauté ou de région) (8-26)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, M. Tom Ongena et Mme Goedele Liekens	8-26/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 151, § 2, alinéa 2, deuxième phrase, de la Constitution (en vue de supprimer le Sénat - Nomination des membres du Conseil supérieur de la Justice) (8-27)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, M. Tom Ongena et Mme Goedele Liekens	8-27/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 151, § 2, alinéa 2, deuxième phrase, de la Constitution (Suppression du Sénat - Nomination des membres du Conseil supérieure de la Justice) (8-145)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-145/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 174 de la Constitution (Suppression du Sénat - Dotation) (8-146)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-146/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 174 de la Constitution (en vue de supprimer le Sénat - Dotation) (8-28)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, M. Tom Ongena et Mme Goedele Liekens	8-28/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution (Suppression du Sénat - Procédure de révision de la Constitution - Ajout d'articles, 36, 74, 100, 143,§2 et 198 - Pouvoir législatif fédéral - Présence des ministres au parlement - Conflits d'intérêts - Procédure de coordination pour assurer la mise en cohérence juridique et rédactionnelle) (8-127)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-127/1 p. 1-28
Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution (Suppression du Sénat - Pouvoir de modifier la Constitution) (8-147)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-147/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 43, § 2, de la Constitution (en vue de supprimer le Sénat - Groupes linguistiques) (8-11)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, M. Tom Ongena et Mme Goedele Liekens	8-11/1 p. 1-8
Proposition de révision de l'article 43, § 2, de la Constitution (Suppression du Sénat - Répartition en groupes linguistiques) (8-128)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-128/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 44 de la Constitution (Suppression du Sénat - Session parlementaire - Organe non permanent) (8-129)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-129/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 44 de la Constitution (en vue de supprimer le Sénat - Début de la session parlementaire) (8-12)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, M. Tom Ongena et Mme Goedele Liekens	8-12/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 49 de la Constitution (Suppression du Sénat - Incompatibilité) (8-130)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-130/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 49 de la Constitution (en vue de supprimer le Sénat - Autoriser d'être membre des deux Chambres) (8-13)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, M. Tom Ongena et Mme Goedele Liekens	8-13/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 56, alinéa 2, de la Constitution (en vue de supprimer le Sénat - Rapports d'information) (8-14)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, M. Tom Ongena et Mme Goedele Liekens	8-14/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 56, alinéa 2, de la Constitution (Suppression du Sénat - Rédaction de rapports d'information) (8-131)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-131/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution (Suppression du Sénat - Composition du Sénat) (8-132)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-132/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution (en vue de supprimer le Sénat - Suppression de sénateurs des entités fédérées et de sénateurs cooptés) (8-15)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, M. Tom Ongena et Mme Goedele Liekens	8-15/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution (Suppression du Sénat - Désignation des sénateurs - Répartition des sièges) (8-133)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-133/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution (en vue de supprimer le Sénat - Désignation des sénateurs) (8-16)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, M. Tom Ongena et Mme Goedele Liekens	8-16/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution (Suppression du Sénat - Eligibilté - Vérification de pouvoirs) (8-134)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-134/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution (en vue de supprimer le Sénat - Conditions à remplir pour être désigné sénateur) (8-17)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, M. Tom Ongena et Mme Goedele Liekens	8-17/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution (Suppression du Sénat - Durée du mandat de sénateur) (8-135)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-135/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution (en vue de supprimer le Sénat - Durée du mandat) (8-18)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, M. Tom Ongena et Mme Goedele Liekens	8-18/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 71 de la Constitution (Suppression du Sénat - Indemnités des Sénateurs) (8-136)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-136/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 71 de la Constitution (en vue de supprimer le Sénat - Indemnités des sénateurs) (8-19)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, M. Tom Ongena et Mme Goedele Liekens	8-19/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 73 de la Constitution (Suppression du Sénat - Séance parlementaire) (8-137)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-137/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 75 de la Constitution (Suppression du Sénat - Droit d'initiative) (8-138)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-138/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 75 de la Constitution (en vue de supprimer le Sénat - Droit d'initiative) (8-20)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, M. Tom Ongena et Mme Goedele Liekens	8-20/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 77 de la Constitution (Suppression du Sénat - Droit d'initiative - Procédure bicamérale) (8-139)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-139/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 77 de la Constitution (en vue de supprimer le Sénat - Compétence législatif) (8-21)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, M. Tom Ongena et Mme Goedele Liekens	8-21/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 78 de la Constitution (Suppression du Sénat - Droit d'initiative - Procédure d'évocation) (8-140)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-140/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 78 de la Constitution (en vue de supprimer le Sénat - Compétence législatif) (8-22)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, M. Tom Ongena et Mme Goedele Liekens	8-22/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 82 de la Constitution (Suppression du Sénat - Commission parlementaire de concertation) (8-141)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-141/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 82 de la Constitution (en vue de supprimer le Sénat - Commission parlementaire de concertation) (8-23)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, M. Tom Ongena et Mme Goedele Liekens	8-23/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 83 de la Constitution (Suppression du Sénat - Procédure parlementaire - Fondement constitutionnel) (8-142)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Kris Verduyckt, Benjamin Dalle et Mme Stephanie D'Hose	8-142/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 83 de la Constitution (en vue de supprimer le Sénat - Fondement constitutionnel des lois) (8-24)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, M. Tom Ongena et Mme Goedele Liekens	8-24/1 p. 1-3
Vérification des pouvoirs (Sénateurs désignés par les parlements de Communauté et de Région et sénateurs cooptés) (Elections législatives du 9 juin 2024)
Rapport de Mme Stephanie D'Hose		8-4 p. 4-5