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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Agent immobilier - Syndic - Banque-Carrefour des Entreprises - Association de copropriétaires - Commissaire aux comptes (7-1436) | |||
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QE 7-1436 | ||
Agent immobilier - Syndic - Banque-Carrefour des Entreprises - Association de copropriétaires - Commissaire aux comptes (7-1867) | |||
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QE 7-1867 | ||
Copropriété - Réunions écrites - Date - Manque de clarté (7-1963) | |||
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QE 7-1963 | ||
Copropriété - Réunions écrites - Date - Manque de clarté (7-1976) | |||
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QE 7-1976 | ||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110) | |||
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7-110/1
p. 1-5 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique (Compatibilité de la procédure avec l'autonomie des entités fédérées - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et le contrôle de la Cour constitutionnelle - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et la fonction consultative de la section de législation du Conseil d'Etat - Cohésion de l'Etat fédéral - Procédure de la sonnette d'alarme et répartition des compétences - Questions de procédure) (7-295) | |||
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7-295/1
p. 1-10 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139) | |||
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7-139/1
p. 1-3 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le statut de l'artiste (7-172) | |||
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7-172/1
p. 1-5 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces (7-115) | |||
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7-115/1
p. 1-9 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique (7-344) | |||
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7-344/1
p. 1-9 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement (7-140) | |||
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7-140/1
p. 1-9 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes (7-164) | |||
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7-164/1
p. 1-12 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics (7-289) | |||
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7-289/1
p. 1-15 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225) | |||
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7-225/1
p. 1-15 |
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7-225/2
p. 1-54 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117) | |||
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7-117/1
p. 1-9 |
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Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019) | |||
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7-1
p. 7 |
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Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d'Istanbul (... sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) (7-271) | |||
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7-37
p. 9-23 |
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Proposition de résolution demandant un cessez-le-feu dans le Territoire occupé de Palestine et en Israël, l’arrêt immédiat de l’annexion de Jérusalem et l’arrêt des expulsions de familles palestiniennes de Jérusalem-Est (7-254) | |||
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7-254/1
p. 1-7 |
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Proposition de résolution relative à l'abaissement de l'âge de l'obligation scolaire à trois ans (7-371) | |||
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7-38
p. 9-32 |
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Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices (7-299) | |||
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7-33
p. 18-34 |
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Proposition de résolution relative à la mise à disposition de la naloxone en vue de réduire le nombre de décès liés aux surdoses et la mise à disposition d'eau pour préparation injectable afin de diminuer les risques sanitaires liés aux injections (7-346) | |||
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7-346/1
p. 1-31 |
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7-34
p. 20-29 |
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Proposition de résolution relative à l’impact de la drépanocytose dans la vie privée, scolaire et professionnelle et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et des besoins des malades et de leurs familles (7-455) | |||
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7-42
p. 23-30 |
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Proposition de résolution sur la lutte contre l'impunité des crimes de guerre en Ukraine (7-361) | |||
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7-29
p. 30-43 |
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Proposition de résolution visant à assurer l'accessibilité et la proximité équitables des distributeurs automatiques de billets en Belgique (7-413) | |||
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7-413/1
p. 1-13 |
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Proposition de résolution visant à demander à la Chine de mener une enquête judiciaire libre et indépendante sur les allégations d'agression sexuelle émises par la joueuse de tennis Peng Shuai à l'encontre de l'ancien vice-premier ministre Zhang Gaoli (7-316) | |||
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7-316/2
p. 3 |
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Proposition de résolution visant à instaurer un cadre légal concernant les produits vendus en tant que services (7-300) | |||
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7-300/1
p. 1-16 |
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7-34
p. 6-11 |
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Proposition de résolution visant à mieux encadrer le cyberharcèlement (7-229) | |||
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7-229/1
p. 1-12 |
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Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public (7-80) | |||
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7-26
p. 18-35 |
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Vols de vélos - Statistiques - Approche - Mesures (7-1964) | |||
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QE 7-1964 |
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