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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension (doc. Chambre, n°s 54-2378/1-7) (6-362) | |||
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6-32
p. 4-30 |
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Credendo - Crédits à l'exportation par entreprise - Chiffres (6-1564) | |||
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QE 6-1564 | ||
Credendo - Crédits à l'exportation par entreprise - Chiffres (6-2243) | |||
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QE 6-2243 | ||
Credendo - Crédits à l'exportation par secteur - Chiffres (6-1565) | |||
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QE 6-1565 | ||
Credendo - Crédits à l'exportation par secteur - Chiffres (6-2244) | |||
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QE 6-2244 | ||
Cyclistes - Distance par rapport aux véhicules - Code de la route - Interprétation - Modification (6-1493) | |||
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QE 6-1493 | ||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-370) | |||
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6-370/1
p. 1-7 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391) | |||
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6-391/2
p. 1-155 |
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6-391/5
p. 1-4 |
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6-41
p. 24-48 |
6-41
p. 20-22 |
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6-41
p. 53-56 |
6-41
p. 60-62 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303) | |||
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6-303/1
p. 1-5 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique (Etats des lieux de la recherche scientifique - Organisation - Financement au niveau fédéral, régional et communautaire - Participation sur le plan européen et international) (6-317) | |||
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6-317/1
p. 1-8 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253) | |||
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6-25
p. 8-40 |
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Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercie 2016 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2018 (6-375) | |||
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6-34
p. 43-44 |
6-34
p. 45 |
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Plan d'action fédéral Dieselgate - Groupe de travail interfédéral Environnement et Santé - Discussions - Accises sur le gazole - Hausse (6-1495) | |||
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QE 6-1495 | ||
Plan d'action fédéral Dieselgate - Groupe de travail interfédéral Environnement et Santé - Discussions - Accises sur le gazole - Hausse (6-1496) | |||
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QE 6-1496 | ||
Plan d'action fédéral Dieselgate - Groupe de travail interfédéral Environnement et Santé - Discussions - Accises sur le gazole - Hausse (6-1497) | |||
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QE 6-1497 | ||
Plan d'action fédéral Dieselgate - Groupe de travail interfédéral Environnement et Santé - Discussions - Accises sur le gazole - Hausse (6-2242) | |||
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QE 6-2242 | ||
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014) | |||
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6-23
p. 4-5 |
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Proposition de déclaration de révision de la Constitution (6-526) | |||
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6-48
p. 5-61 |
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Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Politique climatique - Biodiversité - Droit de vote pour les citoyens non belges - Accès au fonction publique pour les non belges - Egalité de traitement - Quotas du genre pour les gouvernements - Droits déjà reconnus dans les conventions européennes et internationales - Personnes handicapées - Droit à la vie - Interdiction de la torture et l'esclavage - Droit à un procès équitable - Liberté de circulation - Droits économiques et sociaux - Le bien-être et la dignité des animaux - Liberté de la presse - Médiateur - Référendum - Vérification des pouvoirs - Réforme (ou suppression) du Sénat - Droit de pétition - Âge requis pour être électeur - Circonscription fédérale unique - Droit d'initiative citoyenne - Moderniser certains aspect de la fonction royale - Enseignement bilingue dans la région de Bruxelles-Capitale - Contrôle par la Cour constitutionnelle - Délits de presse - Conseil supérieur de la Justice - Réforme des arrondissements judiciaires - Autonomie des régions dans l'organisation des collectivités supracommunales et les provinces - Contrôle parlementaire concernant les conflits armés - Compétence du législateur décrétal concernant les impôts communaux et provinciaux) (6-519) | |||
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6-519/1
p. 1-7 |
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Proposition de résolution en vue d'interdire l'importation de produits issus de nouveaux déboisements illégaux (Nouvel intitulé : Résolution en vue d'interdire l'importation de produits issus de déboisements illégaux et de nouveaux déboisements) (6-481) | |||
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6-47
p. 67-74 |
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6-47
p. 116 |
6-47
p. 122-123 |
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Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire et des cornes de rhinocéros ainsi que des produits dérivés) (6-469) | |||
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6-46
p. 5-14 |
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Proposition de résolution relative à la protection de la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins (Déchets plastiques - Microplastiques) (6-309) | |||
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6-309/1
p. 1-7 |
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6-309/2
p. 1 |
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Proposition de résolution visant à interdire les communications commerciales relatives aux biocides et aux produits phytopharmaceutiques (6-287) | |||
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6-287/3
p. 1-7 |
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6-42
p. 11-15 |
6-42
p. 9-10 |
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Proposition de résolution visant à mettre en œoeuvre une politique cohérente et intégrée afin de relever un défi pour la Santé publique: Environnement et maladies chroniques (6-125) | |||
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6-29
p. 4-18 |
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Proposition de résolution visant à préserver l'environnement en limitant la présence de microbilles de polyéthylène dans les cosmétiques (6-292) | |||
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6-292/2
p. 1 |
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Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de polyéthylène dans les produits cosmétiques (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de plastique dans les produits cosmétiques)(6-324) | |||
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6-324/1
p. 1-10 |
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6-324/2
p. 1-3 |
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6-324/2
p. 6-8 |
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6-324/3
p. 1-76 |
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6-34
p. 14-33 |
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Réunion des présidents des Parlements des pays du groupe de Visegrád et de l'Union Benelux, à Piestany (Slovaquie), 24-25 mars 2019 (La coopération entre les pays de Visegrad - Vision de l'Europe - Subsidiarité - Le manque d'intérêt pour les élections parlementaires européennes - La politique de sécurité commune - L'élargissement de l'UE aux pays des Balkans occidentaux) (6-534) | |||
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6-534/1
p. 1-17 |
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Théâtre royal de la Monnaie - La Monnaie - Problèmes de management - Position de l'intendant et de certains membres de la direction (6-2009) | |||
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QE 6-2009 | ||
Utilisation des gobelets en plastique à la buvette du Sénat | |||
6-34
p. 31 |
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