Tout depuis 1995 Législature 2024-.... Législature 2019-2024 Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |
Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
---|---|---|---|
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98) | |||
|
6-98/1
p. 1-3 |
||
|
6-98/2
p. 1-381 |
||
|
6-7
p. 15-17 |
||
|
6-14
p. 27-70 |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357) | |||
|
6-357/1
p. 1-7 |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320) | |||
|
6-320/1
p. 1-6 |
||
|
6-320/2
p. 1-91 |
||
|
6-35
p. 7-32 |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (6-261) | |||
|
6-261/1
p. 1-7 |
||
|
6-16
p. 6-9 |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201) | |||
|
6-18
p. 1-57 |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391) | |||
|
6-391/1
p. 1-10 |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303) | |||
|
6-303/1
p. 1-5 |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-162) | |||
|
6-162/1
p. 1-5 |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet (6-465) | |||
|
6-465/1
p. 1-7 |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97) | |||
|
6-97/1
p. 1-6 |
||
|
6-6
p. 15-23 |
||
|
6-9
p. 17-69 |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique (6-413) | |||
|
6-413/2
p. 1-116 |
||
|
6-47
p. 21-43 |
||
|
6-47
p. 120-121 |
6-47
p. 114-115 |
|
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées relative à la levée des obstacles législatifs et réglementaires empêchant le développement harmonieux de la 5G en Belgique (Communication mobile) (6-414) | |||
|
6-414/1
p. 1-7 |
||
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253) | |||
|
6-253/1
p. 1-4 |
||
Echange de vues avec M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne chargé de l'Amélioration de la réglementation, des Relations interinstitutionnelles, de l'Etat de droit et de la Charte des droits fondamentaux - Migration, sécurité et déradicalisation (6-216) | |||
|
6-216/1
p. 1-7 |
||
Hommage (2016-2017) | |||
|
6-31
p. 4-19 |
||
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2018-2019) | |||
|
6-45
p. 5-6 |
||
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014) | |||
|
6-4
p. 5 |
||
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Relèveront désormais incontestablement de la règle des 150 % les indemnités découlant de l'exercice de fonctions au sein de conseils d'administration, de conseils consultatifs et de comités de direction des intercommunales et interprovinciales, et des personnes morales sur lesquelles une ou plusieurs autorités publiques exercent directement ou indirectement une influence dominante) (6-440) | |||
|
6-41
p. 8-18 |
||
Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Relèveront désormais incontestablement de la règle des 150 % les indemnités découlant de l'exercice de fonctions au sein de conseils d'administration, de conseils consultatifs et de comités de direction des intercommunales et interprovinciales, et des personnes morales sur lesquelles une ou plusieurs autorités publiques exercent directement ou indirectement une influence dominante) (6-438) | |||
|
6-41
p. 8-18 |
||
Projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations)(6-408) | |||
|
6-41
p. 8-18 |
||
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Les indemnités perçues par un membre du parlement pour l'exercice d'une fonction spéciale dans une assemblée sont prises en considération pour le calcul du montant total de l'indemnité auquel un membre peut prétendre - Pas d'application aux présidents des assemblées) (6-444) | |||
|
6-41
p. 9-18 |
||
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives) (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Les indemnités perçues par un membre du parlement pour l'exercice d'une fonction spéciale dans une assemblée sont prises en considération pour le calcul du montant total de l'indemnité auquel un membre peut prétendre - Pas d'application aux présidents des assemblées) (6-443) | |||
|
6-41
p. 9-18 |
||
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Relèveront désormais incontestablement de la règle des 150 % les indemnités découlant de l'exercice de fonctions au sein de conseils d'administration, de conseils consultatifs et de comités de direction des intercommunales et interprovinciales, et des personnes morales sur lesquelles une ou plusieurs autorités publiques exercent directement ou indirectement une influence dominante) (6-439) | |||
|
6-41
p. 8-18 |
||
Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations) (6-407) | |||
|
6-41
p. 8-18 |
||
Projet de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Nouvel intitulé : Projet de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises) (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Les indemnités perçues par un membre du parlement pour l'exercice d'une fonction spéciale dans une assemblée sont prises en considération pour le calcul du montant total de l'indemnité auquel un membre peut prétendre - Pas d'application aux présidents des assemblées) (6-442) | |||
|
6-442/2
p. 1-2 |
||
|
6-41
p. 9-18 |
||
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (6-526) | |||
|
6-526/3
p. 5 |
|
6-48
p. 62-76 |
6-48
p. 82-102 |
|
6-48
p. 82-102 |
6-48
p. 62-76 |
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (6-141) | |||
|
6-141/1
p. 1-10 |
||
Proposition de déclaration de révision du titre Ier bis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale (6-146) | |||
|
6-146/1
p. 1-6 |
||
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 34, § 5, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Représentation des femmes garantie au sein des deux groupes linguistiques de la Cour constitutionnelle) (6-504) | |||
|
6-504/1
p. 1-3 |
||
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles concernant les accords de coopération (Obligation, pour le gouvernement, d'informer anticipativement le parlement sur le contenu des projets d'accords de coopération) (6-509) | |||
|
6-509/1
p. 1-10 |
||
Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-343) | |||
|
6-30
p. 6-22 |
||
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et contenant un volet informatif (6-298) | |||
|
6-298/1
p. 1-9 |
||
|
6-39
p. 21-37 |
||
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et plus informative (6-381) | |||
|
6-381/1
p. 1-9 |
||
|
6-381/2
p. 3 |
||
|
6-39
p. 21-37 |
||
Proposition de résolution relative à l'écart entre les pensions des hommes et des femmes (Mettre en place une stratégie visant à chiffrer et à combler l'écart entre les pensions) (6-340) | |||
|
6-340/1
p. 1-12 |
||
Proposition de résolution relative à la libéralisation du marché du haut débit (Favoriser la concurrence - Diminution générale des prix) (6-294) | |||
|
6-294/1
p. 1-4 |
||
Proposition de résolution relative à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique (Identification des parents biologiques - Accès aux archives coloniales - Recherche historique par le CEGESOMA - Indemnisation - Stèle commémorative - Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique) (6-355) | |||
|
6-30
p. 6-22 |
||
Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionelle des personnes handicapées sur le marché du travail régulier (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionnelle des personnes en situation de handicap sur le marché du travail régulier) (6-319) | |||
|
6-319/1
p. 1-24 |
||
Proposition de résolution visant à optimiser la qualité légistique des textes législatifs au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'État (6-212) | |||
|
6-212/1
p. 1-7 |
||
Proposition de résolution visant à soutenir et à reconnaître la communauté des métis en Belgique, enfants de la colonisation (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-341) | |||
|
6-30
p. 6-22 |
||
Proposition de révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase,de la Constitution, en vue d'ouvrir les emplois civils à quiconque est régulièrement établi en Belgique (6-220) | |||
|
6-220/1
p. 1-4 |
||
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au tritre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (6-306) | |||
|
6-306/1
p. 1-6 |
||
Proposition insérant un article 26/1 dans le Règlement du Sénat en ce qui concerne l'adjonction de membres (Permettre que d'autres parlementaires que les Sénateurs soient associés à l'examen d'une proposition de résolution ou d'un rapport d'information) (6-501) | |||
|
6-501/1
p. 1-3 |
||
Rapports annuels 2015 et 2016 de la Belgian Task Force for International Criminal Justice (Composition de la Belgian Task Force for International Criminal Justice (BTF) - Soutien administratif de la BTF - Compétences de la BTF - Détachements vers les juridictions pénales internationales - Formations - Réunion conjointe annuelle de la BTF avec la société civile) (6-374) | |||
|
6-374/1
p. 1-76 |
||
Rôle du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes - Sur la suppression du Comité | |||
6-6
p. 22 |
6-6
p. 13-15 |
6-6
p. 35 |
6-6
p. 17-18 |
Service public fédéral (SPF) Finances - Correspondance avec les contribuables - Erreurs linguistiques inadmissibles (6-1934) | |||
|
|||
|
QE 6-1934 | ||
Service public fédéral (SPF) Finances - Correspondance avec les contribuables - Erreurs linguistiques inadmissibles (6-2265) | |||
|
|||
|
QE 6-2265 |
Tout depuis 1995 Législature 2024-.... Législature 2019-2024 Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |