Tables des auteurs et des orateurs concernant "Homans Liesbeth" (Législature 2010-2014)

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A12 Anvers Bruxelles (Boomsesteenweg) - Radars - Infractions - Résultats (5-6074)
Question écrite de Mme Homans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6074
A12 Anvers Bruxelles (Boomsesteenweg)- Infractions pour excès de vitesse - Radars - Nombre d'amendes (5-6073)
Question écrite de Mme Homans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6073
Agents immobiliers - Accusations de prévarications - Réponse du ministre aux préoccupations de l'Institut professionnel (5-2309)
Question écrite de Mme Homans à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2309
Anciens sans-abri - Prime d’installation- Centre public d'action sociale - Nombre - Évolution (5-5861)
Question écrite de Mme Homans à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5861
Anvers - Maison d'arrêt - Construction - Localisation (5-4334)
Question écrite de Mme Homans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4334
Anvers - Maison d'arrêt - Localisation - Régie des bâtiments (5-4338)
Question écrite de Mme Homans à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4338
Anvers - Maison d'arrêt - Services de police - Impact et effets (5-4337)
Question écrite de Mme Homans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4337
Autorité parentale - Responsabilité pour les dommages causés par des mineurs et pour le comportement de ceux-ci - Mesures à l'égard des parents (5-2555)
Question écrite de Mme Homans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2555
Autorité parentale - Responsabilité pour les dommages causés par des mineurs et pour le comportement de ceux-ci - Mesures à l'égard des parents (5-4160)
Question écrite de Mme Homans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-4160
Biens immobiliers - Étranger - Enquête (5-5741)
Question écrite de Mme Homans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5741
Biens immobiliers - Étranger - Enquête - Contrôles - Échange de données (5-5740)
Question écrite de Mme Homans à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5740
Bromure de méthyle - Pesticide dans les ports - Alternatives (5-107)
Question écrite de Mme Homans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-107
Bâtiments gérés par la Régie des Bâtiments - Consommation d'énergie - Consommation d'eau (5-5618)
Question écrite de Mme Homans à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5618
Campagne de régularisation du 15 septembre au 15 décembre 2009 - Nombre de demandes par commune (5-2379)
Question écrite de Mme Homans à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2379
Centre belge de documentation musicale (CeBeDeM) - Fonctionnement - Moyens - Personnel (5-5781)
Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5781
Centre belge de documentation musicale (CeBeDeM) - Fonctionnement - Utilisation de moyens (5-2879)
Question écrite de Mme Homans à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2879
Centres public d'action sociale - Cellule d'inspection - Fraude à l'assistance - Chiffres (5-3934)
Question écrite de Mme Homans à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-3934
Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) - Electrabel - Scission des activités de fourniture et de production (5-2775)
Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-2775
Commission permanente de contrôle linguistique - Non-respect de la législation linguistique par les sociétés de transport public - Plaintes - Nombre - Suites (5-5783)
Question écrite de Mme Homans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5783
Commission permanente de contrôle linguistique - Sociétés de transport public - Respect de la législation linguistique - Plaintes (5-164)
Question écrite de Mme Homans à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-164
Contrôle de vitesse - Radars fixes sur la Boomsesteenweg et sur l'A12 - Résultats (5-1945)
Question écrite de Mme Homans à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1945
Contrôles de vitesse - Radars sur l'A12 entre Anvers et Bruxelles- Nombre d'heures de travail/homme utilisées entre 2008 et 2010 (5-2472)
Question écrite de Mme Homans à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2472
Critiques sur l'article 84 du projet de loi programme 5-869 : ajout des dispositions concernant la transaction en matière pénale par un amendement déposé en commission des Finances de la Chambre - Adoption de la loi-programme par une loi de réparation élaborée en vitesse et traitée en même temps (5-406)
		5-19 p. 38
Création d'un filet de sécurité pour contrer les hausses des prix de l'énergie (5-2334)
Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-2334
Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) - Radiation de plaques d'immatriculation - Délais - Reçu de bpost lors de l'envoi de la plaque (5-1490)
Question écrite de Mme Homans à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-1490
Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) - Radiation de plaques d'immatriculation - Délais - Reçu de bpost lors de l'envoi de la plaque (5-1491)
Question écrite de Mme Homans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-1491
Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) - Radiation de plaques d'immatriculation - Délais - Reçu de bpost lors de l'envoi de la plaque (5-4159)
Question écrite de Mme Homans à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4159
Déclaration du gouvernement (7 décembre 2011 - Gouvernement Di Rupo I)
Discussion		5-39 p. 7-88
Réforme des pensions : relèvement de l'âge pour la pension anticipée - Réforme de la prépension et des pensions du secteur publique		5-39 p. 55-56
Suppression de la déduction fiscale pour les mesures d'économie d'énergie		5-39 p. 24
Démission de sénateurs (2012-2013)
Mme Liesbeth Homans (remplacée par M. Wilfried Vandaele)		5-87 p. 8-9
Dépenses d'économie d'énergie - Dépenses de sécurisation d’une habitation contre le vol - Dépenses de sécurisation d’une habitation contre l’incendie - Remboursements supplémentaires - Délai de paiement (5-6306)
Question écrite de Mme Homans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6306
Echange de données cadastrales (5-2656)
Question écrite de Mme Homans à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2656
Electricité - Cotisation fédérale - Cinquante entreprises versant la cotisation la plus élevée (5-1530)
Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1530
Electricité - Taxes fédérales - Montants - Exonérations (5-1336)
Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1336
Energie - Risque de pénurie de production - Enquête - Mesures (5-2774)
Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-2774
Envoi électronique de rapports de commission - Mme Liesbeth Homans demande de retirer l'allégation selon laquelle certains membres du groupe N-VA n'auraient pas transmis leur adresse électronique
		5-52 p. 64-65
Etablissements pénitentiaires - Nouvelle prison à Anvers - Possibilité d'implantation à Wilrijk (5-3079)
Question écrite de Mme Homans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3079
Factures d'énergie - Manque de lisibilité, intelligibilité et de clarté - Mesures (5-336)
Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-336
Factures d'énergie - Manque de lisibilité, intelligibilité et de clarté - Mesures (5-4158)
Question écrite de Mme Homans à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4158
Fraude sociale - Lutte - Transmission des informations - Services d'inspection - Centres publics d'action sociale - Autorités locales (5-5645)
Question écrite de Mme Homans à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5645
Groupes énergétiques - International Power - Rachat par GDF Suez - Conséquences pour la concurrence (5-828)
Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
question retirée			QE 5-828
Habitations sociales - Cadnet (matrice cadastrale) - Accès à la société flamande de logements sociaux (VMSW) - Vérification des conditions de propriété (5-2782)
Question écrite de Mme Homans à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2782
L'anomalie dans la cotisation fédérale (5-2335)
Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-2335
L'autonomie tarifaire de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) (5-2343)
Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-2343
L'octroi du tarif social de l'électricité et du gaz naturel aux invalides bénéficiant du statut OMNIO (5-2344)
Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-2344
La hausse des prix de l'énergie en conséquence de l'arrêt temporaire des centrales nucléaires allemandes (5-2340)
Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-2340
La libéralisation du marché de l'énergie et l'effet sur le prix (5-2339)
Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-2339
La loi sur la sortie du nucléaire (5-2341)
Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-2341
La protection de la vie privée et la distribution postale (5-2655)
Question écrite de Mme Homans à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2655
La protection de la vie privée et la distribution postale (5-4161)
Question écrite de Mme Homans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4161
Le contrôle des prix de l'énergie (Proposition du gouvernement - Observations de la Commission européenne - Part des pouvoirs publics dans la facture d'énergie - Rente nucléaire) (5-83)
Question orale de Mme Liesbeth Homans à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		5-17 p. 19-20
Le gouvernement ayant décidé qu'un secrétaire d'Etat répondrait tant aux questions orales qu'aux demandes d'explications, le Bureau décide que les groupes renoncent à poser des questions orales et que les questions orales figurant à l'ordre du jour peuvent être transformées en demandes d'explications
		5-5 p. 6-10
		5-5 p. 54
Le prix social maximal pour l'énergie applicable aux clients non protégés (5-2337)
Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-2337
Le prix social maximum pour l'électricité et le gaz naturel (5-2336)
Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-2336
Le réseau électrique intelligent (5-2342)
Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-2342
Les prêts pour les mesures écoénergétiques (Prêts "verts" - Elargissement - Concertation avec les régions - Réduction d'impôt versus crédit d'impôt) (5-354)
Demande d'explications de Mme Liesbeth Homans à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-34 COM p. 24-26
Les recommandations de l'Agence internationale de l'énergie (5-2338)
Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-2338
Les surtaxes levées sur la consommation électrique et destinées à la "prime chauffage" (Recouvrement de la cotisation fédérale malgré la suppression de la prime de chauffage) (5-284)
Demande d'explications de Mme Liesbeth Homans à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		5-35 COM p. 7-9
Libéralisation du marché de l'énergie - Fournisseurs d'énergie - Accord: « Le consommateur dans le marché libéralisé de l’électricité et du gaz » - Procès-verbaux - Amendes transactionnelles - Direction générale du Contrôle et de la Médiation (5-6156)
Question écrite de Mme Homans à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
dossier clôturé			QE 5-6156
M. Johan Vande Lanotte demande de reporter l'examen du projet de loi 5-869 portant des dispositions diverses ou de demander l'avis du Conseil d'Etat - Extension de la transaction en matière pénale - Loi de réparation (5-869)
		5-17 p. 37-44
Maison d'arrêt à Wilrijk - Arguments - Calendrier et coûts - Concertation (5-6911)
Question écrite de Mme Homans à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6911
Mariages de complaisance - Chiffres - Approche préventive et répressive - Situation d'Anvers (5-1607)
Question écrite de Mme Homans à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1607
Mariages de complaisance - Chiffres - Approche préventive et répressive - Situation d'Anvers (5-2093)
Question écrite de Mme Homans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2093
Mariages de complaisance - Chiffres - Approche préventive et répressive - Situation d'Anvers (5-2094)
Question écrite de Mme Homans à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-2094
Mme Liesbeth Homans demande de traiter d'abord toutes les questions orales avant d'entamer les autres points de l'ordre du jour - Proposition qu'un secrétaire d'Etat réponde à la place du ministre - Vote sur la modification de l'ordre du jour
		5-52 p. 65-66
Mme Liesbeth Homans demande que le rapport du projet de loi 5-1155 soit lu dans son intégralité en séance plénière, étant donné que tous les sénateurs n'ont pas reçu ce rapport dans leur boîte aux lettres électronique le jour avant la discussion générale - Article 27, 4°, du Règlement du Sénat - Vote - Acquiescement (5-1155)
		5-52 p. 66
Mme Liesbeth Homans demande que le rapport du projet de loi 5-1532 soit lu dans son intégralité en séance plénière, étant donné que tous les sénateurs n'ont pas reçu ce rapport dans leur boîte aux lettres électronique le jour avant la discussion générale - Article 27, 4°, du Règlement du Sénat - Vote - Acquiescement (5-1532)
		5-52 p. 8-9
Panneaux solaires - Pompiers - Risque d'électrocution - Procédure opérationnelle pour les interventions (5-30)
Question écrite de Mme Homans à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-30
Politique des Grandes Villes - Fonds des Grandes Villes (5-2864)
Question écrite de Mme Homans à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-2864
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
Mme Liesbeth Homans, sénatrice désignée par le Parlement flamand		5-2 p. 6
Projet de loi modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel (Contrats de travail : régime de licenciement, suspension de l'exécution du contrat de travail et du travail à temps réduit pour les ouvriers et employés - Calcul de l'indemnisation des maladies professionnelles - Fermetures d'entreprises - Prime d'accompagnement pour travailleurs licenciés - Régimes de prépension) (5-935)
Vote et explication de vote de Mme Liesbeth Homans		5-20 p. 46-47
		5-20 p. 51
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, le Code des sociétés et la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale afin de garantir la présence des femmes dans le conseil d'administration des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la Loterie Nationale (5-1097)
Amendements n°s 8 à 12 de Mme Liesbeth Homans, déposés après l'approbation du rapport	5-1097/4 p. 1-5
Discussion générale		5-28 p. 35-50
Examen des articles		5-28 p. 50-51
Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété (Accessibilité du syndic - Frais liés à la convocation de l'assemblée générale - Procurations de vote - Délai à l'égard des syndics) (5-1155)
Discussion générale		5-52 p. 66-72
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)
M. Johan Vande Lanotte demande de reporter l'examen du projet ou de demander l'avis du Conseil d'Etat - Extension de la transaction en matière pénale - Loi de réparation		5-17 p. 37-44
Vote et explications de vote de Mme Liesbeth Homans et de M. Jacky Morael		5-19 p. 38
		5-19 p. 45
Projet de révision de l'article 195 de la Constitution ("Accord papillon" - Procécure afin de permettre la révision de certains articles de la Constitution qui ne sont pas ouverts à révision, en vue de la mise en oeuvre de l'Accord Institutionnel pour la sixième réforme de l'Etat - Disposition transitoire - Autonomie des régions à l'égard des provinces - Droit aux allocations familiales - Réforme du bicaméralisme - Confier à la Chambre des compétences législatives résiduelles - Simultanéité des élections législatives fédérales et des élections du Parlement européen - En cas de dissolution anticipée la durée de la nouvelle législature fédérale ne pourra excéder le jour des élections du Parlement européen - Durée de la législature des parlements des communautés et des régions - Interdiction de modifier la législation électorale à moins d'un an de la date prévue pour les élections - Modalités aux fins de garantir les intérêts des néerlandophones et des francophones dans l'ancienne province du Brabant pour les élections de la Chambre et du Parlement européen - Compétences de la Région de Bruxelles-Capitale - Simplification des procédures de coopération entre les entités - Procédure de conflit d'intérêts en matière d'impôt des personnes physiques - Compétence du Conseil d'Etat et des tribunaux administratifs fédéraux pour se prononcer sur les effets en droit privé d'une décision - Droit d'injonction positive des communautés et des régions - Emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Délibération de l'assemblée générale de la section administration du Conseil d'Etat - Confier des missions à la Cour des comptes par les assemblées qui légifèrent par voie de décret) (5-1532)
Discussion		5-52 p. 8-60
Proposition de loi effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme prétendument commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et instituant une commission chargée d'indemniser les victimes de la répression d'après-guerre ou leurs descendants pour le préjudice financier subi à la suite desdites condamnations et sanctions (5-1001)
Sur la prise en considération - Vote - La proposition de loi est prise en considération		5-22 p. 35-37
		5-22 p. 40
Proposition de loi instaurant un droit de communication pour les membres du conseil et du personnel des centres publics d'action sociale en cas de fraude sociale et de travail illégal (Secret professionnel - Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et de l'article 458bis du Code pénal) (5-1464)
Proposition de Mme Liesbeth Homans	5-1464/1 p. 1-9
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Liesbeth Homans	5-1464/2 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en vue de l'élargissement de son champ d'application aux experts permanents, membres de cabinet et membres des cellules stratégiques des cabinets ministériels) (5-1022)
Proposition de MM. Louis Ide et Huub Broers et de Mme Liesbeth Homans	5-1022/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 38 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'exonération de l'aide financière accordée à des structures d'accueil indépendantes (Crèches indépendantes et mini-crèches) (5-771)
Proposition de MM. Guido De Padt et Rik Daems et de Mmes Nele Lijnen, Liesbeth Homans et Sabine de Bethune	5-771/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la politique de retour (5-1657)
Proposition de MM. Bart De Wever et Karl Vanlouwe et de Mme Liesbeth Homans	5-1657/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (Possibilité pour le président du Comité permanent R de faire citer des anciens membres des services de renseignement, de l'OCAM et de ses services d'appui) (5-508)
Proposition de MM. Danny Pieters, Philippe Mahoux, Armand De Decker et Dirk Claes et de Mme Liesbeth Homans	5-508/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (5-187)
Discussion générale		5-28 p. 35-50
Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, en vue d'inscrire l'obligation de traitement médical dans le projet individualisé d'intégration sociale (5-1387)
Proposition de MM. Bart De Wever et Louis Ide et de Mme Liesbeth Homans	5-1387/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Représentation des femmes dans les entreprises publiques et les sociétés cotées) (5-603)
Discussion générale		5-28 p. 35-50
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-438)
Proposition de Mmes Liesbeth Homans et Lieve Maes et de MM. Piet De Bruyn et Karl Vanlouwe	5-438/1 p. 1-22
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-439)
Proposition de Mmes Liesbeth Homans et Lieve Maes et de MM. Piet De Bruyn et Karl Vanlouwe	5-439/1 p. 1-4
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 1er de la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en vue de l'élargissement de son champ d'application aux experts permanents, membres de cabinet et membres des cellules stratégiques des cabinets ministériels) (5-930)
Proposition de MM. Louis Ide et Huub Broers et de Mme Liesbeth Homans	5-930/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à modifier les lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur (Association des quatre niveaux d'enseignement belge aux huit niveaux du cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie - Suppression des dispositions fédérales sur la durée minimale des niveaux d'enseignement) (5-1697)
Proposition de Mmes Fatma Pehlivan, Caroline Désir, Liesbeth Homans et Mieke Vogels et de MM. Jan Durnez, Gérard Deprez, Bart Tommelein, Francis Delpérée et Ludo Sannen	5-1697/1 p. 1-6
Proposition de loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et des établissements scientifiques fédéraux (5-234)
Discussion générale		5-28 p. 35-50
Proposition de loi visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration d'entreprises publiques économiques et de sociétés qui ont fait publiquement appel à l'épargne (5-186)
Discussion générale		5-28 p. 35-50
Proposition de loi visant à renforcer la démocratie et la crédibilité du politique après les élections (Celui ou celle qui est candidat(e) sur une liste devra exercer effectivement son mandat en cas d'élection) (5-512)
Proposition de MM. Danny Pieters, Armand De Decker, Wouter Beke, Frank Vandenbroucke et Bart Tommelein et de Mme Liesbeth Homans	5-512/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative au Semestre européen (Politique budgétaire et structurelle des Etats membres - Coordination de la politique économique - Programme de stabilité - Programme de réforme) (5-993)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe et Piet De Bruyn et de Mme Liesbeth Homans	5-993/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une épreuve d'aptitude et d'un test linguistique pour les prestataires de soins et les médecins venant de l'étranger afin de garantir la qualité et la sécurité des soins de santé (5-1224)
Proposition de MM. Louis Ide, Dirk Claes et Bert Anciaux et de Mme Liesbeth Homans	5-1224/1 p. 1-11
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre rapide d'une stratégie fédérale de sécurité des systèmes d'information et de communication (5-1246)
Proposition de MM. Danny Pieters, Armand De Decker et Dirk Claes et de Mme Liesbeth Homans	5-1246/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la nomination de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (5-510)
Propositon de MM. Danny Pieters, Philippe Mahoux, Armand De Decker et Dirk Claes et de Mme Liesbeth Homans	5-510/1 p. 1-3
Revenu cadastral - Revenu moyen par ville et par commune - Réclamations - Significations (5-1521)
Question écrite de Mme Homans à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1521
Revenu cadastral - Villes - Réclamations (5-5782)
Question écrite de Mme Homans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-5782
Service de médiation de l'Énergie - Fonctionnement (5-5784)
Question écrite de Mme Homans à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5784
Service de médiation de l'énergie - Plaintes - Nombre par région - Suivi (5-1271)
Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-1271
Service de médiation de l’énergie - Plaintes - Nombre - Suites (5-670)
Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-670
Services d'inspection sociale - Transmission d'informations - Lutte contre la fraude sociale - Centre public d'action sociale - Chiffres (5-3927)
Question écrite de Mme Homans à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
dossier clôturé			QE 5-3927
Services d'inspection sociale - Transmission d'informations - Lutte contre la fraude sociale - Centre public d'action sociale - Chiffres (5-3926)
Question écrite de Mme Homans à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-3926
Services d'inspection sociale - Transmission des informations - Lutte contre la fraude sociale - Centres publics d'action sociale (5-3928)
Question écrite de Mme Homans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-3928
Sur la prise en considération de la proposition de loi 5-1001/1 effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme prétendument commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et instituant une commission chargée d'indemniser les victimes de la répression d'après-guerre ou leurs descendants pour le préjudice financier subi à la suite desdites condamnations et sanctions - Vote - La proposition de loi est prise en considération (5-1001)
		5-22 p. 35-37
		5-22 p. 40
Taxe fédérale sur la consommation d'électricité (5-5780)
Question écrite de Mme Homans à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-5780
Uniforme de police - Normes européennes de sécurité - Mesures - Coûts (5-130)
Question écrite de Mme Homans à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-130
Voeux (2011-2012)
Voeux de fin d'année		5-42 p. 67-68
Vote sur les candidats membres de la commission chargée du suivi du Comité R - Procédure
		5-4 p. 16-18
Énergie - Fluxys et Gazprom - Protocole d'accord - Médiation (5-827)
Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-827