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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) - Ratification - Investment Court System (système juridictionnel des investissements) - Accord sur le climat - Concurrence déloyale (6-1520) | |||
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QE 6-1520 | ||
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) - Ratification - Investment Court System (système juridictionnel des investissements) - Accord sur le climat - Concurrence déloyale (6-1521) | |||
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QE 6-1521 | ||
Brexit - Conséquences - Contrôle des frontières - Douaniers - Recrutement - Nombre - Coûts (6-1788) | |||
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QE 6-1788 | ||
Brexit - Conséquences - Contrôle des frontières - Douaniers - Recrutement - Nombre - Coûts (6-2207) | |||
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QE 6-2207 | ||
Chine - Transports - Investissements en Europe - Conséquences - Opportunités (6-1518) | |||
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QE 6-1518 | ||
Communication du premier ministre (16 janvier 2015 - Gouvernement Charles Michel I) | |||
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6-8
p. 17-58 |
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6-8
p. 57 |
6-8
p. 49 |
6-8
p. 17-18 |
6-8
p. 34 |
6-8
p. 28-30 |
6-8
p. 21 |
6-8
p. 41-43 |
6-8
p. 26-27 |
6-8
p. 54-55 |
6-8
p. 24 |
6-8
p. 22-23 |
6-8
p. 57-58 |
6-8
p. 40-41 |
6-8
p. 44-46 |
Conférence interparlementaire sur l'avenir de l'Union européenne - Bucarest, 1er et 2 avril 2019 (Les politiques du futur : débat avec des représentants de groupes politiques européens - La société du futur : citoyens et valeur à l'ère de la quatrième révolution industrielle - L'économie du futur : une réforme du modèle économique est-elle nécessaire ? - Voisinage européen : Balkans ; Partenariat oriental ; Relations euro -atlantiques) (6-529) | |||
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6-529/1
p. 1-31 |
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Culture d'entreprise - Amélioration - Catégories d'âge - Groupes cibles (6-1481) | |||
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QE 6-1481 | ||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98) | |||
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6-98/1
p. 1-3 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357) | |||
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6-357/1
p. 1-7 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320) | |||
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6-320/1
p. 1-6 |
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6-320/2
p. 1-91 |
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6-27
p. 8-14 |
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6-35
p. 7-32 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge (6-235) | |||
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6-235/1
p. 1-3 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains (6-359) | |||
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6-359/1
p. 1-6 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'Etat fédéral et les entités fédérées relative à l'impact du développement des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle sur l'économie, le monde du travail en général et le bien-être des travailleurs en particulier (6-388) | |||
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6-388/1
p. 1-5 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (6-261) | |||
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6-261/1
p. 1-7 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-111) | |||
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6-111/1
p. 1-4 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201) | |||
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6-201/1
p. 1-5 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-370) | |||
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6-370/1
p. 1-7 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391) | |||
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6-391/1
p. 1-10 |
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6-41
p. 20-22 |
6-41
p. 24-48 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303) | |||
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6-303/1
p. 1-5 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-162) | |||
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6-162/1
p. 1-5 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays (6-109) | |||
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6-109/1
p. 1-4 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique (Etats des lieux de la recherche scientifique - Organisation - Financement au niveau fédéral, régional et communautaire - Participation sur le plan européen et international) (6-317) | |||
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6-317/1
p. 1-8 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet (6-465) | |||
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6-465/1
p. 1-7 |
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6-47
p. 8-21 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97) | |||
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6-97/1
p. 1-6 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique (6-413) | |||
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6-413/1
p. 1-7 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention (6-117) | |||
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6-117/1
p. 1-2 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la manière de transposer en droit belge des textes normatifs européens lorsque ceux-ci font l'objet d'une compétence partagée entre le fédéral et les Régions (6-115) | |||
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6-115/1
p. 1-2 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131) | |||
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6-131/1
p. 1-2 |
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6-131/2
p. 1-290 |
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6-7
p. 17-21 |
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6-11
p. 5-47 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253) | |||
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6-253/1
p. 1-4 |
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6-253/2
p. 1-280 |
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6-25
p. 8-40 |
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Durant la discussion sur trois résolutions concernant la question de la Palestine il surgit un débat concernant la compétence du Sénat sur ce sujet après la sixième réforme de l'Etat | |||
6-27
p. 15-32 |
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Entrepreneuriat - Incitation - Allochtones et primo-arrivants (6-1480) | |||
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QE 6-1480 | ||
Investisseurs étrangers - Attractivité de la Belgique - Recul - Chiffres - Coopération avec les Régions (6-1498) | |||
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QE 6-1498 | ||
Investisseurs étrangers - Attractivité de la Belgique - Recul - Chiffres - Coopération avec les Régions (6-1499) | |||
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QE 6-1499 | ||
Investisseurs étrangers - Attractivité de la Belgique - Recul - Chiffres - Coopération avec les Régions (6-1500) | |||
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QE 6-1500 | ||
L'intervention de Mme Güler Turan est considérée comme une question orale, qu'on ne peut poser au Sénat | |||
6-8
p. 57 |
6-8
p. 49 |
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La destination des bénéfices réalisés par la Belgique grâce à la crise grecque (6-1936) | |||
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QE 6-1936 | ||
La destination des bénéfices réalisés par la Belgique grâce à la crise grecque (6-2208) | |||
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QE 6-2208 | ||
Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 28 et 29 juin 2016 à Bruxelles (Le rédérendum du 23 juin 2016 au Royaume-Uni - Emplois, croissance et investissement - Coopération entre l'UE et l'OTAN - La crise migratoire et les relations entre l'UE et la Turquie - Le CETA et le TTIP) (6-284) | |||
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6-284/1
p. 1-14 |
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Le futur de l'Union européenne (L'érosion de l'unité au sein de l'Union européenne - Les plans de sauvetage budgétaire de la Grèce - La politique de migration - Les nouvelles exigences du Royaume-Uni [Brexit] - L'évolution politique en Hongrie et en Pologne - L'euroscepticisme grandissant) (6-255) | |||
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6-255/1
p. 1-67 |
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Le programme de travail de la Commission européenne pour 2016 (Gestion de la migration et des frontières - Paquet en matière d'impôt des sociétés - Le troisième pilier de l'Union bancaire - Le programme européen en matière de sécurité - L'union de l'énergie et la politique climatique et environnementale - Le Semestre européen 2016 - Le Plan d'action européen de la défense - Le marché unique et le marché unique numérique) (6-264) | |||
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6-264/1
p. 1-15 |
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PME sans travailleurs - Chiffre - Faux indépendants (6-1482) | |||
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QE 6-1482 | ||
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014) | |||
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6-1
p. 16 |
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Proposition de déclaration de révision de l'article 11bis, alinéa 2, de la Constitution, en vue de garantir une représentation d'au moins 40 % de chaque sexe au sein du Conseil des ministres ainsi que des gouvernements de Communauté et de Région (6-511) | |||
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6-511/1
p. 1-4 |
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Proposition de déclaration de révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux (6-512) | |||
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6-512/1
p. 1-2 |
||
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue d'instaurer, dans le cadre de l'autonomie constitutive et à la majorité spéciale, des incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler certains aspects liés à l'autonomie constitutive de la Communauté germanophone) (6-254) | |||
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6-254/1
p. 1-5 |
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Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler l'instauration d'incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (par la majorité spéciale au lieu de la majorité simple - Autonomie constitutive) (6-244) | |||
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6-244/1
p. 1-5 |
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Proposition de résolution concernant l'assujettissement des intercommunales à l'impôt des sociétés (6-217) | |||
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6-217/1
p. 1-4 |
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Proposition de résolution en vue de trouver un équilibre entre la limitation des nuisances sonores, l'amélioration de la qualité de vie des riverains et le développement des activités économiques dans et autour de l'aéroport de Zaventem (Bruxelles-National) (6-329) | |||
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6-329/1
p. 1-34 |
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Proposition de résolution relative aux conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) pour la Belgique (6-160) | |||
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6-160/1
p. 1-20 |
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6-160/2
p. 1-6 |
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Proposition de résolution relative à l'arrêt du commerce avec l'Arabie saoudite en matière d'armes à feu, de munitions, de produits liés à la défense, de technologie apparentée et d'autre matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre (6-266) | |||
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6-266/1
p. 1-4 |
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Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et contenant un volet informatif (6-298) | |||
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6-39
p. 21-37 |
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Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et plus informative (6-381) | |||
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6-39
p. 21-37 |
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Proposition de résolution relative à l'ouverture partielle du Domaine royal de Laeken au public (6-327) | |||
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6-327/1
p. 1-8 |
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Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 (6-41) | |||
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6-41/2
p. 1-20 |
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6-27
p. 15-32 |
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Proposition de résolution relative à la condamnation de la militante iranienne des droits humains Nasrin Sotoudeh (6-515) | |||
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6-47
p. 86-91 |
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Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées quant au développement de l'e-commerce en Belgique (6-424) | |||
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6-424/3
p. 1-119 |
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6-47
p. 48-66 |
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Proposition de résolution relative à la protection de la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins (Déchets plastiques - Microplastiques) (6-309) | |||
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6-309/1
p. 1-7 |
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Proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique (6-210) | |||
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6-210/2
p. 1 |
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6-27
p. 15-32 |
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Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique (6-145) | |||
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6-145/2
p. 1 |
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6-27
p. 15-32 |
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Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de polyéthylène dans les produits cosmétiques (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de plastique dans les produits cosmétiques)(6-324) | |||
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6-324/1
p. 1-10 |
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Proposition de résolution visant à renforcer l'autonomie financière des femmes dans les pays en développement (Accès à un compte bancaire personnel) (6-278) | |||
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6-278/3
p. 1-16 |
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6-27
p. 41-43 |
6-27
p. 32-40 |
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Proposition de révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution (Recrutement de non-belges dans la fonction publique) (6-121) | |||
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6-121/1
p. 1-4 |
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Proposition de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution en ce qui concerne la compétence de mener la guerre (6-518) | |||
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6-518/1
p. 1-5 |
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Proposition de révision de l'article 21, alinéa 1er, de la Constitution (Egalité de traitement pour les ministres des cultes confessionnels et les délégués des conceptions non confessionnels) (6-137) | |||
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6-137/1
p. 1-4 |
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Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à l'eau et à l'énergie (6-122) | |||
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6-122/1
p. 1-4 |
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Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de communication (6-154) | |||
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6-154/1
p. 1-4 |
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Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de mobilité (6-155) | |||
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6-155/1
p. 1-4 |
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Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de poste (6-153) | |||
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6-153/1
p. 1-4 |
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Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité (6-123) | |||
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6-123/1
p. 1-4 |
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Proposition de révision de la Constitution en vue de l'insertion d'un article 11ter (Handicapés - Autonomie - Intégration culturelle, professionnelle et sociale) (6-136) | |||
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6-136/1
p. 1-5 |
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Proposition visant à remplacer l'article 150 de la Constitution (Etendre la correctionnalisation des délits de presse racistes à tous les délits de presse discriminatoires, quel que soit le motif de la discrimination) (6-130) | |||
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6-130/1
p. 1-3 |
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Rôle et déontologie du rapporteur - Article 37 du règlement - Lecture du rapport en séance plénière - Expression des considérations personnelles par le rapporteur | |||
6-27
p. 18-21 |
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Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare d'Anvers-Berchem - Utilisateurs de chaises roulantes - Accessibilité - Mesures (6-1838) | |||
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QE 6-1838 | ||
Travail des enfants - Situation au sein de l'Union européenne - Belgique - Initiatives (6-1519) | |||
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QE 6-1519 |
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